Ces dernières années, l’Europe s’est adaptée à l’évolution rapide du paysage numérique en s’efforçant de faire en sorte que la société bénéficie de la technologie et que l’innovation stimule la compétitivité et la souveraineté technologique de l’Union européenne (UE), tout en réduisant au minimum les risques pour les citoyens. Des milliards d’euros ont été investis dans l’expansion de la fibre optique et de la 5G afin d’améliorer la connectivité dans l’ensemble de l’UE, et les travailleurs sont dotés des compétences dont ils ont besoin pour l’avenir numérique. Les règlements novateurs sur les services numériques et sur les marchés numériques rendent déjà l’espace numérique plus sûr et plus équitable pour tous, et font en sorte que les géants de la technologie assument la responsabilité de leur incidence significative sur la société et l’économie. L’UE montre également la voie pour rendre l’intelligence artificielle (IA) plus sûre et plus fiable, tout en s’attaquant aux risques associés à son utilisation abusive. Pour stimuler l’innovation, la collaboration entre les organismes de recherche et les universités a été renforcée, et les investissements dans les technologies de pointe, telles que les supercalculateurs, les semi-conducteurs, l’informatique quantique et les technologies spatiales, ont considérablement augmenté.

La décennie numérique - ouvrir un nouvel onglet. de l’Europe étant presque à mi-parcours, l’UE a évalué les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs guidant la transformation numérique de l’UE. Avec un plan commun et des objectifs clairement définis à atteindre d’ici à 2030, l’objectif est d’intégrer la technologie dans tous les domaines de la société, des écoles aux hôpitaux en passant par les grandes et petites entreprises, et de donner aux citoyens de l’UE les outils leur permettant de tirer le meilleur parti de tout ce que l’internet peut offrir.

Le rapport - ouvrir un nouvel onglet. 2024 sur l’état d’avancement de la décennie numérique montre dans quelle mesure l’UE est parvenue à réaliser ces objectifs, sans hésiter à mettre en évidence les domaines à améliorer. Il invite tous les États membres à soutenir davantage les jeunes entreprises locales, à promouvoir l’habileté numérique dans leurs communautés et à améliorer l’adoption de l’IA et de l’analyse des données dans les entreprises et dans la fabrication de semi-conducteurs. L’UE a également mis à jour ses recommandations pour chaque État membre, en tenant compte des différents atouts et défis constatés dans l’ensemble de l’UE.

Intelligence artificielle, mondes virtuels et supercalculateurs

L’IA devient une force de transformation pour la société et l’économie européennes. De l’industrie manufacturière aux soins de santé en passant par l’éducation, l’IA transforme les processus essentiels et les modèles économiques dans tous les secteurs, ce qui promet une meilleure efficacité et une croissance plus grande. Toutefois, elle pose également des problèmes dans les domaines du développement éthique, des droits fondamentaux et de la cybersécurité. Un juste équilibre entre les politiques est nécessaire pour exploiter pleinement le potentiel de la technologie et répondre aux préoccupations qui y sont liées.

L’UE souhaite jouer un rôle de premier plan dans le domaine de l’IA, mais pas à n’importe quel prix. Elle plaide en faveur d’une IA responsable qui donne la priorité aux citoyens. Première véritable tentative au monde de réglementer cette technologie, le règlement de l’UE sur l’IA - ouvrir un nouvel onglet., qui est entré en vigueur en août, définit des règles et des lignes directrices claires sur la manière dont elle peut être utilisée et la manière dont elle devrait être développée. Cela garantira que les systèmes d’IA sont fiables, équitables et impartiaux, et qu’ils protègent les droits fondamentaux des personnes. Un ensemble harmonisé de règles facilitera le travail des entreprises qui développent l’IA en réduisant les formalités administratives et en encourageant l’innovation. Les règles aideront également les entreprises à savoir ce à quoi elles doivent s’attendre.

Le nouveau Bureau européen de l’intelligence artificielle - ouvrir un nouvel onglet., créé en mai, établira des lignes directrices claires à l’intention des entreprises et des développeurs travaillant avec l’IA, et veillera à ce que les nouvelles règles soient mises en œuvre de manière uniforme dans l’ensemble de l’UE. En tant que centre d’expertise en matière d’IA pour l’UE, il aura également son mot à dire concernant l’autorisation des modèles d’IA et peut même bloquer l’utilisation d’une IA jugée biaisée ou non sûre. En septembre, l’UE a lancé le pacte sur l’IA - ouvrir un nouvel onglet. afin d’encourager les organisations à faire preuve d’anticipation et à commencer à mettre en œuvre ses exigences avant l’échéance légale.

Train de mesures sur l’innovation en matière d’IA pour soutenir les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises du secteur de l’IA

Lancé en janvier 2024, ce train de mesures aidera les jeunes entreprises et les petites et moyennes entreprises de l’UE à développer une IA digne de confiance.

En combinant la recherche et la réglementation, l’UE se crée sa propre place dans le paysage technologique mondial. Le règlement sur l’IA établit une norme mondiale et positionne l’UE en tant que pionnière. En septembre, l’UE a signé la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle - ouvrir un nouvel onglet., le premier accord international juridiquement contraignant sur l’IA, qui est pleinement aligné sur le règlement sur l’IA.

L’UE est également déterminée - ouvrir un nouvel onglet. à mettre en place des marchés ouverts et accessibles, en particulier pour les mondes virtuels et l’IA générative, afin de créer des conditions de concurrence équitables et d’empêcher les monopoles d’étouffer l’innovation. L’objectif est de créer un environnement dans lequel les petites entreprises et les jeunes entreprises peuvent concurrencer les géants de la technologie.

Alors que l’IA et les mondes virtuels repoussent les limites de l’innovation numérique, la puissance de calcul nécessaire pour faire progresser ces technologies repose largement sur des ordinateurs puissants. En septembre 2024, l’UE a lancé un appel à propositions en vue de moderniser les supercalculateurs existants et d’en acquérir plusieurs nouveaux dotés de capacités d’IA, élargissant ainsi le plus grand réseau public de supercalculateurs au monde. Ces ordinateurs s’attaquent à certains des plus grands défis auxquels l’humanité est confrontée, par exemple en accélérant la découverte de médicaments ou en améliorant la modélisation du climat.

L’UE regarde également au-delà de l’informatique exaflopique, en envisageant un avenir dans lequel des avancées scientifiques pourraient être réalisées à un rythme sans précédent avec la prochaine génération d’ordinateurs quantiques. Toutefois, étant donné que les ordinateurs quantiques pourraient également briser les systèmes de cryptage actuels, l’UE a publié en mai une recommandation - ouvrir un nouvel onglet. invitant les États membres à améliorer les méthodes de chiffrement afin de protéger les données critiques.

Connectivité

L’UE a continué d’investir dans les infrastructures numériques en 2024. Elle a débloqué 420 millions d’euros par l’intermédiaire du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE numérique) - ouvrir un nouvel onglet., le programme de financement de l’UE qui soutient le déploiement des services numériques. Dans le cadre du nouveau programme de travail du MIE numérique - ouvrir un nouvel onglet., un montant supplémentaire de 865 millions d’euros sera fourni entre 2024 et 2027 pour soutenir le déploiement de la 5G à la fois dans les communautés et le long des principaux axes de transport, ainsi que la pose de câbles sous-marins afin de renforcer les réseaux dorsaux de l’UE — les lignes de données à haute capacité qui constituent le cœur de son infrastructure internet.

En février, l’UE a publié une recommandation - ouvrir un nouvel onglet. sur la protection des câbles sous-marins, reconnaissant ces derniers comme des infrastructures critiques. Ces câbles sous-marins transportent la plupart des données mondiales, mais sont vulnérables aux dommages et au sabotage, ce qui rend leur protection essentielle pour les communications mondiales et la sécurité économique.

Le règlement sur les infrastructures gigabit - ouvrir un nouvel onglet., adopté en 2024, vise à accélérer et à faciliter le déploiement de réseaux à haute capacité, tels que la fibre optique et la 5G, pour les entreprises. Il supprime les lourdeurs administratives, les demandes d’approbation et les réglementations qui ont jusqu’à présent ralenti le déploiement des réseaux, et garantit un internet plus rapide, une meilleure connectivité et de meilleurs services pour tous. Adoptée dans le même temps, la recommandation sur le gigabit - ouvrir un nouvel onglet. encourage la concurrence entre les fournisseurs et offre aux consommateurs davantage d’options et de meilleurs prix. Un accord a également été trouvé sur les règles relatives aux appels et aux SMS adressés d’un État membre à un autre, garantissant la protection continue des consommateurs vulnérables contre les coûts potentiellement élevés de ces services jusqu’en 2032.

L’industrie des semi-conducteurs de l’UE

Des smartphones que nous avons dans nos poches aux voitures que nous conduisons, les semi-conducteurs — communément appelés «puces» — alimentent les appareils qui définissent la vie moderne. En investissant dans la recherche, les installations de production et les infrastructures, l’UE s’emploie à devenir plus autonome dans la fabrication de semi-conducteurs.

Faire des affaires par voie numérique

Les entreprises qui se développent dans d’autres États membres doivent souvent prouver aux autorités de ces pays qu’elles sont une société de l’UE et soumettre à nouveau des informations, telles que leurs données relatives au siège statutaire ou le nom de leurs représentants légaux, même si ces données sont déjà disponibles dans le registre du commerce de leur propre État membre. Les nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. de l’UE relatives aux entreprises, adoptées en décembre, introduiront des outils numériques pour alléger cette charge administrative. Les sociétés ne seront plus tenues de soumettre à nouveau des documents lors de la création de filiales ou de succursales dans d’autres États membres, étant donné que ces informations seront échangées directement entre les registres du commerce en vertu du principe «une fois pour toutes». En outre, un certificat d’entreprise multilingue de l’UE — une carte d’identité pour les entreprises de l’UE — permettra aux entreprises de prouver facilement qu’elles sont légalement constituées dans l’UE, tandis qu’une procuration de l’UE permettra aux représentants de gérer des questions juridiques et commerciales par-delà les frontières.

L’UE crée également des administrations publiques mieux connectées, par exemple en reliant son système d’interconnexion des registres du commerce - ouvrir un nouvel onglet., qui connecte les registres du commerce de l’ensemble de l’UE, aux registres des bénéficiaires effectifs - ouvrir un nouvel onglet. et aux systèmes de registres d’insolvabilité - ouvrir un nouvel onglet.. Cela facilitera également l’accès aux informations sur les entreprises dans le marché intérieur.

La Commission et les États membres s’emploient également à mettre en place un portail numérique de déclaration unique - ouvrir un nouvel onglet. afin de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises (y compris les petites et moyennes entreprises) qui détachent des travailleurs dans un autre État membre. Un nouveau système en ligne aidera les entreprises à respecter les règles nationales en matière de déclaration lorsqu’elles détachent des travailleurs dans d’autres États membres. Il sera disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, sera simple à utiliser et permettra aux utilisateurs de réutiliser des informations provenant de déclarations antérieures.

Transport et mobilité numériques

L’UE prend des mesures pour améliorer la manière dont nous circulons dans nos villes. Le projet de partage des données DeployEMDS - ouvrir un nouvel onglet. est une pierre angulaire des efforts déployés par l’UE pour créer un espace commun des données relatives à la mobilité - ouvrir un nouvel onglet.. Il vise à mettre en place un système permettant aux villes de partager des informations en temps réel sur les flux de trafic et les transports publics. Ce réseau intelligent, qui est déjà mis à l’essai dans neuf villes et régions, contribuera à détecter et à résoudre les problèmes de mobilité urbaine dans l’ensemble de l’UE.

Avec le développement rapide de la technologie des drones, il devient essentiel de disposer de règles claires dans ce domaine. L’UE a adopté de nouvelles mesures - ouvrir un nouvel onglet. pour relever les défis uniques en matière de sécurité que posent les services de mobilité aérienne émergents. Le but est double: rationaliser les processus réglementaires tout en maintenant des normes de sécurité élevées, et harmoniser les réglementations dans tous les États membres. Ces règles harmonisées faciliteront la vie des développeurs et des utilisateurs de drones. Des réglementations claires et cohérentes donneront également confiance aux entreprises pour investir dans de nouvelles technologies de drones, ce qui stimulera l’innovation dans l’ensemble de l’UE.

Des services en ligne plus sûrs

Si l’internet a une valeur inestimable, il est également confronté à des difficultés telles que la désinformation, les discours haineux illégaux et d’autres formes de contenus et de pratiques illicites. Afin d’endiguer ces pratiques et d’améliorer la sécurité en ligne, l’UE a adopté deux textes législatifs essentiels: le règlement sur les services numériques - ouvrir un nouvel onglet. et le règlement sur les marchés numériques - ouvrir un nouvel onglet..

Le règlement sur les services numériques exige que les plateformes en ligne soient plus proactives dans la suppression des contenus illicites, accroissent la transparence de leurs algorithmes et interdisent certains types de publicité ciblée. Il a commencé à s’appliquer dans l’ensemble de l’UE en février 2024, introduisant de nouvelles règles pour les plateformes en ligne, les médias sociaux et les sites de commerce électronique. Les grandes plateformes, connues sous le nom de «très grandes plateformes en ligne», doivent respecter des règles plus strictes en raison de leur influence plus importante.

La protection des enfants a été au cœur de l’application du règlement sur les services numériques et a conduit à des actions contre trois grandes plateformes pour vérification inadéquate de l’âge des utilisateurs et exposition de mineurs à des contenus préjudiciables. Parallèlement, les enseignants sont formés en tant que tuteurs du règlement sur les services numériques - ouvrir un nouvel onglet. afin de guider les élèves face aux problématiques en ligne telles que le cyberharcèlement et la désinformation, créant ainsi un espace numérique plus sûr pour les jeunes utilisateurs. L’année 2024 a également marqué le deuxième anniversaire de la stratégie pour un internet mieux adapté aux enfants - ouvrir un nouvel onglet., avec la publication d’un outil d’autoévaluation destiné à aider les plateformes à mieux protéger les enfants en ligne.

Le règlement sur les services numériques contribue à protéger l’intégrité des élections contre les menaces en ligne, y compris les contenus générés par l’IA, en soumettant les plateformes à des tests de résistance - ouvrir un nouvel onglet. pour vérifier leur état de préparation et en publiant des lignes directrices - ouvrir un nouvel onglet. sur l’atténuation des risques et l’étiquetage clair des contenus issus de l’IA. Des règles - ouvrir un nouvel onglet. complémentaires adoptées en mars limiteront l’utilisation des données à caractère personnel dans la publicité à caractère politique, tant en ligne que hors ligne. Elles prescrivent que les publicités politiques comportent des labels de transparence, exigent un consentement explicite pour le ciblage en ligne et interdisent le profilage fondé sur des données à caractère personnel sensibles. Un répertoire européen fournira des détails sur toutes les publicités politiques et leurs méthodes de ciblage, réduisant ainsi le risque de manipulation et d’ingérence étrangère. Les publicités émanant d’acteurs extérieurs à l’UE sont interdites dans un délai de trois mois avant les élections.

Une révision des règles relatives à la lutte contre les abus sexuels sur enfants a été proposée - ouvrir un nouvel onglet. afin de combattre les nouvelles menaces de tels abus en ligne, notamment les hypertrucages et les forums pédophiles. Les nouvelles règles renforceront également la prévention et l’aide aux victimes, et fixeront des normes minimales en matière de poursuites dans l’UE. Une mesure juridique temporaire visant à lutter contre les abus sexuels sur enfants en ligne a été prorogée jusqu’en 2026 afin de permettre la poursuite des mesures volontaires visant à détecter et à supprimer les contenus abusifs. Ces efforts contribuent à protéger les enfants en ligne alors que l’UE élabore une législation plus permanente pour s’attaquer efficacement à ces problèmes.

La montée de l’intolérance en ligne est non seulement contraire aux principes fondateurs de l’UE, mais elle constitue également une grave menace pour les victimes et met en péril la liberté d’expression et le discours démocratique. Les plateformes de médias sociaux sont désormais soumises à une surveillance plus stricte, étant donné que l’UE s’est associée aux régulateurs pour protéger les mineurs, rendre les plateformes plus transparentes, lutter contre les contenus illicites et la désinformation systémique, et améliorer l’application de la législation grâce à des formations conjointes, à des discussions et à la recherche.

Alors que le règlement sur les services numériques met l’accent sur la protection des utilisateurs et la lutte contre les contenus illicites, le règlement sur les marchés numériques garantit que notre marché numérique reste équitable et concurrentiel. Le règlement sur les marchés numériques est l’un des premiers outils réglementant le pouvoir des grandes entreprises numériques. Il complète la législation de l’UE en matière de concurrence, qui continue de s’appliquer pleinement. Il définit des critères clairs pour la désignation des contrôleurs d’accès — de grandes plateformes numériques telles que les moteurs de recherche, les boutiques d’applications et les services de messagerie. Depuis mars 2024, les contrôleurs d’accès (actuellement au nombre de sept) doivent respecter - ouvrir un nouvel onglet. l’ensemble des obligations et des interdictions prévues par le règlement sur les marchés numériques afin d’empêcher qu’ils n’entravent la concurrence. Cela permettra aux petites entreprises d’avoir une réelle chance de faire face à la concurrence et aux consommateurs de bénéficier d’un plus grand choix et de prix plus équitables.

Comment l’UE a-t-elle appliqué le règlement sur les marchés numériques en 2024?

Deux outils de lancement d’alerte ont été mis en place en 2024, qui permettent à des particuliers de fournir des informations contribuant à détecter et à dénoncer les pratiques préjudiciables des plateformes, tout en les protégeant des représailles. La transparence est essentielle pour accroître la confiance des consommateurs dans le marché numérique, en particulier en ce qui concerne les influenceurs en ligne et les plateformes de vente au détail.

Un examen (ou «balayage») des publications sur les médias sociaux a révélé que les influenceurs en ligne divulguent rarement la nature commerciale des contenus qu’ils produisent:

• 97 % des influenceurs ont publié du contenu commercial, mais
• seul 1 sur 5 a systématiquement indiqué qu’il s’agissait de publicité.

Les places de marché en ligne gagnent en popularité, mais il a été constaté qu’elles induisent les consommateurs en erreur sur les prix et les conditions. À la suite d’une action conjointe des autorités nationales de protection des consommateurs et de l’UE, plusieurs plateformes en ligne se sont engagées à améliorer leurs pratiques commerciales.

Les pratiques commerciales problématiques montrent qu’il est nécessaire d’améliorer la législation pour protéger les consommateurs en ligne. En octobre, une étude - ouvrir un nouvel onglet. a mis en évidence des lacunes dans les règles de l’UE en matière de protection des consommateurs, notamment un manque de clarté des lois, des différences dans l’application des règles selon les pays et des insuffisances dans l’application de la législation. Les domaines précis devant faire l’objet d’améliorations seront examinés en détail en 2025.

Cybersécurité

Il est peu d’événements qui puissent davantage porter atteinte à la confiance des consommateurs, à la stabilité des marchés et à la crédibilité des institutions qu’une violation de données ou la cessation de services en ligne. La cybersécurité est donc devenue une préoccupation majeure pour tous.

La législation sur les mesures visant à atteindre un niveau élevé de cybersécurité commune dans tous les États membres (connue sous le nom de «directive SRI 2 - ouvrir un nouvel onglet.») est entrée en vigueur en octobre. Elle prévoit des mesures juridiques tendant à renforcer le niveau global de cybersécurité dans l’UE et élargit le champ d’application des règles en la matière à des secteurs et entités critiques supplémentaires. Il s’agit notamment des secteurs des communications électroniques publiques, des services numériques, de la gestion des eaux usées et des déchets, de l’espace, des services postaux et de l’administration publique.

L’UE est également parvenue à un accord politique - ouvrir un nouvel onglet. sur des règles visant à améliorer la coopération entre les États membres et à renforcer leur capacité à détecter les cybermenaces, à s’y préparer et à y réagir (le règlement relatif à la cybersolidarité). Ces règles constitueront un tournant décisif en ce qui concerne la détection des cybermenaces, l’état de préparation et la réaction aux incidents à l’échelle de l’UE, l’accord provisoire prévoyant un système d’alerte en matière de cybersécurité, un mécanisme de réaction d’urgence et une certification pour les services de sécurité gérés.

De nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. visant à renforcer la cybersécurité dans les institutions de l’UE sont entrées en vigueur en janvier 2024. Elles fixent des lignes directrices claires à l’intention des institutions en ce qui concerne la mise en place de cadres internes de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle en matière de cybersécurité. Ces mesures contribueront à prévenir les violations de données et les cyberattaques susceptibles de porter atteinte aux services publics, aux données à caractère personnel et à la confiance globale dans les systèmes numériques.

La sécurité doit également être intégrée à tous les produits numériques utilisés par les citoyens. Le règlement sur la cyberrésilience - ouvrir un nouvel onglet., adopté en octobre (et qui commencera à s’appliquer à partir de la fin de 2027), permettra d’y parvenir en garantissant des équipements et des logiciels plus sûrs. Les fabricants sont tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité pour tous les produits comportant des composants numériques, des smartphones aux machines à café. Les règles soulignent que des évaluations de la sécurité, la gestion des vulnérabilités et des mises à jour logicielles sont nécessaires tout au long du cycle de vie d’un produit.

En juin, un exercice de cybersécurité a permis de tester la préparation de l’UE à une cyberattaque à grande échelle en simulant une attaque contre le secteur de l’énergie. Il a été suivi de rapports et de recommandations sur la cybersécurité dans les télécommunications, l’électricité et les réseaux de communication. L’UE a adopté le premier schéma de certification de cybersécurité - ouvrir un nouvel onglet., qui définit des règles à l’échelle de l’UE pour la certification des produits dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) tout au long de leur cycle de vie. L’UE investit également plus de 210 millions d’euros - ouvrir un nouvel onglet. pour renforcer la cyberdéfense et les capacités numériques dans toute l’Europe.

Gestion et protection des données dans l’UE

Les données sont le moteur de l’économie moderne, et tous les secteurs sont fondés sur la libre circulation de l’information. Cette connectivité ouvre des marchés mondiaux aux entreprises de toutes les tailles, mais entraîne également des difficultés en ce qui concerne la sécurité et l’équité de la gestion et du partage des données.

Une nouvelle législation - ouvrir un nouvel onglet. est entrée en vigueur en janvier afin de rendre le partage des données dans l’UE plus transparent et plus accessible. Le règlement sur les données définit qui utilise les données et dans quelles conditions, en donnant aux entreprises un accès sécurisé aux données essentielles. Un meilleur accès aux données industrielles favorise la concurrence et l’innovation, en particulier pour les petites entreprises. Il leur permettra de développer de nouveaux produits et services et de faire concurrence aux grandes entreprises. Des actions en justice - ouvrir un nouvel onglet. ont également été intentées en mai contre 18 États membres n’ayant pas mis en place des autorités appropriées pour contrôler l’application du règlement sur la gouvernance des données - ouvrir un nouvel onglet., qui établit des règles applicables au partage de données dans l’ensemble de l’UE.

D’autres ensembles de données publiques - ouvrir un nouvel onglet. seront désormais mis à disposition et pourront être réutilisés grâce aux nouvelles règles qui ont commencé à s’appliquer en juin. Ces dernières s’appliquent à des ensembles de données de forte valeur - ouvrir un nouvel onglet. contenant des informations sur six catégories thématiques, y compris les données géospatiales, l’observation de la Terre et la mobilité, et favoriseront l’innovation dans des domaines tels que l’IA. La création d’un espace européen des données de santé - ouvrir un nouvel onglet. donnera aux citoyens un contrôle total sur leurs données de santé, tout en permettant l’utilisation de ces dernières à des fins de recherche et de santé publique dans des conditions strictes.

Potentiel de croissance de l’économie fondée sur les données de santé

• 5,5 milliards d’euros d’économies réalisées sur dix ans dans l’UE grâce à l’amélioration de l’accès aux données de santé et de l’échange de ces données dans le domaine des soins de santé
• 20-30 % de croissance supplémentaire du marché de la santé numérique
• 5,4 milliards d’euros d’économies réalisées sur dix ans dans l’UE grâce à une meilleure utilisation des données de santé à des fins de recherche, d’innovation et d’élaboration des politiques

Dans un monde où le partage des données va croissant, la législation de l’UE en matière de protection des données — le règlement général sur la protection des données - ouvrir un nouvel onglet. (RGPD) — garantit également que les progrès ne se font pas au détriment de la vie privée. Le RGPD reste la pierre angulaire de toutes les politiques numériques de l’UE portant sur les données à caractère personnel. Il permet aux personnes de contrôler leurs données à caractère personnel et de savoir qui y a accès. Le RGPD reste l’exemple à suivre pour les cadres de protection des données dans le monde. Cependant, le rapport 2024 sur l’application du RGPD - ouvrir un nouvel onglet. a recensé certains points à améliorer, notamment le traitement des situations transfrontières. Cette question avait déjà été abordée par la proposition de règlement sur les règles de procédure du RGPD, qui vise à rationaliser la coopération entre les autorités chargées de la protection des données lors de l’application du RGPD dans les situations transfrontières.

L’importance du RGPD s’étend également au-delà de l’UE. Alors que les entreprises s’appuient de plus en plus sur des flux transfrontières de données, le RGPD offre des outils permettant de protéger les données à caractère personnel, même lorsque ces dernières quittent l’UE, et peut même restreindre les transferts vers des pays dont les normes sont moins strictes. L’un des mécanismes pour garantir que les données bénéficient du même niveau de protection en dehors de l’UE réside dans les décisions d’adéquation, qui reconnaissent les pays tiers qui assurent une protection adéquate des données. À ce jour, 16 décisions d’adéquation ont été adoptées et elles font l’objet d’un réexamen périodique. Après un réexamen en janvier 2024, l’UE a confirmé que les données pouvaient continuer à circuler librement vers 11 pays et territoires partenaires - ouvrir un nouvel onglet..

Sur la base d’une nouvelle décision d’adéquation - ouvrir un nouvel onglet. concernant le cadre de protection des données UE - États-Unis, les données à caractère personnel peuvent circuler en toute sécurité de l’UE vers les entreprises américaines sans qu’il soit nécessaire de mettre en place des garanties supplémentaires en matière de protection des données. Elle donne également aux citoyens de l’UE le droit de saisir une nouvelle juridiction créée pour statuer sur les plaintes de l’UE concernant les activités des services de renseignement des États-Unis. Le rapport - ouvrir un nouvel onglet. d’évaluation d’octobre 2024 sur le cadre de protection des données a confirmé que les autorités américaines avaient mis en place les structures et les procédures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du cadre. Ces garanties protègent les données lors de tous les transferts transatlantiques, y compris ceux effectués dans le cadre d’accords d’entreprise ou de politiques internes.

Services publics numériques

Les services publics et privés sont de plus en plus numériques, mais la protection de la vie privée et la sécurité en ligne ne sont pas toujours conformes au niveau requis, ce qui rend les particuliers vulnérables à l’usurpation d’identité et au profilage indésirable. De nouvelles règles - ouvrir un nouvel onglet. sont entrées en vigueur en mai, ouvrant la voie à la mise en place d’un portefeuille européen d’identité numérique - ouvrir un nouvel onglet. personnel pour tous les citoyens et résidents de l’UE d’ici à 2026. Cela permettra de faciliter et de sécuriser les tâches quotidiennes. Les utilisateurs seront en mesure de prouver leur identité de manière sûre, d’échanger des documents numériques tels que des prescriptions numériques et d’effectuer des paiements — le tout au moyen d’une seule application. Les utilisateurs conserveront le plein contrôle de leurs données à caractère personnel.

L’UE élabore actuellement des lignes directrices juridiques afin de faire en sorte que les portefeuilles répondent aux normes de sécurité les plus élevées et fonctionnent sans solution de continuité dans l’ensemble de l’UE. En novembre, cinq règlements d’exécution - ouvrir un nouvel onglet. ont été adoptés, qui établissent des règles relatives aux fonctions essentielles et à la certification des portefeuilles.

Le système juridique actuel de l’UE, fondé sur le support papier, rend le traitement des questions transfrontières complexe et coûteux. Pour résoudre ce problème, un système en ligne - ouvrir un nouvel onglet. sera mis en place dans tous les États membres pour gérer les questions juridiques. Qu’il s’agisse de successions ou de contrats commerciaux, les particuliers et les entreprises pourront présenter des documents, communiquer avec les juridictions, assister aux audiences et payer les frais — le tout par voie électronique.

Grâce au système de partage des données - ouvrir un nouvel onglet. à l’échelle de l’UE, il est désormais plus facile pour les citoyens d’étudier, de déménager, de travailler, de prendre leur retraite ou de faire des affaires dans l’ensemble de l’UE. Les autorités de différents États membres peuvent se communiquer des documents à la demande du citoyen, de sorte qu’elles n’ont plus besoin de fournir les mêmes informations à plusieurs reprises. Ce système sera intégré au portail numérique unique, qui relie les portails nationaux afin de fournir des informations, des services en ligne et un soutien aux citoyens et aux entreprises dans tous les États membres. En 2024, il est devenu possible pour les États membres de fournir des informations actualisées et fiables sur les procédures nationales d’autorisation des projets industriels «zéro net» sur le portail Your Europe - ouvrir un nouvel onglet., afin de permettre aux entreprises de gagner du temps lorsqu’elles demandent des permis.

Compétences numériques

Pour accéder aux services publics en ligne, étudier, travailler, communiquer et trouver des informations fiables, les citoyens de l’UE doivent disposer de compétences numériques. Seules 56 % - ouvrir un nouvel onglet. des personnes âgées de 16 à 74 ans dans l’UE possèdent au moins des compétences numériques de base.

Pour améliorer cette situation, l’UE s’est fixé pour objectifs que 80 % des adultes soient en mesure d’utiliser la technologie pour effectuer des tâches quotidiennes et que 20 millions de personnes soient employées dans le domaine de la technologie d’ici à 2030, l’accent étant mis sur l’intégration d’un plus grand nombre de femmes dans ce domaine. La nouvelle initiative Women TechEU - ouvrir un nouvel onglet. est essentielle à cet égard. Elle offre aux femmes qui dirigent de jeunes entreprises technologiques un mentorat, un accompagnement et un soutien financier afin de contribuer à la croissance de leur entreprise.

L’espace européen commun des données relatives aux compétences, lancé en 2024, permettra le partage de données relatives aux compétences et l’accès à ces données. Les données peuvent être utilisées à diverses fins, telles que l’analyse des tendances, l’élaboration de stratégies et le développement de nouvelles applications, tout en donnant la priorité à l’éthique, à la diversité et à la protection des données.

La politique spatiale stimule l’innovation, renforce la sécurité et alimente la croissance économique dans de nombreux secteurs. Reconnaissant ces effets positifs de grande portée, l’UE a déployé de nouveaux programmes et élargi les programmes existants en 2024.

La mise en place du centre d’échange et d’analyse d’informations de l’UE dans le domaine spatial - ouvrir un nouvel onglet., une plateforme au sein de laquelle des experts des gouvernements et de l’industrie peuvent collaborer sur les questions de sécurité spatiale (voir également le chapitre 7), a joué un rôle crucial dans cet effort. Une stratégie détaillée pour les entreprises aérospatiales - ouvrir un nouvel onglet. a également été publiée, décrivant les étapes vers une industrie plus verte et plus avancée sur le plan technologique.

Bien que les satellites orbitent loin au-dessus de nous, leurs effets sont plus proches que nous ne le pensons. Depuis les smartphones dans nos poches jusqu’aux avions dans le ciel, ces sentinelles en orbite maintiennent notre monde connecté et lui permettent de progresser.

IRIS² - ouvrir un nouvel onglet. (infrastructure pour la résilience, l’interconnexion et la sécurité par satellite), le réseau satellitaire sécurisé de l’UE, offre une communication sécurisée pour des tâches telles que le contrôle aux frontières et la gestion des crises, tout en contribuant à offrir un internet à haut débit dans les zones reculées et à renforcer la sécurité numérique de l’Europe.