L’Union européenne

Sa fonction et ses activités

Cette publication est un guide sur l’Union européenne (UE) et ses activités.

La section 1 explique brièvement ce qu’est l’Union européenne.

La section 2, intitulée «Ce que fait l’Union européenne», décrit les efforts que déploie l’UE dans plus de quarante domaines pour améliorer la vie des citoyens en Europe et ailleurs.

La section 3, intitulée «Comment l’Union européenne prend des décisions et agit», décrit les institutions au cœur du processus décisionnel de l’UE et la manière dont leurs décisions se traduisent en actions.

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1 L’Union européenne en bref

L’Union européenne (UE) est une union économique et politique unique entre vingt-sept pays européens.

L'UE d'aujourd'hui trouve ses origines dans plusieurs traités signés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La priorité était d'encourager la coopération économique, pour que les pays partenaires entretiennent des relations commerciales entre eux, deviennent économiquement interdépendants et soient plus enclins à éviter les conflits. La Communauté économique européenne a été créée en 1958, pour renforcer la coopération économique entre six pays: la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Depuis lors, vingt-deux autres pays ont intégré l’Union (le Royaume-Uni l'a quittée le 31 janvier 2020) et un vaste marché unique (également appelé «marché intérieur») a été créé et continue à se développer pour atteindre son plein potentiel.

Ce qui était au départ une simple union économique s’est transformé en une organisation couvrant de nombreux domaines d’action: du climat, de l’environnement et de la santé aux relations extérieures et à la sécurité, en passant par la justice et les migrations.

L’UE a apporté plus d’un demi-siècle de paix, de stabilité et de prospérité en Europe. Elle a contribué à améliorer le niveau de vie et a lancé une monnaie unique européenne: l’euro. Plus de 340 millions de citoyens de l’UE dans dix-neuf pays l’utilisent aujourd’hui comme monnaie et profitent de ses avantages.

Grâce à la suppression des contrôles aux frontières entre les pays de l’UE, les personnes peuvent circuler librement sur la majeure partie du continent. Il est en outre devenu beaucoup plus facile de vivre et de travailler dans un autre pays d’Europe. Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit et la liberté de choisir le pays de l’UE dans lequel ils souhaitent étudier, travailler ou prendre leur retraite. Chaque pays de l’Union doit traiter les citoyens de l’UE exactement de la même manière que ses propres ressortissants en matière d'emploi, de sécurité sociale et de fiscalité.

Le principal moteur économique de l’UE est son marché unique, qui permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. L'UE entend faire de même dans d'autres domaines tels que l'énergie, la connaissance et les marchés des capitaux, afin que les Européens puissent également tirer le meilleur parti de ces ressources.

L’UE s’efforce de rendre ses institutions dirigeantes toujours plus transparentes et plus démocratiques. Les décisions sont prises aussi ouvertement que possible et aussi près que possible des citoyens. Des pouvoirs accrus ont été conférés au Parlement européen, élu au suffrage direct, tandis que les parlements nationaux jouent un rôle plus important que par le passé au niveau de l'UE, en collaboration avec les institutions de l'UE.

L’UE repose sur le principe de la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés à l'échelle de l'UE au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne.

Les citoyens sont encouragés à contribuer à la vie démocratique de l’Union en donnant leur avis sur les politiques de l’UE au cours de leur élaboration ou en proposant des améliorations à la législation et aux politiques en vigueur. L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de se faire entendre davantage sur les politiques de l’UE qui ont une incidence sur leur vie. Les citoyens peuvent également déposer des plaintes et poser des questions concernant l’application du droit de l’Union.

Le traité sur l’Union européenne proclame que «[l]’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes».

Ces valeurs font partie intégrante du mode de vie européen. La dignité humaine constitue la base des droits fondamentaux: elle doit être respectée et protégée.

Les droits de l’homme sont protégés par la charte des droits fondamentaux de l’UE. Ceux-ci couvrent le droit de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit d’avoir accès à la justice.

En 2012, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour son action en faveur de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe.

Être un citoyen de l'UE signifie aussi jouir de droits politiques. Tout citoyen adulte de l’UE a le droit de se porter candidat et de voter aux élections au Parlement européen, dans son pays de résidence ou dans son pays d’origine.

L’UE repose sur l’état de droit. Tous les citoyens ont les mêmes droits devant la loi et toutes les actions de l'UE sont fondées sur des traités, qui sont librement et démocratiquement approuvés par ses pays membres. Le droit et la justice sont défendus par un pouvoir judiciaire indépendant. Les pays de l’UE ont donné la compétence finale en matière de droit de l’Union à la Cour de justice de l’Union européenne, dont les arrêts doivent être respectés par tous.

Les États membres et les institutions de l’UE

Au cœur de l’Union européenne se trouvent ses vingt-sept États membres et leurs citoyens. La particularité de l’UE réside dans le fait que, bien que ses États membres restent tous souverains et indépendants, ils mettent en commun une partie de leur souveraineté dans des domaines où cette collaboration apporte une valeur ajoutée.

Dans la pratique, les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs décisionnels aux institutions communes qu’ils ont créées, afin que les décisions sur des questions spécifiques d’intérêt commun puissent être prises démocratiquement au niveau de l’UE.

Les États membres de l’Union européenne (2022)


Plusieurs institutions participent à la prise de décisions au niveau de l’UE, notamment:

Les parlements nationaux des États membres ont également un rôle à jouer dans la prise de décisions et dans l’élaboration des législations, comme le font deux organes consultatifs: le Comité européen des régions, composé de représentants des collectivités régionales et locales, et le Comité économique et social européen, composé de représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs et des groupes de parties prenantes.

Les propositions de législation nouvelle émanent généralement de la Commission, mais il incombe au Parlement et au Conseil de les adopter.

Les organes consultatifs (le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions) et les parlements nationaux sont associés au processus et donnent leur avis sur les propositions, en veillant particulièrement au respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les actions de l’UE sont soumises au principe de subsidiarité, ce qui signifie que, sauf dans les domaines où elle dispose de compétences exclusives, l’UE n’agit que lorsque l’action sera plus efficace au niveau de l’UE qu’au niveau national. En vertu du principe de proportionnalité, l’action de l’UE doit être limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités de l’UE.

Les États membres et l’institution ou les institutions européennes concernées mettent ensuite en œuvre les législations européennes adoptées. Dans la troisième section de cette publication, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont l’UE prend ses décisions et comment elle les met en œuvre.

Les traités de l’UE

Toute action de l’UE repose sur des traités que l’ensemble de ses États membres ont adoptés volontairement et démocratiquement. Les traités définissent les objectifs de l’UE et fixent les règles relatives au fonctionnement de ses institutions, la manière dont les décisions sont prises et les relations entre l’UE et ses États membres.

Dans certains cas spécifiques, tous les États membres ne participent pas à tous les domaines de la politique de l’Union. Par exemple, bien que l’euro soit la monnaie unique de l’UE dans son ensemble, la zone euro ne comprend actuellement que dix-neuf États membres: le Danemark bénéficie d’une clause d’exemption (dite d’«opt-out») et que les autres pays ne remplissent pas encore les critères d’adhésion. Vingt-deux États membres font partie de l'espace Schengen, ce qui signifie que les citoyens peuvent franchir les frontières intérieures sans avoir besoin de passeport. Cinq États membres maintiennent toutefois leurs propres contrôles aux frontières.

Perspectives

Dans le droit fil du programme stratégique adopté par les dirigeants de l'UE, la Commission von der Leyen, lorsqu'elle a pris ses fonctions en décembre 2019, a engagé l'UE sur une nouvelle voie ambitieuse pour la rendre plus écologique, plus numérique et plus juste.

Aujourd'hui, l'UE relève les défis posés par un monde de plus en plus complexe et en constante évolution avec, en toile de fond, la pandémie mondiale, qui s'est déclarée en mars 2020, et l'agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine en février 2022, deux événements sans précédent. Face à ces nouvelles menaces, les vingt-sept États membres ont dû collaborer encore plus étroitement et agir plus rapidement que jamais.

Le plan de relance NextGenerationEU a par exemple rendu l'UE mieux à même de lutter contre la COVID-19 et les futures urgences sanitaires, tout en renforçant la résilience de son économie et de ses emplois. Pour faire face à ces crises, l'Union est restée soudée, aussi bien pour lutter contre le virus que pour faire preuve de solidarité vis-à-vis de l'Ukraine. Par ailleurs, elle a non seulement maintenu son cap ambitieux vers un avenir écologique et numérique, mais elle a également imprimé un solide coup d'accélérateur.

L'UE n'est pas seulement tributaire de la solidarité et des efforts communs de ses États membres, elle sollicite également l'avis de ses citoyens et encourage leur participation. En témoigne encore récemment la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette initiative centrée sur les citoyens, qui a débuté au printemps 2021 et a duré une année, a mobilisé des centaines de milliers de citoyens venus des quatre coins de l'UE pour débattre de sujets qui leur tiennent à cœur en tant qu'Européens. Les institutions de l'UE vont à présent s'emparer des propositions formulées à l'occasion de la conférence et s'efforcer d'y donner suite.

2 Ce que fait l’Union européenne

La section 2 de cette publication présente un résumé des efforts déployés par l’UE dans différents domaines d’action et propose des liens utiles vers des informations additionnelles.

Mars 2022

Réaction face à la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a entraîné des tragédies humaines, des confinements et un ralentissement de l’économie. L’UE a rapidement pris des mesures pour protéger les vies et les moyens de subsistance et élaboré une réponse européenne commune aux défis économiques et de santé publique.

Video:

Ce que fait l’Union européenne

La solidarité est au cœur de la réaction commune de l’UE face à la pandémie de COVID-19. L’UE mobilise tous les moyens dont elle dispose pour aider ses États membres à coordonner leurs réactions au niveau national. Il s’agit notamment de fournir des informations objectives sur la propagation du virus, de déployer des efforts efficaces pour le contenir et de prendre des mesures pour réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie.

La réserve médicale rescEU, la première réserve commune de matériel médical d’urgence à l’échelle de l’UE, aide les États membres confrontés à des pénuries d'équipements. La stratégie de l’UE en matière de vaccins vise à accélérer la mise au point, la fabrication et la distribution de vaccins contre la COVID-19. L’UE a financé une partie des coûts initiaux supportés par les producteurs de vaccins pour accélérer la mise au point et la production de vaccins prometteurs dans le cadre de sa stratégie d’achat de vaccins. À ce jour, cinq vaccins sûrs et efficaces ont été autorisés dans l’UE à la suite de recommandations scientifiques positives de l’Agence européenne des médicaments.

La Commission s’est assuré jusqu’à 2,6 milliards de doses de vaccin d’ici avril 2021 et les négociations se poursuivent pour obtenir des doses supplémentaires. En janvier 2021, elle a appelé les États membres à accélérer le déploiement des campagnes de vaccination dans l’ensemble de l’UE. Les livraisons de vaccins aux États membres de l’UE augmentent régulièrement et la vaccination s’accélère. La Commission collabore également avec l’industrie pour renforcer les capacités de production des vaccins.

Les travaux ont commencé pour produire rapidement des vaccins efficaces contre les nouveaux variants. En février 2021, la Commission a lancé l’incubateur HERA pour se préparer aux variants préoccupants de la COVID-19 et assurer la mise au point et la production rapides de vaccins à leur encontre.

Le budget de l’UE pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU, le plan de relance, fourniront 1 800 milliards d’euros pour soutenir les personnes, les entreprises et les régions, notamment celles qui sont le plus touchées par la crise. En outre, l’initiative SURE (soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence) contribue à préserver l’emploi et à soutenir les familles dans 19 États membres.

En mars 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à créer un certificat COVID numérique de l’UE pour faciliter la libre circulation des citoyens en toute sécurité au sein de l’UE durant la pandémie de COVID-19.

L’UE est déterminée à faire en sorte que des vaccins sûrs soient disponibles aux quatre coins de la planète. La Commission et les États membres de l’UE se sont engagés à verser plus de 2,2 milliards d’euros à COVAX, l’initiative mondiale visant à garantir un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19, et ils soutiennent les campagnes de vaccination dans les pays partenaires.

Mars 2022

Santé

La santé est une priorité majeure pour l’Union européenne. La politique de santé de l’UE complète les politiques des États membres afin de garantir que toute personne vivant dans l’UE est protégée contre les menaces transfrontières graves pour la santé et a accès à des soins de santé de qualité.

Si l’organisation des soins de santé relève de la responsabilité des États membres, l’UE complète les politiques nationales pour atteindre des objectifs communs. La politique de l’UE en matière de santé met l’accent sur la lutte contre les menaces graves pour la santé à l’échelle de l’UE, la prévention des maladies et la garantie d’une égalité des chances en matière de santé et de soins de santé de qualité pour tous. La coopération implique également une mise en commun des ressources, qui permet de réaliser des économies d’échelle.

Video:

Ce que fait l’Union européenne

L’ambition de l’UE est de garantir que les systèmes de santé dans l’UE soient accessibles, efficaces et résilients. Les travaux de l’UE portent notamment sur la vaccination (y compris contre la COVID-19), la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, ainsi que la prévention et la limitation des pandémies et autres maladies infectieuses.

Le rôle de l’UE dans la préparation et la réaction aux menaces transfrontières graves sur la santé est essentiel pour protéger la population européenne. La présidente Ursula von der Leyen a annoncé un renforcement de l’Union européenne de la santé afin de lutter contre les crises sanitaires, le cancer et les pénuries de médicaments.

Le cancer est une cause majeure de décès dans l’UE et représente un coût élevé pour les systèmes de santé. Grâce au plan européen pour vaincre le cancer, l’UE soutient la prévention, la détection, le diagnostic précoce et le traitement ainsi que la qualité de vie des patients atteints d’un cancer et de ceux qui ont survécu à cette maladie. L’UE s’emploie activement à lutter contre le tabagisme au moyen de la législation sur le tabac et à promouvoir des modes de vie sains.

L’objectif de la stratégie pharmaceutique est d’améliorer l’accès des patients, y compris ceux souffrant de maladies rares, à des médicaments abordables. Cette stratégie soutiendra également l’innovation et la diversité des chaînes d’approvisionnement, en vue d’améliorer notre préparation aux crises.

Le principal instrument de financement des politiques de santé de l’UE est le programme EU4Health, doté d’un budget de 5,1 milliards d’euros. Il financera des interventions visant à renforcer la prévention des maladies ainsi que la préparation et la résilience des systèmes de soins de santé dans l’UE. En outre, le programme Horizon Europe investira 5,4 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies évalue les menaces émergentes afin que l’UE et les autorités sanitaires nationales puissent réagir rapidement. Afin de garantir aux patients le meilleur traitement possible, tous les médicaments disponibles dans l’UE doivent être approuvés au niveau national ou européen (par l’Agence européenne des médicaments) avant d’être mis sur le marché.

La carte européenne d’assurance maladie permet aux voyageurs d’avoir accès aux soins s’ils tombent malades lorsqu’ils se rendent dans un autre État membre de l’UE, tandis que la législation de l’UE relative aux soins de santé transfrontaliers accorde des droits spécifiques aux citoyens qui doivent franchir des frontières pour des soins programmés. Grâce aux réseaux européens de référence, les patients atteints de maladies rares ou complexes bénéficient de la meilleure expertise de toute l’Europe sans même quitter leur pays d’origine.

Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/health/home_fr

Mars 2022

Pacte vert pour l’Europe

Le pacte vert pour l’Europe est le plan d’action de l’UE visant à faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique. Il s’agit d’une stratégie de croissance qui vise à créer, d’ici à 2050, une économie européenne moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, sans émissions nettes de gaz à effet de serre et qui ne laisse personne de côté.

Le changement climatique et la dégradation de l’environnement menacent l’Europe et le monde. L’atmosphère se réchauffe et le climat change.

La protection de l’environnement et la croissance économique peuvent aller de pair. Entre 1990 et 2019, l’UE a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 24 %, alors que son économie a enregistré une croissance de quelque 60 %.

Video:

Ce que fait l’Union européenne

Le pacte vert pour l’Europe indique comment faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Pour atteindre cet objectif, il faut créer une économie propre et circulaire, rétablir la biodiversité et réduire la pollution. Le pacte nécessite l’action de tous les secteurs de l’économie. Il faut notamment:

  • investir dans des technologies respectueuses de l’environnement;
  • aider les entreprises à innover;
  • déployer des moyens de transport privé et public plus propres, plus abordables et plus sains;
  • décarboner le secteur de l’énergie;
  • améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments;
  • travailler avec des partenaires internationaux pour améliorer les normes environnementales mondiales.

L’UE s’est engagée à devenir climatiquement neutre d’ici à 2050 et s’est fixé pour objectif de réduire, d’ici à 2030, les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. La toute première loi européenne sur le climat consacrera ces objectifs et veillera à ce que toutes les politiques de l’UE contribuent à leur réalisation.

Cela suppose des investissements massifs de la part du secteur public de l’UE ou des États membres et du secteur privé. Le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe mobilisera au moins 1 000 milliards d’euros en investissements durables, tandis que le mécanisme pour une transition juste garantira qu’aucune région n’est laissée de côté, en fournissant une aide ciblée destinée à mobiliser au moins 55 milliards d’euros dans les régions les plus touchées. L’action pour le climat fait partie des principaux programmes de dépenses de l’UE, avec au moins 30 % du budget pour la période 2021-2027 consacrés à des initiatives liées au climat.

Le pacte vert s’appuie sur un objectif ambitieux consistant à stopper l’appauvrissement de la biodiversité et à inverser ce phénomène en transformant nos systèmes alimentaires, notre utilisation des forêts, des terres, des cours d’eau et des mers, ainsi que nos systèmes énergétiques, nos villes et nos industries. La nouvelle stratégie industrielle de l’UE aidera l’industrie européenne à effectuer la double transition vers la neutralité climatique et le leadership numérique. Les technologies numériques joueront un rôle important dans la réalisation de l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2050, par exemple en optimisant l’utilisation de l’énergie dans de nombreux secteurs, notamment l’agriculture, les transports et l’industrie manufacturière.

Le changement climatique et la perte de biodiversité sont des menaces mondiales et l’UE continuera à piloter les efforts déployés à l’échelle internationale pour promouvoir la mise en œuvre de politiques ambitieuses en matière d’environnement, de climat et d’énergie dans le monde entier.

Mars 2022

Action pour le climat

L’UE travaille d’arrache-pied pour devenir le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050. Le pacte vert pour l’Europe prévoit d’y parvenir en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en investissant dans les technologies vertes et en protégeant notre environnement naturel, tout en s’attaquant aux conséquences inévitables du changement climatique.

L’UE prend des mesures pour faire face aux changements que subit le climat terrestre, en particulier la hausse des températures mondiales qui résulte de l’augmentation des gaz à effet de serre causée par l’activité humaine. La hausse des températures moyennes a de nombreuses conséquences, notamment une fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les sécheresses et les tempêtes. Outre la menace directe qu’elle représente pour les populations, elle peut également mettre en péril la production alimentaire et créer des pénuries d’eau, qui peuvent à leur tour entraîner des famines, des conflits et des migrations.

Video:

Ce que fait l’Union européenne

L’UE joue actuellement un rôle moteur à l’échelle mondiale pour lutter contre le changement climatique. Elle collabore activement avec d’autres pays et régions pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffement de la planète bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et s’efforce de limiter l’augmentation à 1,5 °C.

L’UE s’est engagée à devenir climatiquement neutre d’ici à 2050 et s’est fixé pour objectif de réduire, d’ici à 2030, les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. La première loi européenne sur le climat consacrera ces objectifs, tandis que le train ambitieux de mesures qui composent le pacte vert pour l’Europe permettra aux citoyens et aux entreprises de bénéficier d'une transition écologique durable qui ne laisse personne de côté.

Cette transition nécessite l’action de tous les secteurs de l’économie et de la société. Les individus et les collectivités peuvent apporter leur contribution dans le cadre du pacte européen pour le climat, qui invite chacun(e) à participer à la construction d’une Europe plus verte.

La stratégie de l’UE visant à s’adapter au changement climatique promeut des mesures telles que la construction d’ouvrages de protection contre les inondations, le développement de cultures résistant à la sécheresse et la modification des réglementations en matière de construction, et soutient l’action internationale en faveur de la résilience face au changement climatique.

Ne pas lutter contre le changement climatique coûterait très cher à l’UE et au reste du monde. Parallèlement, la demande croissante de technologies propres ouvre des perspectives en matière d’innovation, de modernisation industrielle et de croissance et d’emplois verts. Le pacte vert pour l’Europe représente la stratégie de croissance par laquelle ce potentiel sera exploité. L’action pour le climat fait partie des principaux programmes de dépenses de l’UE, avec au moins 30 % du budget pour la période 2021-2027 consacrés à des initiatives liées au climat.

L’UE a mis en place un ensemble complet de mesures en vue de réduire les émissions de tous les secteurs de l’économie. Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE réduit les émissions de l’industrie, des centrales électriques et de l’aviation en Europe d’une manière efficace au regard des coûts. Les États membres de l’UE ont également fixé des objectifs nationaux de réduction des émissions dans d’autres secteurs, tels que les transports, la construction et l’agriculture.

Pour plus d'informations: https://ec.europa.eu/clima/index_fr

Mars 2022

Environnement

L’UE dispose de normes environnementales parmi les plus élevées au monde afin de protéger la nature et la qualité de vie des citoyens, de rendre l’économie plus verte et de veiller à une utilisation prudente des ressources naturelles.

Toutefois, nous sommes actuellement confrontés à des défis mondiaux majeurs, tels que le changement climatique, la perte de biodiversité et la raréfaction des ressources. Relever ces défis est urgent et nécessitera une transformation profonde et rapide de notre société, de notre mode de vie et de notre mode de production et de consommation. La relance de l’UE au sortir de la pandémie de COVID-19 doit être verte. Elle doit rendre l’Europe plus résiliente. Elle doit être équitable et inclusive pour tous.

La politique environnementale de l’UE joue un rôle crucial. Elle soutient le pacte vert pour l’Europe en accélérant la transition vers une économie à la fois neutre pour le climat, efficace dans l’utilisation des ressources et régénérative, c’est-à-dire une économie qui restitue davantage à la planète qu’elle ne prélève.

Video:

Ce que fait l’Union européenne

L’UE s’efforce de réduire les incidences environnementales de la production et de la consommation de biens et de services. Il est essentiel de parvenir à une économie circulaire, dans laquelle la durée de vie des produits et des matériaux est aussi longue que possible et où la production de déchets et l’utilisation des ressources sont réduites au minimum, afin d’atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050 et d’enrayer la perte de biodiversité.

Le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, l’un des principaux volets du pacte vert, vise à faire des produits durables la norme dans l’UE. Il se concentre sur les domaines présentant le plus grand potentiel, tels que l’électronique, les batteries, les véhicules, le textile, la construction et l’alimentation. Dans le cadre de ce plan, la stratégie sur les matières plastiques vise à rendre tous les emballages plastiques de l’UE réutilisables ou recyclables d’ici à 2030 et prévoit de nouvelles règles concernant les plastiques à usage unique.

L’UE doit préserver les ressources naturelles et mettre un terme au déclin des espèces et des habitats menacés. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité permettra notamment d'élargir les zones protégées sur terre et en mer, de planter des milliards d’arbres et d’encourager des pratiques agricoles durables. Elle s’appuiera sur son réseau Natura 2000 existant, constitué de zones naturelles protégées dans l’ensemble de l’UE, où les activités humaines durables peuvent coexister avec des espèces et des habitats rares et vulnérables.

Afin de protéger la population contre les pressions et les risques liés à l’environnement pour la santé, la politique de l’UE vise à garantir la sécurité de l’eau potable et la propreté des eaux de baignade, à améliorer la qualité de l’air, à réduire le bruit et à réduire ou éliminer les effets des produits chimiques nocifs.

L’UE joue également un rôle de premier plan dans les efforts internationaux visant à promouvoir le développement durable. Les défis environnementaux ne s’arrêtent pas aux frontières. Des mesures supplémentaires sont nécessaires à l’échelle mondiale pour garantir la propreté de l’air, des océans et d’autres ressources en eau, mais aussi pour assurer une utilisation durable des terres et des écosystèmes et le maintien du changement climatique à des niveaux gérables. Les accords commerciaux conclus par l’UE avec d’autres pays respectent des normes environnementales.

Mars 2022

Énergie

La politique de l’UE en matière d’énergie vise à garantir un approvisionnement sûr, compétitif et abordable, tout en nous permettant d’atteindre nos objectifs climatiques.

L’Europe est confrontée à des défis énergétiques majeurs. Elle doit non seulement garantir la sécurité de son approvisionnement énergétique à des prix raisonnables, mais aussi assurer la transition d’une économie fondée sur les énergies fossiles vers un système neutre en carbone plus écologique.

Pour réussir cette transition, l’UE doit devenir plus économe en énergie, accroître son recours aux énergies renouvelables, mettre l’accent sur l’innovation et les nouvelles technologies, améliorer les connexions énergétiques transfrontalières et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergie.

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Ce que fait l’Union européenne

Les États membres définissent chacun leur propre bouquet énergétique, mais la coordination des règles à l’échelle de l’UE leur permet d’atteindre des objectifs communs.

L’énergie et le climat sont intrinsèquement liés. L’énergie est responsable de 75 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Pour atteindre son objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, l’UE cherche à redéfinir entièrement son système énergétique.

L’union de l’énergie permettra cette transformation en renforçant les synergies avec d’autres domaines d’action, comme les transports, la recherche et l’innovation, la transition numérique, l’économie circulaire et la finance durable.

Le paquet législatif «Une énergie propre pour tous les Européens» aidera à accélérer la transition vers une énergie propre et à tenir les engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris.

La décarbonation du secteur de l’électricité grâce aux énergies renouvelables est l’un des éléments clés du pacte vert pour l’Europe. L’énergie marine renouvelable est une des technologies offrant le plus grand potentiel. Par ailleurs, l’UE prend des mesures pour améliorer son efficacité énergétique, notamment en rénovant des millions de bâtiments en Europe, et par son système d’étiquetage énergétique et d’écoconception.

Les stratégies pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène proposées par l’UE ouvrent la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné, plus efficace, flexible et davantage interconnecté. En outre, la Commission européenne explore de nouvelles voies, comme la décarbonation du secteur du gaz, notamment en réduisant les émissions de méthane.

Ces nouveaux défis à relever à l’échelle de l’UE offrent aussi de nouvelles possibilités, en termes de croissance, d’emplois et de recherche, et permettront de développer un marché de l’énergie plus durable et plus compétitif. Les consommateurs devraient également largement en profiter: ils pourront plus facilement changer de fournisseurs d’énergie, et, au final, alléger leurs factures et jouir d’un air moins pollué. L’UE a entrepris d’autres mesures et politiques pour atteindre ses objectifs, notamment:

Pour plus d'informations: https://energy.ec.europa.eu/index_en

Mars 2022

Transports et voyages

La politique des transports de l’Union européenne (UE) contribue à maintenir l’économie en mouvement en développant une infrastructure moderne qui accélère et sécurise les déplacements, tout en promouvant des solutions durables et numériques.

L’Europe a besoin de connexions de transport efficaces pour stimuler les affaires, la croissance et l’emploi, pour le tourisme et les loisirs, et pour maintenir la connexion entre les personnes. Le secteur des transports est un contributeur majeur à l’économie, puisqu’il emploie directement environ 10 millions de personnes. La politique des transports de l’UE est axée sur la création d’un espace européen unique résistant aux crises, caractérisé par des transports plus propres et plus écologiques et par une concurrence loyale.

La plateforme Re-open EU fournit des informations pratiques sur la COVID-19 et les mesures nationales de sécurité et de voyage liées au coronavirus, telles que les exigences en matière de quarantaine et de dépistage dans les États membres.

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Ce que fait l’Union européenne

Grâce à l’UE, des progrès considérables ont été accomplis dans le secteur européen des transports au cours des vingt dernières années, rendant les transports aérien, maritime et routier plus sûrs et améliorant les conditions de travail pour les travailleurs du secteur des transports. Des options de mobilité plus nombreuses et moins coûteuses ont été mises en place et des progrès rapides vers des solutions numériques et plus propres ont été réalisés.

Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et le pacte vert pour l’Europe vise à les réduire de 90 % d’ici à 2050. Pour parvenir à une mobilité plus durable et intelligente, il faut proposer des solutions de remplacement plus abordables, plus accessibles, plus saines et plus propres. L’un des principaux objectifs est de stimuler l’adoption de véhicules propres et de carburants de substitution et de renforcer le rôle des modes de transport durables, tels que le rail. En 2021, l’Année européenne du rail a mis en lumière les avantages du rail, moyen de transport durable, intelligent et sûr.

Il est essentiel d’améliorer l’efficacité. Les technologies numériques permettant la mobilité automatisée et les systèmes intelligents de gestion du trafic, par exemple, contribueront à accroître l’efficacité tout en rendant les transports plus propres.

Financée par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et dotée d’un budget de plus de 25,8 milliards d’euros, la politique de l’UE en matière d’infrastructures de transport vise à relier l’ensemble du continent. Il s’agit notamment de combler les écarts entre les réseaux de transport nationaux et de soutenir les investissements dans les connexions transfrontalières. Elle donne également la priorité aux modes de transport respectueux de l’environnement, tels que le rail, et au développement d’infrastructures pour les véhicules utilisant des carburants de substitution.

Les transports constituent l’épine dorsale du marché unique, en maintenant l’économie de l’UE en mouvement. La construction d’un marché unique européen dans le secteur de l’aviation et l’initiative «Ciel unique européen» visent à rendre le transport aérien plus aisé et moins cher. Les entreprises ferroviaires titulaires d’une licence peuvent désormais offrir leurs services partout dans l’UE et les compagnies maritimes peuvent exercer leurs activités dans un plus grand nombre de pays.

La sûreté et la sécurité sont primordiales. Des progrès ont été accomplis dans ces domaines. Pourtant, près de 18 800 personnes ont encore perdu la vie dans des accidents de la route en 2020. C’est pourquoi l’UE s’emploie activement à améliorer la sécurité routière. La politique des transports de l’UE aide également les voyageurs par d’autres moyens. Ainsi, les passagers qui voyagent dans l’UE en avion, en train, en bateau ou en bus ont des droits en cas de retard ou d’annulation.

Pour plus d'informations: https://ec.europa.eu/transport/index_en

Mars 2022

Alimentation et agriculture

La politique agricole commune (PAC) garantit un approvisionnement alimentaire stable, produit de manière durable et à des prix abordables pour les 447 millions de consommateurs de l’Union européenne (UE). Elle contribue également à lutter contre le changement climatique, à gérer nos ressources naturelles et à soutenir l’emploi et la croissance dans les zones rurales.

La politique agricole commune concerne tous les pays de l’UE. Elle est financée par le budget de l’UE. Elle soutient le secteur alimentaire et agricole qui est essentiel à l’économie de l’UE puisqu’il emploie presque 40 millions de personnes.

Les crises telles que le changement climatique et la pandémie de COVID-19 rappellent que notre système alimentaire est menacé et doit devenir plus résilient. Un système alimentaire de l’UE plus sain et plus durable est la pierre angulaire du pacte vert pour l’Europe.

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Ce que fait l’Union européenne

La PAC fournit un soutien par les moyens suivants:

  • des paiements directs qui soutiennent les revenus agricoles. Ceux-ci compensent les risques et incertitudes liés à l’agriculture et sont alloués sous réserve du respect de règles strictes en matière de sécurité alimentaire, d’environnement, de santé animale et de bien-être des animaux;
  • des mesures de marché destinées à faire face à des situations difficiles, telles qu’une chute soudaine de la demande due à des peurs sanitaires ou une baisse des prix due à une offre temporairement excédentaire;
  • des programmes de développement rural (cofinancés par les pays de l’UE) qui favorisent l’innovation et la compétitivité afin de renforcer l’attractivité des zones rurales comme lieu de vie et de travail.

En 2019, l’UE a soutenu les agriculteurs à hauteur de 57,98 milliards d’euros, l’aide au revenu représentant près des trois quarts du montant total.

Des propositions relatives à la future PAC visent à mettre l’accent non plus sur les règles et la conformité, mais sur les performances et les résultats. Elles visent à promouvoir un secteur agricole durable et compétitif qui puisse contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires, les sylviculteurs et les communautés rurales ont un rôle essentiel à jouer dans de nombreux domaines. L’un de ces domaines concerne la stratégie «De la ferme à la table», qui vise à protéger l’environnement par une production et une consommation alimentaires durables. Cette stratégie vise à promouvoir une alimentation saine pour tous et à prévenir les pertes et gaspillages alimentaires, tout en garantissant les moyens de subsistance des agriculteurs. L’avenir de la PAC est étroitement lié à la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Elle devrait être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2023, une fois qu’un accord final aura été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

La législation générale de l’UE en matière alimentaire vise à protéger la santé et les intérêts des consommateurs, tout en veillant à ce que le marché unique fonctionne efficacement. L’autorité européenne de sécurité des aliments fournit des conseils sur les questions liées à l’alimentation afin de protéger les personnes, les animaux, les plantes et l’environnement. Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contribue à faire en sorte que les denrées alimentaires non conformes aux règles européennes soient retirées des rayons. En cas d’apparition d’importants foyers de maladies animales ou d’intoxication alimentaire, les autorités de l’UE peuvent suivre les mouvements de produits alimentaires via le système TRACES.

Mars 2022

Océans et pêche

Les océans produisent la plus grande partie de l’oxygène que nous respirons, régulent nos conditions météorologiques et climatiques et abritent la majorité des espèces de notre planète. Ils sont également des moteurs importants de l’économie européenne en nous fournissant de la nourriture, des emplois, des transports et des loisirs. L’Union européenne (UE) œuvre pour la protection de nos mers et de nos océans et veille à ce qu’ils restent économiquement et écologiquement viables pour les générations futures.

Ce que fait l’Union européenne

Avec un chiffre d’affaires de 650 milliards d’euros en 2018 et employant près de 4,5 millions de personnes, le secteur de l’économie «bleue» de l’UE est en bonne santé. La stratégie de l’UE pour une économie bleue durable vise à exploiter le potentiel de croissance durable dans l’ensemble des secteurs marin et maritime.

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Grâce à la recherche et à l’innovation, les mers et les océans sont une source d’énergie renouvelable, de minéraux et de produits pharmaceutiques. L’UE se trouve dans une position unique pour développer les énergies renouvelables en mer grâce au nombre et à la diversité de ses bassins maritimes et à la baisse constante des coûts des nouvelles installations. Les propositions visant à maximiser ce potentiel aideront l’UE à atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici à 2050.

Tout en favorisant ces nouvelles possibilités, l’UE joue également un rôle important dans la promotion d’une exploitation responsable et durable des mers, tant en Europe qu’à l’échelle mondiale.

La politique commune de la pêche de l’UE vise à garantir la durabilité environnementale, économique et sociale de la pêche et de l’aquaculture (pisciculture dans des conditions contrôlées). Ses objectifs sont de promouvoir un secteur de la pêche dynamique et durable, de préserver les ressources et de protéger l’environnement marin tout en garantissant un niveau de vie équitable aux communautés de pêcheurs. Elle contient un ensemble de règles pour la gestion des flottes de pêche européennes et pour la conservation des stocks halieutiques. Afin d’éviter la surpêche, les quotas pour les États membres de l’UE fixent des limites à la quantité de poissons de chaque espèce pouvant être capturée, tandis qu’une obligation de débarquement évite la pratique consistant à rejeter en mer les poissons indésirables.

L’UE a créé des zones protégées afin de préserver les écosystèmes marins et leur biodiversité, ainsi que les services qu’ils fournissent. Elle souhaite ainsi protéger au moins 30 % des mers de l’UE d’ici à 2030. En outre, les règles de l’UE visant à lutter contre les déchets marins réduisent les incidences négatives des 10 produits en plastique à usage unique le plus souvent présents sur les plages et dans les mers d’Europe, ainsi que des engins de pêche perdus et abandonnés.

La politique commune de la pêche et la politique maritime de l’UE seront financées par le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture. Après son approbation définitive, ce fonds fournira plus de 6,1 milliards d’euros (2021-2027) pour le développement durable du secteur, l’accent étant mis en particulier sur le soutien à la petite pêche côtière.

Mars 2022

Économie, finances et euro

L’Union économique et monétaire constitue un socle commun pour la stabilité, l’emploi et la croissance dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).

L’Union économique et monétaire relie entre elles les économies de l’UE au moyen de politiques économiques et budgétaires coordonnées, de règles harmonisées pour les institutions financières, d’une politique monétaire commune et d’une monnaie commune, l’euro. C’est un outil puissant pour créer des emplois et assurer la croissance, l’équité sociale et la stabilité financière. Toutefois, même si d’importantes réformes institutionnelles ont été entreprises pour renforcer l’Union économique et monétaire ces dernières années, des efforts doivent encore être fournis.

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Ce que fait l’Union européenne

Les politiques économique et financière de l’UE visent à:

  • créer des emplois et stimuler l’investissement;
  • promouvoir la stabilité économique;
  • rendre plus efficace le fonctionnement de l’Union économique et monétaire;
  • réglementer les établissements financiers et les produits financiers complexes;
  • préserver la stabilité financière et protéger les contribuables en cas de crise financière;
  • renforcer le rôle international de l'euro.

Si l’ensemble des 27 États membres font partie de l’Union économique et monétaire, nombre d’entre eux ont approfondi leur intégration et adopté l’euro comme monnaie. Ensemble, ces pays constituent la zone euro. Aujourd’hui, l’euro est utilisé par plus de 340 millions de personnes dans 19 États membres. Les billets et pièces en euros sont un symbole tangible de la liberté, du confort et des possibilités offertes par l’UE.

Au lendemain de la crise financière de 2008, l’UE a pris des mesures pour remédier à certaines des faiblesses institutionnelles que la crise a révélées dans l’Union économique et monétaire et pour créer un secteur financier plus sûr. L’UE a renforcé la gouvernance économique, conçu un système visant à préserver la stabilité financière dans la zone euro, amélioré les finances publiques des États membres et promu les réformes visant à encourager l’investissement. En outre, l’UE a mis en place des règles harmonisées pour accroître la résilience des institutions financières de l’UE et renforcer la surveillance des banques dans la zone euro.

Les bases solides fournies par l’Union économique et monétaire ont aidé les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales sans précédent de la pandémie de COVID-19. La pandémie a mis en évidence la nécessité de réagir rapidement, avec détermination et de manière coordonnée aux crises. L’UE a réagi en permettant aux États membres de s’écarter des exigences budgétaires normales auxquelles ils sont soumis, créant l’initiative SURE, d’un montant de 100 milliards d’EUR, pour aider à protéger les emplois et les travailleurs, et lançant la facilité pour la reprise et la résilience inédite, d’un montant de 723,8 milliards d’EUR (à prix courants), la pièce maîtresse de NextGenerationEU. La facilité finance les investissements et les réformes contenus dans les plans pour la reprise et la résilience élaborés par les États membres. Ces mesures soutiendront les transitions écologique et numérique tout en aidant les pays de l’UE à sortir plus forts de la pandémie.

Mars 2022

Emploi et affaires sociales

L’Union européenne (UE) contribue à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toute l’Europe et vise à instaurer des normes sociales équitables pour tous, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen plus, doté d’un budget de 99,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

La responsabilité des politiques de l’emploi et des affaires sociales est partagée entre l’UE et ses États membres. La Commission a fait de l’emploi, de la croissance et de l’investissement sa priorité absolue, s’appuyant sur NextGenerationEU, le plan de relance de l’UE mis en place pour faire face aux répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.

Ce que fait l’Union européenne

Les politiques de l’Union en matière d’emploi et d’affaires sociales sont conçues pour:

L’UE fournit et coordonne le financement pour aider les États membres à investir dans des domaines tels que la garde d’enfants, les soins de santé, la formation, l’accessibilité des infrastructures et l’aide à la recherche d’emploi. Le Fonds social européen plus aidera des millions de personnes à acquérir de nouvelles compétences, en particulier celles nécessaires aux transitions écologique et numérique, et à trouver des emplois de meilleure qualité. La garantie pour la jeunesse contribue à faire en sorte que tous les jeunes de moins de 30 ans reçoivent, dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou leur inscription au chômage, une offre concrète et de qualité portant sur un emploi, un apprentissage, un stage ou une formation continue. La nouvelle initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve — orientation, apprentissage, maîtrise, réussite) vise à aider les jeunes défavorisés qui ont des difficultés à accéder au monde du travail ou à des formations pour des raisons individuelles ou structurelles.

La stratégie européenne en matière de compétences a pour but d’aider les particuliers et les entreprises à acquérir des compétences plus nombreuses et de meilleure qualité, et fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici à 2025.

Le socle européen des droits sociaux consacre des principes et des droits dans les domaines de l’égalité des chances sur le marché du travail, des conditions de travail équitables et de la protection sociale. Un plan d’action destiné à concrétiser ces principes fixe des objectifs clés en matière d’emploi, de formation ainsi que de protection et d’inclusion sociales, à atteindre d’ici à 2030.

Les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale ne remplacent pas les systèmes nationaux, mais protègent les droits de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’UE (ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse). L’Autorité européenne du travail veille à ce que les règles de l'UE en matière de mobilité de la main-d’œuvre soient appliquées de manière équitable, simple et effective. EURES, le portail européen sur la mobilité de l’emploi, contribue à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises proposant un emploi, tandis que le service Europass fournit une aide à la création de CV.

Mars 2022

Emploi, croissance et investissement

L’UE est déterminée à créer un environnement d’investissement plus attrayant, qui stimule la croissance économique et crée des emplois. Elle ambitionne d’y parvenir en supprimant les obstacles à l’investissement et en dotant les citoyens de l'UE des compétences qu’exigeront les emplois de l’avenir.

L’UE s’efforce actuellement de remédier aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et d’aider parallèlement ses citoyens à négocier avec succès la double transition écologique et numérique. Son objectif est de faire en sorte que la transformation de l’économie de l’UE soit juste et inclusive, afin que personne ne soit laissé pour compte et que chacun puisse profiter des avantages offerts par cette double transition.

Ce que fait l’Union européenne

Le programme InvestEU constitue un élément important du plan de relance de l’UE pour remédier aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et réaliser les priorités à long terme de l’UE. Il s’appuie sur le succès du plan d’investissement pour l’Europe, qui a permis de mobiliser plus de 500 milliards d’euros sur la période 2015-2020 en vue de contribuer à combler le déficit d’investissements causé par la crise financière de 2007 et 2008. Pour favoriser une reprise encore plus forte des investissements, InvestEU offre une garantie budgétaire de l’UE, qui aidera les entreprises de l’UE à attirer les investisseurs et à accéder aux financements dont elles ont besoin. L’objectif est de mobiliser au moins 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires entre 2021 et 2027. Le programme se concentre sur quatre grands domaines d’action:

  • les infrastructures durables;
  • la recherche, l’innovation et la numérisation;
  • les petites et moyennes entreprises; et
  • les investissements sociaux et les compétences.

En complément du programme, la plateforme de conseil InvestEU servira de guichet unique pour l’identification, la préparation et le développement des projets d’investissement dans l’ensemble de l’UE.

La transition rapide vers une Europe neutre pour le climat et numérique bouleverse nos modes de travail. La stratégie européenne en matière de compétences aide déjà à relever ce défi et fixe des objectifs à atteindre d’ici à 2025. Elle met en œuvre les principes clés du socle européen des droits sociaux, qui vise à créer un marché européen du travail juste et inclusif. Afin de garantir des avantages concrets aux citoyens, des objectifs clés en matière d’emploi, de formation, et de protection et d’inclusion sociales ont été définis pour 2030.

Le soutien apporté par le mécanisme pour une transition juste, la facilité pour la reprise et la résilience et, à l’avenir, le Fonds social pour le climat qui est proposé permettra de réduire les disparités régionales et sociales. La Commission s’emploie également à apporter des solutions concrètes aux défis démographiques de l’Europe, afin de soutenir les populations, les régions et les communautés les plus touchées.

Mars 2022

Régions

La politique régionale cible toutes les régions et villes de l’UE dans le but de soutenir la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique et le développement durable, et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Moderniser les aéroports de Riga et Wrocław; améliorer la mobilité urbaine à Athènes, Sofia et Cluj-Napoca; préserver le Mont Saint-Michel et sauvegarder Pompéi; développer l’infrastructure à large bande dans toute la Lituanie; soutenir les entreprises à Utrecht et Paredes; renouveler le traitement des eaux usées à Trenčín et Slavonski Brod; promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans les universités de Nicosie et Ljubljana — tels sont quelques-uns des milliers de projets cofinancés par la politique régionale de l’Union européenne.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique régionale étaye la solidarité européenne, en stimulant la croissance économique et en améliorant la qualité de vie grâce à des investissements stratégiques. Elle consacre l’essentiel de son financement à aider les pays et régions les moins développés de l’Union européenne (UE) à rattraper leur retard et à réduire ainsi les disparités économiques, sociales et territoriales qui existent encore dans l’Union.

La politique régionale est gérée conjointement par la Commission européenne et les États membres de l’UE et leurs régions, qui choisissent les projets qui seront cofinancés par l’UE, dans le cadre de programmes convenus à l’avance avec la Commission. Les fonds de l’UE sont toujours complétés par des fonds nationaux (privés et/ou publics).

Par l’intermédiaire des programmes de coopération territoriale européenne (Interreg), la politique régionale accorde une attention particulière aux besoins et au potentiel des régions frontalières.

Près d'un tiers (392 milliards d’euros) du budget 2021-2027 de l’UE a été alloué à la politique régionale. Ces ressources servent à financer des infrastructures stratégiques de transport et de communication; à favoriser la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement; à aider les petites et moyennes entreprises à devenir plus innovantes et plus compétitives; à créer de nouvelles possibilités d’emploi durables; à renforcer et à moderniser les systèmes éducatifs; et à construire une société plus inclusive.

En outre, dans le cadre de NextGenerationEU, l'initiative de soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires de l'Europe (REACT-EU) fournira plus de 50 milliards d’euros de ressources nouvelles en faveur de programmes existants dans les États membres jusqu’en 2023, afin de soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19.

Pour réaliser l’objectif de l’UE de devenir le premier continent neutre pour le climat, le mécanisme pour une transition juste contribuera à mobiliser quelque 55 milliards d’euros entre 2021 et 2027 afin de soutenir les régions les plus touchées par cette transition. Le Fonds social pour le climat proposé entend également aider les États membres à soutenir la transition vers la neutralité climatique pour les personnes les plus dépendantes des combustibles fossiles.

Mars 2022

Recherche et innovation

Le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, doté d’une enveloppe de 95,5 milliards d’euros, aide à stimuler l’emploi et la croissance et à relever certains de nos plus grands défis.

La recherche et l’innovation sont essentielles à notre économie et notre société. Elles sont au cœur des efforts européens visant à créer des emplois et à stimuler la croissance et l’investissement, et elles contribuent à rendre la vie des citoyens meilleure grâce à des améliorations dans des domaines tels que les soins de santé, les transports et l’énergie. Elles nous apportent également les connaissances et des solutions pour faire face à la fois à des problèmes urgents tels que la pandémie de COVID-19 et à des défis à plus long terme tels que le changement climatique et la lutte contre le cancer.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE est la plus grande usine du savoir au monde, représentant près d’un tiers de la production scientifique et technologique mondiale. Toutefois, face à la concurrence croissante, l’UE doit continuer à transformer au mieux l’excellence de la recherche et les idées innovantes en technologies et produits performants. Tous les États membres de l’UE disposent de leurs propres politiques de recherche et de leurs propres programmes de financement, mais le meilleur moyen d’aborder de nombreuses questions clés consiste à amener les chercheurs et les innovateurs de différents pays à travailler ensemble. C’est pourquoi la recherche et l’innovation sont soutenues au niveau de l’UE, notamment par le programme Horizon Europe.

Horizon Europe est l’un des programmes de recherche les plus importants et les plus ambitieux au monde: il investit 95,5 milliards d’euros de financement (2021-2027), en plus des autres investissements publics et privés que ces fonds attirent. S’appuyant sur les acquis du programme Horizon 2020, il continue d’être le moteur de l’excellence scientifique de l’Europe par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche et des bourses et échanges Marie Skłodowska-Curie. Il tire également parti des conseils scientifiques, de l’appui technique et des activités de recherche spécifiques du service de la Commission européenne pour la science et la connaissance, le Centre commun de recherche.

Horizon Europe a établi une série de missions de l’UE — une nouvelle manière de travailler ensemble pour relever les grands défis dans les domaines de la santé, du climat et de l’environnement. Chacune des cinq missions consiste en un ensemble d’actions visant à obtenir des résultats concrets d’ici à 2030.

Horizon Europe soutient également des partenariats européens, qui rassemblent l’UE, les autorités nationales et le secteur privé pour relever certains des défis les plus pressants de l’Europe au moyen d’initiatives concertées en matière de recherche et d’innovation. Ils contribueront à renforcer le nouvel espace européen de la recherche, qui vise à créer à l’échelle de l’UE un marché unique de la recherche, de l’innovation et de la technologie et qui permet aux pays d’être plus efficaces en alignant leurs politiques et leurs programmes de recherche.

L’accès libre obligatoire aux publications et les principes relatifs à la science ouverte s’appliquent à l’ensemble du programme Horizon Europe.

Mars 2022

Marché unique

Le marché unique est l’une des plus belles réussites de l’Union européenne (UE). Il contribue depuis 30 ans à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises, en permettant aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE.

Grâce au marché unique (parfois appelé «marché intérieur»), les citoyens de l’UE peuvent étudier, vivre, faire des achats, travailler et prendre leur retraite dans n’importe quel État membre de l’UE, et profiter de produits provenant de toute l’Europe. Les entreprises peuvent étendre leurs activités, tandis que la concurrence contribue à faire baisser les prix et à offrir aux consommateurs un plus grand choix. Dans le même temps, l’UE s’efforce de veiller à ce que ces libertés renforcées ne portent pas atteinte à l’équité, à la protection des consommateurs, aux droits des travailleurs ou à la durabilité environnementale.

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Ce que fait l’Union européenne

S’appuyant sur la stratégie industrielle de l’UE, le marché unique joue un rôle essentiel pour accompagner les entreprises sur la voie des transitions écologique et numérique. Il contribue également à protéger les entreprises des chocs et des crises d’approvisionnement tout en renforçant leur compétitivité à l’échelle mondiale.

L’UE s’emploie à:

  • s’appuyer sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, par exemple en remédiant aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement;
  • veiller à ce que le marché unique crée davantage de possibilités pour les entreprises et les entrepreneurs de développer leurs activités;
  • lever les obstacles qui empêchent les personnes d’acheter ou de vendre facilement des biens et des services en provenance d’un autre État membre ou dans un autre État membre et les travailleurs de circuler librement;
  • veiller à ce que les mêmes règles en matière d’équité, de possibilités et d’obligations s’appliquent également à l’économie numérique;
  • améliorer la reconversion et le perfectionnement professionnels dans tous les secteurs industriels;
  • garantir l’accès au financement, aux normes et aux brevets afin de forger, de renforcer et de protéger le rôle de chef de file de l’Europe dans le domaine des technologies innovantes.

De nouvelles alliances industrielles dans des domaines clés où l’UE dépend de pays tiers jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de l’UE. Dans le cadre de ces efforts, l’UE a présenté de nouvelles mesures visant à améliorer la transition vers une économie circulaire et à garantir un approvisionnement plus durable en matières premières critiques.

Les petites et moyennes entreprises, qui représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’UE, fournissent les deux tiers du nombre total d’emplois dans le secteur privé. Les politiques de l’UE encouragent la création de nouvelles entreprises et soutiennent les entreprises innovantes dans leurs efforts d’expansion.

Doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme pour le marché unique consolide un large éventail d’activités dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, la normalisation et la compétitivité, la réduction des chevauchements et l’amélioration de la coordination.

Le portail Your Europe fournit des informations sur la vie, le travail, les voyages, les études et les affaires dans un autre pays membre de l’UE. Il propose également l’accès à des services tels que L’Europe vous conseille et SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes.

Mars 2022

Protection des consommateurs

La politique européenne des consommateurs protège les droits des consommateurs, garantit la sécurité des produits, aide les consommateurs à faire des choix éclairés lorsqu’ils achètent des biens et des services, et propose des outils pour résoudre les problèmes éventuels.

Le marché unique de l’Union européenne (UE) offre aux consommateurs un plus grand choix, une plus grande flexibilité, une meilleure qualité et un meilleur rapport qualité-prix. La politique des consommateurs de l’UE garantit que les droits des citoyens seront respectés s’ils rencontrent des problèmes lors de l’achat de biens ou de services dans d’autres États membres, en renforçant la confiance et en encourageant le commerce, y compris en ligne.

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Ce que fait l’Union européenne

Le nouvel agenda du consommateur définit la stratégie de l’UE jusqu’en 2025. Il décrit les mesures que l’UE prendra pour relever les nouveaux défis tels que la COVID-19 et les transitions écologique et numérique. Il s’agit notamment de répondre aux problèmes liés à l’environnement et à la durabilité, de faire respecter les droits des consommateurs et de protéger les consommateurs vulnérables.

L’UE offre aux consommateurs un ensemble de droits pratiques en cas de problème.

  • Les acheteurs en ligne disposent de 14 jours pour reconsidérer leur achat et se rétracter. Ils peuvent retourner un produit dans les deux semaines et récupérer leur argent.
  • Si un article acheté dans l’UE (que ce soit en ligne ou dans un magasin) est différent de celui décrit dans l’annonce ou ne fonctionne pas correctement, le consommateur a droit à au moins une réparation ou un remplacement gratuit.
  • Les règles de l’UE sur les crédits hypothécaires garantissent une information claire dans la publicité et une information en temps utile des consommateurs avant la signature d’un contrat.
  • Il existe des normes minimales en ce qui concerne les droits des passagers dans tous les modes de transport, y compris l’information, l’assistance et l’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important.

L’UE contribue également au règlement rapide et efficace des différends avec les opérateurs économiques. La plateforme en ligne de règlement des litiges permet aux consommateurs et aux opérateurs économiques de régler les litiges relatifs aux achats en ligne. Le Réseau des centres européens de consommateurs fournit aux consommateurs une aide et des conseils gratuits sur leurs achats transfrontaliers. De nouvelles règles de l’UE permettront aux organisations, d’ici à la mi-2023 au plus tard, de défendre plus facilement les intérêts collectifs des consommateurs et de saisir les tribunaux.

Des normes strictes en matière de sécurité, de santé et d’environnement s’appliquent aux jouets, aux appareils électriques, aux produits cosmétiques et aux produits pharmaceutiques, et des règles strictes garantissent que les produits dangereux sont retirés du marché. Dans ce cadre, des centaines de produits sont signalés chaque année par l’intermédiaire du système d’alerte rapide de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux. En 2021, la Commission a proposé de réviser les règles relatives à la sécurité des produits, notamment pour y intégrer de nouvelles règles relatives aux places de marché en ligne et pour réviser les règles de l’UE en matière de crédit à la consommation.

Le plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire harmonise les droits des consommateurs et les droits environnementaux, en mettant l’accent sur des produits de meilleure qualité, durables et qui ne nuisent pas à l’environnement.

Mars 2022

Concurrence équitable

Les règles de concurrence de l’Union européenne (UE) visent à garantir que toutes les entreprises se livrent une concurrence loyale et équitable dans le marché unique au profit des consommateurs, des entreprises et de l’économie européenne dans son ensemble.

En collaboration avec les autorités nationales de la concurrence et les tribunaux nationaux, la Commission veille à l’application des règles de concurrence de l’UE afin que les entreprises se livrent une concurrence loyale. Cela permet de réduire les prix et d’améliorer la qualité, encourage l’innovation et l’efficacité, et offre un plus grand choix aux consommateurs.

Ce que fait l’Union européenne

La Commission prend des mesures concernant:

  • les ententes ou d’autres arrangements illégaux entre entreprises pour éviter de se faire concurrence ou pour fixer artificiellement des prix élevés;
  • les cas dans lesquels des acteurs importants abusent de leur position dominante sur les marchés pour tenter d’évincer des concurrents ou de pratiquer des prix excessifs;
  • les fusions et les rachats d’entreprises susceptibles de restreindre la concurrence au sein du marché unique;
  • le soutien financier (aides d’État) des gouvernements de l’UE aux entreprises, qui peut fausser la concurrence dans le marché unique en privilégiant certaines entreprises par rapport à d’autres; et
  • la promotion de la culture de la concurrence à l’échelle internationale afin que les entreprises de l’UE bénéficient d’une concurrence loyale sur les marchés ailleurs dans le monde.

L’application des règles de concurrence profite aux citoyens de l’UE. Par exemple, en 2020, selon une estimation prudente de la Commission, les économies réalisées par les consommateurs grâce aux interdictions d’ententes et aux interventions en matière de concentrations dans l’UE ont atteint entre 14 et 23,3 milliards d’euros.

Les enquêtes de l’UE sur les pratiques anticoncurrentielles portent sur les biens, les professions et les services. La Commission assure un suivi de l’aide que les gouvernements des États membres de l’UE accordent aux entreprises afin de s’assurer que cette aide ne confère pas à certaines entreprises un avantage déloyal sur leurs concurrents. Les aides d’État peuvent être autorisées si elles aident ou favorisent les régions défavorisées, les petites et moyennes entreprises, la recherche et le développement, la protection de l’environnement, la formation, l’emploi ou la culture.

Les nouvelles règles relatives aux aides d’État, publiées en janvier 2022, s’alignent sur les objectifs importants de l’UE définis dans le pacte vert pour l’Europe. Elles visent à aider les États membres à atteindre les objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat, en soutenant des projets de protection de l’environnement, y compris de protection du climat et de production d’énergie verte.

L’UE s’emploie également à faire en sorte que sa législation suive le rythme de la transition numérique. À titre d’exemple, la législation sur les marchés numériques empêchera les plateformes en ligne jouant un rôle de contrôleurs d’accès d’imposer des conditions déloyales aux entreprises et aux consommateurs, au moyen d’une liste claire d’obligations et d’interdictions. Dans le même temps, la législation sur les services numériques imposera des obligations contraignantes à l’échelle de l’UE aux intermédiaires fournissant des services numériques qui mettent en relation les consommateurs avec des fournisseurs de biens, de services ou de contenus, ce qui facilitera le développement des plus petites plateformes dans l’ensemble du marché unique de l’UE.

Mars 2022

Fiscalité et douanes

Les gouvernements nationaux fixent et perçoivent de manière indépendante les impôts, l’Union européenne (UE), quant à elle, assume la responsabilité d’une union douanière qui garantit la libre circulation et la sécurité des marchandises au sein du marché unique.

Les gouvernements des États membres de l’UE disposent d’une grande latitude pour établir leurs législations fiscales en fonction de leurs priorités nationales. Ils doivent cependant respecter à cet effet certains principes fondamentaux et garantir que les règles fiscales nationales n’entravent pas le marché unique de l’UE.

L’union douanière de l’UE facilite les échanges pour les entreprises, harmonise les droits de douane applicables aux marchandises en provenance de pays tiers et contribue à la protection des citoyens de l’UE et de l’environnement.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE n’intervient pas directement dans l’augmentation ou la fixation des taux d’imposition, son rôle consiste plutôt à encadrer les règles fiscales nationales pour veiller à ce que celles-ci favorisent l’emploi et la croissance et à ce que les impôts d’un pays ne créent pas de discrimination à l’égard des consommateurs, des travailleurs ou des entreprises d’autres États membres.

Les gouvernements de tous les États membres doivent se mettre d’accord lorsqu’il s’agit de prendre des décisions de l’UE afin de tenir compte des intérêts de chacun. Pour certaines impositions, telles que la taxe sur la valeur ajoutée ou les droits d’accise sur l’essence, le tabac et l’alcool, les États membres ont convenu des règles communes visant à simplifier le commerce transfrontière en ligne et hors ligne et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises et plateformes de l’UE et celles de pays tiers.

En 2021, la Commission a exposé sa vision d’un nouveau système d’imposition des entreprises de l’UE plus équitable et plus transparent pour le XXIe siècle. Celle-ci comprend des mesures pour réduire les formalités administratives, soutenir les petites entreprises et lutter contre les pratiques fiscales abusives. Avec sa proposition relative à un taux minimum d’imposition des sociétés d’au moins 15 % pour toutes les entreprises multinationales, la Commission entend faire de l’UE une des premières à mettre en œuvre l’accord mondial historique de réforme fiscale de 2021. Cette initiative devrait en définitive garantir que toutes les entreprises soient imposées de manière équitable, quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités.

Afin de garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique, l’UE doit fonctionner comme une union douanière unique, qui applique des tarifs, des normes et des procédures identiques pour le traitement des marchandises importées de l’étranger. Aucun droit de douane n’est appliqué aux marchandises qui sont transportées d’un État membre à un autre.

Dans la pratique, l’union douanière de l’UE est gérée par les services douaniers nationaux. Ils protègent les consommateurs, les animaux et l’environnement des marchandises potentiellement dangereuses et ils contribuent à la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et la contrebande. Une fois dédouanées, les marchandises peuvent circuler librement ou être vendues partout en Europe.

Mars 2022

Espace

La politique spatiale de l’UE contribue activement à la lutte contre le changement climatique, stimule les avancées technologiques et l’innovation et améliore la vie des citoyens de l'UE.

Les technologies, les données et les services spatiaux sont essentiels à la vie quotidienne des Européens (par exemple pour l’utilisation des téléphones mobiles, des systèmes de navigation routière et des distributeurs automatiques de billets). Les satellites fournissent également des données et des services précieux pour un large éventail d’applications, dans des domaines tels que les transports, l’agriculture, l’environnement et la réaction aux crises.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE possède une industrie spatiale compétitive et en expansion — d’une valeur estimée à quelque 62 milliards d’euros — qui emploie plus de 230 000 personnes et a sous sa responsabilité un tiers de tous les satellites actuellement en orbite.

Les composantes phares suivantes fournissent quotidiennement des services spatiaux européens.

  • Copernicus est le système européen d’observation de la Terre. Les données générées par ses satellites sont utilisées dans de nombreux domaines, allant du suivi du changement climatique et de ses effets à la coordination des services d’urgence et humanitaires. Des données provenant de Copernicus sont utilisées pour localiser les navires en détresse et pour réagir aux feux de forêt, aux tremblements de terre et aux inondations, en aidant à sauver des vies et des biens.
  • Galileo, le système mondial de radionavigation par satellite de l’UE, fournit des informations de positionnement et de mesure du temps précises et fiables pour tous les modes de transport, les véhicules, le transport ferroviaire, l’aviation et d’autres secteurs. Grâce à Galileo, 3,2 milliards de smartphones sont équipés d’un système de positionnement sûr et indépendant.
  • Le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS) surveille et corrige les signaux de navigation par satellite pour les utilisateurs aériens, maritimes et terrestres presque partout en Europe. 426 aéroports de l’UE utilisent déjà EGNOS pour rendre plus sûrs les atterrissages dans des conditions météorologiques défavorables et éviter ainsi les retards et les déroutements.

Doté d’un budget de 14,9 milliards d’euros, le programme spatial de l’UE pour la période 2021-2027 s’appuie sur le succès de ces composantes en mettant l’accent sur une coordination renforcée avec les autres domaines d’action de l’UE. Il vise à encourager le progrès scientifique et technique et à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie spatiale européenne, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, les jeunes pousses et les entreprises innovantes. La Commission a également proposé deux initiatives phares pour stimuler la connectivité sécurisée par satellite et la gestion du trafic spatial.

Grâce aux contributions individuelles de ses États membres et à l’Agence spatiale européenne, l’UE a développé des technologies de pointe au niveau mondial en matière d’exploration de l’espace. Ses réalisations comprennent le développement de nouveaux modèles de fusées et de satellites, ainsi que de robots pour explorer la Lune et Mars. Si l’exploration spatiale revêt une importance stratégique et politique, l’UE aide également les scientifiques à résoudre les énigmes de l’univers; c’est ainsi qu’en 2019, des scientifiques financés par l'UE ont dévoilé la toute première photographie d’un trou noir.

Mars 2022

Affaires internationales et sécurité

La politique étrangère et de sécurité commune permet à l’Union européenne (UE) de s’exprimer d’une seule voix et d’agir de manière concertée dans les affaires mondiales, permettant aux États membres de relever des défis qu’ils ne peuvent résoudre seuls et contribuant à garantir la sécurité et la prospérité des citoyens de l’UE.

Cette politique est mise en œuvre par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec l’appui du Service européen pour l’action extérieure, le service diplomatique de l’UE. Les actions extérieures de l’Union européenne sont guidées par les principes qui ont inspiré sa propre création et son propre développement, et qu’elle cherche à promouvoir dans le monde entier, y compris la paix, la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

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Ce que fait l’Union européenne

Alors que des menaces complexes et grandissantes pèsent sur la sécurité, la boussole stratégique de l’UE pour la sécurité et la défense permettra à l’UE de renforcer sa capacité de réaction face aux crises et aux menaces pour la décennie à venir. La boussole stratégique vise en particulier à:

  • agir de manière plus rapide et plus décisive lorsqu’une crise survient;
  • protéger les citoyens contre des menaces qui évoluent rapidement;
  • investir dans les capacités et les technologies dont l’UE a besoin;
  • collaborer avec d’autres pour atteindre des objectifs communs.

L’UE soutient les pays confrontés à des conflits et à des crises. Avec la facilité européenne pour la paix, l’UE assume davantage de responsabilités en tant que garant de la sécurité mondiale. La facilité finance les coûts communs des missions et opérations militaires menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune, ainsi que des opérations de soutien de la paix, en coopération avec des partenaires tels que l’Union africaine. Elle renforce aussi les capacités de défense des pays partenaires et des organisations régionales et internationales, et a joué un rôle déterminant dans l’appui apporté à l’Ukraine dans sa réponse à l’agression militaire russe.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a également pris des mesures visant à rétablir la sécurité alimentaire mondiale grâce à la coopération internationale.

L’UE et ses États membres demeurent les principaux donateurs dans la réponse apportée par la communauté internationale à la crise syrienne, en aidant les populations de la Syrie et de la région au moyen d’investissements excédant au total 27 milliards d’euros depuis 2011.

L’initiative «Global Gateway» est la nouvelle stratégie d’investissement de l’UE visant à stimuler le développement d’infrastructures intelligentes, propres et sûres dans les domaines de l’énergie, des transports et du numérique, et à renforcer les systèmes de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier. L’UE, ses États membres et ses institutions financières, agissant ensemble en tant qu’«équipe Europe», ont pour objectif de mobiliser jusqu’à 300 milliards d’euros d’investissements publics et privés entre 2021 et 2027. L’initiative «Global Gateway» correspond à la contribution de l’UE au partenariat mondial du G7 pour les infrastructures et les investissements.

Mars 2022

Partenariats internationaux

Les partenariats et la coopération au développement sont au cœur de la politique étrangère de l’Union européenne (UE). L’UE et ses États membres sont le premier pourvoyeur d’aide au développement au monde.

L’aide au développement est l’un des piliers de l’action de l’UE dans le monde, aux côtés de la politique étrangère, de la politique de sécurité et de la politique commerciale. L’UE promeut l’éradication de la pauvreté, le développement humain, la croissance durable et la bonne gouvernance. Pour ce faire, elle crée des partenariats pour relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, l’épuisement des ressources naturelles et la migration irrégulière. L’UE défend un multilatéralisme efficace et coopère avec toutes les parties prenantes, car les défis actuels nécessitent une gouvernance multilatérale et une coopération internationale fondée sur des règles.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE considère les partenariats internationaux comme un investissement dans un avenir viable, durable et partagé. Elle est un ardent défenseur du programme des Nations unies de développement durable à l’horizon 2030 et de l’accord de Paris sur le changement climatique. Le consensus européen pour le développement expose la manière dont l’UE met l’accent sur la population, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat pour atteindre les objectifs de développement durable. L’UE structure son action extérieure autour des thèmes suivants:

Le partenariat Afrique-UE demeure l’une des principales priorités de l’UE.

En 2020, l’UE a réagi rapidement à la crise de la COVID-19. L’approche Team Europe, qui combine les ressources, l’expertise et les outils de l’UE, de ses États membres et des institutions financières, a aidé les partenaires de l’UE à atténuer les effets de la pandémie. L’UE est également en première ligne pour rendre accessibles à tous des vaccins sûrs et efficaces. L’approche Team Europe est désormais appliquée dans le budget de l’UE pour l’action extérieure, à savoir l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — intitulé Global Europe.

L’UE consacre environ 10 % de son budget à l’action extérieure. Les délégations de l’UE dans le monde travaillent main dans la main avec les gouvernements, les organisations internationales, les États membres de l’UE et le secteur privé, afin d’accroître l’impact du soutien de l’Europe. Collectivement, l’UE et ses États membres ont versé 66,8 milliards d’euros d’aide en 2020.

Les valeurs de respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit guident l’action de l’UE dans le monde entier. Le plan d’action de l’UE en faveur des droits de l’homme et de la démocratie met l’accent sur la protection et l’autonomisation des personnes, l’édification de sociétés résilientes, inclusives et démocratiques, et la promotion des droits de l’homme dans le monde. Le plan d’action sur l’égalité des sexes place l’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes au rang des priorités d’action de l’UE.

Mars 2022

Voisinage et élargissement de l’UE

L’UE encourage des démocraties et des économies stables dans les pays voisins en établissant des partenariats sur mesure fondés sur des intérêts communs et une coopération au niveau bilatéral ou régional.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique européenne de voisinage régit les relations de l’UE avec 16 de ses voisins les plus proches. Au sud: l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine (*), la Syrie et la Tunisie. À l’est: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Cette coopération vise principalement à:

  • stabiliser les pays voisins en s’attachant au développement économique, à l’emploi et à la jeunesse, à la connectivité des transports et de l’énergie, aux migrations et à la sécurité;
  • promouvoir les valeurs de bonne gouvernance, de démocratie, d’état de droit et de droits de l’homme;
  • faciliter la coopération au niveau régional, par exemple au moyen du partenariat oriental et de l’Union pour la Méditerranée.

En outre, dans le voisinage méridional, l’UE collabore avec ses partenaires pour résoudre des crises telles que celle qui se déroule en Syrie ou en Libye, et pour réguler les flux migratoires.

La politique d’élargissement de l’UE couvre l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo (**), le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie. La perspective d’adhésion constitue une puissante impulsion en faveur des réformes démocratiques et économiques dans les pays qui veulent devenir membres de l’UE. Elle contribue à favoriser la réconciliation et la stabilité. Un pays européen ne peut devenir État membre de l’UE que s’il respecte les normes démocratiques (notamment l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités), dispose d’une économie de marché viable ainsi que de la capacité à faire face à la concurrence et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union, peut assumer les responsabilités liées à l’adhésion à l’UE.

La Turquie est le partenaire de l’UE dans de nombreux domaines essentiels, mais, ces dernières années, elle s’est éloignée des valeurs et principes fondamentaux de l’Union. Les négociations d’adhésion avec la Turquie sont donc gelées. Un environnement stable et sûr en Méditerranée orientale et l’instauration de relations avec la Turquie fondées sur la coopération et mutuellement avantageuses relèvent de l’intérêt stratégique de l’UE.

En 2020, l’UE a fourni une enveloppe de 7,47 milliards d’euros aux régions concernées par la politique de voisinage et l’élargissement pour les aider à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19. Elle a apporté une aide d’urgence, soutenu la recherche, les systèmes de santé et d’approvisionnement en eau et contribué à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie.

  • Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.
  • Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Mars 2022

Commerce

L’Union européenne (UE) prône le libre-échange. Dans l’UE, 35 millions d’emplois sont, directement ou indirectement, soutenus par les échanges commerciaux avec des pays situés hors de l’UE. L’UE lutte pour des marchés ouverts et fondés sur des règles, des conditions de concurrence équitables et pour que les normes internationales les plus élevées soient appliquées de par le monde.

L’UE est la plus grande puissance commerciale du monde et l’une des économies les plus ouvertes. Un tiers du produit intérieur brut de l’UE dépend du commerce. Pourtant, il est prévu qu’à l’avenir, 85 % de la croissance mondiale provienne de l’extérieur de l’Europe. L’UE négocie et conclut des accords commerciaux internationaux au nom de ses États membres.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique commerciale de l’UE couvre le commerce des biens et des services, mais aussi des domaines tels que les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et des investissements directs étrangers.

En février 2021, la Commission a présenté une nouvelle stratégie commerciale de l’UE fixant trois objectifs principaux:

  • favoriser la reprise et la transformation de l’économie de l’UE de manière à soutenir nos ambitions vertes et numériques;
  • élaborer des règles mondiales afin de garantir qu’elles soient équitables et durables;
  • accroître la capacité de l’UE à défendre ses intérêts et à faire valoir ses droits.

Au cœur de cette stratégie figure l’engagement de réformer l’Organisation mondiale du commerce afin qu’elle soit davantage en mesure de relever les défis du commerce moderne.

La politique commerciale peut jouer un rôle important dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement. Par conséquent, l’UE améliorera la mise en œuvre et l’application des chapitres consacrés au développement durable dans ses accords commerciaux. Plus précisément, l’UE proposera de faire du respect de l’accord de Paris sur le climat un élément essentiel des futurs accords en matière de commerce et d’investissement.

L’Union européenne promeut un commerce ouvert et équitable et lutte contre le protectionnisme. Elle cherche à maintenir un équilibre entre l’ouverture et la défense des personnes et des entreprises contre les pratiques commerciales déloyales. Avec la nomination récente du responsable européen du respect des règles du commerce, l’UE souhaite maximiser les bénéfices des accords commerciaux pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs, et garantir que ses partenaires commerciaux respectent leurs engagements, y compris en matière de développement durable.

L’UE a conclu 46 accords commerciaux avec 78 partenaires dans le monde entier. En 2020, l’UE est parvenue à un nouvel accord commercial avec le Mexique, et l’accord commercial avec le Viêt Nam est entré en vigueur. Au cours de sa première année d’application, l’accord avec le Japon avait déjà stimulé les exportations de l’UE vers ce pays, qui ont augmenté de près de 7 % au cours de ses 10 premiers mois de fonctionnement.

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier 2020, l’UE et le Royaume-Uni ont signé l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni le 30 décembre 2020.

Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/info/topics/trade_fr

Mars 2022

Aide humanitaire et protection civile

L’Union européenne (UE), conjointement avec ses États membres, compte parmi les principaux donateurs mondiaux d’aide humanitaire. Elle apporte une aide essentielle à des millions de personnes à travers le monde et coordonne l’aide d’urgence en Europe et sur les autres continents.

L’UE répond aux situations de crise et assure une fourniture rapide et efficace de l’aide d’urgence par deux canaux principaux: l’aide humanitaire et la protection civile. L’UE vise à:

  • sauver et préserver des vies, prévenir et atténuer les souffrances et sauvegarder l’intégrité et la dignité des populations touchées par les catastrophes naturelles et les crises d’origine humaine;
  • apporter une réponse rapide aux situations d’urgence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE;
  • réduire les risques de catastrophes, par exemple en prenant des mesures pour atténuer les conséquences du changement climatique;
  • améliorer la préparation aux catastrophes, par exemple en mettant en place des systèmes d’alerte rapide;
  • assurer une transition en douceur à la fin d’une opération d’urgence, en l’articulant avec les stratégies d’aide au développement;
  • renforcer la résilience globale des populations, par exemple en investissant dans des mesures visant à les aider à se préparer aux catastrophes futures;
  • protéger et garantir l’avenir des enfants victimes de catastrophes.
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Ce que fait l’Union européenne

En collaboration avec un large éventail de partenaires, l’UE soutient des opérations humanitaires dans 110 pays depuis plus de 30 ans. L’UE a fourni plus de 2,4 milliards d’euros d’aide humanitaire en 2021. Elle est un donateur d’aide humanitaire de premier plan dans de nombreuses crises, par exemple en fournissant:

  • une aide d’urgence pour venir en aide aux personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine;
  • une aide humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur du pays au Bangladesh, en Éthiopie, en Somalie et au Yémen;
  • une aide d’urgence aux personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie et aux réfugiés dans les pays voisins;
  • des projets humanitaires vitaux et une assistance aux communautés les plus touchées en République centrafricaine et au Soudan du Sud;
  • une aide d’urgence par l’intermédiaire du pont aérien humanitaire dans des pays fragiles et touchés par des conflits, tels que l’Afghanistan.

L’UE envoie également des équipes d’intervention d’urgence et achemine de l’aide aux régions touchées au sein de l’UE et ailleurs dans le monde par l’intermédiaire de son mécanisme de protection civile, par exemple pour:

  • répondre à la pandémie de COVID-19 en Europe et dans le reste du monde, notamment en approvisionnant des fournitures pour faire face à la COVID-19 par l’intermédiaire de rescEU et en rapatriant les citoyens de l'UE bloqués à l’étranger;
  • envoyer des experts et des équipements dans les pays touchés par des tremblements de terre (Haïti), des éruptions volcaniques (Tonga), des incendies de forêts (Balkans occidentaux et Méditerranée) et pour contenir l’épidémie d’Ebola en Guinée en 2021;
  • acheminer des millions d’articles d’urgence (comme des trousses de premiers secours, des tentes et des lits) vers l’Ukraine et les pays voisins — la plus grande opération menée depuis la création du mécanisme.
Pour plus d'informations: https://ec.europa.eu/echo/

Mars 2022

Droits fondamentaux

L’Union européenne (UE) garantit une série de droits fondamentaux. Le respect des droits fondamentaux est une valeur commune pour l’UE et ses États membres, et guide l’action de l’UE tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières.

L’UE n’est pas seulement un marché unique de biens et de services. Les Européens partagent les valeurs et les droits énoncés dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Ce que fait l’Union européenne

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rassemble tous les droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens de l’UE. Ces droits sont garantis dans les pays de l’UE et partout où le droit de l’Union est appliqué, et comprennent la dignité humaine, la liberté d’expression et d’association, le droit à la non-discrimination, le droit d’asile et le droit à un procès équitable.

En outre, la charte consacre des droits spécifiques liés à la citoyenneté de l’Union en vertu des traités de l'UE, en accordant aux citoyens de l’Union:

La protection des droits fondamentaux est également assurée par des actes législatifs spécifiques de l’UE tels que le règlement général sur la protection des données, la législation visant à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, et des lois protégeant les lanceurs d’alerte et les victimes de la criminalité.

L’UE assure également la protection des droits fondamentaux au moyen de mesures stratégiques spécifiques et d’une coopération étroite avec les pays de l’UE et la société civile, par exemple en ce qui concerne les crimes et les discours haineux, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination, la justice civile et pénale, la numérisation de la justice, la protection des données, le respect de l’état de droit, les droits de l’enfant et les droits des consommateurs.

Les travaux législatifs et politiques de l’UE dans le domaine des droits fondamentaux sont soutenus par le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs».

L’UE œuvre à la réalisation d’une Union de l’égalité au moyen d’un ensemble de stratégies visant à lutter contre les stéréotypes et à créer les conditions permettant à chacun de participer pleinement et librement à la société européenne.

L’UE promeut et défend également des valeurs universelles dans le monde entier. En 2021, l’UE a lancé le programme mondial en faveur des droits de l’homme et de la démocratie, doté de 1,5 milliard d’EUR, de 2021 à 2027. L’UE a également mis en place un régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme, qui lui permet de mieux cibler les responsables de violations graves à l’échelle mondiale.

Mars 2022

Justice et état de droit

L’UE s’emploie à garantir l’application uniforme du droit de l’Union, à résoudre les problèmes juridiques transfrontières pour ses citoyens, ainsi qu’à promouvoir et à faire respecter l’état de droit.

L’UE s’efforce de créer un espace de justice permettant aux citoyens et aux entreprises de résoudre des questions juridiques dans d’autres États membres de la même manière que dans leur pays. Un espace de justice commun sans frontières et sans faille garantira que les citoyens pourront compter sur un ensemble de droits et avoir accès à la justice dans toute l’UE.

Ce que fait l’Union européenne

Les citoyens de l’UE peuvent vivre, étudier, travailler et faire des affaires n’importe où dans l’Union. Ils pourraient, dans ce cadre, devoir traiter avec les autorités judiciaires d’un autre État membre.

L’UE s’efforce d’accroître la confiance mutuelle entre les tribunaux et les administrations des États membres afin qu’ils reconnaissent mutuellement leurs décisions judiciaires. Ce point est particulièrement important dans les affaires civiles comme le divorce, la garde des enfants ou les demandes de pension alimentaire.

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) facilite la coopération entre les autorités judiciaires nationales afin de faciliter la lutte contre les formes graves de criminalité telles que la corruption, le terrorisme, le trafic et la distribution de stupéfiants. Le mandat d’arrêt européen, par exemple, a remplacé les longues procédures d’extradition en vue de renvoyer les criminels présumés ou condamnés dans le pays où ils seront ou ont été jugés. Dans le même temps, la stratégie de l’UE relative aux droits des victimes vise à garantir que toutes les victimes de la criminalité dans l’UE bénéficient du soutien et de la protection dont elles ont besoin.

La Cour de justice de l’Union européenne veille à l’application uniforme de la législation européenne dans tous les États membres. L’UE œuvre à la modernisation des systèmes judiciaires de l’UE afin de suivre le rythme de la transformation numérique ainsi que d’accélérer et de faciliter l’accès à la justice. Les progrès peuvent être suivis au moyen du tableau de bord de la justice dans l’UE, qui fournit des données sur l’efficience, la qualité et l’indépendance des systèmes judiciaires dans tous les États membres, tandis que le portail e-Justice tient lieu de guichet unique pour toutes les questions relatives à la justice.

L’état de droit — l’une des valeurs fondamentales de l’Union — signifie que des systèmes judiciaires indépendants et efficients doivent offrir une protection judiciaire adéquate à toutes les personnes dans l’UE. L’état de droit est nécessaire pour protéger toutes les autres valeurs et essentiel au fonctionnement de l’UE. Il garantit l’application du droit de l’Union et l’efficacité du marché intérieur et consolide la confiance mutuelle, promouvant un environnement favorable aux entreprises.

L’UE collabore avec les États membres pour défendre et renforcer l’état de droit par l’intermédiaire du mécanisme de protection de l’état de droit et en fournissant un soutien technique et un financement pour les réformes de la justice.

Mars 2022

Égalité entre hommes et femmes

L’égalité entre les hommes et les femmes est une valeur fondamentale de l’UE, qui remonte au traité de Rome de 1957. L’UE continue à lutter contre la discrimination fondée sur le genre et à faire de l’égalité entre les hommes et les femmes une réalité.

En Europe, les femmes devraient pouvoir jouir de l’égalité, l’émancipation et la sécurité, mais, aujourd’hui encore, elles sont surreprésentées dans les secteurs les moins rémunérés, sous-représentées aux postes stratégiques en politique et dans les entreprises, et gagnent en moyenne 13 % de moins que les hommes dans l’ensemble de l’UE. Les violences sexistes et le harcèlement sexuel restent aussi très répandus.

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Ce que fait l’Union européenne

L’action de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes est axée sur la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025. Cette stratégie vise à mettre fin à la violence fondée sur le genre, à combattre les stéréotypes sexistes, à combler les écarts entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et à promouvoir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans la prise de décisions et en politique. Elle s’appuie sur des décennies d’initiatives de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Pour faire respecter le principe de l’égalité des rémunérations pour un même travail, inscrit dans le traité de Rome, la Commission a proposé des mesures de transparence salariale, y compris des obligations de déclaration des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour les grandes entreprises. Les salariés auront également droit à une indemnisation en cas de discrimination en matière de rémunération.

Les violences faites aux femmes sont l’une des formes les plus persistantes de discrimination fondée sur le genre qui existent en Europe. La Commission a proposé de nouvelles règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, qui visent à sanctionner les délinquants et à assurer une meilleure protection des femmes, y compris en ligne. Tous les États membres, ainsi que l’UE elle-même, ont signé la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (également appelée «convention d’Istanbul»).

L’UE s’efforce également d’aider les femmes à briser le plafond de verre dans les entreprises et en politique, et d’accroître l’engagement des femmes dans le secteur numérique. En particulier, la Commission cherche à améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés de l’UE cotées en Bourse.

Le travail et l’argent ne sont cependant pas les seules choses qui comptent dans la vie. La directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, qui est entrée en vigueur en juillet 2019 et devait être transposée par les États membres au plus tard en août 2022, introduit de nouveaux droits pour contribuer à équilibrer le partage des responsabilités familiales entre les femmes et les hommes. Ces droits ont trait au congé de paternité, au congé parental et au congé pour les aidants, ainsi qu’à des formules de travail souples pour les parents et les aidants.

L’UE vise à améliorer la vie des filles et des femmes dans le monde grâce à son troisième plan d’action sur l’égalité des sexes. Ce plan promeut les questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans l’action extérieure de l’UE, y compris dans des domaines tels que la coopération au développement et les négociations commerciales. L’UE a en outre joué un rôle moteur dans les négociations sur l’inclusion des objectifs en matière d’égalité entre les hommes et les femmes dans le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies.

Mars 2022

Racisme et égalité

L’Union européenne (UE) s’efforce de garantir que chacun puisse jouir de ses droits fondamentaux, de ses libertés et d’une participation égale à la société, quelle que soit son origine.

Bien que la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique soit interdite dans l’UE, le racisme et la discrimination raciale persistent. L’UE lutte contre le racisme et l’intolérance sur tous les fronts.

Ce que fait l’Union européenne

L’UE intensifie ses efforts pour lutter contre le racisme et la discrimination au moyen du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 et de la nomination du tout premier coordinateur pour la lutte contre le racisme.

L’UE rejette et condamne toutes les formes de racisme et d’intolérance. Le plan d’action contre le racisme définit une série de mesures visant:

  • à lutter contre le racisme et la discrimination raciale au moyen de la législation et au-delà de celle-ci et à garantir que la législation de l’Union interdisant les discours et crimes de haine, y compris en ligne, soit appliquée sur le terrain;
  • à renforcer la lutte contre le racisme structurel;
  • à contribuer à donner plus de voix aux personnes issues d’une minorité raciale ou ethnique et à rassembler des acteurs à tous les niveaux dans un effort commun visant à construire une vie exempte de racisme et de discrimination pour tous;
  • à fournir des financements pour construire des sociétés inclusives et promouvoir la tolérance et le pluralisme;
  • à promouvoir la diversité au sein du personnel de la Commission et à garantir un lieu de travail sans discrimination et inclusif pour tous, indépendamment de l’origine raciale ou ethnique ou de la couleur de peau.

L’inégalité de traitement fondée sur la race ou l’origine ethnique, y compris en ce qui concerne l’emploi, est interdite en vertu de la directive sur l’égalité raciale, de la directive sur l’égalité en matière d’emploi et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Des politiques pour lutter contre certaines formes spécifiques de racisme ont été mises en place. Par exemple, la stratégie de l’UE visant à lutter contre l’antisémitisme vise à prévenir toutes les formes d’antisémitisme, à favoriser la vie juive et à promouvoir le travail de mémoire et l’enseignement concernant l’Holocauste. Un autre cadre stratégique a été mis en place pour faire progresser l’égalité des Roms.

La directive sur les droits des victimes protège les victimes de crimes de haine. La stratégie européenne relative aux droits des victimes (2020-2025) vise à garantir que toutes les victimes de crimes reçoivent une aide et une protection quel que soit l’endroit de l’UE où le crime a été commis.

L’UE s’emploie également à prévenir et à combattre la propagation de la haine en ligne, tout en protégeant toujours la liberté d’expression. Le code de conduite de 2016 sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne a permis aux utilisateurs de signaler les discours haineux en ligne et aux plateformes de passer en revue et supprimer rapidement les contenus illicites ou préjudiciables.

Mars 2022

Égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ

L’Union européenne (UE) garantit un ensemble de droits fondamentaux à ses citoyens et protège ces derniers contre la discrimination. Parmi ces citoyens se trouvent les membres de la communauté LGBTIQ.

Environ 76 % des Européens interrogés en 2019 étaient d’avis que les personnes gays, lesbiennes ou bisexuelles devraient avoir les mêmes droits que les personnes hétérosexuelles. Cependant, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) sont susceptibles d’être victimes de discrimination dans de nombreux domaines de leur vie, et d’être la cible de discours haineux et de violence.

Ce que fait l’Union européenne

En 2020, la Commission a adopté sa première stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ, qui couvre la discrimination, la sécurité, l’inclusion et l’égalité.

Cette stratégie s’appuie sur plus de vingt ans d’actions au niveau de l’UE. Depuis 1999, l’UE a le pouvoir d’agir en cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Parmi les actions de l’UE, il convient de citer:

Dans plusieurs pays du monde, les relations entre personnes du même genre sont encore aujourd’hui considérées comme des infractions pénales, et les personnes LGBTIQ n’y sont que peu protégées. L’UE encourage les autres pays à faire en sorte que l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou les caractéristiques sexuelles ne puissent constituer des motifs de violence ou de sanctions pénales.

L’UE est également un important donateur au niveau mondial pour les projets visant à lutter contre la discrimination, principalement par l’intermédiaire de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. Depuis 2016, l’UE a soutenu des projets en Asie, en Afrique, en Amérique latine et en Europe de l’Est. En 2018, l’UE a lancé un fonds destiné à soutenir les militants et les organisations LGBTIQ dans les domaines dans lesquels les personnes sont plus exposées au risque de discrimination.

Mars 2022

Handicap

L’Union européenne (UE) promeut l’inclusion active et la pleine participation à la société et à l’économie des personnes handicapées, sur un pied d’égalité avec les autres personnes, et les protège contre la discrimination et la violence.

Dans l’UE, environ 87 millions de personnes présentent un handicap, sous une forme ou une autre. Elles ont les mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne, y compris le droit à l’égalité, à la non-discrimination et à ne pas subir d’exploitation, de violence ni d’abus. L’UE s’emploie à créer une Europe sans entraves qui rend les personnes handicapées autonomes et leur permet de jouir pleinement de leurs droits.

Ce que fait l’Union européenne

L’Union et tous ses États membres sont parties à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. En outre, la charte des droits fondamentaux de l’UE et les traités de l’UE engagent l’Union à promouvoir des politiques relatives aux droits et aux besoins des personnes handicapées.

La stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, qui est ancrée dans la convention des Nations unies et s’appuie sur la stratégie précédente ainsi que sur le socle européen des droits sociaux, définit des initiatives concrètes pour faire en sorte que les personnes handicapées puissent:

  • jouir du même droit à la libre circulation que toute autre personne — la carte européenne de stationnement et la carte européenne du handicap, déjà testées dans huit États membres, facilitent la reconnaissance mutuelle du statut d’invalidité et des droits correspondants entre les pays de l’UE;
  • mieux participer au marché du travail grâce à des mesures spécifiques visant à améliorer leurs possibilités d’emploi;
  • vivre de manière indépendante, où et avec qui elles le souhaitent. Le centre de ressources AccessibleEU contribuera à améliorer l’accès aux transports, aux bâtiments, à l’information, aux médias audiovisuels, aux communications et aux technologies;
  • participer à la société et à l’économie et être protégées contre la discrimination et la violence — la stratégie vise aussi à garantir l’accès à la justice, à l’éducation, à la culture, au sport et au tourisme, ainsi que l’égalité des chances dans ces domaines.

Ces dernières années, un certain nombre d’initiatives et de législations de l’UE ont contribué à améliorer la vie des personnes handicapées en Europe. L’acte législatif européen sur l’accessibilité fixe des exigences contraignantes pour l’accessibilité de certains produits et services essentiels. Des règles spécifiques sont également en place pour garantir la protection contre la discrimination et l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

L’UE s’attache également à sensibiliser les citoyens aux défis auxquels les personnes handicapées sont confrontées chaque jour et aux outils dont elles ont besoin pour améliorer leur vie. La Journée européenne des personnes handicapées, célébrée chaque année au début du mois de décembre, permet d’attirer l’attention du public sur les questions liées au handicap. Chaque année, l’Access City Award récompense une ville qui a déployé des efforts remarquables pour devenir plus accessible.

Mars 2022

Personnes de plus de 50 ans

L’Union européenne (UE) s’emploie à aider les citoyens à rester en bonne santé et à mener une vie active et indépendante aussi longtemps que possible. Elle complète les actions menées par les États membres dans les domaines de l’emploi, de la santé et de l’éducation, et elle coordonne les actions conjointes de lutte contre les épidémies.

Les tendances démographiques révèlent qu’au cours des prochaines décennies, la proportion de personnes âgées dans l’UE augmentera de manière significative. Le livre vert sur le vieillissement de la Commission a lancé un débat sur les défis et les chances présentés par le vieillissement de la société européenne. Les États membres de l’UE s’attaquent aux conséquences du vieillissement en améliorant les systèmes d’éducation et de compétences, en encourageant une vie professionnelle plus longue et plus complète et en faisant progresser les réformes des systèmes de protection sociale, notamment les systèmes de retraite et les soins de longue durée.

Ce que fait l’Union européenne

Dans l’UE, il est devenu illégal pour les employeurs de pratiquer une discrimination fondée sur l’âge. Le réseau européen des organismes de promotion de l’égalité contribue à une application uniforme des règles de l’UE en matière d’égalité et de non-discrimination dans l’ensemble de l’UE.

Des initiatives de l’UE telles que la stratégie européenne en matière de compétences, le pacte pour les compétences et le plan d’action en matière d’éducation numérique contribuent à préparer les citoyens à un monde du travail en transformation. Des projets financés par le Fonds social européen plus aident chaque année des millions d’Européens à acquérir de nouvelles compétences et à trouver un meilleur emploi.

Que ce soit en vue d’une évolution de carrière ou pour l’épanouissement personnel, il n’est jamais trop tard pour apprendre. Un large éventail de possibilités s’offre aux personnes âgées de plus de 50 ans dans le cadre du programme Erasmus+, depuis les cours et la formation par le travail jusqu’aux projets financés par l’UE.

EURES, le réseau européen pour la mobilité professionnelle, aide les personnes en quête d’un emploi dans un autre État membre, tandis que les règles de l’UE facilitent la coordination des systèmes de sécurité sociale nationaux en protégeant les droits des citoyens qui se déplacent ou prennent leur retraite à l’intérieur de l’Europe.

Un nouveau régime de retraite sur base volontaire, le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP), offre désormais un plus grand choix aux épargnants et leur permet de conserver le même produit s’ils s’installent dans un autre pays. Tous les trois ans, la Commission publie un rapport sur l’adéquation actuelle et future des revenus des personnes âgées dans les États membres. Par l’intermédiaire de la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, l’UE contribuera à combler les fossés dans le domaine de la protection sociale, notamment en ce qui concerne les régimes de retraite, pour les personnes vivant avec un handicap.

L’UE agit dans différents domaines, comme la promotion des modes de vie sains, le soutien à des services de soins de santé plus efficaces et plus durables, la prévention des maladies et le renforcement de la lutte contre le cancer.

L’UE soutient financièrement les organisations non gouvernementales qui promeuvent le droit à un traitement équitable et œuvrent à lutter contre la discrimination fondée sur l’âge, par exemple AGE Platform Europe.

Pour plus d'informations: https://ec.europa.eu /social/home.jsp

Mars 2022

Économie et société numériques

L’UE est déterminée à faire de la décennie qui s’ouvre la décennie numérique de l’Europe. Elle s’emploie à faire en sorte que les technologies numériques fonctionnent pour tous, tout en contribuant à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et à garantir la place de l’Europe en tant que chef de file de l’économie numérique.

Jamais les technologies numériques n’ont été aussi importantes dans nos vies. Pendant la crise de la COVID-19, elles ont permis de maintenir les individus en contact et les entreprises au travail, et elles se sont révélées essentielles pour l’éducation et la formation. Elles sont également cruciales pour lutter contre le changement climatique, notamment grâce à des systèmes énergétiques et de transport intelligents.

Video:

Ce que fait l’Union européenne

Les bases nécessaires à la transformation numérique ont déjà été jetées. L’action de l’UE a apporté des avantages tels que:

La stratégie numérique proposée par l’UE continuera à élaborer des solutions numériques qui profitent aux citoyens, aux entreprises et à la planète. Cette stratégie s’articule autour de trois grands objectifs: des technologies au service des citoyens, une économie juste et compétitive et une société ouverte, démocratique et durable.

La Commission a proposé un ensemble complet de règles applicables aux plateformes en ligne exerçant des activités sur le territoire de l'UE, afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens en ligne, de remédier aux préjudices en ligne et de favoriser l’innovation. La stratégie englobe des domaines aussi variés que la cybersécurité et les données, l’enseignement numérique et la démocratie. La boussole numérique proposée traduit les ambitions de l’UE à l’horizon 2030 en objectifs concrets. La protection des valeurs de l’UE ainsi que des droits fondamentaux et de la sécurité des citoyens est un élément essentiel de cette stratégie.

Le programme pour une Europe numérique, avec plus de 7,5 milliards d’euros de financement entre 2021 et 2027, stimulera les investissements dans des domaines tels que la superinformatique, l’intelligence artificielle et les compétences numériques. Il garantira également une large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société, notamment par l’intermédiaire des pôles d’innovation numérique.

D’autres programmes soutiendront également la transition numérique, y compris Horizon Europe, qui met l’accent sur la recherche et le développement technologique, et les aspects numériques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. En outre, dans le cadre du fonds pour la relance NextGenerationEU, les États membres devraient consacrer 20 % de leur soutien financier au titre de la facilité pour la reprise et la résilience à la transformation numérique.

Mars 2022

Un internet plus sûr

L’UE dispose des règles les plus strictes au monde en matière de protection des données et de protection de la vie privée. Elles contribuent à garantir un environnement en ligne sûr et équitable tant pour les citoyens que pour les entreprises, ainsi qu’à protéger les personnes, en particulier les enfants, contre les contenus illicites et préjudiciables.

La croissance rapide des services en ligne ces dernières années a apporté de nombreux avantages aux Européens, mais aussi de nouveaux risques potentiels. C’est la raison pour laquelle l’UE s’emploie en permanence à faire en sorte que sa législation suive le rythme de la transformation numérique afin que les pratiques illégales hors ligne soient également illégales en ligne.

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Ce que fait l’Union européenne

La protection des données et de la vie privée fait partie des droits fondamentaux dans l'UE. L’UE dispose de normes élevées en matière de protection des données et de la vie privée depuis des décennies. La loi confère aux citoyens des droits en matière de protection des données et de confidentialité des communications, qui doivent être respectés par les organisations qui traitent leurs données. En réponse aux réalités de l’ère de l’internet, le règlement général sur la protection des données (RGPD) confère aux personnes des droits opposables, y compris le droit à l’oubli.

Parallèlement, l’UE joue un rôle moteur dans les efforts visant à faire du monde numérique un lieu sûr. La stratégie de cybersécurité vise à renforcer la résilience collective de l’UE face aux cybermenaces et à garantir que tous les citoyens et toutes les entreprises puissent bénéficier de services et d’outils numériques fiables.

La Commission lutte contre la propagation de la désinformation et de la mésinformation en ligne afin de garantir la protection des valeurs et des systèmes démocratiques européens. Parmi ses initiatives figurent le plan d’action et le code de bonnes pratiques contre la désinformation pour lutter contre les fausses informations et la désinformation, le plan d’action pour la démocratie européenne et l’Observatoire européen des médias numériques.

Le code de conduite de l’UE sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne vise à garantir que les demandes de suppression des contenus racistes et xénophobes soient traitées rapidement. Les entreprises, dont Facebook, Twitter, Instagram et Snapchat, se sont engagées à examiner la majorité de ces demandes en moins de 24 heures et à supprimer le contenu si nécessaire.

La sécurité des enfants en ligne est primordiale. La stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants a influencé les politiques nationales dans la plupart des États membres et fixé un critère de référence mondial pour la protection et l’autonomisation des enfants en ligne. Le réseau de centres pour un internet plus sûr, financé par l’UE, contribue à sensibiliser à la sécurité en ligne et favorise la participation des enfants. Les nouvelles règles relatives aux services de médias audiovisuels imposent aux plateformes de partage de vidéos en ligne de prendre des mesures pour restreindre l’accès des enfants aux contenus préjudiciables, tandis que la proposition de loi sur les services numériques prévoit des obligations spécifiques pour faire face aux risques importants pour le bien-être des enfants. La Commission a également présenté une stratégie de l’UE visant à lutter plus efficacement contre les abus sexuels commis sur des enfants.

Mars 2022

Citoyens et démocratie

L’Union européenne (UE) encourage la transparence et la participation démocratique à un système politique européen juste et équitable, et encourage activement la participation des citoyens au processus décisionnel de l’UE.

L’UE est régie par le principe de la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés au niveau de l’UE au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne. L’UE œuvre à la sauvegarde de la démocratie européenne, à la promotion d’élections libres et régulières et au respect des droits électoraux des citoyens de l’Union.

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Ce que fait l’Union européenne

Les élections au Parlement européen de 2019 ont enregistré le taux de participation le plus élevé depuis 20 ans (plus de 50 %), ce qui témoigne d’un bon niveau de participation démocratique des citoyens de l’Union et d’une volonté d’être entendus.

La conférence sur l’avenir de l’Europe a été lancée dans le cadre de l’engagement pris par l’UE d’écouter ses citoyens et de leur donner plus de poids sur ce que fait l’UE et sur la manière dont elle fonctionne pour eux. Cette initiative d’une durée d’un an a donné une chance unique à des Européens de partager leurs idées et leurs attentes grâce à une série de débats menés par les citoyens et de discussions.

Les citoyens de l’Union peuvent contribuer au processus décisionnel européen de plusieurs manières. Le site web «Donnez votre avis» donne aux citoyens et aux entreprises la possibilité de donner leur avis sur les nouvelles politiques de l’UE et sur la législation en vigueur. Dans l’intervalle, l’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de demander à la Commission de proposer des actes législatifs dans des domaines relevant de la responsabilité de l’UE à partir du moment où une initiative a recueilli 1 million de signatures dans au moins sept États membres. Les dialogues avec les citoyens offrent aux citoyens l’occasion de poser des questions aux responsables politiques de l’UE, de formuler des observations et de leur indiquer quelles incidences les politiques européennes ont sur eux.

Le plan d’action pour la démocratie européenne vise à donner aux citoyens les moyens d’agir et à renforcer la démocratie dans l’UE, grâce à des mesures de promotion des élections libres et régulières, de lutte contre la désinformation et de renforcement de la liberté des médias. Dans le cadre de ses travaux dans ce domaine, la Commission a défini des mesures concrètes destinées à améliorer la sécurité des journalistes et des professionnels des médias et à les protéger des poursuites abusives.

La Commission a proposé de nouvelles règles visant à garantir une plus grande transparence en matière de publicité politique payante, qui a gagné en importance dans les campagnes menées dans l’UE ces dernières années. Elle a également proposé de mettre à jour les règles actuelles de l’UE concernant le financement des partis politiques européens et les droits électoraux des citoyens mobiles. La Commission fait rapport tous les trois ans sur les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union et sur les nouvelles priorités pour les années à venir dans le domaine des droits liés à la citoyenneté de l’Union.

Mars 2022

Le budget de l’UE

Le budget de l’UE fournit les ressources dont celle-ci a besoin pour concrétiser son action. En mettant leurs ressources en commun au niveau de l’Union, les États membres obtiennent de meilleurs résultats que s’ils agissaient seuls et peuvent relever avec succès des défis qui ne connaissent pas de frontières, comme le changement climatique ou la pandémie de COVID-19.

Le budget de l’UE consiste en des plans à long terme, s’étendant sur 7 ans. Le Parlement européen et les pays de l’UE réunis au sein du Conseil arrêtent le budget pour chaque année sur la base d’une proposition de la Commission. En 2022, le budget annuel s’élevait à environ 170 milliards d’euros — une somme importante en termes absolus, mais qui ne représente qu’approximativement 1 % de la richesse générée chaque année par les économies de l’UE. Moins de 7 % du budget est consacré à l’administration de l’UE.

Le budget de l’UE est principalement financé par des recettes provenant des droits de douane, des contributions fondées sur la taxe sur la valeur ajoutée, des contributions fondées sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés et une contribution directe des pays de l’UE connue sous le nom de contribution fondée sur le revenu national brut. Afin de lutter contre toute utilisation abusive des fonds de l’UE, l’Office européen de lutte antifraude enquête de manière indépendante sur la corruption, la fraude et d’autres activités illégales concernant des fonds de l’UE, et élabore une politique antifraude pour la Commission.

Ce que fait l’Union européenne

Le budget de l’UE a été au cœur de la réaction de l’Europe à la crise de la COVID-19, par l’intermédiaire d’un train de mesures d’investissement de 2 000 milliards d’euros. Ce dernier se compose du budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 — soit 1 211 milliards d’euros, complété par un montant de 807 milliards d’euros provenant de NextGenerationEU, un instrument temporaire destiné à stimuler la reprise. Les fonds de ce train de mesures sont utilisés pour soutenir la reprise économique de l’Europe et orienter la transition vers une UE moderne, durable et résiliente. Pour financer NextGenerationEU, l’UE réalise des emprunts sur les marchés des capitaux. Les montants empruntés seront remboursés sur une longue période, jusqu’en 2058. Pour faciliter les remboursements, l’UE envisage d’introduire de nouvelles sources de recettes pour son budget.

Pour donner quelques exemples, des fonds provenant du budget de l’UE ont permis à cette dernière de conclure des contrats d’achat anticipé avec des entreprises pharmaceutiques pour des vaccins contre la COVID-19. Sur cette base, l’UE a pu se procurer jusqu’à 4,2 milliards de doses de vaccins.

En 2022, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le budget de l’UE a été mobilisé pour fournir une aide d’urgence ainsi qu’un soutien à la frontière et dans les pays de l’UE, et pour atténuer les conséquences humanitaires de la guerre.

Mars 2022

Migration et asile

La politique de l’Union européenne (UE) en matière de migration et d’asile aide l’Europe à relever les défis migratoires de manière efficace.

L’UE s’emploie à lutter contre la migration irrégulière et le trafic de migrants, à sauver des vies et à sécuriser ses frontières extérieures, tout en continuant d’attirer de nouveaux talents et compétences.

Grâce aux mesures prises par l’UE pour contrôler ses frontières extérieures et gérer la migration, les arrivées irrégulières ont chuté de près de 90 % depuis 2015.

Ce que fait l’Union européenne

Se fondant sur les progrès réalisés depuis 2016, la proposition de 2020 de la Commission pour un nouveau pacte sur la migration et l’asile mettra en place un système efficace de gestion des migrations et des arrivées irrégulières, y compris en temps de crise. Ce nouveau cadre garantira un partage équitable des responsabilités et la solidarité entre États membres, tout en offrant une certaine sécurité aux différents candidats à l’immigration.

Le pacte garantit que les personnes qui ont réellement besoin d’une protection auront le droit de séjourner dans l’UE, tandis que la première stratégie de l’UE en matière de retour volontaire et de réintégration vise à aider les personnes qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union à retourner volontairement dans leur pays d’origine et à saisir les occasions qui s’y présentent.

Une nouvelle politique de migration légale visant à attirer des gens possédant des compétences et des talents nouveaux bénéficiera à l’économie de l’UE, renforcera la coopération avec les pays tiers et améliorera la gestion globale de la migration à long terme.

L’intégration et l’inclusion sont essentielles pour les personnes qui arrivent en Europe, pour les communautés locales ainsi que pour le bien-être de nos sociétés et la stabilité de nos économies à long terme. Alors que la responsabilité de la politique de l’intégration incombe essentiellement aux États membres, l’UE renforce son action dans ce domaine. Le plan d’action sur l’intégration et l’inclusion 2021-2027 vise à garantir l’inclusion pour tous grâce à un meilleur accès à l’emploi, aux soins de santé, au logement et à l’éducation.

L’intensification de la lutte contre le trafic de migrants constitue un défi commun pour l’UE, ses États membres et ses pays partenaires. Depuis 2015, plus de 650 000 personnes ont été secourues en mer dans le cadre des opérations menées par l’UE et ses États membres. Le plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants énonce les mesures visant à prévenir et à combattre le trafic de migrants en coopération avec des pays partenaires.

L’UE est un espace de protection pour les personnes qui fuient des persécutions ou des atteintes graves commises dans leur pays d’origine. Consécutivement à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE s’est empressée d’apporter un soutien aux personnes fuyant la guerre, et notamment une protection temporaire sur le territoire de l’UE. Le régime de protection temporaire confère aux personnes des droits, tels que des titres de séjour, l’accès au marché du travail, au logement et aux soins de santé et l’accès à l’éducation pour les enfants.

Mars 2022

L’espace Schengen

L’Union européenne (UE) offre une zone de voyage sans frontières à plus de 425 millions de personnes dans 26 pays, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers vivant dans l’UE ou s’y rendant en tant que touristes, aux étudiants participant à des programmes d’échange ou aux personnes voyageant à des fins professionnelles.

Grâce à l’accord de Schengen, les contrôles à de nombreuses frontières intérieures de l’UE ont été progressivement supprimés. Aujourd’hui, près de 1,7 million de personnes vivent dans un pays de l’espace Schengen et travaillent dans un autre, tandis que 3,5 millions de personnes voyagent chaque jour entre des pays de l’espace Schengen. L’espace Schengen contribue également au fonctionnement du marché unique, permettant la libre circulation des biens et des services.

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Ce que fait l’Union européenne

Depuis 1985, l’espace Schengen s’étend, englobant aujourd’hui la plupart des pays de l’UE (à l’exception de la Bulgarie, de l'Irlande, de Chypre, de la Croatie et de la Roumanie) ainsi que quatre pays tiers (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Toutefois, la suppression des frontières intérieures ne peut se faire au détriment de la sécurité. Étant donné qu’aucun contrôle n’est effectué à leurs frontières intérieures, les pays de l’espace Schengen ont uni leurs forces pour améliorer la sécurité en renforçant les contrôles à leurs frontières extérieures sur la base d’un ensemble de règles communes.

La coopération opérationnelle entre les services répressifs des États membres est essentielle pour garantir la sécurité à l’intérieur de l’UE. L’un des principaux outils est le système d’information Schengen, utilisé pour échanger en temps réel des données sur des personnes et objets recherchés et disparus.

En 2017, l’UE a introduit de nouvelles règles visant à renforcer les vérifications dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes franchissant ses frontières extérieures, y compris les citoyens de l’UE, afin de s’assurer qu’elles ne représentent pas une menace pour la sécurité intérieure ou l’ordre public. D’ici à la fin de 2023, un nouveau système sera en place pour procéder à un contrôle préalable des voyageurs en provenance de pays tiers qui n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen. Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) s’appliquera également à la Bulgarie, à Chypre, à la Croatie et à la Roumanie. Il contribuera à combler les lacunes existantes en matière d’information concernant la sécurité tout en évitant les retards aux frontières pour les voyageurs.

S’appuyant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, les nouvelles règles proposées visent à faire en sorte que les contrôles aux frontières intérieures ne soient introduits qu’en dernier ressort. Elles mettent également en place des outils communs pour gérer plus efficacement les frontières extérieures en cas de crise de santé publique.

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) joue un rôle important dans la protection des frontières extérieures de l’UE et la gestion des migrations. Le premier déploiement du nouveau corps permanent de l’Agence a débuté le 1er janvier 2021. Il atteindra sa pleine capacité de 10 000 agents d’ici à 2027.

Mars 2022

Affaires intérieures et sécurité des citoyens

L’Union européenne s’emploie à assurer la sûreté et la sécurité de tous dans l’UE, dans le monde réel et dans le monde numérique ainsi que dans toutes les composantes de la société.

Les Européens devraient avoir l’assurance que leur liberté et leur sécurité sont pleinement protégées, où qu’ils aillent dans l’Union. Les États membres, les agences et les autres partenaires de l’UE collaborent pour garantir la sécurité des citoyens, lutter contre les menaces et combattre la criminalité, tandis que l’UE met en place des politiques et des outils pour faciliter et renforcer la coopération entre eux.

Ce que fait l’Union européenne

La nouvelle stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité pour la période 2020-2025 se concentre sur trois domaines prioritaires:

  • la lutte contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains,
  • la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, et
  • la lutte contre la cybercriminalité.

La criminalité organisée représente un coût énorme pour les victimes et pour l’économie, la perte annuelle étant estimée entre 218 et 282 milliards d’euros. Les mesures prises pour renforcer les efforts de l’UE dans ce domaine comprennent: une nouvelle stratégie de l’UE visant à lutter contre la criminalité organisée, la stratégie de l’UE en matière de drogue pour la période 2021-2025, un plan d’action de l’UE en matière de lutte contre le trafic d’armes à feu et des stratégies de l’UE visant à lutter contre la traite des êtres humains et les abus sexuels commis contre des enfants.

Avec son nouveau programme de lutte antiterroriste, la Commission entend renforcer la lutte contre le terrorisme en permettant de mieux anticiper, prévenir, protéger et réagir face aux menaces terroristes. Un ensemble de propositions législatives vise à renforcer les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’UE s’emploie également à prévenir la radicalisation. Depuis le 7 juin 2022, les entreprises de l’internet doivent retirer les contenus à caractère terroriste du web dans un délai d’une heure à compter de la réception d'une injonction de retrait émise par les autorités nationales.

L’Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) s’occupe de tous les domaines de la criminalité et du terrorisme, et collabore avec des pays tiers partenaires et des organisations internationales. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) facilite la coopération entre les autorités judiciaires nationales afin de contribuer à la lutte contre la grande criminalité organisée, tandis que le mandat d’arrêt européen a remplacé les longues procédures d’extradition en vue de renvoyer les criminels présumés ou condamnés dans le pays où ils seront ou ont été jugés.

L’UE lutte contre tous les aspects de la cybercriminalité. La nouvelle stratégie de cybersécurité de l’UE entend faire en sorte que tous les citoyens et toutes les entreprises puissent bénéficier pleinement de services et d’outils numériques fiables et dignes de confiance, tandis que le règlement de l’UE sur la cybersécurité renforce les moyens de défense de l’UE contre la cybercriminalité transfrontière à grande échelle.

Les travaux menés pour renforcer les frontières extérieures de l’UE impliquent la coopération de toutes les parties concernées, y compris dans le cadre de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), dont le mandat a été renforcé, et de l’union douanière. La capacité des systèmes d’information de l’UE à échanger des données et à communiquer des informations contribuera à rendre les contrôles aux frontières extérieures plus efficaces.

Mars 2022

Éducation et formation

L’Union européenne (UE) contribue à améliorer la qualité de l’éducation en encourageant et en soutenant la coopération entre les États membres et en complétant les mesures nationales. Erasmus+ offre aux personnes de tous âges des possibilités d’étudier, de se former, d’acquérir une expérience professionnelle et de participer à des échanges.

Investir dans l’éducation et la formation est la clé de l’avenir des citoyens. L’UE et ses États membres s’emploient à améliorer les résultats dans le domaine de l'éducation, à réduire le nombre de personnes quittant prématurément les systèmes d’éducation et de formation, à remédier aux déficits de compétences et à faire en sorte que tous les Européens bénéficient de la double transition écologique et numérique.

Ce que fait l’Union européenne

Les pays de l’UE sont responsables de leurs propres systèmes d’éducation et de formation, mais l’UE les aide à offrir une éducation de qualité grâce à l’échange de bonnes pratiques, à la fixation d’objectifs et de normes et à la fourniture de financements et d’expertise.

L’UE œuvre à la création d’un espace européen de l’éducation qui supprimera les obstacles à l’apprentissage et améliorera l’accès à un enseignement de qualité pour tous. L’initiative, qui couvre tous les niveaux de l'éducation, vise en particulier à:

  • améliorer la qualité et l’équité de l’éducation et de la formation;
  • soutenir les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement;
  • promouvoir le développement des compétences numériques de tous les citoyens;
  • encourager les initiatives en faveur de l’éducation verte;
  • renforcer la coopération avec des pays du monde entier.

S’appuyant sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, le plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) vise à stimuler l’habileté numérique et à aider les États membres à travailler ensemble en vue d’adapter leurs systèmes d’éducation et de formation à l’ère numérique. Parallèlement, la stratégie européenne en matière de compétences a pour but d’aider les citoyens à développer les compétences dont ils ont besoin pour le marché du travail en mutation et fixe des objectifs ambitieux en matière de perfectionnement et de reconversion professionnels d’ici à 2025.

Erasmus+, le programme de l’UE pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, soutient la mobilité et l’apprentissage pour tous. Doté d’un budget total supérieur à 28 milliards d’euros, soit le double du programme précédent, Erasmus+ permettra à plus de 10 millions de personnes d'étudier, de se former, d’acquérir une expérience professionnelle ou de s’engager dans des actions de volontariat dans un autre pays que le leur entre 2021 et 2027. L’initiative DiscoverEU, qui fait désormais partie du programme Erasmus+, offre aux jeunes qui fêtent leurs 18 ans la possibilité de découvrir l’UE au moyen d’un passeport de transport gratuit. Cette expérience a d’ores et déjà donné à plus de 130 000 jeunes la chance d’en apprendre plus sur la culture et l’histoire européennes, de se faire de nouveaux amis et d’améliorer leurs compétences linguistiques.

Le programme de mobilité ciblé EURES aide les jeunes âgés de plus de 18 ans en quête d’un travail, d’une formation ou d’un apprentissage dans un autre État membre, tandis que l’initiative Europass aide les travailleurs à postuler à des emplois à l’étranger en présentant leurs compétences et qualifications dans un format européen standard.

Pour plus d'informations: https://education.ec.europa.eu/fr

Mars 2022

Jeunesse

S’appuyant sur ses politiques et programmes en faveur de la jeunesse, l’Union européenne (UE) vise à offrir aux jeunes une plus grande égalité des chances dans l’éducation et sur le marché du travail, et à leur permettre de participer pleinement à tous les secteurs de la société.

L’UE soutient et complète l’action des États membres par ses politiques ciblant les jeunes, par exemple dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, et elle encourage la coopération entre les pays de l’UE.

Ce que fait l’Union européenne

La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse constitue le cadre de la coopération européenne en matière de politique de la jeunesse jusqu’en 2027. Ses objectifs sont les suivants:

  • soutenir le développement personnel et l’épanouissement des jeunes, et les doter des compétences nécessaires à la vie courante;
  • encourager les jeunes à devenir des citoyens actifs et les acteurs d’un changement positif, inspirés par les valeurs de l’Union et une identité européenne;
  • améliorer les décisions des pouvoirs publics qui touchent les jeunes dans tous les secteurs, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et l’inclusion sociale; et
  • contribuer à l’éradication de la pauvreté des jeunes et de toutes les formes de discrimination, et promouvoir l’inclusion sociale des jeunes.

Les jeunes sont au cœur des politiques de l’UE, de NextGenerationEU au pacte vert pour l’Europe, en passant par la décennie numérique. 2022 a été proclamée Année européenne de la jeunesse, le but étant de dialoguer avec les jeunes, de les célébrer et de les soutenir, en particulier ceux ayant moins de perspectives.

L’UE gère plusieurs programmes et initiatives pour aider les jeunes à jouer un rôle plus actif dans la société et à tirer parti de l’expérience d’un séjour dans un autre pays.

Erasmus+ est le programme de l’UE destiné à soutenir l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Doté d’un budget total de plus de 28 milliards d’euros, il doit permettre à 10 millions de personnes d’acquérir des connaissances et des compétences grâce à des expériences à l’étranger telles que des études, des stages, des apprentissages, des échanges, des activités d’enseignement, des formations, des activités d’animation socio-éducative et des activités sportives entre 2021 et 2027.

La garantie pour la jeunesse soutient l’emploi des jeunes en faisant en sorte que tous les jeunes de moins de 30 ans reçoivent une offre d’emploi, d’apprentissage, de stage ou de formation continue de qualité dans un délai de 4 mois après la perte de leur emploi ou leur sortie du système éducatif. La nouvelle initiative ALMA (pour Aim, Learn, Master, Achieve — orientation, apprentissage, maîtrise, réussite) soutiendra les jeunes défavorisés en leur offrant une expérience professionnelle dans un autre État membre.

Doté d’un budget total de plus de 1 milliard d’euros pour la période 2021-2027, le nouveau programme du corps européen de solidarité offre à quelque 270 000 jeunes la possibilité de contribuer à relever des défis sociétaux et humanitaires grâce à des activités de volontariat dans leur pays ou à l’étranger.

Le portail européen de la jeunesse fournit des renseignements au sujet de possibilités telles que l’initiative DiscoverEU et le dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, qui donne aux décideurs politiques des informations de première main sur les questions qui intéressent les jeunes.

La Semaine européenne de la jeunesse a lieu tous les deux ans, en alternance avec la Rencontre des jeunes européens.

Mars 2022

Culture, médias et sports

L’Union européenne (UE) s’emploie à préserver le patrimoine culturel commun de l’Europe et à le rendre accessible à tous. Elle soutient les arts et aide les secteurs de la culture et de la création de l’UE à prospérer grâce au programme «Europe créative». Elle promeut en outre le sport avec le programme Erasmus+.

La culture et la créativité sont au cœur du projet européen et de la politique culturelle de l’UE. Le riche patrimoine culturel de l’Europe et le dynamisme de ses secteurs de la culture et de la création apportent un enrichissement, un plaisir et un sentiment d’identité considérables à des millions de personnes.

Le sport et l’exercice font partie intégrante de la vie de millions d’Européens. Outre la promotion d’une meilleure santé et d’un meilleur bien-être, le sport peut contribuer à s’attaquer à des problèmes tels que le racisme, l’exclusion sociale et l’inégalité entre les sexes.

Ce que fait l’Union européenne

L’UE cherche à protéger le patrimoine culturel européen et la diversité entre les pays, et à tirer parti de la contribution des secteurs de la culture et de la création à l’économie et à la société. L’action de l’UE vise aussi à relever les défis communs et à encourager l’innovation dans le secteur de la culture. Le nouvel agenda européen de la culture contient des actions concrètes visant à exploiter pleinement le potentiel de la culture.

Le programme «Europe créative», doté d’un budget de 2,4 milliards d’euros pour la période 2021-2027, vise à renforcer les secteurs européens de la culture et de la création et à soutenir leur reprise après la pandémie de COVID-19. Il favorise également des initiatives telles que les prix européens pour le patrimoine culturel, l’architecture, la littérature et la musique, le label du patrimoine européen ainsi que les capitales européennes de la culture. Son volet «MEDIA» soutient le développement, la distribution et la promotion d’œuvres audiovisuelles, y compris les films, les séries, les jeux vidéo et les contenus immersifs. La politique de l’audiovisuel et des médias de l’UE vise à renforcer le secteur audiovisuel européen et à encourager la disponibilité de contenus pour les citoyens dans l’ensemble de l’UE.

Les technologies numériques offrent de nouvelles possibilités de préserver et de réutiliser les contenus culturels afin de les rendre accessibles à tous les publics. La plateforme numérique Europeana permet aux citoyens d’explorer les richesses du patrimoine culturel provenant de plus de 4 000 musées, galeries, bibliothèques et archives dans toute l’Europe.

L’UE se concentre sur le sport en tant que moyen de préserver la santé des personnes, de créer des communautés, de favoriser l’inclusion sociale et de promouvoir l’égalité des chances.

Erasmus+ cofinance des initiatives visant à concevoir, à partager et à mettre en œuvre des idées et des pratiques innovantes pour promouvoir le sport de masse. En 2020, l’UE a soutenu 315 projets portant sur la santé, l’inclusion sociale et l’intégrité dans le sport. Le prix européen du sport inclusif «#BeInclusive EU Sport Awards» distingue les organisations qui utilisent le sport pour renforcer l’inclusion sociale chez les groupes défavorisés, tandis que la Semaine européenne du sport encourage les Européens à être actifs au quotidien.

3 Comment l’Union européenne prend des décisions et agit

1 QUI EST QUI?

L'UE se fonde sur l'état de droit. Autrement dit, toute action qu'elle entreprend découle de traités que tous ses États membres ont librement et démocratiquement approuvés. Les traités sont négociés et approuvés par tous les États membres de l’UE, puis ratifiés par leurs parlements ou par référendum.

Les traités définissent les objectifs de l’UE et fixent les règles relatives au fonctionnement de ses institutions, la manière dont les décisions sont prises et les relations entre l’UE et ses États membres. Ils sont modifiés à chaque fois que de nouveaux États membres adhèrent à l'UE. De temps à autre, ils sont modifiés pour réformer les institutions de l'UE et donner à celle-ci de nouveaux domaines de responsabilité.

Le dernier traité modificatif, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Les traités antérieurs ont été intégrés à l'actuelle version consolidée, qui comprend le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Plus récemment, l’UE a adopté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, un traité intergouvernemental qui oblige les pays participants à adopter des règles strictes pour garantir l’équilibre des budgets publics et renforcer la gouvernance de la zone euro.

Une prise de décision à l'échelle de l'UE fait intervenir plusieurs institutions de l'UE, et plus particulièrement:

Les organes consultatifs (le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions) et les parlements nationaux ont également un rôle à jouer.

En général, c'est le Conseil européen qui définit le programme politique de l'UE et la Commission qui propose de nouvelles législations. Ce sont ensuite le Parlement et le Conseil qui décident ou non de les adopter. Les États membres et l'institution ou les institutions de l'UE concernées les mettent ensuite en œuvre.

Le Parlement européen

Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’UE dans le cadre d’élections au suffrage direct qui ont lieu tous les cinq ans. Chaque État membre élit un certain nombre de députés au Parlement européen; les sièges sont attribués en fonction du nombre d'habitants de chaque État membre. Le Parlement se réunit à Bruxelles et à Strasbourg. L’actuelle présidente du Parlement européen est Roberta Metsola.

Les députés européens s’organisent en groupes politiques, mais aussi en commissions qui examinent les propositions de nouveaux textes législatifs dans différents domaines politiques.

En matière de prise de décision, le Parlement est chargé des éléments suivants:

  • approuver, modifier ou rejeter les lois de l’UE, conjointement avec le Conseil, sur la base des propositions de la Commission. Le Parlement partage également avec le Conseil une responsabilité égale en ce qui concerne l’adoption du budget de l’UE (proposé par la Commission);
  • décider des accords internationaux;
  • décider des élargissements de l’UE;
  • élire le président de la Commission, sur proposition des États membres, puis approuver l’ensemble de la Commission;
  • examiner le programme de travail de la Commission et lui demander de présenter des propositions législatives.

Le travail du Parlement comporte deux étapes principales.

  • Les commissions chargées de préparer la législation: le Parlement compte vingt commissions et deux sous-commissions, chacune traitant d’un domaine d’action particulier. Les commissions examinent les propositions de législation, et les députés européens et les groupes politiques peuvent proposer des amendements ou proposer de rejeter les propositions législatives. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques avant qu’ils ne décident comment voter sur un sujet particulier.
  • Lors des sessions plénières, les députés approuvent, modifient ou rejettent les actes législatifs: c’est à ce moment-là qu'ils se réunissent pour procéder à un vote définitif sur la législation proposée et les amendements proposés. Ces sessions plénières se tiennent normalement à Strasbourg, et toute session supplémentaire est organisée à Bruxelles.

La neuvième élection du Parlement européen s'est tenue du 23 au 26 mai 2019. Au suffrage direct, les citoyens des vingt-sept États membres de l'UE ont élu 705 députés et députées qui constituent le Parlement actuel. De plus amples informations sur les résultats des élections européennes de 2019 et la formation du nouveau Parlement sont disponibles sur le site web du Parlement européen. Les prochaines élections auront lieu en 2024.

Le Conseil européen

Le Conseil européen, qui a son siège à Bruxelles, est composé des chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, du président de la Commission européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil européen réunit les dirigeants de l’UE pour définir le programme politique de l’Union européenne. Il représente le plus haut niveau de coopération politique entre les États membres de l’UE. Le Conseil européen prend la forme de réunions au sommet (habituellement trimestrielles) entre les dirigeants de l’UE, présidées par le président du Conseil européen. Le président peut également convoquer d’autres réunions pour traiter de questions urgentes. En juillet 2019, le Conseil européen a élu Charles Michel à sa présidence pour la période allant du 1er décembre 2019 au 31 mai 2022. M. Michel a été reconduit pour un second mandat, allant du 1er juin 2022 au 30 novembre 2024.

Le Conseil européen décide généralement des questions à l’unanimité ou, dans certains cas, à la majorité qualifiée.

Le Conseil européen:

  • décide de l’orientation générale et des priorités politiques de l’UE, mais n’adopte pas de lois;
  • traite de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à des niveaux inférieurs de coopération intergouvernementale;
  • fixe la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, en tenant compte des intérêts stratégiques de l’Union et de ses implications en matière de défense;
  • nomme et désigne des candidats à certains postes de haut niveau dans l’UE, comme la présidence de la Commission ou celle de la Banque centrale européenne.

Sur chaque problématique, le Conseil européen peut:

  • inviter la Commission à présenter une proposition pour y remédier;
  • la transmettre au Conseil de l’Union européenne à des fins de traitement.

Le Conseil

Avec le Parlement, le Conseil est le principal organe décisionnel de l’UE. Il est également connu sous le nom de «Conseil de l’Union européenne». Au sein du Conseil, les ministres des gouvernements de chaque État membre se réunissent pour discuter, modifier et adopter des lois et coordonner les politiques. Les ministres ont le pouvoir d’engager leur gouvernement dans les actions convenues lors des réunions. Chaque État membre de l'UE exerce la présidence du Conseil à tour de rôle et pendant six mois, au cours desquels il préside toutes les réunions du Conseil et établit les ordres du jour.

Le Conseil:

  • négocie et adopte les législations de l’UE, avec le Parlement, sur proposition de la Commission;
  • coordonne les politiques des pays de l’UE;
  • élabore la politique étrangère et de sécurité de l’UE, sur la base des orientations du Conseil européen;
  • conclut des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales;
  • adopte le budget annuel de l’UE conjointement avec le Parlement.

Les ministres participent aux réunions en fonction de leurs compétences: par exemple, les ministres de l’environnement se réunissent au sein du Conseil «Environnement». Les ministres se réunissent plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant l’UE, bien que les fonctionnaires gouvernementaux se réunissent toute l’année pour discuter des détails des politiques à mener.

Pour être adoptées, les décisions requièrent généralement une majorité qualifiée, c’est-à-dire 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. Toutefois, certains sujets tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l’unanimité (tous les États membres doivent y être favorables), tandis qu'une majorité simple est requise pour les questions de procédure et d’administration.

Le Conseil ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Europe, qui n’est pas un organe de l’UE, mais une organisation internationale créée pour promouvoir la démocratie et protéger les droits de l’homme et l’état de droit en Europe. Cette organisation comprend quarante-sept pays européens, dont les États membres de l’UE.

La Commission européenne

La Commission européenne est la principale institution qui gère les affaires courantes de l’UE. C’est la seule institution de l’UE qui peut proposer une législation (souvent à la demande du Parlement ou du Conseil), même si c’est le Parlement et le Conseil qui seront amenés à la voter. La plupart des personnes travaillant à la Commission sont basées à Bruxelles ou à Luxembourg, mais il existe des bureaux de représentation dans toutes les capitales des États membres de l’UE.

La Commission est composée d'un collège de vingt-sept commissaires, un par État membre de l’UE, y compris la présidente Ursula von der Leyen, et les vice-présidents.

Une fois le président de la Commission désigné, le Conseil nomme les vingt-six autres membres de la Commission en accord avec le président désigné. L'ensemble des membres, en tant qu’organe unique, sont ensuite soumis à un vote d’approbation du Parlement. Les commissaires sont les dirigeants politiques de la Commission pour un mandat de cinq ans. Le président charge chaque commissaire de domaines d’action spécifiques.

Le personnel de la Commission est l’équivalent de la fonction publique d’un État membre et est organisé en directions générales et services, semblables à ceux des ministères au niveau national.

Les décisions de la Commission sont prises sur la base de la responsabilité collective du collège des commissaires. Tous les commissaires sont égaux dans le processus décisionnel et sont tous responsables, dans la même mesure, de ces décisions. Ils n’ont aucun pouvoir de décision individuel, sauf en cas d’autorisation dans certaines situations.

Il y a huit vice-présidents (dont trois vice-présidents exécutifs et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), qui occupent ces rôles en plus de leur portefeuille de commissaire. Les vice-présidents agissent au nom du président et coordonnent le travail dans leur domaine de responsabilité avec plusieurs commissaires. Les orientations politiques présentées par la présidente von der Leyen en juillet 2019 fixent six grandes ambitions pour l’Europe.

En général, les décisions sont prises par consensus, mais des votes peuvent également avoir lieu. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple, chaque commissaire disposant d’une voix. La direction générale compétente s’occupe ensuite du sujet. Cela se fait généralement sous la forme de projets de propositions législatives.

Les comités consultatifs

Les comités consultatifs (Comité économique et social européen et Comité européen des régions) jouent un rôle de conseil auprès du Parlement, du Conseil et de la Commission. Ils émettent des avis sur les actes législatifs proposés. Le Comité économique et social européen représente la société civile organisée, tandis que le Comité européen des régions représente les collectivités locales et régionales.

Les parlements nationaux

Les vingt-sept parlements nationaux des États membres contribuent au bon fonctionnement de l’UE en surveillant leurs gouvernements quant aux activités de l’UE. Ils disposent d’un certain nombre de droits, dont celui d’exprimer leurs préoccupations au sujet de projets d’actes législatifs.

Les parlements nationaux adressent des avis motivés à la Commission lorsqu’ils constatent qu’un projet d’acte législatif viole le principe de subsidiarité: l'Union européenne ne doit agir que lorsque l’action sera plus efficace à l’échelle de l’UE qu’à l’échelon national, sauf dans les domaines où elle dispose de compétences exclusives. Si certaines conditions sont remplies, la Commission réexamine sa proposition et explique publiquement si elle la maintiendra, la modifiera ou la retirera.

La Commission entretient également un dialogue politique permanent avec les parlements nationaux, qui lui transmettent leurs avis sur toute initiative législative ou politique qui émane d'elle ou sur tout sujet politique de leur propre initiative.

La Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement

La Banque centrale européenne est une institution indépendante de l’Union économique et monétaire à laquelle tous les États membres de l’UE appartiennent. Elle prend ses décisions sans solliciter ni accepter d’instructions des gouvernements ou d’autres institutions de l’UE. Son principal objectif est de maintenir la stabilité monétaire dans la zone euro en assurant une inflation faible et stable des prix à la consommation.

La Banque européenne d’investissement est la banque de l’UE. Elle appartient aux États membres et sa mission est de prêter de l’argent pour des investissements qui soutiennent les objectifs de l’UE. Elle se concentre sur l’augmentation du potentiel de croissance et d’emploi de l’UE et sur le soutien à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de l’UE au-delà de ses frontières.

Les agences de l’Union européenne

L’action de l’UE est assistée par différentes agences de l’UE, qui sont des entités juridiques distinctes créées pour accomplir des tâches spécifiques en vertu du droit de l’Union. Ces agences travaillent sur des questions et des problèmes qui touchent la vie quotidienne des personnes vivant dans l’UE. Elles ont une influence majeure, dans la mesure où elles apportent aux institutions de l’UE et aux États membres des connaissances spécialisées dans divers domaines, tels que la cybersécurité, la sécurité des aliments et des médicaments, la protection de l’environnement, les droits fondamentaux et la sécurité des frontières.

2 LA PRISE DE DÉCISIONS

Différentes institutions participent au processus décisionnel de l’UE, le Parlement, le Conseil et la Commission étant au premier plan.

Habituellement, la Commission propose de nouveaux actes juridiques qui sont ensuite adoptés par le Parlement et le Conseil. Dans certains cas, le Conseil peut agir seul.

Afin de garantir que l’action de l’UE atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace possible, la Commission évalue l’impact attendu et réel des politiques, de la législation et d’autres mesures importantes. Elle associe également les citoyens et les parties prenantes à toutes les étapes du cycle politique, de la planification à la proposition, en passant par la mise en œuvre, l’examen et la révision ultérieure.

Afin d’annoncer de nouvelles initiatives législatives ou des évaluations prévues de la législation en vigueur, la Commission publie des analyses d’impact initiales ou des feuilles de route. Les conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles des mesures proposées sont analysées et signalées dans les analyses d’impact qui accompagnent les propositions législatives.

Qu’en est-il de la législation ou des initiatives qui sont déjà en vigueur? Une fois qu’elles ont été mises en œuvre pendant une durée suffisante, les initiatives sont évaluées afin de mesurer leur performance sur la base de critères standards. Dans ce cadre, le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) détermine les mesures à prendre pour réduire les coûts réglementaires et simplifier les législations existantes.

Il existe plusieurs types d’actes juridiques qui sont appliqués de différentes manières.

  • Un règlement est directement applicable et contraignant dans tous les États membres. Il n’a pas besoin d’être transposé en droit national par les États membres, bien qu'il puisse nécessiter une modification des lois nationales pour éviter les conflits.
  • Une directive oblige tous les États membres, ou un groupe d’États membres, à atteindre un objectif particulier. Les directives doivent généralement être transposées en droit national pour entrer en vigueur. Il convient de souligner qu’une directive précise le résultat à atteindre, mais qu’il revient à chaque État membre de décider de la manière d’y parvenir.
  • Une décision peut être adressée à des États membres, à des groupes de personnes ou même à des particuliers. Elle est obligatoire dans son intégralité. Les décisions servent par exemple à se prononcer sur des propositions de fusion de sociétés.
  • Les recommandations et les avis permettent aux institutions de l’Union d’exprimer un point de vue aux États membres, et dans certains cas à des particuliers, qui ne soit pas contraignant et ne s’accompagne pas de la moindre obligation juridique pour le destinataire.

Toute proposition de nouvel acte juridique de l’UE est conforme à un article particulier d’un traité, appelé «base juridique de la proposition». Cette base juridique détermine la procédure législative à suivre.

La majorité des lois sont adoptées à l’issue d’un processus connu sous le nom de «procédure législative ordinaire».

La procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire, également connue sous le nom de «procédure de codécision», est la procédure la plus courante pour l’adoption de la législation de l’Union. Le Parlement et le Conseil sont ainsi placés sur un pied d’égalité, et les lois adoptées selon cette procédure sont des actes conjoints du Parlement et du Conseil. Elle s’applique à la grande majorité de la législation de l’Union, couvrant un large éventail de domaines allant des droits des consommateurs à la protection de l’environnement en passant par les transports. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, la Commission présente une proposition, laquelle doit être adoptée par le Parlement et le Conseil. Après la réception de la proposition, le processus se déroule comme suit.

La première lecture

  • Le Parlement débat de la proposition dans ses commissions. Tous les amendements à la proposition sont déposés et mis aux voix au sein de ces commissions. La proposition est ensuite transmise à l’ensemble du Parlement, qui la vote (ainsi que ses amendements supplémentaires) en séance plénière.
  • Le Conseil et les États membres examinent la législation en détail; la majeure partie de cette discussion a lieu dans un groupe de travail de fonctionnaires. De nombreuses questions peuvent être résolues à ce niveau technique, ou aux niveaux qui se situent juste au-dessus, bien que certaines questions restent à régler lors des réunions des ministres concernés. Le Conseil parviendra à un accord politique sur la législation avant ou après le vote du Parlement. Une fois que le Parlement aura voté, l’accord politique sera converti en position commune formelle. Si la position commune du Conseil diffère du vote du Parlement, la législation passe en deuxième lecture afin de résoudre les divergences.
  • Les représentants du Parlement et du Conseil se réunissent souvent de manière informelle pour tenter de parvenir à un accord avant de formaliser leurs positions. S’ils sont d’accord, le Conseil adoptera le même texte que le Parlement et la proposition deviendra loi. C’est ce qu’on appelle un «accord en première lecture».

La deuxième lecture

  • Si aucun accord n'est trouvé en première lecture, la deuxième lecture commence. Elle suit un schéma semblable à celui de la première lecture, mais cette fois-ci, le Parlement examine et vote les modifications proposées par le Conseil, puis le Conseil examine ce que le Parlement propose. La deuxième lecture est un processus plus rapide que la première lecture, car seules les différences entre les positions du Parlement et du Conseil peuvent être discutées, et divers éléments sont limités dans le temps.
  • Il est possible que le Parlement et le Conseil soient d’accord à ce stade (un accord en deuxième lecture). Si les deux institutions ne parviennent pas à une décision commune sur le projet d’acte juridique, celui-ci est transmis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Parlement et du Conseil. Cette procédure de conciliation est devenue rare. La plupart des actes juridiques sont adoptés selon la procédure législative ordinaire en première ou deuxième lecture.
  • Une fois qu’un texte final a été approuvé et que toutes les traductions ont été effectuées, la législation est à nouveau transmise au Parlement et au Conseil afin qu’ils puissent l’adopter en tant qu’acte juridique. Elle sera ensuite publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans les langues officielles de l’UE. La législation précisera quand elle devra être mise en œuvre dans les États membres ou quand elle entrera en vigueur dans le cas d’un règlement.

La Commission peut poursuivre les États membres en justice et demander qu’ils soient condamnés à une amende si la législation de l’Union n’est pas mise en œuvre. La quasi-totalité de l’application de la législation de l’Union a lieu dans les États membres. Cela peut parfois donner lieu à des plaintes au sujet de l’application inégale des règles dans différents pays. Certaines décisions sont appliquées directement au niveau de l’UE, notamment le droit de la concurrence, comme les affaires d’ententes et d’abus de position dominante. Pour plus d’informations, reportez-vous au chapitre 3 de cette section, «Garantir le respect du droit de l’Union».

Qui d’autre est consulté?

Lors de la prise de décisions dans un certain nombre de domaines d’action, le Parlement, le Conseil et la Commission consultent le Comité économique et social européen (dont la présidente est Christa Schweng).

Le Parlement, le Conseil et la Commission doivent consulter le Comité européen des régions (dont le président est Vasco Alves Cordeiro) sur les questions intéressant les régions.

Les avis des comités ne sont pas contraignants pour les institutions européennes.

En outre, d’autres institutions et organes peuvent être consultés lorsqu’une proposition relève de leur domaine d’intérêt ou de leurs compétences, par exemple la Banque centrale européenne pour les propositions concernant des questions économiques ou financières.

Les contrôles nationaux

Les parlements nationaux reçoivent les projets d’actes législatifs en même temps que le Parlement et le Conseil. Ils peuvent donner leur avis pour s’assurer que les décisions sont prises au niveau le plus approprié. Les parlements nationaux contrôlent l'application correcte du principe de subsidiarité dans le processus décisionnel de l'UE et peuvent émettre des avis motivés lorsqu'ils estiment que ce principe n'est pas respecté.

S’engager en tant que citoyen

Tout citoyen de l’UE a le droit de présenter une pétition au Parlement dans l’une des langues officielles de l’UE, sous la forme d’une plainte ou d’une demande, sur une question relevant des domaines d’activité de l’UE. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement, qui se prononce sur leur recevabilité et est chargée de les traiter.

Les citoyens peuvent également participer directement à l’élaboration des politiques de l’UE en demandant à la Commission de présenter une proposition sur des questions sur lesquelles l’UE a compétence pour légiférer. Une «initiative citoyenne européenne», comme on l’appelle, doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens, originaires d’au moins sept États membres. Un nombre minimal de signataires est requis dans chacun de ces sept États membres.

Les citoyens peuvent partager leurs points de vue sur les initiatives de la Commission à des étapes clés du processus d’élaboration des politiques et de la législation. Les citoyens et les parties prenantes peuvent contribuer de différentes façons par l’entremise du portail en ligne «Donnez votre avis».

  • La Commission annonce d’abord une nouvelle initiative ou l’évaluation d’une politique ou d’une législation en vigueur en publiant une analyse d’impact initiale ou une feuille de route. Les citoyens et les parties prenantes disposent de quatre semaines pour donner leur avis, qui est publié sur la même page internet.
  • Lorsqu’elle travaille sur une nouvelle initiative ou une évaluation, la Commission procède à des consultations publiques au moyen de questionnaires en ligne, qui sont ouverts pendant douze semaines.
  • Une fois que la Commission a finalisé une proposition législative et l’a soumise au Parlement et au Conseil, les citoyens ont à nouveau la possibilité de la commenter. Le délai de réaction concernant les propositions de la Commission est de huit semaines, après quoi les contributions sont transmises au Parlement et au Conseil pour être examinées dans le cadre de leurs négociations.
  • Grâce au portail «Donnez votre avis — Simplifions!», les citoyens peuvent à tout moment faire des suggestions à la Commission sur la manière dont les législations ou politiques en vigueur pourraient être simplifiées et améliorées pour être plus efficaces et moins contraignantes.

La coordination des politiques des États membres — l’exemple de la politique économique

Dans le cadre de l’Union économique et monétaire, la politique économique de l’UE repose sur une coordination étroite des politiques économiques nationales. Cette coordination est assurée par les ministres de l’économie et des finances, qui forment ensemble le Conseil «Affaires économiques et financières».

Les ministres de l'économie et des finances des pays membres de la zone euro composent l'Eurogroupe, qui agit pour promouvoir la croissance économique et la stabilité financière dans la zone euro.

La politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est la politique étrangère organisée et concertée de l’UE, principalement pour la diplomatie et l'action en matière de sécurité et de défense. Les décisions requièrent l’unanimité des États membres au sein du Conseil, mais une fois approuvées, certains aspects peuvent faire l’objet d’un vote à la majorité qualifiée. La politique étrangère de l’UE au niveau ministériel est représentée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, actuellement Josep Borrell Fontelles, qui préside également les réunions des ministres des affaires étrangères.

La conclusion d’accords internationaux

Chaque année, le Conseil conclut (c’est-à-dire signe officiellement) un certain nombre d’accords entre l’UE et des pays tiers, ainsi qu’avec des organisations internationales. Ces accords peuvent couvrir de vastes domaines tels que le commerce, la coopération et le développement ou traiter de sujets spécifiques tels que le textile, la pêche, la science et la technologie, ou les transports. L’accord du Parlement est requis pour tous les accords internationaux dans les domaines couverts par la procédure législative ordinaire.

L'approbation du budget de l’Union

Le budget annuel de l’UE est arrêté conjointement par le Parlement et le Conseil. En cas de désaccord entre les deux institutions, des procédures de conciliation sont suivies jusqu’à ce qu'un budget soit approuvé. Pour plus d’informations, voir le chapitre 4 de cette section, «Agir: le budget de l’Union».

3 GARANTIR LE RESPECT DU DROIT DE L’UNION

La Cour de justice de l’Union européenne veille à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans chaque État membre. La Cour a le pouvoir de régler les litiges entre États membres, institutions européennes, entreprises et particuliers. Pour faire face aux milliers de dossiers qu’elle reçoit, elle est divisée en deux instances principales: la Cour de justice et le Tribunal.

Si un particulier ou une entreprise a subi un préjudice à la suite d’une action ou d’une inaction d’une institution de l’UE ou de son personnel, ils peuvent intenter une action contre eux devant la Cour de deux façons:

  • indirectement par l’intermédiaire des juridictions nationales, qui peuvent décider de saisir la Cour de justice;
  • directement devant le Tribunal, si une décision d’une institution de l’UE les concerne directement et individuellement.

Si une personne estime que les autorités de n’importe quel pays ont enfreint le droit de l’Union, elle peut suivre la procédure de plainte officielle.

Comment fonctionne la Cour?

Les affaires sont traitées en deux étapes.

  • Étape écrite. Les parties présentent des déclarations écrites à la Cour et des observations peuvent également être présentées par les autorités nationales, les institutions de l’UE et, parfois, des particuliers. Tout cela est résumé par le juge rapporteur, puis discuté lors de l’assemblée générale de la Cour.
  • Étape orale. Il s’agit d’une audience publique: les avocats des deux parties peuvent présenter leur cause aux juges et à l’avocat général, qui peuvent les interroger. Si la Cour décide qu’un avis de l’avocat général est nécessaire, celui-ci est donné quelques semaines après l’audience sous la forme de conclusions. Les juges délibèrent ensuite et prononcent leur verdict.

La procédure du Tribunal est similaire, sauf que la plupart des affaires sont entendues par trois juges et qu’il n’y a pas d’avocats généraux.

Les autres institutions judiciaires de l’UE

Le Médiateur européen reçoit et instruit les plaintes et contribue à détecter les cas de mauvaise administration au sein des institutions européennes et des autres organes. Tout citoyen, résident, association ou entreprise d’un État membre de l’UE peut déposer une plainte auprès du Médiateur.

Le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les informations à caractère personnel et la vie privée des citoyens et résidents de l’Union européenne, stockées par les institutions de l’Union européenne sous forme électronique, écrite ou visuelle. Il encourage également les bonnes pratiques dans ce domaine au sein des institutions et organes de l’UE.

4 AGIR: LE BUDGET DE L’UNION

L’UE adopte des plans de dépenses à long terme (qui composent le cadre financier pluriannuel), qui constituent une base stable pour l’exécution du budget sur une période de sept ans. Ce cadre permet à l’UE de compléter les budgets nationaux en finançant des politiques possédant une valeur ajoutée européenne. Le cadre financier pluriannuel fixe les montants annuels maximaux (plafonds) que l’UE peut dépenser dans différentes catégories de dépenses (rubriques). Le budget actuel couvre la période 2021-2027 et permet à l’UE d’investir environ 1 200 milliards d’euros sur cette période dans sept rubriques. À ce budget s’ajoutent exceptionnellement des subventions et des prêts à hauteur de 806,9 milliards d’euros au titre de NextGenerationEU, le plan de relance de l’UE mis en place pour faire face aux répercussions sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.

Le budget annuel de l’UE est arrêté conjointement par le Parlement et le Conseil. Le Parlement en débat en deux lectures successives, et il entre en vigueur lorsqu’il a été signé par le président du Parlement. La commission du contrôle budgétaire du Parlement contrôle la manière dont le budget est dépensé et, chaque année, le Parlement décide d’approuver ou non le traitement du budget par la Commission pour l’exercice précédent.

En 2022, le budget annuel de l’UE s’élevait à environ 170 milliards d’euros — une somme importante en termes absolus, mais qui ne représente qu’environ 1 % de la richesse générée chaque année par les économies des États membres.

Budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027 et NextGenerationEU


La Commission est chargée de gérer et d’exécuter le budget de l’UE ainsi que les politiques et programmes adoptés par le Parlement et le Conseil. La plupart de la mise en œuvre et des dépenses effectives sont effectuées par les autorités nationales et locales, mais la Commission est responsable de leur supervision. La Commission gère le budget sous l’œil vigilant de la Cour des comptes européenne. Ces deux institutions visent à assurer une bonne gestion financière.

Chaque année, à la suite d’une recommandation du Conseil, le Parlement décide s’il donne son approbation finale, ou décharge, sur la manière dont la Commission exécute le budget de l’UE. Cette procédure garantit l’obligation de rendre des comptes et la transparence, et lorsqu’elle est accordée, la décharge conduit à la clôture formelle des comptes pour un exercice donné.

La Cour des comptes européenne est l’institution de contrôle externe indépendante de l’UE. Elle vérifie que les recettes de l’Union ont été perçues correctement, que ses dépenses ont été engagées de manière légale et régulière et que la gestion financière a été saine. Elle s’acquitte de ses tâches indépendamment des autres institutions de l’UE et des gouvernements.

COMMENT PRENDRE CONTACT AVEC L’UNION EUROPÉENNE?

En personne

Dans toute l’Union européenne, des centaines de centres Europe Direct sont à votre disposition. Pour connaître l’adresse du centre le plus proche, visitez la page suivante: european-union.europa.eu/contact-eu/meet-us_fr

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    • via un numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 (certains opérateurs facturent cependant ces appels),
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  • en utilisant le formulaire suivant: european-union.europa.eu/contact-eu/write-us_fr

COMMENT TROUVER DES INFORMATIONS SUR L’UNION EUROPÉENNE?

En ligne

Des informations sur l’Union européenne sont disponibles, dans toutes les langues officielles de l’UE, sur le site internet Europa (european-union.europa.eu).

Publications de l’Union européenne

Vous pouvez consulter ou commander ces publications à l’adresse op.europa.eu/fr/publications. Vous pouvez obtenir plusieurs exemplaires de publications gratuites en contactant Europe Direct ou votre centre de documentation local (european-union.europa.eu/contact-eu/meet-us_fr).

Droit de l’Union européenne et documents connexes

Pour accéder aux informations juridiques de l’Union, y compris à l’ensemble du droit de l’UE depuis 1951 dans toutes les versions linguistiques officielles, consultez EUR-Lex (eur-lex.europa.eu).

Données ouvertes de l’Union européenne

Le portail data.europa.eu donne accès à des jeux de données ouvertes provenant des institutions, organes et agences de l’UE. Ces données peuvent être téléchargées et réutilisées gratuitement, à des fins commerciales ou non. Le portail donne également accès à une multitude de jeux de données des pays européens.

À propos de cette publication

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