L’Union européenne

Sa fonction et ses activités

Cette publication est un guide sur l’Union européenne (UE) et ses activités.

La section 1 explique brièvement ce qu’est l’Union européenne.

La section 2, intitulée «Ce que fait l’Union européenne», décrit les efforts que déploie l’UE dans trente-cinq domaines pour améliorer la vie des citoyens en Europe et ailleurs.

La section 3, intitulée «Comment l’Union européenne prend des décisions et agit», décrit les institutions au cœur du processus décisionnel de l’UE et la manière dont leurs décisions se traduisent en actions.

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1 L’Union européenne en bref

L’Union européenne (UE) est une union économique et politique unique entre vingt-huit pays européens.

Le prédécesseur de l’UE a été créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les premières mesures consistaient à encourager la coopération économique, l’idée étant que les pays qui entretenaient des relations commerciales entre eux deviennent économiquement interdépendants et donc plus enclins à éviter les conflits. Il en est résulté la Communauté économique européenne, créée en 1958 dans le but premier d’accroître la coopération économique entre six pays: la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Depuis lors, vingt-deux autres pays ont intégré l’Union (et le Royaume-Uni a entamé le processus devant conduire à son retrait de celle-ci) et un vaste marché unique (également appelé «marché intérieur») a été créé et continue à se développer pour atteindre son plein potentiel.

Ce qui était au départ une union purement économique s’est transformé en une organisation couvrant de nombreux domaines d’action: du climat, de l’environnement et de la santé aux relations extérieures et à la sécurité, en passant par la justice et les migrations. Le changement de nom de la Communauté économique européenne en Union européenne en 1993 en a été l’illustration.

L’UE a apporté plus d’un demi-siècle de paix, de stabilité et de prospérité, a contribué à améliorer le niveau de vie et a lancé une monnaie unique européenne: l’euro. Plus de 340 millions de citoyens de l’Union dans dix-neuf pays l’utilisent aujourd’hui comme monnaie et profitent des avantages qu’elle leur procure.

Grâce à la suppression des contrôles aux frontières entre les pays de l’UE, les personnes peuvent circuler librement sur la majeure partie du continent. Il est en outre devenu beaucoup plus facile de vivre et de travailler dans un autre pays d’Europe. Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit et la liberté de choisir le pays de l’UE dans lequel ils souhaitent étudier, travailler ou prendre leur retraite. Chaque pays de l’Union doit traiter les citoyens de l’UE exactement de la même manière que ses propres citoyens en ce qui concerne l’emploi, la sécurité sociale et la fiscalité.

Le principal moteur économique de l’UE est le marché unique. Il permet à la plupart des biens, des services, des fonds et des personnes de circuler librement. L’UE entend développer cette énorme ressource dans d’autres domaines tels que l’énergie, la connaissance et les marchés des capitaux afin que les Européens puissent en tirer le meilleur parti.

L’UE s’efforce toujours de rendre ses institutions dirigeantes plus transparentes et plus démocratiques. Les décisions sont prises aussi ouvertement et aussi près que possible des citoyens. Des pouvoirs accrus ont été conférés au Parlement européen directement élu, tandis que les parlements nationaux jouent un rôle plus important que par le passé, en collaboration avec les institutions européennes.

L’UE est régie par le principe de la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés au niveau de l’Union au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne.

Les citoyens européens sont encouragés à contribuer à la vie démocratique de l’Union en donnant leur avis sur les politiques de l’UE au cours de leur élaboration ou en proposant des améliorations aux législations et politiques en vigueur. L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de se faire entendre davantage sur les politiques de l’UE qui ont une incidence sur leur vie. Les citoyens peuvent également déposer des plaintes et poser des questions concernant l’application du droit de l’Union.

Tel qu’inscrit dans le traité sur l’Union européenne, «l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes». Ces valeurs font partie intégrante de la vie européenne.

La dignité humaine doit être respectée, protégée et constitue la véritable base des droits fondamentaux.

Être citoyen européen, c’est aussi jouir de droits politiques. Tout citoyen adulte de l’UE a le droit de se porter candidat et de voter aux élections du Parlement européen, que ce soit dans son pays de résidence ou dans son pays d’origine.

L’égalité a trait à l’égalité des droits de tous les citoyens devant la loi. Le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur de toutes les politiques européennes et constitue la base de l’intégration européenne. Il s’applique dans tous les domaines.

L’Union européenne repose sur l’état de droit. Toutes les actions de l’UE sont fondées sur des traités, qui sont volontairement et démocratiquement approuvés par ses pays membres. Le droit et la justice sont défendus par un pouvoir judiciaire indépendant. Les pays de l’UE ont donné la compétence finale en matière de droit de l’Union à la Cour de justice de l’Union européenne, dont les arrêts doivent être respectés par tous.

Les droits de l’homme sont protégés par la charte des droits fondamentaux de l’UE. Ceux-ci couvrent le droit de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit d’avoir accès à la justice.

En 2012, l’UE a reçu le prix Nobel de la paix pour avoir fait progresser les causes de la paix, de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l’homme en Europe.

États membres et institutions de l’UE

Au cœur de l’Union européenne se trouvent les vingt-huit États membres qui appartiennent à l’Union, et leurs citoyens. La particularité de l’UE réside dans le fait que, bien que ses États membres restent tous souverains et indépendants, ils ont décidé de mettre en commun une partie de leur «souveraineté» dans des domaines où il est logique de travailler ensemble.

Dans la pratique, cela signifie que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs décisionnels aux institutions communes qu’ils ont créées, afin que les décisions sur des questions spécifiques d’intérêt commun puissent être prises démocratiquement au niveau de l’Union européenne.

Plusieurs institutions participent à la prise de décisions au niveau de l’UE, notamment:

États membres de l’Union européenne (2019)


Plusieurs institutions participent à la prise de décisions au niveau de l’UE, notamment:

  • le Parlement européen, qui représente les citoyens de l’UE et qui est élu directement par ceux-ci;
  • le Conseil européen, qui se compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’UE;
  • le Conseil (également appelé «Conseil de l’Union européenne»), qui représente les gouvernements des États membres de l’UE; et
  • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’UE dans son ensemble.

Les parlements nationaux des États membres ont également un rôle à jouer dans la prise de décisions et l’élaboration des législations, comme le font deux organes consultatifs. Il s’agit du Comité européen des régions, composé de représentants des autorités régionales et locales, et du Comité économique et social européen, composé de représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs et des groupes de parties prenantes.

En général, c’est la Commission européenne qui propose de nouvelles législations et le Parlement européen et le Conseil qui les adoptent.

Les organes consultatifs (le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions) ainsi que les parlements nationaux sont associés au processus en donnant leur avis sur les propositions, principalement dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les actions de l’UE sont soumises au principe de subsidiarité, ce qui signifie que, sauf dans les domaines où elle dispose de compétences exclusives, l’UE n’agit que lorsque l’action sera plus efficace au niveau de l’UE qu’au niveau national. En vertu du principe de proportionnalité, l’action de l’UE doit être limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités de l’UE. Les États membres et l’institution ou les institutions européennes concernées mettent ensuite en œuvre les législations européennes adoptées. La section 3 de cette publication fournit de plus amples informations sur la manière dont l’Union européenne prend ses décisions et comment elle les met en œuvre.

Les traités de l’UE

Toute action de l’UE repose sur des traités que l’ensemble de ses États membres ont adoptés volontairement et démocratiquement. Les traités définissent les objectifs de l’Union européenne et fixent les règles relatives au fonctionnement de ses institutions, la manière dont les décisions sont prises et les relations entre l’UE et ses États membres.

Dans certains cas spécifiques, tous les États membres ne participent pas à tous les domaines de la politique de l’Union. Par exemple, bien que l’euro soit la monnaie unique de l’UE dans son ensemble, la zone euro ne comprend actuellement (en 2019) que dix-neuf États membres, alors que le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient d’une clause d’exemption dite d’«opt-out» et que les autres pays ne remplissent pas encore les critères d’adhésion. Vingt-deux États membres sont membres de l’espace Schengen, qui permet la libre circulation sans passeport, six États membres maintenant leurs propres contrôles aux frontières.

Perspectives

Pour maintenir le projet européen sur la bonne voie, lors de son discours sur l’état de l’Union prononcé le 14 septembre 2016, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a présenté un programme positif pour une Europe qui protège, donne les moyens d’agir et défend. Ce message a été accueilli favorablement par le Parlement européen ainsi que par les vingt-sept dirigeants de l’UE lors du sommet de Bratislava du 16 septembre 2016.

Les travaux sur le programme positif se sont poursuivis avec le livre blanc de la Commission sur l’avenir de l’Europe en mars 2017, qui propose cinq scénarios de ce que pourrait être l’état de l’Union d’ici à 2025. À la suite de la publication de ce livre blanc, la Commission a contribué au débat en présentant une série de documents de réflexion thématiques proposant différentes options pour l’UE dans certains domaines d’action: la dimension sociale de l’Europe; la maîtrise de la mondialisation; l’approfondissement de l’Union économique et monétaire; l’avenir de la défense européenne; et l’avenir des finances de l’UE.

Les années à venir seront à la fois synonymes de perspectives et de défis pour l’Union européenne. Les élections du Parlement européen en 2019 et le sommet extraordinaire qui s’est tenu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019, pour discuter de l’avenir de l’Europe, ont donné à l’UE l’occasion de renouveler son engagement à agir sur les questions qui comptent vraiment pour les citoyens.

2 Ce que fait l’ Union européenne

La section 2 de cette publication présente un résumé des efforts déployés par l’UE dans trente-cinq domaines d’action et propose des liens utiles vers des informations additionnelles.

Économie, finances et euro

L’Union économique et monétaire et l’euro constituent les bases communes d’une stabilité, d’une croissance et d’une prospérité plus grandes dans toute l’Europe.

L’Union économique et monétaire unit et intègre les économies de l’UE par l’intermédiaire de politiques économiques et budgétaires coordonnées, d’une politique monétaire partagée et d’une monnaie commune, l’euro. C’est un outil puissant permettant de créer des emplois, d’assurer la croissance, l’équité sociale et la stabilité financière, mais il s’agit d’un chantier en cours qui doit encore être achevé.

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Ce que fait l’Union européenne

Les politiques économiques et financières de l’UE dans la zone euro et dans l’UE visent à atteindre les objectifs suivants:

  • promouvoir la croissance et l’emploi;
  • promouvoir la stabilité macroéconomique et budgétaire;
  • contribuer au fonctionnement efficace de l’Union économique et monétaire;
  • promouvoir l’investissement;
  • prévenir ou corriger les déséquilibres macroéconomiques;
  • contribuer à la coordination des politiques structurelles nationales; et
  • promouvoir la prospérité au-delà de l’UE.

En réaction à la crise économique et financière de 2008, la gouvernance économique de l’UE a été renforcée grâce à des améliorations du pacte de stabilité et de croissance, les règles budgétaires que les États membres suivent pour faciliter et maintenir la stabilité de l’Union économique et monétaire. Les pays qui ont été exclus des marchés financiers, comme la Grèce, ont reçu un soutien financier et politique, et le mécanisme européen de stabilité a été créé en tant que solution permanente de la zone euro pour faire face à de telles situations.

La procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques a également été introduite pour surveiller et corriger les tendances économiques potentiellement problématiques dans les différents États membres et éviter qu’elles ne touchent d’autres États membres.

L’euro, en circulation depuis 2002 et utilisé par plus de 340 millions de personnes dans 19 États membres, est la deuxième monnaie mondiale après le dollar des États-Unis. La monnaie unique est un outil pratique pour les citoyens et une bonne chose pour les entreprises. Elle représente une réalisation majeure de l’intégration européenne.

Le plan d’investissement pour l’Europe, adopté en novembre 2014, utilise les garanties publiques pour stimuler l’investissement privé. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a déjà permis de mobiliser 360 milliards d’euros d’investissements (en novembre 2018), dépassant ainsi les espérances. Les investissements du plan ont permis la création de 750 000 emplois, un chiffre qui devrait atteindre 1,4 million d’ici à 2020. Quelque 850 000 petites et moyennes entreprises devraient profiter d’un meilleur accès au financement et le plan a contribué à accroître le produit intérieur brut de l’UE de 0,6 %.

Migration et asile

La politique commune de l’UE en matière de migration et d’asile aide l’Europe à relever les défis migratoires de manière efficace.

Plus de 3,2 millions de demandeurs d’asile ont demandé une protection internationale dans l’UE depuis 2015, dont un grand nombre ont fui la guerre et la terreur en Syrie et dans d’autres pays agités par des troubles.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE a élaboré une politique commune en matière de migration et d’asile pour gérer les nombreux défis engendrés par la migration dans l’Union, y compris pour les personnes qui demandent une protection internationale. Cette politique comprend les actions suivantes visant à faire face à la crise.

L’Union européenne a consacré plus de 10 milliards d’euros à la gestion de la crise des réfugiés, en finançant des projets destinés à répondre aux besoins humanitaires les plus urgents des réfugiés arrivant sur les côtes européennes. Elle fournit également une aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants dans les pays tiers et soutient les efforts visant à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière.

Sur la base d’une proposition de la Commission européenne, les États membres ont accepté d’accueillir des demandeurs d’asile en les transférant de Grèce et d’Italie vers d’autres pays de l’UE. L’Union européenne veut également créer des voies sûres et légales pour les demandeurs d’asile souhaitant entrer dans l’UE. Un programme de réinstallation volontaire accepté par les États membres prévoit le transfert de 22 500 personnes se trouvant à l’extérieur de l’Union vers un État membre. L’UE s’emploie à accroître le taux de retour dans leur pays d’origine des migrants irréguliers sans droit de séjour dans l’Union.

L’UE et la Turquie ont décidé en mars 2016 que les migrants irréguliers et les demandeurs d’asile débarquant sur des îles grecques en provenance de Turquie pourraient être renvoyés dans ce pays. Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques après une traversée irrégulière, l’UE accepte un Syrien se trouvant en Turquie qui n’a pas cherché à faire la traversée de manière irrégulière. Cela a entraîné une diminution importante des arrivées irrégulières dans les îles grecques. L’UE a débloqué 3 milliards d’euros pour répondre aux besoins des réfugiés accueillis en Turquie.

Plus de 620 000 vies ont été sauvées dans la mer Égée et en Méditerranée depuis 2015 grâce aux opérations de sauvetage italiennes et grecques et au travail de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, établie en 2016.

La Commission a proposé une réforme en profondeur de la législation en vigueur en matière d’asile en fonction des besoins actuels et futurs. Le principe de base restera le même: les personnes doivent demander l’asile dans le premier État membre d’entrée, à moins qu’elles n’aient de la famille ailleurs, mais chaque fois qu’un État membre est débordé, la solidarité doit s’exprimer et les responsabilités doivent être partagées équitablement au sein de l’UE.

Frontières et sécurité

L’Union européenne s’emploie à créer une union de la sécurité et à rendre l’Europe plus sûre, en luttant contre le terrorisme et la criminalité grave et en renforçant les frontières extérieures de l’Europe.

L’UE offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. L’objectif global d’une union de la sécurité est de rendre cet espace plus sûr. L’UE et les États membres coopèrent pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation violente, la criminalité grave et organisée ainsi que la cybercriminalité.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE concentre ses actions sur le soutien aux États membres par:

  • l’échange d’informations entre les services répressifs nationaux, les services douaniers et les garde-frontières;
  • la coopération opérationnelle, avec le soutien des agences de l’UE;
  • la formation, l’échange de bonnes pratiques, le financement, la recherche et l’innovation.

L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) réunit les États membres pour enquêter sur les affaires de criminalité grave et organisée. La Commission s’efforce également de faire en sorte que les différents systèmes d’information de l’UE en matière de sécurité et de gestion des frontières et des migrations soient «interopérables», c’est-à-dire capables de communiquer les uns avec les autres, d’ici à 2020.

L’UE a actualisé et renforcé sa législation, harmonisant la définition des infractions terroristes et érigeant en infractions pénales les déplacements, la formation et le financement des terroristes. Avec l’appui du Centre d’excellence du réseau de sensibilisation à la radicalisation, l’UE intensifie ses efforts pour prévenir la radicalisation et relever les défis liés au retour des combattants terroristes. Par l’intermédiaire du forum de l’UE sur l’internet, la Commission facilite la coopération entre les principales entreprises du secteur de l’internet, les services répressifs et la société civile afin de réduire l’accès aux contenus illégaux en ligne et de fournir des récits alternatifs efficaces pour lutter contre la propagande terroriste. La Commission a également proposé de contraindre les sociétés basées sur l’internet à retirer les contenus terroristes de l’internet dans l’heure suivant un ordre de retrait des autorités nationales.

En décembre 2018, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord politique concernant l’acte législatif sur la cybersécurité. Celui-ci renforce le mandat de l’Agence européenne pour la cybersécurité (Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information), afin de mieux soutenir les États membres dans la lutte contre les menaces et les attaques en matière de cybersécurité.

Grâce à l’accord de Schengen, les contrôles à de nombreuses frontières intérieures de l’UE ont été progressivement supprimés. La crise migratoire et l’évolution du paysage sécuritaire ces dernières années ont montré que l’espace Schengen a besoin de frontières extérieures fortes. En 2017, l’UE a adopté de nouvelles règles pour les frontières extérieures de Schengen dans le but de renforcer le contrôle de toutes les personnes, y compris des citoyens européens, en s’appuyant sur des bases de données pertinentes, afin de s’assurer qu’elles ne représentent pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. En outre, plus de 1 600 agents de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) aident actuellement les garde-frontières nationaux des États membres à patrouiller dans des pays comme la Grèce, l’Italie, la Bulgarie et l’Espagne. La Commission a proposé de renforcer encore l’Agence en créant un corps permanent de 10 000 agents opérationnels d’ici à 2020.

Entreprises et industrie

L’UE a pour objectif de rendre l’industrie et les entreprises plus compétitives, et de promouvoir l’emploi et la croissance grâce à un environnement favorable aux entreprises.

La politique commerciale et industrielle de l’UE vise à améliorer l’environnement des entreprises, à promouvoir un climat d’esprit d’entreprise et de création d’emplois, ainsi qu’à faciliter l’accès des petites entreprises au financement et aux marchés. Les petites et moyennes entreprises représentent 99 % de l’ensemble des entreprises de l’UE, fournissant les deux tiers du total de l’emploi dans le secteur privé. Les politiques de l’UE encouragent la création de nouvelles entreprises et soutiennent les entreprises innovantes dans leurs efforts d’expansion. Des accords commerciaux renforcés ouvrent des marchés aux entreprises de l’UE, et des mesures peuvent être prises pour empêcher la concurrence déloyale en provenance de pays tiers. L’UE entend:

  • renforcer sa base industrielle et favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
  • promouvoir l’innovation comme moyen de générer de nouvelles sources de croissance;
  • encourager les petites entreprises et promouvoir une culture entrepreneuriale;
  • garantir un marché des biens à l’échelle de l’UE; et
  • maximiser les avantages des investissements de l’UE dans le domaine spatial.
  • Ce que fait l’Union européenne
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Ce que fait l’Union européenne

L’UE est déterminée à aider les entreprises et l’industrie à être compétitives et à générer de la croissance et de nouveaux emplois. L’objectif est d’aider les entreprises européennes à devenir plus intelligentes, plus innovantes et plus durables. La politique industrielle contribue à la compétitivité en établissant des conditions-cadres appropriées (telles qu’une législation bien pensée et le développement des compétences). La Commission européenne a élaboré des plans d’action et une législation sectoriels spécifiques pour soutenir plus d’une douzaine de secteurs industriels clés, notamment les industries chimiques, l’automobile, l’agroalimentaire, les soins de santé, la biotechnologie et l’aéronautique. La Commission est également responsable des secteurs ayant des implications géostratégiques et assortis d’un degré élevé d’intervention publique, tels que la défense, la sécurité et l’espace.

La Commission européenne, conjointement avec la Banque européenne d’investissement, a lancé le plan d’investissement pour l’Europe. Dans le cadre de ce plan, le Fonds européen pour les investissements stratégiques a été créé pour mobiliser les investissements dans toute l’Europe. En novembre 2018, le plan avait mobilisé 360 milliards d’euros d’investissements. Celui-ci fournit des garanties pour soutenir les projets financés par la Banque européenne d’investissement, qui se concentrent sur les infrastructures, l’innovation et les petites entreprises. Quelque 850 000 petites et moyennes entreprises devraient bénéficier d’un meilleur accès au financement. La Commission gère plusieurs programmes de l’Union visant à soutenir l’innovation et l’esprit d’entreprise, notamment:

L’UE offre également aux entreprises un certain nombre de services d’appui, notamment le réseau Enterprise Europe Network et Erasmus for Young Entrepreneurs.

Marché unique

Le marché unique est l’une des plus belles réussites de l’Union européenne. Il stimule la croissance et l’emploi, et facilite la vie quotidienne des citoyens et des entreprises.

Grâce au marché unique (parfois aussi appelé «marché intérieur»), les personnes, les biens, les services et l’argent peuvent circuler dans l’UE presque aussi librement qu’à l’intérieur d’un même pays. Les citoyens de l’UE peuvent étudier, vivre, faire du shopping, travailler et prendre leur retraite dans n’importe quel pays de l’UE, et profiter de produits provenant de toute l’Europe.

Des centaines d’obstacles techniques, juridiques et bureaucratiques au libre-échange et à la libre circulation entre les États membres de l’UE ont été supprimés pour faciliter la circulation des marchandises au sein du marché unique. En conséquence, les entreprises ont élargi leurs activités et la concurrence a fait baisser les prix et donné plus de choix aux consommateurs. Par exemple, les appels téléphoniques en Europe sont beaucoup moins chers, les tarifs aériens ont chuté considérablement et de nouvelles liaisons ont été ouvertes. Dans le même temps, l’UE s’efforce de veiller à ce que ces libertés renforcées ne portent pas atteinte à l’équité, à la protection des consommateurs ou à la durabilité de l’environnement.

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Ce que fait l’Union européenne

La Commission européenne collabore avec les autorités et les parties prenantes des États membres pour contrôler et faire appliquer les règles en vigueur, afin que les citoyens et les entreprises puissent tirer parti des possibilités offertes par le marché unique. Toutefois, il subsiste certains obstacles au bon fonctionnement du marché unique. L’UE s’emploie en particulier:

  • à lever les obstacles réglementaires ou administratifs actuels qui empêchent les citoyens d’acheter ou de vendre facilement des biens et des services en provenance d’un autre État membre ou dans un autre État membre;
  • à faciliter la collecte de fonds pour les entreprises — petites et grandes — par l’intermédiaire du plan d’investissement pour l’Europe et de l’union des marchés des capitaux;
  • à encourager les travailleurs à occuper des emplois dans d’autres pays de l’UE afin de pourvoir les postes vacants et de répondre aux besoins en compétences spéciales, notamment grâce à la carte professionnelle européenne et au portail EURES sur la mobilité de l’emploi;
  • à prévenir le dumping social, pratique qui consiste à employer une main-d’œuvre meilleur marché et à délocaliser la production dans un pays ou une région à bas salaires;
  • à renforcer la coopération entre les autorités fiscales nationales; et
  • à établir une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés dans l’UE et une taxe sur les transactions financières.

Outre les règles du marché unique garantissant la libre circulation des personnes, les citoyens de l’UE n’ont pas besoin d’un passeport pour voyager dans l’espace Schengen, qui comprend actuellement les États membres de l’UE (sauf la Bulgarie, l’Irlande, la Croatie, Chypre, la Roumanie et le Royaume-Uni) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Afin d’assurer la sécurité dans l’espace Schengen, ces pays ont renforcé les contrôles aux frontières extérieures de l’UE et intensifié la coopération policière.

Le portail L’Europe est à vous fournit des informations sur la vie, le travail, les voyages, les études et les affaires dans un autre pays de l’UE. Il offre également l’accès à des services tels que L’Europe vous conseille (pour des conseils juridiques personnalisés) et SOLVIT (résolution de problèmes avec les autorités publiques à l’étranger).

Économie et société numériques

Le marché unique numérique de l’UE vise à offrir des possibilités aux personnes et aux entreprises et à renforcer la position de l’Europe en tant que leader mondial de l’économie numérique.

L’UE continue de supprimer les obstacles qui empêchent les citoyens, les gouvernements et les entreprises de tirer pleinement parti de l’internet. Les solutions vont de la suppression du «blocage géographique» et des frais d’itinérance pour les téléphones mobiles à l’amélioration de l’accès à l’internet ou des compétences numériques, en passant par les nouvelles règles de portabilité permettant aux citoyens d’accéder en ligne, comme ils le font à la maison, à leur abonnement à la télévision, aux jeux et à la musique lors de leurs déplacements dans l’UE.

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Ce que fait l’Union européenne

Le marché unique numérique améliorera le commerce électronique et la livraison de colis, supprimera le blocage géographique et contribuera à la révision de la taxe sur la valeur ajoutée. Il améliorera l’environnement des entreprises en réformant la politique des télécommunications et des médias, en réexaminant les règles qui régissent le comportement des plateformes en ligne et en garantissant la sécurité et la sûreté du monde virtuel. Le marché unique numérique contribuera également à stimuler l’économie en assurant la libre circulation des données non personnelles, en investissant dans les compétences numériques et en offrant un meilleur accès aux services publics en ligne. Les particuliers et les entreprises pourront faire des affaires en ligne, innover et interagir légalement, en toute sécurité et à un prix abordable, ce qui leur facilitera la vie. La réalisation du marché unique numérique pourrait contribuer à hauteur de 415 milliards d’euros par an à l’économie de l’UE et créer des centaines de milliers d’emplois.

La Commission européenne a élaboré la plupart des propositions législatives qu’elle avait annoncées dans sa stratégie pour le marché unique numérique en 2015. L’accent est désormais mis sur la concrétisation des propositions en faveur des citoyens de l’UE. Voici quelques-unes des mesures qui ont déjà été prises.

  • Les frais d’itinérance ont pris fin en juin 2017, de sorte que les citoyens peuvent utiliser leurs appareils mobiles lorsqu’ils voyagent dans l’UE, en payant les mêmes prix que chez eux.
  • Depuis mai 2018, les citoyens et les entreprises bénéficient de nouvelles règles européennes strictes en matière de protection des données à caractère personnel.
  • La Commission entend fournir aux citoyens la meilleure connexion internet possible, tandis que l’initiative WiFi4EU soutient l’installation de points d’accès Wi-Fi publics gratuits dans les communautés locales de toute l’UE.
  • La Commission a proposé de nouveaux outils pour aider à défendre les particuliers et les entreprises contre les cyberattaques, tout en renforçant son agence pour la cybersécurité et, en 2018, un centre de compétence en cybersécurité.
  • Nouvelles initiatives proposées dans les domaines de la santé en ligne, de la désinformation, de la transparence des plateformes en ligne, de l’intelligence artificielle, des supercalculateurs, de la 5G et de la chaîne de blocs, ainsi qu’une stratégie numérique pour les Balkans occidentaux.
  • Pour que l’UE reste à l’avant-garde de la transformation numérique, la Commission propose d’investir 9,2 milliards d’euros dans les programmes Europe numérique et Europe créative.

Emploi et affaires sociales

L’UE contribue à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toute l’Europe, et vise à instaurer des normes sociales décentes pour tous ses citoyens, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen (86,4 milliards d’euros).

La responsabilité des politiques de l’emploi et des affaires sociales est partagée entre l’UE et ses États membres. La Commission européenne a fait de l’emploi, de la croissance et de l’investissement sa priorité absolue, soutenue par le plan d’investissement pour l’Europe.

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Ce que fait l’Union européenne

Les politiques de l’Union en matière d’emploi et d’affaires sociales sont conçues pour:

  • créer des emplois de qualité dans toute l’UE;
  • aider les travailleurs à trouver un emploi dans leur propre pays ou dans un autre pays de l’UE;
  • promouvoir les compétences et l’esprit d’entreprise;
  • coordonner et moderniser les régimes de sécurité sociale;
  • créer de meilleures conditions de travail grâce à des normes minimales communes;
  • promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; et
  • défendre les droits des personnes handicapées.

Ces politiques contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi, d’inclusion sociale et d’éducation. L’UE fournit et coordonne le financement pour aider les États membres à investir en faveur des individus (dans des domaines tels que la garde d’enfants, les soins de santé, la formation, l’accessibilité des infrastructures et l’aide à la recherche d’emploi) et à réformer leurs systèmes de sécurité sociale. Le Fonds social européen investit 86,4 milliards d’euros pour aider des millions d’Européens à acquérir de nouvelles compétences et à trouver de meilleurs emplois. La garantie pour la jeunesse (8,8 milliards d’euros) soutient l’emploi des jeunes en veillant à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans reçoivent une offre d’emploi, d’apprentissage, de stage ou de formation continue de bonne qualité et concrète dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou leur inscription au chômage. L’initiative des parcours de renforcement des compétences aide les adultes à maîtriser des compétences de base comme la lecture, l’écriture ou l’utilisation d’un ordinateur. Par cette initiative, l’UE aide les États membres à donner aux citoyens une seconde chance de développer leurs compétences.

Bien que la sécurité sociale demeure la responsabilité de chaque État membre, l’UE crée des passerelles entre les systèmes nationaux pour les citoyens qui franchissent les frontières. Les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale ne remplacent pas les systèmes nationaux, mais protègent les droits de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’UE (ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse). L’UE protège également les citoyens par des législations visant à limiter le temps de travail, à lutter contre la discrimination sur le lieu de travail, à rendre les conditions de travail plus sûres et à garantir qu’ils reçoivent une indemnisation pour les accidents du travail. Afin d’offrir de nouveaux droits plus efficaces aux citoyens, le socle européen des droits sociaux consacre des principes et des droits dans les domaines de l’égalité des chances sur le marché du travail, des conditions de travail équitables et de la protection sociale. EURES, le portail européen sur la mobilité de l’emploi, contribue également à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises proposant un emploi.

Éducation et formation

L’Union européenne contribue à améliorer la qualité de l’éducation en encourageant la coopération entre les États membres et en complétant les actions nationales. Erasmus+ offre des possibilités aux personnes de tous âges et permet notamment aux jeunes d’étudier, de se former, d’acquérir une expérience professionnelle ou de faire du bénévolat à l’étranger.

Investir dans l’éducation et la formation est la clé de l’avenir des citoyens, surtout s’ils sont jeunes. Selon un rapport de 2015, l’UE compte encore plus de 4,4 millions de jeunes en décrochage scolaire et un adulte européen sur quatre est pris dans le piège de la faible qualification, ce qui fait qu’il leur est difficile d’accéder au marché du travail et de participer pleinement à la société.

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Ce que fait l’Union européenne

Les pays de l’UE sont responsables de leurs propres systèmes d’éducation et de formation, mais l’Union les aide à offrir une éducation de qualité grâce à l’échange de bonnes pratiques, à la fixation d’objectifs et de critères de référence et à la fourniture de financements et d’expertise. La stratégie de l’UE en matière d’éducation et de formation vise à atteindre les objectifs suivants d’ici à 2020:

  • faire en sorte que l’éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité;
  • améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement et de la formation;
  • favoriser l’équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active; et
  • encourager la créativité et l’innovation, y compris l’esprit d’entreprise, à tous les niveaux de l’éducation et de la formation.

Erasmus+, le programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, contribue à lutter contre le chômage des jeunes en stimulant leur développement personnel, leurs compétences et leur employabilité. Doté d’un budget total de 14,7 milliards d’euros, le programme aidera plus de 4 millions de personnes (surtout des jeunes) à étudier, à se former, à acquérir une expérience professionnelle ou à faire du volontariat dans un autre pays. Erasmus+ stimule les perspectives d’emploi et le développement personnel des jeunes en leur donnant les compétences dont ils ont besoin sur le marché du travail et dans la société, aujourd’hui et demain. La Commission européenne a proposé de doubler le financement d’Erasmus pour le porter à 30 milliards d’euros dans le prochain budget de l’UE à long terme (2021 à 2027).

L’UE a mis en place un certain nombre d’autres initiatives visant à faciliter les études, la formation ou le travail à l’étranger. Les pays européens, les syndicats et les employeurs coopèrent pour améliorer l’enseignement et la formation professionnels grâce au processus de Copenhague. L’un des résultats est le système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels et le réseau d’assurance qualité, qui aident les gens à travailler et à étudier à l’étranger. Le processus de Bologne et l’Espace européen de l’enseignement supérieur facilitent la circulation des personnes entre les systèmes éducatifs en Europe en promouvant la reconnaissance mutuelle des périodes d’études, des qualifications comparables et des normes de qualité uniformes.

L’ensemble de documents Europass aide les travailleurs à postuler à des emplois à l’étranger en présentant leurs compétences et leurs qualifications dans un format européen standard, plus facile à comprendre pour les employeurs.

Recherche et innovation

Le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020, doté de 77 milliards d’euros, aide l’UE à stimuler la croissance et l’emploi et à relever certains de nos plus grands défis.

La recherche et l’innovation sont essentielles à notre économie et notre société. Elles sont au cœur des efforts européens visant à créer des emplois de qualité et à stimuler la croissance et l’investissement. Elles nous apportent également les connaissances et les solutions nécessaires pour faire face à des problèmes urgents tels que l’épidémie d’Ebola de 2014 et à des défis sociétaux à long terme tels que le changement climatique.

Dans le même temps, la recherche et l’innovation contribuent à améliorer la vie des citoyens en amenant des progrès dans des domaines tels que les soins de santé, les transports et l’énergie, et elles constituent la base de lancement d’innombrables nouveaux produits et services qui peuvent améliorer la qualité de vie et les performances économiques.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE est la plus grande usine du savoir au monde, représentant près d’un tiers de la production scientifique et technologique mondiale. Toutefois, face à la concurrence croissante, l’UE doit s’efforcer de transformer au mieux l’excellence de la recherche et les idées innovantes en produits et technologies performants. Tous les États membres de l’UE disposent de leurs propres politiques de recherche et de leurs propres systèmes de financement, mais le meilleur moyen d’aborder de nombreuses questions clés consiste à amener les chercheurs et les innovateurs de différents pays à travailler ensemble. C’est pourquoi la recherche et l’innovation sont soutenues au niveau de l’UE, notamment par le programme Horizon 2020.

Horizon 2020 est le plus grand programme de recherche et d’innovation jamais mis en œuvre par l’UE, avec 77 milliards d’euros de financement sur sept ans (2014-2020), en plus des autres investissements publics et privés que ces fonds attirent. Ce programme stimule d’autres percées, découvertes et premières mondiales en concrétisant de grandes idées, du laboratoire au marché.

Horizon 2020 poursuit trois objectifs principaux:

  • stimuler l’excellence scientifique, notamment par l’intermédiaire du Conseil européen de la recherche, ainsi que la formation et le développement de carrière des chercheurs dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie;
  • promouvoir le leadership industriel dans des domaines tels que les nanotechnologies, la biotechnologie et les technologies de l’information et de la communication, et en soutenant les entreprises et les entrepreneurs; et
  • s’attaquer à nos plus grands défis sociétaux, y compris la santé, les transports, l’énergie, l’action en faveur du climat et la protection de la liberté et de la sécurité.

La Commission européenne entend également élaborer des politiques qui encouragent l’excellence de la recherche et stimuleront l’innovation. Les nouvelles politiques et actions sont regroupées sous trois thèmes principaux: innovation ouverte, science ouverte, ouverture au monde.

Politique régionale

La politique régionale cible toutes les régions et villes de l’Union européenne afin de soutenir la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, la croissance économique et le développement durable, et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.

Investir dans des centres de recherche et d’innovation à San Ġwann, Galway et Cottbus; moderniser les aéroports de Riga et Wrocław; améliorer la mobilité urbaine à Athènes, Sofia et Cluj-Napoca; préserver le Mont-Saint-Michel et sauvegarder Pompéi; développer l’infrastructure à large bande dans toute la Lituanie; soutenir les petites et moyennes entreprises d’Utrecht et de Paredes; rénover les centres urbains de Santa Coloma de Gramenet et Liège; renouveler le traitement des eaux usées à Trenčín et Slavonski Brod; et promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans les universités de Nicosie et de Ljubljana — ce ne sont là que quelques exemples des milliers de projets cofinancés par la politique régionale de l’UE dans les régions d’Europe.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique régionale sous-tend la solidarité européenne, en stimulant la croissance économique et en améliorant la qualité de vie grâce à des investissements stratégiques. Elle consacre l’essentiel de son financement à aider les pays et régions les moins développés de l’UE à rattraper leur retard et à réduire ainsi les disparités économiques, sociales et territoriales qui existent encore dans l’Union.

La politique régionale est gérée conjointement par la Commission européenne et les États membres et leurs régions, qui choisissent les projets qui seront cofinancés par l’UE, dans le cadre de programmes convenus à l’avance avec la Commission européenne. Les fonds de l’UE sont toujours complétés par des fonds nationaux (privés et/ou publics).

Chaque programme est élaboré dans le cadre d’un processus collectif associant les parties prenantes aux niveaux européen, national, régional et local, les partenaires sociaux et la société civile. Ce partenariat s’applique à toutes les étapes de la programmation, depuis la conception jusqu’au suivi et à l’évaluation, en passant par la gestion et la mise en œuvre.

Grâce aux programmes Interreg, la politique régionale accorde une attention particulière aux besoins et au potentiel des régions frontalières.

Afin d’atteindre ces objectifs et de répondre aux divers besoins de développement de toutes les régions de l’UE, 259,7 milliards d’euros, soit un quart du budget total de l’UE, sont disponibles pour la politique régionale pendant la période 2014-2020. Ces ressources servent à financer les infrastructures stratégiques de transport et de communication, à favoriser la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement, à aider les petites et moyennes entreprises à devenir plus innovantes et plus compétitives, à créer de nouvelles possibilités d’emploi durables, à renforcer et moderniser les systèmes éducatifs et à construire une société plus inclusive. Pour de plus amples informations sur les Fonds structurels et d’investissement européens, veuillez consulter la page internet suivante: https://cohesiondata.ec.europa.eu/overview#

Transports

La politique des transports de l’UE contribue à maintenir la mobilité de l’économie européenne en développant un réseau d’infrastructures modernes qui accélère et sécurise les déplacements, tout en promouvant des solutions durables et numériques.

L’Europe a besoin de liaisons de transport efficaces pour stimuler le commerce, la croissance et l’emploi. Les transports contribuent largement à l’économie, représentant plus de 9 % de la valeur ajoutée brute de l’UE (contribution à l’économie). Les services de transport représentaient à eux seuls environ 664 milliards d’euros de valeur ajoutée brute en 2016, et ils emploient environ 11 millions de personnes.

La politique des transports de l’UE est axée sur la création d’un espace européen unique de transport offrant des conditions de concurrence équitables pour et entre les différents modes de transport.

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Ce que fait l’Union européenne

Grâce à l’UE, des progrès considérables ont été réalisés ces vingt dernières années dans le secteur des transports en Europe, ce qui a permis d’améliorer la sécurité du ciel, des mers et des routes, de garantir des conditions de travail décentes pour les travailleurs des transports, d’offrir des options de mobilité plus nombreuses et moins coûteuses pour les voyageurs et les entreprises, et de réaliser des progrès rapides vers des solutions de mobilité numérique et de transport plus propres.

Financée par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, doté d’un budget de plus de 24 milliards d’euros, la politique de l’Union en matière d’infrastructures de transport vise à relier le continent d’est en ouest et du nord au sud en comblant les écarts entre les réseaux de transport nationaux, en supprimant les goulets d’étranglement afin d’améliorer le fonctionnement du marché unique, et en surmontant les obstacles techniques tels que les normes incompatibles pour le trafic ferroviaire. L’UE soutient la recherche et l’innovation ainsi que le déploiement efficace de nouvelles technologies de transport vertes, par exemple au moyen de nouvelles règles favorisant les technologies propres pour les véhicules. L’UE oriente également la transition vers une conduite connectée et automatisée.

Le marché unique des transports est essentiel pour l’ensemble de l’économie de l’UE. En établissant un marché unique pour l’aviation et en poursuivant l’initiative du Ciel unique européen, le transport aérien est toujours plus facile et moins coûteux. Les compagnies ferroviaires agréées peuvent désormais offrir leurs services partout dans l’UE, ce qui améliore la concurrence et la connectivité. De même, l’ouverture du marché maritime a permis aux compagnies maritimes d’opérer dans un plus grand nombre de pays. Grâce au marché unique, les camions peuvent fournir des services dans des pays autres que leur pays d’immatriculation, ce qui réduit le nombre de trajets aller-retour à vide.

La sûreté et la sécurité sont primordiales. Le nombre de décès sur les routes européennes a diminué de moitié entre 1992 et 2010. Bien que des progrès aient été réalisés, 25 300 personnes ont encore perdu la vie dans des accidents de la route en 2017. C’est pourquoi l’UE s’emploie activement à améliorer la sécurité routière. Les compagnies aériennes dangereuses sont interdites de vol en Europe, et l’UE a introduit des règles plus strictes en matière de sécurité maritime. En outre, la politique des transports de l’UE prévoit d’autres moyens pour aider et protéger les personnes lorsqu’elles voyagent. Les passagers des transports aériens, ferroviaires, maritimes ou par autobus qui voyagent dans l’UE ont des droits en cas de retard ou d’annulation.

Agriculture et développement rural

La politique agricole commune garantit un approvisionnement alimentaire stable, produit de manière durable et à des prix abordables pour les 510 millions de consommateurs de l’Union européenne. Elle soutient également l’emploi et la croissance dans les zones rurales.

La politique agricole commune est appliquée dans tous les États membres de l’UE et financée par le budget de l’Union. Elle soutient le secteur alimentaire et agricole de l’UE, l’un des principaux secteurs de l’économie, qui fournit quelque 44 millions d’emplois. En 2016, près de 61 milliards d’euros (environ 38 % du budget de l’UE) ont été investis pour aider les agriculteurs à produire des denrées alimentaires de manière durable, tout en favorisant la croissance de l’économie rurale et des campagnes vivantes. La politique agricole commune soutient également les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du climat dans toute l’UE, et encourage des modes de vie sains.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique agricole commune apporte une aide par les moyens ci-dessous.

  • Des paiements directs qui soutiennent les revenus agricoles. L’agriculture peut être une activité risquée et coûteuse. Les conditions météorologiques et les conditions du marché agricole sont souvent imprévisibles, et la production et les revenus agricoles peuvent être gravement touchés. Une telle situation est mauvaise pour les agriculteurs, mais également pour les consommateurs, car la chaîne d’approvisionnement alimentaire peut en subir les effets néfastes. La majeure partie du budget agricole (72 %) est donc affectée aux paiements directs aux agriculteurs, à condition qu’ils respectent des règles strictes en matière de sécurité alimentaire, d’environnement, de santé et de bien-être des animaux. Les avantages pour l’environnement et le climat comprennent la protection des sols et de la biodiversité, ainsi que le maintien des pâturages permanents, qui est un moyen très efficace de retenir le carbone et de réduire le réchauffement climatique. Les paiements directs aident à rétribuer les agriculteurs pour la fourniture de biens publics qui profitent à l’ensemble de la société mais qui ne sont pas payés par le marché.
  • Des mesures de marché pour faire face à des situations difficiles, telles qu’une chute brutale de la demande due à une alerte sanitaire, une baisse des prix due à une offre excédentaire temporaire ou l’incidence d’évolutions géopolitiques imprévues, et des programmes de développement rural (cofinancés par les États membres) qui favorisent l’innovation et la compétitivité afin de rendre les zones rurales attrayantes pour la vie et le travail. Cela comprend la modernisation des exploitations agricoles et le soutien aux jeunes agriculteurs, ainsi qu’à la production alimentaire traditionnelle et biologique.
  • La restauration des écosystèmes dépendant de l’agriculture et de la sylviculture, la promotion de l’utilisation rationnelle des ressources et le passage à une économie à faible intensité carbonique et résiliente face au changement climatique sont également des priorités importantes, représentant 51,7 % (environ 51 milliards d’euros) du budget total du développement rural pour la période 2014-2020.

Affaires maritimes et pêche

L’Union européenne protège nos mers et nos océans tout en veillant à ce qu’ils restent économiquement et écologiquement viables en tant que moteurs de l’emploi, de la croissance et de l’innovation.

Les mers et les océans sont les moteurs de l’économie européenne. L’économie «bleue» représente environ 3,5 millions d’emplois et génère une valeur ajoutée brute (la contribution à l’économie) de 174,2 milliards d’euros par an. La croissance bleue est la stratégie qui consiste à exploiter le potentiel de croissance durable des secteurs marin et maritime dans leur ensemble.

La politique commune de la pêche de l’UE vise à faire en sorte que la pêche et l’aquaculture (élevage de poissons dans des conditions contrôlées) soient durables sur les plans environnemental, économique et social afin de fournir une source d’aliments sains pour les générations actuelles et futures de citoyens de l’UE. Ses objectifs consistent à promouvoir une industrie de la pêche dynamique mais durable, y compris la conservation des ressources et la protection du milieu marin, tout en assurant un niveau de vie équitable aux communautés de pêcheurs.

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Ce que fait l’Union européenne

Les mers et les océans nous fournissent non seulement de la nourriture, des emplois, des transports et des loisirs, mais aussi — grâce à la recherche et aux progrès technologiques — des produits pharmaceutiques, des minéraux et des sources d’énergie renouvelables. Tout en soutenant ces nouvelles possibilités, l’UE joue également un rôle important dans la promotion d’une exploitation responsable et durable des mers, tant en Europe que dans le reste du monde.

L’UE a mis en place des zones marines protégées pour préserver les écosystèmes marins et la biodiversité, ainsi que les services qu’ils fournissent. Dans ces zones, l’activité humaine est restreinte à des fins de conservation.

La politique commune de la pêche et la politique maritime intégrée sont financées par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche qui, pour la période 2014-2020, prévoit plus de 6,4 milliards d’euros pour aider les pêcheurs à s’adapter à une pêche durable, créer des emplois pour le secteur et diversifier l’économie des communautés côtières. Le Fonds fournit un cofinancement pour aider les États membres à mettre en œuvre des programmes et des projets opérationnels, en vue de réaliser les objectifs de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.

En outre, la politique commune de la pêche définit un ensemble de règles relatives à la gestion des flottes de pêche européennes et à la conservation des stocks halieutiques. Les stocks peuvent se renouveler, mais ils sont limités. Afin d’éviter la surpêche, les quotas imposés aux États membres fixent des limites concernant la quantité de chaque espèce pouvant être capturée. Pour mettre fin au gaspillage des flottes de pêche qui rejettent les poissons indésirables, une obligation de débarquement est progressivement mise en œuvre.

Action pour le climat

L’Union européenne ne ménage aucun effort pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et assurer la transition vers une économie propre, faible en carbone et durable, ainsi que pour faire face aux conséquences inévitables du changement climatique.

L’action de l’UE dans le domaine du changement climatique vise à faire face aux changements que subit le climat terrestre, en particulier la hausse des températures mondiales qui résulte de l’augmentation des gaz à effet de serre due à l’activité humaine. La hausse des températures moyennes a de nombreuses conséquences, y compris l’apparition de phénomènes météorologiques extrêmes plus forts et plus fréquents comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes. De tels événements non seulement constituent une menace directe pour les populations, mais peuvent également mettre en péril la production alimentaire et engendrer des pénuries d’eau, ce qui peut en retour déclencher des famines, des conflits régionaux et une migration massive.

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Ce que fait l’Union européenne

Pour maintenir le changement climatique au-dessous des niveaux dangereux, la communauté internationale a convenu, dans le cadre de l’accord de Paris, que l’augmentation moyenne de la température mondiale doit être maintenue bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, l’objectif étant de limiter cette augmentation à 1,5 °C. L’UE dispose d’une série de politiques et d’instruments permettant de réduire les émissions et de favoriser la transition vers une économie sobre en carbone, tandis que sa stratégie d’adaptation encourage des actions telles que la construction de systèmes de protection contre les inondations, le développement de cultures tolérant la sécheresse, et l’évolution des réglementations en matière de construction.

L’inaction face au changement climatique pourrait coûter très cher à l’Union européenne et au reste du monde. Dans le même temps, la demande croissante en matière de technologies propres ouvre des perspectives d’innovation, de modernisation industrielle, d’emplois verts et de croissance. L’action pour le climat est désormais intégrée dans tous les principaux programmes de dépenses de l’Union, et 20 % du budget de l’UE pour 2014-2020 sont consacrés à des initiatives liées au climat.

L’UE a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. L’Union européenne a déjà adopté le cadre juridique nécessaire pour atteindre l’objectif à l’horizon 2030. Elle a en outre commencé à élaborer une nouvelle stratégie à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif en matière d’émissions est l’un des trois principaux objectifs climatiques et énergétiques pour 2030. Les deux autres sont les suivants: au moins 32 % de l’énergie devra provenir de sources renouvelables d’ici à 2030; et une augmentation d’au moins 32,5 % de l’efficacité énergétique par rapport au maintien du statu quo.

Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne est la pierre angulaire de la stratégie de l’UE en matière de climat. Il contribue à réduire les émissions de l’industrie, des centrales électriques et des vols aériens à l’intérieur de l’UE de manière rentable. Les pays de l’UE se sont également mis d’accord sur des objectifs nationaux de réduction des émissions dans d’autres secteurs, tels que les transports, le bâtiment et l’agriculture.

L’Union européenne joue un rôle moteur dans la lutte mondiale contre le changement climatique, notamment en incitant la communauté internationale à maintenir l’élan de l’accord de Paris et à le mettre en œuvre à l’échelle mondiale. L’Europe a de nouveau montré la voie en décembre 2018 lors de la conférence des Nations unies sur le climat à Katowice, en Pologne, qui a vu l’adoption de nouvelles règles pour appliquer l’accord de Paris.

Environnement

L’UE applique certaines des normes environnementales les plus strictes au monde, qui protègent la nature, garantissent la qualité de vie des citoyens, favorisent l’écologisation de l’économie et permettent une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

Les défis environnementaux ne connaissent pas de frontières. C’est pourquoi nous devons nous attaquer à ces problèmes en coopérant au sein de l’UE et avec le reste du monde.

La protection de l’environnement et la promotion d’une croissance durable vont de pair. La politique environnementale peut jouer un rôle clé dans la création d’emplois et la stimulation des investissements. Les innovations vertes peuvent être mises en œuvre et exportées, ce qui rend l’Europe plus compétitive et améliore la santé et le bien-être des citoyens.

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Ce que fait l’Union européenne

Le septième programme d’action général de l’Union pour l’environnement oriente la politique environnementale de l’Union jusqu’en 2020 et définit une vision de ce que devrait être l’UE d’ici à 2050. Il s’agit notamment de vivre dans un environnement où rien n’est gaspillé, où les ressources naturelles sont gérées de manière durable et où la biodiversité est protégée, valorisée et restaurée.

Le programme concentre l’action dans trois domaines clés:

  • protéger, conserver et améliorer le capital naturel de l’Union;
  • faire de l’UE une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone; et
  • protéger les citoyens de l’UE contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à l’environnement.

L’UE s’emploie à préserver les ressources naturelles et à enrayer le déclin des espèces et des habitats menacés. Natura 2000 est un réseau de zones naturelles protégées réparties à travers l’UE, où les activités humaines durables peuvent coexister avec des espèces et des habitats rares et vulnérables. L’eau, la pollution atmosphérique et les produits chimiques figurent parmi les principales préoccupations environnementales des citoyens. Afin de protéger la population contre les pressions et les risques liés à l’environnement pour la santé et le bien-être, la politique de l’UE vise à garantir la sécurité de l’eau potable et des eaux de baignade, à améliorer la qualité de l’air, à réduire le bruit et à réduire ou éliminer les effets des produits chimiques nocifs.

L’utilisation des matériaux et des ressources aussi longtemps que possible ainsi que la conception de produits plus durables et plus faciles à réutiliser et à recycler figurent parmi les objectifs du plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire. L’une des pierres angulaires du plan d’action est la stratégie sur les matières plastiques, qui vise à rendre tous les emballages en plastique de l’UE réutilisables ou recyclables d’ici à 2030 et qui prévoit des mesures de réduction des plastiques à usage unique. Repenser les cycles de vie des produits permettra de gérer plus durablement les ressources précieuses, de réduire au minimum la quantité de déchets et de rendre l’Europe plus résiliente en matière d’approvisionnement en matières premières.

Les préoccupations environnementales ne s’arrêtent pas aux frontières de l’UE. Alors que la population mondiale continue de croître, l’UE joue un rôle de premier plan dans les efforts internationaux visant à promouvoir le développement durable. Il faut prendre davantage de mesures pour veiller à ce que l’air, les océans et les autres ressources en eau restent propres, à ce que les terres et les écosystèmes soient utilisés de manière durable et à ce que les changements climatiques soient maintenus à des niveaux gérables.

Énergie

Les politiques de l’UE en matière d’énergie visent à garantir un approvisionnement énergétique sûr, compétitif et abordable tout en lui permettant d’atteindre ses objectifs climatiques.

L’Europe est confrontée à un certain nombre de défis énergétiques majeurs. Outre les objectifs fondamentaux visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans toute l’Union européenne à des prix raisonnables pour tous, il est de plus en plus nécessaire de faciliter la transition d’une économie fondée sur les énergies fossiles vers un système neutre en carbone: la transition vers une énergie propre. L’Union doit également devenir plus économe en énergie, adopter l’innovation et les nouvelles technologies, améliorer les connexions énergétiques transfrontalières et réduire sa dépendance vis-à-vis des importations d’énergie.

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Ce que fait l’Union européenne

Chaque État membre conserve la responsabilité de définir son propre bouquet énergétique, mais la coordination des règles au niveau de l’Union fournit une approche commune qui renforce la portée globale des mesures et permet à l’Union européenne de faire figure de leader mondial dans la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de l’initiative «Une énergie propre pour tous les Européens», l’Union européenne s’attelle à mettre à jour ses règles communes d’une manière qui facilitera et encouragera les investissements futurs, et accélérera ainsi la transition vers une énergie propre tout en contribuant au respect des engagements pris par l’UE dans l’accord de Paris.

Après la fixation d’objectifs pour 2020, de nouveaux objectifs ont été définis pour 2030:

  • une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 (20 % d’ici à 2020);
  • au moins 32 % de toute l’énergie consommée doit provenir de sources renouvelables (20 % d’ici à 2020);
  • une augmentation d’au moins 32,5 % de l’efficacité énergétique par rapport au scénario du statu quo (20 % d’ici à 2020);
  • un objectif d’interconnexion électrique de 10 % d’ici à 2020, en vue d’atteindre 15 % d’ici à 2030.

Une autre initiative de l’UE est la création de l’union de l’énergie, qui améliorera les synergies avec d’autres domaines d’action tels que les transports, la recherche et l’innovation, la numérisation, l’économie circulaire et le financement durable.

Le fait de relever ces défis au niveau de l’Union européenne offrira également de nouvelles possibilités en termes de croissance et d’emplois, de recherche, et d’un marché énergétique plus compétitif et durable. Les avantages pour les consommateurs devraient également être importants en ce qui concerne leur droit de changer de fournisseur d’énergie, la réduction des factures des ménages et les questions de qualité de vie telles que la réduction de la pollution atmosphérique.

Parmi les autres politiques et actions qui contribuent à garantir la réalisation des objectifs de l’UE figurent les suivantes:

  • de nouveaux réseaux transfrontaliers pour le gaz et l’électricité (projets d’intérêt commun), y compris les projets visant à mieux intégrer les énergies renouvelables dans le réseau;
  • l’écoconception et les étiquettes énergétiques visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits ménagers;
  • le soutien à des projets de recherche et d’innovation à l’échelle de l’Union européenne visant à accélérer tous les aspects de la transition vers une énergie propre par le truchement du programme-cadre Horizon 2020; et
  • la contribution au projet international de fusion ITER, l’un des projets énergétiques les plus ambitieux au monde.
Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/energy/en

Affaires étrangères et politique de sécurité

La politique étrangère et de sécurité de l’UE lui permet de s’exprimer d’une seule voix et d’agir de manière concertée dans les affaires mondiales, permettant aux États membres de relever des défis qu’ils ne peuvent résoudre seuls et contribuant à garantir la sécurité et la prospérité des citoyens de l’UE.

Cette politique est mise en œuvre par le responsable des affaires étrangères de l’UE, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (qui est également vice-président de la Commission), et le Service européen pour l’action extérieure, le service diplomatique de l’UE. Les actions extérieures de l’Union européenne sont guidées par les principes qui ont inspiré sa propre création et son propre développement, et qu’elle cherche à promouvoir dans le monde entier, y compris la paix, la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

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Ce que fait l’Union européenne

En 2016, la haute représentante/vice-présidente a lancé la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’UE afin d’améliorer la stabilité dans le voisinage européen et au-delà, de renforcer la sécurité et la défense, et de relever des défis tels que la sécurité énergétique, les migrations irrégulières, le changement climatique et le terrorisme. Le suivi dans les domaines de la sécurité et de la défense a été particulièrement rapide, avec l’adoption en 2016 d’un vaste paquet de mesures de sécurité et de défense de l’UE, qui permettra à l’Europe d’assumer davantage de responsabilités dans ces domaines. La stratégie globale a fixé les cinq priorités suivantes pour l’action de l’UE:

L’UE soutient les pays confrontés à des conflits et à des crises. Elle est le principal bailleur de fonds de la réponse internationale à la crise syrienne, avec plus de 11 milliards d’euros en faveur du peuple syrien, et elle continue de soutenir les efforts internationaux visant à instaurer la paix au Moyen-Orient en appuyant une solution à deux États, où Israël et un État palestinien pourraient coexister. L’accord conclu en 2015 sur le programme nucléaire iranien a démontré le rôle de l’UE dans la conduite des pourparlers de paix au nom de la communauté internationale. En 2018, seize missions civiles et opérations militaires étaient en cours sur trois continents. Les décisions de déploiement sont prises conjointement par les ministres nationaux des pays de l’UE. Parmi les exemples de réussite, on peut citer les missions de maintien de la paix de l’UE dans plusieurs foyers de tension du monde, la formation d’agents de police, de soldats et de garde-côtes, le soutien à la consolidation de l’État dans les situations d’après-conflit et la lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique. L’UE n’a pas d’armée permanente, mais rassemble les forces de ses États membres sous son drapeau.

Le Fonds européen de la défense lancé en 2017 coordonne, complète et renforce les investissements nationaux dans la défense afin d’accroître la production et de mettre au point les technologies et les équipements de défense pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité.

Élargissement de l’UE

La perspective de l’adhésion a un effet incitatif puissant pour amener les pays qui souhaitent devenir membres de l’UE à entreprendre des réformes démocratiques et économiques.

L’UE a été créée pour promouvoir la paix, la prospérité et les valeurs européennes sur tout le continent. L’élargissement est le processus par lequel les pays européens adhèrent à l’UE. Depuis sa création en 1957, l’UE est passée de six à vingt-huit pays. En faisant entrer d’autres pays dans l’UE, l’un des objectifs est d’approfondir la solidarité entre les citoyens européens ainsi que d’accroître leur prospérité et leurs chances, tout en respectant et en préservant la diversité.

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Ce que fait l’Union européenne

Tout pays européen peut présenter une demande d’adhésion s’il respecte les valeurs démocratiques de l’UE et s’il s’engage à les promouvoir. Les pays ne peuvent devenir membres de l’UE que s’ils remplissent les conditions d’adhésion. La politique d’élargissement est donc essentielle pour encourager et aider les pays à satisfaire à trois critères fondamentaux:

  • la stabilité politique, dans le cadre de laquelle les institutions politiques des pays garantissent la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme ainsi que le respect et la protection des minorités;
  • une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et aux forces du marché dans l’UE; et
  • la capacité d’assumer les obligations de l’adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l’union politique, économique et monétaire.

During the enlargement process the Commission helps countries wishing to join the EU to meet the necessary criteria for membership, and supports them in implementing the related economic and democratic reforms. When the negotiations and accompanying reforms have been completed to the satisfaction of both sides the country can join the EU if all existing Member States agree. The current candidate countries are: Albania, Montenegro, North Macedonia, Serbia and Turkey. Bosnia and Herzegovina and Kosovo* are potential candidates.

Au cours du processus d’élargissement, la Commission aide les pays qui souhaitent adhérer à l’UE à remplir les critères d’adhésion nécessaires et les soutient dans la mise en œuvre des réformes économiques et démocratiques appropriées. Lorsque les négociations et les réformes qui l’accompagnent auront été menées à bien à la satisfaction des deux parties, le pays pourra adhérer à l’UE si tous les États déjà membres sont d’accord. Les pays candidats actuels sont: l’Albanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et la Turquie. La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo* sont des candidats potentiels.

La perspective de l’adhésion est un moteur essentiel de changement dans les Balkans occidentaux et contribue à favoriser la réconciliation et la stabilité. Une nouvelle stratégie a été lancée au début de l’année 2018, confirmant une perspective d’élargissement crédible pour les Balkans occidentaux et annonçant un engagement renforcé de l’Union européenne dans la région. S’il est clair qu’aucun candidat n’est encore prêt, les États membres seront plus nombreux à l’avenir. Les candidats à l’adhésion doivent accorder la plus haute priorité à l’état de droit, à la justice et aux droits fondamentaux.

La Turquie est un partenaire clé de l’Union européenne dans des domaines essentiels tels que les migrations, la lutte contre le terrorisme, l’énergie, les transports, l’économie et le commerce. Toutefois, la Turquie s’est éloignée des valeurs et principes fondamentaux de l’UE et, par conséquent, les négociations relatives à son adhésion se sont effectivement enlisées.

  • Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/info/node/1705

Politique européenne de voisinage

Élément clé de la politique étrangère de l’UE, la politique européenne de voisinage se concentre sur la stabilisation de la région sur les plans politique, économique et de la sécurité.

La politique européenne de voisinage régit les relations de l’UE avec seize de ses partenaires orientaux et méridionaux les plus proches. Elle reflète la volonté de l’Union européenne de s’appuyer sur des intérêts communs avec les pays partenaires, ainsi que son engagement à travailler conjointement dans les domaines prioritaires. Il s’agit notamment de la promotion de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme, ainsi que du renforcement du développement économique, du climat d’investissement et de la cohésion sociale. Renforcer l’État et la résilience sociétale des partenaires de l’UE est une priorité face aux menaces et aux pressions qu’ils subissent, y compris les défis liés à la migration et à la mobilité.

European neighbourhood policy

Ce que fait l’Union européenne

La politique européenne de voisinage offre un cadre pour des partenariats plus efficaces et plus solides, fondés sur des intérêts et des actions communs des deux parties. Les principaux objectifs de cette politique sont les suivants:

  • stabiliser les pays voisins en s’attachant au développement économique, à l’employabilité et à la jeunesse, à la connectivité des transports et de l’énergie, aux migrations, à la mobilité et à la sécurité;
  • promouvoir les intérêts essentiels de l’UE en matière de bonne gouvernance, de démocratie, d’état de droit et de droits de l’homme; et
  • faciliter la coopération au niveau régional, par exemple dans le cadre du partenariat oriental et de l’Union pour la Méditerranée.

Les principales initiatives qui ont permis de mettre la politique en pratique sont les suivantes:

  • le partenariat oriental: une initiative conjointe visant à approfondir et à renforcer les relations entre l’UE et six voisins orientaux: Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine; et
  • le voisinage méridional: un cadre de coopération entre l’UE et dix pays partenaires: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine*, Syrie et Tunisie.

La coopération a lieu au niveau bilatéral (avec des partenaires individuels), au niveau régional (avec deux ou plusieurs partenaires de l’est ou du sud) ou au niveau du voisinage, selon la nature de l’action. L’instrument européen de voisinage soutient l’approche globale adoptée par l’UE à l’égard de ses partenaires et constitue le principal instrument financier de l’Union pour la coopération avec les pays de la politique européenne de voisinage au cours des années 2014-2020.

  • Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

Commerce

L’Union européenne prône le libre-échange. Chaque milliard d’euros d’exportations soutenant 14 000 emplois en Europe, l’UE lutte pour l’ouverture de marchés fondés sur des règles, des conditions de concurrence équitables et les normes internationales les plus strictes.

L’UE est la plus grande puissance commerciale et l’une des économies les plus ouvertes du monde. Selon les prévisions, 90 % de la croissance mondiale future proviendra des marchés extérieurs à l’Europe et un tiers de notre revenu national dépendra du commerce. L’UE a le pouvoir exclusif de légiférer et de conclure des accords commerciaux internationaux dans les domaines couverts par sa politique commerciale commune, sur la base des règles de l’Organisation mondiale du commerce, au nom de ses États membres.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique commerciale de l’UE couvre le commerce des biens et des services, mais aussi des questions telles que les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et l’investissement étranger direct.

Les accords commerciaux ne sont pas une fin en soi; ils promeuvent également les valeurs et principes européens dans le monde entier. C’est pourquoi tous les nouveaux accords commerciaux négociés par l’UE contiennent des dispositions sur le développement durable, notamment la protection de l’environnement et les conditions de travail. Les récents accords conclus avec le Japon et le Mexique sont les premiers accords commerciaux à inclure un engagement envers l’accord de Paris sur le climat.

L’Union européenne est en faveur d’un commerce ouvert et équitable et lutte contre le protectionnisme. Elle utilise des mesures de défense commerciale et d’accès au marché pour défendre ses entreprises et ses citoyens contre la concurrence et les pratiques commerciales déloyales.

L’UE a conclu des accords commerciaux avec 70 partenaires dans le monde entier, tels que l’accord économique et commercial global UE-Canada, qui a aboli les droits de douane sur 98 % des produits canadiens, permettant aux entreprises de l’UE d’économiser jusqu’à 590 millions d’euros par an. L’accord avec le Japon pourrait accroître les exportations de l’UE vers le Japon de plus d’un tiers et permettre d’économiser 1 milliard d’euros en droits de douane.

L’UE négocie actuellement 12 autres accords couvrant 22 pays, dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Indonésie et le bloc commercial Mercosur.

La Commission traite les négociations commerciales de manière transparente — en publiant systématiquement des textes de négociation, des rapports après les cycles de négociations et des documents explicatifs — et présente régulièrement des rapports au Parlement européen et aux États membres.

L’UE est favorable à l’ouverture des marchés, mais n’est pas une partisane naïve du libre-échange. Elle maintient un juste équilibre entre, d’une part, l’ouverture et le respect des règles et, d’autre part, la protection des industries de l’UE contre les pratiques commerciales déloyales et les obstacles injustifiés. Depuis 2014, l’Union européenne a supprimé près de 90 obstacles à l’accès au marché dans les pays tiers, couvrant tout un éventail d’industries et d’exportations de l’Union pour une valeur annuelle de quelque 8,2 milliards d’euros. Elle a également imposé plus de 30 mesures de défense commerciale, protégeant ainsi plus de 350 000 emplois.

Coopération internationale et développement

Le développement est au cœur de la politique étrangère de l’Union, l’UE fournissant plus de la moitié du financement de la coopération au niveau mondial.

Les relations de l’UE avec le reste du monde sont fondées sur la solidarité et la coopération. Des défis tels que le changement climatique, l’extrémisme violent, la traite des êtres humains et la migration irrégulière ne connaissent pas de frontières, et ce n’est qu’en travaillant avec les pays partenaires du monde en développement que nous pourrons lutter contre l’extrême pauvreté.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE considère la coopération au développement non pas comme un acte de «charité» mais comme un investissement dans un avenir viable et partagé. L’UE est donc un ardent défenseur du programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030, et son propre consensus européen sur le développement de mai 2017 définit la manière dont l’UE se concentrera sur «les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat» pour œuvrer en faveur des objectifs de développement durable du programme à l’horizon 2030.

L’objectif de l’UE est de s’attaquer aux causes de la pauvreté. Il ne s’agit pas seulement de contribuer à assurer un accès décent à la nourriture, à l’eau potable, aux soins de santé, à l’éducation et à la terre, ou de mettre en place des infrastructures vitales de transport et d’énergie et garantir un environnement propre. Il s’agit aussi d’établir et de renforcer la démocratie, les droits de l’homme (y compris l’égalité entre les femmes et les hommes) et l’état de droit. Sans ces éléments, il n’est pas possible de construire des sociétés sûres et stables dans lesquelles les citoyens peuvent prospérer et les entreprises locales investir, croître et créer des emplois durables.

Les 140 missions diplomatiques de l’UE («délégations») travaillent avec des pays partenaires du monde entier pour concevoir des programmes à long terme. Une fois approuvés par le Parlement européen et les États membres, ces programmes sont gérés sur le terrain avec des fonds provenant du budget général de l’UE et d’un Fonds européen de développement spécial. Au total, de 2014 à 2020, l’UE mobilisera quelque 82 milliards d’euros de financements extérieurs sous forme de subventions, d’appels d’offres et de soutien aux budgets nationaux et, de plus en plus, en utilisant les fonds de l’Union comme «capital d’amorçage» pour encourager les investissements publics et privés locaux.

Aide humanitaire et protection civile

L’UE, avec ses États membres, est le premier donateur mondial d’aide humanitaire, fournissant et coordonnant des secours d’urgence en faveur des populations de régions touchées par des catastrophes en Europe et ailleurs dans le monde.

L’UE fournit une aide d’urgence aux populations touchées par les crises. En 2017, l’Union a versé 2,2 milliards d’euros qui ont aidé plus de 120 millions de personnes dans plus de 80 pays. L’UE entend:

  • sauver et préserver des vies, prévenir et atténuer les souffrances humaines et sauvegarder l’intégrité et la dignité des populations touchées par les catastrophes naturelles et les crises provoquées par l’homme;
  • apporter une réponse rapide aux situations d’urgence, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE;
  • réduire les risques de catastrophe, par exemple en utilisant des stratégies visant à atténuer les conséquences du changement climatique;
  • améliorer la préparation aux catastrophes, par exemple en instaurant des systèmes d’alerte rapide;
  • assurer une transition en douceur à la fin d’une opération d’urgence, en s’articulant avec les stratégies d’aide au développement;
  • renforcer la résilience globale des populations, par exemple en investissant dans des mesures visant à les aider à se préparer aux catastrophes futures; et
  • protéger et assurer l’avenir des enfants victimes de catastrophes d’origine humaine ou naturelle.
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Ce que fait l’Union européenne

L’UE réagit aux situations de crise par l’intermédiaire de la direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) de la Commission européenne, qui assure la fourniture rapide et efficace de l’aide humanitaire de l’UE par le truchement de ses deux principaux instruments: l’aide humanitaire et la protection civile. L’UE est l’un des principaux donateurs humanitaires dans de nombreuses crises, notamment par l’intermédiaire des actions suivantes:

  • aide d’urgence aux personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie et aux réfugiés dans les pays voisins;
  • aide humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées en Grèce, en Iraq, en Turquie et au Yémen;
  • projets humanitaires vitaux dans les communautés les plus touchées du Soudan du Sud et de la République centrafricaine;
  • fourniture d’aide aux communautés des zones sujettes aux catastrophes afin de les aider à mieux se préparer et à se relever. Chaque euro dépensé pour la préparation permet d’économiser jusqu’à sept euros qui seraient dépensés au lendemain des catastrophes.

L’UE envoie des équipes pour apporter une aide dans de nombreuses crises au sein de l’UE et dans le reste du monde, par exemple par l’intermédiaire de son mécanisme de protection civile. Ainsi, elle a assuré:

  • la coordination et le cofinancement des coûts de transport des opérations de lutte contre les incendies en Europe pendant une saison estivale d’incendies particulièrement intense en 2017;
  • l’envoi d’experts, d’équipes et d’équipements dans les pays touchés par les tremblements de terre (Iraq, Mexique), les inondations (Albanie, Pérou) et les épidémies (Ouganda, Bangladesh) dans le monde entier en 2017;
  • l’aide aux personnes touchées par les ouragans Irma et Maria dans les Caraïbes en septembre 2017.

Justice et droits fondamentaux

L’UE garantit une série de droits fondamentaux à ses citoyens et les protège contre la discrimination, tandis que l’espace judiciaire commun de l’UE contribue à résoudre les problèmes juridiques transfrontaliers, tant pour les citoyens que pour les entreprises.

L’UE n’est pas seulement un marché unique de biens et de services. Les Européens partagent des valeurs qui sont énoncées dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui garantissent des droits aux citoyens de l’UE (tout citoyen européen qui possède la nationalité d’un pays de l’UE est automatiquement citoyen de l’UE). L’UE facilite également la vie des Européens qui étudient, travaillent ou se marient dans d’autres pays de l’UE en jetant des ponts entre les différents systèmes juridiques nationaux de l’UE. Un espace de justice commun sans frontières et sans faille garantira que les citoyens pourront compter sur un ensemble de droits et avoir accès à la justice partout en Europe.

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Ce que fait l’Union européenne

Cet ensemble de droits est garanti par l’UE et comprend les éléments suivants:

  • règles interdisant la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle;
  • le droit pour chacun de faire protéger ses données à caractère personnel grâce aux nouvelles règles [constituant le règlement général sur la protection des données (RGPD)] qui sont entrées en vigueur en mai 2018;
  • la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui rassemble tous les droits personnels, civiques, politiques, économiques et sociaux dont jouissent les citoyens de l’UE. Ces droits sont garantis par l’Union européenne lorsque le droit de l’Union est en jeu;
  • les politiques de l’UE en matière de justice et de droits fondamentaux: la coordination des règles de justice, les normes minimales applicables dans toute l’UE et l’accès à la justice sur un pied d’égalité dans tous les pays sont des questions essentielles. Par exemple, les victimes de la criminalité disposent d’un ensemble commun de droits minimaux, où qu’elles se trouvent dans l’UE. Cette coordination aide également les citoyens à faire usage de leur droit à la libre circulation et les entreprises à commercer et à opérer dans l’ensemble du marché unique de l’UE.

L’UE s’efforce également d’accroître la confiance mutuelle entre les tribunaux et les administrations des États membres de l’UE afin qu’ils reconnaissent mutuellement leurs décisions judiciaires. Ce point est particulièrement important dans les affaires civiles comme le divorce, la garde des enfants ou les demandes de pension alimentaire. Eurojust facilite la coopération entre les autorités judiciaires nationales pour aider à lutter contre les crimes graves tels que la corruption, le terrorisme, le trafic et la distribution de drogue, tandis que le mandat d’arrêt européen a remplacé de longues procédures d’extradition pour renvoyer les criminels suspectés ou condamnés dans le pays où ils seront ou ont été jugés. Le nouveau ministère public européen, qui doit prendre ses fonctions en 2020, enquêtera, poursuivra et jugera les infractions commises à l’encontre du budget de l’Union, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontalière grave à la taxe sur la valeur ajoutée.

Santé publique

La santé des citoyens est une priorité majeure pour l’Union européenne. La politique de santé de l’UE complète les politiques des États membres afin de garantir que toute personne vivant dans l’UE est protégée contre les menaces transfrontières graves pour la santé et a accès à des soins de santé de qualité.

Si l’organisation des soins de santé relève de la responsabilité de chaque État membre, l’UE complète les politiques nationales pour atteindre des objectifs communs. Le rôle de l’UE dans la préparation et la réponse aux graves menaces sanitaires transfrontières est essentiel pour protéger les Européens et comprend des mesures en matière de vaccination, de lutte contre la résistance aux antimicrobiens, et de prévention et de limitation des pandémies et d’autres maladies infectieuses telles que l’Ebola. La politique de l’UE en matière de santé génère également des économies d’échelle grâce à la mise en commun des ressources et aide les pays à relever des défis communs, notamment en ce qui concerne les facteurs de risque des maladies chroniques ou l’incidence de l’allongement de l’espérance de vie sur les systèmes de santé.

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Ce que fait l’Union européenne

La politique de l’UE en matière de santé se concentre sur la lutte contre les graves menaces qui pèsent sur la santé à l’échelle de l’UE, la prévention des maladies et la garantie de chances égales pour tous de bénéficier de soins de santé de qualité. Une population en bonne santé est également bénéfique pour l’économie et, par conséquent, l’UE a pour ambition de garantir l’accessibilité, l’efficacité et la résilience des systèmes de santé dans l’Union.

L’UE est active dans de nombreux domaines, tels que le renforcement des capacités pour accroître le recours à la vaccination, la mise en commun des connaissances sur le cancer, la promotion d’un mode de vie sain et la lutte contre le tabagisme par la législation sur le tabac. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies évalue les menaces émergentes afin que l’UE et les autorités sanitaires nationales puissent réagir rapidement. De plus, pour garantir aux patients le meilleur traitement possible, tous les médicaments dans l’UE doivent être approuvés au niveau national ou de l’Union (par l’intermédiaire de l’Agence européenne des médicaments) avant d’être mis sur le marché.

Le troisième programme de santé de l’UE constitue le principal instrument de mise en œuvre des politiques de l’UE en matière de santé. Son budget de 449 millions d’euros finance des projets de coopération au niveau de l’UE et des actions conjointes des autorités sanitaires nationales, et soutient des organismes non gouvernementaux et la coopération avec des organisations internationales. En outre, le programme Horizon 2020 investit 7,5 milliards d’euros dans la recherche et l’innovation en matière de santé, tandis que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, les Fonds structurels de l’UE et le plan d’investissement pour l’Europe investissent dans les infrastructures sanitaires et la numérisation des soins de santé.

La carte européenne d’assurance maladie aide les voyageurs à obtenir un traitement s’ils tombent malades lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’UE, tandis que la législation européenne sur les soins de santé transfrontaliers définit les droits des citoyens à des soins programmés lorsqu’ils franchissent les frontières. Grâce aux réseaux de référence européens, les patients atteints de maladies rares ou complexes bénéficient de la meilleure expertise européenne sans même quitter leur pays d’origine.

Sécurité alimentaire

L’action de l’UE en matière de sécurité alimentaire protège la santé des personnes, des animaux et des plantes à chaque étape, de la ferme à la table, tout en aidant l’industrie alimentaire européenne à prospérer.

La politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire vise à garantir que des denrées alimentaires saines et nutritives sont produites ou importées dans l’UE, à partir de plantes et d’animaux sains, tout en permettant à l’industrie alimentaire, qui représente le plus grand secteur manufacturier et le plus grand employeur d’Europe, de fonctionner dans les meilleures conditions possibles. La santé est préservée à chaque étape de la chaîne alimentaire en prévenant la contamination des denrées alimentaires et en encourageant l’hygiène alimentaire, la santé des végétaux et la santé et le bien-être des animaux. Les règles de l’UE en matière d’étiquetage des denrées alimentaires fournissent également aux consommateurs des informations importantes pour leur santé.

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Ce que fait l’Union européenne

Les principes fondamentaux de la politique de sécurité alimentaire de l’UE sont définis dans la législation alimentaire générale de l’UE, qui garantit un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs tout en garantissant un fonctionnement efficace du marché unique. L’Autorité européenne de sécurité des aliments fournit des avis scientifiques sur des questions liées à l’alimentation afin de contribuer à la protection des personnes, des animaux, des plantes et de l’environnement.

La législation alimentaire générale a également mis en place des procédures et des outils pour gérer les urgences et les crises. Un exemple en est le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, qui permet de s’assurer que les denrées alimentaires non conformes aux règles européennes sont retirées des rayons. Chaque fois que des foyers importants de maladies animales ou d’intoxication alimentaire touchent les consommateurs, les autorités de l’UE peuvent suivre les mouvements de produits alimentaires via le système TRACES (système informatique vétérinaire intégré).

L’Union européenne veille également à la santé et au bien-être des animaux dans la chaîne agroalimentaire.Lorsque des foyers de maladies animales sont signalés, l’UE dispose de mécanismes pour agir rapidement. Les règles phytosanitaires protègent les cultures, les fruits, les légumes et les forêts contre les organismes nuisibles et les maladies qui peuvent être transportés dans l’Union européenne ou importés de l’étranger.

On estime qu’environ 88 millions de tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées chaque année dans l’UE, ce qui représente un coût de 143 milliards d’euros. La réduction du gaspillage alimentaire représente un énorme potentiel pour économiser des ressources et de l’argent et réduire l’incidence environnementale des aliments. L’UE s’attaque au problème des déchets alimentaires tout en veillant à garantir la sécurité alimentaire. Elle clarifie les règles de l’Union applicables, afin de faciliter l’action de tous les acteurs (publics et privés), et favorise le partage de l’innovation et des bonnes pratiques dans ce domaine.

Consommateurs

La politique européenne des consommateurs protège les droits des consommateurs, garantit la sécurité des produits, aide les consommateurs à faire des choix éclairés lorsqu’ils achètent des biens et des services, et propose des outils pour résoudre les problèmes éventuels.

Le marché unique de l’UE offre aux consommateurs un plus grand choix, une plus grande flexibilité, une meilleure qualité et un meilleur rapport qualité-prix. Cependant, il peut aussi poser des difficultés aux consommateurs, en particulier dans des domaines en développement rapide comme le numérique, l’énergie et les services financiers. La politique des consommateurs de l’UE garantit que les droits des citoyens seront respectés s’ils rencontrent des problèmes lors de l’achat de biens ou de services auprès d’autres pays de l’UE, y compris en ligne. Cela contribue à renforcer la confiance des consommateurs dans toute l’UE, ce qui constitue également un élément favorable aux entreprises qui font du commerce transfrontière dans le marché unique de l’UE.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE offre aux consommateurs un ensemble de droits pratiques à utiliser en cas de problème.

  • Des normes minimales en matière de droits des passagers ont été fixées pour tous les modes de transport, y compris l’information, l’assistance et l’indemnisation en cas d’annulation ou de retard important.
  • Lors de la réalisation d’achats en ligne, les consommateurs ont quatorze jours pour reconsidérer leur achat et se rétracter. Ils peuvent toujours retourner un produit dans les deux semaines et récupérer leur argent.
  • Depuis juin 2017, les frais d’itinérance ont été supprimés. Les Européens qui voyagent à l’intérieur de l’UE paient le même prix que dans leur propre pays pour les appels en itinérance, les SMS et l’utilisation de données mobiles.
  • Si un article acheté dans l’UE (que ce soit en ligne ou dans un magasin) est différent de celui mentionné dans l’annonce ou ne fonctionne pas correctement, le consommateur a droit à au moins une réparation ou un remplacement gratuit.
  • Depuis 2016, de nouvelles règles de l’Union sur les crédits hypothécaires garantissent une information claire dans la publicité et une information en temps utile des consommateurs avant la signature d’un contrat.

L’UE contribue également au règlement rapide et efficace des différends avec les opérateurs économiques. Ces procédures rapides et peu coûteuses peuvent être utilisées pour les litiges nationaux et transfrontaliers. La plateforme en ligne de règlement des litiges permet aux consommateurs et aux opérateurs économiques de régler en ligne les litiges relatifs aux achats en ligne. Le réseau des Centres européens des consommateurs fournit aux consommateurs une aide et des conseils gratuits sur leurs achats transfrontaliers.

Des normes de sécurité strictes s’appliquent aux jouets, aux appareils électriques, aux cosmétiques et aux produits pharmaceutiques, et des règles strictes garantissent que les produits dangereux sont retirés du marché. Plus de 200 produits dangereux différents sont notifiés chaque année par le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux de l’UE.

Services bancaires et financiers

L’UE veille à ce que le système financier reste solide et sûr et à ce que le marché unique offre aux consommateurs et aux entreprises les produits financiers dont ils ont besoin.

Les institutions et les marchés financiers jouent un rôle essentiel dans la stabilité et la croissance de l’économie de l’UE. Ils financent les ménages et les entreprises, permettent aux citoyens d’épargner et d’investir, offrent une assurance contre les risques et facilitent les paiements.

Une défaillance du système financier peut avoir des conséquences de grande ampleur. La crise financière de 2008 a montré qu’aucun pays de l’UE ne peut à lui seul gérer le secteur financier et superviser les risques liés à la stabilité financière. Au lendemain de la crise, l’UE a mené des réformes ambitieuses pour renforcer le système financier et sa capacité à faire face aux chocs financiers et économiques futurs. Il s’agit notamment de renforcer les règles visant à protéger les dépôts en cas de faillite bancaire.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE entend créer un secteur financier solide et sûr en renforçant la surveillance des institutions financières et en réglementant les produits financiers complexes. La Commission européenne continue d’œuvrer au maintien d’un système financier stable et résilient et à la gestion des risques qui subsistent, tout en maintenant le cadre réglementaire à la hauteur des évolutions technologiques et économiques.

Le règlement uniforme a créé des règles communes pour la surveillance des exigences de fonds propres des banques, l’amélioration de la protection des déposants et la gestion des banques défaillantes. Dans les dix-neuf États membres de la zone euro, l’union bancaire a transféré la supervision des banques et la résolution des défaillances bancaires du niveau national au niveau de l’UE. L’union des marchés des capitaux crée le cadre nécessaire pour mobiliser les capitaux en Europe et les acheminer vers toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, et les projets d’infrastructure qui en ont besoin pour se développer et créer des emplois.

Il n’existe pas encore de marché unique européen pleinement intégré pour les services financiers aux consommateurs, lesquels fonctionnent encore largement sur une base nationale. Il est donc difficile pour les consommateurs d’avoir accès à des produits financiers tels que les comptes bancaires, les cartes de crédit, les crédits hypothécaires et les assurances, ou de transférer de tels produits d’un pays à l’autre. L’UE s’efforce de faire en sorte que les services financiers fonctionnent mieux pour les consommateurs et les petits investisseurs. Par exemple, elle a pris des mesures pour garantir un droit d’accès aux comptes bancaires de base dans toute l’Union. Elle entend également exploiter davantage le potentiel de la numérisation et des évolutions technologiques pour améliorer l’accès des consommateurs aux services financiers.

L’Union européenne a présenté un plan d’action sur la finance durable, qui est un investissement qui tient compte des considérations environnementales, sociales et de gouvernance. Ce plan s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par l’union des marchés des capitaux pour concilier la finance avec les besoins spécifiques de l’économie européenne au profit de la planète et de notre société. Il constitue également l’une des étapes clés de la mise en œuvre de l’accord de Paris et de l’agenda de l’UE pour le développement durable.

Concurrence

Les règles de concurrence de l’UE visent à garantir que toutes les entreprises se livrent une concurrence loyale et équitable dans le marché unique au profit des consommateurs, des entreprises et de l’économie européenne dans son ensemble.

En collaboration avec les autorités nationales de la concurrence et les tribunaux nationaux, la Commission européenne applique la politique et les règles de concurrence de l’UE afin de garantir que les entreprises se livrent une concurrence loyale. Cela permet de réduire les prix et d’améliorer la qualité, encourage l’innovation et l’efficacité, et offre un plus grand choix aux consommateurs.

Ce que fait l’Union européenne

La Commission prend des mesures concernant:

  • les ententes ou d’autres arrangements illégaux entre entreprises pour éviter de se faire concurrence ou de fixer artificiellement des prix élevés;
  • les cas dans lesquels des acteurs importants abusent de leur position dominante sur les marchés pour tenter d’évincer des concurrents ou de pratiquer des prix excessifs;
  • les fusions et les rachats d’entreprises susceptibles de restreindre la concurrence au sein du marché unique;
  • le soutien financier (aides d’État) des gouvernements de l’UE aux entreprises, qui peut fausser la concurrence dans le marché unique en privilégiant certaines entreprises par rapport à d’autres; et
  • la promotion de la culture de la concurrence à l’échelle internationale afin que les entreprises de l’Union bénéficient d’une concurrence loyale sur les marchés ailleurs dans le monde.

Les enquêtes de l’UE sur les pratiques anticoncurrentielles peuvent porter non seulement sur les biens, mais aussi sur les professions et les services. La Commission surveille l’aide que les gouvernements des États membres accordent aux entreprises afin de s’assurer qu’elle ne donne pas à certaines entreprises un avantage déloyal sur leurs concurrents. Les aides d’État peuvent être autorisées si elles aident ou favorisent les régions défavorisées, les petites et moyennes entreprises, la recherche et le développement, la protection de l’environnement, la formation, l’emploi ou la culture.

En 2016 et 2017, la Commission a infligé des amendes aux membres d’une entente de producteurs de camions constituée de six grandes entreprises qui produisent plus de 90 % des poids lourds de moyens et gros tonnages vendus en Europe: Scania, Daimler, DAF, Iveco, MAN et Volvo/Renault. La Commission a infligé des amendes d’un montant total de 3,8 milliards d’euros aux six entreprises. Cet argent rejoint le budget de l’UE, réduisant ainsi la contribution des contribuables.

Les grandes entreprises n’ont pas le droit d’utiliser leur pouvoir de négociation pour imposer des conditions qui feraient en sorte qu’il serait difficile pour leurs fournisseurs ou leurs clients de faire affaire avec leurs concurrents. À titre d’exemple, en 2017, la Commission européenne a infligé une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché en tant que moteur de recherche en promouvant son propre service de comparaison des prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents. Et en juillet 2018, Google a été condamné à une amende supplémentaire de 4,34 milliards d’euros pour avoir imposé des restrictions illégales aux fabricants de périphériques Android. Voir ici pour d’autres exemples: http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/

Fiscalité

Alors que les gouvernements nationaux sont responsables de la fixation des taux d’imposition et de la perception des impôts, l’UE veille à ce que les citoyens ou les entreprises d’un autre État membre ne soient pas discriminés et à ce que les impôts n’entravent pas le marché unique de l’UE.

Les gouvernements des États membres sont largement libres de concevoir leurs législations fiscales en fonction de leurs priorités nationales. Ce faisant, ils doivent toutefois respecter certains principes fondamentaux, tels que la non-discrimination et le respect de la libre circulation des biens et des services dans le marché unique. De plus en plus d’entreprises et de particuliers sont actifs dans plusieurs pays, ce qui leur permet de payer plus facilement le moins d’impôts possible («optimisation fiscale») ou de ne pas payer les impôts dus («évasion fiscale») par des moyens légaux. Un pays ne peut pas s’attaquer seul à ces questions. Dès lors, les États membres de l’UE collaborent pour veiller à ce que la fiscalité soit équitable.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE n’a pas un rôle direct à jouer dans la perception des impôts ou la fixation des taux d’imposition. Le rôle de l’UE consiste à superviser les règles fiscales nationales afin de s’assurer qu’elles sont compatibles avec certaines politiques de l’UE, telles que:

  • promouvoir la croissance économique et la création d’emplois;
  • garantir la libre circulation des biens, des services et des capitaux dans l’UE au sein du marché unique;
  • veiller à ce que les entreprises d’un pays n’aient pas un avantage déloyal par rapport à leurs concurrents d’un autre pays;
  • veiller à ce que les taxes ne soient pas discriminatoires à l’égard des consommateurs, des travailleurs ou des entreprises d’autres pays de l’UE.

Les gouvernements de tous les États membres doivent se mettre d’accord lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en matière fiscale au niveau de l’UE, afin que les intérêts de chaque pays de l’UE soient pris en considération. Pour certaines taxes, telles que la taxe sur la valeur ajoutée ou les droits d’accises sur l’essence, le tabac et l’alcool, les États membres sont convenus d’aligner largement leurs règles et leurs taux minimaux afin d’éviter une concurrence déloyale au sein du marché unique.

La législation fiscale d’un État membre ne devrait pas permettre aux particuliers ou aux entreprises d’échapper à l’imposition dans un autre État membre. Une action à l’échelle de l’UE est essentielle pour s’attaquer au problème. À la suite de l’adoption d’un plan d’action de l’UE en 2012, de nombreuses mesures législatives ont été prises pour lutter contre la fraude, l’évasion et l’évitement fiscaux.

Une coordination étroite entre les administrations fiscales permet également d’éviter que les entreprises n’exploitent les failles entre les systèmes des différents pays dans le but de réduire le montant des impôts qu’elles paient.

Douanes

L’union douanière de l’UE signifie que tous les États membres travaillent ensemble pour garantir la libre circulation des marchandises importées dans l’UE et leur sûreté pour les personnes, les animaux et l’environnement.

Dans une union douanière, les pays concernés appliquent les mêmes droits de douane aux marchandises importées sur leur territoire en provenance du reste du monde et n’appliquent aucun droit de douane en interne. Dans le cas de l’UE, cela signifie qu’il n’y a pas de droits de douane à payer lorsque les marchandises sont transportées d’un État membre à l’autre.

L’union douanière est l’une des rares compétences exclusives de l’Union européenne. La Commission européenne propose une législation sur les affaires douanières de l’UE et veille à sa mise en œuvre.

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Ce que fait l’Union européenne

Dans la pratique, l’union douanière de l’UE est gérée par les services douaniers nationaux agissant comme s’ils n’en formaient qu’un. Ils protègent les consommateurs contre les produits dangereux ou nocifs pour leur santé et protègent les animaux et l’environnement contre les maladies végétales et animales. Ils contribuent également à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et veillent à ce que les richesses européennes ne soient pas transférées clandestinement.

Les services douaniers empêchent également les exportations illégales de déchets, car la protection de l’environnement est l’une de leurs tâches essentielles. Pour les entreprises, l’union douanière signifie que, quel que soit le lieu d’entrée des marchandises dans l’UE, les mêmes règles s’appliquent, et qu’une fois dédouanées, elles peuvent circuler librement ou être vendues n’importe où sur le territoire douanier de l’UE.

En 2016, près de 313 millions de déclarations en douane ont été traitées par plus de 2 000 bureaux de douane de l’UE travaillant 365 jours par an.

La politique douanière de l’UE se concentre actuellement sur les domaines suivants:

  • veiller à ce que tous les États membres collaborent efficacement au sein de l’union douanière;
  • proposer une législation et des procédures visant à améliorer la sécurité des citoyens et à faciliter le commerce légitime;
  • aider les pays de l’UE à échanger des informations qui pourraient être utiles aux agences douanières; et
  • veiller à ce que les marchandises puissent circuler librement d’un État membre à l’autre dans le marché unique de l’UE.

Culture et médias

L’UE s’emploie à préserver le patrimoine culturel commun de l’Europe et à le rendre accessible à tous. Elle soutient les arts et aide nos industries créatives et culturelles à prospérer, notamment grâce au programme Europe créative.

La culture et la créativité sont au cœur du projet européen et de la politique culturelle de l’UE. Le riche patrimoine culturel de l’Europe et le dynamisme de ses secteurs créatifs apportent à des millions de personnes un immense enrichissement, du plaisir et un sentiment d’identité.

L’UE cherche à protéger le patrimoine culturel et la diversité entre les pays et à tirer parti de la contribution des industries culturelles et créatives à l’économie et à la société. En 2016, le secteur culturel a créé 8,4 millions d’emplois dans l’UE et il existait un excédent commercial de 8,7 milliards d’euros pour les biens culturels. En 2014, les secteurs de la culture et de la création contribuaient pour environ 4,2 % au produit intérieur brut de l’UE. La politique de l’UE cherche également à relever des défis communs tels que le passage à la production et au contenu numériques et le soutien à l’innovation dans le secteur culturel. Le nouvel agenda européen de la culture contient des actions concrètes visant à exploiter pleinement le potentiel de la culture.

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Ce que fait l’Union européenne

Le programme Europe créative vise à renforcer les secteurs culturels et créatifs de l’Europe et à financer environ 3 700 organisations culturelles, 250 000 artistes et professionnels de la culture, plus de 7 000 cinémas, 2 800 films et 4 500 traductions de livres pendant ses sept ans d’existence. Il investit 1,46 milliard d’euros pour:

  • promouvoir la diversité culturelle et linguistique européenne;
  • stimuler la croissance économique et la compétitivité dans les secteurs créatifs;
  • aider les secteurs créatifs et culturels à tirer le meilleur parti des technologies numériques et à élaborer de nouveaux modèles d’affaires; et
  • faire connaître les œuvres créatives à un public plus large en Europe et dans le monde.

Le programme Europe créative favorise également des initiatives telles que les prix européens pour le patrimoine culturel, l’architecture, la littérature et la musique, le label du patrimoine européen et les Capitales européennes de la culture. L’Année européenne du patrimoine culturel 2018 avait pour objectif d’encourager un plus grand nombre de personnes à découvrir et à apprécier le patrimoine culturel de l’Europe, ainsi que de renforcer un sentiment d’appartenance à un espace européen commun.

La Commission coordonne également l’élaboration des politiques, la recherche et les rapports sur une série de sujets, allant de l’initiation aux médias et de la distribution numérique à la préservation du patrimoine culturel ou à la culture dans les relations extérieures. En outre, elle encourage la coopération et l’apprentissage mutuel entre les États membres.

La politique audiovisuelle et des médias de l’UE vise à faire en sorte que, comme d’autres biens et services, les médias audiovisuels (cinéma, télévision et vidéo) soient soumis à des règles de l’Union afin de garantir qu’ils puissent circuler librement et équitablement dans le marché unique, quelle que soit la manière dont ils sont livrés. L’UE soutient également le développement et la distribution de films européens et d’autres contenus, dans le but de promouvoir la diversité culturelle.

Jeunesse

Par ses politiques et programmes en faveur de la jeunesse, l’UE entend faire en sorte que les jeunes puissent participer pleinement à tous les domaines de la société et leur offrir davantage de possibilités sur le marché de l’éducation et du travail.

L’inclusion sociale des jeunes est essentielle pour la société européenne et la vie démocratique. La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse promeut la santé et le bien-être des jeunes, leur transition vers l’âge adulte, leur participation à la société et à des activités de volontariat et de solidarité, l’emploi et l’esprit d’entreprise. Les politiques de l’UE en faveur de la jeunesse offrent également aux jeunes la possibilité de combler leurs lacunes éventuelles au niveau de leur formation et de leurs compétences, leur permettant ainsi de mieux s’adapter aux défis et de contribuer à un changement positif de la société. Cet aspect est d’autant plus important que le chômage des jeunes reste très élevé.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE gère plusieurs programmes et initiatives pour aider les jeunes Européens à jouer un rôle plus actif dans la société et à tirer parti de l’expérience d’un séjour dans un autre pays. Parmi ces programmes et initiatives figurent notamment ceux ci-dessous.

  • Erasmus+ est le programme de l’UE qui soutient l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Doté d’un budget de 14,7 milliards d’euros, il offre à plus de 4 millions d’Européens la possibilité d’acquérir des connaissances et des compétences grâce à des expériences à l’étranger telles que des études, des stages, des apprentissages, des échanges de jeunes, des activités d’enseignement, de formation, d’animation socio-éducative et des activités sportives.
  • La Commission souligne la nécessité d’un dialogue structuré en tant que moyen de communication mutuelle entre les jeunes et les décideurs afin d’obtenir des informations de première main auprès des jeunes sur les politiques qui les intéressent. Organisé en cycles de dix-huit mois, chaque cycle de dialogue structuré se concentre sur un thème spécifique et permet aux jeunes de s’exprimer sur ce sujet.
  • Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs contribue à doter les nouveaux ou jeunes entrepreneurs européens des compétences nécessaires pour démarrer et gérer une petite entreprise.
  • Le corps européen de solidarité est une initiative de l’UE visant à donner aux jeunes l’occasion d’exprimer leur solidarité en participant à des activités dans leur propre pays ou à l’étranger, qui profitent aux communautés et aux citoyens de toute l’Europe.
  • La garantie pour la jeunesse (dotée d’une enveloppe de 8,8 milliards d’euros) soutient l’emploi des jeunes en veillant à ce que tous les jeunes de moins de 25 ans reçoivent une offre d’emploi, d’apprentissage, de stage ou de formation continue de bonne qualité et concrète dans les quatre mois suivant leur sortie de l’enseignement formel ou leur inscription au chômage.

Le portail européen de la jeunesse fournit des informations sur ces initiatives et d’autres actions de l’UE en faveur des jeunes dans toute l’Europe, tandis qu’EURES, le portail européen sur la mobilité de l’emploi, aide également à mettre en relation les demandeurs d’emploi et les entreprises qui proposent un emploi.

Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/info/topics/youth_fr

Sport

L’UE promeut les bienfaits pour la santé et les valeurs positives associées au sport, soutient la coopération entre les décideurs politiques et le dialogue avec les organisations sportives et s’attaque à des problèmes tels que le dopage, le trucage de matchs et la violence.

Le sport et l’exercice font partie intégrante de la vie de millions d’Européens. Outre la promotion d’une meilleure santé et d’un plus grand bien-être, le sport peut contribuer à s’attaquer à des problèmes tels que le racisme, l’exclusion sociale et l’inégalité entre les sexes. Le sport apporte également des avantages économiques considérables et constitue un outil important dans les relations extérieures de l’UE. La politique de l’UE en matière de sport est aujourd’hui principalement mise en œuvre dans le cadre du programme Erasmus+.

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Ce que fait l’Union européenne

L’UE se concentre sur le sport en tant que moyen de préserver la santé des personnes, de créer des communautés, de favoriser l’inclusion sociale et de promouvoir l’égalité des chances.

  • Erasmus+ cofinance des initiatives visant à concevoir, partager et mettre en œuvre des idées et des pratiques innovantes pour promouvoir le sport de masse. Le programme Erasmus+ Sport contribue au développement de la dimension européenne du sport, en stimulant la coopération entre les organisations sportives, les autorités publiques et d’autres parties prenantes.
  • Le sport peut réduire les divisions sociales, responsabiliser les citoyens et offrir des occasions de développer des compétences en leadership. Les États membres de l’UE qui sollicitent des subventions du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional sont encouragés à inclure des projets qui soutiennent l’inclusion sociale par le sport. Les prix #BeInclusive EU Sport Awards récompensent les organisations qui utilisent le pouvoir du sport pour accroître l’inclusion sociale des groupes défavorisés.
  • La Semaine européenne du sport encourage les Européens à être actifs dans leur vie quotidienne.
  • La Commission européenne encourage les organisations sportives à mettre en œuvre la bonne gouvernance.
  • Elle intègre progressivement le sport dans les accords bilatéraux conclus avec des pays tiers.

La coopération entre les États membres de l’UE dans le domaine du sport fait l’objet d’un accord dans le cadre d’un plan de travail pluriannuel. Le dernier en date (pour la période 2017-2020) définit trois priorités: l’intégrité du sport, la dimension économique du sport ainsi que le sport et la société. La Commission européenne collabore avec les États membres et les parties prenantes pour promouvoir le rôle du sport et trouver des solutions aux problèmes auxquels le sport européen est confronté.

L’enquête Eurobaromètre sur le sport et l’activité physique montre que les citoyens européens ne font pas assez d’exercice. La politique de l’UE en matière de santé promeut l’exercice à la fois par le partage des bonnes pratiques entre les pays de l’UE et avec les parties intéressées, et par l’intermédiaire de la plateforme d’action de l’UE sur l’alimentation, l’activité physique et la santé, qui offre un forum pour lutter contre les tendances négatives.

Les lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique (2008) et la recommandation du Conseil sur la promotion de l’activité physique bienfaisante pour la santé dans tous les secteurs (2013) montrent la manière dont les politiques nationales peuvent encourager l’activité physique. L’appel de Tartu pour un mode de vie sain (2017) comprend une liste de quinze actions visant à promouvoir des modes de vie sains.

Pour plus d’informations: https://ec.europa.eu/info/topics/sport_fr

Budget

Le budget de l’Union européenne aide à produire des résultats dans les domaines importants pour les Européens. En mettant leurs ressources en commun au niveau européen, les États membres peuvent être plus efficaces que s’ils agissaient seuls.

Le budget de l’UE soutient un large éventail de politiques mises en œuvre au sein de l’Union européenne, et a aidé l’UE à consolider son rôle important sur la scène internationale, en tant que chef de file dans la lutte contre le changement climatique et en tant que premier donateur d’aide humanitaire et d’aide au développement dans le monde.

Pendant la crise économique et financière, le budget de l’UE s’est avéré un puissant instrument de soutien des investissements. Les budgets nationaux de nombreux États membres étant très sollicités, le budget de l’UE, et les Fonds structurels en particulier, s’est révélé être lors de la crise de 2008 un facteur de stabilisation en investissant dans la croissance et l’emploi. Plus récemment, le budget a également soutenu la gestion des frontières extérieures de l’UE, ainsi que la réponse européenne à la crise des réfugiés et à la menace de la criminalité organisée et du terrorisme.

Ce que fait l’Union européenne

L’UE adopte des plans de dépenses à long terme, qui constituent une base stable pour l’exécution du budget sur une période d’au moins cinq ans. Le budget à long terme actuel de l’UE couvre la période 2014-2020 et permet à l’UE d’investir environ 1 000 milliards d’euros sur cette période. En mai 2018, la Commission européenne a présenté sa proposition pour le budget à long terme de l’UE de 2021 à 2027.

Le budget annuel est décidé démocratiquement. Tout d’abord, la Commission européenne propose un projet de budget. Ensuite, les gouvernements nationaux (agissant par l’intermédiaire du Conseil de l’Union européenne) et le Parlement européen élu au suffrage direct approuvent le budget de l’UE, généralement avant le début de l’année. Environ 94 % du budget sont consacrés principalement à la promotion de l’emploi et de la croissance en Europe, ainsi qu’au développement et à l’aide humanitaire en dehors de l’UE, tandis que 6 % sont consacrés à l’administration de l’UE.

En 2018, le budget annuel de l’UE s’élevait à environ 160 milliards d’euros — une somme importante en termes absolus, mais qui ne représente qu’environ 1 % de la richesse générée chaque année par les économies de l’UE. Environ 80 % du budget de l’UE sont financés par des contributions nationales fondées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée.

Chaque année, à la suite d’une recommandation du Conseil, le Parlement européen décide s’il donne son approbation finale, ou «décharge», sur la manière dont la Commission exécute le budget de l’UE. Cette procédure garantit l’obligation de rendre des comptes et la transparence, et lorsqu’elle est accordée, la décharge conduit à la clôture formelle des comptes pour un exercice donné.

Prévention de la fraude

L’Office européen de lutte antifraude veille à ce que l’argent des contribuables soit utilisé au mieux en enquêtant sur les cas de fraude, de corruption et d’activités illégales impliquant des fonds de l’Union.

La corruption et la fraude peuvent gravement nuire à l’économie et miner la confiance des citoyens dans les institutions et les processus démocratiques. La corruption institutionnelle n’est toutefois pas la seule menace. La contrebande de cigarettes, l’évasion des droits d’importation sur les chaussures et les vêtements, l’obtention de subventions pour la culture d’oranges dans des exploitations agricoles qui n’existent pas — il existe de nombreux exemples de fraude, petite et grande, qui peuvent coûter de l’argent aux contribuables européens.

Pour contrer ces menaces, l’Office européen de lutte antifraude (également connu sous le nom d’OLAF) enquête sur la fraude, la corruption et d’autres activités illégales concernant des fonds de l’UE, ainsi que sur les fautes graves commises par le personnel de l’Union et les membres de ses institutions, et aide les institutions à formuler et à mettre en œuvre des politiques de prévention et de détection des fraudes. L’OLAF fait partie de la Commission européenne, mais il agit en toute indépendance dans le cadre de son mandat d’enquête.

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Ce que fait l’Union européenne

Lorsqu’un cas de corruption ou de fraude présumée des fonds de l’UE est évalué et prouvé par l’Office européen de lutte antifraude, une enquête est ouverte. Ces enquêtes peuvent comprendre des entrevues et des inspections de locaux. L’OLAF coordonnera également les inspections effectuées par les services antifraude des États membres impliqués dans l’affaire.

Une fois l’enquête terminée, l’OLAF recommande aux institutions de l’UE et aux gouvernements nationaux concernés de prendre des mesures: il s’agit généralement d’enquêtes criminelles, de recouvrements financiers ou d’autres mesures disciplinaires. Il surveille ensuite la mise en œuvre de ces recommandations.

Les autorités douanières nationales mènent régulièrement des opérations conjointes avec l’OLAF (et d’autres agences de l’UE) pour mettre un terme à la contrebande et à la fraude dans certaines zones à haut risque et sur certains itinéraires. Par exemple, en 2017, des opérations douanières conjointes financées par l’Office européen de lutte antifraude ont conduit à la saisie de 75 millions de cigarettes, ainsi que de dizaines de milliers d’autres produits contrefaits.

L’OLAF contribue également à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des politiques antifraude de l’UE, en étroite collaboration avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

3 Comment l’Union européenne prend des décisions et agit

1 QUI EST QUI?

L’Union européenne est fondée sur l’état de droit. En d’autres termes, toutes ses actions reposent sur des traités que l’ensemble de ses États membres ont adoptés volontairement et démocratiquement. Les traités sont négociés et approuvés par tous les États membres de l’UE, puis ratifiés par leurs parlements ou par référendum.

Les traités définissent les objectifs de l’Union européenne et fixent les règles relatives au fonctionnement de ses institutions, la manière dont les décisions sont prises et les relations entre l’UE et ses États membres. Ils ont été modifiés chaque fois que de nouveaux États membres ont adhéré à l’UE. De temps à autre, ils sont également modifiés pour réformer les institutions de l’Union européenne et lui donner de nouveaux domaines de responsabilité.

Le dernier traité modificatif, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Les traités antérieurs sont maintenant intégrés dans la version consolidée actuelle, qui comprend le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Plus récemment, l’UE a adopté le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire, un traité intergouvernemental quioblige les pays participants à adopter des règles strictes pour garantir l’équilibre des budgets publics et renforcer la gouvernance de la zone euro.

La prise de décision au niveau de l’UE associe plusieurs institutions européennes, notamment:

Les organes consultatifs (le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions) et les parlements nationaux ont également un rôle à jouer.

En général, c’est la Commission européenne qui propose de nouvelles législations et le Parlement européen et le Conseil (également appelé «Conseil de l’Union européenne») qui les adoptent. Les États membres et l’institution ou les institutions européennes concernées les mettent ensuite en œuvre.

Le Parlement européen

Le Parlement européen est élu par les citoyens de l’UE dans le cadre d’élections au suffrage direct qui ont lieu tous les cinq ans. Chaque État membre élit un certain nombre de députés au Parlement européen; les sièges sont attribués en fonction de la population de chaque État membre. Le Parlement se réunit à Bruxelles et à Strasbourg.

Les députés européens s’organisent en groupes politiques, mais aussi en commissions qui examinent les propositions de nouvelles législations dans différents domaines politiques.

Sur le plan de la prise de décision, le Parlement est responsable des éléments suivants:

  • approuver, modifier ou rejeter les lois de l’UE, conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base des propositions de la Commission européenne. Le Parlement partage également avec le Conseil une responsabilité égale en ce qui concerne l’adoption du budget de l’UE (proposé par la Commission européenne);
  • décider des accords internationaux:.
  • décider des élargissements de l’UE;
  • élire le président de la Commission, sur proposition des États membres, puis approuver l’ensemble de la Commission;
  • examiner le programme de travail de la Commission et lui demander de proposer des législations.

Le travail du Parlement comporte deux étapes principales.

  • Les commissions chargées de préparer la législation: le Parlement compte vingt commissions et deux sous-commissions, chacune traitant d’un domaine d’action particulier. Les commissions examinent les propositions de législation, et les députés européens et les groupes politiques peuvent proposer des amendements ou proposer de rejeter les propositions de législation. Ces propositions sont également débattues au sein des groupes politiques avant qu’ils ne décident comment voter sur un sujet particulier.
  • Les sessions plénières approuvent, modifient ou rejettent la législation: c’est à ce moment-là que tous les députés européens se réunissent pour procéder à un vote définitif sur la législation proposée et les amendements proposés. Ces sessions plénières se tiennent normalement à Strasbourg, et toute session supplémentaire est organisée à Bruxelles.

Les travaux du huitième mandat du Parlement européen ont pris fin le 18 avril 2019. Lors d’un vote direct qui s’est tenu du 23 au 26 mai, les citoyens de l’UE ont élu les députés européens qui forment le nouveau Parlement. Pour plus d’informations sur les élections européennes de 2019, veuillez consulter le site https://resultats-elections.eu/.

Le Conseil européen

Le Conseil européen, qui a son siège à Bruxelles, est composé des chefs d’État ou de gouvernement de tous les États membres de l’UE, du président de la Commission européenne et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. L’actuel président du Conseil européen est Donald Tusk.

Le Conseil européen réunit les dirigeants de l’UE pour définir le programme politique de l’Union européenne. Il représente le plus haut niveau de coopération politique entre les États membres de l’UE. Le Conseil européen prend la forme de réunions au sommet (habituellement trimestrielles) entre les dirigeants de l’UE, présidées par le président du Conseil européen, qui est élu par le Conseil européen lui-même pour un mandat de deux ans et demi (renouvelable une fois). Le président peut également convoquer d’autres réunions pour traiter de questions urgentes.

Le Conseil européen décide généralement des questions à l’unanimité ou, dans certains cas, à la majorité qualifiée.

Le Conseil européen:

  • décide de l’orientation générale et des priorités politiques de l’UE, mais n’adopte pas de lois;
  • traite de questions complexes ou délicates qui ne peuvent être résolues à des niveaux inférieurs de coopération intergouvernementale;
  • fixe la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, en tenant compte des intérêts stratégiques de l’Union et de ses implications en matière de défense;
  • nomme et désigne des candidats à certains postes de haut niveau dans l’UE, tels que le président de la Commission européenne ou le président de la Banque centrale européenne.

Sur chaque problématique, le Conseil européen peut:

  • inviter la Commission européenne à présenter une proposition pour y remédier;
  • la transmettre au Conseil de l’Union européenne à des fins de traitement.

Le Conseil

Avec le Parlement européen, le Conseil est le principal organe décisionnel de l’UE. Il est également connu sous le nom de «Conseil de l’Union européenne». Au sein du Conseil, les ministres des gouvernements de chaque État membre se réunissent pour discuter, modifier et adopter des lois et coordonner les politiques. Les ministres ont le pouvoir d’engager leurs gouvernements dans les actions convenues lors des réunions. La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par chaque État membre de l’UE tous les six mois et est responsable de la présidence de toutes les réunions du Conseil et de l’établissement des ordres du jour.

Le Conseil:

  • négocie et adopte les législations de l’UE, avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission européenne;
  • coordonne les politiques des pays de l’UE;
  • élabore la politique étrangère et de sécurité de l’UE, sur la base des orientations du Conseil européen;
  • conclut des accords entre l’UE et d’autres pays ou organisations internationales;
  • adopte le budget annuel de l’UE conjointement avec le Parlement européen.

Les ministres présents sont ceux qui s’occupent de la politique débattue. Par exemple, les ministres de l’environnement se réunissent au sein du Conseil «Environnement». Les ministres se réunissent plusieurs fois par an pour prendre des décisions concernant l’UE, bien que les fonctionnaires gouvernementaux se réunissent toute l’année pour discuter des détails des politiques à mener.

Pour être adoptées, les décisions requièrent généralement une majorité qualifiée, c’est-à-dire 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE. Toutefois, certains sujets tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l’unanimité (tous les États membres doivent y être favorables), et une majorité simple est requise pour les questions de procédure et d’administration.

Le Conseil ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Europe, qui n’est pas un organe de l’Union européenne, mais une organisation internationale créée pour promouvoir la démocratie et protéger les droits de l’homme et l’état de droit en Europe. Cette organisation comprend quarante-sept pays européens, dont les États membres de l’UE.

La Commission européenne

La Commission européenne est la principale institution qui gère les affaires courantes de l’UE. C’est la seule institution de l’UE qui peut proposer une législation (souvent à la demande du Parlement européen ou du Conseil), même si c’est le Parlement et le Conseil qui votent à son sujet. La plupart des personnes travaillant à la Commission sont basées à Bruxelles ou à Luxembourg, mais il existe des bureaux de «représentation» dans toutes les capitales des États membres de l’UE.

La Commission est composée du collège des vingt-huit commissaires, un par État membre de l’UE, y compris le président (depuis 2014, Jean-Claude Juncker) et les vice-présidents.

Le président Juncker a été nommé par le Conseil européen, sur la base des résultats des élections au Parlement européen, et a été approuvé par le Parlement européen à l’issue d’un vote. C’est la première fois que les résultats des élections du Parlement européen ont servi à désigner la personne qui devait diriger la Commission européenne. Le parti populaire européen ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections européennes de 2014, son principal candidat (connu sous le nom de Spitzenkandidat), Jean-Claude Juncker, a été élu président de la Commission.

Une fois le président de la Commission désigné, le Conseil de l’Union européenne nomme les vingt-sept autres membres de la Commission en accord avec le président désigné, et les vingt-huit membres en tant qu’organe unique sont ensuite soumis à un vote d’approbation du Parlement européen. Les commissaires sont les dirigeants politiques de la Commission pendant un mandat de cinq ans. Le président confie à chaque commissaire la responsabilité de domaines d’action spécifiques.

Le personnel de la Commission est l’équivalent de la fonction publique d’un État membre et est organisé en directions générales et services, semblables à ceux des ministères au niveau national.

Les décisions de la Commission sont prises sur la base de la responsabilité collective du collège des commissaires. Tous les commissaires sont égaux dans le processus décisionnel et sont également responsables de ces décisions. Ils n’ont aucun pouvoir de décision individuel, sauf en cas d’autorisation dans certaines situations.

Il y a six vice-présidents (dont le premier vice- président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) parmi les vingt-huit commissaires, qui occupent ces rôles en plus du portefeuille habituel du commissaire. Les vice-présidents agissent au nom du président et coordonnent le travail dans leur domaine de responsabilité avec plusieurs commissaires. La Commission s’est fixé dix priorités pour la période allant jusqu’en 2019.

En général, les décisions sont prises par consensus, mais des votes peuvent également avoir lieu. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple, chaque commissaire disposant d’une voix. La direction générale compétente s’occupe ensuite du sujet. Cela se fait généralement sous la forme de projets de propositions législatives.

Comités consultatifs

Les comités consultatifs (Comité économique et social européen et Comité européen des régions) jouent un rôle de conseil auprès du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ils émettent des avis sur les actes législatifs proposés. Le Comité économique et social européen représente la société civile organisée, tandis que le Comité européen des régions représente les collectivités locales et régionales.

Les parlements nationaux

Les vingt-huit parlements nationaux des États membres contribuent au bon fonctionnement de l’UE en surveillant leurs gouvernements quant aux activités de l’Union européenne. Ils disposent d’un certain nombre de droits, dont celui d’exprimer leurs pré- occupations au sujet de projets d’actes législatifs.

Les parlements nationaux adressent des avis motivés à la Commission lorsqu’ils constatent qu’un projet d’acte législatif viole le principe de subsidiarité.

Si certaines conditions sont remplies, la Commission réexamine sa proposition et explique publiquement si elle la maintiendra, la modifiera ou la retirera.

La Commission entretient également un dialogue politique permanent avec les parlements nationaux. Ils lui transmettent leurs avis sur toute initiative législative ou politique de la Commission ou sur tout sujet politique de leur propre initiative.

Banque centrale européenne et Banque européenne d’investissement

La Banque centrale européenne est une institution indépendante de l’Union économique et monétaire à laquelle tous les États membres de l’UE appartiennent. Elle prend ses décisions sans solliciter ni accepter d’instructions des gouvernements ou d’autres institutions de l’UE. Son principal objectif est de maintenir la stabilité monétaire dans la zone euro en assurant une inflation des prix à la consommation faible et stable.

La Banque européenne d’investissement est la banque de l’Union européenne. Elle appartient aux États membres et sa mission est de prêter de l’argent pour des investissements qui soutiennent les objectifs de l’UE. Elle se concentre sur l’augmentation du potentiel de croissance et d’emploi de l’UE et sur le soutien à la lutte contre le changement climatique et aux politiques de l’UE au-delà de ses frontières.

Agences de l’Union européenne

L’action de l’Union européenne est assistée par un certain nombre d’agences de l’UE, qui sont des entités juridiques distinctes créées pour accomplir des tâches spécifiques en vertu du droit de l’Union. Elles travaillent sur des questions et des problèmes qui touchent la vie quotidienne des personnes vivant dans l’UE. Elles ont une influence majeure, dans la mesure où elles apportent aux institutions de l’UE et aux États membres des connaissances spécialisées dans divers domaines, tels que la cybersécurité, la sécurité des aliments et des médicaments, la protection de l’environnement, les droits fondamentaux et la sécurité des frontières.

2 PRISE DE DÉCISIONS

Différentes institutions participent au processus décisionnel de l’UE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne étant au premier plan.

Habituellement, la Commission européenne propose de nouveaux actes juridiques qui sont ensuite adoptés par le Parlement et le Conseil. Dans certains cas, le Conseil peut agir seul.

Afin de garantir que l’action de l’UE atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace possible, la Commission européenne évalue l’impact attendu et réel des politiques, de la législation et d’autres mesures importantes. Elle associe également les citoyens et les parties prenantes à toutes les étapes du cycle politique, de la planification à la proposition, en passant par la mise en œuvre, l’examen et la révision ultérieure.

Afin d’annoncer de nouvelles initiatives législatives ou des évaluations prévues de la législation en vigueur, la Commission européenne publie des analyses d’impact initiales ou des feuilles de route. Les conséquences économiques, sociales et environnementales potentielles des mesures proposées sont analysées et signalées dans les analyses d’impact qui accompagnent les propositions législatives.

Et qu’en est-il de la législation ou des initiatives qui sont déjà en vigueur? Une fois qu’elles ont été mises en œuvre pendant une durée suffisante, les initiatives sont évaluées afin de mesurer leur performance par rapport à des critères standard. Dans ce cadre, le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) détermine les mesures à prendre pour réduire les coûts réglementaires et simplifier les législations existantes.

Il existe plusieurs types d’actes juridiques qui sont appliqués de différentes manières.

  • Un règlement est une loi directement applicable et contraignante dans tous les États membres. Il n’a pas besoin d’être transposé en droit national par les États membres, bien que les lois nationales puissent nécessiter une modification pour éviter d’entrer en conflit avec le règlement.
  • Une directive est une loi qui oblige tous les États membres, ou un groupe d’États membres, à atteindre un objectif particulier. Habituellement, les directives doivent être transposées en droit national pour entrer en vigueur. Il convient de souligner qu’une directive précise le résultat à atteindre, mais qu’il revient à chaque État membre de décider de la manière d’y parvenir.
  • Une décision peut être adressée à des États membres, à des groupes de personnes ou même à des particuliers. Elle est obligatoire dans son intégralité. Les décisions sont utilisées, par exemple, pour statuer sur les fusions proposées entre sociétés.
  • Les recommandations et les avis permettent aux institutions de l’Union d’exprimer un point de vue aux États membres, et dans certains cas à des particuliers, qui ne soit pas contraignant et ne s’accompagne pas de la moindre obligation juridique pour le destinataire.

Toute proposition de nouvel acte juridique de l’UE est conforme à un article particulier d’un traité, appelé «base juridique de la proposition». Cette base juridique détermine la procédure législative à suivre.

La majorité des lois sont adoptées à l’issue d’un processus connu sous le nom de «procédure législative ordinaire».

Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire, également connue sous le nom de «procédure de codécision», est la procédure la plus courante pour l’adoption de la législation de l’Union. Le Parlement européen et le Conseil sont ainsi placés sur un pied d’égalité, et les lois adoptées selon cette procédure sont des actes conjoints du Parlement et du Conseil. Elle s’applique à la grande majorité de la législation de l’Union, couvrant un large éventail de domaines allant des droits des consommateurs à la protection de l’environnement en passant par les transports. Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, la Commission présente une proposition, laquelle doit être adoptée par le Parlement et le Conseil. Après la réception de la proposition, le processus se déroule comme suit.

La première lecture

  • Le Parlement européen débat de la proposition dans ses commissions. Tous les amendements à la proposition sont déposés et mis aux voix au sein de ces commissions. La proposition est ensuite transmise à l’ensemble du Parlement, qui la vote (ainsi que ses amendements supplémentaires) en séance plénière.
  • Le Conseil et les États membres examinent la législation en détail; la majeure partie de cette discussion a lieu dans un groupe de travail de fonctionnaires. De nombreuses questions peuvent être résolues à ce niveau technique, ou aux niveaux qui se situent juste au-dessus, bien que certaines questions restent à régler lors des réunions des ministres concernés. Le Conseil parviendra à un accord politique sur la législation avant ou après le vote du Parlement. Une fois que le Parlement aura voté, l’accord politique sera converti en position commune formelle. Si la position commune du Conseil diffère du vote du Parlement, la législation passe en deuxième lecture afin de résoudre les divergences.
  • Les représentants du Parlement et du Conseil se réunissent souvent de manière informelle pour tenter de parvenir à un accord avant de formaliser leurs positions. S’ils sont d’accord, le Conseil adoptera exactement le même texte que le Parlement et la proposition deviendra loi. C’est ce qu’on appelle un «accord en première lecture».

La deuxième lecture

  • Si aucun accord n’a été trouvé en première lecture, la deuxième lecture commence alors. Elle suit un schéma semblable à celui de la première lecture, mais cette fois-ci, le Parlement examine et vote les modifications proposées par le Conseil, puis le Conseil examine ce que le Parlement propose. La deuxième lecture est un processus plus rapide que la première lecture, car seules les différences entre les positions du Parlement et du Conseil peuvent être discutées, et divers éléments sont limités dans le temps.
  • Il est possible que le Parlement et le Conseil soient d’accord à ce stade (un accord en deuxième lecture). Si les deux institutions ne parviennent pas à une décision commune sur le projet d’acte juridique, celui-ci est transmis à un comité de conciliation composé d’un nombre égal de représentants du Parlement et du Conseil. Cette procédure de conciliation est devenue rare. La plupart des actes juridiques sont adoptés selon la procédure législative ordinaire en première ou deuxième lecture.
  • Une fois qu’un texte final a été approuvé et que toutes les traductions ont été effectuées, la législation est à nouveau transmise au Parlement et au Conseil afin qu’ils puissent l’adopter en tant qu’acte juridique. Elle sera ensuite publiée au Journal officiel de l’Union européenne dans les langues officielles de l’UE. La législation précisera quand elle devra être mise en œuvre dans les États membres ou quand elle entrera en vigueur dans le cas d’un règlement.

La Commission peut poursuivre les États membres en justice et demander qu’ils soient condamnés à une amende si la législation de l’Union n’est pas mise en œuvre. La quasi-totalité de l’application de la législation de l’Union a lieu dans les États membres. Cela peut parfois donner lieu à des plaintes au sujet de l’application inégale des règles dans différents pays. Certaines décisions sont appliquées directement au niveau de l’UE, notamment le droit de la concurrence, comme les affaires d’ententes et d’abus de position dominante. Pour plus d’informations, reportez-vous au chapitre 3 de cette section, «Garantir le respect du droit de l’Union».

Qui d’autre est consulté?

Lors de la prise de décisions dans un certain nombre de domaines d’action, le Parlement, le Conseil et la Commission consultent le Comité économique et social européen (dont Luca Jahier a été élu président en avril 2018).

Le Parlement, le Conseil et la Commission doivent consulter le Comité européen des régions (dont Karl-Heinz

Lambertz est le président depuis 2017) sur les questions intéressant les régions.

Les avis des comités ne sont pas contraignants pour les institutions européennes.

En outre, d’autres institutions et organes peuvent être consultés lorsqu’une proposition relève de leur domaine d’intérêt ou de leurs compétences, par exemple la Banque centrale européenne pour les propositions concernant des questions économiques ou financières.

Surveillance nationale

Les parlements nationaux reçoivent les projets d’actes législatifs en même temps que le Parlement européen et le Conseil. Ils peuvent donner leur avis pour s’assurer que les décisions sont prises au niveau le plus approprié. Les actions de l’UE sont soumises au principe de subsidiarité, ce qui signifie que, sauf dans les domaines où elle dispose de compétences exclusives, l’UE n’agit que lorsque l’action sera plus efficace au niveau de l’UE qu’au niveau national. Les parlements nationaux contrôlent l’application correcte de ce principe dans le processus décisionnel de l’UE et peuvent émettre des «avis motivés» lorsqu’ils estiment que le principe n’est pas respecté.

S’engager en tant que citoyen

Tout citoyen de l’UE a le droit de présenter une pétition au Parlement européen dans l’une des langues officielles de l’UE, sous la forme d’une plainte ou d’une demande, sur une question relevant des domaines d’activité de l’Union européenne. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement, qui se prononce sur leur recevabilité et est chargée de les traiter.

Les citoyens peuvent également participer directement à l’élaboration des politiques de l’UE en demandant à la Commission européenne de présenter une proposition sur des questions sur lesquelles l’UE a compétence pour légiférer. Une «initiative citoyenne européenne», comme on l’appelle, doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens, originaires d’au moins sept États membres. Un nombre minimal de signataires est requis dans chacun de ces sept États membres.

Les citoyens peuvent partager leurs points de vue sur les initiatives de la Commission à des étapes clés du processus d’élaboration des politiques et de la législation. Les citoyens et les parties prenantes peuvent contribuer de différentes façons par l’entremise du portail en ligne «Donnez votre avis».

  • La Commission annonce d’abord une nouvelle initiative ou l’évaluation d’une politique ou d’une législation en vigueur en publiant une analyse d’impact initiale ou une feuille de route. Les citoyens et les parties prenantes disposent de quatre semaines pour donner leur avis, qui est publié sur la même page internet.
  • Lorsqu’elle travaille sur une nouvelle initiative ou une évaluation, la Commission procède à des consultations publiques au moyen de questionnaires en ligne ouverts pendant douze semaines.
  • Une fois que la Commission a finalisé une proposition législative et l’a soumise au Parlement européen et au Conseil, les citoyens ont à nouveau la possibilité de la commenter. Le délai de réaction concernant les propositions de la Commission est de huit semaines, après quoi les contributions sont transmises au Parlement et au Conseil pour être examinées dans le cadre de leurs négociations.
  • Grâce au programme «Aidez-nous à réduire les formalités», les citoyens peuvent à tout moment faire des suggestions à la Commission sur la manière dont les législations ou politiques en vigueur pourraient être simplifiées et améliorées pour être plus efficaces et moins contraignantes.

Sur le portail en ligne «Donnez votre avis», les citoyens peuvent s’abonner pour être informés par courriel lorsque de nouvelles initiatives sont ajoutées sur des sujets qui les intéressent ou pour suivre l’évolution d’initiatives individuelles.

Coordination des politiques des États membres — L’exemple de la politique économique

Dans le cadre de l’Union économique et monétaire, la politique économique de l’UE repose sur une coordination étroite des politiques économiques nationales. Cette coordination est assurée par les ministres de l’économie et des finances, qui forment ensemble le Conseil «Affaires économiques et financières».

L’Eurogroupe est composé des ministres de l’économie et des finances des pays membres de la zone euro. Il agit pour promouvoir la croissance économique et la stabilité financière dans la zone euro en coordonnant les politiques économiques.

Politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) est la politique étrangère organisée et concertée de l’UE, principalement pour la diplomatie et les actions en matière de sécurité et de défense. Les décisions requièrent l’unanimité des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne, mais une fois approuvées, certains aspects peuvent faire l’objet d’un vote à la majorité qualifiée. La politique étrangère de l’UE au niveau ministériel est représentée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, actuellement Federica Mogherini, qui préside également les réunions des ministres des affaires étrangères.

Conclusion d’accords internationaux

Chaque année, le Conseil conclut (c’est-à-dire signe officiellement) un certain nombre d’accords entre l’Union européenne et des pays tiers, ainsi qu’avec des organisations internationales. Ces accords peuvent couvrir de vastes domaines tels que le commerce, la coopération et le développement ou traiter de sujets spécifiques tels que le textile, la pêche, la science et la technologie, ou les transports. L’accord du Parlement est requis pour tous les accords internationaux dans les domaines couverts par la procédure législative ordinaire.

Approbation du budget de l’Union

Le budget annuel de l’UE est arrêté conjointement par le Parlement européen et le Conseil. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, les procédures de conciliation sont suivies jusqu’à l’approbation du budget. Pour plus d’informations, voir le chapitre 4 de cette section, «Agir: le budget de l’Union».

3 GARANTIR LE RESPECT DU DROIT DE L’UNION

La Cour de justice de l’Union européenne veille à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans chaque État membre. La Cour a le pouvoir de régler les litiges entre États membres, institutions européennes, entreprises et particuliers. Pour faire face aux milliers de dossiers qu’elle reçoit, elle est divisée en deux instances principales: la Cour de justice et le Tribunal.

Si un particulier ou une entreprise a subi un préjudice à la suite d’une action ou d’une inaction d’une institution de l’UE ou de son personnel, ils peuvent intenter une action contre eux devant la Cour de deux façons:

  • indirectement par l’intermédiaire des juridictions nationales, qui peuvent décider de saisir la Cour de justice;
  • directement devant le Tribunal, si une décision d’une institution de l’UE les concerne directement et individuellement.

Si une personne estime que les autorités de n’importe quel pays ont enfreint le droit de l’Union, elle peut suivre la procédure de plainte officielle.

Fonctionnement de la Cour

Les affaires sont traitées en deux étapes.

  • Étape écrite. Les parties présentent des déclarations écrites à la Cour et des observations peuvent également être présentées par les autorités nationales, les institutions de l’UE et, parfois, des particuliers. Tout cela est résumé par le juge rapporteur, puis discuté lors de l’assemblée générale de la Cour.
  • Étape orale. Il s’agit d’une audience publique: les avocats des deux parties peuvent présenter leur cause aux juges et à l’avocat général, qui peuvent les interroger. Si la Cour décide qu’un avis de l’avocat général est nécessaire, celui-ci est donné quelques semaines après l’audience sous la forme de conclusions. Les juges délibèrent ensuite et prononcent leur verdict.

La procédure du Tribunal est similaire, sauf que la plupart des affaires sont entendues par trois juges et qu’il n’y a pas d’avocats généraux.

Autres institutions judiciaires de l’UE

Le Médiateur européen reçoit et instruit les plaintes et contribue à détecter les cas de mauvaise administration au sein des institutions européennes et des autres organes. Tout citoyen, résident, association ou entreprise d’un État membre de l’UE peut déposer une plainte auprès du Médiateur.

Le Contrôleur européen de la protection des données est chargé de protéger les informations à caractère personnel et la vie privée des citoyens et résidents de l’Union européenne, stockées par les institutions de l’Union européenne sous forme électronique, écrite ou visuelle. Il encourage également les bonnes pratiques dans ce domaine au sein des institutions et organes de l’UE.

4 AGIR: LE BUDGET DE L’UNION

L’UE adopte des plans de dépenses à long terme (qui composent le cadre financier pluriannuel), qui constituent une base stable pour l’exécution du budget sur une période d’au moins cinq ans. Ce cadre permet à l’UE de compléter les budgets nationaux en finançant des politiques possédant une valeur ajoutée européenne. Le cadre financier pluriannuel fixe les montants annuels maximaux (plafonds) que l’UE peut dépenser dans différentes catégories de dépenses (rubriques). Le budget actuel couvre la période 2014-2020 et permet à l’UE d’investir environ 1 000 milliards d’euros sur cette période dans les cinq domaines d’activité de l’UE.

Le budget annuel de l’UE est arrêté conjointement par le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Le Parlement en débat en deux lectures successives, et il entre en vigueur lorsqu’il a été signé par le président du Parlement. La commission du contrôle budgétaire du Parlement contrôle la manière dont le budget est dépensé et, chaque année, le Parlement décide d’approuver ou non le traitement du budget par la Commission pour l’exercice précédent.

En 2018, le budget annuel de l’UE s’élevait à environ 160 milliards d’euros — une somme importante en termes absolus, mais qui ne représente qu’environ 1 % de la richesse générée chaque année par les économies des États membres.

Domaines financés par le budget de l’UE (2014-2020)


La Commission est chargée de gérer et d’exécuter le budget de l’UE ainsi que les politiques et programmes adoptés par le Parlement et le Conseil. La plupart de la mise en œuvre et des dépenses effectives sont effectuées par les autorités nationales et locales, mais la Commission est responsable de leur supervision. La Commission gère le budget sous l’œil vigilant de la Cour des comptes européenne. Ces deux institutions visent à assurer une bonne gestion financière.

Chaque année, à la suite d’une recommandation du Conseil, le Parlement européen décide s’il donne son approbation finale, ou «décharge», sur la manière dont la Commission exécute le budget de l’UE. Cette procédure garantit l’obligation de rendre des comptes et la transparence, et lorsqu’elle est accordée, la décharge conduit à la clôture formelle des comptes pour un exercice donné.

La Cour des comptes européenne est l’institution de contrôle externe indépendante de l’Union européenne. Elle vérifie que les recettes de l’Union ont été perçues correctement, que ses dépenses ont été engagées de manière légale et régulière et que la gestion financière a été saine. Elle s’acquitte de ses tâches indépendamment des autres institutions de l’UE et des gouvernements.



Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend

En mai 2018, la Commission a présenté ses propositions pour un budget moderne et à long terme pour la période 2021-2027. Les propositions constituent une réponse réaliste à un contexte exceptionnellement difficile: les évolutions technologiques et démographiques, les migrations, le changement climatique et la pénurie de ressources, le chômage et les menaces pour la sécurité se conjuguent à l’instabilité géopolitique.

La Commission a proposé d’augmenter le financement dans les domaines où la contribution de l’Union est la plus efficace. Pour ce faire, il s’agira d’étendre et de moderniser les programmes existants qui ont fait leurs preuves et de créer de nouveaux programmes sur mesure dans des domaines où une nouvelle approche est nécessaire pour aider l’Union à concrétiser ses ambitions. Par exemple:

  • investir dans l’innovation et l’économie numérique;
  • créer des possibilités de formation et d’emploi pour les jeunes;
  • poursuivre les travaux de l’UE sur une approche globale des migrations et de la gestion des frontières;
  • renforcer la capacité de l’Union en matière de sécurité et de défense;
  • renforcer l’action extérieure de l’UE et investir dans l’action pour le climat et la protection de l’environnement;
  • renforcer l’Union économique et monétaire.

Voir aussi les pages suivantes dans la section 2: «Économie, finances et euro»; «Services bancaires et financiers»; «Fiscalité»; «Budget» et «Prévention des fraudes».

Comment prendre contact avec l’UE?

EN PERSONNE

Dans toute l’Union européenne, des centaines de centres d’information Europe Direct sont à votre disposition. Pour connaître l’adresse du centre le plus proche, visitez la page suivante: https://europa.eu/european-union/contact_fr

PAR TÉLÉPHONE OU COURRIER ÉLECTRONIQUE

Europe Direct est un service qui répond à vos questions sur l’Union européenne. Vous pouvez prendre contact avec ce service:

  • par téléphone:
    • via un numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 (certains opérateurs facturent cependant ces appels),
    • au numéro de standard suivant: 00 32 2 299 9696;
  • par courrier électronique via la page https://europa.eu/european-union/contact_fr

Comment trouver des informations sur l’Union européenne?

EN LIGNE

Des informations sur l’Union européenne sont disponibles, dans toutes les langues officielles de l’UE, sur le site internet Europa à l’adresse https://europa.eu/european-union/index_fr

PUBLICATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vous pouvez télécharger ou commander des publications gratuites et payantes à l’adresse https://publications.europa.eu/fr/publications. Vous pouvez obtenir plusieurs exemplaires de publications gratuites en contactant Europe Direct ou votre centre d’information local (https://europa.eu/european-union/contact_fr).

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET DOCUMENTS CONNEXES

Pour accéder aux informations juridiques de l’Union, y compris à l’ensemble du droit de l’UE depuis 1952 dans toutes les versions linguistiques officielles, consultez EUR-Lex à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu

DONNÉES OUVERTES DE L’UNION EUROPÉENNE

Le portail des données ouvertes de l’Union européenne (http://data.europa.eu/euodp/fr) donne accès à des ensembles de données provenant de l’UE. Les données peuvent être téléchargées et réutilisées gratuitement, à des fins commerciales ou non commerciales.

REPRÉSENTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

La Commission européenne a des bureaux (représentations) dans tous les États membres de l’Union européenne: https://ec.europa.eu/info/contact/local-offices-eu-member-countries_fr

BUREAUX DE LIAISON DU PARLEMENT EUROPÉEN

Le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison dans chaque État membre de l’Union européenne: http://www.europarl.europa.eu/at-your-service/fr/stay-informed/liaison-offices-in-your-country

DÉLÉGATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Union européenne a également des délégations dans d’autres parties du monde:
https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/area/geo_fr

À propos de cette publication

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