QUELS SONT VOS DROITS EN
MATIÈRE DE SÉJOUR?

  • Vous avez le droit de résider dans tout pays de l’UE en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché. Toutefois, les règles varient selon que vous séjournez dans le pays moins ou plus de 3 mois, ou de façon permanente.
  • Si vous résidez à l’étranger pour moins de 3 mois, vous devez uniquement veiller à posséder une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité.
  • Après 3 mois, vous pouvez avoir l’obligation de vous enregistrer comme résident dans la ville où vous vivez. Vous pourrez alors obtenir un document confirmant votre droit de séjour.
  • Si vous perdez votre emploi dans un autre pays de l’UE, vous pouvez conserver le droit de résider dans ce pays si:
    • vous êtes en incapacité de travail temporaire en raison d’une maladie ou d’un accident;
    • vous êtes inscrit(e) auprès de l’autorité compétente comme étant en situation de chômage involontaire;
    • vous suivez une formation professionnelle.
  • Si vous séjournez légalement en tant que travailleur dans un autre pays de l’UE pendant une période ininterrompue de 5 ans, vous obtenez automatiquement un droit de séjour permanent dans ce pays.
  • Vous pouvez éventuellement obtenir un droit de séjour permanent avant que le délai de 5 ans soit écoulé si vous êtes dans une des situations suivantes:
    • vous prenez votre retraite et avez travaillé dans le pays concerné durant votre dernière année d’activité, ou vous y résidez de façon permanente depuis 3 ans;
    • vous êtes en incapacité de travail et vous résidez dans le pays concerné de façon permanente depuis 2 ans;
    • vous êtes en incapacité de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle;
    • vous commencez à travailler dans un autre pays de l’UE en tant que travailleur frontalier (vous devez regagner votre lieu de résidence au moins une fois par semaine). Dans ce cas, vous devez avoir travaillé pendant une période ininterrompue de 3 ans dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le droit de séjour permanent.
  • Dans certains cas exceptionnels, votre pays d’accueil peut vous expulser pour des raisons d’ordre public ou de sécurité publique, mais seulement s’il est en mesure de prouver que vous représentez une menace grave.
  • En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/workresident_fr

VOS QUALIFICATIONS
PROFESSIONNELLES

SERONT-ELLES RECONNUES?

  • Si vous souhaitez travailler dans un autre pays de l’UE alors que votre profession y est réglementée, il se peut que vous deviez demander la reconnaissance officielle de vos qualifications professionnelle avant de pouvoir exercer dans ce pays.
  • Une profession est réglementée lorsque vous devez détenir un diplôme spécifique, passer des examens particuliers ou vous enregistrer auprès d’un organisme professionnel avant de pouvoir l’exercer.
  • Si votre profession n’est pas réglementée dans votre pays d’origine, mais qu’elle l’est dans le pays de l’UE où vous souhaitez travailler, vous devrez peut-être prouver que vous l’avez exercé dans votre pays d’origine pendant au moins un an au cours des 10 dernières années.
  • En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/pq_fr

POUVEZ-VOUS BÉNÉFICIER DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE?

  • Lorsque vous travaillez ou résidez à l’étranger, le pays responsable de votre couverture sociale est soit votre pays
  • Le choix du pays où vous serez couvert(e) est fonction:
    • de votre situation professionnelle;
    • de votre pays de résidence.
  • En général, il faut s’affilier au système de sécurité sociale du pays d’accueil. Si c’est votre cas, vous pourrez bénéficier, de même que les personnes à votre charge, des prestations déterminées par la législation du pays en matière de maladie, famille, chômage, retraite, accidents du travail, maladies professionnelles, retraite anticipée et décès.
  • Dans de nombreux pays, les prestations auxquelles vous avez droit dépendent de la durée pendant laquelle vous avez cotisé précédemment.
  • En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/social_fr

ET SI C’ÉTAIT VOUS?
Travailleurs frontaliers

Françoise vit en France, mais 4 jours par semaine, elle se rend en Belgique pour y travailler dans une entreprise de communications. En tant que travailleuse frontalière, certains de ses droits de sécurité sociale varient. Comme elle travaille en Belgique, Françoise doit payer ses cotisations de sécurité sociale en Belgique, ce qui signifie qu’elle est assurée dans ce pays. Toutefois, elle peut encore se faire soigner en France si elle y tombe malade. Et si elle perd son emploi, elle peut également demander les allocations en France.

VOTRE FAMILLE PEUT-ELLE
VENIR VIVRE AVEC VOUS?

  • En tant que ressortissants de l’UE, votre conjoint(e), vos enfants et vos petits-enfants peuvent séjourner dans un autre pays de l’UE en tant que travailleurs, demandeurs d’emploi, retraités ou étudiants, dans les mêmes conditions d’origine, soit votre pays d’accueil. Vous n’avez pas la que vous.
  • S’ils n’envisagent pas de travailler, ils peuvent vivre avec vous en tant que personnes à votre charge.
  • Si vous travaillez dans un autre pays de l’UE pendant plus de 3 mois en tant que salarié, indépendant ou travailleur détaché, votre conjoint(e), vos enfants et petits-enfants à charge peuvent séjourner avec vous sans avoir à remplir d’autres conditions.
  • En tant que ressortissants de l’UE, les membres de votre famille bénéficient d’un droit de séjour permanent s’ils ont résidé légalement dans le pays d’accueil pendant 5 années consécutives, aux mêmes conditions que vous.
  • En savoir plus: https://europa.eu/youreurope/children_fr

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