Plan d’action de l’Union européenne relatif aux droits de l’enfant
Plan d’action de l’Union européenne relatif aux droits de l’enfant
L’Union européenne (ou «UE» en abrégé) est un groupe de 27 pays qui collaborent.
Les droits de l’enfant constituent les engagements pris par l’UE et les gouvernements afin de garantir la qualité de vie des enfants.
Voici quelques exemples des droits de l’enfant
droit de vivre à l’abri de la violence
droit de jouer
droit d’apprendre
droit d’exprimer son opinion
Comment l’UE va-t-elle faire en sorte que les droits de l’enfant soient appliqués?
L’UE rassemblera des informations et sensibilisera les citoyens aux droits de l’enfant.
Les gouvernements et d’autres intervenants apprendront comment appliquer au mieux les droits de l’enfant, sur la base de leur expérience mutuelle.
L’UE mobilisera des fonds pour permettre aux enfants de jouir de leurs droits, par exemple en offrant des formations aux adultes qui travaillent avec des enfants.
La convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) est le plus vaste ensemble d’engagements en faveur des droits de l’enfant.
Quelles sont les 6 priorités du plan d’action?
1
Participation des enfants
Chacun comprendra et appliquera le droit de l'enfant à exprimer son opinion.
2
Insertion dans la société
Les enfants recevront un enseignement et des soins de santé de qualité, et les familles disposeront de moyens financiers suffisants pour répondre aux besoins des enfants.
3
À l’abri de la violence
Les enfants seront préservés de la violence et recevront l’aide nécessaire s’ils sont victimes de violences.
4
Justice adaptée aux enfants
Les agents des services de police, les avocats et les juges seront à l’écoute des enfants, les traiteront avec équité et répondront à leurs besoins.
5
Environnement numérique
Tous les enfants pourront avoir accès à l’environnement numérique et y naviguer en toute sécurité.
6
Dimension mondiale
Les enfants du monde entier pourront jouir de leurs droits, même lors des crises sanitaires, de conflits ou en période de pénurie alimentaire.
Pour préparer ce plan d’action, l’UE a procédé à des consultations rassemblant de nombreux intervenants, dont 10 000 enfants.
1 Participation des enfants
Que va faire l’UE?
Élaborer un plan d’action visant à favoriser la participation des enfants et des jeunes.
Formuler des lois et des principes directeurs en employant un langage adapté aux enfants.
Apprendre à d’autres comment employer un langage adapté aux enfants.
Tenir des consultations avec des enfants lors de l’élaboration de stratégies de l’UE.
Pourquoi ce choix?
- Certains pensent que les enfants n’ont pas le droit de participer aux prises de décisions.
- Tandis que d’autres pensent que cette participation est trop difficile à mettre en œuvre ou serait trop onéreuse.
Un garçon de 16 ans
2 Insertion dans la société
Que va faire l’UE?
Veiller à ce que les familles disposent de moyens financiers suffisants pour répondre aux besoins des enfants.
Garantir des soins de santé de qualité aux enfants.
Répondre aux besoins des enfants handicapés.
Garantir l’accès des enfants à une alimentation saine.
Garantir l’accès de tous les enfants à un enseignement de qualité.
Pourquoi ce choix?
- De nombreux enfants vivent dans des familles dont les moyens financiers ne permettent pas de répondre à leurs besoins.
- Davantage d’efforts doivent être consentis pour garantir l’accès de tous les enfants à des soins de santé de qualité.
- Beaucoup d’enfants ne bénéficient pas d’un enseignement de qualité et ne peuvent pas participer à des activités postscolaires.
Il convient que chaque individu soit inséré dans la société (indépendamment de ses moyens financiers et de ses origines).
3 À l’abri de la violence
Que va faire l’UE?
Garantir la collaboration de chacun pour préserver la sécurité des enfants.
Former les adultes dont le travail vise la protection des mineurs.
Échanger des informations quant aux meilleurs moyens de protéger les enfants.
Renforcer la réglementation relative à la violence à l’égard des enfants.
Pourquoi ce choix?
- On estime que la moitié des enfants dans le monde subissent chaque année l’une ou l’autre forme de violence.
- On craint que la pandémie de COVID-19 ait entraîné l’augmentation de certaines formes de violence à l’égard des enfants.
Le terme «violence» englobe les négligences, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale, l’exploitation et l’abus sexuels (c'est-à-dire le fait qu’un adulte profite d’un enfant et l'utilise dans un but lucratif), ainsi que le harcèlement.
4 Justice adaptée aux enfants
Que va faire l’UE?
Organiser des formations sur les droits de l’enfant à l’attention des agents des services de police, des avocats et des juges.
Légiférer en faveur des enfants dans le cadre des systèmes judiciaires et appliquer cette législation.
Trouver des solutions pour que ces enfants puissent rester auprès des leurs au lieu d’être envoyés dans des centres de détention.
Faire en sorte que toute décision de parentalité provenant d’un État membre de l’UE soit reconnue par tous.
Pourquoi ce choix?
- De nombreux enfants ne se sentent pas en sécurité ou ne sont pas traités équitablement dans le cadre des systèmes judiciaires.
- Souvent, ils ne disposent pas des informations nécessaires pour comprendre ce qui se passe.
- Les enfants signalent rarement les actes criminels dont ils sont l’objet.
- De trop nombreux enfants sont placés en détention.
Le système judiciaire comprend non seulement le pouvoir judiciaire, mais aussi les autorités policières. Les enfants peuvent être victimes, témoins, ou être accusés d’avoir commis une infraction. Ils peuvent également être confrontés au système judiciaire en cas de décisions concernant leur éducation ou le choix de la garde parentale.
5 Environnement numérique
Que va faire l’UE?
Élaborer un nouveau plan d’action pour un «internet mieux adapté aux enfants».
Veiller à ce que les enfants handicapés puissent tirer parti des possibilités offertes par la technologie numérique.
Promulguer des lois qui obligent les entreprises à contrôler et à signaler tout abus sexuel sur mineur commis en ligne.
Garantir l’accès de tous les enfants aux outils numériques et à une connexion internet.
Former les enfants, les parents et les écoles à la sécurité en ligne.
Garantir la protection des données en ligne concernant les enfants.
Pourquoi ce choix?
- Les enfants n’ont pas tous accès à l’internet ou à des dispositifs comme un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette.
- Les contenus en ligne les exposent parfois à des dangers. Ils peuvent être victimes de cyberharcèlement, être exposés à des contenus violents ou à caractère sexuel ou à des publicités pour des produits pouvant leur être dommageables (l’alcool, par exemple).
L’environnement numérique, c’est aussi avoir accès à l’internet et à des dispositifs comme un ordinateur, un téléphone intelligent ou une connexion Wi-Fi.
6 Dimension mondiale
Que va faire l’UE?
Encourager les gouvernements du monde à respecter les engagements relatifs aux droits de l’enfant.
Mobiliser des fonds et prendre des mesures pour protéger les enfants contre la violence.
Élaborer un plan d’action visant à favoriser la participation des enfants et des jeunes.
Garantir l’égalité d’accès à l’école et à des programmes préscolaires de qualité.
Éradiquer le travail des enfants.
Pourquoi ce choix?
- De trop nombreux enfants n’ont pas accès à des soins de santé, à une alimentation ou à un enseignement de qualité, ou à de l’eau propre à la consommation.
- Beaucoup sont exposés à des conflits et à des catastrophes naturelles.
- La pandémie de COVID-19 et les effets du changement climatique ont aggravé la situation de nombreux enfants.
Un enfant, Albanie.
Cette version de la stratégie de l’UE relative aux droits de l’enfant (le «plan d’action») adaptée aux enfants a été produite en collaboration avec les enfants eux-mêmes. Le Centre pour les droits de l’enfant de l’université Queen’s de Belfast (Irlande du Nord) a réuni deux groupes d’enfants et de jeunes de deux écoles à Dublin (Irlande). Ils ont collaboré afin de choisir la manière d’expliquer aux enfants les messages clés du plan d’action contenus dans la présente brochure. La version originale du plan d’action a été produite en anglais.
La Commission européenne tient à remercier tout particulièrement les intervenants suivants: l’école secondaire Bremore Educate Together, les enseignantes Kathy et Janice, et les étudiants Hamilton, Alex, Stuart, Katie, Joseph, Molly et Niamh; et l’école secondaire de St Joseph (Rush), les enseignants Darren, Judy, Kevin et Louise, et les étudiants Ellie, Cohen, Mollie, Joshua, Christopher, Evan, Jake, Kelsie, Monika, Cordelia, Stephen et Oisin.
L’Office des publications de l’Union européenne a veillé à l’accessibilité du présent document.
| ISBN 978-92-76-44177-9 | doi:10.2838/749228 | DS-03-21-112-FR-C | |
| ISBN 978-92-76-37621-7 | doi:10.2838/012178 | DS-03-21-112-FR-N | |
| HTML | ISBN 978-92-76-37616-3 | doi:10.2838/014155 | DS-03-21-112-FR-Q |
Manuscrit achevé en mars 2021
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2021
© Union européenne, 2021
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Globe terrestre de la page de couverture: illustration par OpenClipart-Vectors provenant du site Pixabay
Pictogrammes: © iStock.com/Shams Suleymanova, © iStock.com/da-vooda et © iStock.com/VikiVector
Où puis-je trouver des informations plus détaillées?
Des centaines de centres d’information Europe Direct sont répartis sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Pour connaître l’adresse du centre le plus proche, consultez la page suivante: https://europa.eu/european-union/contact/meet-us_fr
Vous pouvez contacter Europe Direct:
— par téléphone:
— via un numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 (certains opérateurs facturent cependant ces appels),
— au numéro de standard suivant: +32 22999696;
— par courrier électronique via la page: https://europa.eu/european-union/contact_fr
Des informations sur l’Union européenne sont disponibles, dans toutes les langues officielles de l’UE, sur le site internet Europa à l’adresse suivante: https://europa.eu.
Vous pouvez télécharger ou commander des publications de l’UE gratuites et payantes à partir du site suivant: https://op.europa.eu/fr/web/general-publications/publications
Les citoyens et les entreprises de l’UE qui souhaitent obtenir de l’aide et des conseils peuvent consulter le site Your Europe: https://europa.eu/youreurope/index.htm
Pour du matériel pédagogique, des jeux et des quiz, consultez l’Espace Apprentissage: https://europa.eu/learning-corner/home_fr
Découvrez le portail européen de la jeunesse à l’adresse suivante: https://europa.eu/youth/home_fr
La Commission européenne dans votre pays: https://ec.europa.eu/info/about-european-commission/contact/representations-member-states_fr
Le Parlement européen dans votre pays: https://www.europarl.europa.eu/at-your-service/fr/stay-informed/liaison-offices-in-your-country
Le réseau des centres européens de consommateurs: https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints/resolve-your-consumer-complaint/european-consumer-centres-network-ecc-net_fr
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