CHAPITRE 3
Renforcer la défense et la sécurité de l’Europe
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Ces dernières années ont rappelé de manière brutale à quel point la paix est fragile et ont constitué un signal d’alarme pour l’Europe. L’Union européenne intensifie ses efforts pour protéger les citoyens et faire en sorte que l’Europe dispose des moyens de maintenir la paix par une dissuasion crédible. En 2025, l’UE a lancé une série d’initiatives nouvelles pour aider les États membres à répondre à l’urgence à court terme de soutenir l’Ukraine tout en faisant face à la nécessité pressante à long terme de renforcer la préparation de l’Europe en matière de sécurité et de défense. Parallèlement, l’UE a défini une nouvelle stratégie pour une union de la préparation.
Opinions des Européens sur la sécurité et la défense
69 %
des Européens considèrent l’UE comme un havre de stabilité dans un monde en crise.
78 %
sont préoccupés par la défense et la sécurité de l’UE pour les cinq prochaines années.
81 %
sont favorables à une politique de défense et de sécurité commune entre les États membres.
77 %
conviennent que l’invasion de l’Ukraine par la Russie constitue une menace pour la sécurité de l’UE.
Source: Commission européenne, Eurobaromètre standard 103 - ouvrir un nouvel onglet., mai 2025.
L’ambition de l’UE est de renforcer la coopération des États membres en matière de défense et de tirer parti de la valeur ajoutée qu’offrent l’Union et le marché unique afin de construire une véritable union de la défense. L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) reste une pierre angulaire de la sécurité et de la défense européennes, 23 États membres étant également alliés de l’OTAN. Toutefois, l’UE assume une plus grande responsabilité pour sa propre sécurité et a pris des mesures importantes en ce sens au cours de l’année 2025.
L’Union a également conclu deux partenariats clés en matière de sécurité et de défense - ouvrir un nouvel onglet. en 2025, avec le Canada et le Royaume-Uni, démontrant ainsi une détermination commune à renforcer la paix et la sécurité mondiales et à intensifier les efforts conjoints dans des domaines tels que la gestion des crises, les questions liées au cyberespace, la sûreté maritime, la lutte contre le terrorisme et la résilience des infrastructures critiques.
Accroître les investissements dans le domaine de la défense
L’UE a accru de manière décisive ses investissements dans le domaine de la défense en 2025 dans le cadre de la stratégie de préparation à l’horizon 2030 - ouvrir un nouvel onglet., un plan global visant à mobiliser jusqu’à 800 milliards d’euros en faveur de la sécurité et de la défense au moyen de deux piliers essentiels: l’instrument SAFE (Agir pour la sécurité de l’Europe) et la nouvelle disposition relative à la clause dérogatoire nationale. SAFE fournira jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts pour soutenir des acquisitions conjointes dans le domaine de la défense et renforcer la préparation industrielle et opérationnelle de l’Europe, tandis que la clause dérogatoire nationale permettra aux États membres de mobiliser 650 milliards d’euros supplémentaires d’investissements dans le domaine de la défense sans enfreindre les règles budgétaires de l’UE prévues par le pacte de stabilité et de croissance - ouvrir un nouvel onglet..
De nouveaux investissements comprennent l’octroi d’un montant de plus de 1 milliard d’euros à des projets collaboratifs de recherche et développement au titre du Fonds européen de la défense - ouvrir un nouvel onglet., couvrant tous les domaines militaires, et d’un montant de 300 millions d’euros au titre de l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes - ouvrir un nouvel onglet. en faveur de cinq projets transfrontières dans des domaines tels que les munitions, la défense aérienne et antimissile et les plateformes héritées du passé. La feuille de route pour la transformation de l’industrie de la défense - ouvrir un nouvel onglet. vise à améliorer l’accès au financement pour les entreprises du secteur de la défense au moyen d’un fonds de fonds doté d’un montant maximal de 1 milliard d’euros; à accélérer le délai de mise sur le marché et de passation de marchés, en particulier pour les start-up et les scale-up; et à renforcer le développement des compétences et des talents dans l’ensemble du secteur de la défense.
Par ailleurs, la Commission a proposé de porter le budget consacré à la défense et à l’espace - ouvrir un nouvel onglet. à 131 milliards d’euros au titre du Fonds européen pour la compétitivité dans le cadre du prochain budget à long terme de l’UE (voir le chapitre 8), soit cinq fois plus que le budget actuel. En parallèle, l’UE fait avancer un ambitieux programme de simplification visant à accélérer le développement des capacités de défense et les investissements dans ce domaine. Parmi les mesures clés de 2025 figuraient des propositions visant à rationaliser les règles en matière d’investissements dans le domaine de la défense - ouvrir un nouvel onglet.; le train de mesures «omnibus» sur la préparation de la défense - ouvrir un nouvel onglet., publié en juin afin de simplifier la législation de l’Union et de permettre jusqu’à 800 milliards d’euros d’investissements au cours des quatre prochaines années; et la feuille de route pour la préparation de la défense - ouvrir un nouvel onglet., qui fixe des objectifs, des étapes et des indicateurs clairs pour parfaire la préparation d’ici à 2030, tout en soulignant l’importance de la recherche et de l’innovation à double usage, comme indiqué dans le livre blanc pour la défense européenne - ouvrir un nouvel onglet.. Ces mesures sont complétées par le train de mesures sur la mobilité militaire - ouvrir un nouvel onglet..
Renforcer la sécurité dans le ciel et l’océan
Alors que l’espace et les satellites jouent un rôle de plus en plus stratégique dans notre vie quotidienne, une proposition d’acte législatif de l’UE sur l’espace - ouvrir un nouvel onglet. a été adoptée en juin. Son objectif est d’établir un cadre réglementaire harmonisé et unifié pour les activités spatiales au sein de l’UE, le but premier étant de renforcer la sécurité, la durabilité, la cybersécurité et la résilience dans l’ensemble de l’écosystème spatial de l’UE. Parallèlement à cette avancée, la vision pour l’économie spatiale européenne - ouvrir un nouvel onglet. a défini un cadre stratégique visant à stimuler la compétitivité, la résilience et l’autonomie stratégique de l’Europe sur le marché spatial mondial, qui devrait s’élever à 1 600 milliards d’euros d’ici à 2035.
En première mondiale, la fonction d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo - ouvrir un nouvel onglet. a été déclarée opérationnelle en juillet 2025. Elle introduit un mécanisme de vérification de l’authenticité des données de navigation transmises par les satellites Galileo, contribuant ainsi à la protection contre l’usurpation de signaux (la transmission de faux signaux), et renforce considérablement la confiance dans le système satellitaire Galileo de l’UE, le seul système au monde doté de cet élément de sécurité. Le rapport 2024 de l’Association du transport aérien international sur la sûreté a enregistré une augmentation de 500 % des incidents d’usurpation de signaux dans l’aviation commerciale, avec 1 500 vols touchés par jour. La mise en place du service gouvernemental d’observation de la Terre a également été annoncée en novembre et améliorera les capacités de reconnaissance.
La sécurité dans l’océan et les mers a également été un domaine clé dans lequel l’Union a agi en 2025, avec l’adoption, en février, du plan d’action de l’UE sur la sécurité des câbles - ouvrir un nouvel onglet.. Au cours de l’année, un rapport marquant sur les infrastructures câblées a été publié - ouvrir un nouvel onglet., parallèlement à la mise à disposition d’un nouveau financement d’un montant de 20 millions d’euros pour renforcer la sécurité des câbles sous-marins européens - ouvrir un nouvel onglet.. Ce financement, qui relève du programme pour une Europe numérique - ouvrir un nouvel onglet., soutiendra la création de pôles de câbles régionaux et la mise à l’épreuve de la résilience des infrastructures de câbles sous-marins.
S’appuyant sur les recommandations du rapport Niinistö - ouvrir un nouvel onglet., en 2025, la haute représentante et la Commission ont présenté une stratégie pour une union de la préparation - ouvrir un nouvel onglet. comportant 30 actions clés axées sur le renforcement de la préparation et de la résilience de l’UE face aux futures crises. L’objectif est de renforcer sa capacité collective à gérer efficacement des défis tels que les pandémies, les effets du changement climatique, les menaces hybrides et l’instabilité géopolitique. Tous les niveaux de pouvoir (local, régional, national et européen), ainsi que les citoyens, les communautés locales et la société civile, les entreprises et les partenaires sociaux, et les communautés scientifiques et universitaires, seront associés.
La stratégie de constitution de stocks de l’UE - ouvrir un nouvel onglet. introduira la première approche globale de l’Union visant à protéger les biens essentiels tels que les denrées alimentaires, l’eau, les carburants et les médicaments en temps de crise. Parallèlement, la stratégie en matière de contre-mesures médicales renforcera la sécurité sanitaire de l’Europe en accélérant le développement, la production et l’accessibilité de matériel médical vital. L’acte législatif sur les médicaments critiques - ouvrir un nouvel onglet. proposé améliorera également la disponibilité des médicaments critiques dans l’UE en encourageant la diversification de la chaîne d’approvisionnement et en stimulant la fabrication de produits pharmaceutiques dans l’Union. Enfin, dans le cadre plus large de l’UE en matière de préparation et de gestion des crises, la Commission a présenté deux initiatives phares — la stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau - ouvrir un nouvel onglet. et le pacte européen pour l’océan - ouvrir un nouvel onglet., tous deux adoptés en juin — afin de renforcer la capacité de l’UE à anticiper et à prévenir les risques croissants liés à l’environnement et au climat, ainsi qu’à y faire face.
Principaux risques et menaces
- Catastrophes naturelles:
inondations, incendies de forêt, tremblements de terre, phénomènes météorologiques extrêmes. - Catastrophes d’origine humaine:
accidents industriels, défaillances technologiques et pandémies. - Menaces hybrides:
cyberattaques, campagnes de désinformation, activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger, ainsi que sabotage d’infrastructures critiques. - Crises géopolitiques:
conflits armés, y compris la possibilité d’une agression armée contre des États membres.
Pour de plus amples informations, voir l’analyse complète des risques auxquels l’Europe est confrontée (Analysis of Risks Europe is facing - ouvrir un nouvel onglet.), réalisée par la Commission.
Fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le centre de coordination de la réaction d’urgence - ouvrir un nouvel onglet. assure un déploiement rapide de l’aide d’urgence et sert de plateforme de coordination pour les États membres, les 10 autres États participants, le pays touché et les experts en matière de protection civile et d’aide humanitaire. En 2025, le mécanisme de protection civile de l’UE - ouvrir un nouvel onglet. a été activé 64 fois dans le monde entier, tandis que, globalement depuis 2001, le centre a coordonné l’aide plus de 830 fois.
L’action menée en 2025 pour faire face à la crise climatique, en chiffres
Le mécanisme de protection civile de l’UE a été activé 18 fois pour lutter contre des incendies de forêt en Europe et au-delà, soit le plus grand nombre d’activations jamais enregistré pour des incendies de forêt au cours d’une année donnée.
58 aéronefs — 38 avions et 20 hélicoptères — et plus de 740 pompiers et secouristes ont été déployés au cours de l’été pour lutter contre des incendies de forêt dans 11 États membres.
Il a été proposé d’allouer 280 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité pour soutenir des efforts de redressement en Autriche, en Bosnie-Herzégovine, en Moldavie, en Pologne, en Slovaquie et en Tchéquie, à la suite des inondations causées par la tempête Boris en 2024.
650 pompiers provenant de 14 États membres ont été positionnés sur des sites à haut risque en Grèce, en Espagne, en France et au Portugal afin de se préparer - ouvrir un nouvel onglet. à l’été.
Une avance de 100 millions d’euros a été octroyée par le Fonds de solidarité de l’UE - ouvrir un nouvel onglet. pour aider l’Espagne à financer ses efforts de redressement à la suite de la tempête qui a provoqué des inondations catastrophiques à Valence en 2024.
Pour faire face à l’expansion des menaces pour la sécurité et des menaces hybrides, telles que le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité et les attaques contre les infrastructures critiques, l’UE a besoin d’une nouvelle approche en matière de sécurité intérieure, de contrôle des frontières et de gestion des migrations. Le soutien apporté par l’Union dans ces domaines vise à aider les États membres à mettre en œuvre le pacte sur la migration et l’asile - ouvrir un nouvel onglet., qui entrera en application en juin 2026 (par exemple en mettant en place des procédures d’asile plus rapides et des retours plus efficaces). Il devrait également permettre de soutenir les États membres dans la numérisation de la gestion des contrôles aux frontières, de mieux équiper les garde-frontières et de renforcer la coopération avec les pays tiers. Il vise enfin à doter les autorités répressives de capacités modernisées afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée, tant en ligne qu’hors ligne.
Améliorer la sécurité intérieure
La criminalité gagne en rapidité, se numérise de plus en plus et s’organise de mieux en mieux. Les menaces hybrides portent atteinte à nos démocraties et à nos sociétés. Les menaces terroristes restent à des niveaux élevés et se nourrissent des crises régionales. Conformément aux priorités politiques - ouvrir un nouvel onglet. de la Commission, l’action menée par l’UE face à cette nouvelle réalité a été déployée en grande partie pendant le printemps 2025, avec le lancement, le 1er avril, de ProtectEU - ouvrir un nouvel onglet., la nouvelle stratégie de sécurité intérieure de l’UE. Cette approche globale, couvrant l’ensemble de la société, des menaces pour la sécurité en ligne et hors ligne (y compris le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité, les attaques contre les infrastructures critiques et les menaces hybrides) inclut les citoyens, les entreprises, les chercheurs et la société civile. Elle garantira également l’intégration de la sécurité dans la législation et les politiques de l’UE.
ProtectEU en bref
Principes essentiels
Une approche englobant l’ensemble de la société, y compris les citoyens, les entreprises, la société civile, les chercheurs, les universitaires et les entités privées.
La prise en compte de la sécurité dans toutes les initiatives de l’UE, et l’intégration d’un contrôle de sécurité dans les initiatives nouvelles.
La stimulation des investissements dans la sécurité, avec un accroissement des ressources consacrées aux services répressifs, à de meilleurs équipements, à des investissements dans les technologies et à un renforcement des agences de l’UE.
Domaines prioritaires et actions clés
Sensibiliser davantage aux menaces grâce à un meilleur partage des renseignements.
Renforcer les capacités des services répressifs, notamment en faisant d’Europol une agence de police véritablement opérationnelle et en renforçant Frontex en lui fournissant à terme jusqu’à 30 000 agents supplémentaires.
Renforcer la résilience face aux menaces hybrides, notamment en aidant les États membres pour la sécurisation de toutes les infrastructures critiques, aussi bien physiques que numériques.
Lutter contre la criminalité organisée, en garantissant notamment une meilleure protection des jeunes.
Lutter contre le terrorisme, y compris au moyen d’une nouvelle boîte à outils pour la prévention de la radicalisation.
Renforcer la coopération mondiale, notamment en accélérant l’intégration des pays candidats à l’adhésion dans l’architecture de sécurité de l’UE.
L’UE a renforcé son engagement à protéger ses citoyens, à prévenir de futures attaques et à promouvoir une Europe plus sûre et mieux sécurisée pour tous grâce à un investissement de 30 millions d’euros au titre du Fonds pour la sécurité intérieure - ouvrir un nouvel onglet. pour 13 projets sélectionnés - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet.. Cela contribuera à renforcer la protection des espaces publics tels que les centres commerciaux, les transports publics, les lieux de divertissement et les lieux de culte.
Mesures de lutte contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et le terrorisme
- Le nouveau plan d’action de l’UE contre le trafic de drogue - ouvrir un nouvel onglet. porte sur des mesures opérationnelles clés dans six domaines prioritaires: s’adapter à l’évolution des méthodes et des itinéraires utilisés par les réseaux criminels; prévenir la criminalité et réduire la violence liée à la drogue; renforcer la coopération entre les services répressifs, judiciaires et douaniers; s’attaquer au problème des drogues de synthèse et des précurseurs de drogues; faire progresser la recherche, le développement et l’innovation, notamment avec un nouveau campus de la sécurité et de l’innovation, qui doit être lancé en 2026; et renforcer la coopération internationale.
- Des accords sur le transfert de données des dossiers passagers ont été signés en octobre, en marge du Conseil «Justice et affaires intérieures», avec l’Islande - ouvrir un nouvel onglet. et la Norvège - ouvrir un nouvel onglet. en vue de renforcer la coopération en matière répressive et d’intensifier la lutte conjointe contre le terrorisme et la grande criminalité organisée, notamment le trafic de drogue, le trafic d’armes à feu et la traite d’êtres humains.
- Un schéma directeur de l’UE sur la gestion des crises de cybersécurité - ouvrir un nouvel onglet. a été adopté afin de fournir des orientations sur la réponse de l’UE en cas de crises ou d’incidents majeurs liés à la cybersécurité.
- Un nouveau plan d’action - ouvrir un nouvel onglet. visant à renforcer la cybersécurité des hôpitaux et des prestataires de soins de santé créera un environnement plus sûr et plus sécurisé pour les patients et les professionnels de santé.
- Les premières étapes - ouvrir un nouvel onglet. vers la signature et la ratification par l’UE de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité ont été franchies.
- Un guichet unique - ouvrir un nouvel onglet. permettant aux entreprises de signaler les incidents de cybersécurité en vertu de plusieurs actes législatifs réduira la charge pesant sur les entités et renforcera la cybersécurité en accélérant et en simplifiant la procédure de signalement.
Dernières données disponibles sur la traite des êtres humains dans l’UE
- 9 678 victimes de la traite des êtres humains enregistrées en 2024.
- 8 % en moins par rapport à l’année précédente.
- 63 % étaient des femmes ou des filles.
Source: Eurostat, «Statistiques sur la traite des êtres humains - ouvrir un nouvel onglet.», janvier 2026.
Par l’intermédiaire de ProtectEU, la Commission s’est attachée à élaborer une nouvelle stratégie de lutte contre la traite des êtres humains, qui englobe toutes les étapes, de la prévention jusqu’à l’engagement de poursuites.
À l’occasion de sa visite en Égypte, le commissaire Brunner a assisté à la cérémonie de signature de l’arrangement de travail entre Europol et l’Égypte - ouvrir un nouvel onglet., qui renforcera la coopération en matière répressive pour lutter contre le terrorisme, le trafic de drogue, le trafic de migrants et la criminalité organisée. Cet accord historique, le premier de ce type en Afrique du Nord, renforcera la coopération en matière répressive entre le nord et le sud de la Méditerranée. Le commissaire a également participé à la deuxième conférence ministérielle du processus de Khartoum, qui promeut la coopération entre les pays situés le long des routes migratoires entre la Corne de l’Afrique et l’Europe.
Renforcer les frontières communes
En 2025, l’UE s’est employée principalement, en ce qui concerne les frontières communes, à les sécuriser encore davantage en mettant en place un système numérique de gestion des frontières pleinement opérationnel; en mettant en œuvre une approche de gestion intégrée des frontières et une stratégie de l’UE en matière de politique des visas; et en garantissant un espace Schengen complet et pleinement opérationnel.
Les travaux se poursuivront dans les domaines suivants:
- le renforcement de la gouvernance politique et opérationnelle par la mise en œuvre effective des règles convenues et l’utilisation de systèmes, de ressources et d’infrastructures d’information communs fournis par l’architecture d’interopérabilité;
- l’accélération de la mise en œuvre du cadre de numérisation afin de prévenir les risques pour la sécurité;
- la poursuite des investissements dans la recherche et l’innovation;
- la poursuite de l’adaptation à l’évolution de la situation en matière de sécurité au moyen d’un tableau commun de renseignement, d’actions opérationnelles conjointes et d’une coopération renforcée entre les services répressifs, y compris dans les régions frontalières intérieures;
- l’adoption de mesures pour garantir le retour effectif des personnes en séjour irrégulier dans l’UE.
La Commission continuera de suivre les progrès accomplis en la matière au moyen du tableau de bord Schengen - ouvrir un nouvel onglet. annuel et poursuivra la consolidation du mécanisme d’évaluation et de contrôle Schengen - ouvrir un nouvel onglet., qui inclut les systèmes des pays de l’espace Schengen et des pays candidats à l’adhésion à l’UE. La Commission, avec le soutien du coordinateur Schengen, continuera d’aider les États membres à assurer une coopération opérationnelle transfrontière efficace en matière répressive.
-
MAI
- L’Europe célèbre - ouvrir un nouvel onglet. la première Journée européenne de la sécurité des voyages à l’étranger.
- Le service partagé d’établissement de correspondances biométriques - ouvrir un nouvel onglet. est lancé, ce qui constitue une étape importante dans l’action menée par l’UE pour renforcer la sécurité intérieure, le contrôle aux frontières et la gestion des migrations.
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JUIN
- Frontex et la Bosnie-Herzégovine signent un accord sur le statut - ouvrir un nouvel onglet. afin de renforcer leur coopération en matière de migration et de gestion des frontières.
- À la suite de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne parviennent à un accord - ouvrir un nouvel onglet. sur les règles relatives à la suspension de l’exemption de visa pour les citoyens des pays tiers.
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OCTOBRE
- Lancement progressif du système d’entrée/de sortie de l’UE - ouvrir un nouvel onglet., qui recueille des données biométriques telles que les empreintes digitales, l’image faciale et d’autres informations sur les voyages, et remplacera progressivement le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports.
40 ans d’exemption de visa
Le 14 juin, l’Europe a célébré le 40e anniversaire de la signature de l’accord de Schengen. Au cours des quatre dernières décennies, cet accord a procuré plus de liberté, renforcé la sécurité et ouvert des perspectives économiques. L’espace Schengen est plus qu’une zone géographique: il témoigne de la mobilisation de l’Europe en faveur d’un continent libre, uni, prospère et sûr. Plus grande zone de libre circulation transnationale au monde, l’espace Schengen est une pierre angulaire de l’identité européenne et un atout stratégique pour l’Europe.
- 29 pays dans l’espace Schengen (25 États membres de l’UE et quatre pays associés).
- Plus de 450 millions de personnes vivent dans l’espace Schengen.
- Plus de 3,5 millions de personnes franchissent les frontières intérieures chaque jour.
- Plus de 32 millions d’entreprises bénéficient dans l’espace Schengen de transports plus rapides, de coûts réduits et d’un volume d’échanges accru.
Gérer les migrations avec fermeté et équité
La migration reste un défi européen auquel il convient d’apporter une solution européenne axée sur la solidarité. Les schémas migratoires continuent d’évoluer. Les arrivées irrégulières dans l’espace Schengen sont en baisse constante, mais les pressions qui se sont accumulées sur l’Europe au fil des ans continuent d’assécher les ressources dans les États membres. Bien que les pressions varient d’un endroit à l’autre, les effets sont partagés: les écoles, le logement et les services locaux sont directement touchés et la société est mise à rude épreuve.
Il est essentiel de disposer d’un cadre juridique solide qui soit appliqué de manière équilibrée dans l’ensemble de l’UE. En 2025, il a été nécessaire d’intensifier les efforts aux niveaux politique et technique pour que tous les États membres soient correctement préparés à mettre en œuvre les actes juridiques composant le pacte sur la migration et l’asile en ce qui concerne le plan commun de mise en œuvre - ouvrir un nouvel onglet. présenté par la Commission. L’UE a continué de réaliser des progrès significatifs dans la mise en œuvre des actes juridiques composant le pacte, et la Commission a continué de fournir un soutien effectif aux États membres. Cette dernière a présenté plusieurs mesures visant à accélérer le plan de mise en œuvre. Il s’agissait notamment d’introduire deux règles importantes du pacte afin de faciliter l’application du concept de «pays tiers sûr», d’accélérer les procédures d’asile et de réduire la pression sur les régimes d’asile, tout en préservant les garanties juridiques pour les demandeurs et en veillant au respect des droits fondamentaux.
La Commission a également proposé d’établir une première liste de l’UE des pays d’origine sûrs - ouvrir un nouvel onglet.. Certains États membres disposent déjà de listes nationales; la liste de l’UE viendrait les compléter et favoriserait une application plus uniforme du concept. Les États membres pourraient ainsi traiter les demandes d’asile des ressortissants des pays inscrits sur la liste dans le cadre d’une procédure accélérée, au motif qu’il est peu probable que leurs demandes aboutissent.
De nouvelles règles essentielles pour accélérer les procédures d’asile
- Taux de reconnaissance seuil de 20 %. Les États membres peuvent appliquer la procédure à la frontière ou une procédure accélérée aux personnes en provenance de pays pour lesquels, en moyenne, 20 % ou moins de demandeurs se voient accorder une protection internationale dans l’UE.
- Des pays tiers sûrs et des pays d’origine sûrs peuvent se voir accorder des dérogations. L’exclusion de certaines régions ou catégories de personnes clairement identifiables offre une plus grande souplesse aux États membres.
En mars, la Commission a proposé d’établir, dans l’ensemble de l’UE, un système européen commun en matière de retour - ouvrir un nouvel onglet. assorti de procédures de retour plus rapides, plus simples et plus efficaces. Les règles proposées en matière de retour contiennent des dispositions concernant les personnes qui représentent une menace pour la sécurité. Elles prévoient également la possibilité de renvoyer des personnes vers des pays tiers sur la base d’un accord ou d’un arrangement, dans des conditions garantissant le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme et du principe de non-refoulement.
Système européen commun en matière de retour
Système de l’UE unique
- Le règlement vise à établir un système commun en matière de retour et à harmoniser davantage les règles en la matière.
- La décision de retour européenne harmonise les procédures.
Reconnaissance mutuelle
- Des décisions de retour qui peuvent être reconnues dans tous les États membres.
- Obligatoire à partir de juillet 2027.
Retour volontaire d’abord, forcé si nécessaire
- Incitations au retour volontaire.
- Retour forcé obligatoire en cas de défaut de coopération, de fuite ou de risques pour la sécurité.
Obligations et conséquences claires
- Coopération requise avec les autorités.
- Sanctions en cas de défaut de coopération.
- Incitations à la coopération: aide au retour volontaire.
Garanties et droits
- Droit à une protection juridictionnelle effective.
- Protection des personnes vulnérables, des mineurs et des familles.
- Plein respect des droits de l’homme et du principe de non-refoulement.
Outils d’application plus stricts
- Garanties financières et obligations d’information.
- Exigences en matière de résidence désignée.
- Détention d’une durée maximale de 24 mois (pouvant être prolongée en cas de risques pour la sécurité).
Dispositions relatives aux risques pour la sécurité
- Dépistage précoce des menaces.
- Interdictions d’entrée plus longues et règles de détention plus strictes.
- Retour forcé obligatoire en cas de risques identifiés.
Plateformes de réadmission et de retour
- Demandes de réadmission systématiques envoyées aux pays tiers.
- Partage sécurisé des données à des fins de contrôle de l’application de la législation.
- Retour sur la base d’accords ou d’arrangements (à l’exclusion des mineurs et des familles).
Le premier rapport européen annuel sur l’asile et la migration - ouvrir un nouvel onglet. montre une amélioration continue de la situation migratoire au cours de la période de référence (de juillet 2024 à juin 2025), les franchissements illégaux des frontières ayant diminué de 35 %, en partie grâce à une coopération renforcée avec les pays partenaires.
Une étape importante vers la mise en œuvre intégrale du pacte a été le lancement du premier cycle annuel de gestion de la migration et du nouveau mécanisme de solidarité, qui combine solidarité obligatoire et flexibilité. Cela implique un soutien accru aux États membres soumis à une pression migratoire et, pour les États membres contributeurs, une plus grande flexibilité en ce qui concerne le choix de leurs contributions: relocalisations de demandeurs de protection internationale ou de bénéficiaires d’une protection internationale; contributions financières, y compris pour une action dans un pays tiers ou en rapport avec celui-ci; ou autres mesures de solidarité telles que le déploiement de personnel ou de mesures axées sur le renforcement des capacités.
La Commission a également continué de collaborer avec les États membres afin d’ouvrir des voies légales de migration, en fonction des besoins en compétences de leurs économies et de leurs régions. En juin, l’initiative «Partenariats et financement pour l’inclusion des migrants - ouvrir un nouvel onglet.» a montré avec succès qu’un financement et une collaboration créatifs pouvaient faciliter l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres.
L’initiative «Partenariats et financement pour l’inclusion des migrants» favorise l’intégration des migrants en Europe
- 4 projets pilotes (Belgique, Italie, Pays-Bas, Finlande).
- Plus de 600 familles de migrants ont participé à des activités d’intégration.
- 848 professionnels formés à l’inclusion financière des migrants.
- Plus de 1 200 migrants ont bénéficié d’un soutien sur mesure, notamment en matière de formation et d’accompagnement.
- 77 microcrédits accordés, afin d’encourager le travail indépendant et l’autonomie économique.
Supprimer les obstacles concernant:
- l’intégration sur les marchés du travail;
- l’inclusion sociale et la discrimination;
- l’accès à l’éducation et à la formation;
- les complexités administratives et juridiques.
