CHAPITRE 9

Renforcement de la démocratie

Des députés au Parlement européen siégeant en rangées dans un grand auditorium, certains levant la main pour voter. Voir la légende de la photo
Députés au Parlement européen votant lors d’une session plénière du Parlement sur une nouvelle loi européenne sur la liberté des médias visant à protéger les journalistes contre les ingérences politiques et à améliorer la transparence de la propriété des médias, Strasbourg (France), 13 mars 2024.

En 2024, les institutions et organes de l’Union européenne (UE) ont collaboré étroitement pour répondre aux intérêts communs de l’UE et obtenir des résultats pour les citoyens de celle-ci. Les efforts se sont poursuivis pour améliorer le processus législatif de l’UE et réformer les administrations afin qu’elles soient mieux préparées aux possibilités et aux défis d’un monde en mutation. Les travaux visant à construire des démocraties plus résilientes dans l’ensemble de l’UE en promouvant des élections libres et équitables, en renforçant la liberté des médias et en luttant contre la désinformation ont eux aussi progressé. Obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens en améliorant les règles de l’UE est un objectif commun qui relève de la responsabilité de toutes les institutions et de tous les États membres de l’UE. Il s’agit notamment de donner aux citoyens les moyens de participer activement au processus démocratique.

Des institutions fortes

La structure institutionnelle de l’UE est unique, et son système décisionnel évolue constamment. En principe, la Commission européenne propose de nouvelles législations conformément à la direction politique imprimée par le Conseil européen, et le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, en tant que colégislateurs, les adoptent. Les États membres mettent ensuite en œuvre les législations, et la Commission veille à leur bonne application. Les travaux de ces institutions sont complétés par d’autres institutions et organes - ouvrir un nouvel onglet..

La présidence du Conseil de l’Union européenne est exercée à tour de rôle par les États membres pour une durée de six mois. En 2024, la présidence a d’abord été assurée par la Belgique, puis par la Hongrie.

Quatre orateurs sont assis sur une estrade au cours d’une table ronde intitulée «Media Freedom in Europe» (La liberté des médias en Europe). Le nom de l’événement est visible en arrière-plan ainsi qu’un personnage de bande dessinée, tandis que le public est assis au premier plan.
Un panel sur la liberté des médias organisé sous la présidence belge du Conseil à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, avec Katrien Thienpont, spécialiste des médias (à droite), Olena Abramovych, journaliste ukrainienne (deuxième en partant de la gauche), et Philippe Geluck, dessinateur belge (deuxième en partant de la droite), Bruxelles (Belgique), 3 mai 2024. © Thierry Monasse/Getty Images News via Getty Images
Un groupe de jeunes est assis sur des marches et discute de manière informelle, certains utilisant un ordinateur portable et d’autres prenant des notes, avec un fond bleu en arrière-plan sur lequel figure le logo de la présidence hongroise du Conseil de 2024 et des drapeaux européen et hongrois.
La conférence de l’UE en faveur de la jeunesse a été organisée par la présidence hongroise du Conseil dans le cadre du dialogue européen en faveur de la jeunesse, qui donne aux jeunes en Europe la possibilité d’échanger en face à face avec les décideurs sur les questions et les défis qui les concernent. Budapest (Hongrie), 9 septembre 2024.
António Costa, Ursula von der Leyen et d’autres dirigeants de l’UE posent pour une photo de groupe officielle dans un bâtiment en verre, entourés de drapeaux européens, avec un tapis rouge au premier plan.
Le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE, António Costa, président du Conseil européen (au premier rang, cinquième à partir de la droite), et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne (au premier rang, trosième à partir de la droite), Bruxelles (Belgique), 19 décembre 2024. Le mois de décembre a marqué les 50 ans - ouvrir un nouvel onglet. d’existence du Conseil européen.

Le cycle institutionnel de l’UE se renouvelle tous les cinq ans avec les élections au Parlement. Ces élections et la nomination d’une nouvelle Commission qui s’ensuit sont des éléments essentiels du processus démocratique de l’UE, tel qu’il est prévu par les traités - ouvrir un nouvel onglet.. Au cours de la dernière année du cycle 2019-2024, les institutions de l’UE ont atteint les objectifs ambitieux fixés pour cette période et ont préparé le terrain pour que le nouveau cycle politique 2024-2029 puisse démarrer sans heurt (voir le chapitre 0).

Le bon fonctionnement des processus interinstitutionnels de l’UE, y compris la participation des parlements nationaux des États membres ainsi que des comités consultatifs et des agences décentralisées de l’UE, est essentiel au succès de l’élaboration des politiques de l’Union. En 2024, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions se sont attachés à renforcer leur coopération avec les acteurs de la société civile et les collectivités locales et régionales des pays candidats à l’adhésion à l’UE afin de préparer un possible élargissement futur de l’UE. Dans le même temps, les institutions de l’UE ont poursuivi leur réflexion sur les réformes nécessaires - ouvrir un nouvel onglet. afin d’aider l’UE à se préparer pour l’avenir en ce qui concerne tant les élargissements futurs que la nécessité de répondre à des défis mondiaux de plus en plus complexes.

L’hôte Aidas Palubinskas s’entretient avec Olena Loboiko au sujet de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’UE. Ils discutent de la manière dont l’Autorité renforcera la surveillance, améliorera la coopération et garantira l’application uniforme des règles de l’UE afin de protéger les citoyens et le système financier.
PODCAST: Podcast traitant de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En juin, une nouvelle agence décentralisée a été créée afin de mieux protéger les citoyens de l’UE et le système financier de l’UE contre le blanchiment de capitaux et de lutter contre le financement du terrorisme. L’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - ouvrir un nouvel onglet. est l’une des agences présentes dans l’ensemble de l’UE qui contribuent à la mise en œuvre des politiques de l’UE.

Vidéo célébrant les 30 ans du Comité européen des régions, montrant comment plus de 1 million de dirigeants locaux et régionaux aident les collectivités à relever des défis tels que la COVID-19, la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et le changement climatique.
VIDÉO: L’année 2024 a marqué le 30e anniversaire du Comité européen des régions.

Prospective stratégique

La prospective stratégique - ouvrir un nouvel onglet. soutient l’élaboration de politiques tournées vers l’avenir et la planification stratégique par l’UE en explorant les tendances futures susceptibles d’avoir une incidence significative sur cette dernière. Elle aide à anticiper à la fois les risques et les possibilités qui façonneront l’avenir de l’Europe. Le rapport 2024 sur les tendances mondiales - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet. — un projet mené conjointement par neuf institutions et organes de l’UE dans le cadre du système européen d’analyse stratégique et politique — décrit les principales tendances à moyen et à long terme et fournit aux dirigeants de l’UE des informations sur les principaux choix stratégiques pour les années à venir (voir le chapitre 0).

Au cours de l’année, les institutions de l’UE ont renforcé leur coopération avec les États membres en ce qui concerne les discussions stratégiques au niveau de l’UE grâce au réseau de prospective à l’échelle de l’Union. Dans le même ordre d’idées, les efforts visant à moderniser les administrations publiques dans toute l’Europe se sont poursuivis en 2024 dans le cadre de l’initiative ComPAct - ouvrir un nouvel onglet.. En plus d’aider les États membres à combler les déficits de compétences et à atteindre l’objectif consistant à rendre la totalité des services publics essentiels accessibles en ligne d’ici à 2030, l’initiative vise également à rendre les administrations publiques moins bureaucratiques, plus rapides dans la fourniture de services, plus transparentes et plus proches des citoyens. En 2024, l’initiative a également aidé les administrations nationales et régionales (par exemple, en Italie, en Lituanie et à Malte) à renforcer leur capacité de prospective et à utiliser des techniques de prospective pour élaborer de nouvelles méthodes d’action dans des domaines tels que la santé, la politique sociale et l’éducation.

Les institutions et organes de l’UE ont continué d’investir dans leur capacité de prospective. Ainsi, le Comité économique et social européen a mis en place son cadre interne de prospective stratégique, et le Comité européen des régions a renforcé sa coopération en matière de prospective avec les régions intéressées. Parce qu’ils permettent d’anticiper les défis et possibilités qui se présentent, ces efforts garantissent que les politiques sont à l’épreuve du temps et continueront d’améliorer la qualité de vie des générations de citoyens actuelles et futures.

Bonne administration

La transparence, l’intégrité et l’obligation de rendre des comptes sont les caractéristiques essentielles d’une démocratie fondée sur l’état de droit. Elles favorisent la bonne gouvernance et renforcent la confiance dans le processus d’élaboration des politiques.

Pour renforcer encore la confiance du public dans les institutions et organes de l’UE et pour créer une culture éthique commune, un accord - ouvrir un nouvel onglet. a été signé par huit de ces institutions et organes en vue d’établir un organisme éthique interinstitutionnel - ouvrir un nouvel onglet. chargé de définir des normes éthiques communes applicables à leurs membres et d’instaurer un mécanisme formel de coordination des exigences en matière d’éthique.

La base de données DORIE - ouvrir un nouvel onglet. (documentation et recherche sur les questions institutionnelles européennes) telle que remaniée permet désormais aux utilisateurs de rechercher des documents ayant trait aux questions institutionnelles de l’UE dans toutes les langues officielles de celle-ci.

Roman Schremser, Alessandro Chiocchetti, Willem Van de Voorde, Věra Jourová, Koen Lenaerts, Tony Murphy, Oliver Röpke et Luca Menesini posent pour une photo officielle devant le drapeau européen, Věra Jourová tenant un document ouvert.
De gauche à droite: Roman Schremser, chef de la conformité et de la gouvernance de la Banque centrale européenne, Alessandro Chiocchetti, secrétaire général du Parlement européen, Willem Van de Voorde, ambassadeur et représentant permanent de la Belgique auprès de l’UE en tant que présidence en exercice, Věra Jourová, alors vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne, Tony Murphy, président de la Cour des comptes européenne, Oliver Röpke, président du Comité économique et social européen, et Luca Menesini, vice-président du Comité européen des régions, lors de la cérémonie de signature à l’occasion de la création de l’organisme d’éthique interinstitutionnel, Bruxelles (Belgique), 15 mai 2024.

Le Médiateur européen - ouvrir un nouvel onglet. est l’organe chargé d’instruire les plaintes pour mauvaise administration dans le cadre des activités des institutions de l’UE. En 2024, très peu de dossiers ont donné lieu à une constatation de mauvaise administration (environ 5 %), et les trois quarts environ des recommandations formulées par la médiatrice ont été mises en œuvre avec succès.

Dans le cadre de son programme «Mieux légiférer - ouvrir un nouvel onglet.», l’UE a également poursuivi ses travaux visant à garantir l’efficacité et l’efficience de la législation et à réduire les charges administratives sans compromettre les objectifs stratégiques. Le principe «un ajout, un retrait» garantit que l’introduction de toute nouvelle charge est compensée par la suppression d’une charge équivalente dans le même domaine d’action. Cette approche complète le programme pour une réglementation affûtée et performante - ouvrir un nouvel onglet., qui vise à recenser et à supprimer systématiquement les lourdeurs administratives et les coûts inutiles chaque fois que la législation de l’UE est révisée et évaluée.

Les efforts visant à améliorer la performance environnementale - ouvrir un nouvel onglet. des institutions de l’UE, à économiser l’énergie et à optimiser l’utilisation des ressources se sont eux aussi poursuivis.

INITIATIVES EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION/
RATIONALISATION PRISES EN 2024
ÉCONOMIES/AVANTAGES
ESCOMPTÉS
INITIATIVES EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION/
RATIONALISATION PRISES EN 2024

Mesures de simplification pour les agriculteurs - ouvrir un nouvel onglet.

ÉCONOMIES/AVANTAGES
ESCOMPTÉS

Réduction de 165 millions d’euros des coûts administratifs

INITIATIVES EN MATIÈRE DE SIMPLIFICATION/
RATIONALISATION PRISES EN 2024

Portail unique pour les déclarations de détachement de travailleurs - ouvrir un nouvel onglet.

ÉCONOMIES/AVANTAGES
ESCOMPTÉS

Réduction de 259 millions d’euros des charges administratives

ÉCONOMIES/AVANTAGES
ESCOMPTÉS

530 millions d’euros d’économies par an

ÉCONOMIES/AVANTAGES
ESCOMPTÉS

120 millions d’euros d’économies par an

ÉCONOMIES/AVANTAGES
ESCOMPTÉS

Prévention des répercussions sur les petites et moyennes entreprises et des cas de mise en œuvre allant au-delà de ce qui est requis

Veiller à l’application des règles de l’UE

Les actes législatifs novateurs adoptés au cours du cycle 2019-2024, tels que ceux qui contribuent aux transformations écologique et numérique de nos sociétés, ne permettront d’obtenir les effets et les avantages escomptés que s’ils sont intégralement mis en œuvre et correctement appliqués. La Commission a pour mission de faire en sorte que tous les États membres y veillent, dans un premier temps en prenant des mesures préventives et, si nécessaire, en ouvrant des procédures d’infraction - ouvrir un nouvel onglet.. Le but de la procédure d’infraction est de garantir que les États membres appliquent correctement le droit de l’Union. Une attention particulière est accordée aux violations qui touchent un grand nombre de personnes ou d’entreprises. Lorsqu’il n’est pas possible de remédier aux infractions constatées, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle peut infliger des sanctions financières à l’État membre concerné.

  • 568 nouvelles procédures d’infraction ont été ouvertes en 2024.
  • La Cour a été saisie de 52 affaires concernant 19 États membres.
  • Des sanctions financières ont été demandées dans 10 affaires.
  • 542 procédures d’infraction ont été closes.
  • 93 % d’entre elles l’ont été à un stade précoce, ce qui a permis d’économiser le temps des citoyens et des entreprises.
  • Ces mesures apporteront des avantages concrets dans différents domaines d’action et permettront une meilleure protection des droits des consommateurs et des citoyens.

L’Union a poursuivi ses travaux visant en premier lieu à prévenir les infractions en apportant un soutien précoce aux États membres en ce qui concerne la mise en œuvre du droit de l’UE au moyen d’orientations pratiques, de réunions, de formations et d’une assistance technique dans tous les principaux domaines d’action. Par exemple, au moyen de l’initiative «Accele-RES» - ouvrir un nouvel onglet., la Commission a aidé les États membres à mettre en œuvre la directive révisée sur les énergies renouvelables, en facilitant la numérisation des procédures nationales d’octroi de permis. Cette initiative comprend un soutien financier et technique, des lignes directrices et des échanges réguliers sur la mise en œuvre.

Des efforts supplémentaires ont également été consentis en 2024 pour améliorer l’application transfrontière de la législation, débouchant sur une proposition de nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. contre les pratiques commerciales déloyales dans le secteur agricole. Ces règles renforceront la position des acteurs les plus faibles de la chaîne d’approvisionnement, notamment des agriculteurs (voir également le chapitre 4). Pour y parvenir, elles feront en sorte que les autorités chargées de faire respecter la législation disposent des outils nécessaires pour pouvoir enquêter sur les acheteurs situés dans un autre État membre, recueillir des éléments de preuve et prendre des mesures à leur encontre.

Un groupe de personnes marchant à l’extérieur lors d’une journée ensoleillée, avec Maroš Šefčovič et deux autres hommes au premier plan en train de discuter, dans un décor rural de champs et de maisons.
Au premier plan, de gauche à droite: Maroš Šefčovič, alors vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective, visitant la propriété de Jonas Lemaire-Taelemans, agriculteur belge, avec Peter Meedendorp, président du Conseil européen des jeunes agriculteurs, Lennik (Belgique), 9 janvier 2024.

L’UE a également continué à financer la formation des magistrats et des personnels de justice en matière civile et pénale, conformément à la stratégie européenne de formation judiciaire - ouvrir un nouvel onglet.. Cette stratégie encourage les actions de formation communes à l’intention du personnel de plusieurs États membres afin de permettre la mise en réseau et de renforcer la confiance mutuelle. L’objectif est de renforcer la coopération judiciaire transfrontière et de faire en sorte que la législation soit appliquée de manière uniforme dans l’ensemble de l’UE.

Maintien de l’état de droit

Dans un monde de plus en plus instable et polarisé, il est essentiel que la démocratie, les droits fondamentaux et l’état de droit soient défendus et maintenus de manière proactive, dans l’UE et au-delà. L’outil préventif que constitue le rapport 2024 sur l’état de droit - ouvrir un nouvel onglet. a apporté une contribution importante en la matière, montrant que 68 % des recommandations adressées aux États membres en 2023 avaient été totalement ou partiellement prises en compte. Ce pourcentage reflète les efforts considérables actuellement déployés dans les États membres pour entreprendre les réformes nécessaires en vue de renforcer l’état de droit dans des domaines clés tels que le système de justice, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias ou encore l’équilibre des pouvoirs institutionnels. Le rapport 2024 a été étendu à quatre pays concernés par l’élargissement (Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie) afin de soutenir leurs efforts de réforme. Le rapport constitue la base d’un dialogue régulier entre les ministres réunis au sein du Conseil des affaires générales - ouvrir un nouvel onglet. et entre les membres du Parlement européen. La Commission organise également des dialogues nationaux sur l’état de droit avec les parties prenantes dans les États membres.

Vidéo expliquant comment le rapport de la Commission européenne sur l’état de droit est produit en coopération avec les États membres, les autorités publiques, les juges, les journalistes et la société civile. Cette vidéo met l’accent sur le processus inclusif consistant à recueillir une variété de points de vue afin de produire des évaluations complètes.
VIDÉO: Collaborer sur le rapport sur l’état de droit.

Un autre outil - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet. important dont l’UE dispose pour protéger l’état de droit des violations commises par les États membres est la possibilité d’activer, en réaction, l’article 7 du traité sur l’Union européenne. Cette procédure, qui in fine peut donner lieu à la suspension des droits découlant de l’adhésion à l’UE, a été engagée à l’égard de la Pologne en 2017 et de la Hongrie en 2018. En 2024, la procédure a été close - ouvrir un nouvel onglet. pour la Pologne après que celle-ci a pris des mesures substantielles pour protéger l’indépendance de la justice et réaffirmé sa volonté de répondre aux graves préoccupations en matière d’état de droit en mettant en œuvre un plan d’action - ouvrir un nouvel onglet. spécifique. Ces éléments ont conduit la Commission à conclure qu’il n’existait plus de risque clair de violation grave de l’état de droit dans le pays. La procédure - ouvrir un nouvel onglet. reste ouverte à l’égard de la Hongrie.

Défense de la démocratie

Dans une démocratie saine et prospère, les citoyens peuvent exprimer librement leur point de vue, choisir leurs responsables politiques et donner leur avis sur leur avenir. La démocratie dans l’UE est forte, mais elle doit faire face à des défis tels que la montée de l’extrémisme, les ingérences dans les élections, la diffusion d’informations manipulatrices, et les menaces pesant sur les journalistes et sur la liberté et le pluralisme des médias. Le train de mesures «défense de la démocratie» - ouvrir un nouvel onglet., adopté à la fin de 2023, vise à répondre à des défis tels que l’ingérence étrangère et à renforcer la résilience de l’intérieur en encourageant l’engagement civique et la participation démocratique. L’une des pièces maîtresses du train de mesures est la proposition - ouvrir un nouvel onglet. visant à accroître la transparence et la responsabilité démocratique en mettant en lumière les influences étrangères déguisées. En 2024, le Parlement et le Conseil ont commencé à examiner cette proposition. Les mesures amélioreront également le fonctionnement du marché unique grâce à des normes communes pour les activités de représentation d’intérêts menées pour le compte de pays tiers.

En outre, le train de mesures comprend deux recommandations: l’une visant à renforcer les processus électoraux - ouvrir un nouvel onglet. dans l’UE et l’autre à promouvoir la participation inclusive - ouvrir un nouvel onglet. des citoyens et de la société civile à l’élaboration des politiques. Conformément à la première recommandation, un code de conduite pour les élections au Parlement européen de 2024 a été élaboré et présenté en avril afin de garantir l’intégrité des élections et l’organisation de campagnes équitables. La liste de contrôle complète a été approuvée par l’ensemble des partis politiques européens, ce qui est venu renforcer les efforts visant à prévenir l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information.

De même, les nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. relatives à la transparence de la publicité à caractère politique, adoptées en mars, renforceront l’obligation de rendre des comptes quant à l’utilisation de ce type de publicité, protégeront les droits fondamentaux et contribueront à lutter contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangère dans les élections. En vertu de ces nouvelles règles, les publicités à caractère politique devront être clairement identifiées comme telles et indiquer notamment: qui les a payées et le montant versé; les élections, le référendum ou le processus réglementaire auxquelles/auquel elles sont liées; et leur éventuel ciblage.

En 2024, l’UE a continué de protéger et de promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier. Par exemple, dans le cadre du programme thématique en faveur des droits de l’homme et de la démocratie - ouvrir un nouvel onglet. (d’un montant de 1,5 milliard d’euros), l’UE a soutenu l’initiative mondiale contre l’impunité, une initiative menée par la société civile contre les crimes internationaux et les violations graves des droits de l’homme.

María Corina Machado et Edmundo González Urrutia se trouvant sur une scène en plein air et unissant leurs mains levées de manière triomphante, tandis que la foule agite des drapeaux et des banderoles à l’arrière-plan.
María Corina Machado, la dirigeante de l’opposition démocratique au Venezuela, et Edmundo González Urrutia, le président élu, ont remporté le prix Sakharov 2024. Puerto La Cruz (Venezuela), 10 juillet 2024. © Miguel Gutiérrez/EFE

Le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit 2024 - ouvrir un nouvel onglet. — le plus grand hommage rendu par l’UE à la défense des droits de l’homme — a été décerné à María Corina Machado et au président élu Edmundo González Urrutia pour leur lutte courageuse en faveur du rétablissement de la liberté et de la démocratie au Venezuela.

Edmundo González Urrutia et Ana Corina Sosa tenant des prix encadrés, avec Roberta Metsola au centre.
Roberta Metsola, présidente du Parlement européen (au milieu), avec Edmundo González Urrutia (à gauche) et Ana Corina Sosa, la fille de María Corina Machado (à droite), lors de la cérémonie de remise du prix Sakharov, Bruxelles (Belgique), 17 décembre 2024.

Liberté des médias

Les médias indépendants jouent un rôle d’observateurs critiques, qui demandent des comptes à ceux qui détiennent le pouvoir. Ils constituent un pilier essentiel de la démocratie européenne et doivent être protégés. Le règlement européen sur la liberté des médias - ouvrir un nouvel onglet., entré en vigueur en mai, vise à mieux protéger les médias et les journalistes des ingérences politiques et à faire en sorte qu’ils puissent exercer plus facilement leurs activités par-delà les frontières. La plupart de ses dispositions s’appliqueront à partir d’août 2025.

En avril, l’UE a également adopté de nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme contre les poursuites abusives visant à les réduire au silence. Ces règles ont pour objectif d’empêcher les actions en justice infondées ou abusives, connues sous le nom de «poursuite stratégique altérant le débat public - ouvrir un nouvel onglet.», ou poursuites-bâillons, qui visent à museler ceux qui participent au débat public sur des questions telles que les droits fondamentaux, l’environnement et l’accès du public à l’information. C’est la toute première fois qu’un système de garanties procédurales efficaces est mis en place pour les affaires de poursuites-bâillons transfrontières. Ces garanties aideront les juridictions à traiter les recours abusifs et dissuaderont les demandeurs potentiels de se livrer à de telles pratiques. Les travaux se sont également poursuivis en ce qui concerne la mise en œuvre de la recommandation contre les poursuites-bâillons - ouvrir un nouvel onglet. qui y est liée, laquelle couvre les cadres applicables, les activités de sensibilisation et de formation et les mécanismes de soutien, ainsi que la collecte de données, l’établissement de rapports et le suivi.

  • projets financés par l’action relative aux partenariats journalistiques du programme «Europe créative»
  • 12  millions d’euros pour soutenir la résilience du secteur des médias d’information
  • millions d’euros destinés à d’autres projets visant à renforcer la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE

Lutte contre la manipulation de l’information

Les institutions de l’UE renforcent leur riposte face à la désinformation et aux activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger qui ciblent les politiques de l’UE et la démocratie européenne.

Leur action s’articule autour de quatre domaines clés
  1. Élaborer des politiques visant à renforcer les démocraties européennes, faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les acteurs de la désinformation d’utiliser les plateformes en ligne à mauvais escient, et protéger les journalistes et le pluralisme des médias.
  2. Lutter contre l’ingérence étrangère et les cyberattaques au moyen de projets de sensibilisation, de solutions technologiques avancées et d’une meilleure coordination.
  3. Renforcer la résilience de la société face à la désinformation grâce à l’éducation aux médias et à la sensibilisation.
  4. Coopérer avec les institutions, les autorités nationales, la société civile et d’autres organisations.

Les efforts déployés en 2024 ont notamment consisté à améliorer l’appréciation de la situation grâce au dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise - ouvrir un nouvel onglet. et à des campagnes spécifiques ciblant les citoyens.

La moitié de la population mondiale ayant été appelée aux urnes dans 72 pays en 2024 — qui a été l’année électorale la plus importante de l’histoire —, l’accent a été mis, en particulier, sur la sensibilisation et la protection de l’intégrité des élections, notamment en lien avec les élections européennes de juin.

Le réseau européen de coopération en matière d’élections a organisé un certain nombre d’événements pour échanger des pratiques visant à lutter contre la désinformation.

Vidéo invitant les citoyens de l’UE à participer aux élections européennes et à s’informer en vérifiant les sources, en examinant les contenus en ligne et en évitant de partager des informations non vérifiées.
VIDÉO: Décodez les mensonges — comment vous protéger contre les contenus trompeurs pendant la saison électorale de l’UE.

Avant les élections européennes, la Commission a lancé une campagne de communication commune avec le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels afin d’informer les citoyens des risques de désinformation, d’encourager leur esprit critique et de leur fournir des conseils pratiques sur la manière de repérer la désinformation et de lutter contre celle-ci.

En mars, la Commission a publié des lignes directrices sur les mesures recommandées aux très grandes plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche afin d’atténuer les risques systémiques susceptibles d’avoir une incidence sur l’intégrité des élections. Un rapport postélections - ouvrir un nouvel onglet. publié en juillet n’a mis en évidence aucun élément attestant l’existence d’une quelconque désinformation ou ingérence étrangère majeure dans les élections européennes. Un rapport complet sur les élections suivra en 2025.

Les grandes plateformes en ligne et autres signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation - ouvrir un nouvel onglet. ont fait état des mesures prises pour protéger l’intégrité des élections européennes. Parmi celles-ci figuraient notamment l’obligation, pour les annonceurs et créateurs, d’étiqueter clairement les images, vidéos ou fichiers audio créés ou modifiés numériquement, une coopération avec les organisations de vérification de faits, la promotion d’informations de qualité et fiables auprès des électeurs, et l’organisation de campagnes ciblées d’éducation aux médias et de réfutation préventive.

Au cours de l’année, la Commission a renouvelé son soutien à d’importantes initiatives visant à lutter contre la désinformation, à savoir les pôles de l’Observatoire européen des médias numériques - ouvrir un nouvel onglet.. L’Observatoire et ses pôles ont joué un rôle capital dans la surveillance et la dénonciation des campagnes de désinformation, ainsi que dans la sensibilisation et la promotion de l’éducation aux médias avant les élections européennes.

L’UE continue de soutenir la résilience de l’Ukraine en matière d’information ainsi que les contacts de cette dernière avec ses partenaires mondiaux, notamment pour promouvoir la formule de paix ukrainienne - ouvrir un nouvel onglet.. Pour ce faire, elle utilise une approche englobant l’ensemble de la société et collabore avec les institutions gouvernementales, la société civile, les organisations de médias et les plateformes en ligne. Pour aider à réduire l’ampleur de la propagande russe et de la manipulation de l’information par la Russie, l’UE a suspendu les activités de diffusion de nombreux médias de désinformation publics et pro-Kremlin russes. Avec l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche doivent évaluer les risques sociétaux potentiels posés par leurs services. Sont notamment concernés les menaces pesant sur la liberté d’expression et le risque que leurs services soient utilisés pour les besoins de campagnes de désinformation.

Les échanges réguliers sur la guerre en Ukraine avec les signataires du code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation - ouvrir un nouvel onglet. se poursuivent. L’Observatoire européen des médias numériques et ses pôles nationaux et régionaux continuent de surveiller et de démystifier la désinformation concernant la guerre en Ukraine - ouvrir un nouvel onglet., notamment en traçant la part - ouvrir un nouvel onglet. que représente cette désinformation dans le volume total de désinformation circulant dans l’UE. À cela s’ajoutent les efforts déployés pour lutter de manière plus générale contre la désinformation, notamment la campagne EUvsDisinfo - ouvrir un nouvel onglet., qui, selon les estimations, a touché plus de 20 millions de personnes en 2024, et le système d’alerte rapide - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet., qui facilite le partage d’informations relatives aux campagnes de désinformation et aide à la coordination de la riposte.

Une manifestante se tenant devant un bâtiment moderne et brandissant une pancarte noire portant l’inscription «Stop Putin’s lies, save Ukrainian lives» (Arrêtez les mensonges de Poutine, sauvez des vies ukrainiennes). En dessous se trouve un texte plus petit indiquant: «When the history books are written, don’t let your part be, “I helped Putin’s propaganda reach billions”. Remove all Russian state-linked media» (Lorsque les livres d’histoire seront écrits, que votre rôle ne soit pas «J’ai aidé la propagande de Poutine à atteindre des milliards de gens». Supprimez tous les médias russes liés à l’État). En arrière-plan, une autre personne brandit une pancarte indiquant «Ukraine needs help» (L’Ukraine a besoin d’aide).
Des manifestants appelant les entreprises de médias sociaux à faire davantage pour lutter contre la désinformation russe au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, Dublin (Irlande), 2 mars 2022.
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Faire participer les citoyens

L’UE est déterminée à prêter une oreille attentive aux citoyens et aux parties prenantes et à ouvrir les processus d’élaboration des politiques au public. Il s’agit là d’une autre manière de l’aider à devenir plus transparente, plus responsable et plus efficace. La plateforme «Donnez votre avis - ouvrir un nouvel onglet.» permet aux citoyens et aux parties prenantes d’accéder aux trois principaux canaux de participation des citoyens: les consultations publiques et avis - ouvrir un nouvel onglet., l’initiative citoyenne européenne - ouvrir un nouvel onglet. et les panels de citoyens européens - ouvrir un nouvel onglet.. Depuis 2024, les citoyens peuvent également échanger les uns avec les autres ainsi qu’avec la société civile et d’autres parties prenantes par l’intermédiaire de la plateforme de participation des citoyens - ouvrir un nouvel onglet..

Participation des citoyens en 2024
27 CONSULTATIONS PUBLIQUES LANCÉES

AVIS RECUEILLIS SUR:

  • 60 documents d’appel à contributions;
  • 12 propositions législatives;
  • 131 projets d’actes d’exécution et d’actes délégués.

11 NOUVELLES INITIATIVES CITOYENNES EUROPÉENNES ENREGISTRÉES

Elles appellent à prendre des mesures dans divers domaines: l’agriculture, la sécurité alimentaire et la sécurité de l’eau; l’avortement sécurisé; les droits des consommateurs de jeux vidéo; etc.

Un dessin montrant un océan pollué près d’un paysage urbain. L’océan est rempli de divers déchets plastiques, tels que des sacs, des bouteilles et des récipients.
Un extrait d’une des œuvres sélectionnées pour le concours vidéo ImagineEU - ouvrir un nouvel onglet.. Dans le cadre du concours, les écoles secondaires étaient invitées à promouvoir la participation démocratique et l’initiative citoyenne européenne, qui permet aux citoyens d’inviter la Commission à présenter une proposition d’acte juridique si suffisamment de citoyens soutiennent l’initiative.
30 000 RÉPONSES/OBSERVATIONS REÇUES DE LA PART DE CITOYENS ET DE PARTIES INTÉRESSÉES

2 PANELS DE CITOYENS EUROPÉENS ORGANISÉS AVEC POUR THÈMES:

Ces 2 séries de recommandations contribueront à façonner les futures initiatives de l’UE.

Une salle de conférence pleine de participants assis en rangées et tenant des cartons verts et jaunes.
Certains des 150 citoyens sélectionnés de manière aléatoire participant au panel de citoyens européens sur l’efficacité énergétique, Bruxelles (Belgique), 14 avril 2024. Les panels de citoyens deviennent une composante permanente de la vie démocratique de l’UE. On veille tout particulièrement à ce qu’ils soient représentatifs de la population de l’UE et suffisamment diversifiés pour refléter une grande variété de points de vue et d’opinions.

Le prix européen pour les sciences citoyennes - ouvrir un nouvel onglet. lie sciences et société, encourage la participation du public et renforce la confiance dans le progrès scientifique. En 2024, il a été décerné à trois projets, axés sur la pollution marine, la biodiversité agricole et la santé mentale.

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Grand prix,
60 000 euros

INCREASE - ouvrir un nouvel onglet., distingué parce qu’il améliore les connaissances sur la préservation des semences en renforçant les capacités de la société civile et des citoyens, en particulier dans les zones rurales.

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Prix des communautés numériques,
20 000 euros

CoAct for Mental Health - ouvrir un nouvel onglet., distingué parce qu’il recourt aux technologies numériques pour définir une approche personnalisée et améliorer la qualité de vie des personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

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Prix de la diversité et de la collaboration,
20 000 euros

SeaPaCS — Participatory Citizen Science against Marine Pollution - ouvrir un nouvel onglet., distingué pour la production de connaissances transformatives ayant permis de combler le fossé cognitif et émotionnel entre la société et la mer.

Renforcer les moyens d’action des consommateurs

Grâce aux règles de l’UE en matière de protection des consommateurs, ceux-ci sont bien protégés et sont en droit de recevoir des informations claires sur les produits et services qu’ils achètent. Depuis le 13 décembre, de nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. garantissent que tous les produits non alimentaires présents sur le marché de l’UE sont de conception sûre. Ces nouvelles règles visent à réagir aux changements majeurs de la société et du marché qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, et à mieux garantir la sécurité de tous les types de produits, qu’ils soient vendus hors ligne ou en ligne. En outre, elles donneront aux consommateurs des moyens d’agir en faveur de la transition écologique, en leur permettant de choisir des produits plus durables et réparables (voir le chapitre 4).

Donner aux enfants et aux jeunes les moyens d’agir
Margaritis Schinas et d’autres participants à une conférence assis à une table incurvée équipée de microphones et de plaques nominatives. Plusieurs drapeaux européens figurent à l’arrière-plan.
Margaritis Schinas, alors vice-président de la Commission européenne chargé de la promotion de notre mode de vie européen (premier à partir de la droite), organisant un dialogue sur la politique en faveur de la jeunesse consacré au mode de vie européen, soulignant l’engagement de l’UE à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et la solidarité, Bruxelles (Belgique), 9 avril 2024.

Pour devenir des citoyens actifs, les jeunes doivent comprendre le fonctionnement de la démocratie et connaître leurs droits et leurs responsabilités. Ils ont également besoin d’outils spécifiques pour dialoguer avec les décideurs. C’est dans cette optique que les dialogues politiques en faveur de la jeunesse - ouvrir un nouvel onglet. et le conseil consultatif de la jeunesse - ouvrir un nouvel onglet. offrent aux jeunes adultes la possibilité de faire entendre leur voix, tandis que la plateforme de participation des enfants de l’UE - ouvrir un nouvel onglet. fournit aux 10-17 ans un espace sûr où donner leur avis sur les législations et politiques européennes qui les concernent. En 2024, plus de 1 000 d’enfants ont été activement consultés sur la recommandation portant sur des systèmes intégrés de protection de l’enfance - ouvrir un nouvel onglet..

Au cours de l’année, l’UE a annoncé 60 mesures - ouvrir un nouvel onglet. qui donneront davantage de poids aux jeunes dans les décisions les concernant et qui approfondissent la dimension de la jeunesse dans toute une série de politiques de l’UE. L’une de ces mesures consiste en l’«évaluation d’impact du point de vue des jeunes» destinée à garantir la prise en compte systématique, lors de leur élaboration, de l’incidence des politiques de l’UE sur les jeunes.

Les citoyens de tous âges et de tous horizons devraient jouer un rôle actif et de premier plan dans la définition des priorités et du niveau d’ambition des politiques de l’UE. Plus ils participeront à l’élaboration des politiques, plus les législations de l’UE seront à même de changer leur vie de manière efficace et efficiente. C’est la raison pour laquelle les institutions de l’UE s’emploient à conférer aux Européens un rôle plus important dans l’élaboration des politiques de l’UE et continueront d’œuvrer en ce sens dans le cadre du nouveau cycle politique (voir le chapitre 0).

Que pensent les enfants de la démocratie?

LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS
SOUHAITERAIENT:

  • pouvoir influencer davantage les décisions qui ont une incidence directe sur leur vie;
  • avoir plus d’informations sur le processus démocratique et d’encouragements à y participer.
  • 1 921 enfants issus de 23 États membres ont répondu à l’enquête en ligne.
  • 28 enfants et 3 jeunes militants ont été interrogés.
  • 122 enfants ont participé à des groupes de réflexion.