L'aide humanitaire de l'UE en matière d'éducation: permet de soutenir les enfants dans le besoin, mais devrait s'inscrire dans le plus long terme et atteindre davantage de filles

Synthèse

I

L'éducation constitue une priorité pour des millions d'enfants non scolarisés dans des zones touchées par une crise. En plus de leur offrir des possibilités d'apprentissage, elle renforce leur résilience. Elle contribue également à les protéger et leur permet de développer des qualités utiles pour leur avenir.

II

L'UE, par l'intermédiaire de la direction générale de la protection civile et des opérations d'aide humanitaire européennes (ECHO) de la Commission européenne, fournit une aide humanitaire fondée sur les besoins aux personnes touchées par des catastrophes. Elle s'emploie à gérer les opérations humanitaires conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité. L'égalité entre les femmes et les hommes est un autre principe directeur de l'aide apportée dans ce cadre.

III

L'UE a récemment porté la part de l'aide en matière d'éducation à 10 % du montant total qu'elle consacre à l'aide humanitaire, soit 160 millions d'euros en 2019. Cette aide vise à restaurer et à maintenir l'accès en toute sécurité à un enseignement de qualité lors de crises humanitaires. Elle soutient de nombreux types d'activités, notamment la construction ou la réhabilitation de salles de classe, la fourniture de supports d'enseignement et de mobilier, la formation des enseignants et l'aide au retour des enfants à l'école en fournissant des paiements en espèces aux familles et en aidant les enfants à rattraper leur retard grâce à des programmes d'éducation accélérée.

IV

L'audit visait essentiellement à déterminer si l'aide humanitaire de l'UE en matière d'éducation permettait d'aider efficacement les enfants et si elle était mise en œuvre de manière efficiente. Il a concerné des projets en Jordanie et en Ouganda au cours de la période 2017‑2019. Le présent rapport vise à contribuer à améliorer la gestion de la Commission dans un domaine où le financement n'a cessé d'augmenter ces dernières années.

V

Nous avons constaté que les projets étaient pertinents et bien coordonnés et que la Commission a abordé les problèmes recensés lors de ses visites de suivi. Les projets ont permis d'atteindre la plupart des résultats attendus. Toutefois, les orientations pertinentes du mécanisme de financement du renforcement des capacités de réaction (ERC pour Enhanced Response Capacity) de la DG ECHO, qui octroie des financements aux partenaires afin qu'ils élaborent des méthodologies et des lignes directrices pour renforcer l'efficacité des actions humanitaires, ont été peu suivies.

VI

Nous avons également constaté que les projets ciblaient trop peu les filles, bien que celles-ci soient confrontées à des désavantages plus importants, tels que le risque de mariage précoce. En outre, plusieurs projets sélectionnés n'ont pas atteint les objectifs fixés concernant la proportion de filles visée.

VII

La plupart des projets de notre échantillon s'étalaient initialement sur 10 à 12 mois, ce qui était insuffisant pour répondre aux besoins éducatifs des enfants dans des situations de crises prolongées. Certains projets ont donc été prorogés. Leur courte durée a également augmenté la charge administrative pesant sur les partenaires chargés de la mise en œuvre, ce qui a nui à l'efficacité de la fourniture de l'aide.

VIII

La Commission n'a pas suffisamment analysé les coûts des projets pour cerner les possibilités d'améliorer le rapport coût-efficacité. Elle n'a pas comparé le coût des activités, ou la proportion de biens et de services obtenus par les bénéficiaires, par rapport à des projets similaires ou aux phases antérieures du même projet. Cela non seulement lors de la sélection des propositions de projets, mais également lors du suivi de la mise en œuvre des projets.

IX

La plupart des projets ont continué à bénéficier aux enfants après leur clôture. Toutefois, la DG ECHO n'a pas fait grand-chose pour réduire la dépendance des bénéficiaires vis-à-vis de l'aide en espèces octroyée dans le cadre des projets d'«éducation contre rémunération» figurant dans notre échantillon. Nombre de ces projets ont nécessité un financement répété, étant donné qu'ils n'avaient pas de liens avec des programmes d'aide à plus long terme et qu'ils n'avaient guère permis d'orienter les bénéficiaires vers des solutions de subsistance.

X

Sur la base de ces conclusions, nous recommandons à la Commission:

• d'exploiter davantage les résultats des projets financés par l'ERC;
• de soutenir davantage les filles;
• de fournir un financement à plus long terme en faveur de l'éducation dans les situations de crises prolongées;
• d'améliorer l'analyse des coûts lors de la sélection et du suivi des projets éducatifs;
• d'accroître la viabilité des projets d'«éducation contre rémunération».
  

Introduction

L'éducation constitue une priorité pour des millions d'enfants non scolarisés dans des zones touchées par une crise

01

Selon les estimations, 64 millions d'enfants dans les pays en développement ne fréquentent pas l'école primaire¹. La moitié de ces enfants non scolarisés vivent dans des zones touchées par un conflit. Les filles sont globalement plus désavantagées, car elles sont plus susceptibles que les garçons d'être déscolarisées dans des pays en proie à des conflits².

02

Une crise humanitaire dure aujourd'hui, en moyenne, plus de neuf ans. Près des trois quarts des personnes ayant bénéficié d'une aide humanitaire en 2018 se trouvaient dans des pays touchés par une crise depuis sept ans ou plus³.

03

L'éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées (ESU) offre non seulement des possibilités d'apprentissage, mais renforce aussi la résilience des enfants. Elle peut également fournir une protection physique immédiate et permettre d'acquérir des connaissances et des compétences susceptibles de sauver des vies⁴. La mise en place d'activités éducatives organisées dès le début des situations d'urgence permet principalement de réduire l'impact psychosocial des traumatismes sur les enfants. Les bouleversements et l'insécurité inhérents à la situation des réfugiés peuvent nuire au développement physique, intellectuel, psychologique, culturel et social des enfants. Cependant, l'ESU peut donner aux enfants de l'espoir pour l'avenir, un sentiment de normalité et de sécurité, et garantir l'acquisition de compétences de base⁴.

04

Les enfants touchés par des crises soulignent l'importance de l'éducation⁵. Les parents et les responsables de communautés touchés par des conflits considèrent également l'éducation des enfants comme l'une de leurs priorités les plus importantes, la privilégiant parfois au détriment d'autres services de base^6 7.

La Commission a récemment porté la part de l'aide en matière d'éducation à 10 % du montant total qu'elle alloue à l'aide humanitaire

05

L'UE, par l'intermédiaire de la direction générale de la protection civile et des opérations d'aide humanitaire européennes (ECHO), fournit une aide humanitaire aux personnes touchées par des catastrophes⁸. En règle générale, la DG ECHO n'intervient pas directement sur le terrain. Les actions d'aide humanitaire qu'elle finance sont mises en œuvre par des organisations partenaires, telles que des organisations humanitaires non gouvernementales (ONG), des organisations internationales et des agences de secours des Nations unies. La DG ECHO reste quant à elle responsable de la stratégie de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de sa mise en œuvre. Elle finance les actions proposées par les partenaires et effectue un suivi de leur mise en œuvre.

06

Le règlement concernant l'aide humanitaire et le règlement financier imposent à la Commission de gérer les opérations humanitaires conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité. L'égalité entre les femmes et les hommes est un autre principe directeur de l'aide humanitaire de l'Union européenne⁹.

07

L'UE a présenté son cadre stratégique en matière d'éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées dans sa communication de mai 2018¹⁰. Les États membres de l'Union ont approuvé ce cadre dans les conclusions du Conseil du 26 novembre 2018. Il était axé sur quatre domaines prioritaires stratégiques (voir figure 1). Auparavant, le soutien était régi par une communication de 2008, qui plaidait en faveur de l'inclusion de l'éducation dans l'aide humanitaire¹¹.

08

La Commission soutient de nombreux types d'activités éducatives. Celles-ci consistent notamment à construire ou à réhabiliter des salles de classe, des logements pour le personnel et des latrines, à fournir des supports d'enseignement et du mobilier, à former les professeurs, à fournir un enseignement accéléré pour aider les enfants à retourner à l'école, à sensibiliser les parents à l'importance de l'éducation, à fournir une aide en espèces aux familles afin que les enfants puissent fréquenter l'école et à apporter une assistance psychologique à ces derniers.

09

La DG ECHO a pour ambition de permettre au secteur humanitaire de fournir une aide plus efficace par l'intermédiaire de fonds alloués au titre de l'ERC, qui finance des initiatives visant à mettre en place et à développer de nouvelles formes d'organisation du travail (par exemple des méthodologies et des lignes directrices).

10

La DG ECHO octroie des financements pour répondre à des crises sur la base d'une évaluation qualitative des besoins. Le montant des fonds alloués tient également compte de facteurs tels que le niveau des dotations précédentes, le nombre de partenaires présents sur le terrain, l'accès aux bénéficiaires et la coordination entre les partenaires humanitaires. Il prend aussi en considération l'engagement pris dans la communication de mai 2018 de consacrer à l'éducation 10 % du budget alloué par l'UE à l'aide humanitaire.

11

La DG ECHO avait déjà commencé à revoir à la hausse le financement de l'éducation en 2016, année au cours de laquelle les dépenses ont augmenté de 51 millions d'euros par rapport à l'année précédente (voir figure 2). Conformément à la communication de 2018, la DG ECHO a continué d'allouer nettement plus de ressources à l'éducation, pour atteindre 10 % du budget de l'UE consacré à l'aide humanitaire en 2019.

12

Les dix principaux bénéficiaires de l'aide d'urgence de l'UE en matière d'éducation pour la période 2017‑2019 ont reçu un total de 188 millions d'euros. Les quatre principaux bénéficiaires étaient la Turquie (84 millions d'euros), la Jordanie (18 millions d'euros), la Syrie (16 millions d'euros) et l'Ouganda (16 millions d'euros).

Étendue et approche de l'audit

13

Notre audit a porté sur la manière dont la Commission avait géré son soutien accru à l'éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées. En 2019, conformément à l'objectif fixé, l'aide de la Commission en faveur de l'éducation a été portée à 10 % du montant total de l'aide humanitaire de l'UE. Notre audit visait à vérifier que ce nouveau niveau de financement avait été utilisé de manière efficace et efficiente, et à formuler des recommandations d'amélioration sur la base de nos constatations.

14

L'audit a consisté à évaluer l'efficacité et l'efficience de l'aide de l'UE en matière d'éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées. Nous avons voulu répondre aux questions ci-après.

• L'aide humanitaire de l'UE a-t-elle permis d'aider efficacement les enfants?
• La Commission a-t-elle fourni son aide de manière efficace?

15

L'audit a porté sur deux pays, la Jordanie et l'Ouganda, ce qui nous a permis d'examiner la réaction de la DG ECHO en situation de crise prolongée dans deux contextes différents. Les engagements de l'UE concernant le financement de l'ESU en Jordanie et en Ouganda pour la période 2017‑2019 se sont élevés respectivement à 18 millions d'euros et à 16 millions d'euros (voir point 12). La Turquie, qui est le principal bénéficiaire du financement de l'UE en faveur de l'ESU, n'a pas été incluse dans le champ de notre audit, étant donné que les dépenses correspondantes avaient déjà été couvertes par un audit réalisé par la Cour des comptes en 2018¹².

16

Nous avons examiné sept projets en Jordanie et quatre en Ouganda ayant débuté en 2017, 2018 et 2019 (voir annexe I). Nous avons sélectionné ces pays sur la base du montant du financement de l'UE accordé à l'ESU entre 2017 et 2019. Parmi les critères supplémentaires figuraient la nécessité de couvrir différents partenaires chargés de la mise en œuvre et celle d'être en mesure d'inclure dans la sélection à la fois les projets clôturés et les projets en cours.

17

Nous avons réalisé l'audit entre novembre 2019 et juin 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, nous n'avons pas pu effectuer de visites sur place. Nous avons mené des entretiens avec les agents de la Commission à Bruxelles avant l'instauration des restrictions en matière de déplacements. Nous avons ensuite organisé des vidéoconférences avec des agents de la Commission et des partenaires chargés de la mise en œuvre se trouvant dans les locaux de leur siège et sur le terrain en Jordanie et en Ouganda. Nos observations et conclusions reposent donc sur notre examen de la documentation (propositions de projets, rapports de suivi et indicateurs de résultats, par exemple) ainsi que sur nos échanges avec les représentants de la Commission et avec les partenaires chargés de la mise en œuvre.

Observations

L'aide humanitaire de l'UE en faveur de l'éducation a permis de soutenir les enfants dans le besoin, mais a atteint moins de filles que de garçons

18

Pour aider efficacement les enfants, la Commission devrait¹³:

• apporter son aide là où elle est pertinente et le plus nécessaire;
• collaborer avec ses partenaires et d'autres organisations humanitaires sur le terrain;
• assurer le suivi des projets et lever les obstacles éventuels à l'obtention de résultats;
• veiller à ce que les projets produisent les réalisations et les effets attendus et exploitent les résultats des projets financés par l'ERC;
• tenir compte des questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'évaluation des besoins afin que la proportion de filles ciblées et atteintes par les projets reflète les désavantages encore plus importants auxquels elles sont confrontées.

19

Nous avons donc examiné si les projets étaient conformes au cadre stratégique de la Commission et s'ils ciblaient les enfants dans le besoin. Nous avons voulu vérifier si la Commission cherchait à maximiser la complémentarité en collaborant avec d'autres parties prenantes et si son suivi des projets permettait de recenser les principaux problèmes en vue de mettre en œuvre des mesures correctrices. Nous avons évalué si les projets produisaient les réalisations et les effets attendus et se référaient aux orientations découlant d'initiatives financées par l'ERC de la DG ECHO. Nous nous sommes également attachés à déterminer si les projets apportaient un soutien suffisant aux filles.

20

La figure 3 présente de façon synthétique les constatations qui résultent de notre examen des projets sélectionnés au moment de notre audit, en ce qui concerne leur pertinence, leur coordination, leur suivi, leurs résultats et le soutien apporté aux filles.

Les projets étaient pertinents

21

Nous avons constaté que tous les projets de notre échantillon étaient conformes au cadre stratégique applicable. L'annexe I énumère les différentes activités menées dans le cadre des projets. Toutefois, la DG ECHO a considérablement augmenté la portée et le niveau de son soutien à l'éducation (voir figure 2) avant de développer le cadre stratégique en 2018. En conséquence, la continuité du financement de la Commission n'a pas été assurée pour un projet de notre échantillon. Le projet n° 9 portait sur le développement de la petite enfance en Ouganda en 2017 et 2018, ce qui n'était pas couvert par le plan national d'intervention dans le domaine de l'éducation. La DG ECHO a mis fin à son soutien du fait que la communication de mai 2018 était davantage axée sur l'enseignement primaire et les programmes d'éducation accélérée.

22

Pour notre échantillon de projets, nous avons constaté que la Commission et ses partenaires évaluaient les besoins en ayant recours à une approche participative associant les résidents locaux. Par exemple, des discussions au sein de groupes cibles ont été menées avec les enseignants, les parents et les enfants afin d'en apprendre davantage sur les défis spécifiques auxquels ils étaient confrontés et de recueillir leur point de vue sur ce qu'ils considéraient comme des contenus pertinents. Ces informations ont ensuite été utilisées lors de la planification du projet.

23

Les évaluations des besoins ont également tenu compte des questions relatives à la protection de l'enfance. Par exemple, le projet n° 4 en Jordanie comprenait un service d'accompagnement des enfants se rendant à l'école à pied, étant donné qu'une discussion au sein d'un groupe cible avait mis en évidence le fait que la non-scolarisation s'expliquait en partie par le manque de sécurité lors des trajets vers l'école. Le projet n° 2 visait à former les enseignants à la gestion du harcèlement après l'évocation de ce problème lors d'une discussion au sein d'un groupe cible.

Les projets étaient bien coordonnés

24

Du fait de l'augmentation rapide du financement de la DG ECHO en faveur de l'éducation, qui est passé de 12 millions d'euros en 2015 à 166 millions d'euros en 2019, il était particulièrement important de garantir une bonne coordination pour assurer la complémentarité et éviter les doublons. Les partenaires de la DG ECHO chargés de la mise en œuvre ont participé à des clusters ou à des groupes de travail dans le secteur de l'éducation en Jordanie et en Ouganda. Cette approche avait pour but d'assurer une bonne coordination entre tous les acteurs de l'ESU (voir encadré 1).

25

Bien que la coordination ait généralement bien fonctionné, nous avons relevé quelques exemples illustrant un manque de complémentarité:

1. le projet n° 8 en Ouganda affichait un taux de participation plus faible que prévu pour son programme d'éducation accélérée (PEA). Cela s'explique en partie par le fait que d'autres organisations ont intensifié leurs propres PEA. Par exemple, la direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO) de la Commission européenne a également financé l'enseignement accéléré par l'intermédiaire du fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique (le «Fonds fiduciaire»). Ainsi, les centres d'éducation accélérée ont bénéficié de davantage de soutien que les écoles primaires, d'où l'apparition de tensions. La disparité entre les aides était telle qu'une étude sur les possibilités de transition pour les apprenants inscrits à un PEA en Ouganda a révélé qu'aucun des enfants interrogés ne voulait intégrer une école primaire formelle ordinaire.
2. En Ouganda, un manque de complémentarité a été observé entre le projet n° 8 de notre échantillon (qui soutient une école primaire) et un projet voisin d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH) non financé par la DG ECHO. En conséquence, l'école n'était initialement pas raccordée à une source d'eau, fournie par le partenaire WASH.

La DG ECHO a assuré le suivi des projets et a remédié aux problèmes recensés

26

Les agents de la DG ECHO présents sur le terrain effectuent des visites de suivi des projets. Ils communiquent les résultats de ces visites, y compris tout problème relevé, à leurs partenaires en vue de mettre en œuvre des mesures correctrices. Par exemple:

1. le suivi du projet n° 8 concernant une école primaire en Ouganda a permis de mettre en évidence le manque de coordination avec les partenaires WASH (voir point 25). À l'issue de la visite de suivi effectuée huit mois après le début du projet, des mesures ont été prises pour résoudre le problème et l'école a été raccordée à l'approvisionnement en eau;
2. le suivi d'un projet de développement de la petite enfance en Ouganda (projet n° 9) a révélé que les parents étaient obligés d'acheter à leurs enfants des toges pour une cérémonie de remise de diplômes afin de recevoir le certificat nécessaire pour les inscrire à l'école primaire. Après la visite de suivi, cette pratique a été abandonnée, étant donné qu'en réalité, les autorités ougandaises chargées de l'enseignement n'exigeaient pas de certificat pour l'entrée à l'école primaire.

27

Cependant, la DG ECHO n'a pas systématiquement communiqué par écrit les résultats de ses visites aux partenaires. En octobre 2018 par exemple, ses agents ont effectué une visite de suivi pour un projet en Jordanie (projet n° 5). Au lieu de communiquer leurs conclusions par écrit, ils l'ont fait oralement, à l'occasion de quoi ils ont demandé à consulter des produits de communication écrite ou vidéo. Le partenaire a mal compris la demande et n'a fourni les produits de communication qu'au cours de la deuxième phase du projet, soit sept mois plus tard (projet n° 6). Nous avons également relevé certaines faiblesses en ce qui concerne les coûts de suivi (voir point 57) et la proportion de filles atteinte par rapport à l'objectif fixé (voir point 38).

Les projets ont produit les résultats escomptés

28

La DG ECHO utilise deux types d'indicateurs pour mesurer les résultats des projets. Les indicateurs de résultat mesurent les réalisations du projet (c'est-à-dire les produits et services fournis par le projet, tels que les salles de classe construites, les cours de formation dispensés ou les équipements fournis). Les indicateurs liés à un objectif spécifique mesurent les effets (c'est-à-dire l'amélioration de la situation des bénéficiaires, comme l'accès aux possibilités d'apprentissage, le développement des connaissances ou l'amélioration du sentiment de bien-être).

29

Notre échantillon était composé de six projets clôturés (voir annexe I), qui comportaient au total 30 indicateurs de résultat. Pour 27 de ces indicateurs (90 %), les projets ont produit au moins 100 % des réalisations escomptées (voir figure 4).

30

Nous avons trouvé un exemple dans lequel les réalisations ont dépassé la valeur cible, mais n'ont pas été utilisées comme prévu. Le projet n° 10 en Ouganda a consisté en la construction de salles de classe pour des écoles primaires à deux endroits: Bidibidi, un camp déjà existant, et Omugo, où était attendu un afflux massif de réfugiés. Cependant, les 40 000 réfugiés attendus ne sont pas arrivés à Omugo et, à la fin du projet en mars 2018, seules trois des cinq écoles qui y avaient été construites fonctionnaient comme prévu. Sur les deux écoles restantes, l'une est restée vacante jusqu'à la rentrée scolaire de 2019, et l'autre a été utilisée comme école secondaire dans le cadre d'un projet financé par le Fonds «L'éducation ne peut pas attendre».

31

S'il est relativement simple de mesurer les réalisations d'un projet (par exemple, le nombre de salles de classe construites ou d'enseignants formés), il est plus délicat d'en mesurer les effets, à savoir les changements apportés à la vie des bénéficiaires. Toutefois, notre échantillon comprend de bons exemples de la manière dont cette mesure a été effectuée (voir encadré 2).

32

Les projets clôturés de notre échantillon comportaient 11 indicateurs liés à un objectif spécifique. Ces indicateurs mesuraient des effets tels que «pourcentage de garçons et de filles d'âge scolaire ayant un accès continu à des possibilités d'apprentissage de qualité dans un environnement protecteur» (projets n^os 1, 2,10 et 11) ou «pourcentage d'enfants handicapés dont le bien-être psychosocial s'est amélioré grâce aux activités liées au projet» (projet n° 5). Pour neuf de ces indicateurs (82 %), les projets ont produit au moins 100 % des réalisations escomptées (voir figure 5).

33

Le renforcement des systèmes et des partenariats était l'une des quatre priorités stratégiques fixées par la Commission dans son cadre stratégique pour 2018 (voir point 07). Deux projets pertinents pour l'éducation dans des situations de crises prolongées ont été financés par l'ERC de la DG ECHO en 2018‑2019:

1. le projet «Améliorer l'environnement d'apprentissage ensemble (ILET)» (0,6 million d'euros), qui visait à relever les défis liés à la mesure de la qualité de l'ESU. Ce projet a consisté à mettre au point une méthode pour apprendre aux citoyens à collecter des données, à les analyser et à les utiliser pour améliorer le fonctionnement des écoles. Un rapport présentant une vue d'ensemble des résultats du projet a été publié en mai 2018;
2. le projet «Renforcement de la coordination de l'éducation dans les situations d'urgence» (1 million d'euros), qui visait à mieux faire comprendre l'aide octroyée sous forme d'espèces et de coupons afin de permettre une utilisation plus systématique des espèces dans le domaine de l'éducation. À la suite de ce projet, des lignes directrices décrivant les principaux éléments à prendre en considération au cours des différentes phases d'un projet d'assistance en espèces ont été publiées en février 2019.

34

Les résultats de notre analyse sont présentés dans le tableau 2. Nous avons constaté que, bien qu'il s'agisse d'une priorité stratégique, la DG ECHO n'a guère utilisé les résultats des projets financés par l'ERC:

1. le projet ILET était totalement pertinent pour cinq projets et partiellement pour deux autres. Ces projets visaient à fournir un accès à un enseignement de qualité et, au moment où ils ont été mis en œuvre, les résultats de l'ILET étaient disponibles. Toutefois, un seul projet a effectivement utilisé les résultats du projet ILET pour mesurer la qualité (projet n° 8);
2. les lignes directrices de l'ERC relatives à l'aide en espèces étaient pertinentes et disponibles pour quatre des projets que nous avons examinés. Aucun de ces projets ne faisait spécifiquement référence auxdites lignes directrices, mais une approche similaire a été appliquée dans la pratique (projets n^os 3, 6, 7 et 8).

Les projets ont atteint moins de filles que de garçons

35

Le cadre stratégique de la DG ECHO souligne les conséquences disproportionnées des situations d'urgence et de crises prolongées sur l'éducation des filles. Cela a été confirmé par l'analyse des besoins effectuée pour certains projets de notre échantillon. Par exemple:

1. pour le projet n° 6 mis en œuvre en Jordanie, qui soutenait les enfants handicapés, il a été constaté que les filles, en particulier, rencontraient des obstacles pour accéder à l'éducation (notamment en raison de la stigmatisation, du harcèlement et des mauvais traitements infligés par les enseignants);
2. les évaluations des besoins pour trois projets d'aide en espèces en Jordanie (projets n^os 1 à 3) ont mis en évidence le risque de décrochage scolaire des filles en raison d'un mariage précoce, utilisé comme moyen de faire face à une crise, avec des effets irréversibles sur la vie de ces dernières;
3. l'analyse des besoins pour un projet mis en œuvre 2018 en Ouganda a révélé que les filles et les garçons étaient représentés à égalité au cours des premières années d'école primaire, mais que les filles étaient plus nombreuses à abandonner leur scolarité au fil du temps (projet n° 8);
4. lors de l'évaluation d'une proposition de projet dans des camps de réfugiés en Jordanie, la DG ECHO a fait observer que les filles couraient le risque d'être déscolarisées, employées à des tâches domestiques et soumises à des violences et des mariages précoces (projet n° 4).

36

Pour certains projets, des activités s'adressaient tout particulièrement aux femmes et aux filles et étaient axées sur les obstacles rencontrés par des groupes vulnérables, tels que les mères adolescentes (voir encadré 3).

37

Toutefois, la proportion de filles ciblées par certains des projets de notre échantillon ne reflétait pas les désavantages plus importants auxquels elles étaient confrontées (voir point ‎35). Par exemple, il est difficile d'inverser un mariage précoce, c'est pourquoi il est tout à fait pertinent de recourir à des mesures préventives. Malgré cela, l'objectif visé par huit des 11 projets sélectionnés était de soutenir 50 % de filles. Un des trois projets restants visait à soutenir 60 % de filles en raison de leur situation plus vulnérable (projet n° 4). Pour les deux autres projets, la proportion de filles ciblées était même inférieure: pour le projet en Jordanie, l'objectif n'était que de 40 % (projet n° 3), tandis que pour l'autre, en Ouganda, il était de 44 % (projet n° 11). Pour le projet n° 3, l'objectif de 40 % était inférieur à celui (50 %) fixé pour les deux phases précédentes (projets n^os 1 et 2). Un tel objectif n'était pas compatible avec les engagements politiques de la DG ECHO, ni avec l'évaluation des besoins réalisée par le partenaire lui-même, qui recommandait un soutien accru aux filles vulnérables, en particulier celles exposées au risque de mariage précoce.

38

Bien que des objectifs aient été fixés concernant la proportion de filles, ils n'étaient pas inclus dans les indicateurs de projet officiels (voir point 29). En outre, plusieurs actions financées par la DG ECHO n'ont pas atteint ces objectifs. La figure 6 montre le pourcentage cible de filles pour les projets de notre échantillon par rapport au pourcentage effectivement atteint. Le projet n° 1, par exemple, aurait pu soutenir 132 filles supplémentaires s'il avait atteint son objectif.

39

La DG ECHO dispose d'un outil, le marqueur de genre et d'âge, pour apprécier dans quelle mesure les actions humanitaires intègrent les considérations liées au genre. L'objectif du marqueur est d'améliorer la qualité des actions d'aide humanitaire. La DG ECHO attribue une note de 0, 1 ou 2 aux différents stades d'une action (conception, rapport intermédiaire et rapport final), en fonction du nombre de critères auxquels l'action satisfait par rapport aux quatre existants liés à l'égalité entre les hommes et les femmes. Ces critères sont les suivants: analyse des besoins et établissement des rapports par genre; prévention et atténuation des effets négatifs sur chaque genre; participation par genre à la conception/mise en œuvre de l'action; adaptation de l'action aux besoins de chaque genre.

40

Plusieurs projets de notre échantillon n'ont pas ciblé ni atteint suffisamment de filles, mais cela n'a pas eu d'incidence sur leur score, étant donné que la proportion d'hommes et de femmes ne constituait pas un critère spécifique. La DG ECHO a attribué la note maximale de 2 à sept des 11 projets de notre échantillon. La note maximale ne doit être utilisée que si un projet remplit les quatre critères (voir tableau 3). Même lorsque la DG ECHO a attribué une note inférieure, celle-ci ne se rapportait pas à la proportion de filles visée ou atteinte. Elle n'a pas surveillé systématiquement les proportions de femmes et d'hommes. Par conséquent, le marqueur de genre et d'âge n'a pas déclenché les mesures correctrices nécessaires lorsque les projets ne ciblaient ou n'atteignaient pas suffisamment de filles.

La durée des projets était trop courte, ce qui a engendré un manque d'efficience

41

Pour que l'aide humanitaire en faveur de l'éducation dans les situations de crises prolongées soit mise en œuvre de manière efficiente, la Commission devrait¹⁴:

• fournir un soutien tant à court terme qu'à plus long terme aux enfants conformément à l'engagement de financement pluriannuel qu'elle a pris en 2016 au titre du «grand compromis» (Grand Bargain);
• assurer une utilisation optimale des ressources dans le cadre de l'aide humanitaire;
• faire en sorte que les résultats soient durables une fois que l'aide humanitaire s'arrête, par exemple en favorisant l'autonomie et en soutenant les moyens de subsistance.

42

Nous avons donc examiné si la Commission octroyait des financements pluriannuels et si les projets étaient suffisamment longs pour répondre aux besoins éducatifs dans des situations de crises prolongées. Nous avons analysé la manière dont la Commission était parvenue à optimiser l'utilisation des ressources et à garantir que les coûts du projet étaient raisonnables. Le cas échéant, nous avons comparé les coûts d'activités similaires dans différents projets de notre échantillon. Nous avons également examiné si les projets continuaient à bénéficier aux enfants après leur clôture, s'ils contribuaient à réduire la dépendance des bénéficiaires à l'égard de l'aide en espèces et s'ils avaient un lien avec l'aide au développement à plus long terme.

43

La figure 7 présente de façon synthétique les constatations qui résultent de notre examen des projets sélectionnés eu égard à leur durée, à l'analyse des coûts les concernant et à leur durabilité.

La plupart des projets de notre échantillon ont duré entre 10 et 12 mois, ce qui était insuffisant pour répondre aux besoins éducatifs à plus long terme dans des situations de crises prolongées

44

Malgré son engagement en faveur d'un financement pluriannuel de l'aide humanitaire et le fait que les besoins en matière d'éducation sont souvent à moyen et long terme dans les situations de crises prolongées, la Commission décide de l'affectation, à l'échelle mondiale, des fonds aux régions et aux pays sur une base annuelle. La décision pour 2019 prévoyait un montant total de 1,5 milliard d'euros, ventilé comme suit:

1. 260 millions d'euros pour la crise syrienne (Syrie, Liban, Jordanie et Égypte), dont 16,5 millions d'euros (6 %) pour l'éducation;
2. 113 millions d'euros pour la Corne de l'Afrique (Djibouti, Éthiopie, Kenya, Somalie et Ouganda), dont 22,5 millions d'euros (20 %) pour l'éducation.

45

La réponse apportée par la DG ECHO à une situation de crise particulière ou dans une région donnée est ensuite définie dans le cadre de plans humanitaires de mise en œuvre (HIP) annuels. De tels plans existent par exemple pour la crise syrienne et pour la Corne de l'Afrique.

46

Les outils de la DG ECHO sont conçus pour réagir en cas de crise. À l'heure actuelle, la durée du financement que la DG ECHO peut octroyer en matière d'ESU dans le cadre d'un HIP n'excède pas 24 mois. Un projet peut bénéficier d'un financement au-delà de 24 mois au titre d'un HIP ultérieur, mais la décision en ce sens ne peut être prise que plus tard, et non au moment de la sélection initiale du projet. Ce cycle de programmation garantit la flexibilité nécessaire pour réagir aux situations d'urgence, mais limite le nombre de projets financés à plus long terme.

47

Le règlement concernant l'aide humanitaire¹⁵ ne fixe aucune limite à la durée du financement de la DG ECHO. Les limites prévues dans les décisions de portée mondiale ou les HIP résultent d'une prise de décision interne (voir figure 8). D'un point de vue réglementaire, la DG ECHO pourrait financer des projets plus longs en matière d'ESU au titre d'un seul HIP.

48

Notre échantillon était composé de 11 projets, dont sept en Jordanie et quatre en Ouganda. La durée initiale prévue pour neuf des 11 projets était inférieure ou égale à 12 mois. La durée initiale moyenne des projets dans les deux pays était de 13 mois. En Ouganda, elle est passée à 21 mois après que des projets ont été prorogés (voir figure 9). Les crises dans les deux pays se prolongent. La crise syrienne a débuté en 2012, et un grand nombre de réfugiés arrivent en Ouganda depuis 2016. Les projets que nous avons examinés ont été menés de 2017 à 2019.

49

La pratique consistant à financer des projets pour une durée d'un an n'est pas conforme à l'engagement pris au titre du «grand compromis» d'accroître la planification pluriannuelle. De plus, grâce à l'engagement pris par la DG ECHO d'allouer 10 % de l'aide humanitaire à l'éducation (voir point ‎10), un financement à plus long terme était disponible. Les projets d'une durée d'un an ne couvrent pas les besoins pluriannuels en matière d'éducation des enfants confrontés à des situations de crises prolongées. Cela a été démontré par le fait que la DG ECHO a financé un certain nombre de ces projets pendant plusieurs années supplémentaires. Une évaluation récente de l'aide humanitaire de l'UE a permis de constater que le cycle annuel de financement de la DG ECHO entraînait des coûts de gestion élevés et a recommandé que cette dernière mette en œuvre une programmation pluriannuelle dans la mesure du possible¹⁶.

50

Le financement d'actions d'une durée d'un an augmente la charge administrative de la DG ECHO, et d'autant plus celle du partenaire chargé de la mise en œuvre. En effet, la DG ECHO doit ainsi évaluer un plus grand nombre de propositions, que le partenaire doit préparer et pour lesquelles il doit solliciter l'approbation du ministère de l'éducation (voir tableau 4). Les projets d'une durée d'un an peuvent empêcher de proposer des contrats plus longs au personnel et entraîner une rotation accrue des effectifs¹⁷. Le financement pluriannuel de l'aide humanitaire peut contribuer à réduire les coûts de gestion¹⁸. De plus, en Jordanie, les partenaires doivent soumettre chaque projet au ministère de l'éducation pour approbation. Ce processus peut durer de trois à cinq mois, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur un projet de 12 mois.

51

Un autre inconvénient du financement à court terme réside dans le délai réduit pour pouvoir réagir efficacement. Il y a moins de temps pour aborder les questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes et pour apporter des solutions plus durables. Selon le rapport intitulé The Grand Bargain: Three years on de 2019, le financement pluriannuel a non seulement permis de réduire la charge administrative de l'action humanitaire, mais également d'améliorer son efficience et son efficacité. Tous les partenaires chargés de la mise en œuvre des projets de notre échantillon ont déclaré qu'une durée supérieure à un an permettrait de mieux répondre aux besoins éducatifs des enfants dans des situations de crises prolongées. Ils préconisaient des projets de deux à cinq ans compte tenu du contexte en Jordanie et en Ouganda afin de permettre une meilleure planification et, partant, une réaction plus efficace.

La DG ECHO n'a pas suffisamment analysé les coûts des projets

52

Pour sélectionner les projets, la DG ECHO énonce des principes généraux dans les HIP (voir point ‎45). Ces derniers fournissent aux partenaires des informations sur le montant des financements disponibles relevant de la DG ECHO, le type d'action qu'elle financera et la manière dont elle évaluera leurs propositions. Les partenaires conçoivent leurs propres projets conformément aux principes généraux du HIP et les soumettent à la DG ECHO pour financement.

53

La vérification type, par cette dernière, de l'aptitude des partenaires et de l'éligibilité des coûts peut fournir une certaine assurance que les coûts sont raisonnables. Avant de signer une convention-cadre de partenariat, la DG ECHO procède à une évaluation ex ante de l'aptitude du partenaire. Les partenaires doivent réussir cette évaluation de leur capacité technique et logistique. Bien que cela donne une certaine assurance quant aux procédures des partenaires, cela ne garantit en rien que les coûts de leurs propositions de projets soient compétitifs. La DG ECHO vérifie également systématiquement l'éligibilité des coûts du projet, ce qui peut permettre de réaliser des économies. Par exemple, en Ouganda, une telle vérification a conduit à retirer du budget du projet un montant de 37 000 euros destiné à l'achat d'un véhicule Land Cruiser (projet n° 10).

54

La DG ECHO effectue également une analyse du rapport coût-efficacité afin de fournir une assurance quant à la compétitivité et au caractère raisonnable des coûts proposés. Le projet n° 7 de notre échantillon, mis en œuvre en Jordanie, fournit un bon exemple de la manière dont l'analyse des coûts peut améliorer le rapport coût-efficacité. La DG ECHO a estimé que le coût par bénéficiaire indiqué dans la proposition de projet était trop élevé (2 700 euros par enfant). Le montant a été réduit à 1 700 euros par enfant, ce qui a permis d'améliorer l'efficacité du projet. Ce type d'analyse des coûts pourrait également contribuer à réduire le risque de fraude, étant donné que des variations atypiques des ratios de coûts ou des changements inhabituels au fil du temps peuvent être des indicateurs d'activité irrégulière.

55

Cependant, nous avons relevé des faiblesses dans l'analyse des coûts concernant les 11 projets de l'échantillon. Les analyses des coûts des propositions de projets n'ont pas été effectuées de manière cohérente par la DG ECHO. Elles étaient limitées et n'ont pas suffisamment été prises en compte par cette dernière pour accroître l'efficacité des projets (voir encadré 4).

56

Depuis décembre 2018, lors de la sélection des propositions de projets, la DG ECHO évalue leur rapport coût-efficacité comme étant «faible», «moyen» ou «élevé». Toutefois, il n'existe pas de lignes directrices sur les critères de notation ou le type d'analyse des coûts nécessaires à l'évaluation. Notre échantillon d'audit comprenait trois projets de 2019 (projets n^os 3, 6 et 7), tous en Jordanie, pour lesquels la DG ECHO avait appliqué cette approche. Elle a évalué le rapport coût-efficacité de ces trois projets comme étant «moyen». Or, même dans le cas du projet n° 7 jugé trop coûteux (voir point 54), aucune comparaison n'a été effectuée avec les coûts unitaires d'autres projets similaires.

57

Le fait de comparer les coûts avec un projet similaire, non seulement lors de la planification des projets, mais aussi au cours de leur mise en œuvre, peut aider à cerner les possibilités d'améliorer le rapport coût-efficacité. Pourtant, la DG ECHO n'a pas analysé ces coûts dans le cadre du suivi des projets.

58

Nous avons recensé deux types d'analyse que la DG ECHO aurait pu effectuer lors de la planification et de la mise en œuvre de projets afin de déterminer les possibilités d'améliorer leur rapport coût-efficacité, mais auxquelles elle n'a pas procédé:

1. une comparaison des coûts des activités par rapport à ceux de projets similaires ou de phases antérieures du même projet (voir encadré 5);
2. une comparaison de la proportion de biens et services reçus par les bénéficiaires par rapport à des projets similaires ou aux phases antérieures du même projet (voir encadré 6).

De nombreuses activités ont continué à bénéficier aux enfants à l'issue des projets, mais les projets d'aide en espèces n'ont guère permis de réduire la dépendance des bénéficiaires

59

Les projets ont permis de mener à bien diverses activités qui ont continué à bénéficier aux enfants après leur clôture, et notamment:

1. le soutien à l'enseignement formel ou la mise en place d'un enseignement accéléré;
2. la formation des enseignants dans le domaine de l'éducation inclusive, de l'enseignement accéléré, des compétences psychosociales ou de la vie courante afin d'améliorer leurs connaissances et l'environnement éducatif;
3. la construction d'écoles, de centres d'apprentissage, de latrines ou de logements pour les enseignants;
4. la mise à disposition d'équipements pour les enfants handicapés;
5. la fourniture de sacs d'école et d'uniformes;
6. des interventions de soutien psychosocial pour améliorer le bien-être dans ce domaine;
7. la sensibilisation des différentes parties prenantes et le renforcement de leurs capacités afin de créer un environnement éducatif plus propice et plus favorable;
8. l'élaboration d'une politique nationale en matière d'éducation inclusive et la promotion de son adoption au sein du système scolaire.

60

Un grand nombre de ces activités sont habituellement liées à l'aide au développement. En fait, la DG DEVCO et le fonds fiduciaire ont également contribué à construire des salles de classe et à fournir des formations aux enseignants dans le cadre de PEA en Ouganda. Cependant, leurs projets duraient quatre ans, tandis que ceux de la DG ECHO étaient plus courts et ont dû être prolongés pour atteindre leurs objectifs.

61

Dans certains cas, l'aide humanitaire et l'aide au développement de l'UE étaient directement liées. Par exemple, des projets de la DG ECHO ont porté sur la construction d'écoles en Ouganda, et par la suite des projets financés par le Fonds «L'éducation ne peut pas attendre» ont permis de payer les salaires des enseignants et de fournir du mobilier. Certains apprenants inscrits à un PEA bénéficiant d'un soutien au titre d'un projet financé par la DG ECHO en Ouganda (projet n° 8) ont ensuite suivi une formation professionnelle financée par le fonds fiduciaire.

62

Toutefois, la DG ECHO a manqué certaines occasions de renforcer encore davantage le lien avec l'aide au développement.

1. Un partenaire a fourni un enseignement accéléré (financé par le fonds fiduciaire) et un soutien psychosocial à des élèves de l'enseignement primaire (financé par la DG ECHO) dans certaines zones des camps. Toutefois, il a mis en œuvre des actions financées par le fonds fiduciaire et visant à fournir aux bénéficiaires un moyen de subsistance dans des zones différentes des camps, laissant ainsi passer l'occasion de mettre en pratique l'approche fondée sur la corrélation entre l'aide humanitaire et le développement préconisée par l'UE. Dans son rapport final concernant ce projet, la DG ECHO a indiqué que des liens stratégiques auraient dû être établis entre le projet et des initiatives de développement à plus long terme (telles que le programme relevant du fonds fiduciaire) afin d'accroître son efficacité (projet n° 11).
2. Dans son analyse du rapport final concernant un projet en Ouganda, la DG ECHO a précisé que le partenaire n'avait pas suffisamment développé les possibilités de relier cette action à des actions de développement à plus long terme (projet n° 10).
3. Dans son évaluation de la proposition relative à un projet mis en œuvre en 2018 en Jordanie, la DG ECHO a estimé qu'il n'appuyait pas suffisamment la mise en œuvre de stratégies à long terme visant à diminuer les besoins humanitaires. La seule suggestion était que d'autres donateurs financent des activités, ce qui n'a pas été le cas (projet n° 5).
4. Dans ses rapports de suivi concernant un autre projet en Jordanie, la DG ECHO a estimé que le projet n'avait pas suffisamment exploité les possibilités de soutenir des stratégies à long terme visant à diminuer les besoins humanitaires et à pallier les vulnérabilités sous-jacentes (en particulier dans le camp d'Azraq) (projet n° 4).
5. Une étude a consisté à suivre les progrès réalisés par 2 971 élèves à la suite de leur participation à un programme d'éducation accélérée en Ouganda en 2018. Elle a montré que 2 015 (68 %) d'entre eux n'étudiaient nulle part. Seuls 956 (32 %) élèves avaient réussi à intégrer l'enseignement primaire, secondaire ou professionnel. Le rapport soulignait la nécessité d'accroître les investissements et le soutien pour faciliter la transition des enfants vers de nouvelles opportunités à l'issue des PEA (projet n° 8).

63

Les HIP préconisent que les actions aient un lien avec des programmes à plus long terme en vue d'assurer une plus grande durabilité. Par exemple, aux termes de l'annexe technique du HIP 2018 relatif à la crise régionale en Syrie, les actions éducatives devaient garantir la continuité pédagogique grâce à une planification adéquate, y compris des stratégies de sortie et la transition vers l'aide au développement. La DG ECHO n'a toutefois pas fait grand-chose pour réduire la dépendance des bénéficiaires à l'égard de l'aide en espèces, ce qui constituait une activité majeure dans cinq projets figurant dans notre échantillon (quatre en Jordanie et un en Ouganda, voir annexe I). L'objectif de l'aide en espèces était de permettre aux enfants d'accéder à l'éducation. Toutefois, une fois les projets terminés, une dotation en espèces demeurait indispensable pour que les enfants puissent continuer de fréquenter l'école. Par exemple, en Jordanie, les projets n^os 1, 2 et 3 de notre échantillon ont soutenu les mêmes enfants, au nombre de 700, entre 2017 et 2019. Les 1 290 bénéficiaires du projet n° 7 avaient également bénéficié d'une aide au cours de la phase précédente.

64

L'une des raisons pour lesquelles ces projets ont nécessité un financement répété était que leurs stratégies de sortie n'étaient pas reliées à des programmes plus durables. Les projets n'ont pas orienté les bénéficiaires vers des solutions de subsistance leur permettant de réduire leur dépendance à l'égard de l'aide en espèces. La DG ECHO a indiqué dans son évaluation du rapport final concernant le projet n° 2 mis en œuvre en Jordanie en 2018 que le partenaire ne faisait toujours pas état d'une éventuelle stratégie de sortie de l'aide en espèces, dont dépendaient les familles les plus vulnérables, telles que les ménages dirigés par des femmes. Dans son évaluation de la proposition relative au projet n° 3, mené en 2019 par le même partenaire que le projet n° 2, elle a indiqué que ce dernier ne démontrait pas suffisamment la mise en place de mesures de transition en faveur d'actions de développement pour l'avenir.

65

Deux projets d'aide en espèces en 2019 comportaient des objectifs visant à ce que les bénéficiaires adoptent des solutions de subsistance. L'objectif pour le projet n° 3 en Jordanie était que 8 % des bénéficiaires optent pour des solutions de subsistance plus durables d'ici à la fin du projet, afin de ne plus avoir besoin d'aide en espèces. Pour le projet n° 7 en Jordanie, cet objectif était de 5 % (65 bénéficiaires sur 1 290). Ces objectifs étant modestes, plus de 90 % des bénéficiaires des deux projets resteraient tributaires de l'aide en espèces. Dans le cadre de son suivi du projet n° 7 en Jordanie, la DG ECHO a constaté que certains enfants continuaient à travailler malgré l'octroi d'une aide en espèces, en raison du manque de moyens de subsistance et de ressources financières de la famille. Les trois autres projets d'aide en espèces (projets n^os 1, 2 et 8) ne comportaient pas d'objectifs chiffrés liés aux solutions de subsistance.

66

L'un des critères du marqueur de résilience de la DG ECHO sert à apprécier si les projets exploitent les possibilités de soutenir des stratégies à long terme visant à diminuer les besoins humanitaires. La DG ECHO a constaté que la plupart des projets ne respectaient pas suffisamment ce critère, et leur a attribué une note finale de 1 pour ce marqueur. Peu de projets ont obtenu la note maximale de 2 (voir tableau 5).

Conclusions et recommandations

67

Dans l'ensemble, l'aide de l'UE a permis de soutenir les enfants dans le besoin et les projets ont produit les résultats escomptés. Toutefois, trop peu de filles en ont bénéficié. Par ailleurs, la durée de la plupart des projets de notre échantillon était trop courte par rapport aux besoins éducatifs des enfants, ce qui a réduit leur efficacité. Les constatations qui résultent de notre examen de 11 projets sont résumées à l'annexe II.

68

Les projets étaient pertinents et bien coordonnés et la Commission a abordé les problèmes recensés lors de ses visites de suivi. Les projets ont permis d'atteindre la plupart des résultats attendus. Toutefois, la Commission n'a que peu utilisé les résultats des projets financés par l'ERC. De plus, elle n'a pas suffisamment ciblé les filles, bien que celles-ci soient confrontées à des désavantages plus importants. Plusieurs projets n'ont en outre pas atteint les objectifs fixés concernant la proportion de filles visée (points 18 à 40).

Recommandation n° 1 – La Commission devrait exploiter davantage les résultats des projets financés par l'ERC

La Commission devrait utiliser de manière plus systématique des orientations pertinentes pour l'aide humanitaire en matière d'éducation découlant d'initiatives financées au titre de son mécanisme ERC.

Quand? Pour les projets financés à partir de janvier 2022.

Recommandation n° 2 – La Commission devrait davantage soutenir les filles dans le cadre des projets éducatifs

La Commission devrait aider davantage les filles:

1. en informant les partenaires par l'intermédiaire du HIP qu'elle donnera la priorité au financement de projets qui ciblent au moins 50 % de filles, à moins qu'il n'existe un contexte justifiant un pourcentage inférieur;
2. en incluant un indicateur standard concernant la proportion de filles dans le projet;
3. en surveillant systématiquement, lors de ses visites de suivi, les proportions de femmes et d'hommes et la prise en compte de la dimension de genre dans les projets éducatifs financés par l'UE et en prenant les mesures nécessaires pour contribuer à répondre aux besoins des filles.

Quand? Pour les projets financés à partir de janvier 2022.

69

La plupart des projets de notre échantillon s'étalaient initialement sur 10 à 12 mois, ce qui était insuffisant pour répondre aux besoins éducatifs des enfants dans des situations de crises prolongées. Leur courte durée a augmenté la charge administrative pesant sur les partenaires chargés de la mise en œuvre, ce qui a nui à l'efficacité de la fourniture de l'aide (points 41 à 51).

Recommandation n° 3 – La Commission devrait fournir un financement à plus long terme en faveur de l'éducation dans les situations de crises prolongées

Afin de répondre efficacement aux besoins éducatifs des enfants dans des situations de crises prolongées, la Commission devrait:

1. soutenir les projets en matière d'éducation pendant au moins deux ans, à moins qu'une durée inférieure ne soit justifiée par les besoins ou par le contexte;
2. définir la durée de ces projets dès le début de l'action, afin de permettre aux avantages d'un financement à plus long terme de se concrétiser.

Quand? Pour les projets financés à partir de janvier 2022.

70

La Commission n'a pas suffisamment analysé les coûts des projets pour cerner les possibilités d'améliorer le rapport coût-efficacité. Elle n'a pas comparé le coût des activités, ou la proportion de biens et de services reçus par les bénéficiaires, par rapport à des projets similaires ou aux phases antérieures du même projet. Cela a été le cas non seulement lors de la sélection des propositions de projets, mais aussi lors du suivi de la mise en œuvre des projets (points 52 à 58).

Recommandation n° 4 – La Commission devrait améliorer l'analyse des coûts lors de la sélection et du suivi des projets éducatifs

Lors de l'analyse des budgets des projets proposés ou des coûts réels, la Commission devrait:

1. comparer systématiquement les coûts des principales activités par rapport à ceux de projets similaires ou d'une phase antérieure du même projet;
2. comparer la proportion de biens, y compris des espèces, et de services reçus par les bénéficiaires par rapport à des projets similaires ou à une phase antérieure du même projet;
3. utiliser les résultats de cette analyse des coûts lors de la sélection des projets et de la modification de leur budget afin de renforcer l'efficience ou de refuser les propositions inefficaces.

Quand? Pour les projets financés à partir de janvier 2022.

71

La plupart des projets ont continué à bénéficier aux enfants après leur clôture. Toutefois, la DG ECHO n'a pas fait grand-chose pour réduire la dépendance des bénéficiaires vis-à-vis de l'aide en espèces octroyée dans le cadre des projets d'«éducation contre rémunération» figurant dans notre échantillon. Nombre de ces projets ont nécessité un financement répété, étant donné qu'ils n'avaient pas de liens avec des programmes d'aide à plus long terme et qu'ils n'avaient pas orienté les familles bénéficiaires vers des solutions de subsistance (points 59 à 66).

Recommandation n° 5 – La Commission devrait améliorer la durabilité des projets d'«éducation contre rémunération» dans les situations de crises prolongées

Lorsqu'elle finance des projets d'«éducation contre rémunération» dans les situations de crises prolongées, la Commission devrait renforcer les liens avec les programmes de développement à plus long terme et orienter davantage de familles bénéficiaires vers des solutions de subsistance.

Quand? Pour les projets financés à partir de janvier 2022.

Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M^me Bettina JAKOBSEN, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 8 décembre 2020.

Annexes

Annexe I – Activités au titre des projets

Numéro du projet	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Pays	Jordanie	Jordanie	Jordanie	Jordanie	Jordanie	Jordanie	Jordanie	Ouganda	Ouganda	Ouganda	Ouganda
Type de partenaire	OING	OING	OING	ONG	OING	OING	OING	OING	Nations unies	ONG	ONG
État de mise en œuvre	clôturé	clôturé	en cours*	en cours**	clôturé	en cours*	en cours*	en cours*	clôturé	clôturé	clôturé
Financement de la DG ECHO en faveur de l'éducation (millions d'euros)	1,7	2,4	1,0	2,0	1,2	1,0	2,3	10,0	1,3	1,5	0,4
Éléments de soutien à l'enseignement formel	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X
Enseignement non formel (cours de rattrapage/programme d'apprentissage accéléré)	X	X		X				X	X	X	X
Construction/réhabilitation		X						X	X	X
Équipement et matériel pour les enfants					X	X		X		X	X
Éducation contre rémunération	X	X	X				X	X
Aide pour le transport scolaire (espèces, service d'accompagnement à l'école à pied)				X	X	X
Soutien psychosocial pour les enfants	X	X		X				X		X	X
Formation pour les enseignants/le personnel enseignant	X	X		X	X	X		X		X	X
Matériel pédagogique				X	X	X		X		X
Sensibilisation/renforcement des capacités (communauté)/promotion de la politique/défense des intérêts		X	X		X	X		X	X	X	X

* projet en cours au 31.5.2020 ou rapport final non disponible au 31.5.2020.
** rapport final disponible au 31.8.2020.

Annexe II – Synthèse des constatations tirées de l'examen des projets sélectionnés

Glossaire

Éducation accélérée: la fourniture d'un enseignement, dans un délai réduit, à des enfants et des jeunes qui ont été privés d'une partie de leur éducation du fait de la pauvreté, de la marginalisation, des conflits ou des crises.

Grand Bargain: accord conclu entre les plus grands donateurs et organisations d'aide humanitaire afin de remédier au manque de confiance dans ce domaine et d'accroître l'efficacité et l'efficience de leurs actions.

«L'éducation ne peut pas attendre»: fonds mondial par l'intermédiaire duquel les gouvernements et les acteurs internationaux de l'aide humanitaire et de l'aide au développement collaborent pour répondre rapidement aux besoins en matière d'éducation des enfants et des jeunes touchés par des crises.

Acronymes et abréviations

DG DEVCO: direction générale de la coopération internationale et du développement de la Commission européenne

DG ECHO: direction générale de la protection civile et des opérations d'aide humanitaire européennes de la Commission européenne

ERC: renforcement des capacités de réaction (Enhanced Response Capacity)

ESU: éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées

Fonds fiduciaire: Fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne pour l'Afrique

HCR: Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

HIP: plan de mise en œuvre humanitaire (Humanitarian Implementation Plan)

ILET: Améliorer l'environnement d'apprentissage ensemble (Improving Learning Environments Together)

ONU: Organisation des Nations unies

PEA: programme d'éducation accélérée

WASH: Eau, Assainissement et Hygiène (Water, Sanitation and Hygiene)

Équipe d'audit

Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits relatifs aux politiques et programmes de l'UE ou à des questions de gestion concernant des domaines budgétaires spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d'audit de manière à maximiser leur impact en tenant compte des risques pour la performance ou la conformité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l'importance politique et de l'intérêt du public.

L'audit de la performance objet du présent rapport a été réalisé par la Chambre III (Action extérieure, sécurité et justice), présidée par M^me Bettina Jakobsen, Membre de la Cour. L'audit a été effectué sous la responsabilité de M. Hannu Takkula, Membre de la Cour, assisté de: M. Turo Hentilä, chef de cabinet; M^me Nita Tennilä, attachée de cabinet; M^me Sabine Hiernaux-Fritsch et M. Alejandro Ballester Gallardo, managers principaux; M^me Helka Nykänen et M. Mark Marshall, chefs de mission; et M^me Eva Coria, auditrice.

Notes

¹ Institut de statistique de l'Unesco, chiffres de 2017, http://uis.unesco.org/fr/news/nouvelles-donnees-de-leducation-pour-lodd-4-et-plus.

² Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'éducation dans les situations d'urgence et de crises prolongées, COM(2018) 304 final du 18 mai 2018.

³ Aperçu de la situation humanitaire mondiale 2019, Appui coordonné des Nations unies aux personnes affectées par les catastrophes et les conflits, p. 4.

⁴ Document de politique thématique n° 10 de la DG ECHO (mars 2019), Éducation en situation d'urgence.

⁵ Save the Children (2015), What children tell us they want in times of emergency and crisis? According to 16 studies from eight organisations covering 17 different emergencies […] reflecting the voices of 8,749 children. Save the Children/Conseil norvégien pour les réfugiés (2014), Hear it from the children: why education in emergencies is critical.

⁶ Save the Children/Conseil norvégien pour les réfugiés (2014), Hear it from the children/why education in emergencies is critical.

⁷ COM(2008) 55 final du 5 février 2008, «Une place à part pour les enfants dans l'action extérieure de l'UE» et document de travail correspondant des services de la Commission intitulé «Les enfants dans les situations d'urgence et de crise» (SEC(2008) 135).

⁸ Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996.

⁹ Document de travail des services de la Commission sur le genre dans l'aide humanitaire, SWD (2013) 290 final.

¹⁰ COM(2018) 304 final.

¹¹ COM(2008) 55 final et SEC(2008) 136.

¹² Rapport spécial n° 27/2018 de la Cour des comptes européenne intitulé «La facilité en faveur des réfugiés en Turquie».

¹³ Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, cadre stratégique de l'UE en matière d'éducation dans les situations d'urgence (COM(2018) 304 final, COM(2008) 55 final et SEC(2008) 136), et Consensus européen sur l'aide humanitaire (JO C 25 du 30.1.2008).

¹⁴ The Grand Bargain, Règlement financier applicable au budget général de l'Union (2017), article 30, et Règlement financier (2018), article 33, Communication conjointe - Une approche stratégique de la résilience dans l'action extérieure de l'UE, JOIN (2017) 21 final du 7.6.2017.

¹⁵ Règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire.

¹⁶ Comprehensive evaluation of European Union humanitarian aid, 2012‑2016, final report, International Development Consulting (ICF).

¹⁷ Comité international de secours: Grand compromis (Grand Bargain): Three years on: Multi-year humanitarian financing.

¹⁸ Document de travail des services de la Commission SWD(2019)3 final du 10.1.2019, Comprehensive Evaluation of EU Humanitarian Aid, 2012‑2016, et rapport 2017 de la FAO, http://www.fao.org/3/a-i8040e.pdf, p. 15.

¹⁹ Éducation dans les situations d'urgence - Rapport cartographié des projets réalisés (mai 2020), disponible en anglais à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/echo/sites/echo-site/files/eie_mapping_report.pdf

²⁰ Overseas Development Institute (2016), «A common platform for education in emergencies and protracted
crises: Evidence paper» (Une plateforme commune pour l’éducation dans les situations d’urgence et de crises prolongées: document de synthèse). ODI, Londres.

²¹ «Document d'orientation thématique nº 10 de la DG ECHO. L'éducation dans les situations d'urgence dans le cadre des opérations d'aide humanitaire financées par l'UE» (juillet 2019), https://ec.europa.eu/echo/files/news/eie_in_humanitarian_assistance.pdf

Calendrier

Étape	Date
Adoption du plan d'enquête / Début de l'audit	12.11.2019
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée)	13.10.2020
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire	8.12.2020
Réception des réponses officielles de la Commission (ou de toute autre entité auditée) dans toutes les langues	14.1.2021

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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2021

PDF	ISBN 978-92-847-5588-2	ISSN 1977-5695	doi:10.2865/539337	QJ-AB-21-002-FR-N
HTML	ISBN 978-92-847-5558-5	ISSN 1977-5695	doi:10.2865/737842	QJ-AB-21-002-FR-Q

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