Rapport spécial

n°14 2018

Centres d'excellence de l'UE dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire: des progrès sont encore nécessaires

En ce qui concerne le rapport L'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE est le principal système d'atténuation des menaces et des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE. Bien que ces risques soient faibles, des signes montrent qu'ils augmentent et, s'il devaient se matérialiser, leur impact sur la santé, l'environnement et l'économie au niveau mondial pourrait être considérable. Cette initiative vise, au travers de projets et d'un réseau de coopération, à renforcer les capacités des pays partenaires. Nous avons examiné si l'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE avait permis d'atténuer les menaces CBRN et avons conclu que c'était le cas, mais que de nombreuses difficultés subsistaient. Nous formulons une série de recommandations visant à améliorer l'initiative.

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Table des matières
Synthèse
Introduction
Étendue et approche de l'audit
Observations
Conclusions et recommandations
Annexes
Réponses de la Commission et du SEAE
Sigles et acronymes
Notes
Équipe d'audit
Contact

Synthèse

Depuis 2010, l'UE s'appuie sur son initiative relative aux centres d'excellence CBRN (ci-après l'«Initiative») pour tenter d'atténuer les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de ses frontières. Cette Initiative est le plus grand programme de sécurité civile extérieure de l'UE. Dotée d'un budget de 130 millions d'euros pour la période 2014-2020, elle est financée au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP). L'Initiative est l'un des principaux instruments¹ permettant d'atténuer les menaces et les risques CBRN provenant de l'extérieur de l'UE.

Afin de déterminer dans quelle mesure l'Initiative a contribué à atténuer les risques CBRN provenant de l'extérieur de l'UE, nous nous sommes intéressés à l'approche en matière de gestion des risques, à la mise en œuvre de l'Initiative dans les pays partenaires et aux systèmes de suivi et d'évaluation utilisés. Ce faisant, nous avons également examiné les suites données aux recommandations formulées dans le rapport spécial n° 17/2014 de la Cour («L'Initiative relative aux centres d'excellence de l'UE peut-elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?»), qui traitait de la mise en place de l'Initiative.

III

Nous sommes arrivés à la conclusion que l'Initiative avait contribué à atténuer ces menaces CBRN, mais que de nombreuses difficultés subsistaient. La Commission et le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) ont intégralement mis en œuvre trois des six recommandations formulées dans notre rapport spécial n° 17/2014, tandis que deux autres ont été partiellement mises en œuvre. Les pays partenaires sont à présent davantage associés au lancement et à la mise en œuvre des projets, l'organisation au niveau régional a été renforcée et la coopération entre les organismes de décision et de mise en œuvre s'est améliorée. Bien que certains progrès aient été accomplis, le rôle des délégations de l'UE et la rapidité de la mise en œuvre des projets ne sont pas encore satisfaisants. L'une des recommandations que nous avions formulées, qui proposait de concentrer les financements de l'UE sur les régions présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union, n'a pas été mise en œuvre.

Pour les activités relevant de l'Initiative, aucune approche adéquate de la gestion des risques n'a encore été établie, que ce soit pour celle-ci dans son ensemble, pour la sélection des projets ou pour la détermination des besoins des pays partenaires.

La Commission fournit aux pays partenaires des outils et une méthode pour les aider à évaluer leurs propres besoins et à élaborer des plans d'action nationaux pour atténuer les risques CBRN. Les orientations fournies en ce qui concerne la détermination et la hiérarchisation des risques ne sont toutefois pas suffisantes. Malgré cette lacune, le questionnaire d'évaluation des besoins et les plans d'action nationaux restent des éléments essentiels sur lesquels repose l'Initiative. La Commission n'est cependant pas en mesure de répondre assez rapidement à toutes les demandes d'assistance des pays partenaires concernant la détermination et la hiérarchisation de leurs besoins, ce qui risque de retarder considérablement l'élaboration des questionnaires et des plans d'action.

Un certain nombre d'aspects de l'Initiative ont été développés dans les pays partenaires en sus des améliorations découlant de nos recommandations antérieures. L'Initiative a permis de promouvoir une culture de la sécurité et de la coopération. Des équipes nationales CBRN ont été constituées dans la majorité des pays partenaires. Les projets ont produit la plupart des réalisations prévues, et les parties prenantes ont particulièrement apprécié les opérations de renforcement des capacités opérationnelles.

VII

La coopération régionale a été amorcée, mais elle est encore insuffisante en raison de la faible interaction entre les pays partenaires, qui souhaitent d'abord répondre à leurs propres besoins.

VIII

Depuis la publication de notre rapport spécial n° 17/2014, la participation des délégations de l'UE s'est améliorée. Néanmoins, les délégations ne se sont pas montrées suffisamment actives pour promouvoir l'Initiative et renforcer la mobilisation sur le plan politique. Les risques CBRN n'ont pas été systématiquement abordés dans le cadre du dialogue stratégique, politique ou de sécurité. L'interaction entre les directions générales de la Commission et avec les donateurs s'est avérée limitée, notamment en ce qui concerne la question des financements éventuellement disponibles.

L'absence d'objectifs clairs, d'indicateurs pertinents et de données collectées sur le terrain a empêché d'évaluer correctement l'effet et l'impact des projets et de l'Initiative dans son ensemble.

Le portail web CBRN recèle un potentiel considérable en tant que base de données opérationnelle pour la mise en œuvre et la gestion des activités de l'Initiative, mais il ne constitue pas encore un véritable recueil, efficace, complet, actualisé et structuré, des activités, des enseignements tirés et des bonnes pratiques.

En conséquence, nous recommandons à la Commission et au SEAE:

de définir la priorité à accorder aux activités de l'initiative sur la base d'une évaluation du risque systémique;
de renforcer la dimension régionale de l'Initiative;
de renforcer davantage le rôle joué par les délégations de l'UE dans le cadre de l'Initiative;
de rechercher les synergies potentielles et de déterminer quelles sont les autres sources de financement disponibles;
de renforcer l'obligation de rendre compte et la visibilité des activités et des résultats en améliorant le suivi et l'évaluation;
de remanier le portail web afin de permettre un accès aisé à toutes les informations sur les activités de l'Initiative.

Introduction

Les événements tels que l'utilisation récente de gaz sarin et de gaz de chlore en Iraq et en Syrie, et de l'agent neurotoxique VX à l'aéroport de Kuala Lumpur en février 2017, l'épidémie du virus Ebola qui a frappé l'Afrique de l'Ouest de 2014 à 2016 et la fusion des cœurs des réacteurs nucléaires à Fukushima en 2011 sont autant de durs rappels des dangers que représentent les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Qu'ils se diffusent accidentellement ou qu'ils soient répandus délibérément, les agents chimiques, les pandémies et épizooties de nature biologique et les substances radiologiques et nucléaires peuvent gravement menacer la santé humaine, l'environnement et l'économie.

La probabilité que des risques CBRN se concrétisent est considérée comme faible par la Commission, mais si cela venait à se produire, l'impact pourrait être considérable². Si la majeure partie de la communauté internationale est signataire des traités et des conventions internationales³ régissant l'utilisation des armes et substances CBRN, un certain nombre d'États ne les ont pas encore mis en œuvre, tandis que d'autres doivent encore les ratifier. L'acquisition et l'utilisation malveillante de composants CBRN sont des réalités, et la menace devrait s'amplifier dans les années à venir⁴. Outre l'utilisation malveillante de substances CBRN, des accidents naturels ou d'origine humaine peuvent se produire.

Au niveau de l'UE, la direction générale de la Commission en charge de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) coordonne la politique interne CBRN de l'Union⁵ afin d'atténuer les menaces et les risques dans ce domaine. Les menaces CBRN n'ayant pas de frontières, l'UE ne peut limiter ses actions à son seul territoire. En effet, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne⁶ et le Parlement européen⁷ ont souligné à maintes reprises combien il importait de relier les politiques de sécurité intérieure et extérieure de l'UE, dont relèvent les questions relatives aux domaines CBRN. La Commission européenne a en outre déclaré que l'action extérieure de l'UE devait tenir compte de la politique interne de l'UE, la compléter et y contribuer⁸. Le soutien croissant apporté au secteur de la sécurité s'appuie sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne⁹, adoptée en 2016.

L'Initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE, gérée par la direction générale de la coopération internationale et du développement (DG DEVCO), est le principal système d'atténuation des risques CBRN provenant de l'extérieur de l'UE, mais il n'est pas le seul. La DG DEVCO met en œuvre d'autres mesures d'atténuation, au nombre desquelles figurent le renforcement des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage (substances CBRN pouvant être utilisées à des fins aussi bien militaires que civiles) et la réorientation des scientifiques possédant une connaissance des technologies à double usage.

L'Initiative vise principalement à renforcer les capacités à long terme des autorités nationales et régionales et des organes administratifs chargés de la lutte contre les menaces CBRN, ainsi qu'à favoriser une coopération pérenne entre tous ces acteurs¹⁰. Elle sert essentiellement à financer des projets de renforcement des capacités, mais les avantages ne se limitent pas aux projets. Sa finalité première est d'établir et de consolider des réseaux (ou «centres d'excellence») CBRN permettant la coopération entre les pays partenaires et au sein de ceux-ci. Le réseau s'articule autour de secrétariats régionaux, où se partagent des connaissances et des expériences acquises.

L'Initiative se place seule en tête des actions relevant de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP)¹¹ pour ce qui est de la dotation financière, et elle est le plus grand programme de l'UE en matière de sécurité civile extérieure. L'IcSP couvre les questions de conflit, de paix et de sécurité qui ne peuvent être traitées efficacement dans le cadre d'autres instruments de coopération de l'UE¹².

L'Initiative a été dotée d'un budget de 109 millions d'euros pour la période 2009-2013, puis de 130 millions d'euros pour la période 2014-2020. D'une période à l'autre, son budget annuel moyen est ainsi passé de 22 millions d'euros à 19 millions d'euros (voir annexe I).

L'Initiative a été lancée en mai 2010¹³. Nous avons contrôlé sa mise en place dans notre rapport spécial n° 17/2014 «L'Initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE peut-elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?». Nous avions conclu que c'était le cas, mais que plusieurs de ses éléments devaient encore être finalisés (voir annexe II). Bien que légèrement modifiée depuis le dernier audit, la structure organisationnelle de l'Initiative reste complexe, car elle s'appuie sur un vaste réseau composé non seulement d'organes de l'UE (le Service européen pour l'action extérieure - SEAE, la DG DEVCO et le Centre commun de recherche - JRC) mais aussi d'acteurs externes à celles-ci (l'Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice - Unicri, l'équipe de gouvernance, les secrétariats régionaux et les équipes nationales), d'experts dans les domaines CBRN, de parties prenantes civiles et militaires et d'autres organisations internationales (voir figure 1). L'évolution la plus notable depuis notre dernier audit a été la participation accrue du JRC et des experts sur site sous contrat avec la DG DEVCO.

Figure 1

Vue d'ensemble de l'organisation de l'Initiative relative aux centres d'excellence

Source: Cour des comptes européenne.

Cette organisation, qui fait intervenir de nombreux acteurs des domaines CBRN et dans le cadre de laquelle l'approche participative (bottom-up) se conjugue avec les approches nationales et régionales, fait de l'Initiative un mécanisme de soutien unique. Les autorités des pays partenaires désignent un agent de liaison (appelé «point focal national»), principal représentant pour l'Initiative, qui est chargé d'assurer la liaison avec les parties prenantes dans les domaines CBRN aux niveaux national (équipe nationale, bénéficiaires des projets et autres acteurs locaux) et international.

Les centres d'excellence s'articulent autour de huit secrétariats régionaux (voir annexe III). Ces derniers sont des plateformes visant à promouvoir et à faciliter la coopération à l'échelle régionale et internationale. Ils travaillent en relation avec les points focaux nationaux et leur apportent un soutien, organisent des tables rondes régionales, facilitent le partage d'informations, surveillent, dans une certaine mesure, les activités menées dans leur région et assurent la promotion de l'Initiative.

Étendue et approche de l'audit

L'un des principaux objectifs de cet audit de la performance consacré à l'Initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE était d'examiner les mesures prises par le SEAE et la Commission pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport spécial n° 17/2014, à savoir:

concentrer les financements de l'UE sur les régions présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union;
renforcer les capacités des secrétariats régionaux;
renforcer le rôle des délégations de l'UE;
associer les pays partenaires au lancement et à la mise en œuvre des projets;
réduire le délai entre la formulation des propositions de projets et la mise en œuvre de ces derniers;
améliorer la coopération entre les organismes de décision et de mise en œuvre.

Si notre précédent audit était centré sur la mise en place de l'Initiative, nous avons cette fois élargi l'étendue de notre audit afin de pouvoir examiner l'approche en matière de gestion des risques, la mise en œuvre de l'Initiative dans les pays partenaires et les systèmes de suivi et d'évaluation. Nous avons cherché à répondre à la question suivante: l'Initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE a-t-elle contribué de manière significative à atténuer les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?

Pour y répondre, nous nous sommes posé les trois questions ci-après.

La Commission et le SEAE ont-ils adopté une approche appropriée en matière de gestion des risques?
L'Initiative a-t-elle été développée de manière satisfaisante dans les pays partenaires?
Des systèmes de suivi et d'évaluation efficaces ont-ils été mis en place pour recenser et évaluer les résultats de l'Initiative relative aux centres d'excellence et pour en rendre compte?

Nous avons réalisé notre audit entre février et octobre 2017. Nous avons passé en revue les pièces justificatives et nous nous sommes entretenus avec des représentants de la Commission (DG DEVCO, JRC, ECHO, NEAR et HOME), du SEAE, de l'Unicri et de l'équipe de gouvernance, ainsi qu'avec des participants à la cinquième rencontre internationale des points focaux nationaux tenue à Bruxelles.

Nous avons effectué des visites d'audit dans trois pays partenaires: la Géorgie (juin 2017), la Jordanie et le Liban (septembre 2017). Ces pays font partie du voisinage de l'UE, zone prioritaire dans le cadre de l'Initiative, et les deux premiers cités accueillent un secrétariat régional¹⁴. Nous nous sommes entretenus avec les chefs des secrétariats régionaux, les coordonnateurs régionaux, des experts de l'assistance technique sur site, les points focaux nationaux, des représentants des délégations de l'Union, 15 bénéficiaires de projets et trois contractants de l'Union (chargés de mettre en œuvre des projets). Nous avons effectué une enquête auprès de l'ensemble des huit secrétariats régionaux et d'un échantillon d'autres parties prenantes (dont la liste figure ci-après) afin d'obtenir des informations générales sur l'Initiative. Nous avons analysé toutes les réponses écrites reçues de la part:

des secrétariats régionaux (5 sur 8 ont répondu);
des points de contact nationaux (11 sur 18 ont répondu);
des délégations de l'UE (14 sur 18 ont répondu);
des responsables de la mise en œuvre des projets (6 sur 7 ont répondu);
des points de contact CBRN de l'UE (5 sur 10 ont répondu).

Observations

La hiérarchisation des activités en fonction des risques n'a pas encore été effectuée

Ordre de priorité des activités et des dépenses à définir d'urgence

Afin que les ressources financières, qui sont limitées, soient utilisées au mieux, nous avions recommandé, dans le rapport spécial n° 17/2014, d'allouer les financements en priorité dans les régions présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union. Selon la DG HOME, les risques CBRN les plus immédiats pour la sécurité de l'UE se situent au Moyen-Orient et dans les pays du partenariat oriental¹⁵, suivis par les pays d'Afrique du Nord, soit dans 20 % des pays partenaires. Malgré cela, les priorités géographiques de la DG DEVCO (Europe de l'Est et du Sud-Est, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Sahel, façade atlantique de l'Afrique, et Afrique centrale et orientale) couvrent 70 % des pays partenaires, dont beaucoup ne sont pas considérés comme des pays où les risques CBRN sont le plus immédiats pour l'UE.

La DG DEVCO et le SEAE ont en réalité encouragé davantage de pays partenaires à rejoindre l'Initiative. En conséquence, le nombre de ces pays a continué à croître¹⁶ et les efforts n'ont pas été concentrés sur un nombre limité de pays. En octobre 2017, ils étaient 15 de plus, passant de 43 au moment de notre dernier audit à 58 aujourd'hui (voir annexe IV), et l'Initiative continuait de susciter un intérêt croissant¹⁷. Les ressources étant limitées, l'expansion géographique réduit le concours financier moyen par pays.

Pour le rapport spécial n° 17/2014, nous avions examiné les systèmes de sélection et de mise en œuvre des 40 premiers projets. Nous avons comparé les financements octroyés aux 40 premiers projets (relevant de la première période) à ceux octroyés aux 20 suivants (qui, eux, relevaient de la deuxième). Comme le montre la figure 2, la région de l'Europe de l'Est et du Sud-Est, prioritaire pour l'UE, a bénéficié de la majeure partie des financements consacrés aux projets (21 %), mais elle a reçu moins au cours de la deuxième période. À partir du 41^e projet, la façade atlantique de l'Afrique, qui, à l'exception du Maroc, ne compte aucun pays du voisinage de l'UE, est devenue le plus grand bénéficiaire. La région de l'Asie du Sud-Est arrive en troisième position, alors qu'elle ne fait pas partie des zones prioritaires à haut risque. Alors que les risques sont plus élevés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et Sahel (voir point 16)¹⁸, ces régions (à l'exception de celle du Conseil du Golfe) sont celles qui ont bénéficié de la plus petite part du financement au cours de la deuxième période. Dans l'ensemble, elles ont reçu respectivement 13 % et 9 % des fonds alloués aux projets. Globalement, les régions présentant les risques CBRN les plus manifestes pour l'UE (voir point 16) ont reçu 43 % de l'enveloppe totale allouée aux projets. Ces derniers ne sont donc pas hiérarchisés en fonction des risques liés à leur localisation géographique, ce qui va à l'encontre de la recommandation que nous avions formulée à cet égard et que la Commission avait acceptée.

Dans le cadre d'une approche participative ou axée sur la demande¹⁹, les régions soumettent des propositions de projets à la DG DEVCO. La Commission sélectionne les projets à financer, mais sans appliquer de critères fondés sur les risques, alors qu'elle fait observer dans un de ses propres documents de travail qu'un recours plus généralisé aux évaluations des menaces et des risques serait bénéfique pour la sécurité de l'UE²⁰. Au lieu de cela, elle accepte les propositions de projets dans leur ordre d'arrivée, espérant ainsi stimuler la concurrence entre les régions. En pratique, les fonds de l'Initiative sont répartis entre un plus grand nombre de pays partenaires.

Figure 2

Dotation financière par région, de 2010 à octobre 2017

Source: Cour des comptes européenne, sur la base d'informations provenant du CRIS et du portail CBRN, ainsi que d'autres informations communiquées par le JRC.

Par ailleurs, aucun domaine thématique n'est considéré comme prioritaire. Si les mesures de prévention étaient au cœur de la première politique, interne, de l'UE en matière de menaces et de risques CBRN²¹, le cadre juridique de l'IcSP²² ne précise pas à quel type de mesures d'atténuation externes (préparation, prévention, détection ou réaction) il convient d'accorder la priorité. Les experts des DG HOME et DEVCO recommandent toutefois de commencer par recenser et sécuriser les substances CBRN. Nous n'avons trouvé que trois projets centrés sur le recensement des installations CBRN et des substances qui s'y trouvent. En outre, seuls cinq projets sur 66, représentant 9 % des dépenses, concernaient exclusivement les risques chimiques (voir annexe V), alors que selon le Centre de situation et du renseignement de l'Union européenne (INTCEN), la menace qu'ils représentent est celle qui est le plus susceptible de se matérialiser.

En 2017, la Commission a commencé à se servir de l'Initiative pour traiter des questions davantage liées à la sécurité, comme la lutte contre le terrorisme ou la cybercriminalité, la protection des infrastructures critiques, la lutte contre le trafic des médicaments falsifiés, la sécurité maritime ou les explosifs. Étant donné que les ressources consacrées à l'Initiative sont limitées, la Commission a l'intention de financer ces activités sur d'autres lignes budgétaires, tout en s'appuyant sur les structures offertes par les Centres d'excellence. Cependant, un grand nombre de mesures restent nécessaires pour traiter les risques CBRN traditionnels²³. Les points focaux nationaux ont mobilisé leurs efforts dans les domaines CBRN et espèrent en voir les résultats. Étendre l'Initiative à d'autres domaines thématiques nécessite des travaux supplémentaires, alors qu'il reste beaucoup à faire dans les domaines CBRN.

La détermination des besoins et des priorités des pays partenaires prend encore trop de temps et n'est pas fondée sur des évaluations des risques systémiques

Le JRC a élaboré un questionnaire d'évaluation des besoins à l'intention des pays partenaires. Les questions étaient générales et portaient sur des sujets tels que l'existence ou non d'un cadre juridique national dans le pays partenaire, ou d'un cadre institutionnel régissant la sûreté et la sécurité des substances et installations CBRN. La notion de risque n'était pas intégrée dans la méthodologie du JRC et il n'y avait pas suffisamment d'orientations quant à la manière de déterminer les risques et de les classer par ordre de priorité. Les lacunes mises au jour grâce au questionnaire servent de base à l'élaboration d'un plan d'action national relatif aux domaines CBRN, visant à atténuer ces risques.

Les experts du JRC ont aidé les équipes nationales CBRN des pays partenaires²⁴ à répondre aux questions, même s'il s'agissait en définitive d'un exercice d'auto-évaluation de la part de ces derniers. Pour remplir le questionnaire et élaborer les plans d'action nationaux, la Commission recommande que les équipes nationales comptent dans leurs rangs des représentants d'un large éventail de ministères (voir figure 1) et d'autres points de contact reconnus²⁵. Notre analyse montre que les équipes nationales n'étaient pas toujours composées d'experts issus de l'ensemble des domaines CBRN.

En octobre 2017, 26 pays partenaires sur 58 (soit 45 %) avaient terminé de remplir le questionnaire d'évaluation des besoins et 18 seulement (soit 31 %) avaient élaboré un plan d'action national. Quatre pays partenaires l'avaient fait sans s'appuyer sur le questionnaire (voir annexe I).

Si certains pays partenaires ont fait l'impasse sur le questionnaire d'évaluation et/ou sur le plan d'action national, c'est notamment parce qu'ils n'avaient pas la volonté politique nécessaire pour appliquer une procédure facultative. Le fait qu'un nombre limité de pays partenaires aient terminé de remplir leur questionnaire et d'élaborer leur plan d'action national s'explique aussi par l'instabilité politique régnant dans certains d'entre eux, qui a compliqué la planification des activités. Enfin, le JRC n'était pas en mesure de répondre assez rapidement à toutes les demandes d'aide concernant le questionnaire et/ou l'élaboration des plans d'actions.

Du fait qu'un nombre croissant de pays partenaires demandent à réaliser ces deux exercices et que l'Initiative prenne de plus en plus d'ampleur, les ressources humaines du JRC sont mises à rude épreuve. Les ressources allouées à l'Initiative ont été réduites, passant de 200 personnes-mois en 2015 à 105 en 2017. L'incapacité du JRC à faire face à sa charge de travail a causé des retards importants dans l'organisation des ateliers. Au 31 octobre 2017, le temps d'attente moyen pour organiser un atelier sur le thème du questionnaire d'évaluation des besoins ou du plan d'action national était de 19 mois à compter de l'introduction de la demande ou de l'organisation de l'atelier précédent. La dynamique risque d'être brisée si les questionnaires ne peuvent être remplis et les plans d'actions, élaborés en temps opportun, ce qui compromettrait la crédibilité de l'Initiative.

Certains aspects de l'Initiative ont été développés de manière satisfaisante dans les pays partenaires

L'Initiative a contribué à renforcer la gouvernance dans les domaines CBRN dans les pays partenaires et à intensifier la coopération régionale…

Les deux plus grandes réussites de l'Initiative sont la mise en place des équipes nationales CBRN et l'instauration de la coopération régionale. La mise en place des structures nationales a pris beaucoup de temps, ce qui a retardé la mise en œuvre des activités. Néanmoins, en octobre 2017, la grande majorité des pays (voir annexe I) avaient désigné un point focal national et formé une équipe nationale chargée d'assurer la coopération interservices et d'améliorer la gouvernance dans les domaines CBRN. Cette dernière s'est encore renforcée grâce au questionnaire d'évaluation des risques et à l'élaboration des plans d'action nationaux (voir points 22 et 24).

Les secrétariats régionaux²⁶ aident les pays partenaires à évaluer leurs besoins et à y répondre et facilitent leur coordination. Ils contribuent à la création d'un réseau CBRN. Dans le rapport spécial n° 17/2014, nous avions toutefois constaté qu'ils manquaient d'expertise technique. La DG DEVCO a pleinement donné suite à notre recommandation en déployant six experts en assistance technique sur site (les «experts sur site») auprès de sept secrétariats régionaux²⁷. Par le soutien technique qu'ils apportent aux équipes nationales, aux points focaux nationaux et aux secrétariats régionaux dans les pays partenaires, ces experts sur site contribuent à établir une gouvernance dans les domaines CBRN. Ils organisent des sessions de formation et des exercices, facilitent les rencontres entre équipes nationales et préparent et animent des ateliers consacrés au questionnaire d'évaluation des besoins et aux plans d'action nationaux. Ils contribuent également à améliorer la coopération régionale en définissant les besoins, en élaborant des projets et des termes de référence ainsi qu'en assurant le suivi de la mise en œuvre des projets régionaux. Les pays partenaires les apprécient.

Les secrétariats régionaux ont également permis d'améliorer la coopération et la coordination avec d'autres organisations internationales²⁸ (voir encadré 1). Ils ont par exemple aidé six pays partenaires à obtenir un soutien de la part de l'unité d'appui à l'application de la Convention sur les armes biologiques.

Encadré 1

Coopération accrue avec d'autres organisations internationales

En octobre 2017, à la suite de la crise Ebola, la présidence italienne du partenariat mondial du G7 et les centres d'excellence CBRN de l'UE ont organisé un atelier avec 11 pays africains afin de définir des mesures d'atténuation des risques dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en Afrique.

Pour la première fois, les évaluations des besoins réalisées et les plans d'action mis au point en vertu de différentes initiatives et obligations internationales²⁹ ont pu être comparés, ce qui a permis de coordonner et de consolider les informations existantes concernant ces différentes initiatives. La DG DEVCO a l'intention de poursuivre cette opération afin d'affiner les mesures destinées à traiter les principales priorités en matière de sécurité et de sûreté biologiques dans le cadre de ses futures actions.

Dans notre rapport spécial n° 17/2014, nous faisions observer que les pays partenaires n'étaient pas suffisamment associés à la sélection des projets, alors que l'Initiative était supposée avoir un caractère participatif.

Depuis mars 2013 (projet n° 33), les projets sont examinés lors de tables rondes régionales, et la DG DEVCO a proposé plus de deux fois plus de projets partant de la base (bottom-up)³⁰, à savoir 20, que de projets s'inscrivant dans une démarche inverse (top-down), qui étaient au nombre de neuf (voir annexe VI). La moitié au moins des projets³¹ font appel à des experts locaux pour leur mise en œuvre. La recommandation que nous avions formulée à cet égard dans notre rapport spécial n° 17/2014 a donc été pleinement mise en œuvre. Les projets relevant de l'Initiative suscitent à présent un plus grand sentiment d'appropriation au niveau local et favorisent une culture du consensus.

Le délai entre la formulation des propositions de projets et la mise en œuvre de ces derniers, que nous avions recommandé de raccourcir, reste long (voir annexe VI), atteignant plus de 18 mois en moyenne. La Commission a récemment changé la méthode utilisée pour cerner les besoins spécifiques des bénéficiaires, mais il est encore trop tôt pour déterminer dans quelle mesure cette nouvelle méthode permettra aux activités des projets de démarrer plus rapidement. Dès lors, nous concluons que la recommandation a été partiellement mise en œuvre.

Il n'existe pas encore de plans d'action régionaux. Les plans d'action nationaux mis au point ont suscité des discussions sur la possibilité de développer des projets et/ou des activités au niveau régional. En outre, les secrétariats régionaux, parfois aidés par les experts sur site, recueillent des informations sur les besoins nationaux et les consolident afin d'établir des priorités régionales. Une approche régionale autonome est en train d'émerger dans trois régions grâce au renforcement de la confiance mutuelle et du sentiment d'appropriation (voir encadré 2).

Encadré 2

Détermination des besoins régionaux

En avril 2016, des experts nationaux de tous les pays partenaires d'Asie du Sud-Est se sont réunis pour la première fois afin de discuter des priorités régionales (sur la base d'une analyse des réponses au questionnaire d'évaluation des besoins, des plans d'action nationaux, des projets clôturés ou en cours et de listes de priorités). La réunion a débouché sur la formulation de sept propositions de projets régionaux. Il s'agissait en l'occurrence d'un signe positif d'une plus grande prise d'initiative; cependant, les propositions devaient être revues en profondeur, ce qui a conduit à la décision de déployer un expert dans la région à partir de 2018.

Le secrétariat de la région Europe de l'Est et du Sud-Est a analysé les plans d'action nationaux existant dans la région, ainsi que les anciennes propositions de projet, y compris celles qui n'avaient pas été retenues. Il a également invité les points focaux nationaux à dresser la liste de leurs priorités. Sur la base de ces informations, une stratégie régionale comportant dix priorités a été adoptée en 2016. Les partenaires régionaux mettent actuellement la dernière main aux termes de référence concernant une proposition de projet de gestion des déchets chimiques et biologiques.

Au niveau de la façade atlantique de l'Afrique, les points focaux nationaux ont estimé que les activités proposées par les chargés de projet ne répondaient pas aux besoins locaux, les termes de référence n'étant pas suffisamment spécifiques. Des experts locaux ont été recrutés pour recueillir des informations, analyser et définir les besoins réels et élaborer des propositions de projets. Les termes de référence relatifs à deux propositions de projets³² ont récemment été élaborés sur cette base. Cette pratique pourrait permettre de raccourcir la phase de démarrage.

Les projets ont produit tout ou partie des réalisations escomptées. De nombreux projets portaient également sur des formations, allant d'une introduction générale à des exercices plus pratiques de renforcement des capacités, en passant par des actions de sensibilisation. Les projets prévoyaient parfois des visites d'étude dans des États membres de l'UE, la fourniture d'équipements CBRN ou l'élaboration de matériel didactique (tel que des manuels, des guides de bonnes pratiques, des manuels de méthodologie et des plans d'intervention nationaux) et certains ont contribué à l'adoption ou à la révision d'actes législatifs et réglementaires (voir encadré 3).

Encadré 3

Des exemples de réussite primés

Les points focaux nationaux et les chefs des secrétariats régionaux sont encouragés à mettre en avant les exemples de réussites de l'Initiative. Les prix des centres d'excellence décernés lors de la cinquième réunion annuelle des points focaux nationaux ont mis à l'honneur certaines de ces réalisations.

La Zambie a remporté le prix de la plus grande réussite nationale pour avoir révisé son cadre juridique national en matière de gestion des risques CBRN. Cette révision a donné lieu à l'adoption de la loi n° 2 de 2015 portant modification de la loi antiterroriste, qui a permis la création d'un centre national de lutte contre le terrorisme, notamment responsable des capacités de détection, de contrôle et de traitement des risques CBRN.

Les exercices de simulation sur table et sur le terrain³³ organisés au titre de l'Initiative sont très appréciés par les pays partenaires³⁴ (voir encadré 4). Les répondants à notre enquête ont déclaré souhaiter le financement d'un plus grand nombre d'exercices sur le terrain (précédés de formations appropriées), considérant qu'il s'agissait de la meilleure forme d'apprentissage empirique.

Encadré 4

L'exercice sur table FALCON I

La région du Conseil de coopération du Golfe est la dernière à avoir rejoint l'Initiative. Bien qu'aucun projet régional n'ait encore été mis sur pied, le secrétariat régional a créé une dynamique dans la région en organisant, en février 2016, un atelier et un exercice sur table centrés sur la détection et la réaction dans le domaine nucléaire et principalement financés par les Émirats arabes unis et l'Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. L'exercice «FALCON», premier du genre, a été conçu pour renforcer la coopération et l'échange d'informations au niveau régional, ainsi que pour améliorer les scénarios nationaux adoptés par chaque pays³⁵. Des représentants de l'Initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'Organisation mondiale des douanes ont assisté à l'évènement en qualité d'observateurs.

Un deuxième exercice est prévu pour 2018-2019. Baptisé FALCON II, il sera centré dans un premier temps sur le renforcement des capacités de détection et de réaction dans le domaine radiologique, puis sur des exercices sur table et sur le terrain.

… mais des obstacles importants empêchent encore d'exploiter tout le potentiel de l'Initiative…

Malgré les résultats mentionnés dans la section précédente, des obstacles importants subsistent. Ces obstacles empêchent l'Initiative d'exprimer pleinement son potentiel en matière de création d'une communauté CBRN interconnectée aux niveaux national, régional et mondial.

… que ce soit dans les pays partenaires,

Un certain nombre de facteurs ont été préjudiciables au renforcement de la gouvernance et à l'atténuation des risques dans les pays partenaires. Au nombre de ces facteurs figurent les limites imposées au mandat et au statut juridique des équipes nationales en général, et des points focaux nationaux en particulier, ainsi que d'autres obstacles tels que le manque de disponibilité des membres de l'équipe nationale, l'instabilité politique et l'insuffisance des financements. Les experts sur site ont facilité l'organisation de réunions de l'équipe nationale dans un certain nombre de pays, mais ce type d'aide ne peut s'inscrire dans la durée.

Les points focaux nationaux sont des acteurs essentiels du réseau, en ce qu'ils coordonnent les travaux des parties prenantes CBRN dans leur pays et constituent le point de contact national de l'Initiative. La Commission entend faire en sorte qu'ils deviennent le point d'entrée unique pour toutes les questions liées aux domaines CBRN. Cependant, ils ne jouissent pas souvent d'une visibilité et d'une autorité suffisantes auprès des diverses institutions composant les équipes nationales et de leur propre gouvernement.

Depuis la publication du rapport spécial n° 17/2014, la DG DEVCO n'a déployé des responsables IcSP chargés de la coopération régionale à long terme que dans quatre des délégations de l'UE³⁶ (Nairobi, Manille, Dakar et Islamabad). Les deux premiers pays cités accueillent un secrétariat régional, contrairement aux deux autres. Les responsables IcSP chargés de la coopération régionale à long terme assurent la liaison avec les autres délégations de l'UE dans les régions où ils ont été affectés. Leurs responsabilités ne se limitent toutefois pas aux seules questions relatives aux domaines CBRN, mais couvrent d'autres activités en matière de sécurité³⁷.

La participation des délégations de l'UE à la promotion de l'Initiative et à la mobilisation de la volonté politique dans les pays et les régions s'est accrue, mais reste insuffisante. Les questions relatives aux domaines CBRN n'ont pas été systématiquement abordées dans le cadre du dialogue stratégique, politique ou relatif à la sécurité. Le degré d'information des délégations de l'UE dépendait souvent de la présence de responsables IcSP chargés de la coopération à long terme dans la région. Dans certains pays situés dans des régions prioritaires, elles n'avaient mené aucune action en lien avec la problématique CBRN. Dans l'ensemble, nous estimons que le SEAE et la Commission ont partiellement mis en œuvre notre recommandation antérieure.

… au niveau des régions, ou au delà…

Notre analyse transversale a révélé que, dans la plupart des projets, la coopération régionale ne constituait pas un objectif prioritaire, tous les pays partenaires souhaitant avant tout répondre à leurs besoins nationaux. Malgré l'évidente nécessité de trouver un équilibre entre le développement des capacités nationales d'atténuation des risques CBRN et le renforcement de la coopération régionale, le rapport entre les activités nationales et régionales dans les projets pour lesquels des informations suffisantes étaient disponibles atteignait 70 pour 30.

Le renforcement des réseaux CBRN aux niveaux national et régional est une condition essentielle pour garantir une réaction adéquate en cas d'incident impliquant des agents CBRN. L'Initiative vise à aider les pays partenaires à coopérer et à collaborer. L'interaction régionale n'était cependant pas chose fréquente. Les tables rondes régionales (voir figure 1 et annexe I), dans le cadre desquelles les projets sont examinés, se tiennent généralement deux fois par an, mais les experts nationaux ne sont invités qu'à une seule d'entre elles, ce qui limite les compétences disponibles. La DG DEVCO organise également annuellement une réunion à laquelle ne participent que les chefs des secrétariats régionaux. Les points focaux nationaux et les experts sur site ont souligné la nécessité d'organiser plus régulièrement des réunions régionales, d'inviter systématiquement les experts nationaux, ainsi que d'organiser des ateliers/sessions de formation de courte durée et davantage d'exercices sur table et sur le terrain.

Actuellement, dans les domaines CBRN, il n'existe aucun forum de discussion ou espace pour partager avec les pays partenaires les lignes directrices, les bonnes pratiques, les études ou les enseignements acquis auprès d'organisations internationales ou dans le cadre de projets financés par d'autres instruments de l'UE (comme le programme «Prévenir et combattre la criminalité», le septième programme-cadre de recherche, le volet «Police» du Fonds pour la sécurité intérieure, ou encore Horizon 2020).

… dans la recherche d'autres possibilités de financement

L'avenir de l'Initiative dépend dans une large mesure de la mise en œuvre des plans d'action nationaux. Ces plans prévoient de nombreuses mesures (voir exemples à l'annexe V) que les fonds publics nationaux et les ressources de l'Initiative ne suffiront pas à mettre pleinement en œuvre, alors que d'autres sources de financement existent et peuvent être utilisées, comme par exemple l'Instrument européen de voisinage, les Fonds européens de développement ou l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.

Le plan d'action national est un document essentiel pour faciliter la coordination des donateurs dans les domaines CBRN et, partant, pour allouer de nouvelles ressources au renforcement des capacités nationales (voir encadré 5).

Encadré 5

Élaboration du plan d'action national géorgien

En 2015, la Géorgie a adopté son plan d'action national CBRN pour la période 2015-2019. Bien qu'elle ne l'ait pas élaboré suivant la méthode d'évaluation des risques préconisée par l'Initiative, la Géorgie a été l'un des premiers pays partenaires à adopter son plan d'action national.

Celui-ci comporte 30 priorités et 118 mesures spécifiques. Le conseil géorgien de coordination interservices se réunit chaque année pour examiner sa mise en œuvre. Les donateurs sont aussi invités à cette occasion.

Un résultat majeur de la réunion extraordinaire de coordination des donateurs de novembre 2017 a été un document d'évaluation des besoins élaboré par la partie géorgienne, qui devrait aider les donateurs, UE comprise, à planifier leur assistance dans les domaines CBRN. Deux États membres de l'UE ont proposé une assistance en matière d'intervention médicale d'urgence et/ou de protection civile, ainsi que de formation des unités militaires dans les domaines CBRN. Un grand donateur extérieur à l'UE a en outre annoncé que, dorénavant, toute aide accordée à la Géorgie dans ces domaines serait alignée sur son plan d'action national.

Les délégations de l'UE peuvent jouer un rôle majeur dans la recherche d'autres sources de financement. Elles peuvent inclure des thèmes liés aux risques CBRN, tels que la sécurité des aliments, la sécurité et la sûreté biologiques, la pollution chimique, les normes de sécurité ou les cadres juridiques en matière de gestion des risques CBRN, dans les projets financés dans les secteurs traditionnels du développement (agriculture, environnement, santé ou encore justice). Pourtant, la plupart des délégations de l'UE qui ont répondu à notre enquête n'ont pas recherché de financements supplémentaires pour les activités liées aux domaines CBRN.

La grande majorité d'entre elles ont indiqué qu'aucune réunion de coordination des donateurs avec les États membres de l'UE n'avait encore été organisée.

En dépit du fait que les pays du voisinage européen constituent une priorité pour l'Initiative et pour l'UE en général, l'engagement de la DG NEAR a jusqu'à présent été limité. Or une plus grande interaction de la DG DEVCO avec les autres directions générales de la Commission, comme les DG NEAR et ECHO, permettrait également de combler plus facilement les lacunes décelées que l'Initiative n'a pas permis de corriger.

Suivi et évaluation inadéquats

Les résultats de l'Initiative doivent être divulgués, afin d'orienter les futurs choix stratégiques et opérationnels, ainsi que de générer le niveau d'intérêt et d'engagement politique nécessaire à son succès.

Bien qu'assumant la responsabilité globale du suivi de l'Initiative, la DG DEVCO fait appel à d'autres parties prenantes pour assurer le nécessaire retour d'information. Celles-ci collectent des données, assurent le suivi des activités de l'Initiative et les évaluent par l'intermédiaire:

d'un portail web des centres d'excellence CBRN (ci-après «le portail»);
des réunions du comité de pilotage, auxquelles assistent les chargés de projet;
des comités de coordination avec le SEAE, le JRC, l'Unicri, l'équipe de gouvernance et les experts sur site;
des rapports de l'Unicri, de l'équipe de gouvernance, des experts sur site et des chargés de projet;
de missions de suivi sur place axées sur les résultats;
des rapports d'évaluation du JRC.

Le portail: un instrument potentiel d'information et de suivi

Le portail est une plateforme web à accès restreint qui, selon la DG DEVCO, est supposée contenir toute la documentation relative aux projets. Il est également censé informer les parties prenantes sur les activités prévues et servir à la publication des procès-verbaux des réunions importantes et de listes de contacts. Cependant, les informations publiées sont sporadiques, incomplètes et mal structurées et ne sont pas facilement accessibles sous un format convivial (ou adapté aux appareils mobiles). Le JRC est chargé de la maintenance du portail, mais il s'appuie sur la DG DEVCO pour la publication des documents relatifs aux projets. Actuellement, le potentiel du portail en tant qu'outil opérationnel et de gestion (voir annexe VII), ou en tant que forum de discussion (voir point 43), n'est pas pleinement exploité.

Les chargés de projet consultent le portail pour tirer des leçons des projets antérieurs. Comme celui-ci est incomplet et que les réalisations des projets n'y sont pas répertoriées, ils n'ont pas toujours accès à ces informations. Cela a entraîné la duplication de certaines activités. Les mêmes programmes d'initiation aux domaines CBRN ont par exemple été organisés dans le cadre de plusieurs projets sans que le matériel déjà produit soit réutilisé, alors que cela aurait permis de réduire les coûts.

Autres outils de suivi

La DG DEVCO, le JRC, les secrétariats régionaux et les points focaux nationaux n'ont pas non plus systématiquement collecté et consolidé les informations disponibles ailleurs que sur le portail. Le grand nombre d'acteurs concernés, les lacunes en matière de conservation des données et le caractère incomplet des informations sur les projets compliquent et entravent la mission de la Commission en matière de supervision, de suivi et d'évaluation de ces derniers.

La DG DEVCO a assuré le suivi des activités relevant des projets dans le cadre des réunions du comité de pilotage. Néanmoins, du fait des lacunes en matière de conservation des informations par la DG DEVCO, nous n'avons été en mesure de confirmer ni l'organisation de réunions régulières ni le respect des obligations contractuelles.

Dans le rapport spécial n° 17/2014, nous avions recommandé d'améliorer la coopération entre les organismes de décision et de mise en œuvre, par exemple en réactivant le comité de coordination. Ces réunions ont repris en 2014 et ont généralement eu lieu deux fois par an. Elles ont permis de simplifier la gestion de l'Initiative en offrant une vue globale des activités mises en œuvre par les différents acteurs clés³⁸. Nous considérons que la recommandation formulée dans notre rapport spécial n° 17/2014 a été pleinement mise en œuvre.

La DG DEVCO assure aussi le suivi des résultats au moyen de visites sur place effectuées par des experts. Au moment de notre audit, pour les 60 projets mis en œuvre au titre de l'Initiative, seuls six rapports de suivi axé sur les résultats avaient été finalisés, dont un concernant l'assistance technique sur site. Aucune visite de suivi axé sur les résultats n'a été effectuée pour les projets mis en œuvre par le JRC, alors que celui-ci ne peut pas les évaluer lui-même.

L'évaluation des résultats n'est pas satisfaisante

Les objectifs clairs et bien définis étant peu nombreux et les indicateurs d'effet et/ou de réalisation pertinents, inexistants, aussi bien au niveau de l'Initiative qu'à celui des projets³⁹, il n'a pas été possible d'évaluer les résultats sur le plan de l'amélioration des capacités d'atténuation des risques et menaces CBRN et de préparation à ces risques et menaces. De plus, les réalisations de l'Initiative n'ont pas pu être mesurées parce que les effets et l'impact des projets n'étaient pas liés aux objectifs globaux.

Le JRC est responsable de l'évaluation de tous les projets, mais, depuis septembre 2016, il a confié l'évaluation de certains d'entre eux à des experts externes. Toutes les évaluations se fondent sur des contrôles documentaires et sur les informations communiquées par le JRC. Nous avons constaté qu'un tiers d'entre elles n'avait pas été achevées en raison du manque de documentation relative aux projets (voir point 51).

Bien qu'elles consistent en des contrôles documentaires, les évaluations finales ont duré en moyenne 19 mois à compter de la publication de la version définitive des rapports (et encore plus longtemps si l'on tient compte de la date d'achèvement des projets). Les évaluations à mi-parcours n'ont été finalisées que lorsque les projets étaient pratiquement achevés. Les recommandations, lorsqu'il y en avait, étaient souvent très répétitives et arrivaient trop tard pour être mises en œuvre⁴⁰.

Le fait que la plupart des projets portent sur des activités ponctuelles, qui ne s'inscrivent pas dans un plan à long terme, ne favorise pas la durabilité. La grande majorité des projets que nous avons examinés ne comportaient pas suffisamment de dispositions visant à assurer la pérennité de leurs effets. Même si certains projets ont permis de fournir des équipements CBRN aux premiers intervenants, de nombreux pays partenaires manquant d'équipements de base, les activités mises en œuvre étaient souvent trop évoluées pour leurs capacités techniques. La question des risques et menaces CBRN n'étant pas la priorité absolue, les financements nationaux sont limités, ce qui compromet la pérennité des effets produits. Seul un petit nombre d'activités de formation (dont des actions de formation des formateurs) se sont poursuivies après la clôture des projets.

Conclusions et recommandations

L'Initiative est le plus grand programme de sécurité civile extérieure de l'UE. Le concept repose sur une approche interservices et régionale unique en son genre, faisant intervenir de nombreux acteurs (voir points 8 à 10). D'une manière générale, l'Initiative est l'un des principaux instruments permettant d'atténuer les menaces et les risques CBRN provenant de l'extérieur de l'UE (point 4). Nous sommes arrivés à la conclusion que l'Initiative avait contribué à atténuer ces menaces CBRN, mais que de nombreuses difficultés subsistaient (voir points 16 à 60).

La Commission et le SEAE ont intégralement mis en œuvre trois des six recommandations formulées dans notre rapport spécial n° 17/2014, tandis que deux autres ont été partiellement mises en œuvre (annexe II et points 11, 16 à 21, 28, 30 à 32, 39, 40 et 55). Les pays partenaires sont à présent davantage associés au lancement et à la mise en œuvre des projets, l'organisation au niveau régional a été renforcée et la coopération entre les organismes de décision et de mise en œuvre s'est améliorée. Bien que certains progrès aient été accomplis, le rôle des délégations de l'UE et la rapidité de mise en œuvre des projets ne sont pas encore satisfaisants (points 27 à 48). L'une des recommandations que nous avions formulées précédemment, qui proposait de concentrer les financements de l'UE sur les régions présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union, n'a pas été mise en œuvre (voir points 16 à 21).

La réussite de l'Initiative dépend de la capacité d'adaptation et de résolution des difficultés auxquels elle est confrontée aujourd'hui. Les recommandations ci-après, formulées en vue de remédier aux insuffisances mises au jour au cours de l'audit, visent à renforcer encore l'Initiative et à la pérenniser.

La Commission fournit aux pays partenaires des outils et une méthode pour les aider à évaluer leurs propres besoins et à élaborer des plans d'action nationaux en vue d'atténuer les risques CBRN (voir points 22 et 23). Les orientations fournies en ce qui concerne la détermination et la hiérarchisation des risques ne sont toutefois pas suffisantes (voir point 23). Malgré cette lacune, le questionnaire d'évaluation des besoins et les plans d'action nationaux restent des éléments essentiels qui sous-tendent l'Initiative. La Commission n'est cependant pas en mesure de répondre assez rapidement à toutes les demandes d'assistance des pays partenaires concernant la détermination et la hiérarchisation de leurs besoins, ce qui risque de retarder considérablement les réponses aux questionnaires et l'élaboration des plans d'action (voir point 26).

Recommandation n° 1 – Classer les activités par ordre de priorité sur la base d'une évaluation des risques systémiques

La Commission et le SEAE devraient:

effectuer une analyse commune au niveau de l'UE afin de déterminer quels sont les risques CBRN externes pour l'Union et de pouvoir relier étroitement les actions internes et externes de celle-ci.

La Commission devrait:

intégrer l'évaluation des risques systémiques dans les méthodologies relatives à l'évaluation des besoins et aux plans d'action nationaux;

répondre rapidement à tous les pays partenaires demandant une aide pour mener à terme leur analyse des besoins et l'élaboration de leur plan d'action national.

Délai de mise en œuvre: juin 2019.

Un certain nombre d'aspects de l'Initiative ont été développés dans les pays partenaires en sus des améliorations découlant de nos recommandations antérieures. L'Initiative a permis de promouvoir une culture de la sécurité et de la coopération (voir points 22 et 31). Des équipes nationales CBRN ont été constituées dans la majorité des pays partenaires. Les projets ont produit la plupart des réalisations prévues, et les parties prenantes ont particulièrement apprécié les opérations de renforcement des capacités opérationnelles (voir points 34 et 35).

Recommandation n° 2 – Renforcer la dimension régionale de l'Initiative

La Commission devrait accroître le nombre d'activités régionales, telles que les exercices sur table et sur le terrain.

Délai de mise en œuvre: décembre 2019.

Depuis la publication de notre rapport spécial n° 17/2014, la participation des délégations de l'UE à l'Initiative s'est améliorée. Néanmoins, elles ne se sont pas montrées suffisamment actives pour promouvoir l'Initiative et pour renforcer la mobilisation sur le plan politique (voir points 39 et 40). Les risques CBRN n'ont pas systématiquement été abordés dans le cadre du dialogue stratégique, politique ou de sécurité.

Recommandation n° 3 – Renforcer davantage le rôle joué par les délégations de l'UE dans le cadre de l'Initiative

La Commission et le SEAE devraient conjointement:

confier des responsabilités dans les domaines CBRN à certains points focaux et/ou affecter des responsables IcSP chargés de la coopération régionale à long terme dans toutes les délégations de l'UE;
intégrer les domaines CBRN dans le dialogue stratégique, politique et de sécurité.

Délai de mise en œuvre: décembre 2018.

L'interaction s'est avérée limitée entre les directions générales de la Commission et avec les donateurs, notamment en ce qui concerne la question des financements éventuellement disponibles (voir points 44 à 48).

Recommandation n° 4 – Rechercher les synergies potentielles et les autres sources de financement possibles

La DG DEVCO et le SEAE devraient œuvrer conjointement avec les autres directions générales de la Commission concernées, en particulier la DG NEAR, ainsi qu'avec les autres donateurs afin de rechercher les synergies potentielles et de déterminer quelles sont les autres sources de financement disponibles pour mieux soutenir les activités liées aux domaines CBRN.

Délai de mise en œuvre: juin 2019.

Le suivi et l'évaluation assurés par la Commission n'étaient pas satisfaisants en raison du caractère incomplet et sporadique des informations, des lacunes en matière de conservation des données et d'une participation insuffisante des pays partenaires (voir points 51 à 60). L'absence d'objectifs clairs, d'indicateurs pertinents et de données collectées sur le terrain a empêché d'évaluer correctement l'effet et l'impact des projets et de l'Initiative dans son ensemble.

Recommandation n° 5 – Renforcer l'obligation de rendre compte et la visibilité des activités et des résultats en améliorant le suivi et l'évaluation

La Commission devrait:

décliner l'objectif général de l'Initiative en objectifs plus spécifiques pouvant être utilisés au niveau des projets, de sorte que les résultats puissent être mesurés à ce niveau, mais aussi à l'échelle nationale, régionale et de l'ensemble de l'Initiative;
définir des indicateurs d'effet et d'impact permettant d'évaluer l'efficacité de l'Initiative au regard des objectifs fixés.

Délai de mise en œuvre: décembre 2019.

Recommandation n° 6 – Remanier le portail web afin de permettre un accès aisé à toutes les informations sur les activités de l'Initiative

La Commission devrait s'assurer que:

toutes les informations utiles sont disponibles sur son portail web, avec des niveaux appropriés d'autorisation d'accès;
le portail CBRN donne accès aux bonnes pratiques et aux lignes directrices.

Délai de mise en œuvre: décembre 2018.

Le présent rapport a été adopté par la Chambre III, présidée par M. Karel PINXTEN, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion du 24 avril 2018.

Par la Cour des comptes

Klaus-Heiner LEHNE
Président

Annexes

Annexe I

L'Initiative en chiffres

Période	2009-2013	2014-2017	2020
Budget	109 millions d'euros Moyenne annuelle = ± 22 millions d'euros	76 millions d'euros Moyenne annuelle = ± 19 millions d'euros
		130 millions d'euros
Dotation	97 millions d'euros pour les projets
	41 millions d'euros pour l'assistance (renforcement des capacités et gouvernance)

Source: Cour des comptes européenne, sur la base des données du système CRIS.

8 régions et 58 pays partenaires en octobre 2017

Nombre de	Façade atlantique de l'Afrique	Afrique du Nord et Sahel	Europe du Sud-Est et de l'Est	Moyen-Orient	CCG	Afrique centrale et orientale	Asie centrale	Asie du Sud-Est	Total
Pays partenaires	10	6 (+1)	10	3	3	11	5	10	58
Points focaux nationaux	10	6	10	3	3	11	5	9	57
Équipes nationales	10	1	9	3	0	10	3	8	46
Tables rondes	12	7	14	9	5	9	6	13	s.o.
Finalisation des questionnaires d'évaluation des besoins	6	1	4	2	1	5	3	4	26
Finalisation des plans d'action nationaux	4	0	3	1	0	4	0	6	18

Source: Cour des comptes européenne, sur la base des documents du JRC, des rapports d'assistance technique sur site, des procès-verbaux des tables rondes et du système CRIS.

Annexe II

Suivi des recommandations formulées dans le rapport spécial n° 17/2014

Recommandations	État actuel	Référence dans le rapport
Concentrer les financements de l'UE sur les régions présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l'Union afin d'en tirer les effets bénéfiques les plus directs.	Non mise en œuvre	*Points 16* à 21
Renforcer les capacités des secrétariats régionaux en les dotant d'une plus grande expertise technique.	Intégralement mise en œuvre	*Point 28*
Renforcer le rôle des délégations de l'UE, notamment dans les pays où un secrétariat régional est établi.	Partiellement mise en œuvre	*Points 39* et 40
Prendre des mesures pour associer les pays partenaires non seulement au lancement des projets mais également à leur mise en œuvre. Cela leur permettrait de mieux s'approprier les actions et garantirait la durabilité de celles-ci.	Intégralement mise en œuvre	*Points 30* et 31
Poursuivre les efforts d'amélioration des procédures afin de réduire le délai entre la formulation des propositions de projets et la mise en œuvre de ces derniers.	Partiellement mise en œuvre	*Point 32*
Améliorer la coopération entre les organismes de décision et de mise en œuvre, par exemple en réactivant le comité de coordination.	Intégralement mise en œuvre	*Point 55*

Source: Cour des comptes européenne.

Annexe III

Secrétariats régionaux et pays partenaires au 31 octobre 2017

Abréviation	Région	Pays participants
ASE	Asie du Sud-Est	Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viêt Nam
FAA	Façade atlantique de l'Afrique	Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Liberia, Mauritanie, Maroc, Sénégal, Sierra Leone et Togo
ANS	Afrique du Nord et Sahel	Algérie, Burkina Faso, Libye, Mali, Maroc, Niger et Tunisie
ESEE	Europe du Sud-Est et de l'Est	Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Serbie et Ukraine
AC	Asie centrale	Afghanistan, Kirghizstan, Pakistan, Tadjikistan et Ouzbékistan
MO	Moyen-Orient	Iraq, Jordanie et Liban
ACO	Afrique centrale et orientale	Burundi, République démocratique du Congo, Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Rwanda, Seychelles, Tanzanie, Ouganda et Zambie
CCG	Conseil de coopération du Golfe	Émirats arabes unis, Qatar et Arabie saoudite

Source: Cour des comptes européenne, sur la base des informations communiquées par la DG DEVCO et le SEAE.

Annexe IV

Couverture géographique de l'Initiative

Annexe V

Exemples de priorités CBRN figurant dans les plans d'action nationaux de quatre pays partenaires

Source: Affiches de l'Unicri fondées sur les informations communiquées par la Côte d'Ivoire, le Liban, le Laos et la Géorgie.

Annexe VI

Liste des projets

N°	Intitulé du projet	Budget (euros)	Région	Approche participative	Formulation de l'idée	Date de début	Date de fin	Domaines CBRN couverts
66	MEDISAFE – Lutte contre le trafic illicite et renforcement de la sécurité des médicaments en Afrique centrale et orientale	En cours d'élaboration	ACO	En partie				C et B
65	Renforcer la gestion des déchets chimiques et biologiques dans les pays d'Asie centrale afin de mieux atténuer les risques en matière de sécurité et de sûreté	3 000 000	AC	Oui	2.6.2016			C et B
64	Programme de contrôle des exportations de biens à double usage P2P de l'UE	3 000 000	ANS et ESEE	Non				R et N
63	Fourniture de matériel CBRN spécialisé pour la formation du personnel chargé des contrôles aux frontières	1 000 000	ANS	Oui	Lié au projet n° 55			C, B, R et N
62	Support technique sur site au centre d'excellence CBRN	En cours d'élaboration	ASE	s.o.				C, B, R et N
61	Bonne gestion des substances chimiques et des déchets qui y sont associés en Asie du Sud-Est (SEACHEM)	2 999 815	ASE	Oui	3.4.2014	1.9.2017	1.9.2020	C
60	Soutien au centre d'excellence d'Afrique centrale et orientale en matière de sécurité nucléaire	3 500 000	ACO	Oui		8.11.2016	7.11.2019	R et N
59	Renforcement du secrétariat régional du centre d'excellence CBRN de la région du Conseil de coopération du Golfe	285 000	CCG	s. o.		15.9.2015	14.9.2016	C, B, R et N
58	Fourniture d'équipement spécialisé pour la criminalistique CBRN au centre d'excellence CBRN de la région Europe du Sud-Est et de l'Est	1 871 115	ESEE	Oui	8.4.2014 Lié au projet n° 57	15.1.2017	30.4.2018	C, B, R et N
57	Renforcer les capacités criminalistiques en matière d'enquête sur des incidents CBRN dans la région couverte par les centres d'excellence d'Europe de l'Est et du Sud-Est	1 399 670	ESEE	Oui	8.4.2014		14.1.2020	C, B, R et N
56	Support technique sur site 2 Support technique sur site aux secrétariats des centres d'excellence CBRN d'Alger et de Tachkent	2 130 250	AC et ANS	s. o.			10.11.2019	C, B, R et N
55	Renforcement des capacités transfrontalières de contrôle et de détection des substances CBRN	3 500 000	ANS et FAA	Oui	2.7.2013		30.9.2019	C, B, R et N
54	Renforcement des capacités en matière de préparation et de réaction médicales aux incidents CBRN	2 999 965	MO	Oui	26.2.2014		17.7.2019	C, B, R et N
53	Renforcement des cadres juridiques nationaux et organisation de formations spécialisées sur la sûreté et la sécurité biologiques dans les pays d'Asie centrale	5 000 000	AC	Oui	25.3.2015	22.12.2015	21.12.2018	B
52	Fourniture d'équipement spécialisé dans les domaines CBRN aux premiers intervenants du centre d'excellence CBRN de la région Europe du Sud-Est et de l'Est	1 697 563	ESEE	Oui	10.7.2013, en lien avec le projet n° 44	11.12.2015	10.6.2018	C, B, R et N
51	Support technique sur site aux secrétariats des centres d'excellence CBRN en Géorgie, au Kenya et au Maroc	2 969 700	ESEE, AC et FAA	s.o.		15.9.2015	14.9.2018	C, B, R et N
50	Fourniture d'équipements spécialisés pour renforcer la préparation et la capacité de réaction aux évènements CBRN	2 634 042	FAA et ACO	Oui	1.4.2014	1.10.2015	30.6.2019	C, B, R et N
49	Un projet sanitaire au Pakistan	927 608	AC	Non		5.1.2015	4.1.2018	B
48	Amélioration de la gestion régionale des crises épidémiques pour les pays partenaires des centres d'excellence CBRN de la façade atlantique de l'Afrique	3 499 600	FAA	Oui	1.6.2014	1.1.2016	31.12.2018	B
47	Programme de l'UE pour la sensibilisation aux biens à double usage — Asie du Sud-Est	3 472 100	ASE	Oui	3.4.2014	1.9.2015	31.8.2018	C, B, R et N
46	Renforcement des capacités CBRN de l'Asie du Sud-Est en matière d'atténuation des risques CBRN (capacités de première intervention, sécurité et sûreté biologiques, sensibilisation et cadre juridique)	3 000 000	ASE	Oui	3.4.2014	10.7.2015	9.7.2018	C, B, R et N
45	Création d'un laboratoire mobile pour les interventions in situ dans les foyers d'épidémie de fièvre hémorragique virale et renforcement des capacités CBRN en Afrique de l'Ouest (EUWAM-Lab)	2 579 854	FAA	Non		18.9.2014	17.11.2017	B
44	Renforcement des capacités de première intervention dans les domaines CBRN et de la coopération régionale en Europe du Sud-Est, dans le Caucase du Sud, en Moldavie et en Ukraine	2 953 550	ESEE	Oui	10.7.2013	1.1.2015	30.4.2018	C, B, R et N
43	Programme de l'UE pour la sensibilisation aux biens à double usage	2 249 250	ESEE, MO, CCG, ANS et AC	Non		1.9.2015	30.6.2017	CBRN
42	Sûreté et sécurité chimiques dans la région d'Afrique centrale et orientale	2 978 000	ACO et FAA	Oui	6.5.2014	5.1.2015	4.1.2018	C
41	Installations chimiques à haut risque et réduction des risques dans la région de la façade Atlantique de l'Afrique	3 000 000	FAA et ANS	Oui	1.6.2014	1.1.2015	31.12.2017	C
40	Renforcement des laboratoires de santé pour réduire au minimum les risques biologiques potentiels	4 495 712	ESEE, ANS, MO et AC	Non		18.12.2013	17.12.2017	B
39	Renforcement de la sécurité sanitaire dans les ports et les aéroports et aux postes-frontières	1 432 757	AC, CCG, MO et ANS	Non		24.7.2013	23.11.2015	B
38	Sensibilisation au contrôle des exportations de biens à double usage	3 500 000	AC et MO	Non		30.12.2013	29.7.2019	CBRN
37	Prévention des maladies vectorielles autour de la région méditerranéenne et de la région de la mer Noire par la création de nouveaux réseaux Medilabsecure	3 626 410	ESEE, MO et ANS	Non		6.1.2014	5.7.2018	B
36	Poursuite du développement et consolidation du programme méditerranéen de formation à l'épidémiologie d'intervention (MediPIET)	6 400 000	ESEE, MO et ANS	Non		1.1.2014	31.12.2017	B
35	Gestion des déchets chimiques et biologiques dangereux dans la région de la façade atlantique de l'Afrique	3 871 800	FAA	Oui	20.3.2013	1.1.2014	31.12.2017	C et B
34	Renforcement des capacités de réaction dans les domaines CBRN et en matière d'urgences médicales ou liées à des produits chimiques	3 914 034	MO	Oui	1.9.2012	23.12.2013	22.6.2017	C, B, R et N
33	Renforcement du cadre juridique national relatif aux domaines CBRN et fourniture d'une formation technique spécialisée pour améliorer la préparation et les capacités de réaction dans ce domaine	2 699 069	FAA et ACO	Oui	20.3.2013	15.9.2013	28.2.2017	C, B, R et N
32	Mise en place d'un programme méditerranéen de formation aux interventions épidémiologiques (MediPIET)	400 000	MO, ANS, ESEE et FAA	Non		1.1.2013	31.12.2014	B
31	Réseau d'universités et d'instituts pour la sensibilisation aux questions relatives au double usage de produits chimiques	614 883	AC, MO, FAA, ANS, ESEE et ASE	Oui		21.12.2012	20.4.2015	C
30	Réseau d'excellence sur la criminalistique nucléaire dans la région de l'Asie du Sud-Est	600 000	ESEE et ASE	Oui		21.12.2012	20.12.2016	R et N
29	Développement de ressources humaines à l'échelle régionale dans les domaines de la sûreté et la sécurité nucléaire et de la gestion des contrôles de sécurité, dans le cadre d'un programme de master universitaire organisé en Thaïlande	624 451	ASE	Oui		21.12.2012	20.3.2016	R et N
28	Soutien au développement d'un système national intégré de sécurité pour les matières nucléaires et radioactives	1 000 000	ASE	Oui		21.12.2012	20.12.2016	R et N
27	Gestion des risques biologiques	480 000	ASE	Oui		21.12.2012	30.6.2015	B
26	Conditions nécessaires au renforcement des cadres juridiques nationaux relatifs aux domaines CBRN	299 936	MO et ANS	Oui		17.12.2012	16.12.2014	CBRN
25	Développement des connaissances et transfert des bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et des risques biologiques	434 010	MO	Non		12.12.2012	11.4.2015	B
24	Développement d'une méthode de détection et de gestion des matières nucléaires et radioactives et de protection de la population	599 830	FAA	Oui		18.12.2012	17.12.2017	R et N
23	Renforcement des capacités de détection et de traitement des menaces que représentent les substances CBRN	492 405	FAA, ESEE, MO, ANS et ASE	Non		10.12.2012	9.12.2014	C, B, R et N
22	Organisation de formations techniques spécialisées pour renforcer les capacités des services de première intervention en cas d'incidents CBRN	677 766	FAA et ASE	Oui		17.12.2012	16.12.2014	CBRN
21	Renforcement des capacités des dispositifs de contrôle aux frontières servant à détecter et à identifier les substances CRN	700 000	FAA et ASE	Oui		21.12.2012	20.12.2016	C, R et N
20	aucun contrat passé
19	Élaboration de procédures et de lignes directrices pour la création et l'amélioration de systèmes de gestion de l'information et de mécanismes d'échange d'informations sécurisés concernant les substances CBRN soumises à un contrôle réglementaire	400 000	FAA, AC, ACO, MO, ANS, ESEE et ASE	Non		1.3.2013	30.6.2015	C, B, R et N
18	Réseau international d'universités et d'instituts pour la sensibilisation aux questions relatives au double usage de la biotechnologie	399 719	FAA, AC, MO, ANS, ESEE et ASE	Non		1.3.2013	31.12.2014	B
17	Élaboration d'un plan d'intervention national au Ghana et au Kenya pour répondre aux événements non autorisés impliquant des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN)	240 000	AC et FAA	Oui		15.5.2013	15.5.2015	C, B, R et N
16	Soutien au développement d'un système national intégré de sécurité nucléaire	400 000	ANS et FAA	Oui		1.1.2013	30.9.2015	R et N
15	Renforcement de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire par le développement d'un système de bases de données normalisées	480 000	ASE	Non		1.8.2013	30.6.2015	C, B, R et N
14	Organisation de formations techniques spécialisées pour renforcer les capacités de première intervention (CBRN FRstCap)	400 000	ESEE	Non		1.4.2013	31.3.2015	C, B, R et N
13	Renforcement des capacités et sensibilisation en matière de détection et de traitement des menaces liées à des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires dans les pays d'Afrique subsaharienne	319 924	ACO	Non		1.1.2013	30.6.2015	C, B, R et N
12	Partage d'expériences entre l'UE et les pays d'Asie du Sud-Est pour le renforcement des législations et réglementations dans le domaine de la sûreté et de la sécurité biologiques, ainsi que des systèmes de gestion des laboratoires par l'intermédiaire du centre régional d'excellence – phase 2	320 000	ASE	Non		1.4.2013	31.3.2015	B
11	Promouvoir les bonnes pratiques et les procédures interinstitutionnelles pour l'évaluation des risques d'utilisations abusives de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires	1 915 452	FAA, MO, ANS, ESEE et ASE	Non		1.1.2013	31.12.2014	C, B, R et N
10	Élaboration de cours en ligne sur la réduction des risques CBRN	399 806	FAA, AC, ACO, MO, ANS, ESEE et ASE	Oui		1.1.2013	31.3.2015	C, B, R et N
9	Plan national d'intervention au Liban en cas d'événements CBRN	159 900	MO	Non		1.1.2013	31.12.2014	C, B, R et N
8	Conditions nécessaires au renforcement des cadres juridiques nationaux relatifs aux domaines CBRN	800 000	ASE	Oui		1.1.2013	30.6.2015	C, B, R et N
7	Directives, procédures et normalisation en matière de sûreté et/ou de sécurité biologiques	1 199 576	ESEE et ASE	Oui		1.1.2013	31.3.2015	B
6	Développement des connaissances et transfert de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets chimiques et biologiques	480 000	ASE	Oui		1.1.2013	31.12.2014	C et B
5	Développement des connaissances et transfert de bonnes pratiques en matière de contrôle des exportations et des importations de substances CBRN	1 440 000	FAA, AC, MO et ANS	Non		1.1.2013	31.12.2014	C, B, R et N
4	Programme interservices de réaction aux évènements CBRN	959 675	ESEE et ASE	Oui		1.1.2013	31.12.2014	C, B, R et N
3	Développement des connaissances et transfert des bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté et des risques biologiques	1 920 000	FAA, ANS, ESEE et ASE	Oui		1.1.2013	30.6.2015	B
2	Renforcement des capacités de détection et de traitement des menaces que représentent les substances CBRN	160 000	ESEE	Non		1.1.2013	31.3.2015	C, B, R et N
1	Détermination et renforcement des capacités criminalistiques dans le domaine de la prévention du crime organisé et du trafic illicite d'agents chimiques, y compris la formation et l'équipement des agents des douanes en première ligne	640 000	ESEE	Non		1.1.2013	31.3.2015	C

Source: Portail CBRN et système CRIS.

Annexe VII

Informations figurant ou non sur le portail

Source: Cour des comptes européenne.

Réponses de la Commission et du SEAE

Synthèse

III

La Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sont d’accord avec la conclusion de la Cour. Toutefois, ils n’approuvent pas les commentaires de cette dernière en ce qui concerne la non-application de la recommandation visant à concentrer les financements de l’Union sur les régions présentant le plus grand intérêt pour sa sécurité.

L’approche ascendante, tous risques et volontaire est la principale caractéristique de l’Initiative relative aux centres d’excellence CBRN, tandis que la promotion de la coopération régionale dans le domaine CBRN ainsi que le soutien apporté en la matière, en vue de contribuer à la protection de l’Union contre les menaces extérieures, en représentent l’objectif global.

L’objectif 3 du plan d’action révisé de l’Union dans le domaine CBRN [communication COM(2017) 610] intitulé «Plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire» reconnaît le plein potentiel et les réalisations de l’Initiative, notamment dans le contexte de la création d’un «effet miroir» lors du renforcement de la coopération avec l’Initiative et d’autres acteurs internationaux afin de contribuer à la sécurité intérieure de l’Union.

Compte tenu de ces caractéristiques fondamentales, l’Initiative doit être considérée comme un effort à long terme visant à établir des capacités régionales efficaces d’atténuation des risques CBRN. Ses premières années de mise en œuvre ont été consacrées au renforcement de la confiance au sein des pays partenaires et entre eux, afin de jeter les bases d’un débat sur les questions de sécurité et de proposer des projets régionaux axés sur des domaines de plus en plus sensibles et liés à la sécurité. Cependant, étant donné l’approche ascendante et volontaire, un tel processus ne peut être imposé sous peine que l’Initiative perde de sa crédibilité. Au cours des deux dernières années, l’Initiative a atteint un stade de maturité et de confiance de haut niveau avec les pays partenaires, ce qui permet maintenant une coopération approfondie en matière de sécurité CBRN. La confiance, la participation et le soutien accrus des pays partenaires à l’égard de l’Initiative ont permis à la Commission de lancer des tables rondes régionales et de guider les propositions de projets. Ces évolutions n’ont pas été homogènes, car chacune des huit régions présente ses propres particularités et est affectée par un certain nombre de facteurs pesant sur la décision de la Commission en ce qui concerne l’allocation de fonds. Par conséquent, bien que la Commission soit consciente et convaincue que les pays du voisinage de l’Union représentent l’objectif principal de l’Initiative et le premier bénéficiaire de ses projets, il convient également de tenir compte de la situation dans certaines des régions voisines et de son incidence sur la faisabilité de certaines actions.

Par exemple, au Moyen-Orient (MO), l’intérêt des pays partenaires à poursuivre la coopération régionale est entravé par la crise en Syrie, la situation en Irak et les flux de réfugiés et de personnes déplacées qu’elles ont provoqués. De tels événements ont poussé la Jordanie, l’Irak lui-même et le Liban (membres du centre d’excellence du MO) à se concentrer davantage sur les questions nationales plutôt que sur la coopération régionale.

La région de l’Afrique du Nord et du Sahel (ANS), où la coopération a commencé plus tard que dans d’autres régions, est également touchée par des crises régionales liées à la situation en Libye. Malgré ces conditions difficiles, le secrétariat régional du centre d’excellence a réussi non seulement à maintenir la coopération, mais aussi à lancer un projet dans le domaine du contrôle des frontières, domaine dans lequel le renforcement des capacités régionales est essentiel pour améliorer la sécurité de l’Union face aux menaces liées à la criminalité organisée, à la drogue et au trafic d’êtres humains.

Des sujets sensibles ont également commencé à être abordés dans la région de l’Europe du Sud-Est et de l’Est, où un projet visant à «Renforcer les capacités criminalistiques en matière d’enquête sur des incidents CBRN dans la région de l’Europe du Sud-Est et de l’Est» grâce au partage d’informations et à l’organisation d’exercices sous-régionaux a récemment été lancé.

En ce qui concerne les régions accueillant un centre d’excellence situées au-delà du voisinage de l’Union, il convient de souligner que leur importance pour la sécurité de l’Union ne doit pas être sous-estimée lorsqu’il s’agit du domaine CBRN. Cela est particulièrement valable dans le domaine biologique: les maladies humaines et animales que sont la maladie à virus Ebola et la grippe aviaire sont toutes les deux apparues en dehors du voisinage de l’Union, mais présentaient des risques concrets pour la santé publique et l’économie sur son territoire. Les centres d’excellence ont contribué à prévenir ces risques au moyen de plusieurs projets portant sur la gestion des crises épidémiques dans les régions de la façade africaine de l’Atlantique et de l’Asie du Sud-Est. À cet égard, il y a lieu de noter que la distance ne constitue pas une garantie de protection. C’est en fin de compte les raisons pour lesquelles la Commission (DG DEVCO) envisage de jeter une passerelle entre les pays du voisinage de l’Union et les autres régions dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques: les actions conduites en dehors des pays du voisinage de l’Union devraient refléter celles menées dans ces pays, et le fructueux programme méditerranéen de formation aux interventions épidémiologiques (MediPIET) pourrait servir de modèle.

Par exemple, la mise en œuvre d’activités d’atténuation des risques CBRN dans la région de l’Afrique centrale et orientale est importante car la sécurité CBRN dans cette partie du monde pourrait facilement affecter d’autres régions, y compris l’Union. Le projet nº 60 sur le renforcement de la sécurité nucléaire dans la région de l’Afrique centrale et orientale contribue à renforcer les régimes de politique nucléaire, afin de prévenir le trafic de matières nucléaires et radiologiques dangereuses, y compris les sources orphelines. Ces matières nucléaires et radiologiques à haut risque peuvent faire l’objet d’un trafic via les ports vers d’autres régions du monde. Il en va de même pour les laboratoires de la région de l’Afrique centrale et orientale, où des agents pathogènes et biologiques pourraient être volés (étant donné l’insuffisance des mesures de sécurité destinées à protéger ces laboratoires).

Outre ces efforts, le projet de document d’action 2018 sur le changement climatique prévoit un rôle primordial pour les centres d’excellence, lesquels sont considérés comme la plate-forme visant à sensibiliser les pays partenaires à la sécurité face au changement climatique par l’intermédiaire de leurs équipes nationales et points focaux nationaux. Le document fournit également des ressources supplémentaires aux centres d’excellence, afin de lancer et de financer de nouveaux projets portant sur les risques que présentent pour l’Union et ses voisins la migration de vecteurs de maladies due au changement climatique. Cette mesure s’appuiera sur les réseaux de sécurité biologique établis par le projet nº 37 MediLabSecure et les projets nº 32 et nº 36 soutenant le programme MediPIET.

À la lumière de ces considérations, la Commission estime que l’évaluation de la question de savoir si la présente recommandation doit être considérée comme satisfaite ou non doit se fonder sur une définition plus complexe et composite des «régions présentant le plus grand intérêt pour la sécurité de l’Union», en tenant compte de la nature et de la portée des risques et menaces CBRN, ainsi que des caractéristiques fondamentales de l’Initiative relative aux centres d’excellence CBRN.

La Commission et le SEAE conviennent qu’une approche globale et systématique d’évaluation des risques couvrant les risques intentionnels, naturels et accidentels (laquelle a été lancée) profitera à l’initiative et en montrera mieux la valeur, tant pour les pays et régions partenaires que pour l’Union elle-même.

Dans le cadre de l’Initiative, les outils et l’expertise fournis par la Commission aux pays partenaires permettent de recenser les dangers (à partir des 300 questions du questionnaire d’évaluation des besoins) et les risques selon la liste des capacités absentes ou partiellement satisfaisantes (recensées comme des lacunes dans les résultats du questionnaire d’évaluation des besoins). Ces conclusions servent de base à l’élaboration d’un plan d’action national CBRN destiné à atténuer les risques détectés. Au cours des discussions, il est demandé à l’équipe nationale de hiérarchiser ces actions en fonction des informations préalables dont elle dispose sur la probabilité que le risque spécifique soit prévalent dans le pays. Cette approche a suscité l’intérêt des pays partenaires et des équipes de la Commission pour une méthode d’évaluation des risques plus complète et plus objective (avec le soutien de l’assistance sur place), laquelle a fait l’objet de discussions et est en cours d’intégration dans le processus consacré au questionnaire d’évaluation des besoins et aux plans d’action nationaux. Cet outil amélioré d’évaluation des risques s’alignera sur les risques recensés au cours de l’exercice consacré au questionnaire d’évaluation des besoins et fera partie des discussions portant sur le document relatif au plan d’action national CBRN de manière à faciliter la hiérarchisation des actions de ce plan.

Afin de renforcer l’approche fondée sur les risques, les services de la Commission et le SEAE ont commencé à utiliser des sources d’informations et évaluations des risques supplémentaires provenant de sources ouvertes, de sources commerciales ou de sources classifiées.

Toutefois, il convient de souligner que les sources d’informations relatives à la sécurité couvrent principalement les risques intentionnels et ne couvrent donc pas toute la gamme des risques CBRN (naturels, accidentels) traités par l’Initiative relative aux centres d’excellence. Les risques non intentionnels (accidentels, naturels) sont donc évalués grâce à des méthodes complémentaires, lesquelles sont progressivement intégrées dans la méthodologie des centres d’excellence.

La composante «évaluation des risques» sera renforcée et intégrée à la méthode relative à l’évaluation des besoins et au plan d’action national. Cette mesure devrait permettre de sensibiliser les pays partenaires à l’importance de procéder à une évaluation des risques, d’introduire des approches et des orientations possibles, ainsi que de mieux les soutenir lors de l’établissement des priorités d’action.

En outre, le nombre croissant d’exercices théoriques et sur le terrain et leur pertinence grandissante amélioreront l’évaluation des risques, car ils permettront de déterminer le manque de capacités dans les pays partenaires et les risques que celui-ci présente.

En outre, l’Initiative a établi un réseau régional et mondial consolidé de points focaux traitant des questions CBRN, se faisant confiance et échangeant des informations même en dehors des réunions officielles des centres d’excellence.

La preuve de son succès (incidence indirecte du réseau des centres d’excellence) a été faite très récemment (mars 2018) dans la région de la façade africaine de l’Atlantique, où le point focal national du Burkina Faso, prévenu par les autorités du vol de matériel radiologique dans le pays, a immédiatement informé le point focal national du Mali afin de discuter des mesures possibles pour résoudre le problème et stimuler la coopération frontalière par l’intermédiaire des centres d’excellence.

VII

Les secrétariats régionaux et les points focaux nationaux comprennent qu’ils peuvent progressivement devenir un guichet unique ou un point d’entrée unique dans la région pour traiter les questions CBRN régionales et nationales. Ils jouent un rôle essentiel dans cette coordination, dans l’appui à la mise en place d’événements régionaux (notamment l’atelier tenu à Rabat en octobre 2017 à la suite de l’épidémie d’Ebola qui a touché l’Afrique de l’Ouest), dans l’élaboration de plans d’action régionaux ou dans la préparation du terrain pour des exercices de simulation régionaux ou des exercices transfrontaliers.

Pour illustrer cette coopération régionale, le président de l’Association de biosécurité pour l’Asie centrale et le Caucase (ABACC) a proposé en mars 2018 au secrétariat du centre d’excellence d’Asie centrale de partager l’organisation de leur conférence régionale annuelle fin 2018, en étroite collaboration avec le Centre international pour la science et la technologie (CIST) et le projet nº 53 en cours du centre d’excellence.

VIII

Le processus en vue d’une participation accrue des délégations de l’Union à l’Initiative a été lancé conjointement par les services de la Commission et le SEAE. Certains progrès ont été réalisés, des contacts réguliers et plus étroits avec les secrétariats régionaux, les responsables de la mise en œuvre et l’équipe de gouvernance sont désormais en place. Certaines délégations ont apporté un soutien crucial en faisant participer les principaux pays partenaires (Éthiopie, Mongolie, Pakistan, Sierra Leone) ou en donnant un nouvel élan à leur participation en attirant l’attention politique sur l’Initiative.

Assurer la pleine participation de toutes les délégations dans les 59 pays partenaires des centres d’excellence est un objectif assez ambitieux, compte tenu de la réduction du budget, de l’augmentation de la charge de travail et du temps nécessaire pour mener à bien ce processus. Toutefois, la Commission et le SEAE sont convaincus que la poursuite de cet objectif est en bonne voie.

En janvier 2018, afin de garantir un engagement plus systémique des délégations de l’Union dans les pays partenaires et partenaires potentiels et d’accroître la visibilité politique de l’Initiative dans le(s) pays de leur accréditation, les chefs de délégation respectifs ont été invités, par une note officielle, à prendre des mesures spécifiques.

En outre, depuis fin 2017, l’Initiative est inscrite à l’ordre du jour des dialogues politiques/«groupes de sécurité».

Des sous-objectifs et indicateurs de performance ajustés ont été introduits par le SEAE dans le programme indicatif pluriannuel 2018-2020 de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, à la suite d’une discussion avec la Commission.

Un exercice d’amélioration des indicateurs et des cadres logiques a été entamé avec un consultant externe afin d’améliorer les documents de programmation, les termes de référence et les rapports.

Le portail des centres d’excellence de l’Union dans le domaine CBRN est un outil important de collaboration pour une initiative qui est entièrement décentralisée et active dans huit régions du globe. Il est reconnu que ce portail a atteint sa limite de capacité. Collaboratif par nature, il a évolué au fur et à mesure que l’initiative s’est développée pour englober les 60 pays actuels, des ajustements étant dès lors nécessaires. La structure du portail actuel est en cours de mise à jour.

La Commission et le SEAE acceptent toutes les recommandations de la Cour.

Introduction

Les incidents CBRN sont une menace en évolution et il existe des indications d’une tendance à la hausse, notamment en ce qui concerne les substances chimiques.

En effet, la DG DEVCO assure le lien et évite les chevauchements entre les actions mentionnées, toutes ayant pour objectif d’atténuer les risques CBRN. En particulier, la composante de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Initiative Partenaire à partenaire de l’Union est gérée par DEVCO dans le cadre des centres d’excellence CBRN (projets 38, 43, 47, 64), tandis que le Centre international pour la science et la technologie (CIST) et le Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU) ont été soutenus et associés en tant qu’exécutants à plusieurs projets (53, 52, 50), activités et exercices (Sunkar, Lionshield).

Le rôle des délégations de l’Union dans le contexte de l’Initiative relative aux centres d’excellence consiste en partie à assurer la liaison avec les autorités nationales et les ambassades des États membres de l’Union dans les pays respectifs afin de faire en sorte que le travail des points focaux nationaux soit bien connu et soutenu par les deux. Le soutien politique est crucial pour que le travail de coordination CBRN des points focaux nationaux soit efficace.

Observations

Voir également la réponse au point III.

La DG HOME se concentre principalement sur les risques intentionnels et, logiquement, sur les menaces immédiates pour l’Union à ses frontières. L’Initiative relative aux centres d’excellence est un programme à long terme visant à prévenir tous les risques (non seulement intentionnels mais aussi accidentels et naturels). Les activités des centres d’excellence comprennent des projets régionaux, mais aussi une assistance technique sur place, des questionnaires d’évaluation des besoins, des plans d’action nationaux et un soutien à la gouvernance CBRN globale. Toutes les activités servent le même but et sont complémentaires les unes des autres. La part du projet en ce qui concerne le financement ne doit donc pas être considérée comme isolée du reste des activités.

Le voisinage sud-méditerranéen (ANS et MO) est en effet une priorité mais aussi une zone très complexe où les projets régionaux ont été difficiles à lancer avant l’instauration d’un niveau de confiance et de maturité suffisant, comme expliqué ci-dessous.

Le Moyen-Orient est une région qui fait face à une situation sécuritaire très compliquée depuis des années. Ces conditions ont rendu extrêmement difficile la réalisation de l’objectif consistant à encourager la coopération régionale entre les pays partenaires des centres d’excellence. Au contraire, le Liban, l’Irak et la Jordanie sont beaucoup plus centrés sur leurs problèmes et besoins nationaux. Néanmoins, les discussions et les échanges se sont poursuivis: la Commission estime qu’il s’agit là d’une réussite en soi de l’Initiative.

En outre, la DG DEVCO a déjà commencé à rencontrer les partenaires des centres d’excellence du Moyen-Orient, ce qui constitue une priorité dans le cadre de son nouveau programme de formation et de tutorat soutenu par les centres d’excellence (projet nº 68), en vue du renforcement de leurs capacités CBRN. Parallèlement, la DG DEVCO incite les délégations de l’Union à encourager l’utilisation d’autres instruments de financement (principalement l’instrument de coopération au développement et l’instrument européen de voisinage) pour répondre aux besoins nationaux de façon bilatérale. L’idée qui sous-tend ces deux actions est d’utiliser d’autres moyens pour atteindre les mêmes objectifs de renforcement des capacités des centres d’excellence, car répondre aux besoins des partenaires rend également ces derniers prêts à relancer la coopération régionale au bon moment. Dans ce contexte, l’importance de maintenir la discussion dans le cadre des centres d’excellence, malgré la relative stagnation des projets et des activités, est clairement primordiale.

En ce qui concerne la région de l’Europe du Sud-Est et de l’Est, qui compte dix pays, dont ceux des Balkans occidentaux et du Caucase, elle a répondu efficacement aux défis d’intérêt pour l’Union, puisque les pays ont commencé à se concentrer sur des sujets de «sécurité au sens strict», y compris la criminalistique nucléaire et radioactive et la première intervention en cas d’incident CBRN, en organisant également des exercices conjoints pour tester l’incidence des projets.

Dans la région de l’Afrique du Nord et du Sahel, la coopération a commencé plus tard que dans les autres, mais elle a rapidement porté sur des questions aussi cruciales pour la région elle-même que pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité. Le projet nº 55, en visant le «renforcement des capacités transfrontalières de contrôle et de détection des substances CBRN», a une incidence sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les difficultés rencontrées par le projet sont dues au fait qu’il traite de sujets très sensibles et qu’il aborde les structures «de sécurité au sens strict» des pays partenaires, y compris militaires.

La Commission et le SEAE sont conscients des ressources limitées disponibles. C’est en effet la raison pour laquelle il a été décidé de ne pas étendre la portée géographique des centres d’excellence CBRN à la partie sud de l’Afrique (Afrique du Sud, Namibie, etc.) ni à l’Amérique du Sud ou centrale, malgré la portée mondiale de l’Initiative et ses objectifs. Seul un très petit nombre de pays partenaires potentiels, principalement dans le voisinage (élargi) de l’Union, représentant les principales «lacunes» de la couverture de l’Initiative au sein des secrétariats régionaux existants, sont ciblés, car ils présentent des risques/avantages CBRN importants (à l’exemple du Kazakhstan), ou sont considérés comme un atout en soi pour leur capacité présumée à stimuler une coopération régionale stagnante ou le développement de l’Initiative (Koweït).

La contribution en nature des pays partenaires permet d’accroître les ressources disponibles en vue de l’atténuation des risques CBRN, ainsi que le financement supplémentaire provenant de l’aide bilatérale de l’Union ou de pays tiers (par exemple, la Pologne et les États-Unis en Europe du Sud-Est et de l’Est; la France et l’Allemagne sur la façade africaine de l’Atlantique).

Cependant, s’il est vrai que l’expansion géographique implique moins d’aide financière en moyenne par pays, il est également vrai que la portée et l’objectif de l’Initiative sont de soutenir la coopération régionale, car, par définition, les risques CBRN ne connaissent pas de frontières nationales. L’Éthiopie, le Koweït, le Pakistan ou l’Azerbaïdjan sont tous de nouveaux pays partenaires des centres d’excellence qui renforcent l’incidence de la coopération régionale des centres. Lors de la récente table ronde de l’Asie centrale à Douchanbé (mars 2018), le Pakistan a notamment proposé de partager ses capacités biologiques, radioactives et nucléaires de haut niveau avec les pays partenaires de l’Asie centrale.

Si les projets étaient limités à un plus petit nombre de pays, ils n’auraient pas d’incidence sur la sécurité CBRN aussi efficacement que si une région entière était couverte. Par conséquent, l’augmentation du nombre de pays partenaires doit plutôt être considérée comme un moyen de mener à bien l’Initiative et, en fin de compte, d’améliorer les résultats de ses objectifs d’atténuation des risques CBRN et, partant, la sécurité de l’Union.

En outre, la Commission a utilisé la bonne réputation des centres d’excellence CBRN parmi les pays partenaires et son réseau pour cibler les pays avec lesquels l’Union a un intérêt stratégique à travailler: ce fut le cas pour l’Afghanistan, puis pour le Pakistan et l’Éthiopie (qui sont maintenant membres), mais aussi pour le Nigeria et l’Égypte, avec lesquels la Commission a entamé des discussions bilatérales bien qu’ils n’aient pas encore adhéré à l’Initiative.

Enfin, il convient de rappeler la nature intrinsèque de l’Initiative relative aux centres d’excellence: son approche ascendante et volontaire fait qu’il aurait été contre-nature pour les services de la Commission et/ou du SEAE de rejeter les pays s’engageant à participer aux efforts régionaux d’atténuation des risques CBRN et de lutte contre les menaces CBRN.

L’explication de cette réorientation du financement des projets peut s’articuler autour de deux axes.

Premièrement, en ce qui concerne le secteur CBRN, la notion de «risque pour l’Union» ne devrait pas se limiter au voisinage de l’Union. Comme expliqué dans la réponse au point III, les risques les plus récents pour l’Union dans le domaine biologique étaient les maladies humaines et animales (Ebola et grippe aviaire) provenant de pays situés en dehors du voisinage. Dans ces cas, les projets consacrés à la façade africaine de l’Atlantique et à l’Asie du Sud-Est ont donné la priorité à un intérêt immédiat de l’Union, bien qu’en dehors de leur voisinage. Cet exemple montre comment, dans le domaine de la biologie notamment, la distance ne représente pas une garantie de sécurité. Par conséquent, la Commission est convaincue que l’accent mis sur le voisinage est très important, mais ne devrait pas être conçu de manière trop stricte, compte tenu de la nature des risques CBRN. Dans cette optique, la DG DEVCO étudie la possibilité d’utiliser le programme MediPIET basé sur le voisinage (projet nº 36) comme modèle pour lancer des projets similaires dans d’autres régions, de manière à prévenir et à atténuer les risques dans le domaine de la biologie.

La mise en œuvre des activités d’atténuation des risques CBRN dans la région de l’Afrique orientale et centrale est importante, car la sécurité CBRN dans cette partie du monde pourrait facilement affecter d’autres régions, y compris l’Union. Le projet nº 60 sur le renforcement de la sécurité nucléaire dans la région de l’Afrique orientale et centrale contribue à consolider les régimes de politique nucléaire, afin de prévenir le trafic de matières radiologiques et nucléaires dangereuses, y compris les sources orphelines. Ces matières nucléaires et radiologiques à haut risque risquent de faire l’objet d’un trafic via les ports vers d’autres régions du monde. Il en va de même pour les laboratoires de la région de l’Afrique centrale et orientale, où des agents pathogènes et biologiques pourraient être volés (étant donné l’insuffisance des mesures de sécurité destinées à protéger ces laboratoires).

Deuxièmement, les conditions particulières de certaines régions voisines de l’Union, comme expliqué dans la réponse au point III, ont affecté négativement la capacité des tables rondes à formuler des projets régionaux, ainsi que les décisions de la Commission sur la possibilité de les financer. Par exemple, l’orientation nationale des pays partenaires de la région du Moyen-Orient n’a pas favorisé les propositions de projets de portée régionale, ce qui est l’objectif ultime de l’Initiative. Dans la région de l’Afrique du Nord et du Sahel, la coopération a commencé plus tard que dans d’autres régions, mais un projet sur un sujet très délicat et important comme le contrôle des frontières a été lancé dans une région aussi sensible. Les situations difficiles dans ces deux régions ont été pour la Commission l’occasion de lancer des projets sur des sujets liés à la «sécurité au sens très strict», mais aussi un défi en ce qui concerne le nombre de projets.

La situation est différente pour la région de l’Europe du Sud-Est et de l’Est. Cette région est l’une des plus avancées parmi les huit régions des centres d’excellence en ce qui concerne l’engagement et la volonté des partenaires de coopérer et de s’exercer ensemble sur des sujets sensibles (comme récemment sur la criminalistique nucléaire et radioactive). Cette région a été choisie pour tester une nouvelle initiative de la Commission en vue d’un concours de recherche CBRN qui sera lancé en juin 2018 lors de la réunion annuelle avec tous les points focaux nationaux. La région de l’Europe du Sud-Est et de l’Est a été la première à bénéficier d’une relation plus étroite avec le centre CBRN de l’OTAN à Vyskov en 2017, et la première à intégrer des projets de la DG HOME au titre d’Horizon 2020 tels que EDEN et e-Notice, lesquels renforcent la dimension CBRN interne et externe comme priorité établie dans le nouveau plan d’action CBRN de l’Union. La DG DEVCO a déjà mobilisé ses directions géographiques et la DG NEAR afin d’utiliser les fonds de l’instrument de coopération au développement et de l’instrument européen de voisinage pour financer des projets portant sur des questions bilatérales.

La sélection des projets selon le principe du premier arrivé, premier servi ne doit pas nécessairement être vue au sens strict. C’est plutôt un signe de la priorité accordée aux projets les plus mûrs pour être financés avant d’autres qui méritent une consultation ou une coopération régionale plus poussée (comme dans la région de l’Afrique du Nord et du Sahel, où il a fallu du temps pour obtenir le premier projet régional parvenu à maturité, projet nº 55). L’une des réalisations les plus reconnues des centres d’excellence est qu’ils ont été en mesure d’établir une véritable communauté mondiale CBRN. À cet égard, les dynamiques imitatives positives sont encouragées par le choix de soutenir financièrement les membres et les régions les plus actifs.

Stimuler la concurrence positive entre les 59 pays partenaires était aussi, en fin de compte, l’objectif des «réussites primées» lancées lors de la dernière réunion annuelle des points focaux nationaux.

En ce qui concerne l’extension des pays partenaires, voir la réponse au point 17.

Dans l’ensemble, la nature ascendante de l’Initiative permet à la Commission de piloter et d’orienter les discussions, mais pas d’obliger les pays partenaires à discuter de sujets et à lancer des projets dans des domaines (même au sein du spectre CBRN) qui ne sont pas considérés comme des besoins régionaux partagés. Cela nuirait à la crédibilité de l’Initiative et mettrait en péril les progrès qu’elle a réalisés, même dans des domaines sensibles.

En fait, plusieurs des projets de la liste classés dans la catégorie «CBRN» s’attaquent à la composante chimique et biologique, ainsi que (parfois) à la composante nucléaire et radioactive. Par exemple, le projet nº 54 «Renforcement des capacités en matière de préparation et de réaction médicales aux incidents CBRN» couvre tout le spectre CBRN, mais a été élaboré à la suite des demandes de la région après les attaques chimiques au gaz sarin en Syrie; dans ce cas, former des personnes dans le domaine de la chimie signifiait également contribuer au renforcement des capacités biologiques. Le même raisonnement peut être appliqué aux projets nº 34, nº 46 et nº 54. En outre, les projets visant à renforcer les cadres juridiques nationaux CBRN doivent également être considérés comme couvrant des questions dans l’ensemble de ce domaine (par exemple, projet nº 33).

Toutefois, la Commission convient que, compte tenu de l’évolution de l’Initiative vers des thèmes davantage axés sur la sécurité, la coopération avec le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN) doit être renforcée. En raison de l’introduction de l’objectif 3 intitulé «Resserrer les liens intérieurs et extérieurs et renforcer l’engagement en matière de sécurité CBRN avec les principaux partenaires internationaux et régionaux de l’Union» dans le nouveau «Plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire» du 18 octobre 2017 [voir COM (2017) 610 final], une coopération interinstitutionnelle plus systématique est envisagée.

La Commission partage l’avis de la Cour sur la nécessité de ne pas affaiblir l’Initiative en l’élargissant bien au-delà de sa portée thématique, compte tenu en particulier des travaux structurels qu’implique le fait de se concentrer sur de nouveaux sujets en ce qui concerne le renforcement des capacités au sein des équipes nationales.

Toutefois, la Commission et le SEAE estiment que le potentiel des structures des centres d’excellence en matière de soutien d’autres actions présentant un intérêt pour l’Union financées par différentes lignes budgétaires devrait être utilisé dans l’intérêt supérieur de l’Union afin d’atteindre des objectifs liés à la sécurité CBRN.

À cet égard, l’extension de l’Initiative à d’autres domaines thématiques (à savoir les explosifs) est directement liée à l’attribution de tâches politiques résultant de l’application de l’effet «miroir» de la stratégie globale de l’Union, voir «Plan d’action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire» COM(2017) 610 final.

En définitive, l’approche ascendante de l’Initiative pourrait être considérée comme une assurance contre le risque d’aller trop au-delà du cadre CBRN: plusieurs pays partenaires et secrétariats régionaux ont en fait déjà exprimé leur inquiétude quant à cette possibilité.

À la lumière de ces considérations et de ces développements, la Commission est également d’avis que l’interprétation du domaine CBRN ne doit pas être trop large et doit se limiter aux risques à l’intersection entre CBRN et criminalité organisée (tels que les médicaments falsifiés et leur trafic) et qu’elle doit de toute façon être évaluée au cas par cas.

La Commission intégrera la composante «évaluation des risques» dans la méthode relative à l’évaluation des besoins et au plan d’action national. Cette mesure devrait permettre de sensibiliser les pays partenaires à l’importance de procéder à une évaluation des risques, d’introduire des approches et des orientations possibles, ainsi que de mieux les soutenir lors de l’établissement des priorités d’action.

La composition de l’équipe nationale relève de l’entière responsabilité du pays partenaire et du point focal national, tout comme la participation d’autres experts nationaux ne faisant pas partie de l’équipe nationale au processus concernant le questionnaire d’évaluation des besoins et/ou le plan d’action national. Néanmoins, la Commission propose souvent des participants supplémentaires qui peuvent être pris en considération par le point focal national.

La Commission a recruté des équipes d’assistance sur site en fonction des besoins spécifiques de chaque région, en vue également de combler les lacunes recensées en matière de capacités.

Actuellement, toutes les régions sont couvertes par l’assistance sur site.

Le renforcement de la visibilité politique de l’Initiative est supposé stimuler la volonté politique des pays partenaires de mettre en œuvre les processus concernant le questionnaire d’évaluation des besoins/le plan d’action national.

En raison de la mise en œuvre d’une politique globale de réduction des effectifs qui produit ses effets en termes de personnel dédié à l’Initiative relative aux centres d’excellence, il a été extrêmement difficile en 2017 d’accompagner tous les pays partenaires dans leur demande de traitement des questionnaires d’évaluation des besoins et des plans d’action nationaux.

Le JRC prépare un calendrier provisoire pour 2018 et 2019 afin de répondre aux différentes demandes reçues des pays partenaires. Tout en veillant à ce que la méthode relative au questionnaire d’évaluation des besoins/plan d’action national soit pleinement respectée lorsque les pays partenaires sont assistés par la Commission européenne et que le processus soit sous sa direction, le JRC comptera sur le soutien fourni par les experts de l’assistance sur site et/ou les experts externes. Les ressources (disponibilité d’experts et budget pour les voyages et les réunions) en vue de la réalisation des questionnaires d’évaluation des besoins et des plans d’action nationaux ont été augmentées pour les années 2018 et 2019.

Le fait que les pays partenaires font maintenant la queue pour recevoir un soutien concernant le questionnaire et le plan d’action devrait être considéré comme un signe positif du progrès de l’Initiative. Les données relatives aux besoins CBRN nationaux sont très souvent sensibles et, pour cette raison, il a fallu un certain temps pour que les partenaires soient disposés à partager ces informations avec un acteur extérieur comme l’Union. Cependant, cette phase d’hésitation semble maintenant terminée, et une dynamique positive et compétitive visant à montrer l’engagement envers l’Initiative et/ou à présenter le plan d’action national comme une réalisation a été insufflée.

En ce sens, l’Initiative relative aux centres d’excellence est un peu victime de son propre succès, car la Commission doit maintenant accroître sa capacité à fournir un soutien technique sur le plan quantitatif, malgré un manque évident de ressources pour y parvenir.

La reconnaissance institutionnelle des points focaux nationaux et le soutien politique qui leur est apporté dépendent généralement de l’importance que les autorités politiques de haut niveau attachent à l’Initiative relative aux centres d’excellence. Le renforcement de la visibilité politique de l’Initiative est ciblé par une participation plus systémique des délégations de l’Union européenne à la promotion de l’initiative, notamment en soutenant diplomatiquement le rôle des points focaux nationaux. Le rôle du responsable de la coopération régionale, lorsqu’il existe, est également essentiel.

La visibilité des secrétariats régionaux est également importante. C’est pour cette raison que la DG DEVCO a décidé d’augmenter le budget des activités des secrétariats régionaux à partir de 2018.

L’instruction envoyée par le SEAE le 26 janvier 2018 aux chefs des délégations de l’Union dans les pays partenaires des centres d’excellence poursuit explicitement cet objectif en demandant, entre autres, de mettre sur pied des activités visant à «faire mieux connaître l’Initiative, ses objectifs et ses résultats parmi les États membres de l’Union, les organisations internationales concernées et autres bailleurs de fonds importants», un «exercice qui pourrait également aboutir à la transformation progressive du point focal national/de l’équipe nationale en un point d’entrée unique pour tous les projets et activités CBRN dans leurs pays respectifs».

Afin de renforcer la visibilité des points focaux nationaux, il est essentiel que la DG DEVCO et le SEAE travaillent ensemble pour intensifier la coordination et la coopération entre les points focaux nationaux eux-mêmes, les secrétariats régionaux et les délégations de l’Union. Le point de départ pourrait être une simple coordination logistique: les délégations de l’Union seront encouragées à organiser des tables rondes ou des réunions informelles ad hoc avec le chef du secrétariat régional et certains points focaux nationaux de la région dans les délégations, auxquelles participeront également les ambassades des États membres de l’Union européenne, ainsi que les autorités locales. Les coûts seraient contenus, surtout si l’on considère le budget de visibilité/logistique croissant accordé aux secrétariats régionaux, mais l’incidence serait significative du point de vue de la visibilité et de l’autorité du point focal national.

Afin de souligner l’importance du rôle des responsables de la coopération régionale dans le cadre de l’Initiative, une note conjointe SEAE/DG DEVCO a été envoyée le 21 février 2018 aux délégations de l’Union concernées lorsqu’un tel soutien a été jugé nécessaire.

Le processus visant une participation accrue des délégations de l’Union à l’initiative a été lancé conjointement par la DG DEVCO et le SEAE. Certains progrès ont été réalisés. Des contacts réguliers et plus étroits avec les secrétariats régionaux, les responsables de la mise en œuvre et l’équipe de gouvernance sont maintenant en place. Certaines délégations ont apporté un soutien crucial en faisant participer les principaux pays partenaires ou en donnant un nouvel élan à leur participation en attirant l’attention politique sur l’Initiative.

Assurer la pleine participation de toutes les délégations dans les 59 pays partenaires des centres d’excellence est un objectif assez ambitieux à atteindre en trois ou quatre ans, compte tenu de la réduction du budget, de l’augmentation de la charge de travail et du temps nécessaire pour mener à bien ce projet. Toutefois la Commission et le SEAE sont convaincus que la poursuite de cet objectif est en bonne voie.

Plus récemment, le secrétaire général du SEAE a encore accéléré ce processus en envoyant des notes officielles à l’attention des chefs de délégation dans les pays partenaires des centres d’excellence (janvier 2018) ainsi qu’au secrétaire général adjoint du SEAE aux affaires politiques et aux directeurs régionaux (novembre 2017) afin d’accroître respectivement la participation des délégations de l’Union et la visibilité politique de l’Initiative.

Le travail des responsables de la coopération régionale basés à Dakar, Islamabad, Manille et Nairobi a permis aux délégations des régions respectives d’être beaucoup mieux informées des activités des centres d’excellence CBRN. En Asie du Sud-Est, il est devenu monnaie courante que les délégations prononcent des discours d’ouverture lors des manifestations organisées dans le cadre du projet. Les responsables ont également permis d’atteindre les représentations diplomatiques des États membres de l’Union.

L’Initiative a gagné en visibilité politique lorsqu’une table ronde des centres d’excellence CBRN avec les points focaux, le secrétariat régional, l’UNICRI et le JRC a eu lieu dans le cadre d’un atelier du Forum régional de l’ASEAN (FRA) co-présidé par l’Union sur «la sensibilisation et la promotion de la coopération avec le FRA en matière d’atténuation du risque CBRN» qui s’est tenu aux Philippines en septembre 2015.

L’initiative faisait partie des actions mentionnées dans le plan d’action BANDAR SERI BEGAWAN visant à améliorer le partenariat renforcé ASEAN-UE (2013-2017) et est incorporée dans le plan qui lui succédera, le plan d’action ASEAN-UE (2018-2022). Elle faisait également partie du programme de travail ASEAN-UE relatif à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale (2014-2017). Les actions des centres d’excellence CBRN ont été constamment communiquées au regard des plans.

Même si la DG DEVCO reconnaît que plusieurs projets ont fini par se concentrer davantage sur le renforcement des capacités des pays partenaires plutôt qu’au niveau régional, il est également vrai qu’aucune approche régionale ne peut être pleinement mise en œuvre en l’absence de capacités nationales appropriées.

En outre, plusieurs projets réalisés avaient effectivement une portée et une approche régionales: le projet MediPIET qui visait l’ensemble du voisinage de l’Union, le projet nº 41 sur les installations chimiques à haut risque et la réduction des risques dans la région de la façade africaine de l’Atlantique et le projet nº 48 sur l’amélioration de la gestion régionale des crises épidémiques pour les pays partenaires des centres d’excellence CBRN de la façade africaine de l’Atlantique.

L’organisation de réunions fait partie des activités des secrétariats régionaux dont la DG DEVCO a décidé d’augmenter le budget à partir de 2018.

À partir de 2016, DEVCO a commencé à inclure des exercices théoriques et sur le terrain dans tous les projets pertinents.

Les échanges renforcés entre les services de la DG DEVCO, de la DG ECHO et de la DG NEAR traitant des programmes régionaux de gestion des catastrophes et explorant la possibilité d’exercices et de formations communs, à partir des pays d’intérêt commun où les centres sont basés (Algérie, Maroc, Jordanie, Géorgie), viseront tous à consolider l’Initiative et à la transformer en un réseau unique et puissant.

La Commission et le SEAE partagent pleinement cet avis. En effet, ils ont déjà commencé à mobiliser les directions géographiques concernées au sein de la DG DEVCO et de la DG NEAR afin d’établir des synergies et d’accroître les sources de financement de l’Initiative.

Ce processus est facilité par le fait que le réseau régional qui a été établi par l’intermédiaire des centres d’excellence permet à d’autres organes de l’Union d’utiliser l’Initiative comme plate-forme pour leurs programmes et projets.

Un exemple de la capacité d’adaptation des centres d’excellence est fourni par le projet de document d’action 2018 sur le changement climatique, qui prévoit un rôle primordial pour les centres d’excellence, lesquels sont considérés comme la plate-forme permettant de sensibiliser les pays partenaires à la sécurité face au changement climatique par l’intermédiaire de leurs équipes nationales et des points focaux nationaux. Le document fournit également des ressources supplémentaires aux centres d’excellence, afin de lancer un nouveau projet portant sur les risques que présente pour l’Union et ses voisins la migration de maladies et de leurs vecteurs due au changement climatique.

En outre, des discussions exploratoires sont en cours en vue d’un éventuel transfert de MediPIET (actuellement financé dans le cadre des projets nº 32 et nº 36 des centres d’excellence) à la DG NEAR après 2019 en tant qu’atout de la politique européenne de voisinage. En cas de succès, un tel modèle peut être appliqué à d’autres projets des centres d’excellence, en particulier dans le voisinage de l’Union.

L’instruction envoyée le 26 janvier 2018 par le SEAE aux chefs des délégations de l’Union dans les pays partenaires des centres d’excellence poursuit explicitement cet objectif (voir aussi la réponse au point 38). L’invitation à «nommer un membre du personnel au sein de la section politique de la délégation pour travailler comme point de contact dans le(s) pays de votre accréditation» doit également inciter les délégations de l’Union à s’acquitter de cette mission.

Les délégations de l’Union dans la région de l’Asie du Sud-Est aident les pays partenaires à utiliser leurs (projets de) plans d’action nationaux pour explorer les possibilités de financement provenant d’autres bailleurs de fonds. Par exemple, lors de l’atelier du Forum régional de l’ASEAN (FRA) co-présidé par l’Union sur «la sensibilisation et la promotion de la coopération avec le FRA en matière d’atténuation du risque CBRN» et tenu aux Philippines en septembre 2015, du temps a été consacré à des «séances de mise en relation» où les pays partenaires pouvaient rencontrer des pays donateurs potentiels et des organisations internationales [Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), Agence internationale de l’énergie atomique].

La Commission est d’accord avec cette observation. Des échanges d’informations entre la DG DEVCO et les DG NEAR/ECHO existent déjà, mais ils pourraient devenir formels.

En ce qui concerne la Géorgie, la DG ECHO s’est jointe en janvier 2018 à une mission d’identification dirigée par la DG NEAR pour le programme d’action annuel (PAA) sur la sécurité, l’état de droit et la prévention et la gestion des crises. Par ailleurs, sur la base de l’évaluation des besoins réalisée par le gouvernement de Géorgie, la DG NEAR est en train de définir l’assistance CBRN dans le PAA 2018. Grâce à un engagement accru, l’Union s’attaquera aux faiblesses structurelles de la coordination nationale CBRN.

En outre, depuis fin 2017, la DG NEAR et la DG DEVCO étudient la possibilité de transférer le projet MediPIET à la DG NEAR à partir de 2020.

L’une des principales missions des responsables de la coopération régionale (personnel de la DG DEVCO) est le suivi de l’Initiative dans leurs régions respectives. Leurs informations sont associées au suivi contractuel du chef de projet à la DG DEVCO. Les informations provenant d’autres parties prenantes sont prises en compte et comprennent les outils mentionnés par la Cour.

La Commission convient que le cadre logique global (y compris les indicateurs de résultats/d’impact), du niveau du projet au niveau de l’Initiative, doit être mieux défini. En utilisant une approche globale et systématique d’évaluation des risques, des questionnaires d’évaluation des besoins et des plans d’action nationaux comme outils pour évaluer les progrès réalisés dans les pays partenaires, il sera possible de parvenir au résultat voulu dans un avenir proche.

La participation des pays partenaires au suivi des projets s’accroît. Plusieurs secrétariats régionaux ont récemment décidé d’organiser régulièrement (deux à quatre fois par an) des réunions de suivi dans les secrétariats rassemblant tous les responsables de la mise en œuvre des projets, en plus des réunions de suivi semestrielles avec la Commission européenne.

Le portail des centres d’excellence de l’Union dans le domaine CBRN est un outil important de collaboration pour l’Initiative, qui est entièrement décentralisée et active dans huit régions du globe. Collaboratif par nature, il a évolué au fur et à mesure que l’Initiative s’est développée pour englober les 60 pays actuels, des ajustements étant dès lors nécessaires. La structure du portail actuel est en cours de mise à jour.

En raison de l’évolution rapide des technologies informatiques, il a été décidé de travailler en parallèle sur le développement en arrière-plan d’un nouveau portail, basé sur un protocole logiciel standard différent, ce qui améliorera sa portabilité, sa maintenance, sa mise à jour et sa durabilité. Le JRC procède actuellement à l’étude de faisabilité de ce développement. Il s’agit notamment de rationaliser les niveaux d’accès et les rôles des utilisateurs enregistrés, de réorganiser la structure du module de dépôt de documents et de réactiver un forum de discussion. Le JRC continuera de mettre à jour le portail des centres d’excellence au fur et à mesure que des documents et des produits livrables liés aux projets sont mis à la disposition du JRC, lesquels sont stockés avec des niveaux d’accès appropriés.

Les meilleures pratiques et les lignes directrices d’autres projets CBRN de l’Union (financés dans le cadre du programme d’action CBRN de l’Union ou du programme de recherche sur la sécurité lorsque cela est possible) seront rendues accessibles via le portail du centre d’excellence.

Des rapports (semestriels) sur les progrès accomplis sont mis à la disposition du secrétariat régional et des points focaux nationaux. L’accès aux éléments livrables spécifiques des projets est soumis à l’approbation préalable des pays partenaires (clause de confidentialité pour les informations sensibles spécifiques à chaque pays).

Les documents et les produits livrables liés aux projets des centres d’excellence sont stockés sur le portail, avec des niveaux d’accès et des droits de consultation et d’édition appropriés. Afin de disposer d’un référentiel de documents plus convivial, une réorganisation de la structure du module est en cours d’élaboration, ainsi qu’un schéma simplifié concernant les droits de consultation et d’édition.

Comme indiqué dans la réponse au point 51, la collecte systématique d’informations et la tenue de registres auprès de tous les acteurs concernés devraient être et seront améliorées. Toutefois, cela restera difficile jusqu’à ce que le portail soit pleinement opérationnel et fiable, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé, d’où la confusion et le caractère incomplet des informations qui a été évoqué.

Voir les réponses aux points 51 et 53.

L’évaluation du suivi axé sur les résultats (gérée par le siège de la DG DEVCO pour toutes les unités) n’est pas réalisée pour tous les projets, mais seulement pour un échantillon limité de projets selon les priorités données chaque année par les chefs d’unité et avec un budget de plus d’un million d’euros.

Bien entendu, cela ne signifie pas que la Commission n’a pas besoin d’assurer un suivi et une évaluation appropriés des projets et de disposer d’outils supplémentaires pour prendre en compte les résultats. C’est pourquoi le JRC a été chargé de procéder à une évaluation technique systématique de tous les projets des centres d’excellence.

La Commission reconnaît cette faiblesse en ce qui concerne les objectifs et les indicateurs, ainsi que la nécessité d’établir un lien clair entre eux. Afin de remédier à cette lacune, la DEVCO et le JRC travaillent déjà à l’élaboration d’indicateurs en s’appuyant sur les efforts déjà réalisés dans le domaine du contrôle des exportations de biens à double usage. Parallèlement, l’accent mis par l’Initiative sur l’organisation d’exercices régionaux et sous-régionaux théoriques et sur le terrain y contribuera également, car ceux-ci peuvent servir d’indicateurs de l’incidence des projets.

Un effort supplémentaire est fait pour s’assurer que le portail des centres d’excellence est régulièrement mis à jour pour contenir les documents relatifs aux projets mis à la disposition du JRC. Le portail des centres d’excellence est utilisé comme référentiel des documents produits dans le cadre du processus d’évaluation.

Dans certains cas, l’évaluation a été complétée par des commentaires provenant de sources autres que la documentation relative aux projets.

La collecte d’informations à des fins d’évaluation se fait systématiquement au sein des comités de pilotage du projet et au moyen de formulaires de retour d’information spécifiques (pour les composantes de formation). Depuis deux ans, les experts de haut niveau des États membres et les experts de l’assistance sur site sont également sollicités et leurs commentaires sont utilisés.

En raison de la mise en œuvre d’une politique globale de réduction des effectifs qui produit ses effets en termes de personnel du JRC dédié à l’Initiative relative aux centres d’excellence, en accord avec la DG DEVCO, le JRC a nommé et coordonné des experts indépendants en recherche et innovation dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire en vue de l’évaluation de la mise en œuvre des projets conformément à la méthode d’évaluation approuvée par la DG DEVCO.

Des rapports d’évaluation normalisés ont été élaborés pour chaque projet par l’équipe d’experts affectée à la tâche, sous la supervision du groupe de travail du JRC. En outre, le JRC s’efforce de mettre à jour l’évaluation des projets des centres d’excellence et de publier les rapports d’évaluation à temps pour que des mesures spécifiques puissent être prises concernant d’éventuelles recommandations, et des améliorations ont déjà été réalisées.

La participation accrue des délégations de l’Union devrait également renforcer la durabilité des résultats obtenus grâce à la mise en œuvre des projets dans le cadre de l’Initiative.

Conclusions et recommandations

La Commission n’est pas convaincue que la recommandation visant à concentrer le financement de l’Union dans les domaines les plus importants pour sa sécurité n’a pas été mise en œuvre.

Voir la réponse au point III ainsi que les réponses aux points 16, 17, 18 et 19.

Recommandation nº 1

La Commission et le SEAE acceptent la recommandation.

Le SEAE et les services de la Commission étudieront la possibilité de procéder à une telle analyse.

Les interactions avec la DG HOME et son groupe consultatif CBRN associant les coordinateurs CBRN nouvellement nommés des États membres de l’Union se poursuivront et seront renforcées le cas échéant et là où des synergies pourraient être trouvées (cartographie des installations de formation CBRN existantes et des experts, participation à des exercices transfrontaliers théoriques et sur le terrain, notamment).
La composante «évaluation des risques» sera intégrée dans la méthode relative à l’évaluation des besoins des centres d’excellence et au plan d’action national. Cette mesure devrait permettre de sensibiliser les pays partenaires à l’importance de procéder à une évaluation des risques, d’introduire des approches et des orientations possibles, ainsi qu’à mieux les soutenir lors de l’établissement des priorités d’action.
La Commission (DG DEVCO et JRC) a préparé un calendrier provisoire pour 2018 et 2019 afin de traiter les différentes demandes reçues des pays partenaires. Tout en veillant à ce que la méthode relative au questionnaire d’évaluation des besoins/plan d’action national soit pleinement respectée lorsque les pays partenaires sont assistés par la Commission européenne et que le processus soit sous sa direction, le JRC comptera sur le soutien fourni par les experts de l’assistance sur site et/ou les experts externes.

Recommandation nº 2

La Commission accepte la recommandation et a déjà commencé à mettre en œuvre des activités régionales, y compris des exercices théoriques et sur le terrain aux niveaux régional et sous-régional.

Les tables rondes régionales des centres d’excellence montrent un niveau sans cesse croissant d’appropriation et d’initiatives en vue du réseautage régional, de la coopération et de la mise en place d’activités ainsi que de l’ouverture aux organisations internationales ou régionales (l’Union africaine, l’ASEAN, le CIST, le STCU, l’OMS, l’OIAC, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le comité établi en vertu de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, la convention sur les armes biologiques ou à toxines, l’ABACC, etc.).

La possibilité d’organiser des exercices et des formations conjointes avec des programmes en cours de gestion des catastrophes gérés par la DG ECHO et la DG NEAR sera examinée de plus près.

Recommandation nº 3

La Commission et le SEAE acceptent la recommandation.

Le SEAE et la Commission étudieront la possibilité d’étendre la responsabilité CBRN aux experts de la lutte contre le terrorisme dans les délégations où ils ont été désignés.
Le domaine CBRN est déjà inclus dans certains des dialogues sur la sécurité. À l’avenir, il sera possible de le faire de façon plus régulière.

Recommandation nº 4

La Commission et le SEAE acceptent la recommandation.

La DG DEVCO a déjà entamé des discussions avec la DG NEAR et ses propres directions géographiques, ainsi qu’avec la DG ECHO, sur la gestion des catastrophes.

Recommandation nº 5

La Commission accepte la recommandation.

Le JRC et l’équipe actuelle de soutien externe chargée du suivi axé sur les résultats de la DG DEVCO fournissent à cette dernière un soutien en vue de l’amélioration et de la rationalisation des indicateurs et de l’alignement entre le programme indicatif pluriannuel, les programmes d’action annuels et les projets mis en œuvre.

Recommandation nº 6

La Commission accepte la recommandation.

Le portail des centres d’excellence de l’Union dans le domaine CBRN est un outil important de collaboration pour une initiative qui est entièrement décentralisée et active dans huit régions du globe. Collaboratif par nature, il a évolué au fur et à mesure que l’Initiative s’est développée pour englober les 60 pays actuels, des ajustements étant dès lors nécessaires. La structure du portail actuel est en cours de mise à jour.

La structure du portail actuel des centres d’excellence est en cours de mise à jour. Il s’agit notamment de rationaliser les niveaux d’accès et les rôles des utilisateurs enregistrés, de réorganiser la structure du module de dépôt de documents et de réactiver un forum de discussion. Le JRC continuera de mettre à jour le portail des centres d’excellence au fur et à mesure que des documents et des produits livrables liés aux projets sont mis à la disposition du JRC, lesquels sont stockés avec des niveaux d’accès appropriés.
Les meilleures pratiques et les lignes directrices d’autres projets CBRN de l’Union (financés dans le cadre du programme d’action CBRN de l’Union ou du programme de recherche sur la sécurité lorsque cela est possible) seront rendues accessibles via le portail des centres d’excellence.

Sigles et acronymes

AC: Asie centrale

ACO: Afrique centrale et orientale

ANS: Afrique du Nord et Sahel

ASE: Asie du Sud-Est

CBRN: Chimique(s), biologique(s), radiologique(s) et nucléaire(s)

CCG: Conseil de coopération du Golfe

DG DEVCO: Direction générale de la coopération internationale et du développement

DG ECHO: Direction générale de l'aide humanitaire et de la protection civile

DG NEAR: Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement

ESEE: Europe du Sud-Est et de l'Est

FAA: Façade atlantique de l'Afrique

IcSP: Instrument contribuant à la stabilité et à la paix

INTCEN: Centre de situation et du renseignement de l'UE

JRC: Centre commun de recherche

MO: Moyen-Orient

PNA: Plan d'action national

SEAE: Service européen pour l'action extérieure

Unicri: Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice

Notes

¹ D'autres actions existent, telles que le renforcement des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage (substances CBRN pouvant être utilisées à des fins aussi bien militaires que civiles) et la réorientation des scientifiques possédant une connaissance des technologies à double usage.

² «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire», COM(2017) 610 final du 18 octobre 2017.

³ Par exemple la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques et le traité sur l'interdiction des armes nucléaires.

⁴ Pool Reinsurance Company. Terrorism threat and mitigation report. August-December 2016. Clingendael Strategic Monitor 2017.

⁵ Conclusions du Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN, document n° 15505/1/09 REV 1 du 12 novembre 2009.
«Communication sur une nouvelle approche de l'UE en matière de détection et d'atténuation des risques CBRN-E», COM(2014) 247 final.
COM(2017) 610 final.

⁶ Projet de conclusions du Conseil sur la stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'Union européenne 2015-2020, document 9798/15 du 10 juin 2015.
Conclusions du Conseil sur le rapport spécial n° 17/2014 de la Cour des comptes européenne intitulé: «L'Initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE peut-elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?», document n° 13279/15 du 26 octobre 2015.
Déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, 8 juillet 2016. Déclaration commune UE-OTAN de 2016.
Conclusions du Conseil sur l'action extérieure de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme, document n° 10384/17 du 19 juin 2017.

⁷ Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2013, document P8_TA(2015)0119.
Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, document P8_TA(2015)0269.
Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune, document P8_TA(2016)0440.

⁸ Document de travail des services de la Commission intitulé «Comprehensive Assessment of EU Security Policy» (SWD(2017) 278) accompagnant la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil «Neuvième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective».

⁹ Document intitulé «Vision partagée, action commune: une Europe plus forte – une stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne», juin 2016.

¹⁰ Programme d'action annuel 2017 conformément à l'article 5 de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix: Action document for mitigation of and preparedness against risks related to CBRN materials or agents.

¹¹ Règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (JO L 77 du 15.3.2014, p. 1).

¹² Programme indicatif pluriannuel 2014-2017 accompagnant le document de stratégie thématique 2014-2020 au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (annexe).

¹³ Les projets pilotes et la planification ont été financés au titre du programme d'action annuel 2009 de l'instrument de stabilité, qui portait sur l'atténuation des risques liés aux substances ou agents CBRN et sur la préparation à ces risques.

¹⁴ À savoir le secrétariat pour l'Europe du Sud-Est et de l'Est et celui pour le Moyen-Orient.

¹⁵ L'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.

¹⁶ L'Éthiopie, le Koweït, le Pakistan et la Sierra Leone ont adhéré à l'Initiative en 2017 et la Mongolie, en mars 2018.

¹⁷ Le Kazakhstan a manifesté son souhait d'y adhérer.

¹⁸ Annuaire 2017 de l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm.

¹⁹ Les pays partenaires (l'équipe nationale) déterminent les besoins qui leur sont propres et examinent, au niveau régional, les actions susceptibles d'être entreprises pour traiter les risques et menaces CBRN communs.

²⁰ Document SWD (2017) 278 final, partie 1, page 13.

²¹ Conclusions du Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN, document n° 15505/1/09 REV 1 du 12 novembre 2009.

²² Règlement (UE) n° 230/2014.
Document de stratégie thématique 2014-2020 au titre de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix.

²³ Par comparaison, le premier plan d'action CBRN exigeait que les États membres de l'UE mettent en œuvre 124 actions en matière de prévention, de détection, de préparation et de réaction.

²⁴ Les équipes nationales CBRN coordonnent les travaux et l'échange d'informations au niveau national entre les institutions, comme les ministères, les agences et les établissements de recherche et d'enseignement participant à des degrés divers à l'atténuation des risques CBRN.

²⁵ Par exemple, les points de contact pour Interpol, l'Organisation mondiale de la santé, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Convention sur les armes biologiques, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Agence internationale de l'énergie atomique, ou encore pour le programme Euromed pour la prévention, la préparation et la réponse aux catastrophes naturelles ou d'origine humaine.

²⁶ Le secrétariat régional est composé du chef du secrétariat et d'un coordonnateur régional Unicri.

²⁷ L'un de ces experts sur site couvre deux régions: Afrique du Nord et Sahel et Moyen-Orient.

²⁸ L'Organisation mondiale de la santé, la Convention sur les armes biologiques, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Interpol et le Conseil de sécurité des Nations unies.

²⁹ L'Initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE, le règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé, la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et la Convention sur les armes biologiques.

³⁰ L'audit a couvert les projets allant jusqu'au n° 60 inclus. Cependant, pour effectuer ce calcul, nous avons tenu compte de tous les projets jusqu'au n° 66. Les projets d'assistance technique sur site ont été exclus.

³¹ À l'exclusion de l'assistance technique sur site et des contrats de fourniture d'équipements.

³² Concernant le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des aliments.

³³ Les exercices sur table consistent en une discussion entre participants en vue de définir et de proposer des mesures de réaction. Les exercices sur le terrain servent à tester la capacité opérationnelle à faire face à un incident CBRN.

³⁴ Par exemple les projets n^os 4, 9, 17, 21, 22, 23, 33, 34, 42, 44, 46 et 47.

³⁵ Les Émirats arabes unis ont accueilli la manifestation, avec la participation du Royaume hachémite de Jordanie, du Royaume du Maroc, de l'État du Qatar, du Royaume d'Arabie saoudite, de l'État du Koweït, du Sultanat d'Oman et du Royaume de Bahreïn.

³⁶ Le poste de responsable IcSP chargé de la coopération régionale à long terme attribué à la délégation d'Amman a été transféré à la DG NEAR.

³⁷ Comme la lutte contre le terrorisme, la protection des infrastructures critiques et la lutte contre le trafic de substances illicites.

³⁸ La DG DEVCO, le SEAE, les experts sur site, l'Unicri et l'équipe de gouvernance.

³⁹ Pour près de 70 % des projets.

⁴⁰ À titre d'exemple, l'évaluation finale du projet n° 6 recommandait de mieux gérer le temps et les ressources financières ainsi que de déceler à un stade précoce un éventuel manque de ressources et, le cas échéant, d'en informer les superviseurs du projet. L'évaluation ex post du projet n° 22 recommandait d'élargir la définition des corps de métier concernés en cas d'intervention d'urgence de sorte qu'elle couvre davantage de parties prenantes, y compris les prestataires médicaux.

Étape	Date
Adoption du plan d'enquête/début de l'audit	25.4.2017
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée)	2.3.2018
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire	24.4.2018
Réception des réponses officielles de la Commission et du SEAE dans toutes les langues	25.5.2018

Équipe d'audit

Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits relatifs aux politiques et programmes de l'UE ou à des questions de gestion concernant des domaines budgétaires spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d'audit de manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques pour la performance ou la conformité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l'importance politique et de l'intérêt du public.

Cet audit de la performance a été réalisé par la Chambre III (Action extérieure/Sécurité et justice).
M. Karel Pinxten était Doyen de la Chambre et Membre rapporteur au moment de l'adoption du rapport. Après l'expiration de son mandat le 30 avril 2018, M^me Bettina Jackobsen lui a succédé en tant que Doyen de la Chambre et a repris le rôle de Membre rapporteur pour ce rapport. L'équipe d'audit était composée de: M^me Sabine Hiernaux-Fritsch, manager principal; M^me Aurelia Petliza, chef de mission; MM. Michiel Sweerts et Dirk Neumeister, auditeurs. L'assistance linguistique a été assurée par M^me Hannah Critoph.

*De gauche à droite:* Dirk Neumeister, Aurelia Petliza, Bettina Jakobsen et Michiel Sweerts.

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