L'UE en 2022

Introduction

En 2022, juste au moment où l’économie mondiale commençait à rebondir après la pandémie de COVID-19, le monde s’est retrouvé confronté à une nouvelle crise géopolitique. Le 24 février 2022, près de huit ans après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, la Russie a lancé une guerre d’agression contre l’Ukraine, qui a frappé de plein fouet sa population. Depuis, le tragique bilan des vies perdues et des destructions n’a cessé d’augmenter. En plus de créer une crise humanitaire sans précédent, les actes de la Russie ont également déclenché la pire crise énergétique en Europe depuis les années 1970. Cela a également entraîné une hausse des prix des denrées alimentaires dans le monde, aggravant encore l’insécurité alimentaire mondiale.

La réponse de l’Union européenne a été unie, déterminée et immédiate. Les 27 États membres et leurs partenaires dans le monde ont condamné cette guerre d’agression non provoquée et injustifiée, agissant rapidement et puissamment pour isoler la Russie sur le plan économique et entraver sa capacité à financer la guerre, en imposant de lourdes sanctions.

L’UE a intensifié son appui politique, humanitaire et financier à l’Ukraine, manifestant ainsi son soutien sans faille à ce pays. Elle a également pris une mesure exceptionnelle, en activant, pour la toute première fois, la directive relative à la protection temporaire, afin de fournir une protection immédiate aux millions d’Ukrainiens qui ont été contraints de fuir leur foyer.

Dans le même temps, l’UE a mobilisé tous ses moyens pour aider les États membres à réagir aux conséquences de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et à l’afflux massif de réfugiés dans les pays voisins.

Cette guerre d’agression a également déclenché des changements dans l’architecture de sécurité européenne. En mars, l’UE a adopté la boussole stratégique visant à renforcer la position de l’UE en matière de sécurité et de défense d’ici à 2030 (voir le chapitre 8).

En outre, la Commission européenne a présenté un plan novateur, intitulé REPowerEU, pour contribuer à mettre fin à la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes (voir le chapitre 2).

À la suite de la décision historique du Conseil européen de juin 2022, l’UE a accordé le statut de pays candidat à l’Ukraine (voir le chapitre 8).

Solidarité avec l’Ukraine

Une réponse immédiate et unie

L’UE a réagi rapidement à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. En 2022, l’UE a adopté plus de 200 mesures en réponse à l’invasion; un réel esprit de solidarité a régné entre elle et les États membres à cet égard. La réponse de l’UE s’articulait autour de trois axes: isoler la Russie et lui demander des comptes pour la guerre d’agression, l’invasion et les violations du droit humanitaire international, y compris les crimes de guerre; infliger un ensemble de sanctions sans précédent destiné à produire un impact sévère sur l’économie russe et à entraver la capacité de la Russie à poursuivre sa guerre d’agression; et enfin, apporter un large soutien à l’Ukraine. L’UE a également interrompu son dialogue avec les autorités russes, tout en continuant de soutenir la société civile, les défenseurs des droits de l’homme et les médias indépendants.

En avril, le monde s’est uni dans un esprit de solidarité pour récolter 9,1 milliards d’euros en faveur des personnes fuyant l’invasion russe. Ce montant comprenait 1 milliard d’euros provenant du budget de l’UE et 1 milliard d’euros supplémentaire provenant de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. La conférence des donateurs et la campagne «Agir pour l’Ukraine» ont été lancées par la Commission européenne et le gouvernement canadien, en partenariat avec l’organisation internationale de défense des citoyens Global Citizen, en réponse à un appel lancé par le président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky. En reconnaissance de la générosité du peuple polonais à l’égard des réfugiés, la conférence des donateurs s’est tenue à Varsovie, avec la participation du président de la Pologne Andrzej Duda.

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Les corridors de solidarité UE-Ukraine ont fourni de nouveaux itinéraires logistiques pour relier l’Ukraine à ses partenaires commerciaux mondiaux par le rail, la route et les voies navigables intérieures. Ils sont devenus la ligne de vie de l’économie ukrainienne, ce qui a permis aux agriculteurs et aux entreprises du pays de toucher plus de 15 milliards d’euros qui leur sont tout à fait indispensables, et au pays d’exporter ses marchandises, surtout les céréales, afin de garantir la sécurité alimentaire dans les pays en développement (voir le chapitre 8). Ils ont également permis à l’Ukraine d’importer ce dont elle avait besoin, de l’aide humanitaire à l’alimentation animale en passant par les engrais.

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La plateforme de résilience de la chaîne d’approvisionnement et la plateforme de mise en relation des entreprises dans le cadre des corridors de solidarité UE-Ukraine ont permis aux entreprises ukrainiennes et européennes de faire face aux perturbations dans les chaînes d’approvisionnement internationales et de trouver des solutions concernant l’exportation des produits agricoles d’Ukraine.

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Les corridors de transport européens ont été étendus à la Moldavie et à l’Ukraine afin d’améliorer les liaisons de transport avec l’UE. Les deux pays auront accès au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui pourra être utilisé pour soutenir des projets transfrontières visant à supprimer les goulets d’étranglement.

Les accords de l’UE avec la Moldavie et l’Ukraine contribueront aussi à faciliter le transport transfrontière de marchandises.

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De nouvelles règles ont garanti que toutes les importations ukrainiennes pouvaient entrer dans l’UE en franchise totale de droits et de contingents. Toutes les restrictions commerciales imposées à l’Ukraine avant la guerre, telles que les mesures antidumping et de sauvegarde, ont été suspendues.

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Des orientations communes ont permis aux autorités des États membres de garantir une reconnaissance rapide, équitable et souple des qualifications professionnelles des personnes fuyant l’Ukraine.

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De nouvelles règles ont permis aux Ukrainiens qui ont fui vers l’UE de continuer à utiliser leur permis de conduire ukrainien dans l’UE et ont assoupli les exigences applicables aux conducteurs professionnels.

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Les réseaux électriques de la Moldavie et de l’Ukraine ont été synchronisés avec celui d’Europe continentale. L’Ukraine bénéficiera également de l’achat conjoint de gaz, de gaz naturel liquéfié et d’hydrogène par l’UE (voir le chapitre 2).

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Les opérateurs de l’UE et de l’Ukraine ont fourni aux réfugiés des appels et une utilisation de l’internet abordables ou gratuits, ainsi que des cartes SIM gratuites offrant des services mobiles aux Ukrainiens en Europe.

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L’UE a mobilisé 25 millions d’euros pour accroître la cyberrésilience et la résilience numérique de l’Ukraine dans le cadre du train de mesures d’urgence de 330 millions d’euros.

Sanctions de l’UE

Depuis mars 2014, l’UE a progressivement imposé des sanctions à l’encontre de la Russie, initialement en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine.

Elle a également réduit l’accès de la Russie aux marchés des capitaux de l’UE, par exemple en imposant des gels d’actifs et des interdictions de financement à plusieurs banques russes, en excluant certaines banques du réseau SWIFT et en limitant l’accès aux infrastructures essentielles des marchés financiers. L’interdiction d’effectuer des transactions avec la Banque centrale de Russie signifie que celle-ci ne peut plus accéder aux actifs qu’elle a stockés dans les banques centrales et les établissements privés de l’UE.

L’UE a également interdit aux médias publics russes de diffuser des émissions dans l’Union, afin de contrer la propagation de la mésinformation et de la désinformation. En outre, elle a fermé son espace aérien et ses ports aux avions et navires russes et imposé une interdiction aux transporteurs routiers russes. Parmi les autres mesures adoptées figurent l’interdiction des importations maritimes de pétrole brut en provenance de Russie, le plafonnement mondial du prix du pétrole convenu avec les partenaires du G7 et l’interdiction des importations de charbon russe sous toutes ses formes.

Les sanctions imposées par l’UE et les pays du monde entier ont commencé à affaiblir la base économique de la Russie, privant cette dernière de technologies et marchés critiques et limitant sa capacité à mener un conflit. La croissance économique future de la Russie devrait être nettement plus lente que dans les autres marchés émergents, les économies en développement et les économies avancées.

• Interdiction de fournir des services de messagerie financière (notamment SWIFT) pour 10 banques russes
• Restrictions de l’accès de la Russie aux marchés de capitaux et aux marchés financiers de l’UE
• Interdiction des transactions avec la Banque centrale russe et la Banque russe de développement régional
• Interdiction de fournir des billets de banque libellés en euros à la Russie
• Interdiction des transactions avec des entités publiques russes
• Interdiction de fournir des services de notation de crédit à des entités russes
• Interdiction de fournir des portefeuilles de cryptomonnaies

En novembre, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ajouter la violation des sanctions de l’UE à la liste des «infractions pénales de l’UE» établie en vertu de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. À la suite de cette décision, la Commission a proposé une directive relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des sanctions de l’UE.

Lutter contre la désinformation

En 2022, l’UE a poursuivi ses efforts d’élaboration d’outils visant à imposer des coûts politiques et économiques et des coûts en termes de réputation aux auteurs de manipulations et d’ingérences préjudiciables à l’information, y compris ceux qui ciblent les élections et les environnements médiatiques ouverts.

Le Service européen pour l’action extérieure a travaillé sur le suivi, l’analyse et la dénonciation de la manipulation de l’information et de la désinformation par le gouvernement russe, au moyen d’une communication renforcée et du site web EUvsDisinfo.

L’UE a fourni une aide directe aux efforts de communication stratégique de l’Ukraine et travaillé en étroite collaboration avec des partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs, en particulier le G7 et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), afin de contrecarrer la propagande de guerre. Le réseau de la Commission contre la désinformation a surveillé et analysé les discours mensongers et recommandé des actions et contre-discours dans des rapports hebdomadaires élaborés par la Commission.

L’UE collabore étroitement avec les plateformes en ligne et d’autres parties prenantes concernées pour lutter contre la propagation de la désinformation. Depuis 2018, le code de bonnes pratiques contre la désinformation est un outil utilisé par les acteurs industriels concernés pour convenir de normes d’autorégulation visant à combattre la désinformation. En juin 2022, 34 parties (principales plateformes en ligne, émergentes et spécialisées, parties prenantes du secteur de la publicité, vérificateurs de faits, organisations de recherche et de la société civile) ont signé une version renforcée du code. L’objectif du code révisé est de supprimer les incitations financières en faveur de ceux qui diffusent de la désinformation, de garantir la transparence de la publicité à caractère politique et de donner à la communauté de vérification des faits les moyens d’agir.

Faire face à la crise humanitaire

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie, les besoins humanitaires en Ukraine ont atteint des niveaux sans précédent. À la fin de 2022, plus de 13 millions de personnes avaient bénéficié d’une assistance humanitaire sur le territoire ukrainien. Sur le montant total de l’aide financière fournie à l’Ukraine, le soutien humanitaire comprenait 485 millions d’euros alloués à des programmes d’aide humanitaire en faveur des civils touchés par le conflit armé en Ukraine et 38 millions d’euros à la Moldavie, qui a également été durement touchée par la guerre. Les financements humanitaires de l’UE ont apporté un soutien vital, y compris l’accès aux biens et services de base, tels que l’éducation, les soins de santé et la nourriture. Un montant supplémentaire de 200 millions d’euros a été alloué pour venir en aide aux personnes déplacées en Ukraine.

La priorité absolue de l’UE était de protéger les civils ukrainiens. En collaboration avec les autorités ukrainiennes de protection civile, la Commission a lancé l’opération la plus importante et la plus complexe de son histoire dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE afin d’assurer la fourniture de l’aide non financière la plus urgente à l’Ukraine et aux pays voisins, ainsi que l’évacuation en toute sécurité des personnes fuyant le conflit armé. À la fin de l’année, la valeur des près de 78 000 tonnes d’aide fournies par les États membres de l’UE et les pays tiers contribuant au mécanisme, combinée à l’aide provenant des réserves rescEU, était d’environ un demi-milliard d’euros.

La Commission, en collaboration avec les États membres et le bureau régional pour l’Europe de l’Organisation mondiale de la santé, a mis en place des centres de triage à la frontière ukrainienne et dans les États membres les plus touchés afin d’accélérer la relocalisation et les transferts médicaux. Les transporteurs européens sont intervenus au début de la guerre pour offrir aux réfugiés ukrainiens des transports gratuits vers les pays européens.

Le mécanisme de protection civile de l’UE a coordonné les évacuations sanitaires de patients civils et militaires ukrainiens ayant besoin d’un traitement continu ou d’une aide médicale d’urgence vers des pays de l’UE et la Norvège. La Commission a mis en place des plateformes logistiques pour acheminer l’aide européenne et appuyer les partenaires humanitaires sur le terrain. Parmi celles-ci figuraient les pôles médicaux mis en place à Jasionka (Pologne), à Iaşi (Roumanie), et à Košice (Slovaquie), afin d’assurer l’évacuation en toute sécurité des patients et de se préparer à recevoir un afflux considérable de patients des pays limitrophes de l’UE. Les opérations d’évacuation ont été soutenues par le nouvel avion d’évacuation sanitaire de rescEU financé par l’UE et basé en Norvège. À la fin de l’année, plus de 1 670 patients avaient été transférés vers des hôpitaux dans 19 pays européens.

Dans le cadre d’une manifestation exemplaire de la solidarité européenne avec l’Ukraine et sa population, les 27 États membres, ainsi que la Macédoine du Nord, la Norvège et la Turquie, ont fourni leur aide à l’Ukraine dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE tout au long de l’année. Un stock supplémentaire d’articles requis d’urgence, tels que du matériel médical et des abris temporaires, a été constitué afin de centraliser les articles donnés par les entreprises privées.

30 pays ont proposé leur aide

Plus de 77 500 tonnes d’aide non pécuniaire ont fait l’objet d’un don

1 260 générateurs électriques

1 105 transformateurs

185 ambulances

125 véhicules de pompiers

129 engins lourds

33 ponts flottants et ponts Bailey

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a également exercé une pression sur les systèmes de santé des États membres, qui ont dispensé des soins de santé aux personnes déplacées vers l’UE. En vertu d’un accord conclu avec l’UE, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a été en mesure d’apporter un soutien psychologique et émotionnel aux personnes déplacées en Ukraine, ainsi que dans l’UE et les pays de l’Espace économique européen.

L’Agence européenne des médicaments et l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire de la Commission ont surveillé de près les stocks de médicaments et d’équipements médicaux importants, y compris les vaccins pédiatriques et les vaccins contre d’autres maladies infectieuses, afin de prévenir d’éventuels problèmes de chaîne d’approvisionnement. Un soutien supplémentaire, sous la forme d’une surveillance des eaux résiduelles pour différents agents pathogènes, a également été fourni aux États membres qui accueillent des réfugiés. La Commission a coordonné ces actions avec des partenaires internationaux, tels que l’Organisation mondiale de la santé.

Le ciblage persistant et délibéré, par la Russie, de l’infrastructure énergétique de l’Ukraine a gravement affecté le système énergétique de ce pays. L’UE, en collaboration avec ses États membres et des entreprises privées, a fourni à l’Ukraine des équipements énergétiques d’urgence d’une valeur de plusieurs millions d’euros. En outre, un montant de 32 millions d’euros a été recueilli pour couvrir les besoins les plus urgents par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’énergie pour l’Ukraine, créé par la Communauté de l’énergie à la demande de la Commission. En décembre, la présidente von der Leyen a annoncé que l’UE mobiliserait environ 30 millions d’euros pour acheter jusqu’à 30 millions d’ampoules électriques à faible consommation pour l’Ukraine.

L’UE a également fourni plus de 40 millions d’euros de contre-mesures et d’équipements chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant des réserves rescEU et alloué 13 millions d’euros à la réfection des laboratoires endommagés par les occupants russes à Tchernobyl.

Accueil des personnes fuyant le conflit armé

Le 4 mars, l’UE a activé pour la toute première fois et à une vitesse inégalée la directive relative à la protection temporaire, afin d’apporter une aide rapide et efficace. L’UE a non seulement offert une protection aux personnes fuyant la guerre d’agression menée par la Russie, notamment en leur accordant un statut juridique clair et un titre de séjour dans un État membre de l’UE, mais elle leur a aussi donné accès à l’enseignement, à la protection sociale, à l’emploi, aux soins médicaux et au logement.

La Commission a mis en place la plateforme de solidarité de l’UE en tant que plateforme centrale pour le suivi des besoins et la coordination de la réponse opérationnelle. Cette plateforme, également disponible en russe et en ukrainien, a permis aux États membres de l’UE d’échanger des informations essentielles sur l’arrivée qui a suivi de millions de personnes déplacées dans des pays européens. En mars, la Commission a présenté un plan en dix points visant à renforcer la coordination européenne en matière d’accueil des réfugiés.

La Commission a également lancé une campagne de communication pour informer les réfugiés sur leurs droits et les sources d’information fiables lorsqu’ils se rendent dans l’UE. À la fin de 2022, environ 4,5 millions de personnes avaient été officiellement enregistrées en vue d’une protection temporaire dans les États membres de l’UE.

Éducation en temps de guerre

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a durement frappé son système éducatif, touchant les étudiants, les enseignants, l’administration et les établissements d’enseignement, plusieurs milliers de ces derniers ayant été endommagés. Avec le soutien de l’Union européenne, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) a distribué des fournitures scolaires et organisé à l’intention des enseignants des formations sur l’enseignement des aptitudes utiles dans la vie quotidienne et le soutien émotionnel.

Selon les estimations de l’UE, environ un tiers des réfugiés ukrainiens étaient des enfants en âge scolaire. Ces enfants ont bénéficié des mêmes droits et de la même protection que ceux jouissant de la citoyenneté de l’UE. Environ un demi-million d’enfants ukrainiens ont été intégrés dans les systèmes scolaires de 20 États membres à la rentrée scolaire de septembre.

La Commission a soutenu les systèmes éducatifs nationaux au moyen d’un manuel pratique pour l’année scolaire 2022/2023, de lignes directrices sur la reconnaissance accélérée des qualifications universitaires ukrainiennes, de l’apprentissage par les pairs, de plateformes en ligne et de modalités de financement flexibles dans le cadre du programme Erasmus+, qui soutient l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe.

En juin, la Commission a invité les États membres à revoir leurs demandes d’aide au titre du programme de l’UE à destination des écoles pour l’année scolaire 2022/2023, afin de prendre en charge les enfants ukrainiens déplacés. Le programme finance la distribution de fruits, de légumes, de lait et de certains produits laitiers aux écoliers, de la crèche à l’école secondaire. En conséquence, un montant total de 2,9 millions d’euros a été redistribué à ces pays.

La Commission a également lancé le programme MSCA4Ukraine, qui est financé au titre des actions Marie Skłodowska-Curie et est doté d’un budget de 25 millions d’euros, pour soutenir les chercheurs fuyant la guerre. Cela a permis à ces scientifiques de poursuivre leurs travaux dans des organisations universitaires et non universitaires des États membres de l’UE et des pays associés à Horizon Europe, tout en maintenant leurs liens avec les communautés de la recherche et de l’innovation en Ukraine.

En 2022, l’UE a alloué 100 millions d’euros à la réhabilitation d’écoles ukrainiennes endommagées et a fait don de 14 millions d’euros pour l’achat et le transport de bus scolaires pour les enfants en Ukraine. La Commission a également organisé une campagne de solidarité, appelant les entités publiques et privées à faire don de bus scolaires pour l’Ukraine. En décembre, 240 bus étaient en route vers l’Ukraine, acheminés depuis les États membres de l’UE par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union.

VIDÉO Conduire l’avenir de l’Ukraine.

Soutien aux États membres de l’UE

L’UE a également agi rapidement et solidairement pour soutenir les États membres, qui accueillaient les personnes fuyant l’Ukraine et leur trouvaient des logements, en mettant immédiatement à disposition 3,5 milliards d’euros au titre de l’instrument de réponse à la crise engendrée par la pandémie REACT-EU (instrument de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l’Europe). Les États membres et leurs régions ont également pu réorienter les financements existants pour fournir une aide matérielle de base, comme de la nourriture et des vêtements, dans le cadre de l’initiative «Action de cohésion pour les réfugiés en Europe» (CARE). Afin d’étendre encore ce soutien, la Commission a présenté, en juin, la proposition d’assistance flexible aux territoires (FAST-CARE) afin de prêter main-forte aux États membres pour leur aide aux réfugiés. Au total, jusqu’à 17 milliards d’euros sont potentiellement disponibles au titre de CARE pour la période 2014-2020 (y compris l’instrument REACT-EU mentionné ci-dessus) et jusqu’à 17 milliards d’euros au titre de FAST-CARE pour la période 2021-2027.

Les fonds «Affaires intérieures» 2014-2020 et 2021-2027 étaient également disponibles pour aider les États membres de l’UE à accueillir les personnes fuyant l’Ukraine. En outre, 400 millions d’euros ont été mis à la disposition des États membres situés en première ligne, pour contribuer à couvrir le coût des abris, de la nourriture et des soins de santé et pour appuyer la gestion des frontières.

Neuf États membres ont demandé un soutien par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique de l’UE pour mettre en œuvre la directive relative à la protection temporaire. Il s’agissait entre autres d’aider les personnes fuyant l’Ukraine à trouver un emploi dans l’UE et d’adapter les programmes scolaires aux besoins des élèves ukrainiens.

Après avoir suspendu les programmes de coopération avec la Russie et son alliée, la Biélorussie, l’UE a transféré 26,2 millions d’euros, initialement envisagés pour des projets avec ces deux pays, afin de renforcer la coopération des États membres avec la Moldavie et l’Ukraine.

L’UE a également apporté des modifications au cadre juridique de 15 programmes de coopération transfrontalière et transnationale perturbés par la guerre d’agression russe. Ces modifications ont été apportées pour faire en sorte que les projets soutenant les États membres et bénéficiant aux Moldaves et aux Ukrainiens puissent continuer à être mis en œuvre. Il s’agissait notamment de projets d’aide aux réfugiés.

• Flexibilité totale et simplification de tous les fonds de cohésion
• 30 % des fonds destinés aux autorités locales et aux organisations de la société civile
• Flexibilité pour la mise en œuvre des projets retardés par la pénurie de matières premières et de main-d’œuvre
• Soutien simplifié de 100 euros par réfugié et par semaine pendant 26 semaines
• 3,5 milliards d’euros supplémentaires de préfinancement au titre de la politique de cohésion

Aider les agriculteurs et les pêcheurs

Les actions visant à soutenir les agriculteurs de l’UE les plus touchés par la guerre comprenaient un paquet d’aide exceptionnel de 500 millions d’euros. Les agriculteurs de l’UE ont bénéficié d’un soutien accru au titre des fonds de développement rural, ce qui a permis aux États membres de verser aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires touchés un montant forfaitaire unique. En outre, l’assouplissement temporaire des règles de rotation des cultures pour 2022/2023, qui vise à maximiser la production de céréales, devrait remettre en production 1,5 million d’hectares, selon les estimations.

L’instrumentalisation des exportations énergétiques par la Russie, dans la foulée de la pandémie de COVID-19, a aggravé une situation déjà difficile pour le marché des engrais. Le pic des prix du gaz a entraîné une augmentation d’environ 149 % du coût des engrais azotés en septembre 2022, par rapport à l’année précédente. La Commission a réagi à cela en présentant un large éventail d’initiatives visant à garantir la disponibilité d’engrais à un prix raisonnable dans l’UE et dans le reste du monde.

Les mesures visant à soutenir les agriculteurs comprenaient une aide financière ciblée, telle qu’une aide spécifique au titre de l’encadrement temporaire de crise pour les aides d’État, un soutien aux solutions basées sur les engrais de substitution et le lancement d’un observatoire du marché des engrais afin d’améliorer la transparence du marché.

Les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture de l’UE ont également été durement touchés en raison de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. Pour aider ce secteur en difficulté, l’UE a activé le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture afin de soutenir les opérateurs et d’introduire des mesures de crise spécifiques. Ces initiatives complètent celles qui sont disponibles au titre de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, qui a été adopté pour aider les entreprises de l’UE à faire face aux prix élevés de l’énergie et à d’autres conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (voir le chapitre 2 pour de plus amples informations).

Soutien aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes de guerre

L’UE a adopté un certain nombre de mesures visant à obliger les décideurs russes à répondre des violations flagrantes du droit international sur les droits de l’homme et du droit humanitaire international commises en Ukraine.

En mars, tous les États membres de l’UE, ainsi que d’autres pays partenaires, ont décidé de saisir collectivement la Cour pénale internationale de la situation en Ukraine. Tout en continuant de soutenir les travaux de la Cour, l’UE s’est déclarée prête à collaborer avec la communauté internationale à la mise en place d’un tribunal international ad hoc ou d’un tribunal «hybride» chargé d’enquêter sur le crime d’agression commis par la Russie et d’engager des poursuites en la matière.

À la fin de l’année 2022, l’Ukraine et 14 États membres de l’UE avaient ouvert des enquêtes sur les crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine. Certains de ces États collaborent déjà directement avec l’Ukraine et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) par l’intermédiaire de l’équipe commune d’enquête, créée pour recueillir des preuves et enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. À la suite du renforcement de son mandat en juin 2022, Eurojust a la capacité de préserver, d’analyser et de stocker des éléments de preuve relatifs à des crimes internationaux.

L’UE a également modifié le mandat de la mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine afin de permettre à cette mission d’apporter également un soutien aux autorités ukrainiennes dans le cadre des enquêtes et des poursuites concernant tout crime international commis dans le contexte de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

L’Agence européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) a mis en place une task-force spécifique chargée de collecter et d’analyser les informations accessibles au public afin d’aider l’Ukraine et la Cour pénale internationale à surveiller les contenus en ligne.

En novembre 2022, la Commission a présenté différentes options aux États membres pour veiller à ce que la Russie paie pour les atrocités commises au cours de son agression non provoquée contre l’Ukraine. À court terme, la Commission a proposé de créer une nouvelle structure financière pour gérer les actifs publics russes gelés et immobilisés, les investir et utiliser le produit de ces investissements au profit de l’Ukraine. À plus long terme, une fois les sanctions levées, ces fonds pourraient être utilisés pour garantir que la Russie répare intégralement les dommages causés à l’Ukraine.

Reconstruction de l’Ukraine

La guerre d’agression menée par la Russie ayant déjà provoqué des destructions massives dans les villes et les communautés ukrainiennes, le coût de la reconstruction est estimé par la Banque mondiale à 600 milliards d’euros. Un effort international collectif sera nécessaire pour aider l’Ukraine à reconstruire son pays et son économie.

En ce qui concerne la reconstruction à long terme de l’Ukraine, la Commission et la présidence du G7 ont organisé conjointement à Berlin (Allemagne), le 25 octobre, une conférence internationale d’experts sur le redressement, la reconstruction et la modernisation de l’Ukraine. S’appuyant sur les discussions qui ont eu lieu à Lugano (Suisse) les 4 et 5 juillet derniers lors de la conférence sur le redressement de l’Ukraine, la conférence de Berlin a apporté une expertise supplémentaire sur le processus de redressement. Les résultats de la conférence contribueront à la mise en place d’une plateforme internationale de coordination, comme l’a proposé la Commission en mai. En décembre, les dirigeants du G7 sont convenus de mettre en place une telle plateforme multiagence de coordination des donateurs, en collaboration avec l’Ukraine et les partenaires internationaux et en étroite coordination avec les organisations internationales et les institutions financières internationales concernées. Cette plateforme jouera un rôle essentiel pour faciliter la mise en correspondance des besoins et des ressources en ce qui concerne les efforts de réparation, de redressement et de reconstruction de l’Ukraine. Coprésidée par l’UE, l’Ukraine et les États-Unis, elle sera assistée dans ses travaux par un secrétariat technique, doté d’un bureau à Bruxelles (Belgique), hébergé par la Commission, et d’un bureau à Kiev (Ukraine), hébergé par le gouvernement ukrainien.

Introduction

La triple crise du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution est un défi urgent qui nécessite une action immédiate. Le pacte vert pour l’Europe reste la feuille de route de l’UE pour relever ces défis urgents.

En outre, deux événements d’importance historique mondiale — la pandémie de COVID-19 et la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine — n’ont fait que renforcer l’engagement de l’UE à maintenir le cap de la transition écologique et à accélérer le rythme du changement.

L’intensité croissante des phénomènes météorologiques extrêmes en 2022 a mis en évidence la nécessité de poursuivre l’action de l’UE et de la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique, accroître la résilience face à la sécheresse et restaurer les écosystèmes. Parmi les autres initiatives figuraient le renforcement des règles sur les polluants, la réduction de l’utilisation des pesticides chimiques, la lutte contre les déchets d’emballages et la construction d’un avenir plus durable.

Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe

La stratégie de croissance à long terme de l’UE vise à garantir la neutralité climatique de l’Europe d’ici à 2050. Cet objectif est inscrit dans la loi européenne sur le climat, ainsi que dans l’engagement juridiquement contraignant de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le pacte vert pour l’Europe est le plan de l’UE pour y parvenir. En 2022, l’UE a poursuivi son action audacieuse pour atteindre ses objectifs climatiques.

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) constitue l’une des pierres angulaires de la politique de l’UE en matière de lutte contre le changement climatique et son outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable; il s’agit d’un marché permettant aux participants d’échanger entre eux des quotas d’émission pour une efficacité maximale. En 2022, la proposition de la Commission sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE a été approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Un accord politique a aussi été dégagé sur des propositions concernant les émissions et absorptions de carbone résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, la création d’un Fonds social pour le climat et des normes d’émission renforcées pour les voitures et les camionnettes.

Agir à l’échelle mondiale pour la planète

En 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, principal organisme international chargé de l’évaluation du changement climatique, a publié trois rapports confirmant que le monde se réchauffe rapidement en raison de l’influence humaine, et a défini des trajectoires d’adaptation et d’atténuation. L’UE a continué de dialoguer avec ses partenaires internationaux sur la manière de relever le niveau d’ambition en renforçant les objectifs sectoriels, en réalisant les objectifs dans tous les secteurs de l’économie et en présentant des stratégies «zéro émission nette».

Lors de l’assemblée des Nations unies pour l’environnement, qui s’est tenue en mars, la diplomatie de l’UE a obtenu un soutien en faveur d’un accord mondial juridiquement contraignant visant à lutter contre la pollution par les plastiques. Il est prévu de conclure les négociations d’ici à 2024. Le futur accord visera à renforcer les initiatives et accords existants, en particulier lors des phases de conception et de production du cycle de vie des matières plastiques. Le but est de fédérer les efforts de toutes les parties prenantes pour atteindre l’objectif global d’élimination de la dispersion de plastiques dans l’environnement.

Conférences des Nations unies sur le changement climatique et sur l’environnement

En juin 2022, lors des conférences des parties (COP) aux conventions des Nations unies de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm — accords environnementaux qui partagent l’objectif commun de protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques et les déchets dangereux — des progrès ont été accomplis en matière de bonne gestion des produits chimiques et des déchets. Une décision majeure visant à contrôler le commerce mondial des déchets électroniques et à prévenir leur mise en décharge incontrôlée a notamment été adoptée. L’UE a aussi proposé l’élaboration de normes mondiales sur la gestion des pneumatiques usagés, une source majeure de microplastiques. De nouveaux appels ont été lancés en vue de mettre fin à l’utilisation des polychlorobiphényles, des substances chimiques largement présentes dans les vieux équipements électriques et les huiles, d’ici à 2025.

Dans la perspective de la conférence annuelle des Nations unies sur le changement climatique, la COP27, qui s’est tenue à Charm el-Cheikh (Égypte), l’UE s’est engagée dans des négociations constructives pour stimuler l’action mondiale en faveur du climat conformément à l’objectif de l’accord de Paris concernant la limitation du réchauffement planétaire à 1,5 °C.

En Égypte, lors de la COP27, sous la direction du vice-président exécutif Frans Timmermans, l’UE a dirigé l’appel lancé à toutes les parties pour qu’elles prennent d’urgence des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique au cours des prochaines décennies.

Lors de la conférence, un programme de travail en matière d’atténuation du changement climatique a été adopté afin d’accroître l’ambition et la mise en œuvre. Consciente de la nécessité urgente d’intensifier l’action mondiale et d’aider les pays en développement les plus vulnérables touchés par le changement climatique, l’UE a soutenu la création d’un nouveau fonds pour contribuer à éviter, réduire autant que possible et prendre en considération les pertes et les préjudices. Cela jette les bases d’une plus grande solidarité entre ceux qui en ont besoin et ceux qui sont en mesure de les aider. L’UE et l’Union africaine ont annoncé la mise en place d’une initiative, avec une approche «Équipe Europe», en matière d’adaptation au changement climatique et de résilience en Afrique dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» (voir le chapitre 8), mobilisant 1 milliard d’euros.

L’UE a également lancé un partenariat forestier avec cinq pays partenaires (Guyana, Mongolie, République du Congo, Ouganda et Zambie), et annoncé un plan d’investissement pour une transition énergétique juste ambitieux et à long terme en Afrique du Sud. L’UE a conclu deux partenariats stratégiques importants sur les matières premières durables et l’hydrogène renouvelable, l’un avec la Namibie et l’autre avec le Kazakhstan, et a intensifié la coopération avec l’Égypte en ce qui concerne la transition vers une énergie propre, comprenant un partenariat stratégique dans le domaine de l’hydrogène renouvelable.

© Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

#ForOurPlanet est une nouvelle campagne de l’UE lancée en 2022 dans le contexte de la COP27 et de la COP15, qui reviendra chaque année pour mobiliser un soutien mondial en faveur de la nature et de l’action pour le climat dans les années à venir.

La 15^e session de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, qui s’est tenue en mai, a débouché sur l’adoption de 38 décisions mettant en évidence le rôle que joue une gestion durable des terres pour faire face à des crises multiples. Le principal résultat a été l’engagement mondial de renforcer la résilience face à la sécheresse et d’investir dans la restauration des terres en vue de la prospérité future.

L’UE a plaidé énergiquement en faveur de l’importance de la restauration des écosystèmes, du reboisement et des solutions fondées sur la nature dans la protection des terres et des sols et a souligné le lien essentiel entre la protection de la nature et la lutte contre les effets des sécheresses et du changement climatique.

En 2022, le monde s’est également réuni lors de la plus grande conférence sur la biodiversité de la décennie afin de convenir d’un nouveau cadre mondial en matière de biodiversité. La conférence des Nations unies sur la biodiversité (COP15), initialement prévue pour 2020, s’est déroulée en deux parties en raison de la pandémie de COVID-19. La première partie s’est tenue de manière virtuelle à Kunming (Chine), du 11 au 15 octobre 2021; les parties ont réaffirmé leur engagement à réaliser la vision «Vivre en harmonie avec la nature» à l’horizon 2050, en adoptant la déclaration de Kunming. Au cours de la deuxième partie de la conférence, qui a eu lieu à Montréal (Canada), du 7 au 19 décembre 2022, 196 pays se sont réunis pour parvenir à un accord mondial sur la protection de la nature et de la planète, fixant des objectifs à long terme d’ici à 2050 et des jalons pour 2030. L’UE, sous la direction du commissaire Sinkevičius, a travaillé avec toutes les parties à la conclusion d’un accord mondial ambitieux visant à protéger la biodiversité et les écosystèmes, à les restaurer, à les utiliser de manière durable et à investir dans ce domaine.

Lors de la 19^e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (conférence mondiale de la faune et de la flore sauvages), qui s’est tenue dans la ville de Panama (Panama) du 14 au 25 novembre 2022, l’UE a activement contribué à obtenir des résultats clés permettant un commerce durable de plus de 500 espèces nouvellement inscrites. Cela est essentiel pour lutter contre la perte de biodiversité à l’échelle mondiale, qui menace notre santé, notre sécurité alimentaire et nos moyens de subsistance.

Faits concernant la perte de biodiversité

Un million d’espèces sont menacées d’extinction.

Les êtres humains ont radicalement changé les trois quarts de la surface terrestre.

75 % des cultures mondiales dépendent des pollinisateurs.

La moitié du produit intérieur brut mondial dépend de la nature.

70 % des médicaments contre le cancer sont naturels ou inspirés par la nature.

Protéger et restaurer la nature de l’Europe

Phénomènes météorologiques extrêmes

L’Europe a atteint des niveaux record de sécheresse en 2022. Selon les prévisions de l’Observatoire européen de la sécheresse, le rendement des cultures sur l’ensemble du continent a considérablement diminué et la production d’énergie a chuté en raison de la baisse de la production d’énergie hydraulique.

La vie aquatique et le transport par barge ont également souffert, en raison des niveaux d’eau historiquement bas dans les grands fleuves. Au cours de l’été, des niveaux élevés de sécheresse ont été enregistrés sur 60 % du territoire de l’UE, ce qui a entraîné la perte de cultures et d’infrastructures à la suite d’incendies de forêt. Avec les mesures de protection civile, cela a coûté plus de 2,4 milliards d’euros à l’UE.

Les températures élevées et l’absence de précipitations ont touché presque tous les cours d’eau d’Europe, ce qui a entravé la production d’énergie et le transport fluvial.

Ces phénomènes météorologiques extrêmes peuvent être évités à l’avenir en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en luttant contre la crise climatique. Les propositions du paquet «Ajustement à l’objectif 55» permettront d’accroître les ambitions et les objectifs dans ce domaine. En outre, la stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique contribuera à améliorer la capacité des citoyens, des agriculteurs et des entreprises européens à faire face aux conditions météorologiques extrêmes.

Selon la carte de septembre 2022 de l’indicateur de sécheresse composé, 35% du territoire de l’UE se situait au niveau d’avertissement et 25% au niveau d’alerte. Les déficits d’humidité des sols les plus élevés ont été enregistrés en Europe occidentale (Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni, etc.) et dans les pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est. Le stress de végétation dû au déficit des sols en humidité et au déficit de végétation a touché la quasi-totalité du territoire de l’UE. Dans une moindre mesure, le déficit de précipitations s’est réparti uniformément sur l’ensemble du territoire de l’UE. Dans les contrées méridionales de Grèce, d’Espagne et d’Italie, ainsi que dans certaines parties de l’Europe orientale, la situation était entièrement revenue à la normale. Le rétablissement temporaire de l’humidité et de la végétation des sols était insignifiant à cette période.

Protection des forêts et de la vie sauvage

Les incendies de forêt ont aussi constitué un grave problème en 2022, avec un nombre record de plus de 800 000 hectares brûlés en Europe. Les équipes de secours ont utilisé le service de cartographie des situations d’urgence Copernicus, qui utilise l’imagerie satellitaire et d’autres données géospatiales pour aider des pays comme la Grèce, l’Espagne, la France et le Portugal, ainsi que certains pays tiers, à lutter contre les incendies au cours de l’été.

Le système européen d’information sur les incendies de forêt a observé que la saison des incendies s’étendait au-delà des mois habituels de juillet, août et septembre, et que de nombreux événements critiques se sont produits plus tard dans l’année. Même des zones généralement non affectées par le passé, telles que l’Europe centrale et septentrionale, ont été plus régulièrement touchées par des incendies de forêt. En outre, 38 % des zones brûlées en 2022 se trouvaient dans des zones protégées Natura 2000 et des pertes de biodiversité non évaluables ont rendu les écosystèmes plus fragiles. Le Fonds de solidarité de l’UE, initialement créé en 2002 pour apporter un soutien financier à la reconstruction des zones touchées par des catastrophes naturelles, a de nouveau été mobilisé en 2022 pour faire face aux dégâts causés par des incendies de forêt dans toute l’Europe.

Les forêts jouent un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité et des écosystèmes européens. Elles ont également un rôle central dans le piégeage du carbone qui, sans cela, serait rejeté dans l’atmosphère et aggraverait le changement climatique. En une seule année, les incendies de forêt ont entraîné des pertes économiques estimées à plus de 2 milliards d’euros, avec plus de 25 millions de tonnes de CO₂ émises dans l’atmosphère. En septembre, dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé son intention de doubler les capacités aériennes de l’UE en matière de lutte contre les incendies, qui seront mises à disposition pour la prochaine saison des feux de forêt.

En novembre, la Commission européenne a proposé le premier cadre volontaire à l’échelle de l’Union pour certifier de manière fiable les absorptions de carbone de haute qualité. S’il est adopté, cet outil contribuera à la lutte contre le changement climatique et à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat, d’environnement et de pollution zéro.

Fin 2022, près de 9,5 millions d’arbres avaient été plantés dans l’UE dans le cadre de l’engagement pris d’en planter au moins 3 milliards. Cet engagement fait partie de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et de la stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, dans le cadre desquelles l’Union européenne s’est engagée à ajouter, d’ici à 2030, au moins 3 milliards d’arbres à ceux plantés par d’autres initiatives dans l’UE, tout en respectant les principes écologiques.

Le plan d’action révisé de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages, qui fait aussi partie de la stratégie en faveur de la biodiversité, vise à faire en sorte que l’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages réponde de manière globale aux défis actuels. Il s’appuie sur quatre priorités: lutter contre les moteurs du trafic d’espèces sauvages, examiner de nouveaux outils juridiques et stratégiques, renforcer l’application de la législation et favoriser la coopération au niveau mondial.

Pour atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050, l’UE doit réduire ses émissions au minimum, mais il n’est pas possible de les ramener à zéro. Afin de compenser les émissions restantes, l’UE devra retirer plusieurs centaines de millions de tonnes de CO₂ de l’atmosphère chaque année.

Les types d’absorption du carbone qui pourraient être certifiés dans le cadre proposé sont notamment les suivants:

le stockage agricole du carbone, comme la restauration des forêts et des sols ainsi que la gestion des zones humides et des tourbières;

le stockage permanent, comme la bioénergie avec captage et stockage du carbone, ou le captage et stockage direct du carbone atmosphérique;

le stockage du carbone dans des produits et matériaux de longue durée, comme la construction à base de bois.

Grâce au cadre de certification de l’UE, un plus grand nombre d’entreprises, d’agriculteurs, de sylviculteurs et d’autres parties prenantes pourront avoir accès à ces nouvelles possibilités, car ils pourront demander une certification harmonisée et fiable.

En juin 2022, la Commission a adopté un ensemble de propositions visant à restaurer les écosystèmes dégradés, étape essentielle pour éviter l’effondrement des écosystèmes et prévenir les effets les plus graves du changement climatique et de la perte de biodiversité. La Commission est également en train de moderniser la législation afin de garantir la disponibilité de semences et de matériel de reproduction des végétaux diversifiés et de qualité afin d’atteindre les objectifs de durabilité, d’adaptation au changement climatique et de biodiversité.

VIDÉO Participants à la Semaine verte de l’UE 2022, parlant de la législation sur la restauration de la nature, juin 2022.

Le programme LIFE est l’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat. Il existe depuis 1992 et a cofinancé plus de 5 500 projets dans toute l’Europe et au-delà. L’Ukraine a adhéré au programme en juin 2022 et peut donc aussi bénéficier de ce financement; cela lui permet de recevoir un soutien pour restaurer son environnement après les graves dommages causés par la guerre d’agression menée par la Russie — de la pollution et la destruction des écosystèmes à d’autres effets à long terme. À court terme, le programme LIFE peut soutenir les efforts de reconstruction de l’Ukraine en analysant les besoins et en contribuant à la décontamination des sols et des eaux, y compris par des solutions fondées sur la nature. L’Ukraine est le deuxième pays tiers à adhérer au programme LIFE, après l’Islande.

Vers une pollution zéro

Conformément à l’ambition de se libérer des dommages causés par la pollution d’ici à 2050, la Commission a proposé en octobre des règles plus strictes concernant l’air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires. En fin de compte, ces règles amélioreront la santé publique, en réduisant les décès prématurés et les coûts de santé à long terme.

Qualité de l’air

Les nouvelles règles proposées:

• fixeront des normes provisoires en matière de qualité de l’air pour l’UE pour 2030 plus étroitement alignées sur les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé;
• réduiront de plus de 75 % en 10 ans les décès dus au principal polluant PM_2,5, dont les niveaux sont supérieurs aux plafonds préconisés par les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé;
• feront en sorte que les personnes ayant des problèmes de santé causés par la pollution atmosphérique aient le droit d’être indemnisées en cas de violation des règles de l’Union en matière de qualité de l’air et le droit d’être représentées par une organisation non gouvernementale au moyen d’actions collectives en vue de l’indemnisation des préjudices;
• coûteront moins de 0,1 % du produit intérieur brut, soit au minimum sept fois moins que les bénéfices escomptés pour l’économie et la société.

Qualité de l’eau

Les nouvelles propositions:

• fixent des normes nouvelles et plus strictes pour une série de substances nocives présentes dans les eaux de surface et les eaux souterraines;
• obligent les États membres à prendre des mesures pour réduire la présence de ces polluants;
• garantissent un traitement des eaux usées plus efficace au regard des coûts et plus équitable, conformément au principe du pollueur-payeur;
• fixent des mesures préventives pour l’industrie (utilisation de produits chimiques industriels différents ou moins nombreux) et les agriculteurs (utilisation de moins de pesticides ou de pesticides moins nocifs, par exemple).

Les propositions répondent aussi aux demandes spécifiques formulées lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe (voir le chapitre 9), au cours de laquelle les citoyens ont appelé à une réduction drastique de l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques et au développement d’une agriculture durable.

En outre, l’UE et les États méditerranéens ont présenté avec succès à l’Organisation maritime internationale une proposition visant à mettre en place une zone de contrôle des émissions de soufre en mer Méditerranée. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau en réduisant les polluants liés au soufre provenant du transport maritime.

La proposition de règlement concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable introduit des mesures destinées à réduire l’empreinte environnementale du système alimentaire de l’UE et à contribuer à atténuer les pertes économiques déjà subies en raison du changement climatique et de la perte de biodiversité. Elle vise une réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides chimiques et des pesticides les plus dangereux d’ici à 2030, ainsi que la mise en place de méthodes de lutte contre les ennemis des cultures plus respectueuses de l’environnement. Tous les pesticides seront interdits dans les espaces verts urbains, y compris les parcs ou jardins publics, les terrains de jeux, les écoles, les terrains de loisirs ou de sport, les sentiers publics et les zones protégées, conformément à Natura 2000.

Réduction des émissions industrielles et des transports

En 2022, l’UE a également lancé l’alliance industrielle pour la chaîne de valeur des carburants renouvelables et à faible intensité de carbone, une nouvelle initiative visant à stimuler la production de carburants renouvelables et bas carbone ainsi que l’approvisionnement y afférent dans les secteurs de l’aviation et du transport par voie d’eau. Les travaux de l’alliance seront importants pour garantir les carburants de substitution nécessaires dans les secteurs difficiles à décarboner, tels que l’aviation et le transport maritime. De nouveaux progrès ont aussi été accomplis en ce qui concerne l’élaboration de règles relatives à l’utilisation des carburants de substitution dans ces secteurs. Si ces règles sont adoptées avec succès en 2023, elles fixeront une trajectoire claire pour la décarbonation de ces secteurs.

La proposition de la Commission visant à moderniser la directive relative aux émissions industrielles réduira considérablement les émissions nocives provenant des installations industrielles et des plus grandes exploitations d’élevage d’Europe, tout en offrant une sécurité d’investissement à long terme, en encourageant l’innovation et en renforçant l’indépendance de l’Europe en matière d’énergie et de ressources. La révision s’appuie sur la directive existante, qui couvre quelque 50 000 grandes installations agro-industrielles en Europe. Ces installations doivent respecter les limites d’émission en appliquant les meilleures techniques disponibles déterminées par l’industrie, les experts nationaux et européens et la société civile. Les nouvelles règles prévoient des attributions d’autorisations plus efficaces et un soutien ciblé à l’innovation pour les pionniers et pour les investissements de l’industrie dans l’économie circulaire. Cela renforcera les liens entre la réduction de la pollution et la décarbonation et accroîtra la transparence et la participation du public à la procédure d’autorisation.

La Commission a également présenté une proposition concernant de nouvelles normes d’émission en novembre. Ces nouvelles normes Euro 7 visent à faire en sorte que les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus soient beaucoup plus propres, en particulier dans les villes où les problèmes de pollution atmosphérique sont les plus importants, et ce pendant une période beaucoup plus longue que dans le cadre des règles actuelles. La proposition porte sur les émissions des tuyaux d’échappement, des freins et des pneumatiques. Elle vise aussi à contribuer au respect des nouvelles normes plus strictes en matière de qualité de l’air. Par ailleurs, le registre européen des rejets et des transferts de polluants deviendra le portail des émissions industrielles de l’UE où les citoyens pourront s’informer sur les activités polluantes dans leur environnement immédiat.

Quels sont les éléments nouveaux du règlement Euro 7?

Pour l’ensemble des voitures, camionnettes, camions et autobus:

limites d’émissions de particules de freins;

règles relatives à la pollution par les microplastiques émanant des pneus;

les véhicules doivent respecter les règles en matière d’émissions pendant une période plus longue;

tests de mesure des émissions plus efficaces;

contrôle numérique de la conformité;

amélioration des tests de surveillance du marché.

Pour les véhicules équipés de moteurs à combustion interne:

limites d’émissions neutres sur le plan technologique et sur le plan des carburants;

réglementation de polluants supplémentaires;

tests sur route avec un éventail plus large de conditions de conduite.

Pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables:

prescriptions en matière de durabilité des batteries.

Favoriser l’agriculture biologique et les denrées alimentaires de qualité

Une agriculture durable et la réduction de l’utilisation des pesticides sont essentielles pour garantir la sécurité alimentaire à long terme. En 2021, les États membres ont présenté leurs plans de réforme de la politique agricole commune à la suite des recommandations de la Commission. En août 2022, la Commission a officiellement approuvé ces plans stratégiques de la politique agricole commune, qui décrivent l’utilisation prévue par chaque État membre des paiements directs et des interventions économiques en faveur du développement rural. La nouvelle législation, qui devrait entrer en vigueur en 2023, ouvrira la voie à une politique agricole plus juste, plus verte et plus efficace. Elle visera à garantir un avenir durable aux agriculteurs européens, à apporter un soutien plus ciblé aux petites exploitations et à offrir aux États membres de l’UE une plus grande souplesse pour adapter les mesures aux conditions locales.

En mars, la Commission a adopté une proposition visant à renforcer le système de protection des indications géographiques, y compris les dénominations des produits agricoles, des vins et des boissons spiritueuses. Le système des indications géographiques protège les dénominations de produits spécifiques afin de promouvoir les qualités, les caractéristiques ou la réputation uniques liées à leur origine géographique, ainsi que l’expertise traditionnelle associée à leur production.

La cérémonie inaugurale des prix européens du bio s’est tenue à Bruxelles (Belgique), à l’occasion de la Journée européenne du bio, en septembre 2022. Originaires de Belgique, d’Allemagne, d’Espagne, de France, de Croatie, d’Italie, d’Autriche et de Suède, les huit lauréats incarnent tous la croissance et l’innovation du secteur biologique européen, ainsi que la contribution de ce dernier à la réduction des effets de l’agriculture sur le climat et l’environnement.

Un mode de vie durable

Les villes et les citoyens ont un rôle essentiel à jouer dans la création d’une Europe verte et durable. L’UE entend soutenir les projets axés sur les personnes et les autorités locales dans la conception conjointe de ce nouveau monde au moyen d’un soutien financier et d’initiatives environnementales.

En 2022, 100 maires de toute l’UE ont signé l’accord des villes vertes, dans le cadre duquel ils s’engagent à prendre des mesures, pour leur ville, dans cinq domaines de la gestion environnementale: l’air, l’eau, la nature et la biodiversité, l’économie circulaire et les déchets, et le bruit. Cette initiative de l’UE vise à rendre les villes plus propres, plus vertes et plus saines.

Annoncée pour la première fois en 2020, l’initiative du nouveau Bauhaus européen rassemble des citoyens, des experts, des entreprises et des institutions afin de réimaginer une vie durable en Europe et au-delà. Outre la création d’une plateforme d’expérimentation et de connexion, l’initiative soutient les changements positifs en offrant également un accès aux financements de l’UE à de beaux projets durables et inclusifs.

Afin de soutenir l’innovation urbaine et les capacités et connaissances des villes en vue de construire un avenir durable, l’initiative urbaine européenne a été mise en place dans le cadre du Fonds européen de développement régional. Le premier appel à propositions, publié en octobre, a permis de débloquer 50 millions d’euros de fonds de l’UE pour soutenir des projets innovants relevant du nouveau Bauhaus européen. Les villes ont été invitées à présenter des idées de projets sur l’économie circulaire et la neutralité carbone, la préservation du patrimoine culturel, l’adaptation des bâtiments à des solutions de logement abordables et la régénération des espaces urbains conformément aux valeurs du nouveau Bauhaus européen que sont la durabilité, l’inclusion et l’esthétique.

Les lauréats des prix 2022 du nouveau Bauhaus européen ont été annoncés lors du premier festival du nouveau Bauhaus européen, qui s’est tenu en juin et qui a rassemblé des citoyens de toute l’UE afin de célébrer et de partager des approches locales et créatives de la transition écologique. Des prix ont été décernés à des projets de 15 États membres différents.

Pour mettre en valeur l’esprit d’innovation des jeunes, les prix du nouveau Bauhaus européen consacrent le prix «Étoile montante» à des projets élaborés par des personnes de moins de 30 ans. Pour compléter l’Année européenne de la jeunesse 2022, «Un nouveau Bauhaus européen» a été au centre de DiscoverEU, une initiative annuelle qui aide les jeunes de 18 ans à voyager gratuitement dans toute l’Europe. Dans ce contexte, un itinéraire du nouveau Bauhaus européen a été mis au point pour les participants.

VIDÉO Gardens of the Future, un projet chypriote transformant une zone abandonnée de la capitale politiquement divisée Nicosie en jardin communautaire, a remporté le vote du public.

En collaboration avec la coalition «Éducation pour le climat», l’UE a annoncé un appel en faveur de la transformation des lieux d’apprentissage, afin de créer un réseau pour transformer les espaces d’apprentissage dans l’ensemble de la société.

En réponse au conflit armé en Ukraine, les experts du nouveau Bauhaus européen analysent les besoins urgents en matière de logement et conçoivent des logements durables en vue de la reconstruction d’après-guerre (voir le chapitre 1).

VIDÉO Le projet polonais FOLK vise à relancer l’architecture rurale traditionnelle et à préserver les trésors du patrimoine culturel polonais.

Mobilité durable et intelligente

La Commission a officiellement lancé l’alliance pour une aviation à émissions nulles, une initiative européenne volontaire entre les parties prenantes privées et publiques en vue de préparer les aéronefs électriques ou fonctionnant à l’hydrogène pour un usage commercial. En garantissant environ 26 000 aéronefs à émissions nulles d’ici à 2050, l’alliance respectera l’engagement pris d’aligner le secteur sur l’ambition climatique de l’UE.

Afin de garantir la sécurité des voitures et des autres véhicules, tout en établissant un cadre pour les véhicules automatisés, le règlement sur la sécurité générale des véhicules de l’UE est entré en vigueur en 2022. Ce cadre, qui est le premier de ce type dans le monde, protège les consommateurs et permettra également de favoriser l’innovation et d’améliorer la compétitivité de l’industrie automobile européenne.

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027, l’instrument de financement de l’UE soutenant le pacte vert, la Commission investit dans un large éventail de projets d’infrastructures de transport dans l’ensemble de l’UE. Ces projets visent à améliorer les infrastructures transfrontières et à promouvoir les nouvelles technologies. Citons par exemple le tunnel Lyon-Turin, la liaison fixe du Fehmarn Belt et le projet Rail Baltica.

Afin de rendre les infrastructures de transport européennes adaptées à la double utilisation civile et militaire, la Commission a adopté un plan d’action sur la mobilité militaire et a avancé le processus d’octroi de subventions pour des projets soutenant la mobilité militaire. D’autres projets aideront à mettre en place les infrastructures nécessaires à l’augmentation prévue de la mobilité économe en énergie et à émissions nulles.

Au total, 25,8 milliards d’euros de subventions sont disponibles au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour cofinancer des projets relatifs au réseau transeuropéen de transport dans les États membres de l’UE.

À la suite de l’Année européenne du rail 2021, l’UE a commencé à mettre en œuvre son plan d’action visant à développer le transport ferroviaire longue distance et transfrontière de voyageurs. La Commission a invité les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de l’infrastructure et les autorités nationales à proposer des services pilotes transfrontières qui s’attaquent aux derniers obstacles au transport ferroviaire transfrontalier. La transition vers des transports durables, qui fait partie du paquet global du pacte vert, garantira que les communautés et l’économie de l’UE pourront prospérer dans un environnement sain et sûr, bien au-delà de 2050.

Le transport ferroviaire transfrontière de voyageurs a besoin d’un coup d’accélérateur. En 2018, le trafic de passagers représentait 7% du trafic transfrontière dans l’UE, tandis que le trafic de fret représentait 52%. En 2019, on comptait 2804 trains de transport transfrontière conventionnel à longue distance de voyageurs par semaine, contre 2545 en 2001, et le nombre de trains de voyageurs transfrontières à grande vitesse et à longue distance a presque doublé, passant de 637 par semaine en 2001 à 1244 par semaine en 2019. Le nombre de trains de nuit transfrontières transportant des voyageurs a considérablement diminué, passant de 1257 par semaine en 2001 à 445 par semaine en 2019. Dans l’ensemble, les services transfrontières à grande vitesse ont connu une augmentation de 95%, les trains transfrontières de nuit, une diminution de 65% et le total des services transfrontières combinés, une augmentation de 1%.

Introduction

La vision de l’UE consistant à faire entrer l’Europe dans l’ère numérique est étroitement liée à l’objectif de neutralité climatique de l’UE. Son plan décennal, également connu sous le nom de «décennie numérique», comprend des objectifs relatifs à la numérisation des services publics et des entreprises, à la mise en place d’infrastructures numériques telles que la 5G et les supercalculateurs, et à la garantie que les citoyens de l’UE sont dotés des compétences nécessaires pour naviguer avec confiance dans l’environnement numérique. Le programme d’action pour la décennie numérique 2030, adopté par l’UE en 2022, garantira la réalisation de ces objectifs par les États membres.

La décennie numérique de l’UE sera une époque de transitions inédites vers un monde plus sûr et plus durable. À cette fin, en 2022, l’UE a pris des mesures pour mettre à jour les règles en matière de cybersécurité, reconnaître les droits numériques et accroître la responsabilité des fournisseurs de services numériques, tout en mettant en place les infrastructures numériques nécessaires et en soutenant le développement des compétences numériques. Elle a également proposé de nouvelles règles pour un accès plus équitable aux données et a progressé dans la réglementation de la numérisation de différents secteurs.

Numérisation pour les citoyens

Une approche de la numérisation centrée sur l’humain est au cœur de la décennie numérique de l’UE. Cela signifie que les droits et libertés des individus doivent être respectés en ligne de la même manière qu’ils le sont hors ligne. En 2022, l’UE a adopté la déclaration sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique, qui établit des points de référence clairs pour garantir que les personnes sont protégées et autonomes lorsqu’elles interagissent avec les nouvelles technologies.

Le premier principe est une transformation numérique centrée sur les citoyens. Les technologies numériques devraient protéger les droits des citoyens, soutenir la démocratie et permettre à tous les acteurs numériques d’agir de manière responsable et sûre. L’UE promeut ces valeurs dans le monde entier. Le deuxième principe réside dans la solidarité et l’inclusion. Les technologies devraient unir les gens, et non les diviser. Chacun devrait avoir accès à l’internet, aux compétences numériques et aux services publics numériques et bénéficier de conditions de travail équitables. Le troisième principe est celui de la liberté de choix. Chacun devrait bénéficier d’un environnement en ligne équitable, être protégé des contenus illicites et préjudiciables, et avoir la maîtrise de la façon d’interagir avec des technologies nouvelles et évolutives telles que l’intelligence artificielle. Le quatrième principe a trait à la participation. Les citoyens devraient pouvoir participer au processus démocratique à tous les niveaux et contrôler leurs données personnelles. Le cinquième principe est celui de la sûreté et de la sécurité. L’environnement numérique devrait être sûr et sécurisé. Tous les utilisateurs, jeunes ou vieux, devraient être autonomisés et protégés. Le sixième principe réside dans la durabilité. Les appareils numériques devraient soutenir la durabilité et la transition écologique. Les citoyens doivent être informés de l’impact environnemental et de la consommation d’énergie de leurs appareils.

Cybersécurité et résilience

Alors que les Européens passent plus de temps en ligne et que la société devient de plus en plus interconnectée, les cybermenaces se font de plus en plus fréquentes et potentiellement plus dangereuses. La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine constitue également une menace unique pour la cyberdéfense de l’Europe.

En 2022, l’UE a mis à jour sa législation sur les mesures visant à atteindre un niveau élevé de cybersécurité commune dans tous les États membres. Publiées en décembre 2022, les nouvelles règles, connues sous le nom de directive SRI 2, ont remplacé l’ancienne directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (SRI) le 16 janvier 2023. Afin de contribuer à accroître le niveau global de cybersécurité en Europe, les nouvelles règles élargissent la liste des entités et secteurs critiques qui doivent prendre des mesures de gestion des risques.

Fournisseurs de réseaux ou de services publics de communications électroniques

Gestion de l’eau et des déchets

Fabrication de certains produits cruciaux (tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits chimiques)

Denrées alimentaires

Services numériques (tels que les plateformes de réseaux sociaux et les services de centres de données)

Espace

Services de poste et de courrier

Administration publique

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Les infrastructures critiques, telles que les câbles sous-marins et les canalisations de transport et de communication, sont souvent étroitement liées à de nombreux services numériques différents et doivent donc être protégées. Le sabotage des gazoducs Nord Stream et d’autres incidents ont clairement montré que la résilience des infrastructures critiques de l’UE est menacée. La législation récemment adoptée fournira bientôt à l’UE un cadre juridique actualisé et complet pour renforcer la résilience physique et informatique des infrastructures critiques.

Compte tenu de l’évolution rapide du paysage des menaces, la Commission européenne a proposé de renforcer la capacité d’alerte rapide et de réaction aux perturbations des infrastructures critiques par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union. La proposition appelle également à renforcer la coopération avec les partenaires clés et les pays voisins en ce qui concerne la résilience des infrastructures critiques.

En ce qui concerne les produits numériques que nous utilisons dans notre vie quotidienne, la Commission a présenté en septembre 2022 une proposition de nouvelle loi sur la cyberrésilience. De nombreux produits, tels que les moniteurs pour bébés, les dispositifs intelligents ou les haut-parleurs activés par la voix, présentent actuellement un faible niveau de cybersécurité, ce qui se traduit par des vulnérabilités généralisées et des mises à jour de sécurité incohérentes. En outre, il est souvent difficile pour les utilisateurs de ces objets de savoir si des produits spécifiques sont sûrs à l’égard des cybermenaces. La nouvelle proposition fera en sorte que les fabricants améliorent la sécurité de leurs produits et la transparence des propriétés de sécurité.

La législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques

Les plateformes en ligne constituent un autre élément clé du monde numérique actuel. Elles permettent aux citoyens de communiquer, d’obtenir des informations et de faire des achats en ligne. Dans le même temps, elles peuvent également présenter des risques liés aux contenus illicites ou préjudiciables et aux pratiques commerciales déloyales. C’est la raison pour laquelle l’UE a introduit la législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques, qui sont toutes deux entrées en vigueur en novembre 2022.

La législation sur les services numériques fixera une nouvelle norme sans précédent pour la responsabilité des plateformes en ligne et des moteurs de recherche en ce qui concerne les contenus illicites et préjudiciables. Lorsqu’elle sera applicable aux très grandes plateformes en ligne et aux très grands moteurs de recherche en ligne pour la première fois vers l’automne 2023, et pour toutes les autres plateformes en février 2024, elle offrira une meilleure protection aux utilisateurs de l’internet et à leurs droits fondamentaux en ligne. Les fournisseurs bénéficieront d’un ensemble unique de règles du marché intérieur et les petites plateformes pourront se développer plus facilement.

À cet égard, les règles de la législation sur les marchés numériques, qui s’appliqueront à partir du 2 mai 2023, limiteront les pratiques déloyales des grandes plateformes en ligne, dénommées «contrôleurs d’accès». Les contrôleurs d’accès auront tous été désignés au plus tard le 6 septembre 2023 et devront se conformer aux obligations prévues par la législation au plus tard le 6 mars 2024. Cette législation contient une liste des obligations et des interdictions auxquelles les contrôleurs d’accès devront se conformer; par exemple, il ne sera plus possible pour les contrôleurs d’accès de classer leurs propres produits plus favorablement que les produits similaires de tiers proposés sur la plateforme du contrôleur d’accès.

Réglementation des plateformes de location de courte durée

Afin de protéger les touristes, la Commission a également proposé de rendre plus transparentes les données relatives aux réservations de location de courte durée et aux logements, en particulier en ce qui concerne les demandes d’informations sur la propriété, les coordonnées et les numéros d’enregistrement des entreprises. Cela permettra aux autorités municipales de travailler aux côtés des plateformes de réservation afin de bloquer les annonces non autorisées et de protéger les consommateurs contre la réservation d’un hébergement illégal.

Une nouvelle décennie d’itinérance

Grâce à la nouvelle réglementation sur l’itinérance, qui est entrée en vigueur en juillet 2022, les citoyens vont pouvoir bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux pendant au moins dix années supplémentaires et obtenir de meilleurs débits mobiles lorsqu’ils voyagent à l’étranger. Ils peuvent également recevoir des informations sur les services qui sont soumis à des coûts supplémentaires, bénéficier d’une meilleure protection contre les frais imprévus lorsque les téléphones se connectent automatiquement à des réseaux satellitaires et recevoir des informations sur d’autres moyens d’atteindre les services d’urgence à l’étranger dans l’UE.

Chargeur universel

Grâce aux nouvelles règles, les consommateurs de l’UE seront bientôt en mesure d’utiliser la même solution de recharge pour tous leurs appareils électroniques et ne devront plus acheter de chargeurs supplémentaires pour chaque nouvel appareil. D’ici à la fin de 2024, tous les téléphones mobiles, tablettes et caméras vendus dans l’UE devront être équipés d’un port de recharge USB type C. À partir du printemps 2026, l’obligation s’étendra aux ordinateurs portables. Cela permettra aux consommateurs de réduire les déchets électroniques.

Les types d’appareils électroniques couverts par la directive sur le chargeur universel sont les téléphones portables, les souris, les claviers, les ordinateurs portables, les liseuses électroniques, les systèmes de navigation portables, les haut-parleurs portables, les casques, oreillettes et écouteurs, les consoles de jeux vidéo portatives, les appareils photographiques numériques et les tablettes.

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Le numérique pour l’industrie

Connectivité

L’accroissement de la connectivité stimule la qualité de vie et l’économie; elle devient également de plus en plus importante pour un mode de vie durable. Toutefois, il subsiste une fracture numérique entre les zones urbaines, rurales et isolées.

Les États membres de l’UE se sont engagés à investir environ 130 milliards d’euros provenant de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dans des mesures contribuant à la transformation numérique, y compris des mesures en matière de connectivité. Ce chiffre correspond à 26 % du montant total des fonds demandés par les États membres au titre de la FRR jusqu’à la fin de 2022 et va bien au-delà de l’exigence minimale de 20 % pour les dépenses numériques fixée par les règles de la FRR (voir le chapitre 6 pour de plus amples informations sur les plans pour la reprise et la résilience).

Au total, les 27 plans nationaux pour la reprise et la résilience comprennent des mesures en matière de connectivité d’une valeur d’environ 16,5 milliards d’euros. L’objectif est de déployer des infrastructures de réseau numérique au cours des quatre prochaines années, y compris dans les régions rurales et isolées, afin de leur permettre de prospérer et de stimuler l’innovation et la durabilité. L’UE mobilisera également des investissements dans la connectivité par l’intermédiaire du nouveau Fonds européen de développement régional, du Fonds européen agricole pour le développement rural, d’InvestEU et des prêts de la Banque européenne d’investissement.

En 2022, la Commission a également lancé les premiers appels à propositions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe afin d’améliorer les infrastructures de connectivité de l’UE. La Commission cofinancera des initiatives visant à doter les principaux axes de transport et les communautés locales de l’Europe d’une connectivité 5G, à déployer ou à moderniser des réseaux essentiels qui soutiennent les technologies de pointe et à jeter les bases de la mise en place de plateformes numériques opérationnelles pour les infrastructures de transport et d’énergie dans l’ensemble de l’UE.

Programme pour une Europe numérique

Doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros pour la période de 2021 à 2027, le programme pour une Europe numérique est le premier programme de financement de l’UE axé sur la fourniture de technologies numériques aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens.

En 2022, plusieurs appels à propositions ont été lancés. Il s’agissait notamment de possibilités de financement de projets concernant les espaces de données, les infrastructures de chaînes de blocs, des formations aux compétences numériques avancées, l’intelligence artificielle (IA) et des activités visant à améliorer la coopération en matière de cybersécurité entre les États membres et la Commission.

D’autres appels ont été lancés en ce qui concerne les centres nationaux de calcul à haute performance, le déploiement de systèmes et de réseaux nationaux avancés d’infrastructures de communication quantique, et de pôles européens d’innovation numérique.

Législation européenne sur les semi-conducteurs: renforcer la compétitivité de l’Europe

Les puces électroniques et les semi-conducteurs sont les éléments constitutifs de tous les produits électroniques, des dispositifs intelligents aux systèmes spatiaux et de défense. Ils jouent un rôle central dans les économies d’aujourd’hui et dans notre vie quotidienne. La récente pénurie mondiale de puces électroniques a perturbé les chaînes d’approvisionnement, provoqué des pénuries de produits allant des voitures aux dispositifs médicaux et, dans certains cas, même forcé des usines à fermer.

Afin d’éviter de telles perturbations à l’avenir, l’UE a proposé le règlement européen sur les semi-conducteurs, qui contribuera à la mise en place de l’écosystème européen des semi-conducteurs en s’attaquant à plusieurs objectifs stratégiques. L’un d’entre eux consiste à renforcer la primauté de l’UE en matière de recherche et de technologies, ce qui renforcera sa capacité à innover dans la conception, la fabrication et le conditionnement de puces perfectionnées. Dans le même temps, le règlement européen sur les semi-conducteurs vise également à remédier aux pénuries de compétences dans les industries manufacturières avancées, de sorte que l’UE reste attrayante pour les meilleurs talents mondiaux dans ce domaine important.

Progrès accomplis dans la stratégie européenne pour les données

Les données, en particulier les données industrielles, contribuent à alimenter l’économie numérique, mais le potentiel de ces données reste largement inexploité. La loi sur les données, proposée en 2022, comprend de nouvelles règles concernant les personnes qui peuvent utiliser et accéder aux données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques.

La stratégie européenne pour les données de 2020 vise à faire de l’UE un leader dans une société fondée sur les données. Le règlement sur la gouvernance des données de 2020 facilite le partage des données entre secteurs et entre États membres. Le règlement sur les données de 2022 précise qui peut créer de la valeur à partir des données. Dix espaces européens communs des données dans des domaines aussi divers que l’industrie, la mobilité, le pacte vert pour l’Europe, l’énergie ou la santé. En utilisant des produits et des services, les consommateurs et les entreprises génèrent des données. Grâce au règlement sur les données, ils bénéficieront de prix moins élevés pour les services après-vente et de la réparation de leurs objets connectés. Aujourd’hui, si un robot industriel tombe en panne, seul le fabricant peut accéder aux données, ce qui ne laisse pas d’autre possibilité à l’entreprise que de faire appel à lui pour les réparations. À l’avenir, l’utilisateur pourrait demander qu’un réparateur éventuellement moins cher ait également accès aux données. Les consommateurs et les entreprises bénéficieront également de nouvelles possibilités d’utiliser des services reposant sur l’accès à ces données. Aujourd’hui, un agriculteur disposant d’équipements de différents constructeurs (tracteur, système d’irrigation automatique) ne peut confier à un tiers l’analyse des données de ses équipements. Les données créent une dépendance à l’égard de chaque fabricant. À l’avenir, il pourrait recevoir des conseils personnalisés de la part d’une entreprise collectant les données des différents équipements. Les consommateurs et les entreprises pourraient également avoir un meilleur accès aux données collectées ou produites par un équipement. Aujourd’hui, si un propriétaire de bar veut servir du café de meilleure qualité et que l’entreprise produisant des machines à café souhaite améliorer son produit, l’entreprise peut accéder aux données produites par la machine afin de concevoir la prochaine génération de machines à café, mais le propriétaire du bar ne peut accéder à aucune information. Le règlement sur les données dispose qu’à l’avenir, les deux parties pourront accéder à l’ensemble des données collectées par la machine.

De plus, l’initiative «GreenData4All» contribuera à réaliser la transformation verte et numérique de l’Europe en actualisant les règles de l’UE relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès du public aux informations environnementales. L’objectif est de rendre les données plus facilement accessibles aux fins de l’innovation et de la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Numérisation des soins de santé dans l’UE

Les données de santé fournissent des informations précieuses aux prestataires de services de soins de santé et aux chercheurs. La pandémie de COVID-19 a accéléré le développement et l’adoption de produits et de services de santé numériques, la télésanté devenant monnaie courante. En outre, elle a montré que des données de santé actualisées, fiables et «FAIR» (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables) sont essentielles pour fournir des soins efficaces en temps de crise et pour développer un traitement efficient.

L’espace européen des données de santé, proposé en mai 2022, est le premier espace commun de données dans un domaine spécifique à émerger de la stratégie de l’UE pour les données et fait partie intégrante de la construction d’une union européenne de la santé. Elle place les intérêts et les droits de la personne au centre de ses préoccupations.

L’objectif est de faire en sorte que les citoyens de l’UE aient un contrôle accru sur leurs données de santé électroniques et soient en mesure de partager leurs dossiers médicaux électroniques avec un médecin de leur choix, même dans un autre État membre. Il permettra aussi d’offrir un cadre juridique consistant en des mécanismes de gouvernance fiables au niveau de l’Union et des États membres et en un environnement de traitement sécurisé. Les chercheurs, innovateurs, décideurs et organismes de réglementation aux échelons de l’Union et des États membres pourront ainsi accéder aux données de santé électroniques pertinentes afin de favoriser un meilleur diagnostic, de développer de meilleurs traitements et d’accroître le bien-être des personnes physiques. Des politiques améliorées et éclairées pourront ainsi voir le jour. Il s’agit également de contribuer à un véritable marché unique des produits et services de santé numérique en harmonisant les règles, de manière à renforcer l’efficience des services de santé.

Espace

En 2022, il y a eu environ 500000 mesures par jour, 176 organisations enregistrées dans 22 États membres, 13608 rapprochements, 7 événements détectés par l’analyse des fragmentations, 77 événements détectés par l’analyse de rentrée, 756 événements d’importance majeure et 310 satellites surveillés.

Un tel système nécessite également une surveillance et un suivi solides de l’espace afin de contribuer à protéger les infrastructures spatiales. Actif depuis 2016, le système européen de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite surveille désormais 310 satellites de l’UE, évitant ainsi les collisions dans l’espace. Pour faire face à l’augmentation exponentielle du nombre de satellites et de débris en orbite, l’UE a adopté en 2022 une communication conjointe sur une approche de l’UE en matière de gestion sûre du trafic spatial.

L’espace joue également un rôle important en matière de défense. Conformément au plan d’action sur les synergies entre les industries civile, spatiale et de la défense, la feuille de route de l’UE sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense informe les citoyens et les parties prenantes des dernières initiatives technologiques et de leurs liens avec la sécurité et la défense. Elle fixe l’objectif de réduire les dépendances stratégiques de l’UE en ce qui concerne les technologies critiques et les chaînes de valeur pour la sécurité et la défense.

Stratégie Drone 2.0

Comme annoncé dans la stratégie de mobilité durable et intelligente en novembre, l’UE a lancé sa stratégie Drone 2.0. La stratégie définit 19 mesures pour un écosystème des drones sûr et durable d’ici à 2030. Il s’agit notamment de règles communes en matière de navigabilité, d’exigences de formation pour les pilotes, de soutien à la recherche et à l’innovation, et de la définition de critères pour un label volontaire de drones approuvés en matière de cybersécurité. L’objectif est également d’étendre l’utilisation des drones pour le transport de passagers et de marchandises, la surveillance des infrastructures critiques, le suivi des marées noires, ainsi que pour la sécurité et la défense, tout en renforçant l’acceptation sociale en répondant aux préoccupations relatives au bruit, à la sécurité et à la vie privée.

Éducation numérique

Éducation numérique et compétences numériques

Pour que les citoyens puissent bénéficier de la transition, ils doivent posséder les compétences qui les aideront à prospérer dans le monde numérique. L’indice relatif à l’économie et à la société numériques pour 2022 a révélé que seuls 54 % des citoyens européens âgés de 16 à 74 ans possèdent des compétences numériques de base, tandis que l’objectif de la décennie numérique est fixé à 80 % d’ici à 2030. Cela démontre qu’il est urgent d’agir davantage pour développer les compétences numériques des Européens. La plateforme pour les compétences et les emplois numériques, lancée en 2022, vise à combler cet écart.

L’UE a également collaboré avec les États membres pour recenser les défis que pose la fourniture à tous d’une éducation et de compétences numériques de qualité. Les résultats de ces discussions alimenteront le plan d’action en matière d’éducation numérique. En 2022, l’UE a continué de fournir aux enseignants et aux éducateurs des lignes directrices sur la désinformation et l’utilisation éthique de l’IA et des données dans l’enseignement, deux éléments importants de la culture numérique. À la suite du développement du pôle européen d’éducation numérique, une communauté au sein de laquelle les éducateurs peuvent partager les bonnes pratiques a été créée en juin 2022.

L’UE a doté 10 000 filles de toute l’Europe de compétences numériques et entrepreneuriales dans le cadre de l’initiative Girls Go Circular.

En mars 2022, l’UE a accueilli le premier forum des parties prenantes de l’éducation numérique.

La 10^e édition de la Semaine européenne du code s’est tenue du 8 au 23 octobre 2022, avec 75 070 activités organisées dans 77 pays.

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Supercalculateurs et intelligence artificielle

Supercalculateurs

Un écosystème de supercalculateurs de classe mondiale en Europe est essentiel pour promouvoir l’excellence scientifique et la puissance industrielle. Un réseau de supercalculateurs garantirait également la souveraineté technologique de l’UE, ce qui signifierait qu’elle serait propriétaire de ses importantes technologies numériques.

En juin 2022, l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC), une entité juridique qui permet aux pays participants de mettre en commun leurs ressources pour installer des supercalculateurs, a inauguré le supercalculateur LUMI à Kajaani (Finlande). Cette inauguration a été suivie, en novembre 2022, de celle du supercalculateur Leonardo à Bologne (Italie). LUMI et Leonardo sont les deux supercalculateurs les plus rapides en Europe et se classent respectivement aux troisième et quatrième rangs des supercalculateurs les plus rapides au monde.

Leur puissance de calcul complète les supercalculateurs existants de l’entreprise commune EuroHPC: Discoverer en Bulgarie, Karolina en Tchéquie, MeluXina au Luxembourg et Vega en Slovénie. Deux autres supercalculateurs EuroHPC sont en cours de mise en place: MareNostrum5 à Barcelone (Espagne), et Deucalion au Portugal.

En 2022, il a été annoncé que le premier supercalculateur exaflopique européen, Jupiter, serait hébergé dans le centre de supercalcul de Jülich (Allemagne). La capacité exaflopique représente une étape technologique majeure pour l’UE et favorise grandement l’excellence scientifique européenne. Elle sera bénéfique pour des technologies complémentaires, telles que l’informatique quantique, les jumeaux numériques et les mégadonnées.

En octobre 2022, six sites de l’UE ont été sélectionnés pour héberger et exploiter les premiers ordinateurs quantiques: ils se situent en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et en Pologne. Les ordinateurs quantiques sont capables d’effectuer des calculs trop complexes pour les ordinateurs standards.

Intelligence artificielle

L’IA est l’une des technologies émergentes les plus importantes: elle se trouve déjà au cœur de nombreux outils que nous utilisons quotidiennement, tels que les algorithmes des médias sociaux, et permettra l’utilisation de nouvelles technologies telles que les véhicules autonomes.

En 2022, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont poursuivi les négociations sur la proposition de législation sur l’intelligence artificielle, qui vise à introduire un cadre réglementaire commun pour l’IA. La Commission et le gouvernement espagnol ont présenté un projet pilote du premier bac à sable réglementaire sur l’IA, qui permet aux entreprises d’étudier les effets des règles du cadre sur certains projets d’IA dans un environnement contrôlé. Cela contribuera à garantir la mise en œuvre de la législation dans un délai de deux ans. Les tests ont débuté en octobre 2022 et les résultats seront publiés au cours du second semestre de 2023.

Finance numérique

La législation sur la résilience opérationnelle numérique

L’année 2022 a marqué une étape importante en ce qui concerne le train de mesures sur la finance numérique: le règlement sur la résilience opérationnelle numérique a été publié le 14 décembre 2022 et est entré en vigueur le 16 janvier 2023. Le secteur financier est de plus en plus tributaire des logiciels et de la numérisation et, à ce titre, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) sont en augmentation. La nouvelle législation permettra aux entreprises financières de résister aux menaces liées aux TIC. Les banques, les bourses, les chambres de compensation et les autres établissements financiers devront respecter des normes strictes pour prévenir et limiter les conséquences des incidents liés aux TIC. L’accord instaure également un cadre de surveillance pour les prestataires de services qui fournissent des services essentiels, tels que l’informatique en nuage, aux établissements financiers.

La stratégie en matière de finance numérique pour l’Europe comprend les éléments suivants: un marché unique numérique des services financiers, un cadre réglementaire facilitant l’innovation, la prise en compte des risques de la transformation numérique et un espace européen des données financières pour promouvoir l’innovation fondée sur les données.

Le règlement sur les crypto-actifs

L’UE est l’une des premières grandes juridictions au monde à concevoir un cadre réglementaire complet pour les règles relatives aux crypto-actifs, à savoir la proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs. Les nouvelles règles fourniront un cadre juridique clair pour les crypto-actifs qui ne sont pas déjà réglementés par d’autres législations financières de l’UE, protégeant ainsi les consommateurs, l’intégrité des marchés et la stabilité financière.

En ce qui concerne les «cryptomonnaies stables», à savoir celles qui sont moins volatiles que les cryptomonnaies classiques, l’accord fixe des exigences strictes en matière d’établissement, d’agrément et de gestion des réserves, y compris la surveillance, au niveau de l’UE, des «cryptomonnaies stables» significatives qui revêtent une importance systémique. Les prestataires de services sur crypto-actifs devront également être agréés dans l’UE et, par conséquent, seront en mesure de fournir leurs services sur tout le territoire de l’UE.

En outre, les colégislateurs ont marqué leur accord sur la proposition visant à modifier le règlement sur les transferts de fonds. L’accord prévoit l’obligation, pour tous les prestataires de services sur crypto-actifs effectuant des transferts de crypto-actifs, de collecter des données sur les initiateurs et les bénéficiaires des transferts de crypto-actifs qu’ils réalisent et de les mettre à la disposition des autorités compétentes chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces nouvelles règles renforceront considérablement le suivi et la traçabilité des transferts de crypto-actifs et garantiront le respect des mesures pertinentes préconisées dans les recommandations du Groupe d’action financière.

Introduction

En 2022, le plan de relance de l’UE, NextGenerationEU, a continué de produire des résultats sur le terrain, finançant des mesures importantes pour renforcer la résilience de l’économie et de la société et accélérer les transitions écologique et numérique.

Après un premier semestre solide, la croissance de l’UE a commencé à ralentir et l’inflation à augmenter, ce qui est l’une des conséquences de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En dépit des écueils, le marché du travail a continué à très bien fonctionner.

Les perspectives économiques étant incertaines en raison des risques liés à l’approvisionnement futur en gaz, l’UE a accéléré sa transition vers une énergie propre afin de mettre un terme à sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes. Dans le même temps, elle a poursuivi ses travaux visant à renforcer la résilience du marché unique et à accompagner l’industrie et les entreprises sur la voie de la neutralité climatique.

La croissance économique de l’Europe

Tendances

L’économie de l’UE est entrée dans une phase périlleuse au cours du second semestre de 2022. Les chocs provoqués par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ont eu une incidence directe et indirecte sur l’économie de l’UE: ils l’ont placée sur une trajectoire de croissance plus faible et d’inflation plus élevée. La hausse rapide des prix de l’énergie et des matières premières alimentaires a érodé le pouvoir d’achat des ménages dans l’ensemble de l’UE.

Alors que la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a eu de graves répercussions sur certains secteurs de l’économie de l’UE, le marché du travail, qui a bénéficié de dispositifs de chômage partiel financés par l’initiative SURE (soutien à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence), a continué à très bien fonctionner. En 2022, le taux de chômage est descendu jusqu’à 6,2 %, ce qui constitue un plancher historique.

Dans l’ensemble, l’économie de l’UE devrait continuer à se développer, mais à un rythme nettement plus lent que prévu. Les prévisions relatives à l’activité économique et à l’inflation restent fortement tributaires de l’évolution de la guerre et de ses effets sur l’approvisionnement en gaz de l’Europe.

Dans ce contexte, la mise en œuvre rapide de la facilité pour la reprise et la résilience, dotée d’une enveloppe de 723,8 milliards d’euros, au cœur du plan de relance NextGenerationEU, demeure la priorité, car elle fournit à l’Europe ce dont elle a exactement besoin aujourd’hui.

Un nouveau chapitre pour les plans nationaux pour la reprise et la résilience

En tant qu’instrument clé au cœur de NextGenerationEU, la facilité pour la reprise et la résilience a été conçue pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus. Cette facilité vise à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, résilientes et mieux préparées aux défis et aux possibilités des transitions écologique et numérique.

Pour ce faire, elle soutient la mise en œuvre de mesures essentielles d’investissement et de réforme décrites dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres. Il s’agit notamment d’un large éventail de mesures, allant de la réduction de l’empreinte carbone des transports publics au Portugal à la modernisation des services de santé en Slovaquie, en passant par la numérisation des services publics en Estonie. La Commission européenne estime que, dans l’ensemble, NextGenerationEU pourrait engendrer une hausse de la croissance économique de l’UE allant jusqu’à 1,5 % d’ici à 2027 et contribuer à créer jusqu’à 1,5 million de nouveaux emplois.

Le montant total de Next Generation i you s’élève à 806,9 milliards d’euros La facilité pour la reprise et la résilience se compose d’un total de 723,8 milliards d’euros, dont 338 milliards d’euros sous forme de subventions et 385,8 milliards d’euros sous forme de prêts. Elle permettra à l’UE de monter en puissance en finançant des technologies propres et des énergies renouvelables, de rénover en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, de recharger et de ravitailler en soutenant les transports durables et les stations de recharge, de se connecter en déployant des services à haut débit rapides, de se moderniser par la numérisation de l’administration publique, de développer les données en nuage et les processeurs durables, et de promouvoir la reconversion et le perfectionnement professionnels en finançant l’éducation et la formation pour soutenir les compétences numériques. La contribution de Next Generation i you aux autres programmes s’élève à 83,1 milliards d’euros, dont 50,6 milliards d’euros pour Riact i you, 10,9 milliards d’euros pour le Fonds pour une transition juste, 8,1 milliards d’euros pour le développement rural, 6,1 milliards d’euros pour Inn vest i you, 5,4 milliards d’euros pour Horizon Europe, et 2 milliards d’euros pour Raisc i you.

Un rapport publié en juillet confirme que des progrès importants ont été accomplis dans la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et que l’ambitieux programme de réforme et d’investissement des États membres est en bonne voie. En décembre, l’ensemble des 27 plans pour la reprise et la résilience avaient été approuvés et les États membres avaient engagé plus de 200 milliards d’euros pour les dépenses climatiques et 130 milliards d’euros pour les dépenses numériques. Ces montants représentent respectivement plus de 40 % et 26 % du montant total des fonds demandés par les États membres au titre de la facilité jusqu’à la fin de 2022, soit bien au-delà des objectifs de 37 % et de 20 % fixés par le règlement.

La facilité est également au cœur du plan REPowerEU, la réponse de l’UE aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l’énergie causées par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ce plan soutient la planification et le financement coordonnés des infrastructures, projets et réformes énergétiques pertinents afin de doter l’UE d’un approvisionnement énergétique plus fiable, abordable et durable, en améliorant le bouquet énergétique et en se détournant des combustibles fossiles russes (voir le chapitre 2). Au mois de décembre, un accord politique a été dégagé pour inclure, dans les plans pour la reprise et la résilience existants des États membres, des chapitres spécifiques visant à soutenir les priorités de REPowerEU.

Comme il s’agit d’un instrument fondé sur la performance, les paiements au titre de la facilité sont soumis à la condition que les États membres atteignent les jalons et cibles pour les investissements et les réformes fixés dans leurs plans pour la reprise et la résilience respectifs. Ce dispositif a contribué à accélérer les réformes dans certains États membres, en garantissant une mise en œuvre efficace. Les systèmes de suivi et de contrôle des États membres — une condition préalable à l’approbation des plans pour la reprise et la résilience — ont également créé un sentiment d’appropriation nationale qui est essentiel au succès de réformes difficiles.

Le site internet du tableau de bord de la reprise et de la résilience donne un aperçu transparent de la manière dont la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et des plans nationaux progresse.

La Commission aide les États membres à mettre en œuvre leurs plans pour la reprise et la résilience par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique, le programme de l’UE qui fournit une expertise technique sur mesure pour concevoir et réaliser des réformes. La Commission a répondu aux demandes d’appui de 19 États membres. En outre, 17 États membres bénéficient d’une assistance technique pour mettre en œuvre le plan REPowerEU.

Prêts restants (actuellement 225 milliards d’euros) au titre de la facilité pour la reprise et la résilience et nouvelles subventions d’une valeur de 20 milliards d’euros financées dans le cadre de la facilité par une combinaison de sources: Fonds pour l’innovation (60 %) et vente anticipée des quotas du système d’échange de quotas d’émission (40 %)

5,4 milliards d’euros de fonds provenant de la réserve d’ajustement au Brexit que les États membres pourront volontairement transférer vers la facilité pour financer les mesures REPowerEU

Fonds de la politique de cohésion

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Fonds pour l’innovation

Financement national et européen à l’appui des objectifs du plan REPowerEU

Mesures fiscales nationales

Investissements privés

Banque européenne d’investissement

Un cadre de gouvernance économique adapté aux défis à venir

À la suite d’un débat public ouvert et riche, la Commission a publié des orientations pour un cadre de gouvernance économique plus simple et plus efficace. Les propositions de la Commission visent à promouvoir une plus grande appropriation nationale et une meilleure application des politiques budgétaires et économiques, tout en permettant des réformes et des investissements, et en réduisant les ratios d’endettement public élevés de manière réaliste, progressive et durable. De cette manière, le cadre réformé devrait contribuer à construire l’économie verte, numérique et résiliente de demain, tout en garantissant la viabilité des finances publiques dans tous les États membres.

La Croatie se prépare à passer à l’euro

En juillet, l’UE a adopté les derniers actes législatifs nécessaires pour permettre à la Croatie de passer à l’euro le 1^er janvier 2023. Cela a fait suite à une période de préparation intense et à d’importants efforts consentis par la Croatie pour remplir toutes les conditions nécessaires. Les préparatifs en vue du passage à l’euro ont été assortis d’une vaste campagne de communication orchestrée par les autorités croates. La Commission et la Banque centrale européenne ont contribué à ces efforts.

Avec l’adhésion de la Croatie, ce sont désormais 20 États membres de l’UE et 347 millions de citoyens de l’Union qui partageront la monnaie commune de l’UE. L’euro procurera des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises croates. Il facilitera les voyages et la vie à l’étranger, ainsi que les échanges, et rendra les marchés plus transparents et plus compétitifs. Les billets et les pièces en euros deviendront en outre pour tous les Croates un symbole tangible de la liberté, de la commodité et des opportunités rendues possibles par l’UE.

Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Europe

La politique régionale de l’UE, également appelée politique de cohésion, vise à corriger les inégalités entre les régions. Elle met en œuvre les priorités politiques de l’UE, en particulier la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que les transitions écologique et numérique.

En 2022, la Commission a adopté les accords de partenariat 2021-2027 sur les fonds de l’UE avec tous les États membres. Il s’agit d’instruments clés pour chaque période de financement, étant donné qu’ils définissent les stratégies de chaque pays en ce qui concerne l’investissement du financement en faveur des régions de l’UE pour la période 2021-2027. Le lancement des accords a été suivi de l’adoption de 380 programmes nationaux, régionaux et thématiques relevant de la politique de cohésion, y compris des plans territoriaux de transition juste et 80 programmes transfrontaliers qui mettent en œuvre ces stratégies dans le cadre d’initiatives spécifiques sur le terrain.

Le projet Intèrrègue Espagne Portugal, Ensemble 2021-2027, est le plus grand programme de financement transfrontière de l’UE, doté d’un budget de 320 millions d’euros. Le budget alloué au volet Ensemble pour la coopération dans le nord-ouest de l’Europe, la région atlantique et la zone arctique s’élève à 467 millions d’euros. Le budget alloué au volet Ensemble pour une transition juste, qui prévoit des investissements ciblés à Karlovarský, Ústecký et Moravskoslezský, en Tchéquie, s’élève à 1,64 milliard d’euros.

Assurer une transition juste

Le mécanisme pour une transition juste, qui est un outil essentiel pour faire en sorte que la transition vers une économie neutre pour le climat se déroule de manière équitable, en ne laissant personne de côté, a déjà commencé à tenir sa promesse de mobiliser jusqu’à 55 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2029. Quelque 67 des 70 plans territoriaux de transition juste attendus ont été adoptés dans 26 États membres.

Une nouvelle usine d’aimants en terres rares située à Ida-Virumaa (Estonie), a été le premier projet à obtenir un financement au titre du Fonds pour une transition juste. D’autres régions fortement dépendantes du charbon et des combustibles carbonés sélectionnent également les premiers investissements au titre du Fonds.

Le soutien aux régions en transition juste a été renforcé par l’intermédiaire de la plateforme pour une transition juste, qui propose un soutien sur mesure et l’échange d’informations et de bonnes pratiques sur le portail de la plateforme et lors des conférences bisannuelles.

En février, la Commission a publié le huitième rapport sur la cohésion, qui évalue la situation des régions de l’UE dans de nombreux domaines d’action, notamment l’économie, l’énergie, les transports, l’innovation, la démographie et la société. Le rapport constate que grâce aux investissements dans la politique de cohésion, la plupart des régions moins développées rattrapent leur retard et que l’écart entre ces dernières et les zones les plus riches de l’UE se réduit. Dans le même temps, certaines évolutions difficiles nécessitent une attention particulière, telles que la stagnation économique dans certains domaines, l’élargissement de la fracture en matière d’innovation et le vieillissement de la population.

Accorder la priorité aux citoyens — une stratégie renouvelée pour les régions ultrapériphériques

Afin de favoriser la cohésion au sein de l’UE, la Commission a adopté en 2022 une stratégie modernisée et remaniée d’engagement et de soutien en faveur des régions ultrapériphériques de l’UE. Les neuf territoires d’outre-mer — les îles Canaries (Espagne), la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Martin (France), ainsi que les Açores et Madère (Portugal) — restent confrontés à un ensemble de conditions structurelles distinctes, comportant à la fois des défis et des avantages, qui nécessitent des solutions sur mesure. La nouvelle stratégie donne la priorité aux citoyens en proposant des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie de leurs cinq millions d’habitants: pour ce faire, elle soutiendra les transitions écologique et numérique et s’appuiera sur les atouts uniques de ces régions, tels que leur population jeune, leurs vastes zones maritimes, leur biodiversité unique et leur potentiel de recherche. Cette stratégie fournira une aide spécifique, en veillant à ce que les régions ultrapériphériques puissent pleinement bénéficier des politiques de l’UE et tirer parti de leur potentiel.

La stratégie a été mise en marche au moyen de deux instruments d’assistance spécifiques lancés en 2022: un programme de petites subventions d’un montant de 1 million d’euros en faveur des jeunes pour la réalisation de projets locaux dans les zones de leur choix et un projet de 1 million d’euros visant à soutenir le tourisme bleu durable. En outre, la stratégie a annoncé la création d’un nouvel outil de conseil spécialement conçu pour les régions ultrapériphériques et fonctionnant à la demande, pour contribuer au développement, à l’affinement et à la mise en œuvre des stratégies de développement régional pour les territoires ultrapériphériques.

Un marché unique résistant aux crises

Depuis près de 30 ans, le marché unique est le principal atout de l’UE: à ses entreprises, il offre de la sécurité, de l’envergure et un tremplin mondial, et aux consommateurs un large éventail de produits et services de qualité.

Toutefois, les crises récentes ont mis à mal le fonctionnement normal du marché unique, en particulier au début de la pandémie de COVID-19, lorsque les entreprises et les citoyens ont souffert de restrictions de circulation, de perturbations des chaînes d’approvisionnement et d’un manque de prévisibilité des règles. Plus récemment, l’impact de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a montré à quelle vitesse certaines chaînes d’approvisionnement pouvaient se désintégrer, risquant ainsi de provoquer des pénuries de certains biens et services en Europe et contraignant les entreprises à rechercher de nouveaux marchés.

En conséquence, la Commission a proposé un nouveau cadre pour protéger le fonctionnement du marché unique en temps de crise. L’instrument du marché unique pour les situations d’urgence contribuera à faire en sorte que les biens, les services et les personnes puissent continuer à circuler librement au sein du marché unique, et à garantir le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des biens et services essentiels.

Le tourisme a été l’un des secteurs les plus durement touchés par la pandémie et le premier à bénéficier d’une nouvelle initiative visant à accélérer les transitions écologique et numérique dans l’ensemble de l’industrie de l’UE. Conformément à la mise à jour de 2021 de la stratégie industrielle de l’UE, la Commission a publié, en février 2022, le parcours de transition pour le tourisme, un plan élaboré conjointement avec l’industrie et la société civile, détaillant les initiatives clés, les objectifs et les conditions pour parvenir à la double transformation et à la résilience à long terme du secteur.

À la suite d’un appel lancé à la communauté du tourisme de l’UE pour qu’elle partage ses mesures et objectifs concrets, plus de 250 engagements ont été publiés en 2022. Il s’agit notamment d’initiatives des autorités publiques et des organisations de gestion des destinations visant à établir et à appliquer des stratégies pour un tourisme durable sur les plans environnemental, économique et social, à permettre aux prestataires de services touristiques de travailler avec des outils de réservation en ligne et de partager des informations sur leurs offres par voie numérique. Le secteur privé est également activement engagé, plusieurs grandes entreprises ayant pris des engagements concrets pour réduire leur empreinte carbone, leur consommation d’eau et leur production de déchets. En outre, aussi bien les petits que les grands acteurs privés ont fixé des objectifs en matière de fourniture d’options touristiques durables.

L’initiative relative à l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence — cadre de gestion des crises

Groupe consultatif

Il est chargé de la coordination et conseille la Commission.

Planification de mesures d’urgence

Ce cadre s’applique tant qu’il n’y a pas de crise et que le marché unique fonctionne normalement.

Situation d’alerte pour le marché unique

Elle est décrétée par une décision de la Commission lorsqu’un événement nécessite des mesures de vigilance.

Situation d’urgence pour le marché unique

Elle est activée par une décision du Conseil si une crise entraîne de graves répercussions sur le marché unique.

En plus de chercher à l’intérieur de ses frontières des moyens de renforcer la résilience de l’économie européenne, l’UE se penche également sur les domaines dans lesquels elle est dépendante de pays tiers. En février 2022, la Commission a publié un deuxième examen approfondi axé sur cinq domaines stratégiques: terres rares et magnésium, produits chimiques, panneaux solaires, cybersécurité et logiciels informatiques.

Sur la base de ces conclusions, la Commission a mis sur pied plusieurs initiatives, dont le lancement de l’alliance européenne pour l’industrie solaire photovoltaïque. L’objectif est de porter la capacité de production des technologies solaires et photovoltaïques en Europe à 30 gigawatts par an d’ici à 2025 dans chaque segment de la chaîne de valeur photovoltaïque. La réalisation de cet objectif permettrait de générer 60 milliards d’euros de produit intérieur brut supplémentaire par an en Europe et de créer plus de 400 000 nouveaux emplois.

Les normes sont les fondations cachées du marché unique et de la compétitivité mondiale. Qu’il s’agisse de fréquences Wi-Fi, de jouets connectés ou de fixations de ski, elles constituent un élément invisible mais fondamental de la vie quotidienne des gens. Dans le cadre de la nouvelle stratégie de normalisation, la Commission a présenté de nouvelles règles qui définissent une approche plus stratégique des normes et consacrent les valeurs démocratiques dans les applications technologiques. La nouvelle stratégie bénéficiera aux entreprises et aux consommateurs en assurant l’interopérabilité des produits et des services, en réduisant les coûts, en améliorant la sécurité et en encourageant l’innovation.

En 2022, la Commission a également présenté des règles révisées pour veiller à ce que la législation en matière de dessins et modèles tienne compte des nouveaux aspects numériques des produits et permette de protéger les dessins et modèles industriels dans l’ensemble de l’UE plus facilement, à moindre coût et de façon plus prévisible.

Bien que l’UE bénéficie d’une protection spécifique des indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et d’autres produits agricoles et denrées alimentaires, il n’existe actuellement aucune protection de ce type pour les produits artisanaux et industriels. Les nouvelles règles proposées par la Commission donneront aux producteurs la possibilité de protéger également des produits tels que le verre de Murano, le tweed de Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et la poterie de Boleslawiec et de lutter contre les contrefaçons en Europe et au-delà. Elles permettront aussi aux consommateurs de reconnaître plus facilement la qualité de ces produits.

De nouvelles normes devraient définir la qualité de l’hydrogène et l’interopérabilité technique afin de permettre aux industries de se décarboner en utilisant l’hydrogène.

Les matières premières utilisées dans les batteries — qui alimentent les voitures électriques et une gamme d’autres appareils électroniques — devraient être extraites conformément à des normes strictes en matière d’environnement et de travail.

Les puces requises pour les montres intelligentes et d’autres dispositifs connectés nécessitent une protection forte contre les cybermenaces.

Concurrence loyale

Des produits de qualité à des prix équitables ont été plus que jamais nécessaires au cours d’une année difficile pour les Européens. Parmi les instruments les plus puissants que la Commission européenne peut utiliser pour protéger les consommateurs et soutenir l’économie figurent ses décisions en matière d’ententes, de concentrations et d’aides d’État, qui maintiennent une concurrence dynamique et loyale au sein du marché unique.

Un exemple de la manière dont le système de contrôle de la concurrence de l’UE peut défendre les intérêts des citoyens est un arrêt rendu en septembre par la Cour de justice de l’Union européenne, confirmant largement une décision prise par la Commission à l’encontre de Google et fixant le montant de l’amende à plus de 4 milliards d’euros. L’interdiction de l’acquisition de GRAIL par Illumina, une opération qui aurait réduit le choix des tests de détection précoce du cancer, est une autre décision qui montre comment la politique de concurrence peut soutenir l’innovation. La Commission a interdit l’opération dès lors qu’Illumina n’a pas proposé de mesures correctives qui auraient dissipé ses préoccupations.

Production et consommation durables

Notre modèle économique actuel, qui fonctionne selon le mode «puiser-fabriquer-remplacer», épuise nos ressources, pollue notre environnement, nuit à la biodiversité et favorise le changement climatique. En outre, il rend l’Europe dépendante de ressources provenant d’autres pays. Dans cette optique, et dans le cadre du plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la Commission a présenté, en mars 2022, un ensemble de propositions visant à faire des produits durables la norme dans l’UE.

Les propositions s’appuient sur le succès des règles existantes de l’UE en matière d’écoconception, qui ont permis une réduction considérable de la consommation d’énergie de l’UE et d’importantes économies pour les consommateurs. Rien que l’année dernière, les exigences d’écoconception en vigueur ont permis aux consommateurs d’économiser 120 milliards d’euros.

La proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables porte sur la conception des produits, qui détermine jusqu’à 80 % de l’incidence environnementale d’un produit tout au long de son cycle de vie. Elle élargit le cadre existant en matière d’écoconception en établissant des exigences visant à améliorer la circularité, la performance énergétique et d’autres aspects de la durabilité environnementale des produits.

Le paquet comprend également une nouvelle stratégie visant à rendre les textiles plus durables, réparables, réutilisables et recyclables. Cette stratégie vise à lutter contre la mode éphémère, les déchets textiles et la destruction des textiles invendus, et à veiller à ce que leur production se déroule dans le plein respect des droits sociaux.

Rendre les produits plus écologiques, plus circulaires et plus économes en énergie grâce à des exigences en matière d’écoconception.

Améliorer les informations sur les produits et la durabilité environnemen­tale pour les consommateurs et les acteurs de la chaîne d’approvisionne­ment en introduisant un passeport numérique des produits.

Prévenir la destruction des produits de consommation invendus.

Promouvoir des modèles commerciaux durables.

Fixer des exigences obligatoires pour les marchés publics écologiques.

Les nouvelles règles proposées par la Commission permettront aux consommateurs de faire des choix éclairés et respectueux de l’environnement lorsqu’ils achètent des produits. Qu’il s’agisse d’un téléphone portable ou d’un appareil électroménager, les consommateurs seront mieux informés quant à la durée de vie prévue du produit et à la possibilité ou non de le réparer. Les nouvelles règles interdiront également l’«écoblanchiment» et les pratiques induisant les consommateurs en erreur quant à la durabilité d’un produit.

Pour élaborer la proposition, la Commission a consulté plus de 12 000 consommateurs, ainsi que des entreprises, des experts en matière de consommation et des autortés nationales. La vérification de la fiabilité des allégations environnementales a été considérée comme le principal obstacle à la transition écologique.

La proposition de révision du règlement sur les produits de construction renforcera et modernisera les règles en vigueur depuis 2011. Elle créera un cadre harmonisé pour évaluer et communiquer la performance environnementale et climatique des produits de construction.

Dans un deuxième train de mesures sur l’économie circulaire, présenté en novembre, la Commission a proposé de nouvelles règles à l’échelle de l’UE pour s’attaquer au problème des emballages, une source croissante de déchets et de frustration pour les consommateurs. Les nouvelles règles bénéficieront aux consommateurs, dans la mesure où elles garantiront la disponibilité d’emballages réutilisables, élimineront les emballages inutiles, limiteront le surconditionnement et fourniront des étiquettes claires pour favoriser un recyclage correct. Le train de mesures comprend également une initiative apportant de la clarté aux consommateurs et à l’industrie en ce qui concerne les plastiques biosourcés, compostables et biodégradables, en précisant pour quelles applications ces plastiques sont réellement bénéfiques pour l’environnement et comment ils devraient être conçus, éliminés et recyclés.

Les entreprises jouent un rôle essentiel dans la mise en place d’une économie et d’une société durables. En février, la Commission a présenté une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. La proposition vise à promouvoir un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Les entreprises devront intégrer les considérations relatives aux droits de l’homme et à l’environnement dans leurs activités commerciales et leur gouvernance d’entreprise.

Environ la moitié des consommateurs consultés dans le cadre d’une étude de l’UE se sont déclarés disposés à payer plus pour qu’un produit dure plus longtemps sans qu’il soit nécessaire de le réparer.

Source: étude préparatoire visant à recueillir des éléments probants sur les moyens de permettre aux consommateurs de jouer un rôle actif dans la transition écologique.

Les produits de construction

génèrent 30 % de la production annuelle de déchets de l’UE.

Les immeubles

sont responsables de 40 % de la consommation d’énergie de l’UE.

La construction et les travaux de construction

produisent 9,4 % du total de l’empreinte carbone intérieure.

Le ciment, l’acier, l’aluminium et les matières plastiques

sont à l’origine de 15 % des émissions de carbone de l’UE.

Accélérer les investissements durables

Un grand nombre d’investissements privés sont nécessaires pour que l’UE atteigne son objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. La finance durable consiste à réorienter les investissements vers des activités économiques respectueuses de l’environnement et est au cœur des transitions écologique et numérique. L’UE est déjà un acteur mondial de premier plan dans la définition de normes environnementales, sociales et de gouvernance sur les marchés financiers et a mis en place un système de classification des activités durables dans l’UE (connu sous le nom de taxinomie de l’UE), qui est le tout premier de ce genre.

En 2022, la Commission a mis à jour ces règles en y incluant des activités transitoires spécifiques impliquant le gaz et les technologies nucléaires, conformément aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE; elles seront applicables dès 2023.

Quelles activités liées au secteur du gaz sont-elles incluses?

• Production d’électricité à partir de carburants gazeux fossiles
• Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de carburants gazeux fossiles
• Production de chaleur/froid à partir de carburants gazeux fossiles dans un système efficace de chauffage et de refroidissement urbain

Quelles activités liées au nucléaire sont-elles incluses?

• Recherche, développement et déploiement de technologies avancées («de génération IV») qui réduisent au minimum les déchets et améliorent les normes de sécurité
• Nouveaux projets de centrales nucléaires utilisant des technologies existantes pour la production d’électricité ou de chaleur («génération III+») (jusqu’en 2045)
• Mises à niveau et modifications des centrales nucléaires existantes à des fins de prolongation de la durée de vie (jusqu’en 2040)

Une fiscalité et des douanes équitables, simples et modernes

Le programme fiscal à long terme de l’UE en faveur d’un environnement équitable et durable pour les entreprises définit des mesures ciblées destinées à promouvoir l’investissement et l’esprit d’entreprise.

En décembre, la Commission européenne a présenté un train de mesures complet sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’ère numérique afin de la rendre plus efficace pour les entreprises dans le contexte de l’économie moderne. Ce train de mesures rendra également le système de TVA de l’UE plus résilient à la fraude, en exploitant le potentiel de la numérisation.

Parmi les principales mesures proposées figurent l’introduction d’une immatriculation unique à la TVA dans l’ensemble de l’UE, le passage à la déclaration numérique en temps réel pour les entreprises transfrontières et la mise à jour des règles en matière de TVA pour le transport de passagers et les plateformes d’hébergement. Ces mesures rendront le système de TVA de l’UE mieux adapté à l’environnement économique mondialisé et numérisé d’aujourd’hui et renforceront la lutte contre la fraude.

La Commission a également proposé de nouvelles mesures de transparence fiscale pour tous les prestataires de services qui facilitent les transactions en crypto-actifs des clients de l’UE (voir également le chapitre 3). Actuellement, les utilisateurs de crypto-actifs réalisent des bénéfices importants, qui échappent au radar des autorités fiscales nationales. Cela entraîne d’importantes pertes de recettes pour les budgets publics. La Commission a proposé que tous les prestataires de services utilisant des crypto-actifs, indépendamment de leur taille ou de leur localisation, déclarent les transactions des clients résidant dans l’UE. La proposition étend également les exigences existantes en matière de déclaration et d’échange d’informations à la monnaie électronique et aux décisions fiscales anticipées d’une valeur nette élevée accordées à des personnes physiques.

En décembre, les États membres sont également parvenus à un accord unanime sur la future directive visant à garantir un niveau minimal d’imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union européenne. Grâce à cet accord historique, l’UE jouera un rôle pionnier dans l’application de l’accord mondial sur la réforme fiscale élaboré en 2021 par l’Organisation de coopération et de développement économiques. La directive comprend un ensemble commun de règles sur la manière de calculer le taux minimal effectif d’imposition de 15 %, de sorte que celui-ci soit appliqué correctement et de manière uniforme dans l’ensemble de l’UE. Le taux d’imposition minimal de 15 % a été approuvé au niveau mondial par 137 pays. Une fois mise en œuvre, cette directive apportera équité, transparence et stabilité au cadre international de l’impôt sur les sociétés. Les États membres devront se conformer aux nouvelles règles d’ici au 31 décembre 2023.

En 2022, la Commission a également lancé un processus de réflexion sur l’avenir de la fiscalité, en tenant compte des défis actuels et des grandes tendances futures. Ce processus a abouti à un symposium de haut niveau sur la fiscalité organisé en novembre, au cours duquel ministres, dirigeants d’organisations internationales, parties prenantes et universitaires ont débattu de questions clés concernant le futur bouquet fiscal.

Des marchés financiers plus solides

Services financiers aux consommateurs: accélérer le lancement des paiements instantanés

Les paiements instantanés permettent aux personnes de transférer de l’argent à tout moment dans un délai de 10 secondes, ce qui augmente considérablement la rapidité des transactions et la commodité pour les personnes, par exemple lorsqu’elles paient des factures ou reçoivent des virements urgents (comme en cas d’urgence médicale). Ils contribuent également à améliorer les flux de liquidités et génèrent des économies de coûts pour les entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), y compris les détaillants. En octobre, la Commission a présenté une proposition législative visant à mettre les paiements instantanés en euros à la disposition de tous les citoyens et entreprises titulaires d’un compte bancaire dans l’UE et dans les pays de l’Espace économique européen.

Les consommateurs, les entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME) et les prestataires de services de paiement peuvent bénéficier de paiements instantanés. Les paiements instantanés permettent aux consommateurs, aux entreprises et aux PME de recevoir immédiatement l’argent qui leur est dû et de disposer d’un plus grand choix de méthodes de paiement. Les consommateurs peuvent gérer plus facilement leurs finances personnelles et faire expédier plus rapidement les biens achetés en ligne. Par ailleurs, les entreprises et les PME peuvent économiser des coûts en évitant la nécessité d’une garantie de paiement. Les flux de trésorerie sont également améliorés pour les entreprises, les PME et les détaillants. Un autre avantage, tant pour les consommateurs que pour les entreprises et les PME, réside dans la possibilité de libérer jusqu’à 200 milliards d’euros bloqués dans le système financier chaque jour à des fins productives, ce qui se traduit par des avantages économiques de 1,34 à 1,84 milliard d’euros par an. Les prestataires de services de paiement disposent également de possibilités d’innovation, telles que de nouvelles applications de paiement mobile. Les paiements instantanés profitent à tous en garantissant la résilience du système de paiements de détail de l’UE.

Vers une union des marchés des capitaux plus efficace et plus résiliente

L’union des marchés des capitaux est le plan à long terme de l’UE pour approfondir le marché unique des capitaux. L’objectif est de faire circuler facilement de l’argent (investissements et épargne) dans l’ensemble de l’UE afin qu’il puisse bénéficier aux consommateurs, aux investisseurs et aux entreprises, quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Pour faire avancer ce plan, la Commission a présenté deux séries de propositions en 2022. En mars, la Commission a proposé de modifier le règlement sur les dépositaires centraux de titres, afin de rendre le règlement de titres sur les marchés financiers de l’UE plus sûr et plus efficace. Le règlement de titres désigne la livraison de titres à un acheteur en échange de la livraison d’espèces à un vendeur. Le règlement d’une transaction peut prendre jusqu’à deux jours ouvrables, ce qui peut engendrer des risques de crédit ainsi que des risques juridiques dans l’intervalle. Il est donc essentiel pour le système financier de l’UE que le règlement des transactions se déroule de manière sûre et efficace. Cette proposition vise à mettre en place des règles plus proportionnées et efficaces, afin de réduire les coûts de mise en conformité et les contraintes réglementaires pesant sur les dépositaires centraux de titres. Elle vise également à permettre aux dépositaires centraux de titres de proposer plus aisément un éventail plus large de services au-delà des frontières nationales et d’améliorer leur surveillance transfrontière.

Le deuxième paquet de propositions vise trois domaines clés: renforcer le système de compensation de l’UE, harmoniser les règles des États membres en matière d’insolvabilité et réduire la charge pesant sur les entreprises lorsqu’il s’agit d’entrer en Bourse.

Introduction

En 2022, l’UE a continué d’œuvrer en faveur d’une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale, en faisant progresser plusieurs initiatives lancées précédemment par la Commission européenne. Malgré les défis extérieurs auxquels l’Union a été confrontée, l’engagement en faveur de l’amélioration de l’éducation, des droits sociaux et des conditions de travail pour toutes les personnes vivant en Europe reste une priorité; il s’agit notamment de veiller à ce que les salaires minimaux soient adéquats et d’améliorer la qualité et le caractère abordable des soins de longue durée.

Le deuxième sommet européen contre le racisme a réuni les dirigeants de l’UE et les organisations de terrain afin de consolider les travaux sur l’égalité et la non-discrimination. L’annonce des lauréats de la première édition du prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité a été le point d’orgue des efforts consentis pour accorder une attention accrue aux questions d’égalité. Le forum européen inaugural de l’emploi et des droits sociaux a porté sur la manière de parvenir à une transition écologique équitable et inclusive.

Une économie équitable pour les transitions écologique et numérique

Pour que la transition vers une économie et un continent neutres pour le climat soit équitable pour tous, l’UE doit aligner ses politiques sociales sur ses priorités écologiques et numériques. Il s’agit notamment de soutenir activement les possibilités d’emploi, l’égalité d’accès à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, ainsi que d’investir dans la protection sociale des plus vulnérables.

En 2022, les États membres ont présenté leurs objectifs sociaux nationaux pour 2030 afin de mettre en œuvre le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux. Combinés, leurs engagements mettent résolument l’UE en position de réaliser, voire de dépasser, ses grands objectifs pour l’emploi, les compétences et la réduction de la pauvreté.

La création d’un Fonds social pour le climat destiné à soutenir les ménages économiquement défavorisés, les petites entreprises et les microentreprises, ainsi que les usagers des transports, en s’attaquant à l’impact de la tarification du carbone sur les citoyens, est une des principales propositions du paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55» sur la neutralité climatique (voir le chapitre 2).

Un an après l’adoption, par l’UE, d’une vision à long terme pour les zones rurales, plus d’un millier d’organisations — aux niveaux européen, national, régional et local — se sont rassemblées dans le pacte rural 2022 pour renforcer la coopération entre les autorités publiques dans les différents domaines d’action et stimuler la durabilité et la vitalité socio-économique des zones rurales.

Comment la Commission européenne lutte-t-elle contre la discrimination et encourage-t-elle la diversité?

• Au moyen de la législation, de stratégies et de plans d’action tels que:
  • le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025;
  • la stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025;
  • la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025;
  • le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms pour la période 2021-2030;
  • la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030;
  • le prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité;
  • le Mois européen de la diversité;
  • le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.
• Par la coopération avec les États membres de l’UE.
• Au moyen de l’octroi d’un financement par l’intermédiaire du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs», du Fonds social européen et du Fonds social européen plus.
• Par le soutien d’initiatives volontaires telles que les chartes européennes de la diversité.

Les États membres se sont engagés à porter le taux d’emploi de la population âgée de 20 à 64 ans à au moins 78,5%, dépassant ainsi l’objectif initial de l’UE d’au moins 78%. Ils se sont également engagés à ce qu’au moins 57,6% des adultes participent à une formation chaque année d’ici à 2030, alors que l’objectif de l’UE est d’au moins 60%. Les États membres se sont aussi engagés à réduire d’au moins 15,6 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale d’ici à 2030, ce qui dépasse l’objectif de l’UE qui est d’au moins 15 millions de personnes.

Soutien aux travailleurs

Le Parlement européen et les États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur la directive relative à des salaires minimaux adéquats, qui établit un cadre visant à garantir que les salaires minimaux nationaux sont adaptés à leur finalité, qui est de garantir une qualité de vie décente aux travailleurs. Les nouvelles règles favoriseront la négociation collective en vue de la fixation des salaires et amélioreront l’accès effectif des travailleurs à la protection des salaires minimaux dans l’UE.

En outre, la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne est entrée en vigueur, garantissant aux travailleurs dans toute l’Europe une plus grande stabilité et leur permettant de recevoir en temps utile des informations plus complètes sur les aspects essentiels de leur emploi, tels que leur lieu de travail et leur rémunération.

Aider les jeunes à entrer sur le marché du travail

Dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse 2022, l’initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve — orientation, apprentissage, maîtrise, réussite) a été lancée pour aider les jeunes défavorisés (âgés de 18 à 30 ans) à accéder au marché du travail dans d’autres États membres de l’UE.

ALMA offre aux participants un séjour à l’étranger supervisé pour une période de 2 à 6 mois dans un autre État membre de l’UE, suivi d’une formation intensive et d’une assistance au placement à leur retour. Un accompagnement et des conseils sont prévus à chaque étape. Financée au titre du Fonds social européen plus, l’initiative complétera des programmes existants tels qu’Erasmus+ ou le corps européen de solidarité, en ciblant les jeunes qui ne bénéficient pas de ces programmes.

Les inégalités sociales et le chômage sont les préoccupations les plus importantes des jeunes Européens.

Source: L’avenir de l’Europe, Eurobaromètre spécial, n^o 517, 2022.

88 % des Européens estiment que l’Europe sociale est importante pour eux.

Source: Questions sociales, Eurobaromètre spécial, n^o 509, 2021.

Soutien aux personnes dans le besoin

Un revenu minimal adéquat (des prestations en espèces faisant office de filet de sécurité sociale, à ne pas confondre avec le salaire minimal) permet à chacun de payer ses factures et de vivre dans la dignité. Il est particulièrement important en période de récession économique, car il aide à amortir la baisse des revenus des ménages pour les personnes qui en ont le plus besoin et contribue ainsi à générer une croissance durable et inclusive. Bien que des régimes de revenu minimal existent dans tous les États membres, leur adéquation, leur portée et leur efficacité en matière de soutien aux personnes varient considérablement.

Plus de
95 millions
de personnes dans l’UE étaient exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2021.

Près de 20 % des personnes sans emploi exposées au risque de pauvreté ne peuvent prétendre à aucune aide au revenu.

Selon les estimations,
30 % à 50 %
de la population éligible n’ont pas participé à des régimes de revenu minimal.

La recommandation vise à:

protéger les plus vulnérables en réduisant le risque de pauvreté et d’exclusion sociale;

fournir des incitations et un soutien pour réintégrer ceux qui peuvent retrouver un emploi;

contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE pour 2030 en matière d’emploi et de réduction de la pauvreté;

préserver la viabilité des finances publiques.

En 2022, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil de l’Union européenne relative à un revenu minimal adéquat pour aider les États membres à moderniser leurs régimes de revenu minimal et à les rendre plus efficaces pour sortir les personnes de la pauvreté, tout en favorisant l’intégration sur le marché du travail des personnes qui sont en mesure de travailler.

Année européenne de la jeunesse

Afin de mettre en évidence la manière dont les transitions écologique et numérique offrent des possibilités aux jeunes et d’intégrer le point de vue des jeunes dans les politiques de l’UE, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a déclaré que 2022 était officiellement l’Année européenne de la jeunesse.

VIDÉO L’Année européenne de la jeunesse.

Axée sur des questions au cœur des préoccupations des jeunes, telles que le changement climatique et l’environnement, l’emploi et la santé mentale, une plateforme immersive «Voice your Vision» (Donne une voix à ta vision) a été lancée pour permettre aux jeunes d’enregistrer leurs messages sur les domaines d’action abordés dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse et de faire entendre leur voix.

Afin de stimuler la participation et l’engagement actifs, une série de dialogues sur les politiques concernant la jeunesse ont été lancés, permettant aux jeunes de débattre avec les membres du collège des commissaires, tandis que les «Youth Talks» ont placé les jeunes sur le devant de la scène afin de diffuser de nouvelles idées et d’inciter leurs pairs à jouer un rôle important dans le processus de changement.

Le portail européen de la jeunesse a affiché toutes les possibilités liées à l’Année européenne de la jeunesse. Il contenait une section présentant des histoires de jeunes journalistes et une section sur les politiques de la jeunesse portant sur des initiatives profitant directement aux jeunes. La carte des activités du portail européen de la jeunesse a proposé plus de 8 500 activités dans toute l’Europe et au-delà.

VIDÉO Dialogue sur la politique en faveur de la jeunesse consacré au financement des futures priorités de l’UE, avec Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l’administration, dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse, septembre 2022.

Éducation, compétences et apprentissage tout au long de la vie

En 2022, les États membres ont renforcé leur coopération au titre du nouveau cadre stratégique de l’espace européen de l’éducation et ont mobilisé d’importants fonds de l’UE en faveur du secteur de l’éducation et de la formation. Conçue en 2017, l’initiative relative à l’espace européen de l’éducation aide les États membres à œuvrer ensemble à la mise en place de systèmes d’éducation et de formation plus résilients et plus inclusifs. Le rapport 2022 sur les progrès accomplis dans la réalisation de l’espace européen de l’éducation d’ici à 2025 fait le point sur la mise en œuvre des initiatives relatives à l’espace européen de l’éducation, les réformes stratégiques et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés au niveau de l’UE.

Dans le domaine de l’égalité, de l’équité, de l’inclusion et de l’égalité entre les femmes et les hommes, le Conseil a adopté des recommandations sur la mobilité des jeunes volontaires dans l’UE, afin de rendre le volontariat plus accessible aux personnes moins favorisées. Le Conseil a adopté des recommandations supplémentaires sur l’initiative relative au passeport pour la réussite scolaire afin de réduire le décrochage scolaire.

L’UE a également souhaité donner aux universités les moyens de fournir une éducation et une recherche de meilleure qualité et plus inclusives, avec deux étapes importantes en 2022: la communication sur une stratégie européenne pour les universités et la recommandation du Conseil visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l’enseignement supérieur. L’objectif était de développer une véritable dimension européenne dans le secteur de l’enseignement supérieur, fondée sur des valeurs communes. L’excellence et l’inclusion sont des caractéristiques distinctives de l’enseignement supérieur européen. À la suite d’un appel lancé par les dirigeants de l’UE au Conseil, à la Commission et aux États membres en vue de renforcer les partenariats entre les universités, l’initiative «universités européennes» compte désormais 44 alliances associant 340 établissements d’enseignement supérieur dans 31 pays.

En collaboration avec les États membres et les parties prenantes, la recommandation du Conseil de 2022 relative à une approche européenne des microcertifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et l’employabilité contribuera à combler le déficit de compétences en veillant à ce que les citoyens de l’UE puissent tirer parti de parcours d’apprentissage et de carrière personnalisés tout au long de leur vie.

En 2022, les 11 premières académies Erasmus+ des enseignants ont été lancées. Elles se composent de 182 organisations de 23 pays, qui recevront un total de 15 millions d’euros sur 3 ans pour offrir aux enseignants des possibilités d’apprentissage et de mobilité. L’éducation verte et numérique est également essentielle pour achever l’espace européen de l’éducation.

Par ailleurs, l’UE a participé au sommet des Nations unies sur la transformation de l’éducation, envoyant un signal politique fort sur la nécessité d’accélérer les efforts pour atteindre l’objectif de développement durable des Nations unies relatif à une éducation de qualité. La présidente von der Leyen a été annoncée comme l’un des cinq champions internationaux, et l’UE a lancé des appels en faveur d’une augmentation du financement mondial de l’éducation.

En 2022, l’UE et les États membres ont veillé à ce que les apprenants de tous âges soient en mesure d’accéder aux connaissances et aux compétences pour vivre de manière plus durable et faire face à l’évolution du marché du travail à l’ère numérique. La recommandation du Conseil sur l’apprentissage au service de la transition écologique et du développement durable et le cadre européen des compétences en matière de durabilité, ainsi que le dialogue structuré en cours sur l’éducation et les compétences numériques, répondent aux besoins croissants de l’UE en matière de compétences pour les transitions écologique et numérique.

Il est donc nécessaire de veiller à ce que la main-d’œuvre européenne soit dotée des compétences adéquates pour opérer la transition vers une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. En juin, le Conseil a adopté une recommandation visant à répondre aux besoins de formation des adultes en âge de travailler. La recommandation propose que les États membres établissent des «comptes de formation individuels» afin d’améliorer l’accès à la formation et de maintenir les travailleurs sur le marché du travail. L’objectif est d’augmenter le nombre de personnes participant à une formation chaque année.

Le Conseil a également adopté une recommandation visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique, invitant les États membres à adopter des mesures portant sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des politiques en matière de climat, d’énergie et d’environnement. Ces mesures comprennent un ensemble complet d’actions en faveur d’une éducation, d’une formation et d’un apprentissage tout au long de la vie de qualité, abordables et inclusifs, ainsi que de l’égalité des chances.

Le pacte pour les compétences de la stratégie européenne en matière de compétences vise à rassembler des organisations publiques et privées en facilitant la création de partenariats en matière de compétences à grande échelle et en encourageant les membres de ces partenariats à prendre des engagements concrets en faveur du perfectionnement et de la reconversion des adultes. En 2022, le pacte a atteint 1 000 membres qui se sont engagés à proposer des formations concrètes aux travailleurs de toute l’Europe, rassemblant des engagements contribuant à la formation de 6 millions de personnes. En outre, le programme Erasmus+ et d’autres programmes de l’UE fournissent un financement important aux initiatives au niveau de l’UE et aux réformes de l’éducation et de la formation aux niveaux national et local.

En octobre, la Commission a adopté une proposition proclamant 2023 Année européenne des compétences. En collaboration avec le Parlement européen, les États membres et les acteurs publics et privés, cela redynamisera l’apprentissage tout au long de la vie dans l’Union, en aidant les citoyens à acquérir les compétences adéquates pour des emplois de qualité et en permettant aux entreprises de remédier à leurs pénuries de compétences. Afin de mieux exploiter le potentiel de la main-d’œuvre européenne, l’accent sera mis davantage sur les femmes, les jeunes et les personnes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation.

Renforcer les mesures en faveur d’une union de l’égalité

En 2022, la Commission européenne a continué de mettre en œuvre son large éventail de stratégies en matière d’égalité, portant notamment sur le genre (y compris l’égalité salariale), la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la discrimination à l’égard des Roms, la communauté LGBTIQ et les droits des personnes handicapées.

Égalité entre les hommes et les femmes

Le rapport 2022 de la Commission sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’UE dresse le bilan des principales initiatives visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au cours des 12 derniers mois dans les domaines clés de la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025.

Le mois de juin 2022 a été marqué par un accord historique sur l’équilibre hommes-femmes dans les entreprises de l’UE avec la directive sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration, suivi d’une pleine approbation du Parlement européen. Les sociétés de l’UE cotées sur les bourses de l’Union sont tenues d’atteindre une part de 40 % du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs et de 33 % parmi l’ensemble des administrateurs. La directive impose également des procédures de nomination claires et transparentes.

En décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur des mesures de transparence salariale, à la suite d’une proposition de la Commission en 2021. Les nouvelles règles renforceront la transparence et garantiront l’application effective du principe de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et amélioreront également l’accès à la justice pour les victimes de discrimination salariale.

Hausse de
26 %

Une hausse de 26 % de la croissance mondiale est à notre portée si nous comblons l’écart entre les hommes et les femmes.

Source: The power of parity: How advancing women’s equality can add $12 trillion to global growth.

1 millénial sur 5

Au moins 1 millénial sur 5 se sent discriminé à tout moment ou fréquemment en raison d’un aspect de son histoire personnelle. La race et l’origine ethnique sont les facteurs les plus cités.

Source: The Deloitte Global 2021 Millennial and Gen Z Survey.

Investir dans les femmes et les filles dans l’UE et dans le monde

• L’égalité entre les femmes et les hommes est désormais un élément clé du nouveau budget de l’UE, de NextGenerationEU et du financement de l’action extérieure de l’UE.
• Plus de 100 initiatives différentes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes figurent dans les plans pour la reprise et la résilience des États membres.
• 1,55 milliard d’euros alloués sur la période 2021-2027 au titre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» de l’UE.
• 500 millions d’euros alloués au titre de l’initiative mondiale «Spotlight» de l’UE et des Nations unies.
• 85 % des initiatives relevant de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale promouvront l’égalité entre les femmes et les hommes.

Lutter contre la violence à caractère sexiste

À l’occasion de la Journée internationale des femmes en mars 2022, la Commission a proposé des règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La proposition de directive érigera en infractions pénales le viol sur la base de l’absence de consentement, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence, qui inclut le partage non consenti d’images intimes, la cyberprédation, le cyberharcèlement et l’incitation à la violence ou à la haine en ligne.

Les règles proposées renforcent également l’accès des victimes à la justice et encouragent les États membres à mettre en œuvre un mécanisme de guichet unique, ce qui signifie que tous les services d’aide et de protection seraient situés au même endroit.

Les règles prévoient également que les victimes devraient pouvoir demander réparation au cours de la procédure pénale. La proposition préconise une protection et un soutien adéquats et spécialisés, tels que des lignes d’assistance téléphonique gratuites et des centres d’aide aux victimes de viol, et fournit un soutien ciblé aux groupes qui ont des besoins spécifiques ou sont en danger, y compris les femmes fuyant les conflits armés.

Une Union européenne qui prend soin

Toute personne a droit à des services de soins abordables: de la puériculture à l’éducation en passant par les soins à domicile de longue durée et les services de proximité. La participation à l’éducation de la petite enfance stimule le développement de l’enfant et contribue à réduire le risque d’exclusion sociale et de pauvreté tout au long de sa vie. Quant aux soins de longue durée, ils permettent aux personnes qui ont besoin d’aide pour des activités de la vie quotidienne (en raison de leur grand âge, d’une maladie ou d’un handicap) de rester autonomes et de vivre dignement. Toutefois, pour de nombreuses personnes, ces services demeurent inabordables, indisponibles ou inaccessibles.

En 2022, la Commission européenne a adopté la stratégie européenne en matière de soins. La stratégie contribue au bien-être des bénéficiaires de soins, à l’égalité entre les hommes et les femmes et à l’équité sociale. Ce plan ambitieux vise à renforcer l’accès à des soins de longue durée abordables et de qualité et révise les objectifs en matière d’éducation et d’accueil de la petite enfance fixés par le Conseil à Barcelone (Espagne), comme le prévoit le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.

Il importe d’investir pour attirer et retenir les talents dans le secteur des soins, souvent caractérisé par des conditions de travail difficiles et par de faibles salaires, ainsi que pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre et exploiter le potentiel du secteur sur les plans de l’économie et de la création d’emplois. Ces investissements amélioreront également la participation des femmes au marché du travail. Étant donné que les femmes assument encore la majeure partie des responsabilités en matière de soins, avec un personnel d’aidants professionnels composé à 90 % de femmes et 7,7 millions de femmes sans emploi du fait de leurs responsabilités familiales, un secteur des soins efficace pourrait compenser les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes, telles que les écarts de rémunération et de retraite entre les hommes et les femmes.

Face à ces problèmes, la Commission propose des mesures concrètes destinées à aider les États membres à élargir l’accès à des services de soins abordables et de qualité, tout en améliorant les conditions de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des aidants.

Depuis août 2022, tous les États membres sont tenus de commencer à appliquer les nouvelles règles de l’UE en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Près de 90 % des aidants professionnels sont des femmes.

7,7 millions de femmes ne travaillent pas en raison de responsabilités familiales non rémunérées.

En investissant dans les soins, on peut créer 13,6 millions d’emplois supplémentaires dans l’UE d’ici à 2030.

En 2019, seuls 27 % des enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale ont bénéficié de services d’éducation et d’accueil de la petite enfance, contre 35 % de l’ensemble des enfants.

Un tiers environ des ménages ayant des besoins en soins de longue durée n’ont pas recours aux services de soins à domicile parce qu’ils ne peuvent pas les financer.

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Mise en œuvre de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025

L’UE a publié de nouvelles lignes directrices pour les stratégies et les plans d’action visant à renforcer l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ, qui aident les États membres à mettre en œuvre des mesures visant à garantir l’égalité de leurs communautés LGBTIQ. Les lignes directrices prévoient notamment la fixation d’objectifs clairs pour promouvoir l’égalité tout en mettant l’accent sur les membres les plus vulnérables de la communauté LGBTIQ et en garantissant leur protection par des voies légales efficaces.

La Commission a également adopté une proposition visant à harmoniser la reconnaissance de la filiation dans les États membres, en protégeant les droits fondamentaux des enfants et en garantissant la sécurité juridique aux familles (voir le chapitre 5).

Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030

Les personnes handicapées ont le droit de participer pleinement à tous les domaines de la vie, comme tout le monde. Malgré les progrès réalisés dans certains domaines, de nombreux obstacles subsistent. Seule la moitié des personnes handicapées occupent un emploi, contre 3 personnes sans handicap sur 4. En 2021, 29,7 % de la population de l’UE âgée de 16 ans ou plus et souffrant d’un handicap (limitant l’activité) était exposée au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, tandis que l’exposition des personnes sans handicap n’était que de 18,8 %.

En 2022, la Commission a publié un cadre de suivi dans lequel les citoyens peuvent suivre les progrès accomplis pour chacune des 64 actions de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030. Deux initiatives phares de la stratégie ont déjà été mises en œuvre: la mise en place de la plateforme sur le handicap, au sein de laquelle les États membres de l’UE, la société civile et les institutions collaborent pour concrétiser les objectifs de la stratégie, et le renouvellement de la stratégie en matière de ressources humaines pour la Commission européenne, avec des mesures visant à promouvoir la diversité et l’inclusion des personnes handicapées.

Le train de mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées, qui vise à améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes handicapées, a été lancé en septembre. Ce train de mesures contribuera à l’élaboration de politiques nationales qui associent les personnes handicapées aux transitions écologique et numérique.

Lors de la conférence de la Journée européenne des personnes handicapées, organisée par la Commission et le forum européen des personnes handicapées, Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, ont présenté le prix 2023 des villes les plus accessibles de l’UE, qui récompense les villes qui ont fourni des efforts pour améliorer leur accessibilité et la participation des personnes handicapées. Skellefteå (Suède) a remporté le prix grâce à son approche innovante et son engagement à long terme en faveur de l’amélioration de l’accessibilité dans les espaces publics et les infrastructures de transport.

La plateforme de l’UE sur le handicap constitue quant à elle un cadre permettant aux parties prenantes concernées de partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques, d’apprendre les unes des autres et de collaborer.

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Une Union européenne véritablement antiraciste

Dans le cadre des mesures prises au titre du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, la Commission a organisé le deuxième sommet européen contre le racisme avec les institutions de l’UE, les États membres, la société civile, les organismes de promotion de l’égalité et les organisations de terrain en mars 2022. Depuis le lancement du plan d’action, les États membres ont été invités à élaborer des plans nationaux de lutte contre le racisme. Le sommet a été l’occasion de débattre des progrès accomplis dans leur mise en œuvre, en particulier des principes directeurs communs visant à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action nationaux contre le racisme.

La Commission a également travaillé avec les États membres à l’élaboration d’un rapport d’évaluation de leurs cadres stratégiques nationaux en faveur des Roms, dans le prolongement du nouveau cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms, analysant les engagements pris par les États membres et fournissant des orientations pour toute amélioration nécessaire.

L’UE a poursuivi ses travaux visant à lutter contre les crimes et les discours haineux racistes et xénophobes et à veiller à la transposition et à la mise en œuvre correctes de la décision-cadre relative à la lutte contre les crimes de haine et les discours de haine au moyen du droit pénal, y compris au moyen de procédures d’infraction.

Lutte contre l’antisémitisme

La Commission a commencé à mettre en œuvre la toute première stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive 2021-2030. Le Conseil a adopté des conclusions sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en mars 2022 et a invité les États membres à élaborer des stratégies nationales de lutte contre l’antisémitisme avant la fin de 2022. Les États membres ont également été invités à utiliser les définitions de travail juridiquement non contraignantes de l’antisémitisme et de la négation et la déformation de l’Holocauste adoptées par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

Premiers prix européens de la diversité

En avril 2022, la Commission européenne a annoncé les lauréats de la toute première édition des prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité, qui visent à mettre en avant les villes et les régions de l’UE montrant l’exemple en matière de politiques inclusives. Les lauréats, répartis dans cinq États membres, ont été célébrés pour leurs travaux visant à construire des sociétés plus justes en promouvant la diversité et l’inclusion en termes de sexe, d’origine raciale et ethnique, de religion et de convictions, de handicap, d’âge, de droits des personnes LGBTIQ et d’intégration des Roms.

Lancés dans le cadre du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, les prix annuels des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité s’inscrivent dans le cadre des travaux de la Commission visant à mettre en place une véritable union de l’égalité, et les lauréats ont été annoncés au cours du Mois européen de la diversité 2022. Ce dernier avait pour thème «Jeter des ponts», et des représentants des entreprises, du monde universitaire, d’organisations non gouvernementales et de la Commission européenne ont discuté de la manière de créer des lieux de travail inclusifs et d’élaborer des politiques d’inclusion et de diversité efficaces et transversales qui s’attaquent simultanément à plusieurs domaines de discrimination.

VIDÉO Les lauréats de la première édition du prix des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité expliquent les incidences du prix au niveau local, leurs motivations et les bienfaits globaux des efforts en faveur d’une Europe plus égalitaire et inclusive.

Introduction

En cette année caractérisée par un contexte d’incertitude croissante, l’UE est restée un moteur du multilatéralisme et a été à l’avant-garde de la réponse aux défis mondiaux, en poursuivant une politique de voisinage ambitieuse, en mettant en avant la solidarité et en instaurant des partenariats globaux pour garantir et promouvoir la paix, la stabilité, la démocratie et les droits de l’homme dans le monde.

Unis et déterminés dans leur réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et aux crises alimentaire et énergétique qui en ont résulté, l’UE et ses États membres ont fourni à l’Ukraine une aide humanitaire, une aide d’urgence et un soutien financier, opérationnel et militaire (voir le chapitre 1).

Les États membres de l’UE ont aussi réaffirmé leur engagement à assumer une plus grande responsabilité en matière de sécurité et de défense européennes, en étroite coopération avec les partenaires internationaux, afin de protéger les valeurs et les intérêts communs.

Sécurité et défense

Afin d’améliorer la capacité de l’UE à protéger ses citoyens, ses valeurs et ses intérêts et à contribuer à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil a adopté une boussole stratégique, que les dirigeants de l’UE ont approuvée en mars 2022. Conformément à la direction définie par la déclaration de Versailles, cette boussole stratégique vise à accroître les investissements, à exploiter les technologies innovantes et critiques et à construire un marché européen de la défense plus intégré et plus compétitif. Il est prévu d’augmenter le budget de la défense de l’UE et d’améliorer la coordination entre les États membres en ce qui concerne les capacités et la normalisation des équipements.

La coopération entre l’UE et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) continue de former un pilier à part entière de la stabilité et de la sécurité européennes. En 2022, deux autres États membres de l’UE, la Finlande et la Suède, ont demandé à adhérer à l’OTAN, renonçant à leur doctrine traditionnelle de non-alignement militaire.

Cette année, le Danemark a également rejoint les 26 autres États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune, ce qui a encore renforcé la capacité de l’UE à jouer un rôle de premier plan dans les opérations de maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale.

Les effets probables à long terme de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine (voir le chapitre 1) sur l’ordre de sécurité européen et mondial ont nécessité une coopération encore plus étroite avec des partenaires tels que les Nations unies, l’OTAN, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Union africaine et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE).

Parce qu’un ordre mondial incertain requiert une analyse des menaces, le Conseil a adopté la boussole stratégique de l’UE. Sa stratégie et son plan d’action reposent sur quatre piliers principaux: partenariat contre les menaces communes, action rapide et décisive en temps de crise, investissement dans les capacités et les technologies, sécurité contre les menaces et protection des citoyens de l’UE.

La facilité européenne pour la paix a fourni des équipements militaires et des infrastructures de sécurité aux forces armées ukrainiennes, laissant une marque décisive dans le soutien à la défense de l’Ukraine. Pour la première fois de son histoire, l’UE a fourni des équipements létaux à un pays pour lui permettre de se défendre contre une agression. Par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix, l’UE a aussi soutenu des pays partenaires au moyen de mesures d’assistance, notamment la Moldavie, le Mozambique, le Niger, la Somalie et les pays des Balkans occidentaux, et a apporté un soutien à l’Union africaine.

L’UE a également lancé la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine afin de renforcer la capacité des forces armées ukrainiennes à défendre l’intégrité territoriale du pays à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, à décourager d’éventuelles futures offensives militaires par la Russie et d’autres agresseurs potentiels, et à y faire face le cas échéant.

L’UE et ses États membres ont rapidement mobilisé la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles pour assurer la surveillance des criminels qui tirent parti de l’agression militaire en cours en Ukraine. Une plateforme de l’UE de soutien à la sécurité intérieure et à la gestion des frontières a été mise en place en Moldavie.

L’UE a fourni un soutien opérationnel et financier complet aux pays situés en première ligne (voir le chapitre 1). L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) offre un soutien aux frontières de l’UE avec la Russie et l’Ukraine afin d’aider les autorités locales à faire face à l’arrivée d’un grand nombre de réfugiés. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) est également présente sur le terrain et travaille en étroite collaboration avec tous les États membres pour prévenir et combattre les délits tels que la traite des êtres humains, le trafic d’armes à feu, le blanchiment d’argent et l’exploitation par le travail.

Politique de voisinage et négociations d’élargissement

Balkans occidentaux et Turquie

L’UE est restée attachée à la perspective européenne de la région et a ouvert des négociations avec la Macédoine du Nord et l’Albanie en juillet. Elle a également accordé le statut de pays candidat à la Bosnie-Herzégovine en décembre.

Le paquet «élargissement» 2022 comprend un aperçu détaillé de la mise en œuvre du plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux de 30 milliards d’euros, dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» (voir ci-dessous). L’objectif est de réduire l’écart socio-économique apparent entre l’UE et la région et d’améliorer la sécurité énergétique de la région.

La Commission européenne a confirmé sa recommandation relative à l’abandon du régime des visas pour le Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo). Dans le cadre des négociations d’adhésion à l’UE avec le Monténégro et la Serbie, l’UE a maintenu son dialogue régulier avec les deux pays, au niveau tant politique que technique.

Le 6 décembre, le premier sommet UE-Balkans occidentaux s’est tenu à Tirana (Albanie), et a constitué une occasion importante de réaffirmer la perspective d’adhésion des partenaires des Balkans occidentaux. La Commission a annoncé le train de mesures de soutien à l’énergie, qui se compose de 1 milliard d’euros de subventions destinées à aider les Balkans occidentaux à faire face à la crise énergétique et à promouvoir leur transition vers une énergie propre. Lors du sommet, les dirigeants se sont également félicités d’une déclaration commune des opérateurs de télécommunications de l’UE et des Balkans occidentaux sur la future réduction des coûts d’itinérance entre l’UE et les Balkans occidentaux et d’un engagement en faveur de l’alignement sur la politique de l’UE en matière de visas.

L’UE a poursuivi son dialogue à haut niveau avec la Turquie dans certains domaines d’intérêt commun, notamment le changement climatique et la migration. Le dialogue intensif dans le domaine du commerce s’est aussi poursuivi.

Partenariat oriental

À la suite de la décision du Conseil européen de juin 2022, l’UE a accordé le statut de pays candidat à la Moldavie et à l’Ukraine, ainsi qu’une perspective européenne à la Géorgie.

L’UE a continué de mettre en œuvre son ambitieux plan économique et d’investissement, dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» (voir ci-dessous), dans l’ensemble de la région du partenariat oriental afin de soutenir les petites et moyennes entreprises et les transitions écologique et numérique.

L’UE investit 2,3 milliards d’euros en faveur des partenaires orientaux pour mobiliser jusqu’à 17 milliards d’euros d’investissements dans tous les secteurs. Il s’agit notamment de projets de connectivité numérique, tels que le déploiement d’un câble à fibres optiques dans la mer Noire et le développement d’infrastructures large bande à haut débit. Les itinéraires de transport des personnes et des marchandises entre la région du Caucase et l’UE constituent également une priorité.

La signature du protocole d’accord sur l’énergie avec l’Azerbaïdjan a renforcé la sécurité énergétique de l’UE et la transition écologique du pays.

À la suite de l’élection présidentielle frauduleuse qui a eu lieu en Biélorussie en 2020 et de l’implication du régime dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’UE a renforcé ses sanctions visant le régime biélorusse. Elle continue toutefois d’apporter son soutien et sa solidarité au peuple biélorusse, tant dans le pays qu’en exil.

Voisinage méridional

La mise en œuvre du plan économique et d’investissement pour le voisinage méridional, dans le cadre de la stratégie «Global Gateway» (voir ci-dessous), est bien engagée et d’importants projets prennent forme dans les domaines prioritaires de la transition écologique et de la résilience face au changement climatique. En 2022, 30 milliards d’euros ont été engagés pour des investissements dans le voisinage méridional, essentiellement dans les infrastructures liées aux énergies renouvelables.

En novembre, l’UE et l’Égypte ont intensifié leur coopération en matière de transition vers une énergie propre en signant un protocole d’accord sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’hydrogène renouvelable.

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a eu de multiples effets négatifs dans les pays du voisinage méridional, en particulier ceux qui dépendent structurellement des importations de denrées alimentaires et qui souffrent de la détérioration des conditions socio-économiques déjà altérées par la pandémie de COVID-19.

La Commission a soutenu la résilience des pays partenaires au moyen de programmes portant sur des questions telles que la reprise économique, la protection sociale, la création d’emplois et l’agriculture. Un soutien de l’UE de 225 millions d’euros a été mis à la disposition du voisinage méridional au moyen de la facilité pour l’alimentation et la résilience, pour atténuer les effets d’éventuelles crises alimentaires émergentes dues à la forte dépendance à l’égard des importations de denrées alimentaires qui sont perturbées par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine (voir «Sécurité alimentaire» ci-dessous).

Partenariats internationaux et aide humanitaire

La stratégie «Global Gateway»

En 2022, l’UE a œuvré au déploiement de son dispositif de financement des investissements qui aura des effets positifs et durables, la stratégie «Global Gateway». Lancée fin 2021 pour soutenir des investissements majeurs dans des projets d’infrastructures tant matérielles qu’immatérielles, cette stratégie vise à développer des liens intelligents, propres et sûrs dans les domaines du numérique, de l’énergie et des transports et à renforcer les systèmes de santé, d’éducation et de recherche.

Suivant une approche «Équipe Europe», l’UE, ses États membres, les banques de développement et les institutions financières sont convenus de contribuer à la mobilisation de 300 milliards d’euros d’ici à 2027, afin d’investir dans les pays partenaires. Le premier important train de mesures d’investissement UE-Afrique «Global Gateway», d’un montant de 150 milliards d’euros, a été lancé lors du sommet UE-Union africaine en février.

Pendant sa première année de mise en œuvre, des investissements clés ont été réalisés en vue de stimuler la connectivité numérique au moyen de câbles de données sous-marins et de connexions terrestres entre l’UE et ses partenaires, d’accroître la production d’énergie renouvelable grâce à des centrales solaires et des parcs éoliens, de développer la capacité de fabrication de vaccins, de médicaments et de technologies de la santé et d’élargir l’accès à ceux-ci.

Dans le cadre d’une approche «Équipe Europe», l’UE et ses États membres restent les premiers fournisseurs mondiaux d’aide publique au développement, pour un montant de 71,6 milliards d’euros en 2021 (dernières données disponibles), ce qui représente 41 % de l’aide mondiale. Ils contribuent aussi, ensemble, à hauteur de plus de la moitié de l’aide mondiale totale à l’éducation, soutenant le secteur de l’éducation dans plus de 100 pays du monde. L’UE reste à l’avant-garde des efforts déployés pour réaliser le programme des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable.

L’année 2022 a également marqué 45 ans de relations entre l’UE et l’ANASE. Lors du sommet commémoratif UE-ANASE, l’UE et ses États membres ont annoncé la mobilisation de 10 milliards d’euros dans le cadre de la stratégie «Global Gateway», suivant une approche «Équipe Europe», afin d’accélérer les investissements d’infrastructures dans les pays de l’ANASE. Un certain nombre de projets phares ont été recensés dans la région indo-pacifique, tels que l’initiative de l’ Équipe Europe pour une connectivité durable.

À l’appui des efforts déployés par les pays partenaires pour faire face à la pandémie et à ses conséquences, 53,7 milliards d’euros avaient déjà été mobilisés et 47,7 milliards d’euros décaissés dans le cadre d’une approche «Équipe Europe» à la fin de 2021. En 2022, l’UE et ses États membres ont continué de jouer un rôle moteur dans la solidarité internationale contre la COVID-19: 502,2 millions de doses de vaccin ont ainsi été partagées avec les pays partenaires. Parmi celles-ci, 422 millions de doses ont été partagées par l’intermédiaire de COVAX (1,1 million de doses au moyen du mécanisme de protection civile de l’Union) et 80,2 millions de doses de manière bilatérale (38 millions au moyen du mécanisme de protection civile de l’Union).

L’UE a alloué 300 millions d’euros supplémentaires pour accélérer le déploiement et l’adoption de vaccins dans plusieurs pays, la plupart en Afrique, et 100 millions d’euros supplémentaires pour renforcer les systèmes de santé et améliorer l’accès au diagnostic et au traitement. Afin de renforcer les capacités mondiales en matière de santé, l’UE a contribué à créer un nouveau fonds international pour la prévention des pandémies, la préparation et la réponse à celles-ci et y participera à hauteur de 427 millions d’euros.

En 2022, la mise en œuvre de l’initiative de l’Équipe Europe pour la production de vaccins, de médicaments et de technologies de la santé et l’accès à ceux-ci en Afrique a progressé et une initiative a été annoncée pour soutenir des efforts similaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cela complétera et renforcera encore les liens sociaux, économiques et scientifiques entre l’UE et l’Amérique latine et les Caraïbes.

L’UE a aussi présenté une stratégie visant à renforcer le partenariat entre ses États membres et le Conseil de coopération du Golfe dans des domaines d’action clés tels que l’énergie, la transition écologique et le changement climatique, le commerce et la diversification économique, la stabilité régionale et la sécurité mondiale, les défis humanitaires et en matière de développement ainsi que le renforcement des contacts interpersonnels. Elle poursuit une coopération renforcée avec les bailleurs de fonds du monde arabe en ce qui concerne les priorités communes.

Aide humanitaire et protection civile

Au cours des 30 dernières années, l’UE a contribué à soulager les souffrances de millions de personnes parmi les plus vulnérables dans plus de 110 pays. En 2022, la Commission a mobilisé 2,2 milliards d’euros d’aide humanitaire pour contribuer à répondre aux besoins les plus pressants des populations touchées partout dans le monde. Un euro sur sept du budget de l’UE consacré à l’aide humanitaire est alloué aux «urgences oubliées», telles que la famine dans la région du Sahel.

La Commission a aussi continué d’apporter une aide humanitaire à 4 millions de réfugiés en Turquie, dont la plupart fuient la guerre en Syrie. Un montant supplémentaire de 50 millions d’euros vient s’ajouter aux 325 millions d’euros d’aide humanitaire déjà annoncés à la fin de 2021 pour le programme relatif au filet de sécurité sociale d'urgence en Turquie, ce qui porte le montant total de l’aide humanitaire de l’UE en faveur de la Turquie à près de 3,4 milliards d’euros depuis 2012.

L’UE a présidé la sixième conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région, qui s’est tenue les 9 et 10 mai 2022, réunissant 55 pays et 22 organisations internationales. La conférence, qui est la principale manifestation d’appel aux dons en faveur de la Syrie et des pays de la région, a mobilisé une aide en faveur des Syriens à l’intérieur de leur pays et dans les pays voisins au moyen d’engagements d’un montant total de plus de 6,4 milliards d’euros.

En 2022, un nouvel outil, la capacité d’intervention humanitaire européenne, a été mis en place pour combler les lacunes, principalement en matière de logistique, dans la réponse humanitaire aux risques naturels soudains et aux catastrophes d’origine humaine.

VIDÉO Aider une boulangerie à rallumer ses fours après la guerre, Alep (Syrie), mars 2022.

L’initiative relative à la capacité d’intervention humanitaire européenne contribuera à fournir un soutien aux acteurs humanitaires et aux intervenants d’urgence grâce à ses stocks d’articles non alimentaires pour refuges, ainsi que d’eau et d’équipements d’assainissement et d’hygiène, des experts en santé et en logistique et des services logistiques communs, tels que le pont aérien humanitaire de l’UE, les liaisons aériennes de l’UE pour l’aide humanitaire, la livraison de l’aide humanitaire au dernier kilomètre, les services de transport et l’entreposage.

Les opérations d’aide humanitaire financées par l’UE couvrent divers secteurs, notamment la sécurité alimentaire, les soins de santé, le logement et l’éducation dans les situations d’urgence, mais aussi les services de protection, y compris contre la violence à caractère sexiste. L’aide est fournie sur la base des quatre principes humanitaires fondamentaux: l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance.

L’UE reste fermement résolue à promouvoir le respect du droit international humanitaire afin d’être en mesure d’atteindre ses objectifs en matière d’aide humanitaire et d’améliorer la sécurité de ses partenaires humanitaires; les violations du droit international humanitaire demeurent toutefois problématiques dans le monde entier.

L’UE: un donateur d’aide humanitaire majeur au Yémen

Après sept ans de guerre, le Yémen reste confronté à l’une des pires crises humanitaires au monde. Des millions de Yéménites sont déplacés, dans le dénuement et souffrent de malnutrition. En outre, plus de la moitié de la population est en situation d’insécurité alimentaire. L’aide humanitaire de l’UE permet de fournir aux Yéménites une aide alimentaire, des soins de santé, un accès à l’éducation et à l’eau ainsi que des abris. Elle contribue également à améliorer les services d’hygiène dans les zones où l’insécurité alimentaire et la malnutrition sont élevées, dans les zones de conflit et en faveur des populations déplacées.

Corne de l’Afrique

633 millions d’euros (Équipe Europe)
pour lutter contre l’insécurité alimentaire extrême due à une sécheresse sans précédent, à la COVID-19 et à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Sahel et région du lac Tchad

954 millions d’euros (UE et ses États membres)
pour lutter contre l’insécurité alimentaire aiguë et l’aggravation de celle-ci dans toute l’Afrique.

Syrie et pays de la région

6,4 milliards d’euros
Engagement total pris lors de la conférence sur la Syrie en 2022
L’UE et ses États membres se sont engagés à verser 4,8 milliards d’euros. Ils ont été les principaux pourvoyeurs d’aide humanitaire et d’aide à la résilience dans cette région, avec 27,4 milliards d’euros alloués depuis 2011.

Afghanistan et pays de la région

Plus de 115 millions d’euros
pour soutenir les organisations humanitaires, ainsi que des fonds supplémentaires en réponse au tremblement de terre dévastateur d’une magnitude de 5,9 qui a touché l’est de l’Afghanistan en juin 2022.

Yémen

170 millions d’euros
pour les populations touchées par le conflit.
Depuis le début de la guerre en 2015, l’UE a répondu à la crise à hauteur de plus de 1,2 milliard d’euros, dont 862 millions d’euros d’aide humanitaire et 407 millions d’euros d’aide au développement.

Myanmar/Birmanie

27 millions d’euros
pour répondre aux besoins immédiats des plus vulnérables, notamment les populations déplacées et touchées par le conflit.

Sécurité alimentaire

Le blocus des exportations ukrainiennes et la destruction de champs destinés à la production végétale ont entraîné des risques importants tant pour la disponibilité des denrées alimentaires que pour leur accessibilité dans le voisinage de l’UE, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, mais aussi en Asie, en Afrique subsaharienne et en Amérique latine, en particulier pour le blé, qui est une denrée alimentaire de base.

Selon une approche «Équipe Europe», l’UE a mis en commun ses ressources et son expertise avec les États membres et les institutions financières pour faire face à la crise alimentaire mondiale, tout en reconnaissant pleinement la nécessité de travailler de manière multilatérale en coopération avec les partenaires internationaux.

Dans le cadre de la réponse à l’insécurité alimentaire mondiale, l’UE a mobilisé 600 millions d’euros supplémentaires pour venir en aide aux pays touchés d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et 225 millions d’euros en faveur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Cela porte le montant total estimé de l’aide de l’Union en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires mondiaux jusqu’en 2024 à plus de 8,3 milliards d’euros.

La contribution totale de l’UE à la sécurité mondiale s’élève à 8,3 milliards d’euros, répartis comme suit: 1,32 milliard d’euros pour le niveau mondial dans son ensemble, 3,21 milliards d’euros pour l’Afrique subsaharienne, 1,12 milliard d’euros pour le voisinage méridional, 1,05 milliard d’euros pour l’Asie et le Pacifique, 886 millions d’euros pour les Balkans occidentaux et la Turquie, 384 millions d’euros pour l’Amérique latine et les Caraïbes et 294 millions d’euros pour le voisinage oriental.

L’UE a œuvré à l’augmentation de sa production alimentaire, à la facilitation du commerce d’aliments pour humains et animaux en provenance d’Ukraine et au renforcement de la production alimentaire locale. À la demande des autorités agricoles ukrainiennes, l’accès aux marchés de l’UE a été préservé et facilité de manière flexible, à la fois pour les importations vers les marchés ukrainiens et pour les exportations en provenance de ces marchés. Les corridors de solidarité UE-Ukraine ont créé de nouveaux itinéraires logistiques pour relier l’Ukraine à ses partenaires commerciaux mondiaux (voir le chapitre 1).

L’UE a également soutenu les efforts déployés par les Nations unies dans le cadre de l’initiative céréalière de la mer Noire afin de faciliter le transit en toute sécurité des céréales et des denrées alimentaires et engrais connexes depuis les ports ukrainiens de la mer Noire vers d’autres ports de distribution.

Grâce à ces initiatives, de mai à décembre 2022, quelque 29 millions de tonnes de produits agricoles ont été exportées d’Ukraine, selon les informations reçues du ministère ukrainien de l’agriculture. Un milliard d’euros supplémentaire a été mobilisé en décembre pour maintenir et renforcer les corridors de solidarité UE-Ukraine.

VIDÉO Corridors de solidarité UE-Ukraine.

Commerce et technologie

Nouveaux outils

L’UE a mis en place plusieurs nouveaux outils pour s’attaquer au problème de l’utilisation du commerce comme arme par d’autres puissances mondiales. En 2022, l’instrument relatif aux marchés publics internationaux est entré en vigueur, ce qui donne à l’UE un effet de levier plus important pour permettre à ses entreprises d’accéder aux marchés publics en dehors de l’UE.

Des progrès ont été accomplis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne en ce qui concerne l’instrument anticoercition, qui aidera l’UE à lutter contre la coercition économique, dans le cadre de laquelle un pays tiers cherche à faire pression sur l’UE ou ses États membres pour qu’ils fassent des choix politiques. Cet instrument permettra à l’UE d’imposer des contre-mesures sous la forme de restrictions en matière de commerce, d’investissement ou autres.

Par ailleurs, la nouvelle communication sur la force des partenariats commerciaux vise à renforcer la contribution des accords commerciaux de l’UE à la promotion du développement durable et à la protection du climat, de l’environnement et des droits des travailleurs dans le monde entier. La nouvelle approche prévoit le recours à des sanctions commerciales en cas de violation des dispositions fondamentales en matière de climat et de travail.

Accords

En juin, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont conclu des négociations en vue d’un accord commercial qui comporte les engagements les plus ambitieux jamais pris en matière de durabilité dans le cadre d’un accord commercial de l’UE. Cet accord ouvrira de nouvelles perspectives aux agriculteurs, aux entreprises et aux travailleurs européens.

VIDÉO L’UE et la Nouvelle-Zélande signent un accord de libre-échange, juin 2022.

En 2022, on a aussi assisté à la poursuite des négociations en vue de la conclusion d’accords commerciaux avec l’Australie et l’Inde. Des travaux techniques et juridiques ont également été menés dans le cadre de l’accord commercial UE-Mercosur. Un accord politique visant à conclure les négociations en vue d’un accord commercial a été obtenu avec le Chili.

En 2022, l’UE a signé son premier accord global de bloc à bloc dans le domaine du transport aérien avec les 10 pays de l’ANASE, couvrant une population totale (UE-ANASE) de plus de 1,1 milliard d’habitants. L’accord ouvrira les marchés, améliorera la connectivité directe et générera des avantages économiques et de nouvelles possibilités grâce à l’établissement d’un ensemble unique de règles pour tous les services aériens entre l’UE et l’ANASE. Cela profitera aussi bien aux consommateurs qu’aux compagnies aériennes et aux aéroports. L’accord repose sur des normes communes élevées dans des domaines tels que l’environnement, les questions liées au travail et la concurrence équitable, ainsi que la sûreté et la sécurité aériennes.

Accord global de transport aérien UE-ANASE

Remplacement de plus de 140 accords bilatéraux relatifs aux services aériens avec les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est

Océans et pêche

Le nouvel accord de l’Organisation mondiale du commerce visant à mettre fin aux subventions à la pêche ayant des effets néfastes est une étape cruciale pour que les subventions à la pêche dans le monde entier aient la durabilité pour objectif central et contribuent ainsi à la protection des océans. L’accord interdit les subventions qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que la pêche non réglementée en haute mer. Sont également interdites les subventions pour les stocks surexploités pour lesquels aucune mesure de gestion de la pêche n’est en place afin de reconstituer le stock à un niveau sain.

VIDÉO Résultats de la 12^e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce: accord sur les subventions à la pêche, juin 2022.

En outre, la communication conjointe relative au programme de l’UE de gouvernance internationale des océans propose des mesures pour des océans sûrs, sécurisés, propres, en bonne santé et gérés de manière durable. Conformément à ce programme, l’UE a pris 52 engagements volontaires pour un montant maximal de 7 milliards d’euros — un exemple concret du rôle de l’UE en tant que chef de file mondial de la protection des océans de la planète. Le programme jouera un rôle important dans la mise en œuvre de la dimension bleue du pacte vert pour l’Europe. Il tient compte des principales tendances, telles que l’aggravation des effets du changement climatique, le dangereux déclin de la biodiversité et la fluctuation des conditions géopolitiques.

L’UE s’est engagée à renforcer le cadre de gouvernance internationale des océans aux niveaux mondial et régional et à faire de la durabilité des océans une réalité d’ici à 2030 au moyen d’une approche coordonnée et complémentaire face aux défis communs et aux incidences cumulées.

Elle continuera également à faire des océans un espace sûr et sécurisé, en réponse à la hausse de la concurrence dans les eaux internationales et à la multiplication des défis posés à la coopération multilatérale.

En actualisant sa politique, l’UE a confirmé son engagement actif à accélérer la mise en œuvre du programme des Nations unies à l’horizon 2030 et de l’objectif de développement durable n^o 14.

Partenariats numériques

Lors de la réunion ministérielle du conseil du commerce et des technologies de 2022, l’UE et les États-Unis ont réaffirmé leur soutien à un internet ouvert, mondial, interopérable, fiable et sûr, tel que consacré dans la déclaration sur l’avenir de l’internet et dans la déclaration sur les droits et principes numériques européens. Les deux parties ont aussi discuté de la mise en œuvre de principes communs en matière d’intelligence artificielle et sont convenues d’élaborer une feuille de route commune sur les outils d’évaluation et de mesure pour une intelligence artificielle digne de confiance et la gestion des risques.

En 2022, l’UE a également lancé un conseil du commerce et des technologies avec l’Inde et des partenariats numériques avec la Corée du Sud, le Japon et Singapour.

Introduction

En 2022, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont collaboré étroitement non seulement pour répondre aux situations d’urgence, mais aussi pour améliorer l’élaboration de la législation de l’UE et produire de meilleurs résultats encore pour ses citoyens. Compte tenu des opportunités et des défis à venir sur la voie d’une reprise durable, il demeure essentiel d’agir aussi efficacement que possible, en gardant à l’esprit l’avenir de l’UE. Obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens de l’UE en améliorant les règles de l’UE est un objectif commun et la responsabilité de toutes les institutions et de tous les États membres de l’UE.

Initiatives majeures en 2022

Au cours de l’année, les institutions ont progressé sur un certain nombre d’initiatives majeures. Le Conseil de l’Union européenne a adopté la boussole stratégique, un plan d’action ambitieux visant à renforcer la politique de sécurité et de défense de l’UE d’ici à 2030 et à faciliter la conclusion d’un accord entre les dirigeants de l’UE sur le renforcement de la base industrielle de défense de l’Europe (voir le chapitre 8).

En ce qui concerne le programme environnemental et la croissance durable et inclusive, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, la création d’un Fonds social pour le climat et la mise en œuvre du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Ils ont également conclu un accord provisoire visant à réduire le risque de déforestation et sont parvenus à un accord politique sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (voir le chapitre 3).

En ce qui concerne les dossiers clés du numérique, un accord politique entre le Parlement et le Conseil a permis la finalisation de la législation sur les services numériques et de la législation sur les marchés numériques, ainsi que d’une nouvelle législation sur les chargeurs universels (voir le chapitre 4).

Le Parlement et le Conseil ont également pu parvenir à un accord politique sur la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration, les mesures de transparence salariale et la directive relative à des salaires minimaux adéquats (voir le chapitre 7).

Le Conseil a mené les discussions sur les relations extérieures de l’UE (voir le chapitre 8) et accueilli les sommets UE-Union africaine et UE-Balkans occidentaux. En outre, il a ouvert des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie (voir le chapitre 8). Le Parlement et le Conseil se sont également mis d’accord sur des actes législatifs clés concernant les subventions étrangères génératrices de distorsions et l’instrument relatif aux marchés publics internationaux.

La présidence du Conseil de l’Union européenne est exercée à tour de rôle tous les six mois par les États membres de l’UE. En 2022, le Parlement, les présidences tournantes française et tchèque du Conseil, ainsi que la Suède et l’Espagne qui occupent la présidence en 2023, ont uni leurs efforts pour faire avancer les négociations interinstitutionnelles sur le régime d’asile européen commun et le pacte sur la migration et l’asile, et ont signé une feuille de route commune (voir le chapitre 5).

Le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions ont fourni des contributions importantes et pertinentes au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne, notamment sur le programme de travail de la Commission pour 2023, et ont activement contribué aux recommandations finales de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le Comité économique et social européen a mis en évidence les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’agression militaire en Ukraine et le Comité européen des régions a adopté le manifeste de Marseille, un appel aux dirigeants européens pour qu’ils entendent les voix des millions d’élus régionaux et locaux de toute l’UE qui sont déterminés à rapprocher l’Europe de ses citoyens.

Nouvelle présidente du Parlement

Le début de l’année 2022 a été marqué par le triste décès de l’ancien président du Parlement européen David-Maria Sassoli. Le président Sassoli restera dans les mémoires comme un véritable leader européen et un défenseur de la démocratie. En plus de dix ans de service au Parlement, il a constamment défendu l’Union européenne et ses valeurs, mais il considérait également que l’Europe devait en faire plus: être plus unie, plus proche de ses citoyens et plus fidèle à ses valeurs.

Dans le cadre du processus électoral de mi-mandat, Roberta Metsola a été élue nouvelle présidente le 18 janvier 2022, à une majorité absolue de 458 voix sur 690.

Le Parlement a créé trois nouvelles commissions parlementaires: une commission sur les ingérences étrangères, y compris la désinformation; une commission sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19; et une commission d’enquête sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a régulièrement assisté aux débats, en particulier sur la préparation ou le suivi des réunions du Conseil européen, ainsi que sur l’Ukraine. Le 14 septembre 2022, elle a prononcé le discours annuel sur l’état de l’Union, exposant les priorités stratégiques pour 2023 et pour la seconde moitié du mandat de la Commission.

Accorder la priorité aux citoyens

Conférence sur l’avenir de l’Europe

La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui aura duré un an et permis aux Européens d’avoir leur mot à dire sur ce qu’ils attendent de l’UE, a conclu ses travaux en 2022. Cette conférence a été l’exercice de consultation le plus vaste et le plus étendu du genre, avec 5 millions de visiteurs individuels sur la plateforme numérique multilingue et plus de 720 000 participants ayant rejoint plus de 6 600 événements en direct, dont les panels de citoyens nationaux et les panels de citoyens européens.

Quatre panels de citoyens européens ont été organisés avec 200 citoyens chacun, choisis à l’issue d’une sélection aléatoire dans les 27 États membres, et l’UE a veillé à inclure des personnes qui reflètent la diversité de l’UE en termes d’origine géographique, de sexe, d’âge, de milieu socio-économique et de niveau d’éducation. Une attention particulière a été accordée au fait qu’un tiers de chaque panel soit composé de jeunes (âgés de 16 à 25 ans). Les participants ont débattu de leurs recommandations lors des sessions de l’assemblée plénière de la conférence, au cours desquelles des membres de la société civile, des représentants élus de tous les niveaux de pouvoir et d’autres parties prenantes se sont réunis pour approuver par consensus 49 propositions de la conférence, qui ont ensuite été présentées aux institutions de l’UE.

Le 9 mai 2022, le rapport final contenant toutes les propositions et détaillant 326 mesures a été présenté aux présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission au cours de la cérémonie de clôture de la conférence organisée à l’occasion de la Journée de l’Europe. Les résultats s’articulent autour des neuf thèmes de la conférence, allant du changement climatique et de la santé à la démocratie européenne et à la transformation numérique.

Le 17 juin, la Commission a présenté la communication relative à la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui évalue les propositions et définit la voie à suivre. Dans son discours sur l’état de l’Union, la présidente von der Leyen a confirmé que les panels de citoyens feraient partie intégrante de l’élaboration des politiques de la Commission et a présenté de nouvelles propositions découlant des conclusions de la conférence. Plus de 80 % des nouvelles initiatives contenues dans le programme de travail de la Commission pour 2023 donnent suite, directement ou indirectement, aux propositions de la conférence. Le 2 décembre 2022, le Parlement, le Conseil et la Commission ont organisé un événement pour retour d’information afin d’expliquer aux citoyens comment les institutions assurent le suivi des propositions de la conférence.

En décembre, la Commission a organisé le premier panel de citoyens européens sur la réduction du gaspillage alimentaire. La réduction du gaspillage, et en particulier du gaspillage alimentaire, fait l’objet d’une proposition législative figurant dans le programme de travail de la Commission pour 2023, conformément aux propositions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

S’inspirant de la conférence, le nouvel outil interactif en ligne de la Commission, le portail «Donnez votre avis», rassemblera toutes les informations sur les mécanismes de la Commission favorisant la participation des citoyens. Cette nouvelle plateforme en ligne intégrera les principales caractéristiques de la plateforme numérique multilingue de la conférence et constituera la base d’un nouveau système de participation et d’innovation démocratiques.

Les comités consultatifs ont également joué pleinement leur rôle dans la conférence. Le 27 avril 2021, le Comité économique et social européen a adopté une résolution sur la conférence intitulée «Un nouveau récit pour l’Europe» et a organisé 75 événements dans toute l’Europe, dont 45 ont réuni à eux seuls plus de 7 600 participants. Le document intitulé Point de vue de la société civile organisée sur l’avenir de l’Europe présente les résultats de ces consultations, en détaillant les recommandations et les idées qui ont alimenté les 326 propositions finales adoptées lors de la conférence.

Le Comité européen des régions a organisé plus de 120 dialogues locaux et transfrontières avec les citoyens et les idées et recommandations qui en sont ressorties ont été mises en ligne sur la plateforme. Son groupe de haut niveau sur la démocratie européenne a adopté son rapport final sur la démocratie dans l’UE dans le cadre de la contribution des collectivités locales et régionales à la conférence.

Initiative citoyenne européenne

L’année 2022 a également marqué le 10^e anniversaire de l’initiative citoyenne européenne (ICE). La Commission a célébré cet événement important tout au long de l’année, en collaboration avec des partenaires interinstitutionnels, des organisateurs d’initiatives et des relais d’opinion. Diffuser des informations sur l’ICE au plus près des citoyens a été une des priorités de l’année, avec des événements et des actions de promotion autour de la Journée de l’Europe ou à l’occasion de la Journée annuelle de l’ICE, qui s’est tenue le 2 juin au Comité économique et social européen.

La septième initiative couronnée de succès, qui avait pour thème «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain», a été soumise à la Commission pour examen en 2022. Deux autres initiatives ont recueilli plus de 1 million de signatures chacune: «Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce» et «Pour des cosmétiques sans cruauté — S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale». La Commission répondra à ces trois initiatives en 2023.

En 2022, la Commission a également enregistré dix nouvelles initiatives appelant à une action de l’UE dans divers domaines, tels que le sport, l’éducation, le secteur de l’habillement, l’énergie verte, la protection des animaux, la politique rurale et un environnement sans tabac.

Travailler en temps de crise

En 2022, les institutions de l’UE ont une nouvelle fois fait preuve d’une grande résilience face aux situations d’urgence imprévues. Au moment où le monde commençait à se redresser après la pandémie de COVID-19, la Russie a lancé son agression non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine. Les institutions de l’Union ont œuvré sans relâche pour soutenir le peuple ukrainien dans son combat pour la liberté et pour aider les citoyens et les entreprises des États membres à faire face aux conséquences de la guerre.

Le 1^er mars 2022, le Parlement a tenu une session plénière extraordinaire, au cours de laquelle le président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky s’est adressé aux députés en direct depuis Kiev (Ukraine). Il a souligné que les Ukrainiens «luttaient pour leurs droits, leurs libertés et leur vie, et pour être des membres à part entière de l’Europe». Le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, ont également participé au débat. Le Parlement a exprimé son soutien sans faille à l’Ukraine et plaidé pour l’adoption de sanctions contre la Russie ainsi que pour de nouveaux efforts visant à accorder à l’Ukraine le statut de pays candidat de l’Union.

Par la suite, le Parlement a tenu régulièrement des débats en plénière spécifiquement consacrés à l’Ukraine et a adopté 16 résolutions la concernant. Le président de la Rada ukrainienne (parlement), Ruslan Stefanchuk, a participé en personne à la session plénière de juin 2022. Dans le même temps, des ministres et hauts fonctionnaires ukrainiens ont fréquemment pris part à diverses réunions de commissions parlementaires et ont eu des discussions avec les députés du Parlement au sujet de l’évolution récente de la situation sur le terrain.

Rendre hommage au peuple ukrainien

Le prix Sakharov pour la liberté de l’esprit 2022 du Parlement européen a été décerné au courageux peuple ukrainien lors d’une cérémonie qui s’est tenue le 14 décembre.

Constitué d’un certificat et d’une récompense de 50 000 euros, ce prix annuel est destiné à rendre hommage aux personnes ou aux organisations qui défendent les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

La France et la Tchéquie ont assuré la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil s’est efforcé d’apporter une réponse forte et unie à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et à la crise alimentaire et énergétique qui s’en est suivie. Sous la direction du Conseil européen, il a supervisé le déploiement de mesures sans précédent et d’importants montants d’aide à l’Ukraine.

La Commission a pris un vaste éventail de mesures en faveur de l’Ukraine dans tous les domaines tout au long de l’année et a adopté en 2022 plus de 200 mesures en réaction à l’invasion. Un nombre important de ces décisions visent à faire en sorte que l’UE fournisse l’aide humanitaire et le soutien financier nécessaires à l’Ukraine et aide les États membres à accueillir les Ukrainiens fuyant la guerre et à faire face aux conséquences économiques de l’agression russe contre l’Ukraine (voir le chapitre 1). Elle a également formulé un certain nombre de propositions visant à réviser sa politique énergétique afin de réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes (voir le chapitre 2).

L’agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et sa population constitue une remise en cause directe des valeurs de l’UE et de l’ordre mondial fondé sur des règles. Le rapport annuel 2022 sur l’état de droit a mis particulièrement l’accent sur l’importance du respect des valeurs démocratiques, des droits de l’homme et de l’état de droit. Pour la première fois, le rapport contenait des recommandations spécifiques adressées à chaque État membre afin de les aider à déterminer les domaines dans lesquels des améliorations sont requises et d’encourager les réformes nécessaires.

La Commission a continué d’exercer son rôle de gardienne des traités, en prenant 1 410 décisions sur des procédures d’infraction visant à faire respecter le droit de l’UE. Le respect de l’état de droit est aussi essentiel à la bonne gestion financière du budget de l’UE et à l’utilisation efficace de ses fonds. En décembre 2022, le Conseil a adopté des mesures de protection du budget au titre du règlement sur la conditionnalité contre les violations du principe de l’état de droit en Hongrie.

La Commission et la Cour des comptes européenne ont poursuivi leur coopération constructive en tant que pouvoirs exécutifs et de contrôle de l’UE, respectivement. Lors de leur réunion annuelle en juillet, les membres ont discuté de la manière dont le budget de l’UE contribue à réaliser les priorités politiques de l’Union européenne, produit des résultats concrets pour les citoyens et ajoute de la valeur à l’action des États membres.

Tout en s’attaquant aux crises, la Commission a poursuivi ses travaux pour garantir la transparence et l’efficacité de la prise de décision dans le cadre de son programme pour une meilleure réglementation. Ainsi, ses propositions se fondent sur des éléments probants solides, sont alimentées par de vastes consultations au moyen du portail «Donnez votre avis» et sont examinées par le comité d’examen de la réglementation, un organe de supervision indépendant. Le cadre de la Commission pour une meilleure réglementation figure en tête des pratiques recensées par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans son rapport consacré à l’évaluation des performances en matière de réglementation dans l’UE.

En 2022, la Commission a entamé la pleine mise en œuvre de l’approche «un ajout, un retrait», qui garantit que toute charge nouvellement introduite est compensée par la suppression de charges équivalentes dans le même domaine d’action. Cette approche est axée sur les incidences des coûts des propositions de la Commission sur les citoyens et les entreprises et complète le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission. Dans le cadre de REFIT, la Commission accomplit des efforts systématiques pour recenser et supprimer les lourdeurs administratives et les coûts inutiles, tout en réalisant les objectifs stratégiques chaque fois que la législation de l’UE est révisée et évaluée. Un groupe d’experts à haut niveau baptisé plateforme «Prêts pour l’avenir» a soutenu ce travail avec l’adoption de dix avis formulant des recommandations sur la manière de simplifier les législations de l’UE et de les rendre plus efficientes. La Commission s’est également efforcée de veiller à ce que l’amélioration de la réglementation aborde et soutienne les objectifs de durabilité et la transformation numérique.

Prospective stratégique

L’UE cherche à pérenniser ses politiques en intégrant de manière croissante la prospective dans leur élaboration. La prospective stratégique permet d’anticiper les tendances, les risques et les questions émergentes, ainsi que les implications qu’ils peuvent avoir et les opportunités qu’ils peuvent offrir, afin de tirer des enseignements utiles à des fins de planification stratégique, d’élaboration des politiques et de capacité à faire face à des situations. Elle contribue également à la conception de nouvelles initiatives de l’UE et au réexamen des politiques existantes conformément à la boîte à outils pour une meilleure réglementation. En fin de compte, la prospective stratégique aidera l’UE à mieux réagir à des situations sans précédent et très complexes dans un contexte d’incertitude croissante.

En 2022, la coopération interinstitutionnelle en matière de prospective menée dans le cadre du système européen d’analyse stratégique et politique s’est concentrée sur la géopolitique. Un projet pilote européen d’analyse stratégique et politique a été lancé afin de déceler des signes de changement susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’UE à l’avenir.

La bonne gestion de la «double» transition écologique et numérique est la pierre angulaire d’un avenir durable, équitable et compétitif.

Le rapport de prospective stratégique 2022 de la Commission a mis l’accent sur l’interaction entre les transitions écologique et numérique dans un nouveau contexte géopolitique en rapide évolution. La Commission a également poursuivi l’analyse des principales grandes tendances qui affecteront l’avenir, telles que les migrations, le changement climatique, la transformation numérique et les inégalités. La coopération déployée avec les États membres par l’intermédiaire du réseau de prospective à l’échelle de l’UE, qui associe les «ministres pour l’avenir», a été renforcée.