Cour des comptes européenne 2018 Rapport d'activité

Cour des comptes européenne

Le collège des membres de la Cour des comptes européenne au 1^er mai 2018.

Avant-propos du Président

Chères lectrices, chers lecteurs,

Notre stratégie pour la période 2018‑2020 vise à renforcer la confiance des citoyens dans l'Union européenne grâce à l'audit indépendant. Nous nous attachons davantage à évaluer la performance de l'action de l'UE, à adresser des messages clairs à nos divers publics et à accroître la valeur de nos travaux pour nos parties prenantes.

Le présent rapport d'activité donne une vue d'ensemble des travaux que nous avons réalisés en 2018, année durant laquelle nous avons publié un nombre record de rapports spéciaux, d'analyses et d'avis. Vous y trouverez en outre des informations sur notre personnel, notre gestion et nos finances.

Nos rapports fournissent une évaluation impartiale des politiques et programmes de l'Union, ainsi que de la qualité de la gestion financière de ses fonds, sur tout son territoire et au-delà. Nous vérifions si les dépenses de l'UE sont conformes aux règles en vigueur et si ses ressources sont utilisées de façon optimale dans le cadre de ses politiques et programmes.

Nous attendons avec intérêt de collaborer avec le prochain Parlement européen et la nouvelle Commission pour améliorer encore la gestion financière de l'UE et veiller à ce que celle-ci produise des résultats.

Résolument tourné vers l'avenir, ce rapport montre notre détermination à poursuivre la mutation de notre organisation afin qu'elle soit «à l'épreuve du temps» et qu'elle reste à l'avant-garde du progrès dans le domaine de l'audit du secteur public.

Klaus-Heiner Lehne
Président

L'année 2018 en un coup d'œil

Nos activités

Stratégie

L'année 2018 est la première couverte par notre stratégie actuelle, qui s'étend jusqu'en 2020. Durant ces trois années, nous poursuivrons les objectifs stratégiques suivants:

• accroître la valeur ajoutée de la déclaration d'assurance dans le contexte de la gestion financière actuelle de l'UE;
• accorder plus d'importance aux aspects de l'action de l'UE liés à la performance;
• adresser des messages clairs à nos divers publics;

Nous avons également décidé d'orienter davantage notre organisation en fonction de nos produits.

Pour mettre notre stratégie en pratique, nous avons adopté un plan d'action couvrant ces objectifs, qui doit nous permettre de rester à l'avant-garde du progrès dans le domaine de l'audit du secteur public. Toutes ces actions étaient en cours de réalisation à la fin de 2018. Parallèlement, nous avons d'ores et déjà commandé un examen par les pairs indépendant de la mise en œuvre de notre stratégie, qui devrait être achevé fin 2019 (voir la section intitulée Notre obligation de rendre compte pour de plus amples informations).

Gros plan sur la communication autour de nos produits

La communication est essentielle pour atteindre notre objectif stratégique d'adresser des messages clairs à nos différents publics, à savoir les autorités politiques de l'UE et des États membres en charge du contrôle et de la gestion des politiques et programmes de l'Union, les autres institutions supérieures de contrôle, les entreprises et les organisations de l'industrie, les universités et, enfin et surtout, le grand public, qui est notre principale partie prenante.

En 2018, les médias ont montré un intérêt beaucoup plus marqué pour nos travaux. La couverture médiatique a été particulièrement élevée pour nos rapports spéciaux, qui ont également fait l'objet de débats toujours plus nombreux dans les médias, tant dans les organes de presse nationaux que dans ceux spécialisés en affaires européennes (pour de plus amples informations, voir la section intitulée Présence dans les médias).

Des produits de communication nouveaux et améliorés

AuditInfos

Au deuxième semestre de 2017, nous avons démarré un projet pilote consistant à communiquer au public des informations sur une activité d'audit à venir ou entamée récemment.

En 2018, nous avons publié 12 AuditInfos, destinées à informer ceux qui s'intéressent à la politique ou aux programmes faisant l'objet d'un audit en cours. Les informations fournies sont fondées sur les travaux préparatoires entrepris avant le lancement d'une activité d'audit.

Les AuditInfos ont contribué à stabiliser nos publications et à les répartir sur toute l'année: en 2018, il n'y aura pas eu de mois sans publication de la Cour, ce qui constitue une première. Nous continuerons à faire paraître ces produits de communication en 2019.

Journal

Si nos rapports d'audit présentent nos constatations et recommandations visant à améliorer la gestion financière de l'UE, notre journal est en revanche centré sur la façon dont nous réalisons nos travaux et sur les personnes qui contribuent à produire nos rapports dans différents domaines.

Le journal a récemment fait peau neuve et la sélection des thèmes a été consolidée. Chaque numéro est à présent consacré à un grand thème différent.

En 2018, notre journal s'est intéressé de plus près à des thèmes tels que l'aide de préadhésion octroyée par l'UE et le financement et l'audit du Parlement, ainsi qu'à nos rapports spéciaux, à notre programme de travail, à nos activités de coopération internationale et de prospective qui visent à faire de la Cour une institution «à l'épreuve du temps».

Nombre d'exemplaires téléchargés

Audit

Nous réalisons différents types d'audit couvrant les divers domaines du budget de l'UE:

• des audits de la performance, qui consistent à vérifier si les politiques et programmes de l'UE sont mis en œuvre de manière efficace, efficiente et économique. Ces audits de l'optimisation des ressources portent sur des aspects particuliers de la gestion ou du budget. Nous sélectionnons et concevons ces activités d'audit en tenant compte des risques éventuels pour la performance ou la conformité et du niveau des recettes ou des dépenses concernées, ainsi que de l'intérêt du public;
• des audits financiers et des audits de conformité, qui portent sur la fiabilité des comptes annuels et sur la légalité et la régularité des opérations monétaires sous-jacentes (en particulier pour la déclaration d'assurance), et qui consistent également à vérifier si les systèmes relevant de domaines budgétaires spécifiques sont conformes aux règles applicables. Nous appliquons une approche d'échantillonnage aléatoire afin que chaque euro dépensé ait la même probabilité d'être contrôlé.

Nos audits couvrent des sujets qui correspondent aux problèmes rencontrés par l'UE, tels que l'utilisation durable et écologique des ressources naturelles, la croissance et l'inclusion, les défis posés par la migration et le développement mondial, le marché unique et l'union bancaire, ainsi que la garantie que l'Union européenne est efficiente et satisfait à l'obligation de rendre compte.

Fondés sur les éléments probants que nous recueillons dans le cadre de nos travaux d'audit, nos rapports fournissent des conclusions claires sur la mesure dans laquelle l'UE a atteint ses objectifs stratégiques, ainsi que sur l'état des comptes et de la gestion financière du budget de l'Union. Ainsi, nous sommes mieux à même de formuler des recommandations pratiques, visant un bon rapport coût-efficacité.

Nous réalisons nos audits conformément aux normes d'audit du secteur public internationalement admises. Nos travaux comportent les étapes énoncées ci-après.

Planification des travaux

Nos membres adoptent nos programmes de travail sur une base annuelle.

En janvier 2018, le Président Lehne a exposé notre programme de travail 2018 à la Conférence des présidents des commissions du Parlement européen et a invité l'ensemble de ces dernières à suggérer des thèmes d'audit potentiels pour notre programme de travail 2019, dans le cadre du processus annuel de consultation des parties prenantes.

En octobre 2018, nous avons publié notre programme de travail pour 2019, le premier de la période couverte par notre nouvelle stratégie, dans lequel nous avons fixé nos priorités d'audit et présenté en détail les 36 rapports et produits d'analyse que nous prévoyons de publier cette année. Ces activités répondaient, en moins en partie, à 29 (soit 42 %) des 69 suggestions formulées par le Parlement (contre 32 % en 2017).

Nos audits continueront à répondre à des préoccupations majeures concernant, entre autres, l'utilisation durable des ressources naturelles, la croissance et l'inclusion, la migration, la sécurité et le développement mondial, le marché unique, l'obligation de rendre compte de l'UE et son efficience, pour déterminer si celle-ci tient ou non ses promesses.

Travaux sur le terrain

Nous réalisons l'essentiel de nos travaux d'audit dans nos locaux, à Luxembourg.

Parallèlement, nos auditeurs effectuent également un grand nombre de visites auprès de la Commission européenne (notre principale entité auditée) et d'autres institutions, agences et organismes de l'UE, ou encore de délégations de l'UE, d'autorités nationales, régionales et locales des États membres, ainsi qu'auprès d'organisations internationales qui gèrent des fonds de l'UE.

Nous procédons en outre à des vérifications sur place auprès des bénéficiaires de fonds de l'Union, dans l'UE et en dehors de celle-ci. Ces contrôles nous permettent de suivre des pistes d'audit et d'obtenir des informations probantes directement auprès des autorités participant à la gestion des politiques et des programmes de l'Union, à la collecte et au paiement de fonds de l'UE, ainsi qu'auprès des bénéficiaires de ces fonds.

La fréquence et le volume des travaux d'audit que nous accomplissons dans chaque État membre et dans les pays bénéficiaires dépendent du type d'audit. En 2018, nos auditeurs ont consacré 3 761 jours à des visites sur place (contre 3 670 en 2017) – aussi bien dans les États membres que dans des pays tiers.

En règle générale, nos équipes d'audit comprennent deux ou trois auditeurs, et une visite d'audit peut durer de quelques jours à deux semaines. Il est fréquent que nos contrôles sur place dans l'UE soient réalisés en liaison avec les institutions supérieures de contrôle des États membres concernés.

Nos auditeurs ont par ailleurs passé 2 723 jours (contre 2 300 en 2017) auprès des institutions de l'UE basées à Bruxelles et à Luxembourg, ainsi qu'auprès d'agences et organismes décentralisés sur tout le territoire de l'UE, d'organisations internationales, comme les Nations unies ou l'OCDE, et de cabinets d'audit privés. Nous avons de plus en plus recours à la vidéoconférence et à d'autres technologies de l'information comme le partage sécurisé de données et de documents pour recueillir et valider les éléments probants.

Nombre de jours consacrés à des visites d'audit dans les États membres
et dans des pays tiers en 2018

Remarque: En raison des arrondis, il se peut que le total ne corresponde pas à la somme des différents pourcentages.

Protéger le budget de l'UE contre la fraude

Nous coopérons étroitement avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) pour protéger le budget de l'UE contre la fraude. Nous lui communiquons tous les cas de fraude, de corruption ou d'autre activité illégale présumées affectant les intérêts financiers de l'UE détectés lors de nos travaux d'audit. Les cas signalés sont ensuite examinés par l'OLAF, qui décide d'ouvrir ou non une enquête et coopère si nécessaire avec les autorités des États membres.

Bien que nos audits ne soient pas spécifiquement destinés à repérer les fraudes, nous détectons un certain nombre de cas dans lesquels nous suspectons une possible activité irrégulière ou frauduleuse. En 2018, nous avons transmis à l'OLAF neuf cas de fraude présumée (contre 13 en 2017) décelés lors de nos travaux d'audit.

Nous fournissons davantage d'informations sur la nature des cas de fraude présumée transmis à l'OLAF, et sur les recouvrements recommandés par ce dernier pour chacun d'entre eux, dans nos rapports annuels relatifs au budget de l'UE.

Publications

Nos rapports d'audit, nos analyses et nos avis constituent un élément essentiel du système mis en place par l'UE pour satisfaire à l'obligation de rendre compte. Ils permettent au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne de suivre et de contrôler la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE, ainsi que de demander des comptes aux responsables de la gestion budgétaire de l'Union, en particulier dans le cadre de la procédure de décharge annuelle. Il s'agit essentiellement de la Commission européenne, mais les autres institutions et organes de l'UE sont également concernés. Les autorités nationales, régionales et locales dans les États membres jouent elles aussi un rôle majeur dans les domaines de dépenses en gestion partagée, comme l'agriculture et la cohésion, auxquels est consacrée la majeure partie du budget de l'UE.

Nombre de rapports spéciaux et de produits d'analyse publiés entre 2015 et 2018

Nous publions:

des rapports spéciaux et des rapports annuels, à savoir

• des rapports spéciaux, qui présentent les résultats d'audits sélectionnés, portant sur des domaines politiques ou des domaines de dépenses spécifiques, ou sur des questions budgétaires ou de gestion;
• des rapports annuels, qui contiennent, pour l'essentiel, les résultats de nos travaux d'audit financier et d'audit de conformité sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, mais qui couvrent aussi des aspects liés à la gestion budgétaire et à la performance;
• des rapports annuels spécifiques sur les agences, organismes décentralisés et entreprises communes de l'UE, qui sont publiés séparément;

des avis et des documents d'analyse, à savoir

• des avis, qui portent sur la réglementation, nouvelle ou actualisée, ayant une incidence significative sur la gestion financière, que ce soit pour satisfaire aux obligations découlant du traité sur le fonctionnement de l'UE, à la demande d'une autre institution ou de notre propre initiative;
• des documents d'information, qui décrivent et analysent des domaines d'action ou des questions de gestion, en abordant des sujets spécifiques;
• des analyses panoramiques, qui sont d'une nature similaire à celle des documents d'information, mais qui portent sur des questions de gestion ou des domaines d'action vastes et complexes, souvent au moyen d'une approche transversale;
• des études de cas rapides, qui établissent des faits concernant des questions ou des problèmes spécifiques très ciblés et qui, le cas échéant, peuvent inclure une analyse facilitant la compréhension de ces faits.

Enfin, nos AuditInfos fournissent des informations contextuelles sur des activités d'audit à venir ou en cours (pour en savoir plus, rendez-vous à la section consacrée à la communication autour de nos produits).

Vous trouverez à la fin du présent rapport, la liste de toutes nos publications, que vous pouvez vous procurer sur notre site web (eca.europa.eu).

Rapports spéciaux

Conformément à notre stratégie 2018‑2020, nous accorderons plus d'importance à la performance de l'action de l'UE afin de garantir à ses citoyens une utilisation optimale de leurs deniers. En 2018, nous avons publié 35 rapports spéciaux (contre 28 en 2017) couvrant les différents domaines de dépenses de l'UE et reflétant les défis auxquels elle fait face, notamment en ce qui concerne la pollution atmosphérique, le transport ferroviaire à grande vitesse, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la surveillance bancaire et le financement des ONG.

Dans ces rapports spéciaux, nous vérifions si les objectifs d'une sélection de politiques et de programmes de l'UE ont été atteints, si les résultats ont été obtenus de manière efficace et efficiente, et si les fonds de l'UE ont apporté une valeur ajoutée, à savoir s'ils ont permis d'obtenir davantage que des actions qui auraient été engagées uniquement au niveau national. Nous y formulons aussi des recommandations, et proposons des moyens d'économiser de l'argent, de mieux travailler, d'éviter le gaspillage ou d'atteindre les objectifs stratégiques visés avec un meilleur rapport coût-efficacité. Nous attirons l'attention sur deux rapports spéciaux de 2018 en particulier: l'un sur le transport ferroviaire à grande vitesse dans l'UE et l'autre sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.

Nous nous efforçons de produire nos rapports spéciaux dans un délai de 13 mois, comme le prévoit le règlement financier.

Gros plan sur le rapport spécial intitulé

Le transport ferroviaire à grande vitesse offre de nombreux avantages aux voyageurs. C'est un mode de transport confortable, sûr, flexible et écologiquement durable. Par ailleurs, l'amélioration des connexions entre les différentes régions de l'UE rend ces dernières plus compétitives et contribue à l'intégration européenne en rapprochant les gens.

Pour notre approche d'audit, nous avons choisi le point de vue des voyageurs, en analysant les différentes liaisons, les temps de trajet et les prix des voyages d'affaire et d'agrément. Nous avons également examiné si les investissements cofinancés par l'UE dans les lignes ferroviaires étaient efficients et efficaces au regard des coûts, et s'ils étaient bien pensés et planifiés.

Pays visités par les auditeurs	Période couverte: de 2000 à 2017
	10 lignes ferroviaires à grande vitesse	4 liaisons transfrontalières
	30 projets	Plus de 5 000 km de lignes

Nous sommes arrivés à la conclusion que le réseau ferroviaire à grande vitesse européen constitue encore un ensemble inefficace et fragmenté de lignes nationales mal reliées entre elles. Il n'existe aucun plan réaliste à long terme visant à relier les différentes parties du réseau européen existant, la construction de lignes à grande vitesse traversant les frontières nationales ne figure pas parmi les priorités des gouvernements nationaux et la Commission européenne ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte en la matière. Dans une telle situation, la valeur ajoutée apportée par le cofinancement de l'UE en faveur des lignes ferroviaires à grande vitesse est faible. Toutefois, le tableau n'est pas totalement sombre: le nombre de voyageurs qui utilisent le transport ferroviaire à grande vitesse en Europe est en constante augmentation, avec plus de 124 milliards de voyageurs-kilomètres en 2016, contre 15 milliards environ en 1990.

Sur le plan de la communication, nous avons présenté le rapport spécial aux commissions du Parlement européen chargées du contrôle budgétaire et des transports, ainsi qu'au Conseil de l'UE. Ces institutions ont toutes deux accueilli favorablement le rapport et approuvé ses conclusions. Nous l'avons également présenté à plusieurs administrations et ISC nationales, ainsi qu'à des chercheurs, à des parties prenantes de l'industrie et à la presse.

Le rapport a fait l'objet d'une grande médiatisation dans toute l'UE, en particulier en Espagne, en Allemagne et dans les médias financiers et spécialisés en affaires européennes. Il a aussi suscité un vif intérêt sur les réseaux sociaux.

Gros plan sur le rapport spécial intitulé

La Turquie accueille la plus grande population de réfugiés au monde, avec près de 4 millions de personnes, y compris quelque 3,5 millions de Syriens, dont la plupart vivent en dehors des camps de réfugiés. La facilité en faveur des réfugiés en Turquie permet de soutenir les aides humanitaire et non humanitaire apportées aux réfugiés et à leurs communautés d'accueil, avec un financement total de six milliards d'euros fournis par l'UE et ses États membres. Dans le cadre de l'accord politique, la Turquie s'engage en outre à mettre fin à la migration irrégulière au départ de son territoire vers l'UE.

Pays visités par les auditeurs	Période couverte: de janvier 2016 à mars 2018
	10 projets humanitaires dans les domaines des besoins fondamentaux, de la protection, de la santé et de l'éducation	33 % de l'aide humanitaire ayant fait l'objet d'un contrat (458 millions d'euros)	Des partenaires chargés de la mise en œuvre, tels que des agences des Nations unies et des ONG internationales

Nous sommes arrivés à la conclusion que la facilité avait permis de réagir rapidement à la crise. Les projets humanitaires ont aidé les réfugiés à subvenir à leurs besoins fondamentaux, mais ils n'ont pas toujours permis d'utiliser les ressources de façon optimale ou de remplir l'objectif de la facilité consistant à coordonner l'aide efficacement. Tous les projets humanitaires audités ont permis d'apporter une aide utile aux réfugiés. Le filet de sécurité sociale d'urgence a par exemple servi à fournir une aide en espèces à 1,3 million de réfugiés. Cependant, la moitié de ces projets n'ont pas encore produit les effets attendus, à savoir, entre autres, avoir un impact bénéfique et durable pouvant être pérennisé sans soutien financier supplémentaire, et la durée de neuf projets sur dix a dû être prolongée.

La complexité de l'environnement opérationnel a été le principal obstacle à la mise en œuvre rapide de certains projets gérés par des ONG. La Commission avait mis en place des mesures appropriées pour assurer le suivi des projets, mais le refus des autorités turques d'accorder l'accès aux données sur les bénéficiaires pour les deux projets d'aide en espèces (d'une valeur totale d'1,1 milliard d'euros) a empêché la Commission et nos auditeurs de suivre les bénéficiaires des projets depuis l'enregistrement jusqu'au paiement.

Nous avons présenté le rapport conjointement aux commissions chargées du développement, des affaires étrangères et du contrôle budgétaire du Parlement européen, puis à celle responsable des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Il a également été présenté au groupe «Élargissement et pays menant des négociations d'adhésion à l'UE» du Conseil et à la presse.

Le rapport a fait l'objet d'une grande attention de la part des médias, notamment en Allemagne, mais aussi au Danemark, en Autriche, au Benelux et dans les pays méditerranéens, ainsi que dans la presse spécialisée en affaires européennes.

Rapports annuels

Rapport annuel sur le budget de l'UE pour l'exercice 2017

Chaque année, nous contrôlons les recettes et les dépenses inscrites au budget de l'UE et examinons si les comptes annuels sont fiables et si les opérations relatives aux recettes et aux dépenses aux niveaux de l'UE et des États membres sont conformes à la réglementation financière. En outre, nous évaluons spécifiquement chaque domaine majeur du budget de l'UE, fondé sur les rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014‑2020, et fournissons des informations sur la gestion budgétaire et financière, ainsi que sur des aspects relatifs à la performance. Nous analysons également les raisons pour lesquelles des erreurs se sont produites, formulons des recommandations d'amélioration et vérifions si et comment nos recommandations antérieures ont été mises en œuvre.

Pour notre dernier rapport annuel sur le budget de l'UE, relatif à l'exercice 2017, nos auditeurs ont échantillonné et testé approximativement 700 paiements effectués en faveur de bénéficiaires dans l'ensemble des domaines de dépenses et représentant un montant total de quelque 100 milliards d'euros. Cela signifie que nous avons évalué environ 700 cas différents dans lesquels les fonds de l'UE avaient été utilisés pour fournir un soutien à des projets d'infrastructure clés, des PME, des organismes de recherche, des agriculteurs, des étudiants dans les États membres de l'UE ou des bénéficiaires dans des pays tiers.

Ces travaux considérables constituent la base de la déclaration d'assurance que nous sommes tenus de fournir au Parlement européen et au Conseil en vertu du mandat qui nous est conféré par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). À l'instar des années précédentes, nous avons émis une «opinion favorable» sur les comptes et sur les recettes de l'UE. Par ailleurs, pour la seconde année consécutive, nous avons été en mesure d'émettre une «opinion avec réserve» (plutôt qu'une «opinion défavorable») sur ses dépenses.

Une partie importante des dépenses de 2017 qui ont été contrôlées ne présentaient pas un niveau significatif d'erreur. En outre, le niveau d'erreur estimatif pour les paiements de 2017 s'est élevé à 2,4 %, contre 3,1 % en 2016 et 3,8 % en 2015.

Niveaux d'erreur estimatifs pour les principaux domaines de dépenses de l'UE (exercices 2015 à 2017)

La publication de notre rapport annuel marque également le lancement de la procédure de décharge du Parlement européen, dans le cadre de laquelle ce dernier décide, sur recommandation du Conseil ainsi qu'en sa qualité de colégislateur et de branche de l'autorité budgétaire de l'UE, si la Commission et d'autres organes ont géré le budget de l'UE de manière satisfaisante et leur octroie, le cas échéant, une «décharge».

Nous avons présenté notre rapport annuel à la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement le 4 octobre, jour même où il a été publié, puis au Parlement réuni en séance plénière, au Conseil (Affaires économiques et financières), ainsi qu'à 14 parlements et autorités nationales des États membres.

MM. Klaus-Heiner Lehne et Lazaros S. Lazarou, respectivement Président et Membre de la Cour, lors de la présentation du rapport annuel au Parlement européen réuni en séance plénière en novembre 2018 à Strasbourg.

Comme le prévoit notre stratégie 2018‑2020, nous avons commencé à modifier notre approche en ce qui concerne l'audit relatif à la déclaration d'assurance (DAS). Pour les dépenses de cohésion, nous avons évalué le cadre de contrôle et d'assurance 2014‑2020 et la fiabilité des informations sur la régularité fournies par la Commission. Ce changement de méthode représentait un premier pas vers une organisation de la DAS sur le modèle d'une mission d'attestation.

Cette approche modifiée et l'évolution vers une mission d'attestation visent globalement à tenir davantage compte des différents niveaux de contrôle interne au sein de la Commission européenne et des autorités des États membres chargées de gérer des dépenses de l'UE. Ainsi, les insuffisances qui persistent, tant à la Commission que dans les États membres, seront davantage mises en évidence, et nous serons mieux à même d'œuvrer au renforcement de l'obligation de rendre compte et d'améliorer encore la gestion financière de l'UE. Nous n'appliquerons toutefois cette approche que lorsque les conditions nécessaires à cet effet définies dans les normes internationales d'audit seront remplies.

Rapport annuel sur les Fonds européens de développement

Les Fonds européens de développement (FED) servent à acheminer l'aide de l'UE en matière de coopération au développement aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer. Ils sont financés par les États membres de l'UE et gérés par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement en dehors du cadre du budget de l'Union.

Les principales informations sur notre opinion d'audit concernant les FED sont présentées ci-après.

Rapports annuels spécifiques

Agences et autres organismes

Les agences de l'UE sont réparties dans toute l'Union et emploient quelque 11 000 agents. En 2017, leur budget total, à l'exception du Conseil de résolution unique (CRU), s'est élevé à 3,5 milliards d'euros, soit environ 2,7 % de l'ensemble du budget général de l'UE. Le budget 2017 du CRU s'est élevé à 6,6 milliards d'euros, financés au moyen de contributions versées par les établissements de crédit.

L'Agence européenne des médicaments (EMA), sise à Londres,
déménage à Amsterdam.

En 2018, nous avons décidé de présenter les résultats de nos audits financiers relatifs aux agences de l'UE sous un format plus convivial. Tout en continuant à fournir une déclaration d'assurance distincte pour chaque agence, nous avons publié un seul rapport annuel couvrant l'ensemble d'entre elles, accompagné d'un document de synthèse intitulé «L'audit des agences de l'UE en bref». Comme chaque année, nous avons en outre publié nos rapports annuels sur les Écoles européennes et sur les engagements éventuels du CRU, de la Commission et du Conseil.

Sièges des agences dans les États membres

* À la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l'UE, le Conseil a décidé de transférer en 2019 les sièges de l'EMA et de l'ABE, respectivement, à Amsterdam et à Paris.

Entreprises communes

Les entreprises communes sont des partenariats public-privé noués par l'UE avec l'industrie, des groupes de recherche et les États membres. Elles jouent un rôle important dans la mise en œuvre d'aspects spécifiques de la politique de l'UE en matière de recherche. Les entreprises communes comptent un membre appartenant au secteur public, à savoir la Commission européenne qui représente l'UE, ainsi que plusieurs membres dits «privés» parmi lesquels se trouvent différents partenaires issus de l'industrie et du monde de la recherche. L'une des principales finalités des entreprises communes – et c'est d'ailleurs là que réside leur valeur ajoutée – consiste à mobiliser des contributions auprès de membres privés représentant l'industrie et le monde de la recherche.

Avis

Nous contribuons également à l'amélioration de la gouvernance financière de l'UE grâce aux avis que nous publions sur les propositions de la Commission relatives à des textes législatifs nouveaux ou révisés. Lorsque ces textes ont un impact financier non négligeable, nos avis sont requis par le droit de l'Union. Ils sont principalement utilisés par les autorités législatives, à savoir le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre de leurs travaux. D'autres institutions peuvent également nous demander de formuler un avis sur des questions spécifiques, ou nous pouvons le faire de notre propre initiative.

En 2018, nous avons publié dix avis concernant divers aspects de la gouvernance de l'UE, ce qui est un record. Ces avis ont essentiellement porté sur les propositions législatives de la Commission pour le prochain CFP, concernant, par exemple, la réforme de la politique agricole commune (PAC), mais aussi sur l'efficacité de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et sur sa coopération avec le futur parquet européen, sur l'instauration d'un lien entre le financement de l'UE et l'état de droit et sur la protection des lanceurs d'alerte.

Gros plan sur l'avis concernant la réforme de la PAC

Lorsqu'elle a publié sa proposition législative pour la nouvelle PAC postérieure à 2020, la Commission européenne a souligné que les objectifs environnementaux et climatiques seraient hautement prioritaires.

Dans notre avis sur la réforme de la PAC, nous avons toutefois relevé que de nombreuses options stratégiques proposées sont très similaires à celles de la PAC actuelle. En particulier, la majeure partie du budget servira encore à financer des paiements directs en faveur des agriculteurs, calculés sur la base du nombre d'hectares de terre qu'ils possèdent ou cultivent. Nous avons également constaté que cet instrument ne représentait pas le moyen le plus efficient pour soutenir des revenus agricoles viables et qu'il n'était pas adapté pour répondre à nombre de préoccupations environnementales. Nous avons par ailleurs considéré que l'estimation faite par la Commission de la contribution de la PAC aux objectifs de l'UE en matière de changement climatique semblait peu réaliste et avons recommandé que les plans établis dans le cadre de la prochaine PAC soient plus écologiques, qu'ils reposent rigoureusement sur la performance et qu'ils renforcent l'obligation de rendre compte.

Comme nous le faisons pour nos rapports, nous avons présenté notre avis aux commissions du Parlement européen, en particulier celles chargées de l'agriculture et du contrôle budgétaire, ainsi qu'au Conseil, à des parties prenantes de l'industrie actives dans les domaines de l'environnement et de l'agriculture et à la presse.

Documents d'analyse: analyses panoramiques, documents d'information
et études de cas rapides

Analyses panoramiques

En 2018, nous avons produit deux analyses panoramiques. Dans la première, consacrée à la mise en pratique du droit de l'UE, nous avons plaidé pour un renforcement de la surveillance exercée par la Commission en ce qui concerne l'application de celui-ci par les États membres. La seconde portait sur la mobilité et les transports, dont nous considérons qu'ils constituent une pierre angulaire de l'intégration européenne. Nous avons toutefois exprimé nos préoccupations concernant l'insuffisance des investissements, étant donné que la réduction des investissements dans les infrastructures de transport a retardé la modernisation du réseau de transport de l'UE.

Documents d'information

En 2018, nous avons publié six documents d'information, dont cinq sur les propositions de la Commission relatives au prochain CFP et un sur l'intégration des migrants dans l'UE. Nos remarques relatives au CFP concernaient notamment le processus envisagé pour définir les priorités de l'UE en matière de dépenses, la flexibilité du budget de l'Union européenne, l'orientation sur la performance et la simplification administrative, ainsi que les dispositions en matière d'obligation de rendre compte et d'audit.

Nous avons salué les efforts déployés par la Commission afin de moderniser le budget de l'UE pour la période postérieure à 2020, tout en mettant en évidence plusieurs risques potentiels, en recensant un certain nombre de faiblesses et en proposant des améliorations spécifiques. Nous avons souligné que le contrôle parlementaire devait reposer sur des dispositifs solides en matière d'obligation de rendre compte, et que la Cour devrait, d'une manière générale, être désignée en tant qu'auditeur externe pour tous les organismes créés par l'Union européenne.

Études de cas rapides

En 2018, nous avons publié une étude de cas rapide sur les dépenses de cohésion, dans laquelle nous avons fait observer que le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était un domaine exposé aux erreurs où l'utilisation des fonds de l'Union n'était pas toujours optimale. Nous avons estimé que la TVA afférente aux dépenses cofinancées par l'UE ne devrait plus être remboursée aux organismes publics après 2020.

Événements marquants

En 2018, nous avons été associés, en qualité d'organisateur et/ou de participant, à un certain nombre d'événements pour faire connaître notre point de vue sur la manière d'œuvrer au renforcement de l'obligation de rendre compte, d'encourager la transparence et d'améliorer la gestion financière de l'UE.

Conférence sur les instruments financiers

En janvier 2018, nous avons organisé, conjointement avec le ministère des finances de la Lituanie, une conférence de haut niveau à Vilnius sur l'utilisation des instruments financiers. Cette conférence a offert une plateforme d'échange de vues et d'idées entre experts de haut niveau des institutions de la Lituanie et de l'UE, praticiens et autres parties prenantes publiques et privées.

Symposium sur le financement public des parlements

En mars 2018, nous avons accueilli un symposium international de deux jours sur le financement public des parlements en Europe, dans le but de débattre de leur autonomie et d'étudier les systèmes budgétaires des États européens.

Global Audit Leadership Forum (GALF)

En avril 2018, nous avons accueilli la cinquième réunion du GALF, qui rassemble les présidents et délégués d'une vingtaine d'ISC du monde entier. Les discussions ont porté sur la pratique de l'audit de la performance dans un contexte politique et sur ses limitations, ainsi que sur les défis et possibilités liés à la communication de constatations d'audit dans un monde numérique.

La cinquième réunion du GALF a rassemblé les présidents de plus de 20 ISC internationales à la Cour des comptes européenne en avril 2018.

Journée de l'Europe – Journées portes ouvertes de l'UE

En mai 2018, nous avons participé aux événements organisés dans le cadre de la Journée de l'Europe à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg. Nos auditeurs ont présenté notre rôle et nos travaux aux visiteurs de notre stand d'information et se sont entretenus directement avec eux à propos de la manière dont nous réalisons nos audits. Nous continuerons à organiser les journées portes ouvertes et à prendre part à des événements publics pour aller à la rencontre des citoyens.

Symposium sur la bonne administration publique

En septembre 2018, nous avons participé à un symposium sur les objectifs de développement durable des Nations unies et la bonne administration publique intitulé La bonne administration publique et les avantages pour les citoyens – Le rôle des institutions de contrôle parlementaire. Ce symposium était organisé par l'institution supérieure de contrôle de l'Autriche, le secrétariat de l'Intosai et le Médiateur autrichien.

Conférence sur l'application du droit de l'Union

En septembre 2018, dans la foulée de notre analyse panoramique sur la mise en pratique du droit de l'Union, nous avons organisé une conférence sur l'application de ce dernier. Elle était consacrée aux éléments nécessaires que sont la transparence, l'obligation de rendre compte et l'audit. Cet événement a eu lieu dans les locaux du Comité des régions à Bruxelles.

Conférence sur le commerce électronique et la fiscalité

En octobre 2018, nous avons accueilli une conférence sur le commerce électronique et les défis de la fiscalité à l'ère numérique. Les orateurs et intervenants ont examiné les risques associés au modèle fiscal actuellement en place concernant la TVA sur le commerce électronique. Ils ont suggéré d'autres modèles de taxation, qui font appel à des technologies modernes telles que la chaîne de blocs.

Conférence de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

En novembre 2018, nous avons participé à la huitième conférence annuelle de l'AEAPP à Francfort-sur-le-Main. La conférence a rassemblé plus de 400 personnes issues du secteur des services financiers, des milieux universitaires, d'organisations de défense des consommateurs, des médias, d'organisations internationales, d'organismes de l'UE et d'autorités nationales. Nous avons présenté nos travaux sur l'audit de la surveillance et de la stabilité financière du secteur européen de l'assurance, thème central de notre rapport spécial de 2018 sur l'AEAPP.

COP24

En décembre 2018, nous avons pris part à la conférence des Nations unies sur le climat (COP24) à Katowice. Nous avons présenté nos travaux concernant l'audit relatif à la qualité de l'air et à son impact sur le changement climatique, et inversement, et avons discuté des défis de la désertification et de la dégradation des terres, deux thèmes examinés dans des rapports spéciaux que nous avons publiés en 2018.

M. Janusz Wojciechowski, Membre de la Cour, présente notre rapport spécial sur la qualité de l'air à Katowice en décembre 2018.

Retour à l'école

Tout au long de l'année, des membres de notre personnel ont participé au programme Back to School des institutions de l'UE. Dix-sept de nos agents se sont rendus dans leurs écoles secondaires dans sept États membres, pour informer les étudiants à propos de l'UE, du rôle de notre institution, ainsi que des possibilités d'étudier dans l'UE et de travailler dans les institutions européennes.

Relations avec les parties prenantes institutionnelles

Nous travaillons en étroite collaboration avec le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et les parlements nationaux, puisque l'impact de nos travaux dépend dans une large mesure de l'utilisation qu'ils font de nos résultats d'audit et de nos recommandations.

Parlement européen

Les Membres de la Cour et nos équipes d'audit sont régulièrement invités à présenter nos constatations et recommandations à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, ainsi qu'à d'autres commissions et organes parlementaires. En 2018, nous avons présenté au Parlement 33 rapports spéciaux, quatre avis et six documents d'analyse. Au total, nous avons participé à 74 réunions avec la commission du contrôle budgétaire (contre 60 en 2017) ainsi qu'à 38 réunions avec 13 autres commissions et organes de travail du Parlement et avec un groupe parlementaire.

La réunion conjointe annuelle entre la Cour des comptes européenne et la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a eu lieu en février 2018. En avril 2018, le président Lehne a participé au débat en session plénière du Parlement sur la décharge 2016. En octobre 2018, il a présenté notre rapport annuel 2017 à la commission du contrôle budgétaire du Parlement et lors de la session plénière de ce dernier.

Conseil

En 2018, nous avons participé à 21 réunions avec le comité budgétaire, notre principal interlocuteur au sein du Conseil. En outre, 44 présentations à d'autres instances préparatoires compétentes du Conseil ont été effectuées (contre 27 en 2017). Au total, nous avons présenté 37 rapports spéciaux, quatre avis et trois documents d'analyse au Conseil au cours de l'année (contre 27 en 2017).

En 2018, durant la présidence bulgare du Conseil, le Président Lehne a rencontré le vice-ministre des finances bulgare pour examiner des constatations d'audit pertinentes dans la perspective de la procédure de décharge 2016.

En mars 2018, le Président Lehne et M. Neven Mates, le Membre de la Cour responsable de notre rapport spécial sur la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, ont présenté le rapport aux ministres des finances de l'UE lors de la session du Conseil Ecofin. Il s'agissait de la toute première présentation d'un rapport spécial aux ministres des finances de l'UE réunis en Conseil Ecofin.

Le Président Lehne a également présenté notre rapport annuel 2017 lors de la réunion du Conseil Ecofin de novembre, sous la présidence autrichienne du Conseil. Avant la session, il a rencontré le ministre fédéral des finances autrichien, en sa qualité de président d'Ecofin, et le ministre des finances de la Roumanie, pays appelé à prendre la présidence du Conseil début 2019, pour un échange de vues sur notre rapport annuel 2017 et sur la procédure de décharge correspondante, ainsi que pour les informer au sujet d'autres travaux pertinents de la Cour.

Gouvernements et parlements des États membres

En 2018, le Président Lehne s'est rendu dans plusieurs États membres (Bulgarie, Tchéquie, Irlande, Autriche et Roumanie) pour y rencontrer des représentants gouvernementaux de haut niveau. Ces visites ont parfois été combinées à la participation à un événement officiel de l'État ou à une conférence de haut niveau.

En outre, les membres de la Cour ont présenté notre rapport annuel 2017 aux parlements nationaux et/ou à d'autres autorités nationales de 14 États membres. Par ailleurs, nous avons déployé davantage d'efforts pour présenter certains de nos rapports spéciaux aux commissions compétentes des parlements nationaux. Des délégations de représentants de parlements nationaux viennent aussi parfois rendre visite à notre institution, et nous continuons de chercher les moyens de renforcer davantage notre coopération avec les assemblées parlementaires nationales.

Le Président Lehne et M. George Pufan, Membre de la Cour,
rencontrent M. Klaus Iohannis, président de la Roumanie,
à Bucarest en octobre 2018.

Coopération avec les institutions supérieures de contrôle (ISC)

ISC des États membres de l'UE

Notre collaboration avec les ISC de l'UE s'effectue principalement dans le cadre du comité de contact des présidents de ces institutions. En octobre 2018, nous avons participé activement à la réunion annuelle du comité de contact, organisée et présidée par l'ISC de Croatie. Les principales discussions ont porté sur notre interaction avec les citoyens et sur l'ouverture des ISC.

M. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour, s'adressant aux présidents des ISC de l'UE lors de la réunion annuelle du comité de contact à Dubrovnik, Croatie, en octobre 2018.

En novembre 2018, avec les présidents des 28 ISC de l'UE, nous avons appelé les gouvernements et parlements nationaux, ainsi que le Parlement européen, le Conseil et la Commission à remédier aux déficiences présentées par les dispositions relatives à l'obligation de rendre compte et à l'audit du mécanisme de surveillance pour les banques dans l'UE.

Par ailleurs, nous avons contribué ou participé aux activités de plusieurs organes de travail du comité de contact, tels que le groupe de travail sur les activités dans le domaine de la taxe à la valeur ajoutée, le réseau sur l'audit des politiques budgétaires, le réseau sur l'audit de la stratégie Europe 2020 et la task force sur l'union bancaire européenne, ainsi qu'à d'autres activités dans les domaines de la communication d'informations financières du secteur public et de l'audit des marchés publics.

Nous avons également coordonné la production du premier compendium d'audit du comité de contact («Le chômage des jeunes et leur insertion sur le marché du travail»), fondé sur des rapports d'audit publiés par 14 ISC de l'UE entre 2013 et 2017. Ce compendium est un nouveau type de document, qui vise à renforcer la diffusion des messages d'audit pertinents auprès des parties prenantes du comité de contact et du grand public.

Intosai/Eurosai

En 2018, nous avons continué à jouer un rôle actif et à nous engager dans les activités de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai); nous avons en particulier assuré la vice-présidence de la commission des normes professionnelles (comme nous le faisons depuis 2016), et participé, en tant que membre, à ses sous-commissions pour l'audit financier et la comptabilité ainsi que pour l'audit de conformité et l'audit de la performance. Nous avons également participé activement aux activités d'autres organes de travail de l'Intosai, à savoir notamment la sous-commission pour l'évaluation par les pairs, le groupe de travail sur la vérification environnementale, le groupe de travail sur la modernisation financière et sur la réforme de la réglementation, ainsi que la task force chargée de la professionnalisation des auditeurs.

Nous prenons en outre une part active aux activités de l'Organisation des institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe (Eurosai), le groupe régional européen de l'Intosai, notamment dans le cadre des groupes de travail sur l'audit environnemental et sur les technologies de l'information, de la task force sur l'audit et la déontologie, ainsi que lors de différents ateliers et séminaires.

ISC des pays candidats et des pays candidats potentiels à l'adhésion à l'UE

Nous apportons également un soutien aux ISC des pays candidats et des pays candidats potentiels à l'adhésion à l'UE (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, le Kosovo¹, la Serbie et la Turquie), principalement par l'intermédiaire d'un réseau similaire au comité de contact et dans le cadre de l'appui à des activités coordonnées par l'OCDE. En 2018, sept auditeurs de ce réseau d'ISC ont pris part à notre programme de stages. Nous avons également contribué activement aux réunions et activités du réseau sur des thèmes tels que l'audit financier et l'audit informatique.

¹ Cette dénomination est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Notre gestion

Le collège des membres

Nos membres sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. Ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance et dans l'intérêt général de l'UE. Lors de leur prise de fonction, ils prêtent serment à cet effet devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Le collège compte un membre par État membre de l'UE. Chacun des membres est nommé par le Conseil de l'UE après consultation du Parlement européen et sur proposition du gouvernement national concerné. La Cour ne joue aucun rôle dans le processus de désignation ou de nomination des membres.

En 2018, le Conseil a nommé quatre nouveaux membres de la Cour:

• M^me Eva Lindström (Suède), M. Tony Murphy (Irlande) et M. Hannu Takkula (Finlande) à compter du 1^er mars 2018, ainsi que M^me Annemie Turtelboom (Belgique) à partir du 1^er mai 2018.

Le Conseil a en outre renouvelé le mandat de cinq membres en exercice:

• M. Pietro Russo (Italie), M. Baudilio Tomé Muguruza (Espagne), M^me Bettina Jakobsen (Danemark) et M. João Figueiredo (Portugal) jusqu'au 29 février 2024, ainsi que M^me Iliana Ivanova (Bulgarie) jusqu'au 31 décembre 2024.

Le Collège des membres de la Cour s'est réuni 18 fois en 2018 (contre 21 fois en 2017).

Réunion du collège des membres de la Cour le 28 février 2019 à Luxembourg.

Le Président

Les membres élisent un président en leur sein pour une période de trois ans renouvelable. Celui-ci assume alors le rôle de primus inter pares (premier parmi ses pairs). Le président est responsable de la stratégie institutionnelle de la Cour, de la planification, de la gestion de la performance, de la communication, des relations avec les médias, des affaires juridiques et de l'audit interne. Il représente également l'institution dans ses relations avec l'extérieur. M. Klaus-Heiner Lehne a été élu président en septembre 2016.

M. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour, s'adressant au collège des membres de la Cour et au collège des commissaires lors de leur réunion annuelle, en février 2018 à Luxembourg.

Le Président et les Membres

Chambres d'audit et comités

Les membres sont affectés à l'une de nos cinq chambres d'audit, qui élaborent et adoptent la plupart de nos rapports d'audits, avis et documents d'analyse. Les chambres ont un thème axé sur les politiques de l'UE pour orienter leurs travaux. Chacune d'entre elles est présidée par un doyen, qui est élu par et parmi les membres de la chambre. Les membres sont responsables des activités d'audit dont ils ont la charge et sont assistés par un cabinet. Les travaux d'audit sont effectués par des auditeurs professionnels travaillant au sein des directions des chambres d'audit.

En décembre 2018, les doyens de nos cinq chambres d'audit étaient M. Nikolaos Milionis, M^me Iliana Ivanova, M^me Bettina Jakobsen, M. Neven Mates et M. Lazaros S. Lazarou. Notre comité chargé du contrôle qualité de l'audit était présidé par M^me Danièle Lamarque, notre comité d'éthique, par M. Oscar Herics et notre comité d'audit interne, par M. Samo Jereb. Le Membre chargé des relations institutionnelles était M. Rimantas Šadžius.

Les décisions sur des questions stratégiques et administratives plus larges sont prises par le comité administratif et, le cas échéant, par le collège des membres, tous deux dirigés par le président.

La Cour comporte dix directions dans ses différents domaines de travail: cinq sont attachées aux chambres d'audit, une au comité chargé du contrôle qualité de l'audit, une à la présidence et trois au secrétariat général.

Le Secrétaire général et les directeurs

Mesure de la performance

Depuis 2008, nous utilisons des indicateurs de performance clés (IPC) pour tenir le management informé des progrès accomplis en vue de la réalisation de nos objectifs, pour faciliter la prise de décision et pour fournir des informations sur la performance de la Cour à nos parties prenantes. En élaborant la stratégie 2018‑2020 de la Cour, nous avons également actualisé notre ensemble d'IPC pour la période. L'année 2018 est donc la première pour laquelle nous pouvons rendre compte de ces indicateurs.

Cet ensemble de cinq IPC donne un aperçu général de notre performance en tant qu'organisation en ce qui concerne la diffusion, l'impact et la perception de nos travaux.

• IPC n° 1 – Mise en œuvre de nos recommandations
• IPC n° 2 – Réactions des parties prenantes à nos travaux
• IPC n° 3 – Nos interventions devant le Parlement européen, le Conseil et les parlements nationaux
• IPC n° 4 – Nombre de rapports spéciaux (et produits similaires) publiés
• IPC n° 5 – Notre présence dans les médias

Nombre de rapports spéciaux (et produits similaires) publiés

Nous assurons tout au long de l'année un suivi du nombre de rapports que nous publions et de leur calendrier de publication. Cela nous donne une indication de l'exactitude de notre planification.

En 2018, nous avons publié 44 rapports (35 rapports spéciaux, six documents d'information, deux analyses panoramiques et une étude de cas rapide), alors que nous en avions prévu 47 pour l'exercice. Nous avons publié 10 avis, qui s'ajoutent aux audits sélectionnés prévus dans notre programme de travail.

Rapports spéciaux et produits similaires

Interventions devant le Parlement européen, le Conseil de l'UE
et les parlements nationaux

La majeure partie de nos rapports d'audit sont présentés aux commissions compétentes du Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Par ailleurs, la plupart des membres de la Cour présentent nos rapports annuels au parlement de leur État membre.

En 2018, les représentants de la Cour ont effectué 133 interventions devant le Parlement européen (contre 91 en 2017), 65 devant le Conseil (contre 47 en 2017) et 50 devant les parlements nationaux (contre 19 en 2017), ce qui représente une nette augmentation par rapport à 2017.

Interventions de la Cour en 2018 – Parlement européen, Conseil
et parlements nationaux

Présence dans les médias

En 2018, nous avons augmenté le nombre de nos contacts avec la presse et les parties prenantes non institutionnelles, et considérablement développé nos activités sur les réseaux sociaux. Nous avons

• publié 76 communiqués de presse (contre 57 en 2017) dans 23 langues de l'UE;
• organisé 20 points presse à Bruxelles (contre 16 en 2017), y compris des points presse nationaux et sectoriels concernant notre rapport annuel.

Nous avons également organisé des visites sur le terrain pour les journalistes en poste à Bruxelles et dans les États membres, ainsi que plusieurs présentations sur une sélection de rapports pour des parties prenantes de l'industrie, des ONG et des groupes de réflexion.

Visites sur le terrain de journalistes des États membres à Luxembourg, novembre 2018.

Nous assurons un suivi de la couverture médiatique de nos travaux et de notre institution, qui peut varier considérablement selon le sujet et la complexité des rapports. Parallèlement, nous devons aussi reconnaître que des facteurs externes peuvent exercer une forte influence sur l'intérêt des médias pour nos publications. Le fait que la date de publication d'un rapport coïncide avec un événement ou une évolution politique de grande ampleur peut par exemple considérablement renforcer l'intérêt du public pour le sujet.

La couverture médiatique globale, réseaux sociaux compris, a pratiquement triplé, passant de 15 500 articles en ligne et mentions sur les réseaux sociaux en 2017 à plus de 44 000 en 2018. En 2018, les messages diffusés sur les réseaux sociaux à partir des comptes officiels de la Cour concernant nos publications ont été affichés environ 11 millions de fois, soit près de 18 fois plus qu'en 2017.

Sur les plans de la communication et de la couverture médiatique, il est clair que les rapports spéciaux sont à présent notre produit phare: 12 des 15 publications de la Cour ayant connu le plus grand succès en 2018 étaient des rapports spéciaux.

En 2018, plus de 11 000 articles en ligne ont été consacrés à nos rapports spéciaux, soit plus du double par rapport à 2017. Par comparaison, ce nombre était de 1 500 en 2013, première année pour laquelle nous avons mesuré notre couverture médiatique.

Parallèlement, la couverture médiatique moyenne par rapport spécial a aussi augmenté, de 60 %, de 2017 à 2018. Cela signifie que le développement considérable de la couverture médiatique de la Cour est dû non seulement au plus grand nombre de rapports publiés, mais aussi à un intérêt accru pour nos publications.

Couverture médiatique: le rapport annuel, les rapports spéciaux
et la Cour en général

Les rapports de la Cour qui ont bénéficié de la plus grande couverture médiatique en 2018 sont les rapports spéciaux sur le réseau ferroviaire à grande vitesse européen, sur l'efficience de la gestion des crises bancaires par la BCE et sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.

Nous disposons de cinq comptes sur les réseaux sociaux.

* Nombre de fois qu'un message est affiché.

Tout au long de l'année, nous avons constaté une augmentation exponentielle de notre exposition et de notre activité sur les réseaux sociaux (en particulier Facebook, Twitter et LinkedIn), lesquels sont devenus un élément indispensable de nos travaux de communication et nous permettent d'interagir directement avec les citoyens. Nous avons vu augmenter le nombre de nos abonnés ainsi que le nombre de fois où nos messages ont été affichés.

Impact et perception de nos travaux

Nous évaluons l'impact de nos travaux et la manière dont ils sont perçus en nous fondant sur les appréciations des parties prenantes, ainsi que sur les suites données aux recommandations que nous avons formulées en vue d'améliorer la gestion financière de l'UE.

Début 2018, nous avons commencé à demander à nos parties prenantes (Parlement européen, Conseil, Commission, agences de l'UE, représentations permanentes des États membres, organismes et ISC des États membres, ONG, universités, médias et autres) de donner leur avis sur l'utilité et l'incidence probable de nos rapports. Nous le faisons pour une sélection de rapports spéciaux et de documents d'analyse, ainsi que pour le rapport annuel, au moyen de questionnaires électroniques anonymes adressés à tous ceux qui ont reçu un exemplaire de ces rapports. Ces questionnaires offrent également la possibilité aux parties prenantes de donner leur avis sur la qualité des rapports et de formuler des suggestions d'ordre général sur les travaux de la Cour.

Globalement, 87 % de ceux qui ont répondu au questionnaire considèrent que nos rapports sont utiles à leurs travaux et 78 % constatent qu'ils ont une incidence.

Suivi de nos recommandations

En 2018, nous avons pour la première fois fondé cet indicateur sur un exercice de suivi réalisé par nos auditeurs, et non plus sur les déclarations de la Commission européenne. Pour 2018, nous nous sommes intéressés aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2014 et dans les rapports spéciaux publiés en 2014.

Notre analyse a montré que 74 % des recommandations du rapport annuel 2014 et 94 % de celles des rapports spéciaux publiés en 2014 ont été mises en œuvre, que ce soit intégralement, à pratiquement tous égards, ou à certains égards.

Mise en œuvre des recommandations de la Cour par année
de formulation

Notre obligation de rendre compte

Informations financières

Notre institution est financée dans le cadre du volet Dépenses de fonctionnement du budget général de l'Union européenne.

En 2018, notre budget s'est élevé à quelque 146 millions d'euros, soit moins de 0,1 % des dépenses totales de l'UE ou environ 1,5 % de l'ensemble de ses dépenses de fonctionnement. La part de notre budget 2018 qui a été utilisée a atteint 96 %.

Exécution du budget 2018

Budget 2019

Le budget 2019 enregistre une augmentation de 0,6 % par rapport à celui de 2018

Audits interne et externe

Audit interne

Notre service d'audit interne conseille notre institution dans la maîtrise des risques. Il fournit des services d'assurance et de conseil indépendants et objectifs destinés à apporter de la valeur ajoutée aux activités de la Cour et à les améliorer. Il rend compte au comité d'audit interne, qui est composé de trois membres de la Cour et d'un expert externe. Ce comité vérifie régulièrement l'état d'avancement des différentes activités prévues dans le programme de travail annuel du service d'audit interne et garantit l'indépendance de ce dernier.

En 2018, le service d'audit interne a contrôlé les systèmes de cybersécurité de notre institution et les travaux de construction destinés à assurer la sécurité de son périmètre. Il a également examiné la mise en œuvre de notre politique de gestion des risques ainsi que les déclarations annuelles des ordonnateurs. Il a en outre assuré le suivi de la mise en œuvre de ses recommandations antérieures et l'exécution des plans d'action convenus.

En ce qui concerne l'exercice 2018, les audits du service d'audit interne n'ont révélé aucune faiblesse susceptible, par sa nature ou son ampleur, de remettre en cause la fiabilité globale des systèmes de contrôle interne mis en place par l'ordonnateur pour garantir la légalité et la régularité des opérations financières de la Cour.

Chaque année, nous faisons rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats de notre activité d'audit interne.

Audit externe

Nos comptes annuels sont contrôlés par un auditeur externe indépendant. Il s'agit d'un aspect important du respect, par notre institution, des mêmes principes de transparence et d'obligation de rendre compte qu'elle applique aux entités qu'elle contrôle. Notre auditeur externe, PricewaterhouseCoopers Sàrl, a publié son rapport sur nos comptes relatifs à l'exercice 2017 le 17 mai 2018.

Opinions de notre auditeur externe pour l'exercice 2017

Décharge

À l'instar de toutes les autres institutions de l'UE, nous sommes soumis à la procédure de décharge. En avril 2018, le Parlement européen a donné décharge à notre Secrétaire général sur l'exécution de notre budget pour l'exercice 2016. Comme nous le faisons chaque année, nous avons soigneusement analysé les différents problèmes soulevés dans le cadre de la procédure de décharge à propos de nos responsabilités en matière d'audit et de gestion, avons pris les mesures appropriées pour y remédier et avons informé le Parlement européen de manière détaillée de nos actions de suivi.

Le 26 mars 2019, le Parlement européen a donné décharge à notre Secrétaire général sur l'exécution de notre budget pour l'exercice 2017. Cela signifie que nos comptes relatifs à l'exercice 2017 ont été apurés (c'est-à-dire clôturés et approuvés).

Examens par les pairs

Les examens par les pairs consistent en une évaluation indépendante et transparente des capacités d'une ISC particulière par d'autres ISC. Chaque ISC participant à l'examen par les pairs continue à respecter l'indépendance des autres ISC lors de la réalisation de celui-ci.

En 2018, nous avons invité les ISC d'Estonie (en qualité de chef de file), du Danemark, des Pays-Bas et des États-Unis d'Amérique à évaluer, à mi-parcours de la période couverte, si nous sommes sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de notre stratégie 2018‑2020, et si les mesures que nous avons prises jusqu'ici pour mettre en œuvre cette dernière sont susceptibles de produire les effets désirés. Le rapport sur l'examen par les pairs devrait être publié courant 2019.

Parallèlement, nous avons entamé les travaux préparatoires en vue de l'examen par les pairs de l'ISC de Lituanie, en coopération avec les ISC de Pologne et du Royaume-Uni. Cet examen par les pairs vise principalement à évaluer si l'approche d'audit de l'ISC de Lituanie est conforme aux normes internationales.

En 2018, nous avons également commandé une évaluation externe et indépendante de notre cadre éthique. Celle-ci est actuellement réalisée par les institutions supérieures de contrôle de Pologne et de Croatie. Le rapport devrait être prêt en 2019.

Déclaration de l'ordonnateur délégué

Par la présente, je soussigné, Secrétaire général de la Cour des comptes européenne, en ma qualité d'ordonnateur délégué:

• déclare que les informations contenues dans le présent rapport sont sincères et véritables;
• affirme avoir une assurance raisonnable:
• que les ressources allouées aux activités décrites dans le présent rapport ont été utilisées aux fins prévues et conformément aux principes de bonne gestion financière;
• que les procédures de contrôle en place donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-tendant les comptes et garantissent le traitement approprié des cas d'allégation de fraude ou de soupçon de fraude;
• que les coûts et les avantages des contrôles s'équilibrent.

Cette assurance se fonde sur mon jugement et sur les éléments d'information à ma disposition, comme les rapports et les déclarations des ordonnateurs subdélégués, les rapports de l'auditeur interne et les rapports de l'auditeur externe relatifs aux exercices précédents.

Je confirme en outre n'avoir connaissance d'aucun fait non signalé pouvant nuire aux intérêts de l'institution.

Fait à Luxembourg, le 28 mars 2019

Eduardo Ruiz García
Secrétaire général