En 2024, l’Union européenne (UE) a accompli des progrès considérables dans le renforcement de sa compétitivité mondiale grâce à une série d’initiatives visant à favoriser une croissance économique durable et à stimuler l’innovation industrielle. Confrontée à des défis urgents tels que les dépendances économiques, les tensions géopolitiques et la concurrence mondiale croissante, l’UE s’est concentrée sur des mesures stratégiques visant à garantir des ressources vitales, à favoriser la primauté technologique et à protéger ses marchés. Les principaux efforts ont consisté à faire progresser les partenariats et les accords commerciaux, à réformer les politiques en matière de concurrence et de commerce, et à garantir une économie plus résiliente. En adoptant une approche globale, l’UE s’est efforcée de renforcer sa position de chef de file mondial en matière de commerce durable et équitable, tout en préservant la sécurité économique et en promouvant un environnement industriel compétitif.

L’avenir de la compétitivité de l’UE est resté une question urgente au cours de l’année, et cette question a été considérée comme l’une des priorités de la nouvelle Commission - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet. (voir le chapitre 0). L’Europe est certes l’une des régions les plus compétitives et innovantes au monde, mais elle reste confrontée à plusieurs problèmes structurels. Les entreprises de l’UE opèrent dans un monde instable et sont confrontées à des problèmes majeurs tels que la concurrence déloyale, les prix élevés de l’énergie, les pénuries de compétences et de main-d’œuvre et les difficultés d’accès aux capitaux. En 2024, la nouvelle Commission a introduit la boussole pour la compétitivité - ouvrir un nouvel onglet., une initiative majeure qui encadrera les travaux sur la compétitivité de l’UE à l’avenir.

Les défis pour la compétitivité de l’UE sont nombreux et complexes et, à ce titre, appellent une réponse globale et sophistiquée. L’UE a déjà mis en place plusieurs initiatives pour renforcer la compétitivité de ses entreprises et de ses industries. Les mesures transversales — allant de l’anticipation des besoins futurs en matière de normalisation - ouvrir un nouvel onglet., dans des domaines tels que les matières premières et les technologies quantiques, à un instrument d’appui technique - ouvrir un nouvel onglet.destiné à soutenir des projets clés qui renforceront les capacités de production industrielle — visent, par exemple, à permettre à l’UE d’atteindre son objectif consistant à devenir un acteur mondial de premier plan dans le domaine des technologies stratégiques.

En outre, la compétitivité ne devrait pas se faire au détriment des personnes ou de la planète. L’UE veille à ce que son approche de la croissance reste alignée sur ses valeurs. Il s’agit notamment de faire progresser l’économie circulaire (voir le chapitre 4), de s’efforcer de jouer un rôle de premier plan dans les domaines des technologies stratégiques et vertes (voir les chapitres 4 et 5) et de veiller à ce que les personnes disposent en permanence des compétences nécessaires pour répondre à l’évolution des besoins de l’industrie (voir le chapitre 6).

Le rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité

Afin de mieux comprendre et évaluer le fonctionnement du marché unique et la compétitivité de l’UE, la Commission a publié l’édition 2024 de son rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité - ouvrir un nouvel onglet.. Par rapport aux rapports des années précédentes, cette édition mettait davantage l’accent sur la compétitivité. Le rapport de 2024 s’appuie sur les neuf principaux facteurs de la concurrence recensés dans la communication de 2023 sur la compétitivité à long terme - ouvrir un nouvel onglet.. Ces facteurs seront utilisés pour suivre les progrès réalisés par l’UE d’une année à l’autre. Le rapport met également en évidence les atouts du marché unique qui peuvent être utilisés pour accroître la compétitivité de l’UE, et souligne que le financement des transitions écologique et numérique nécessite une combinaison intelligente d’outils. Il s’agit notamment d’utiliser les fonds de l’UE de manière plus innovante pour stimuler et protéger les investissements privés, ainsi que d’utiliser les marchés publics pour promouvoir la durabilité, la résilience, l’innovation et les pratiques socialement responsables.

Les rapports Letta et Draghi

Outre les propres analyses de la Commission, deux rapports indépendants contenant des recommandations visant à renforcer le marché unique et la compétitivité de l’UE ont été publiés en 2024. Le rapport Much More than a Market - ouvrir un nouvel onglet. («Bien plus qu’un marché»), élaboré par l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta pour la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, a souligné la nécessité pour le marché unique d’évoluer et d’adopter les transitions numérique et écologique, en explorant de nouvelles possibilités d’élargissement et en améliorant la sécurité de l’UE.

En outre, l’analyse intitulée The Future of European Competitiveness — A competitiveness strategy for Europe - ouvrir un nouvel onglet. («L’avenir de la compétitivité européenne — Une stratégie en faveur de la compétitivité pour l’Europe»), réalisée par Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne, à la demande d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, fait valoir que l’UE devrait tirer parti de la transition propre pour accroître la compétitivité et faire baisser les prix de l’énergie. Le rapport souligne également la nécessité de stimuler l’innovation et d’accélérer la transition numérique en mobilisant les investissements publics et privés, en améliorant l’environnement des entreprises et en réduisant les formalités administratives, ainsi qu’en dotant les citoyens de compétences pour de nouveaux marchés du travail. Enfin, il souligne la nécessité d’améliorer la résilience, la défense et la sécurité globales de l’UE, compte tenu du contexte géopolitique actuel.

Les conclusions du rapport Draghi ont contribué aux travaux de la Commission sur un nouveau plan pour la prospérité et la compétitivité durables de l’Europe. Trois points principaux - ouvrir un nouvel onglet. du rapport Draghi constitueront aussi le fondement de la boussole pour la compétitivité susmentionnée, à savoir: combler l’écart en matière d’innovation entre l’UE, d’une part, et la Chine et les États-Unis, d’autre part; élaborer un plan conjoint pour la décarbonation et la compétitivité; et renforcer la sécurité et la réduction des dépendances. Le rapport jouera aussi un rôle clé dans l’élaboration du pacte pour une industrie propre visant à garantir la compétitivité des secteurs industriels ainsi que des emplois de qualité.

Un autre défi auquel l’UE est confrontée est celui consistant à trouver un équilibre entre l’ouverture des échanges et la sécurité économique. Pour éviter que l’UE ne devienne trop dépendante de fournisseurs exclusifs, elle doit promouvoir sa compétitivité, protéger son économie contre les risques et coopérer avec d’autres partenaires qui partagent ses intérêts économiques.

Ces trois volets d’action (promotion, protection et partenariats) constituent le fondement de la stratégie en matière de sécurité économique - ouvrir un nouvel onglet.. Depuis l’introduction de la stratégie en juin 2023, la Commission a pris plusieurs mesures pour évaluer et réduire les risques. Elle a lancé le premier examen des risques liés à l’instrumentalisation des dépendances économiques ou de la coercition économique, et a entamé une analyse plus approfondie de ces questions.

Par ailleurs, l’instrument anticoercitif - ouvrir un nouvel onglet. est désormais en vigueur. Cet instrument aide l’UE à prendre des mesures — conformément au droit international — lorsque des pays tiers exercent une coercition économique sur l’UE ou ses États membres.

La recherche et l’innovation sont des priorités transversales et sont essentielles non seulement pour la compétitivité de l’UE - ouvrir un nouvel onglet., mais aussi pour les transitions écologique et numérique, la sécurité économique et l’autonomie stratégique ouverte.

Afin de stimuler l’innovation, en particulier l’innovation «deep tech», l’UE a lancé le nouveau programme européen d’innovation - ouvrir un nouvel onglet. en 2022. Un rapport - ouvrir un nouvel onglet. publié en 2024 a montré que 17 des 25 mesures du programme ont été mises en œuvre, tandis que les 8 autres sont en cours. Le terme «deep tech» désigne les technologies qui sont si innovantes qu’elles finissent souvent par perturber ou changer complètement le mode de fonctionnement des industries, des économies ou même des sociétés.

En outre, le programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe - ouvrir un nouvel onglet., continue de stimuler la compétitivité de l’UE en facilitant la collaboration et en renforçant l’impact de la recherche et de l’innovation. Il soutient également la création de technologies et une meilleure diffusion de ces dernières. (Voir le chapitre 6 pour en savoir plus sur Horizon Europe.) Le Conseil européen de l’innovation susmentionné, un programme d’innovation doté d’un budget de 10,1 milliards d’euros destiné à recenser, à mettre au point et à développer des technologies et innovations de pointe - ouvrir un nouvel onglet., est une initiative mise en place dans le cadre du programme Horizon Europe.

Un autre élément clé du renforcement de la compétitivité de l’UE est sa politique de concurrence - ouvrir un nouvel onglet., à savoir les règles et réglementations destinées à garantir une concurrence effective entre les entreprises. En mettant en œuvre la politique de concurrence, la Commission crée un environnement qui encourage les entreprises à être plus efficaces, plus innovantes et mieux à même de s’adapter, et qui débouche sur des produits rentables et de qualité supérieure pour les consommateurs. Elle prépare également les entreprises de l’UE à un succès mondial en stimulant les investissements dans la recherche, le développement de produits et la rationalisation des processus afin qu’elles obtiennent des résultats supérieurs à ceux de leurs concurrents. Les mesures de contrôle de l’application ont un effet significatif pour ce qui est de dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles.

Règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante

L’application des règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante - ouvrir un nouvel onglet. concerne généralement les pratiques des entreprises qui visent à évincer les concurrents du marché, ce qui, en fin de compte, porte préjudice aux consommateurs. Cela est courant dans le secteur des technologies numériques, en particulier avec les grandes entreprises technologiques. Par exemple, en 2024, la Commission a infligé à Meta une amende de 797,72 millions d’euros - ouvrir un nouvel onglet. pour avoir abusé de sa position dominante en pratiquant des ventes liées et en imposant des conditions de transaction non équitables aux fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne au profit de sa propre plateforme. Dans un autre cas, la Commission a accepté les engagements proposés par Apple - ouvrir un nouvel onglet. visant à éliminer les obstacles à l’accès à la technologie pour les paiements sans contact en magasin au moyen d’appareils mobiles.

Les règles de concurrence peuvent également être utilisées pour agir directement contre les prix élevés et les conditions de transaction non équitables qui entravent la concurrence au détriment des consommateurs. Au cours de l’année, la Commission a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros - ouvrir un nouvel onglet. pour avoir abusé de sa position dominante en imposant des conditions de transaction non équitables aux développeurs d’applications de diffusion de musique, ce qui pourrait amener les utilisateurs à payer des prix nettement supérieurs pour les abonnements à la diffusion de musique en continu.

Les efforts de la Commission en matière de pratiques anticoncurrentielles ne se limitent pas à l’industrie technologique. En mai, la Commission a infligé une amende de 337,5 millions d’euros à Mondelēz en vertu des règles en matière d’ententes et d’abus de position dominante - ouvrir un nouvel onglet. pour avoir entravé le commerce intra-UE de produits à base de chocolat et de biscuits (parmi les marques connues se trouvant sous le contrôle de Mondelēz figurent Milka, Côte d’Or, Toblerone, Oreo, LU et Belvita).

Dans une autre affaire importante en 2024, la Commission a infligé une amende de 462,6 millions d’euros à l’entreprise pharmaceutique Teva - ouvrir un nouvel onglet. pour avoir retardé la mise sur le marché d’un produit concurrent de son traitement de la sclérose en plaques, le Copaxone. Teva avait artificiellement étendu la protection par brevet du Copaxone et diffusé systématiquement des informations trompeuses sur un produit concurrent en vue d’empêcher son entrée sur le marché et son adoption.

Concentrations

L’UE protège également les marchés concurrentiels grâce au contrôle des concentrations. Qu’il s’agisse de concentrations horizontales entre concurrents directs, de concentrations verticales tout au long des chaînes d’approvisionnement ou de concentrations conglomérales impliquant des produits ou des services complémentaires, la Commission enquête afin d’éviter des effets négatifs tels que les hausses de prix et l’étouffement de l’innovation.

Le règlement de l’UE sur les concentrations, dont 2024 a marqué le 20^e anniversaire - ouvrir un nouvel onglet., constitue la base juridique de la Commission pour examiner les concentrations à dimension européenne et déterminer leur compatibilité avec le marché unique. Au cours de l’année, Amazon a renoncé à l’achat d’iRobot - ouvrir un nouvel onglet. après que la Commission a fait part de ses préoccupations quant au fait que l’opération pourrait réduire la concurrence en limitant l’accès des autres fournisseurs à la place de marché d’Amazon, ce qui pourrait entraîner une hausse des prix, une baisse de la qualité et une réduction de l’innovation pour les consommateurs. En revanche, la concentration entre Microsoft et Activision - ouvrir un nouvel onglet. est un exemple de l’approbation d’une opération par la Commission, sous réserve d’engagements. Les parties à la concentration ont proposé des engagements qui répondaient à tous les problèmes de concurrence et ont introduit des mesures qui amélioreront considérablement le streaming de jeux en nuage par rapport à la situation actuelle.

La Commission a aussi adopté une communication révisée sur la définition du marché - ouvrir un nouvel onglet. en février afin de rester en phase avec la dynamique du marché. La communication révisée met à jour les orientations sur la manière de définir les marchés en cause dans le contexte des affaires de concentration et d’ententes. Il est ainsi plus facile pour les entreprises de comprendre comment la Commission fait respecter le droit de la concurrence et améliore le respect des règles.

Aides d’État

Règlement relatif aux subventions étrangères

L’UE veille non seulement à une concurrence équitable au sein du marché intérieur, mais elle s’assure également que les entreprises de l’UE ont de réelles chances face à la concurrence internationale. Le règlement relatif aux subventions étrangères - ouvrir un nouvel onglet., qui a commencé à s’appliquer en juillet 2023, remédie aux éventuelles distorsions du marché intérieur causées par des subventions étrangères. Celles-ci peuvent conférer aux entreprises un avantage indu dans l’acquisition d’entreprises établies dans l’UE, la participation à des marchés publics ou la prise de décisions commerciales et d’investissement sur les marchés de l’UE.

En 2024, la Commission a ouvert plusieurs enquêtes dans le cadre de marchés publics, ce qui a conduit les entreprises chinoises faisant l’objet de l’enquête à se retirer des procédures d’appel d’offres correspondantes. La Commission a également entamé un examen préliminaire d’éventuelles subventions étrangères dans le secteur éolien de l’UE. Cet examen préliminaire est en cours.

En outre, la Commission a mené une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de PPF Telecom Group BV, un opérateur de télécommunications établi dans l’UE en Bulgarie, en Hongrie et en Slovaquie, par e&, un opérateur de télécommunications établi aux Émirats arabes unis. La Commission craignait, à titre préliminaire, que e& ait pu bénéficier de subventions étrangères susceptibles de fausser le marché unique. En septembre, la Commission a autorisé cette opération sous réserve d’une série d’engagements proposés par les parties concernées afin de répondre aux préoccupations soulevées.

La politique industrielle - ouvrir un nouvel onglet. désigne généralement les politiques qui favorisent l’activité économique, allant des changements structurels apportés dans les différents secteurs à la création d’un environnement favorable aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, en passant par une meilleure exploitation du potentiel industriel de la recherche, des nouvelles technologies et de l’innovation. La politique industrielle de l’UE - ouvrir un nouvel onglet. vise à renforcer la compétitivité de l’industrie de l’UE et à promouvoir une économie plus durable, plus résiliente et plus numérique qui crée des emplois.

Au cours de l’année, l’UE a remanié son cadre de politique industrielle, avec l’entrée en vigueur de plusieurs actes et règlements. Le règlement sur les matières premières critiques - ouvrir un nouvel onglet. garantit l’accès aux matières premières stratégiques, tandis que le règlement pour une industrie «zéro net» - ouvrir un nouvel onglet. stimule la fabrication de technologies propres. Ces deux actes font partie du plan industriel du pacte vert - ouvrir un nouvel onglet., introduit en 2023, qui vise à renforcer la compétitivité des technologies à zéro émission nette dans l’UE et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. En outre, le règlement sur l’écoconception pour des produits durables - ouvrir un nouvel onglet. introduit de nouvelles exigences en matière de conception et de recyclage des produits, et la directive révisée relative aux émissions industrielles - ouvrir un nouvel onglet. renforce la lutte contre la pollution. Enfin, la communication «Matériaux avancés pour assurer la primauté industrielle» - ouvrir un nouvel onglet. sous-tend la recherche et l’innovation dans le domaine des matériaux de pointe, conformément au pacte vert pour l’Europe (voir le chapitre 4) et aux objectifs industriels.

Ces initiatives sont essentielles pour renforcer l’avantage concurrentiel et le rôle moteur de l’UE dans la transition mondiale vers une économie durable. Les politiques industrielles de l’UE sont conçues pour répondre à l’évolution des besoins du marché de l’UE et faire en sorte que l’UE reste un acteur de premier plan dans la transition écologique.

La politique industrielle est également essentielle pour mettre en œuvre efficacement le pacte vert pour l’Europe, mais aussi pour en tirer parti. En 2024, l’UE a fait le point sur les dialogues sur la transition propre - ouvrir un nouvel onglet., lancés en 2023, qui constituent un nouveau moyen pour l’UE de dialoguer avec l’industrie et les partenaires sociaux afin à la fois de comprendre les défis auxquels ils sont confrontés et de renforcer et de soutenir la mise en œuvre du pacte vert. Neuf dialogues ont eu lieu. Ils ont porté sur l’hydrogène, les industries à forte intensité énergétique, les technologies propres, les infrastructures énergétiques, les matières premières critiques, la bioéconomie forestière, les villes, la mobilité propre et l’acier. Ces dialogues ont mis en évidence la nécessité d’une réglementation simplifiée, d’une énergie propre, abondante et abordable, d’infrastructures modernes, d’un accès plus aisé au financement et d’un marché unique plus solide dans un environnement concurrentiel à l’échelle mondiale.

Diplomatie des matières premières

L’accès aux matières premières - ouvrir un nouvel onglet. sur les marchés mondiaux est l’une des priorités de l’UE. En 2024, l’UE a pris des mesures importantes pour étendre la coopération avec ses partenaires internationaux dans le domaine des matières premières critiques, qui sont essentielles aux transitions écologique et numérique à l’échelle mondiale.

En avril, l’UE, les États-Unis et les pays du partenariat pour la sécurité des minéraux, rejoints par le Kazakhstan, la Namibie, l’Ouzbékistan et l’Ukraine, ont annoncé le lancement du forum du partenariat pour la sécurité des minéraux - ouvrir un nouvel onglet., une nouvelle plateforme de coopération sur les matières premières critiques. Onze autres pays et territoires y ont adhéré en 2024: l’Argentine, l’Équateur, le Groenland, le Mexique, le Pérou, les Philippines, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, la Serbie, la Turquie et la Zambie.

Le club des matières premières critiques, annoncé en 2023, est devenu partie intégrante du forum du partenariat pour la sécurité des minéraux. Le forum réunit des pays riches en ressources et des pays ayant une forte demande pour ces ressources.

L’UE a également signé des protocoles d’accord bilatéraux avec l’Australie, la Norvège, le Rwanda, la Serbie et l’Ouzbékistan, élargissant encore son réseau de partenaires dans le domaine des matières premières critiques et garantissant un approvisionnement diversifié et durable de ces matières, tant pour l’UE que pour ses pays partenaires.

Des accords plus solides pour faciliter le commerce

La diversification de l’accès des entreprises de l’UE à leurs partenaires commerciaux au moyen d’accords commerciaux renforce la résilience de l’économie de l’UE face à un climat géopolitique de plus en plus incertain. En outre, plus de 30 millions d’emplois dans l’UE sont soutenus par les exportations, et près de 10 millions d’entre eux sont le résultat d’investissements étrangers au sein du marché unique.

En 2024, l’UE a conclu un accord sur le commerce numérique avec Singapour - ouvrir un nouvel onglet. qui renforcera les flux transfrontières de données et profitera aux entreprises et aux consommateurs participant au commerce numérique. Il s’agit du premier accord européen de ce type.

La Commission a également achevé les négociations - ouvrir un nouvel onglet. en vue d’un accord de partenariat novateur entre l’UE et le Mercosur - ouvrir un nouvel onglet.. Cet accord intervient à un moment critique pour les deux parties et offre des possibilités de gains mutuels majeurs grâce au renforcement de la coopération sur les plans géopolitique et économique et dans les domaines de la durabilité et de la sécurité.

L’UE a aussi renforcé ses relations avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, y compris le Canada - ouvrir un nouvel onglet. et les pays de la région indo-pacifique, afin de promouvoir une transformation numérique équitable qui respecte les droits fondamentaux.

Le 26 mars, l’UE et la Corée du Sud ont tenu leur deuxième conseil de partenariat numérique - ouvrir un nouvel onglet. à Bruxelles (Belgique), réaffirmant leur volonté de coopérer dans le domaine des technologies numériques clés dans l’intérêt des citoyens et des économies.

Protéger les entreprises de l’UE contre les pratiques commerciales déloyales

En 2024, l’UE a pris des mesures importantes pour défendre les entreprises de l’UE contre les pratiques commerciales déloyales. Au total, la Commission a lancé 33 nouvelles affaires au titre de l’instrument de défense commerciale - ouvrir un nouvel onglet. au cours de l’année, portant le nombre total d’affaires, y compris les réexamens, à 63. Il s’agit d’une augmentation significative par rapport aux 12 nouvelles procédures ouvertes en 2023. La Commission a également institué 10 mesures provisoires (dont une mesure antisubventions) et 7 mesures définitives (dont une mesure antisubventions). Ces affaires et mesures jouent un rôle essentiel dans la préservation de la compétitivité et de l’emploi dans l’UE, avec 629 655 emplois protégés en 2024.

La Commission a également institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie - ouvrir un nouvel onglet. en provenance de Chine. La décision a fait suite à une enquête qui a conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs de l’UE. Les contacts au niveau technique entre l’UE et la Chine se poursuivent en vue de parvenir à un éventuel résultat négocié sur les engagements de prix. La Commission reste fermement résolue à trouver une solution mutuellement acceptable, tout en défendant fermement les entreprises de l’UE contre les mesures de rétorsion injustifiées. Les mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de produits sidérurgiques - ouvrir un nouvel onglet. ont aussi été prolongées de deux ans afin de protéger les producteurs de fer de l’UE contre les niveaux élevés de surcapacité sidérurgique mondiale.

De nouveaux progrès ont également été accomplis en ce qui concerne la suppression des obstacles aux exportations de l’UE dans les pays tiers et l’élimination de 41 obstacles affectant les biens dans des secteurs tels que l’agriculture, les produits pharmaceutiques et l’automobile. La Commission a notamment pris des mesures ayant porté leurs fruits à la suite d’une législation turque discriminatoire à l’encontre des exportations de tracteurs de l’UE, libérant ainsi l’accès à un marché de 2,5 milliards d’euros.