L’Union européenne (UE) reste déterminée à apporter un soutien à l’Ukraine face à la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée contre le pays par la Russie et aux tentatives de celle-ci d’annexer illégalement des territoires ukrainiens. L’UE aide l’Ukraine à résister à cette agression en subvenant à ses besoins de financement et en jouant un rôle majeur dans sa relance, sa reconstruction et sa modernisation afin de contribuer à la réalisation d’une économie verte, numérique et inclusive. Elle s’emploie également à soutenir les réformes de l’Ukraine sur la voie de l’adhésion à l’UE et à aligner plus étroitement l’économie ukrainienne sur le marché unique. En 2024, l’UE a continué d’apporter son soutien politique, financier, humanitaire et militaire à l’Ukraine. Elle continuera d’agir en faveur d’une paix juste et durable, qui soit conforme au droit international — y compris les principes de la charte des Nations unies — et préserve la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Assistance financière

C’est avec détermination que l’UE soutient l’Ukraine depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie. En adoptant des trains de mesures d’assistance macrofinancière exceptionnelle - ouvrir un nouvel onglet. pour stabiliser l’économie ukrainienne, en mobilisant la facilité européenne pour la paix - ouvrir un nouvel onglet. à des fins de soutien en matière militaire et de défense, et en conduisant des missions de formation militaire spécifiques, l’UE a agi rapidement pour apporter à l’Ukraine le soutien financier et militaire d’urgence dont elle a besoin.

En 2024, l’UE s’est appuyée sur ce soutien, avec l’intention de se donner les moyens de fournir une aide plus complète et à plus long terme à l’Ukraine. Le pays est actuellement confronté au double défi consistant à reconstruire son économie et ses infrastructures et, en même temps, à mettre en œuvre des réformes tandis qu’il s’engage sur la voie de l’adhésion à l’UE (voir le chapitre 8). Compte tenu de la complexité que présentent tant la reconstruction que les réformes requises pour l’adhésion à l’UE, le besoin d’un soutien durable et structuré de l’UE était évident. Pour y répondre, l’UE a créé la facilité pour l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet. afin de fournir jusqu’à 50 milliards d’euros de soutien financier stable et prévisible à l’Ukraine entre 2024 et 2027.

La facilité pour l’Ukraine témoigne de la volonté de l’UE de renforcer la résilience de l’Ukraine, de favoriser son redressement et de faciliter sa trajectoire vers le développement durable et l’adhésion à l’UE. Au titre de la facilité, 16,5 milliards d’euros ont été versés en 2024 au budget de l’État ukrainien pour contribuer au financement des salaires de la fonction publique, des retraites et des services publics essentiels, tandis qu’un montant supplémentaire de 19,6 milliards d’euros a été mobilisé au profit des trois piliers de la facilité.

La facilité pour l’Ukraine

Outre l’assistance financière fournie par la facilité pour l’Ukraine, un train de mesures - ouvrir un nouvel onglet. a été adopté en octobre pour mettre en œuvre les engagements pris lors du sommet du G7 - ouvrir un nouvel onglet. à Fasano (région des Pouilles, Italie) par l’UE et les partenaires du G7 afin de fournir un montant supplémentaire de 45 milliards d’euros de prêts à l’Ukraine. Sur ce total de 45 milliards d’euros, et compte tenu des contributions d’autres partenaires du G7, l’UE a confirmé qu’elle octroierait un prêt d’assistance macrofinancière de 18,1 milliards d’euros à titre de contribution. Ces prêts doivent être remboursés par les recettes exceptionnelles générées par les avoirs immobilisés de la banque centrale de Russie.

Au terme de l’année 2024, l’UE et ses États membres avaient fourni à l’Ukraine et aux Ukrainiens un soutien économique, humanitaire et militaire d’une valeur de plus de 130 milliards d’euros depuis le début de l’invasion à grande échelle menée par la Russie.

Soutien à l’Ukraine et aux Ukrainiens (2022-2024)

Le soutien total en faveur de l’Ukraine et des Ukrainiens de 2022 à 2024, qui s’élève à plus de 130 milliards d’euros, se décompose comme suit: plus de 64,3 milliards d’euros ont été fournis sous la forme d’une aide financière, économique et humanitaire, 47,3 milliards d’euros en soutien militaire, 17 milliards d’euros ont été mis à la disposition des États membres pour aider les personnes fuyant la guerre et 1,5 milliard d’euros proviennent des bénéfices tirés des avoirs russes immobilisés.

Soutien militaire

En plus de fournir des équipements militaires à l’Ukraine, l’UE et ses États membres soutiennent le pays en dispensant une formation militaire. La mission d’assistance militaire de l’UE en soutien à l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet. vise à renforcer la capacité des forces armées ukrainiennes à défendre l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La mission est menée en étroite collaboration avec des partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs et a pour but d’apporter un soutien en matière de formation aux forces armées ukrainiennes. Toutes les activités de la mission ont lieu sur le territoire de l’UE. À ce jour, 24 États membres ont proposé des modules de formation et du personnel, formant ainsi plus de 65 000 soldats ukrainiens.

En 2024, l’UE a également pris des mesures pour coopérer avec l’Ukraine dans le domaine de la défense. Le forum UE-Ukraine de l’industrie de la défense - ouvrir un nouvel onglet., l’un des premiers résultats de la nouvelle stratégie pour l’industrie européenne de la défense - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet., a été organisé en mai. En outre, le bureau de l’UE pour l’innovation en matière de défense à Kiev - ouvrir un nouvel onglet. (Ukraine) a commencé ses activités en septembre. Le but est de promouvoir la coopération transfrontière entre les industries de la défense de l’UE et de l’Ukraine et de les rapprocher.

Aide humanitaire et aide en matière de protection civile en faveur de l’Ukraine

Le financement humanitaire de l’UE subvient aux besoins de la population en Ukraine en fournissant une aide en espèces, une aide en matière de protection civile, des soins de santé, des abris d’urgence et adaptés aux conditions hivernales, des fournitures médicales, de la nourriture, de l’eau, du matériel de déminage et des formations en la matière, ainsi que des services éducatifs.

Ces fonds comprennent une aide humanitaire supplémentaire de 100 millions d’euros qui est mise à la disposition de l’Ukraine depuis juillet. Celle-ci vise en grande partie à aider les personnes les plus vulnérables dans leurs préparatifs pour l’hiver.

Selon les experts, les attaques menées en 2024 contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes ont entraîné une perte de capacité de production d’énergie d’environ 9 gigawatts — soit la moitié de ce dont l’Ukraine a besoin pour passer l’hiver. Afin que les lumières restent allumées, l’UE a débloqué environ 100 millions d’euros - ouvrir un nouvel onglet. pour réparer les infrastructures énergétiques et exporter plus de 2 gigawatts d’électricité vers l’Ukraine. Ce montant sera couvert par les recettes exceptionnelles générées dans l’UE par les avoirs immobilisés de la banque centrale de Russie. (Pour en savoir plus sur la contribution de l’UE à la sécurité énergétique de l’Ukraine, voir ci-après la section «La reconstruction de l’Ukraine».)

Les 27 États membres, ainsi que 6 pays tiers, ont apporté une aide en nature, par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE - ouvrir un nouvel onglet., sous diverses formes allant de fournitures médicales aux véhicules et aux équipements énergétiques.

À ce jour, l’inventaire des dons acheminés grâce à ce mécanisme s’élève à:

• plus de 9,9 millions d’ampoules LED;
• plus de 360 000 appareils d’approvisionnement d’urgence en énergie, dont:
  • 3 473 transformateurs,
  • 5 autotransformateurs et
  • 8 809 générateurs électriques.

Du matériel de déminage et des véhicules de pompiers ont aussi été livrés avec l’appui de ce mécanisme. Grâce au déploiement conjoint des stocks d’urgence rescEU - ouvrir un nouvel onglet. de l’UE, du matériel médical et une assistance énergétique supplémentaires ont été envoyés en Ukraine.

Afin que les fournitures critiques soient distribuées efficacement, l’UE a mis en place des plateformes logistiques en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. À ce jour, plus de 152 000 tonnes d’aide ont été livrées.

L’UE coordonne également les évacuations médicales de patients ukrainiens nécessitant un traitement urgent. Jusqu’ici, près de 4 000 patients ont bénéficié de soins spécialisés dans 22 pays.

L’aide humanitaire ne se limite pas à des dons et à des financements. Les bureaux humanitaires de l’UE en Ukraine jouent un rôle essentiel pour faciliter la coordination humanitaire et le partage d’informations entre les différentes organisations. De plus, des experts humanitaires de l’UE mènent régulièrement des missions sur le terrain dans presque toutes les régions touchées afin d’évaluer les besoins et d’assurer le suivi des initiatives financées par l’UE. À Kharkiv (Ukraine), les partenaires de l’UE sont présents sur place et fournissent une aide indispensable, notamment de l’argent, de l’eau et des vêtements chauds, aux personnes fuyant les attaques.

Patients ukrainiens traités dans toute l’Europe

Protéger et soutenir les personnes fuyant la guerre en Ukraine

Plus de 4 millions de personnes fuyant la guerre en Ukraine ont obtenu un statut de protection temporaire dans l’UE. En juin, l’UE a prolongé - ouvrir un nouvel onglet. cette protection, qui inclut le droit de séjour ainsi que des droits en matière de soins de santé, d’éducation et de travail, dans tous les États membres, jusqu’en mars 2026.

- ouvrir Facebook dans un nouvel onglet.

VIDÉO: Denys, 12 ans, rêve de devenir psychologue, mais son école en Ukraine est fermée. Grâce au partenariat de l’UE et de l’Unicef, il peut continuer à apprendre en ligne. © Unicef

Les autorités nationales de l’UE ont également consenti d’importants efforts pour soutenir l’inclusion des apprenants déplacés à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’éducation et de la formation. Dans plus de la moitié des États membres, les enfants en provenance d’Ukraine doivent fréquenter les écoles locales, une obligation scolaire que d’autres États membres se préparent aussi à instaurer pour eux à l’avenir. Selon les estimations, on dénombre, dans l’ensemble de l’UE, quelque 700 000 - ouvrir un nouvel onglet. enfants déplacés d’Ukraine inscrits pour l’année scolaire 2023/2024, depuis l’éducation et l’accueil de la petite enfance jusqu’au deuxième cycle de l’enseignement secondaire.

Le programme Erasmus+ aide aussi les États membres à intégrer les étudiants et le personnel ukrainiens déplacés. L’Ukraine continue de bénéficier de la dimension internationale d’Erasmus+ et, en 2024, l’accès aux projets de renforcement des capacités dans les domaines de la jeunesse - ouvrir un nouvel onglet. et du sport - ouvrir un nouvel onglet. lui a été ouvert pour la première fois. En juin, la Commission européenne a également publié un rapport sur l’inclusion des enfants déplacés d’Ukraine dans les systèmes éducatifs de l’UE - ouvrir un nouvel onglet..

À la suite de l’annonce de l’appel à propositions Erasmus+ «universités européennes» de 2024 - ouvrir un nouvel onglet. sur les possibilités de former des alliances universitaires ou de les élargir, environ 35 universités ukrainiennes ont rejoint des alliances «universités européennes» en tant que partenaires associés. Cette initiative permet aux étudiants et au personnel d’étudier et de travailler dans différents pays européens. En outre, le corps européen de solidarité a apporté aux déplacés de la guerre en Ukraine un soutien dans le cadre de projets de volontariat - ouvrir un nouvel onglet..

Un montant supplémentaire de 10 millions d’euros a été alloué - ouvrir un nouvel onglet. au soutien des chercheurs ukrainiens déplacés dans le cadre de l’initiative MSCA4Ukraine - ouvrir un nouvel onglet. au titre d’Horizon Europe, le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation. Cela permettra à au moins 50 chercheurs supplémentaires de continuer à travailler en toute sécurité sur des projets de recherche dans des universités, des entreprises, des centres de recherche et d’autres organismes établis dans l’UE et dans les pays associés à Horizon Europe. Ce montant s’ajoute aux 25 millions d’euros déjà consacrés à aider 125 chercheurs - ouvrir un nouvel onglet. déplacés par suite de la guerre, dans le cadre du programme de bourses MSCA4Ukraine.

L’UE s’applique également à ce que les Ukrainiens s’intègrent facilement dans ses États membres. Grâce à l’instrument d’appui technique - ouvrir un nouvel onglet. de l’UE, par exemple, des villes de Pologne, de Roumanie et de Slovaquie élaborent une stratégie à plus long terme pour soutenir les familles de réfugiés ukrainiens. Cela permettra à celles-ci de bénéficier d’un accès durable et ininterrompu à des services essentiels tels que l’éducation et les possibilités d’emploi.

Réfugiée ukrainienne, Inna a commencé comme stagiaire dans une boulangerie de quartier au Danemark, dans la ville de Randers, dans le cadre du projet «Inclusive Restart» cofinancé par le Fonds social européen plus. Elle est à présent officiellement salariée.

VIDÉO: En Roumanie, l’instrument d’appui technique a contribué au financement d’une plateforme en ligne qui fait office de guichet unique permettant aux réfugiés ukrainiens d’accéder aux services publics.

Au-delà de la promotion de l’intégration, l’UE reconnaît l’importance de permettre aux Ukrainiens d’acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre et exercer leurs droits en tant que résidents de l’UE bénéficiant d’un statut de protection temporaire. En 2024, l’UE a lancé une campagne spécifique - ouvrir un nouvel onglet. visant à informer les Ukrainiens déplacés présents dans six États membres des droits des consommateurs de l’UE. Cela contribue à faire en sorte qu’ils bénéficient d’un accès égal à un traitement, une protection et une transparence équitables lors de leurs actes de consommation quotidiens. Le deuxième objectif principal de la campagne était de donner aux Ukrainiens déplacés les moyens de demander de l’aide et de faire valoir leurs droits en les dirigeant vers l’organisation de défense des consommateurs appropriée dans l’État membre dans lequel ils vivent.

Enfin, l’UE entend préserver, développer et promouvoir le patrimoine culturel et linguistique européen et sa diversité, et elle a conscience de l’importance que revêt l’expression culturelle pour susciter un sentiment d’appartenance à une communauté et une compréhension mutuelle. En décembre, l’Ukraine a rejoint le volet MEDIA - ouvrir un nouvel onglet. du programme «Europe créative» - ouvrir un nouvel onglet.; les créateurs cinématographiques et audiovisuels ukrainiens peuvent donc désormais demander un financement pour leurs travaux.

L’UE a poursuivi sa coopération étroite avec l’Ukraine et la Moldavie afin de contribuer à améliorer les itinéraires de transport dans le cadre de l’initiative relative aux corridors de solidarité - ouvrir un nouvel onglet.. Mis en place à l’origine pour contourner le blocus, par la Russie, des ports ukrainiens de la mer Noire, qui constituaient les points de passage principaux des exportations céréalières du pays, les corridors de solidarité concernent aujourd’hui le commerce dans tous les secteurs. Ils permettent à l’Ukraine et à la Moldavie d’exporter tous types de biens vers les marchés mondiaux tout en garantissant l’acheminement de biens d’importation indispensables jusqu’en Ukraine. À long terme, ils joueront un rôle central dans la reconstruction de l’Ukraine et dans la poursuite de son intégration dans le marché unique de l’UE.

VIDÉO: Les corridors de solidarité en action.

Dans le cadre des corridors de solidarité, l’UE finance également des équipements en soutien des autorités frontalières et douanières. En juin, un nouveau scanner mobile pour cargaisons financé par l’UE - ouvrir un nouvel onglet. a été livré au point de passage frontalier de Tchop (Ukraine), à la frontière avec la Hongrie, afin d’accélérer les contrôles et de réduire les délais d’attente pour les camionneurs et les entreprises de logistique.

En plus des corridors de solidarité, le réseau transeuropéen de transport - ouvrir un nouvel onglet., une initiative clé de l’UE destinée à améliorer les infrastructures de transport et la connectivité entre les États membres, a été étendu à l’Ukraine et à la Moldavie. Cela a également permis aux entités des deux pays d’avoir accès au mécanisme pour l’interconnexion en Europe - ouvrir un nouvel onglet., le principal mécanisme de financement de l’UE pour le développement des infrastructures.

L’UE a maintenu son soutien en faveur de l’Ukraine en prorogeant des accords commerciaux - ouvrir un nouvel onglet., des accords de transport et des accords d’itinérance favorables.

Au cours de l’année, l’UE a de nouveau prolongé, cette fois jusqu’au 5 juin 2025, les mesures de soutien au commerce - ouvrir un nouvel onglet. ayant pour effet de suspendre les droits à l’importation et les contingents sur les exportations ukrainiennes.

Toutefois, compte tenu de l’augmentation significative des importations de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine vers l’UE en 2022 et 2023, les mesures de soutien renouvelées comportent un mécanisme de sauvegarde renforcé. Celui-ci prévoit des mesures correctives rapides en cas de perturbation importante du marché de l’UE ou du marché d’un ou de plusieurs États membres.

En juin, afin d’aider l’Ukraine à exporter ses marchandises vers les marchés de l’UE et du reste du monde, l’UE et l’Ukraine ont prolongé et mis à jour leur accord sur les transports routiers - ouvrir un nouvel onglet.. Depuis le début de la guerre, ce dernier a considérablement facilité les échanges routiers entre l’UE et l’Ukraine, au profit des deux économies. Un accord similaire entre l’UE et la Moldavie a également été prorogé - ouvrir un nouvel onglet..

Afin de renforcer la coopération dans le domaine des transports, le dialogue de haut niveau UE-Moldavie sur les transports a été lancé. Celui-ci permettra de renforcer les liens entre tous les modes de transport et de réaliser des progrès communs en matière de transformation durable et numérique.

L’Union reconnaît que la reprise économique de l’Ukraine nécessite également l’apport d’un soutien solide à la reconstruction du pays. L’UE entend coordonner efficacement les ressources en rassemblant l’Ukraine, l’UE, les pays du G7 et d’autres partenaires. L’objectif est de veiller à ce que l’aide à l’Ukraine soit planifiée et fournie de manière efficace, cohérente, transparente et inclusive, tout en évitant les doubles emplois.

Selon le rapport de la Banque mondiale intitulé Ukraine — Rapid damage and needs assessment - ouvrir un nouvel onglet. («Ukraine — Évaluation rapide des dommages et des besoins»), publié en février 2024, la reconstruction et le redressement de l’Ukraine coûteront 486 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. Les besoins les plus urgents concernent le logement, les transports, le commerce et l’industrie, l’agriculture, l’énergie, la protection sociale et la protection des moyens de subsistance.

En dépit des circonstances difficiles, l’économie ukrainienne a enregistré une croissance de 5 % en 2023. Selon les prévisions de référence - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet., la croissance devrait être supérieure à 4 % dans les années à venir. Toutefois, même dans le scénario de référence selon lequel la guerre commencerait à régresser depuis la fin de l’année 2024, le produit intérieur brut réel de l’Ukraine ne retrouverait qu’en 2030 son niveau antérieur à la guerre.

En avril, pour aider l’Ukraine à se reconstruire, l’UE a lancé le nouveau cadre d’investissement pour l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet., au titre de la facilité pour l’Ukraine. Celui-ci permettra de débloquer 9,3 milliards d’euros d’instruments d’investissement (7,8 milliards d’euros pour des garanties de prêts et 1,51 milliard d’euros pour des subventions de financement mixtes) qui pourraient mobiliser jusqu’à 40 milliards d’euros de financements supplémentaires auprès des institutions financières européennes et du secteur privé. La première tranche de 1,4 milliard d’euros sous forme de subventions et d’accords de garantie au titre du cadre a été signée en juin lors de la conférence sur le redressement de l’Ukraine, qui s’est tenue à Berlin - ouvrir un nouvel onglet. (Allemagne).Elle pourrait permettre de débloquer 6 milliards d’euros d’investissements en faveur de projets de reconstruction et de modernisation des infrastructures critiques, en particulier dans des domaines tels que l’énergie et les infrastructures municipales. La conférence a également marqué le lancement du conseil consultatif des entreprises - ouvrir un nouvel onglet., qui soutiendra la plateforme des donateurs pour l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet. en fournissant des informations sur les entreprises afin d’améliorer le climat d’investissement dans le pays et d’attirer les investissements du secteur privé.

En outre, en novembre, lors de la conférence UE-Ukraine sur les investissements qui s’est tenue à Varsovie (Pologne), un appel à manifestation d’intérêt a été lancé à l’intention des entreprises privées établies dans l’UE souhaitant investir en Ukraine. La conférence a rassemblé plus de 5 500 participants issus de 32 pays, parmi lesquels des représentants d’entreprises et de banques.

Afin de soutenir une reconstruction de l’Ukraine plus verte et inclusive sur le plan social, l’UE et la Société financière internationale ont signé - ouvrir un nouvel onglet. un accord de garantie de 90 millions d’euros destiné à soutenir une reconstruction inclusive et durable en Ukraine. Le programme vise à mobiliser plus de 500 millions d’euros d’investissements du secteur privé dans les infrastructures critiques, la production de biens, la décarbonation et la préservation des moyens de subsistance.

À cet égard, le premier sommet des affaires UE-Ukraine - ouvrir un nouvel onglet., qui s’est tenu le 18 avril, a réuni plus de 400 participants du secteur privé pour discuter des secteurs clés de l’économie ukrainienne, dans le but de favoriser un développement plus écologique.

VIDÉO: Le projet Nad Dzherelom, lauréat du prix «Reconnaissance spéciale de l’effort de reconstruction et de relance de l’Ukraine».

Les prix du nouveau Bauhaus européen - ouvrir un nouvel onglet., qui donnent de la visibilité aux projets et concepts innovants de citoyens d’Europe et d’ailleurs, étaient, pour la première fois en 2024, ouverts aux projets ukrainiens. Deux initiatives visant à fournir un abri et des espaces communs aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux familles dans le besoin se sont vu décerner un prix accordant une reconnaissance spéciale à l’effort de reconstruction et de redressement de l’Ukraine. Ce prix spécial témoigne de la résilience du peuple ukrainien et soutient le processus de reconstruction et de redressement.

En réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à la crise des prix de l’énergie qui en a résulté, la Commission a adopté des instruments d’aide d’État ciblés, à savoir l’encadrement temporaire de crise et son successeur, l’encadrement temporaire de crise et de transition - ouvrir un nouvel onglet.. Ces derniers ont joué un rôle important dans l’atténuation de l’incidence des coûts élevés de l’énergie et dans le soutien à la transition écologique dans les États membres. En mai, la Commission a prorogé de six mois supplémentaires (c’est-à-dire jusqu’à la fin de 2024) certaines dispositions de l’encadrement temporaire de crise et de transition afin de faire face aux perturbations persistantes du marché, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.

Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs de l’UE concernant l’augmentation des importations agroalimentaires en provenance d’Ukraine, une clause de sauvegarde renforcée et un frein d’urgence relatif à sept produits sensibles ont été ajoutés aux mesures de soutien au commerce, lesquelles ont été prorogées jusqu’au 5 juin 2025. La Russie reste un très grand exportateur mondial de céréales, et ses exportations continuent de financer, de manière directe et indirecte, l’effort de guerre. La menace de perturbations sur le marché de l’UE a entraîné l’adoption - ouvrir un nouvel onglet. d’une augmentation des droits de douane sur les produits céréaliers importés dans l’Union en provenance de Russie et de Biélorussie. Cette augmentation allant jusqu’à 50 % est entrée en vigueur le 1^er juillet. Conformément au principe de base de l’UE consistant à ne pas prendre de mesures restrictives susceptibles d’avoir une incidence négative sur la sécurité alimentaire mondiale, ladite augmentation ne s’applique qu’aux importations sur le marché de l’UE.

Au cours de l’année, l’UE a continué d’imposer de lourdes sanctions à la Russie dans le but de limiter sa capacité à financer la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. Depuis février 2022, l’UE a adopté un total de 15 trains de mesures restrictives contre la Russie. Les sanctions de l’UE ciblent non seulement des personnes et des entités spécifiques, mais aussi les secteurs financier, de l’énergie, des transports, de la technologie et de la défense.

Le 13^e train de sanctions - ouvrir un nouvel onglet., adopté en février 2024, vise à restreindre encore l’accès de la Russie aux technologies militaires, telles que les drones, et à inscrire de nouvelles sociétés et personnes sur la liste de celles qui participent à l’effort de guerre de la Russie. Adopté en juin, le 14^e train de mesures restrictives - ouvrir un nouvel onglet. s’attaquait, quant à lui, aux problèmes de contrôle de l’application des règles et aux efforts déployés par la Russie pour contourner les sanctions de l’UE. Il contenait de nouvelles mesures importantes liées à l’énergie ciblant le gaz naturel liquéfié. Pour la première fois, l’UE a adopté une mesure ciblant certains navires qui facilitaient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine; ceux-ci font l’objet d’une interdiction d’accès aux ports et d’une interdiction de fournir des services.

Par ailleurs, le 14^e train de mesures a considérablement renforcé les sanctions financières en introduisant une interdiction pour les banques de l’UE exerçant leurs activités en dehors de la Russie d’utiliser le système de transfert de messages financiers, l’équivalent russe du réseau de la Société mondiale de télécommunications financières interbancaires (SWIFT). Ce train de mesure a, en outre, introduit une interdiction des transactions avec des banques et des prestataires de services sur crypto-actifs qui facilitent les transactions au profit de la base industrielle et de défense russe. Afin de limiter davantage la capacité de la Russie à accéder à des biens et technologies faisant l’objet de restrictions, plusieurs mesures ont été introduites dans le but de renforcer le respect des règles par le secteur privé, de soutenir le contrôle, par les autorités nationales compétentes, de l’application de la législation et d’entraver le contournement des sanctions, notamment en gardant sous surveillance les filiales étrangères des opérateurs de l’UE.

PODCAST: Podcast sur l’efficacité des sanctions de l’UE.

Le 15^e train de sanctions - ouvrir un nouvel onglet., adopté en décembre, était axé sur la lutte contre la flotte fantôme russe et le contournement des sanctions, ainsi que sur des mesures liées au complexe militaro-industriel russe. Pour la première fois, l’UE a imposé des sanctions à part entière — y compris des interdictions de voyager, des gels des avoirs et des interdictions de mettre des ressources économiques à disposition — à plusieurs entités chinoises. En outre, le train de mesures ciblait les fabricants d’équipements militaires, les compagnies maritimes et les entités russes contribuant au contournement des sanctions, et a introduit des modifications pour faire face à l’augmentation du nombre de litiges et de mesures de rétorsion en Russie contre des dépositaires centraux de titres de l’UE. Le train de mesures comprenait également 84 nouvelles inscriptions sur la liste — 54 personnes et 30 entités —, portant ainsi le nombre total d’inscriptions à plus de 2 300. Cela signifie que ces personnes et entités inscrites sur la liste ont été soumises à un gel de leurs avoirs situés dans l’UE et, dans le cas de personnes physiques, à une interdiction de voyager.

L’UE a également adopté des sanctions contre la Biélorussie - ouvrir un nouvel onglet. en raison du rôle joué par ce pays dans la guerre d’agression illégale, non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces mesures globales font écho à plusieurs des restrictions déjà imposées à la Russie, en remédiant aux risques de contournement dus à l’étroite imbrication entre les économies russe et biélorusse.

L’UE fait tout son possible pour veiller à ce que les sanctions soient effectivement mises en œuvre. L’instrument d’appui technique, qui fournit une expertise sur mesure aux États membres, a continué de soutenir ces derniers en les aidant à répertorier les entités et les organisations concernées par le gel des avoirs. Dans le cadre de la task-force «Gel et saisie» - ouvrir un nouvel onglet., les États membres ont poursuivi l’échange de bonnes pratiques entre eux et avec les partenaires internationaux concernant la manière d’améliorer la mise en œuvre des sanctions de l’UE. En mai, une directive harmonisant la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE - ouvrir un nouvel onglet. est entrée en vigueur. Elle permettra de renforcer encore l’efficacité des sanctions de l’UE. Enfin, tout au long de l’année 2024, David O’Sullivan, l’envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions de l’UE, a continué de dialoguer avec des pays tiers afin de veiller à ce que l’efficacité des sanctions de l’UE ne soit pas compromise par des pratiques de contournement.

À la suite des sanctions prises par l’UE, plus de 210 milliards d’euros d’avoirs détenus par la banque centrale de Russie dans l’UE ont été immobilisés. Les recettes exceptionnelles générées par la gestion de ces avoirs représentent environ 2,5 à 3 milliards d’euros par an. En mai, l’UE a adopté un ensemble d’actes juridiques - ouvrir un nouvel onglet. permettant l’utilisation de ces bénéfices nets au profit de l’Ukraine. Le premier versement de 1,5 milliard d’euros a été mis à disposition - ouvrir un nouvel onglet. en juillet et le deuxième est prévu pour le printemps 2025.

Dans le contexte de sa guerre d’agression injustifiée, illégale et non provoquée contre l’Ukraine, la Russie n’a cessé de violer le droit international, de nombreux incidents constituant des crimes internationaux ayant été recensés. Dix-sept États membres ont ouvert des enquêtes sur les crimes internationaux commis en Ukraine. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale - ouvrir un nouvel onglet. (Eurojust) joue un rôle crucial en soutenant l’équipe commune d’enquête sur les crimes internationaux commis en Ukraine - ouvrir un nouvel onglet., composée de l’Ukraine et de six États membres, à laquelle participent la Cour pénale internationale et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs - ouvrir un nouvel onglet.. Les enquêtes sont étayées par la base de données sur les preuves de grands crimes internationaux - ouvrir un nouvel onglet., la base de données spécialisée d’Eurojust créée dans le but de préserver, de conserver et d’analyser les éléments de preuve liés aux crimes internationaux.

Depuis 2023, Eurojust abrite le Centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet.. Celui-ci a été créé afin de soutenir les travaux de préparation aux futures poursuites du crime d’agression, quelle que soit la juridiction devant laquelle ces poursuites seront portées. Les procureurs composant l’équipe commune d’enquête, parmi lesquels des procureurs ukrainiens et un procureur américain, travaillent ensemble sur le terrain, ce qui leur permet d’échanger rapidement des éléments de preuve et de convenir d’une voie commune à suivre dans le cadre de leurs enquêtes. La Cour pénale internationale joue un rôle actif dans ce projet.

En outre, depuis 2023, l’UE, le Conseil de l’Europe - ouvrir un nouvel onglet. et environ 40 pays, collectivement dénommés le «groupe restreint», participent activement aux discussions portant sur la mise en place d’un tribunal spécial chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Le 22 novembre 2024, le groupe restreint a réaffirmé son dévouement à cet effort en publiant la déclaration de Vienne-Riga - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet.. Celle-ci mentionne la mise en place du tribunal spécial dans le cadre du Conseil de l’Europe, sur la base d’un accord bilatéral entre l’Ukraine et le Conseil de l’Europe.

La Russie doit également répondre des dommages qu’elle a causés et continue de causer à l’Ukraine et à sa population. En mai 2023, 43 pays et l’UE ont créé le registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet. au sein du Conseil de l’Europe en vue d’enregistrer les demandes de dommages, pertes et préjudices causés par l’invasion russe. Le registre a été ouvert afin de permettre le dépôt de la première catégorie de demandes d’indemnisation - ouvrir un nouvel onglet. lors de la conférence «Restoring Justice for Ukraine» - ouvrir un nouvel onglet. qui s’est tenue le 2 avril 2024 à La Haye (Pays-Bas). En octobre, plus de 10 000 demandes d’indemnisation étaient inscrites au registre. Le 13 décembre, le registre des dommages a annoncé ses premières décisions concernant l’enregistrement des demandes d’indemnisation, qui concernaient 832 demandes d’indemnisation pour dommages ou destruction de biens résidentiels. De surcroît, en 2024, plus de 50 pays, l’UE et le Conseil de l’Europe ont participé à trois réunions préparatoires en vue de la création d’une commission des demandes d’indemnisation. Ces réunions ont marqué une étape importante vers la création d’un mécanisme d’indemnisation global ayant pour le but d’examiner les demandes d’indemnisation inscrites dans le registre et de statuer sur celles-ci.

L’UE soutient fermement l’Ukraine dans sa volonté de parvenir à une paix globale, juste et durable, conformément au droit international et aux principes de la charte des Nations unies. Lors du sommet sur la paix en Ukraine - ouvrir un nouvel onglet., qui s’est tenu en Suisse les 15 et 16 juin, l’UE s’est engagée - ouvrir un nouvel onglet. à défendre ces principes et à soutenir une paix qui rétablira la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

L’UE aidera non seulement l’Ukraine à obtenir une paix juste à ses propres conditions, mais continuera également à mobiliser le soutien international en faveur de ce pays. Le 27 juin, l’UE et l’Ukraine ont signé les «engagements conjoints en matière de sécurité entre l’Union européenne et l’Ukraine - fichier PDF, ouvrir un nouvel onglet.». En signant cet accord - ouvrir un nouvel onglet., l’UE et ses États membres se sont engagés à fournir à l’Ukraine et à sa population tout le soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique dont elle a besoin pendant dix ans. Il s’agit notamment d’aider le pays à rallier un soutien international, en particulier de la part des principaux pays en développement et des économies émergentes.

L’UE et plusieurs autres pays ont également signé le pacte pour l’Ukraine - ouvrir un nouvel onglet. en juillet, lors du 33^e sommet de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Ce pacte souligne à quel point la sécurité de l’Ukraine est importante pour la sécurité de l’ensemble de la région euro-atlantique, et montre combien l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Les signataires ont affirmé qu’ils avaient l’intention de soutenir l’Ukraine jusqu’à ce qu’elle prenne le dessus sur l’agression russe.