Chapitre 7 – Protéger les personnes et les libertés
Introduction
En 2023, alors que le statut d’urgence sanitaire mondiale de la COVID-19 a enfin été levé, les dernières pierres de l’union européenne de la santé ont été posées. À l’avenir, tous les États membres de l’Union européenne seront mieux préparés à faire face ensemble à une crise de santé publique et mieux à même de protéger la santé tant physique que mentale de leurs citoyens. L’UE a renforcé son action pour relever le défi commun de la migration au moyen d’actes législatifs — avec l’accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur le pacte sur la migration et l’asile, ainsi que des mesures opérationnelles — et de partenariats globaux avec des pays tiers.
En 2023, la Croatie est devenue le tout nouveau membre de l’espace Schengen et a commencé à profiter pleinement des avantages de son appartenance à la zone de libre circulation la plus vaste au monde. Le Conseil de l’Union européenne a également pris la décision historique d’accueillir la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen, en commençant par lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes à partir de fin mars 2024. L’UE a aussi pris des mesures globales pour protéger ses citoyens des menaces venant de l’intérieur et de l’extérieur de ses frontières.
Protéger les citoyens
Les attentats terroristes perpétrés dans une école en France et dans les rues de Bruxelles en octobre 2023 ont rappelé avec force l’urgence de continuer à adapter et à renforcer l’architecture de sécurité de l’UE. Plusieurs mesures ont été adoptées au cours de l’année pour contribuer à lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogue et la corruption.
La Commission a également appelé les États membres à prendre les mesures nécessaires pour garantir le plein respect du règlement relatif à la diffusion de contenus terroristes en ligne - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui oblige les fournisseurs de services à supprimer les contenus à caractère terroriste dans un délai d’une heure à compter de la réception d’une injonction de suppression de la part des autorités d’un État membre. Une série de recommandations - s’ouvre dans un nouvel onglet. ont été publiées en octobre afin de coordonner les réactions des États membres face à la propagation et à l’amplification de contenus illicites, tels que les contenus à caractère terroriste ou les discours de haine illégaux, avant que ceux-ci ne puissent entraîner de menace grave pour la sécurité publique. (Voir le chapitre 5 pour de plus amples informations.)
L’UE est résolue à redoubler d’efforts pour agir contre toutes les formes de haine. À la suite d’une augmentation alarmante du nombre de discours et de crimes de haine ciblant en particulier les communautés juive et musulmane, la Commission européenne a lancé, avec le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, un appel à l’action - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin que tous les Européens s’élèvent contre la haine et expriment leur voix en faveur de la tolérance et du respect. Avec la communication conjointe, l’UE renforce l’action dans tous les domaines, comme la sécurité, le numérique, l’éducation, la culture et le sport. Cette action comprend un financement supplémentaire pour protéger les lieux de culte, avec la désignation de représentants pour maximiser le potentiel des politiques de l’UE en matière de lutte contre la haine.
La Commission a également exhorté le Conseil à étendre la liste actuelle des crimes de l’UE afin d’y inclure les discours et les crimes de haine, comme proposé en 2021 - s’ouvre dans un nouvel onglet., et a rappelé l’importance d’intensifier la mise en œuvre de la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive 2021-2030 - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Les personnes et les entreprises de l’UE sont tributaires d’infrastructures critiques pour la fourniture des services essentiels. Dans un paysage sécuritaire et géopolitique de plus en plus complexe, l’UE prend des mesures pour réduire les vulnérabilités et accroître la résilience dans ce domaine. La Commission a adopté une liste des services essentiels - s’ouvre dans un nouvel onglet., liés aux infrastructures critiques, qui devra être évaluée par les États membres. La Commission a également proposé un schéma directeur pour les infrastructures critiques - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à renforcer la coordination au niveau de l’UE en matière de réaction aux incidents transfrontières importants.
Dans le cadre d’un train de mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. adopté à l’occasion du 30e anniversaire de la citoyenneté de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet., en décembre, la Commission a proposé de modifier les règles en matière de protection et de soutien des citoyens de l’UE à l’étranger en temps de crise. La directive sur la protection consulaire révisée - s’ouvre dans un nouvel onglet. vise à améliorer et à faciliter la protection des citoyens qui voyagent en dehors de l’UE, si leur pays de nationalité n’a pas de consulat ou d’ambassade là où ils se trouvent.
Renforcer la lutte contre le trafic de drogue
Le trafic de drogue est très lucratif pour les criminels, comme en témoigne l’augmentation sans précédent des drogues illicites disponibles en Europe et le fait que les saisies de drogues dans l’UE atteignent des niveaux records. L’incidence des réseaux criminels impliqués dans des activités illicites se fait sentir dans l’ensemble des communautés — et des économies — et exige une réponse collective et coordonnée des gouvernements, des services répressifs et des acteurs privés dans des secteurs clés.
Le profit que la criminalité organisée tire des activités illicites, y compris le trafic de drogue, est estimé à environ 139 milliards d’euros par an, ce qui équivaut à 1 % du produit intérieur brut de l’UE.
50 % de l’ensemble des homicides en Europe sont directement liés au trafic de drogue.
70 % de l’ensemble des saisies de drogues dans l’UE ont lieu dans les ports.
40 % des réseaux criminels actifs dans l’UE sont impliqués dans le commerce de drogues illégales.
Le marché européen de la cocaïne a enregistré une croissance de 416 % entre 2011 et 2021.
6 200 décès dus à des surdoses de drogue ont été comptabilisés en 2021 dans l’UE.
Afin d’intensifier les efforts déployés par l’UE pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic de drogue, la Commission a établi une feuille de route - s’ouvre dans un nouvel onglet. en octobre, comprenant 17 actions ciblées dans 4 domaines prioritaires. Les mesures s’appuient sur la mise en œuvre en cours de la stratégie de l’UE sur la criminalité organisée - s’ouvre dans un nouvel onglet. (2021-2025) et de la stratégie de l’UE en matière de drogue - s’ouvre dans un nouvel onglet. (2021-2025).
Nouvelle feuille de route de l’UE en matière de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée
Accroître la résilience des ports face au trafic de drogue et à l’infiltration par des réseaux criminels.
Démanteler des réseaux criminels à haut risque grâce à une meilleure coordination des enquêtes et à l’utilisation des signalements du système d’information Schengen.
Prendre des mesures de prévention de la criminalité organisée grâce à l’échange de bonnes pratiques entre les États membres.
Collaborer avec des partenaires internationaux, situés notamment en Afrique de l’Ouest, en Amérique latine et dans les Caraïbes.
En outre, l’UE renforce le mandat des acteurs clés dans la lutte contre le trafic de drogue, par exemple par la création de la nouvelle Agence de l’Union européenne sur les drogues - s’ouvre dans un nouvel onglet. en 2024. L’Agence développera un système européen d’alerte en matière de drogue afin de notifier rapidement aux autorités nationales les nouvelles substances dangereuses entrant sur le marché. L’UE a également augmenté le financement de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles - s’ouvre dans un nouvel onglet., ce qui a eu des résultats significatifs - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Elle continue par ailleurs à investir dans des solutions innovantes pour les services répressifs, afin de les aider à suivre le rythme de l’évolution technologique et à préserver leur efficacité en matière de protection des citoyens aujourd’hui et à l’avenir.
La corruption constitue une menace pour la sécurité, étant donné qu’elle est un catalyseur et un moteur de la criminalité organisée, du terrorisme et d’autres formes de criminalité, y compris le blanchiment de capitaux et le trafic de drogue. En 2023, la Commission a proposé une nouvelle législation - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à combattre la corruption et lancé un réseau de l’UE de lutte contre la corruption - s’ouvre dans un nouvel onglet.. En outre, de nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur l’accès aux informations financières, convenues par le Parlement européen et le Conseil en juin, fourniront aux services répressifs un accès rapide aux informations relatives aux comptes sur lesquels les criminels et les terroristes conservent ou dissimulent leurs fonds ou leurs avoirs.
Au cours du même mois, l’UE a adopté de nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à faire en sorte que les services répressifs et les autorités judiciaires puissent plus facilement et plus rapidement obtenir les preuves électroniques dont ils ont besoin pour enquêter sur les criminels et les poursuivre. Cela signifie qu’une autorité judiciaire d’un État membre pourra obtenir des preuves électroniques auprès d’un fournisseur de services (comme une société de télécommunications ou de médias sociaux) ou de son représentant légal dans un autre État membre.
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85 % des enquêtes pénales impliquent des données numériques.
Une demande transfrontière d’obtention de preuves électroniques est formulée dans plus de 50 % de l’ensemble des enquêtes pénales.
Le délai moyen nécessaire pour obtenir des preuves électroniques était de 10 mois pour les procédures d’entraide judiciaire et de 120 jours pour les décisions d’enquête européenne.
Les nouvelles règles (en vigueur à partir de 2026) ramèneront le délai nécessaire à l’obtention de preuves électroniques à seulement 10 jours et, en cas d’urgence, à moins de 8 heures.
Progresser vers une nouvelle politique migratoire
Le nouveau pacte sur la migration et l’asile - s’ouvre dans un nouvel onglet. est conçu pour gérer et normaliser la migration à long terme, en fournissant une certitude et des conditions décentes aux personnes arrivant dans l’UE. Il vise également à établir une approche commune de l’UE à l’égard de la migration et de l’asile, fondée sur la solidarité, la responsabilité et le respect des droits de l’homme.
En décembre, le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord sur cinq propositions clés - s’ouvre dans un nouvel onglet. du pacte. Une fois ces propositions formellement adoptées, le pacte sera en place, créant un cadre juridique qui concilie solidarité et responsabilité entre les États membres pour une approche efficace et équitable de la gestion de la migration.
Nouveau pacte sur la migration et l’asile: principales propositions approuvées en 2023
Le règlement «Gestion de l’asile et de la migration»
Met en place un nouveau mécanisme de solidarité afin d’équilibrer le système actuel, où quelques États membres sont responsables de la grande majorité des demandes d’asile, et définit des règles claires en matière de responsabilité pour les demandes d’asile.
Le règlement sur les procédures d’asile
Aborde la procédure commune que les États membres doivent suivre lorsque des personnes demandent une protection internationale, rendant les procédures d’asile, de retour et aux frontières plus rapides et plus efficaces.
Le règlement sur les situations de crise
Vise à faire en sorte que l’UE soit prête à l’avenir à faire face aux situations de crise, notamment à l’instrumentalisation des migrants.
Le règlement Eurodac
Met en place une base de données commune rassemblant des données plus précises et plus complètes.
Le règlement sur le filtrage
Crée des règles uniformes concernant l’identification des ressortissants de pays tiers à leur arrivée, et renforce ainsi la sécurité au sein de l’espace Schengen.
En parallèle, des mesures opérationnelles ont été renforcées pour soutenir les États membres situés le long des principales routes migratoires vers l’Europe. En 2023, la Commission a présenté des plans d’action sur les routes de la Méditerranée orientale - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de la Méditerranée occidentale et de l’Atlantique - s’ouvre dans un nouvel onglet., avec des mesures pratiques ciblant les pays d’origine et de transit concernés. Ils complètent les plans d’action pour les routes des Balkans occidentaux - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de la Méditerranée centrale - s’ouvre dans un nouvel onglet., présentés en 2022. Les mesures prises par l’UE, les États membres et les partenaires internationaux ont contribué à la gestion du nombre d’arrivées irrégulières.
Le groupe européen de contact en matière de recherche et de sauvetage - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été relancé afin de promouvoir une coordination plus étroite et les bonnes pratiques, notamment entre les États du pavillon - s’ouvre dans un nouvel onglet. et les États côtiers. En outre, 19 États membres et les 4 pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) se sont engagés à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité volontaire destiné à soutenir les États membres les plus touchés par les défis migratoires. L’UE a également continué de suivre la situation migratoire au moyen du mécanisme de l’UE de préparation et de gestion de crise en matière de migration - s’ouvre dans un nouvel onglet., afin de renforcer l’action commune.
Pour la période 2021-2027, la Commission a alloué 11,5 milliards d’euros aux États membres et aux pays associés à l’espace Schengen pour des programmes visant à relever les défis en matière de migration, de gestion des frontières et de sécurité.
À la suite d’une augmentation du nombre d’arrivées en provenance d’Afrique du Nord sur l’île italienne de Lampedusa en septembre, l’UE a établi un plan en 10 points - s’ouvre dans un nouvel onglet. comprenant des mesures concrètes visant à réduire la migration irrégulière et à fournir une assistance immédiate aux autorités italiennes.
Lutter contre la migration irrégulière
Combattre le trafic de migrants
La lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains et la prévention de ces phénomènes constituent deux des priorités de l’UE et sont essentielles pour combattre la migration irrégulière de manière globale. Les réseaux de trafic de migrants savent comment exploiter les failles juridiques et utilisent de nouvelles méthodes de recrutement, comme les médias sociaux et les applications mobiles. Cette évolution, qui consiste à utiliser les technologies numériques aux fins du trafic de migrants, est un nouveau défi pour les services répressifs et les autorités judiciaires. Le trafic de migrants et la traite des êtres humains sont souvent liés: les réseaux de passeurs peuvent exploiter les migrants le long des routes empruntées ou les faire passer en fraude en vue de leur exploitation une fois en Europe.
Des task-forces opérationnelles soutenues par l’Agence européenne pour la coopération des services répressifs - s’ouvre dans un nouvel onglet. et des équipes communes d’enquête relevant de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale - s’ouvre dans un nouvel onglet. redoublent d’efforts pour lutter contre les réseaux de trafic de migrants. Une task-force opérationnelle a été créée, par exemple, dans le cadre du suivi par l’Italie du plan en 10 points pour Lampedusa. L’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs - s’ouvre dans un nouvel onglet. contribue également à la lutte contre les organisations criminelles.
Conformément au plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants pour la période 2021-2025 - s’ouvre dans un nouvel onglet., un partenariat opérationnel de lutte contre le trafic de migrants a été lancé avec la Tunisie, sur la base des partenariats conclus en 2022 avec le Maroc, le Niger et les Balkans occidentaux.
L’utilisation de moyens de transport commerciaux, principalement le transport aérien, pour faciliter la migration irrégulière vers l’UE est progressivement devenue un nouveau mode opératoire pour les réseaux de passeurs. Afin de remédier à cette situation, la Commission a adopté en juin une boîte à outils - s’ouvre dans un nouvel onglet. comprenant des mesures visant à soutenir les États membres, notamment grâce à des actions de sensibilisation ciblées auprès des opérateurs de transport.
En novembre, la Commission a proposé une mise à jour - s’ouvre dans un nouvel onglet. du cadre législatif de lutte contre le trafic de migrants de l’UE, datant d’il y a 20 ans. Il s’agit notamment d’une proposition établissant des règles minimales - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à prévenir et à combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’UE, et prévoyant des sanctions plus sévères pour les passeurs. De nouvelles règles renforceraient le rôle des agences de l’UE, en particulier de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, et intensifieraient la coopération avec les pays partenaires pour s’attaquer à ce problème au niveau mondial. L’UE a également lancé un appel à l’action en faveur d’une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet..
90 % des migrants en situation irrégulière sont acheminés par des passeurs.
Europol a signalé 15 000 passeurs en 2022.
331 000 entrées irrégulières ont eu lieu aux frontières extérieures de l’UE en 2022.
Défis émergents
Une politique coordonnée en matière de visas fait partie d’une gestion efficace des migrations. L’UE dispose d’accords d’exemption de visa avec plus de 60 pays, qui apportent de nombreux avantages aux citoyens des deux parties, ainsi qu’aux États membres et aux pays partenaires. Toutefois, les voyages exemptés de l’obligation de visa posent également des problèmes en matière de migration et de sécurité - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Par exemple, un alignement insuffisant sur la politique de l’UE en matière de visas peut transformer un pays exempté de l’obligation de visa en une plateforme de transit pour les entrées irrégulières dans l’Union. De plus, les programmes de citoyenneté par investissement mis en œuvre par des pays exemptés de l’obligation de visa en dehors de l’UE présentent des risques pour la sécurité.
En réaction, la Commission a proposé une révision - s’ouvre dans un nouvel onglet. du mécanisme actuel de suspension de l’exemption de visa - s’ouvre dans un nouvel onglet.. La proposition introduit de nouveaux motifs de suspension des régimes d’exemption de visa, des seuils plus souples pour déclencher le mécanisme et des dispositions visant à renforcer les obligations de suivi et d’information.
En octobre, la Commission a également présenté le sixième rapport - s’ouvre dans un nouvel onglet. au Parlement dans le cadre du mécanisme de suspension de l’exemption de visa. Le rapport porte sur l’évolution de la situation dans les pays des Balkans occidentaux et du partenariat oriental exemptés de l’obligation de visa. Il se concentre également sur les pays du Pacifique et des Caraïbes qui disposent de programmes de citoyenneté par investissement.
Renforcement de la gestion des frontières
La toute première stratégie de gestion européenne des frontières - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été présentée en mars. Elle offre un cadre coordonné aux autorités nationales, ainsi qu’aux plus de 120 000 garde-frontières nationaux et membres de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - s’ouvre dans un nouvel onglet. qui travaillent ensemble pour protéger les frontières de l’UE. L’approche commune fait suite à une longue période de consultation entre les institutions. La stratégie réduit également la dépendance à l’égard des technologies critiques provenant de pays n’appartenant pas à l’UE en exploitant les résultats de la recherche et de l’innovation de l’UE pour la gestion des frontières.
La Commission a pris de nouvelles mesures afin de mettre en place le système commun de l’UE pour gérer le retour des migrants en situation irrégulière, y compris au moyen d’une recommandation concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l’accélération des retours - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Le coordinateur de l’UE chargé des retours - s’ouvre dans un nouvel onglet., soutenu par des représentants des États membres et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, a finalisé la stratégie opérationnelle guidant les travaux du réseau de haut niveau pour les retours, et a commencé sa mise en œuvre. La Commission travaille déjà avec les États membres sur des actions de retour ciblées. Les États membres ont fait état d’une augmentation de 9 % des décisions de retour prises à l’égard de ressortissants de pays tiers entre janvier et septembre 2023, par rapport à la même période de l’année précédente.
Des voies d’entrée sûres et légales en Europe
L’ensemble de l’UE est confronté à des pénuries persistantes de compétences et de main-d’œuvre dans toute une série de secteurs et à différents niveaux de compétences. La volonté de l’UE de combler les pénuries commence sur son territoire, en allant puiser dans le potentiel de main-d’œuvre interne de l’UE. Toutefois, afin de remédier totalement à ce problème et aux incidences du changement démographique, l’UE doit également redoubler d’efforts pour attirer les compétences et les talents du monde entier.
La mise en œuvre du train de mesures relatives aux compétences et aux talents - s’ouvre dans un nouvel onglet. adopté en avril 2022 contribue à rendre le marché du travail de l’UE plus attrayant pour les talents étrangers. Les mesures comprenaient des propositions législatives visant à simplifier les procédures de demande pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent travailler dans l’UE et à renforcer leurs droits. Les négociations progressent bien, un accord politique entre le Parlement et le Conseil ayant été atteint en décembre 2023 sur la révision de la directive relative au permis unique - s’ouvre dans un nouvel onglet., et un accord sur une mise à jour de la directive relative aux résidents de longue durée - s’ouvre dans un nouvel onglet. étant attendu avant la fin du mandat actuel de la Commission.
En novembre, la Commission a présenté un train de mesures sur la mobilité des talents - s’ouvre dans un nouvel onglet., comprenant des dispositions supplémentaires sur l’attraction des talents. En particulier, elle a proposé la création d’un réservoir européen de talents, la première plateforme à l’échelle de l’UE pour mettre en relation les citoyens de pays tiers souhaitant venir travailler dans l’UE et les employeurs dans les États membres. Le train de mesures concerne également la reconnaissance des certifications des ressortissants de pays tiers et la facilitation de la mobilité à des fins d’apprentissage. L’UE met aussi en place des partenariats destinés à attirer les talents avec des pays clés associés afin d’établir une coopération mutuellement bénéfique en matière de mobilité et de développement des compétences. (Voir aussi le chapitre 5.)
L’espace Schengen
Lors du premier élargissement de l’espace Schengen - s’ouvre dans un nouvel onglet. en plus de 10 ans, la Croatie est devenue le 27e pays à rejoindre l’espace de déplacement sans frontières le 1er janvier 2023. En plus de 23 États membres, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse font également partie de cet espace. En décembre, le Conseil a décidé - s’ouvre dans un nouvel onglet. à l’unanimité d’accueillir la Roumanie et la Bulgarie dans l’espace Schengen, en commençant par lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes à partir de fin mars 2024. Cette adhésion stimulera les voyages, le commerce et le tourisme et renforcera encore le marché unique. Les discussions sur une décision ultérieure relative à la levée des contrôles aux frontières terrestres se poursuivront en 2024. Un espace Schengen élargi rendra l’UE plus forte en tant qu’Union, comme indiqué dans le rapport 2023 sur la situation dans l’espace Schengen - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Un système d’information Schengen - s’ouvre dans un nouvel onglet. remanié est entré en service en 2023. Il donne aux États membres des possibilités supplémentaires de soutenir la coopération transfrontière et l’échange d’informations au sein de l’espace Schengen. Après des préparatifs intensifs des autorités chypriotes afin d’être prêtes pour traiter les données du système d’information Schengen, Chypre a rejoint le système en juillet.
Aujourd’hui, les procédures de visa pour l’espace Schengen reposent toujours fortement sur des formalités administratives, ce qui entraîne des coûts plus élevés tant pour les voyageurs que pour les États participants. En 2023, l’UE a adopté de nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. permettant la numérisation des procédures, une avancée essentielle au titre de la stratégie Schengen - s’ouvre dans un nouvel onglet. présentée par la Commission en juin 2021.
80 % des citoyens de l’UE estiment qu’il est important d’améliorer la sécurité des frontières.
77 % souhaiteraient une accélération des procédures aux frontières.
68 % sont favorables aux documents de voyage numériques et 72 % conviennent que l’utilisation volontaire d’authentifiants numériques du voyage accélérera les procédures de voyage.
Source: Eurobaromètre spécial 536 - s’ouvre dans un nouvel onglet., septembre 2023.
Protéger les droits des passagers
Les nouvelles règles de l’UE en matière de protection des voyageurs ferroviaires - s’ouvre dans un nouvel onglet. sont entrées en vigueur en juin. Les voyageurs ferroviaires sont désormais mieux protégés si leur voyage est perturbé, et les compagnies ferroviaires doivent garantir aux voyageurs à mobilité réduite une expérience de déplacement exempte de problème. L’obligation pour les compagnies ferroviaires de partager en temps réel les données relatives au trafic et aux déplacements ouvre la voie à des offres de billets plus compétitives.
La Commission a également proposé de continuer de renforcer les droits des voyageurs existants - s’ouvre dans un nouvel onglet. en ce qui concerne tous les modes de transport. La proposition met l’accent sur l’amélioration de l’application des droits des voyageurs (tant l’application générale des règles que les recours individuels), les droits des voyageurs utilisant plusieurs modes de transport et le remboursement des billets aériens achetés via des intermédiaires.
Meilleur état de santé
Plan européen pour vaincre le cancer
Le plan européen pour vaincre le cancer - s’ouvre dans un nouvel onglet. est l’initiative la plus complète jamais menée par l’UE pour lutter contre le cancer, la première cause de décès chez les résidents de l’UE de moins de 65 ans, avec un budget de 4 milliards d’euros pour soutenir les actions.
Depuis son lancement en 2021, l’UE a déjà mené à bien plusieurs des initiatives phares du plan. D’un nouveau centre de connaissances sur le cancer - s’ouvre dans un nouvel onglet. au tout premier registre européen des inégalités face au cancer - s’ouvre dans un nouvel onglet., en passant par le lancement d’un réseau européen des jeunes survivants du cancer - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de nouvelles mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur la détection précoce - s’ouvre dans un nouvel onglet., l’UE œuvre à faire évoluer les réalités du cancer pour les patients et leurs familles.
En 2023, l’UE a continué d’obtenir des résultats. L’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancée en janvier, vise à faciliter l’accès aux images médicales et aux technologies numériques (comme l’intelligence artificielle), et l’utilisation de celles-ci, pour mieux détecter et combattre le cancer. En septembre, l’initiative a franchi sa première étape majeure avec le lancement - s’ouvre dans un nouvel onglet. de la plateforme Cancer Image Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Cette plateforme relie 36 ensembles de données d’images de neuf types de cancer (sein, côlon, poumon, prostate, rectum, foie, gliome diffus intrinsèque du tronc cérébral, neuroblastome et glioblastome), rassemblant plus de 200 000 séries d’images concernant 20 000 individus.
L’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer:
tirera parti des avancées et des réussites récentes des systèmes d’intelligence artificielle pour ce qui est d’aider les professionnels de la santé à détecter et à diagnostiquer les cancers,
soutiendra l’expérimentation et le développement de solutions innovantes assistées par ordinateur afin d’améliorer la précision et la fiabilité de l’imagerie sur le cancer et des soins personnalisés, conformément aux objectifs du plan européen pour vaincre le cancer,
montrera comment les images médicales peuvent être consultées, utilisées et mises en commun tout en garantissant un niveau élevé d’éthique, de confiance, de sécurité et de protection des données à caractère personnel, dans le plein respect des valeurs et des règles de l’UE.
Le premier ensemble de profils nationaux au regard du cancer - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour les États membres, l’Islande et la Norvège montre - s’ouvre dans un nouvel onglet. que ceux-ci consacrent un montant considérable aux soins relatifs au cancer (près de 170 milliards d’euros en 2018). Le cancer du poumon reste de loin la cause de décès la plus fréquente des suites d’un cancer, et des inégalités importantes subsistent en ce qui concerne les taux de mortalité tant entre les pays qu’à l’intérieur de ceux-ci.
Le cancer est la deuxième cause de décès dans l’UE, représentant 26 % de l’ensemble des décès - s’ouvre dans un nouvel onglet..
La mortalité par cancer est près de 75 % plus élevée chez les hommes dans l’UE.
Les personnes issues de groupes à faibles revenus sont 50 % plus nombreuses - s’ouvre dans un nouvel onglet. que les personnes des groupes à revenus plus élevés à fumer chaque jour.
La participation à un dépistage du cancer du col de l’utérus varie d’un rapport de près de deux - s’ouvre dans un nouvel onglet. selon le niveau d’éducation.
En raison de la pandémie de COVID-19, le dépistage du cancer dans la plupart des États membres a chuté en 2020 par rapport à 2019.
En 2018, les États membres, l’Islande et la Norvège ont dépensé près de 170 milliards d’euros pour les soins contre le cancer.
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La Commission a lancé une série de dialogues avec les jeunes survivants du cancer afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs difficultés, et de mettre en place avec eux des initiatives qui contribueront à répondre à ces besoins et à remédier à ces difficultés.
Les travaux sur l’établissement du premier code de conduite au niveau de l’UE sur un accès équitable aux services financiers pour les survivants du cancer ont débuté en avril. Ce code vise à faire progresser le droit à l’oubli et à lutter contre la discrimination, de sorte que les personnes ayant des antécédents de cancer soient traitées de manière équitable lorsqu’elles accèdent à des produits financiers comme des hypothèques ou des assurances-vie.
Jusqu’à 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres sont liés à l’amiante.
(Voir le chapitre 6 pour les mesures de l’UE visant à diminuer l’exposition professionnelle à l’amiante.)
L’UE s’emploie à:
40 % des cas de cancer pourraient être évités.
1.voir naître une génération libérée du tabac,
2.réduire la consommation nocive d’alcool,
3.réduire la pollution de l’environnement,
4.réduire l’exposition aux substances dangereuses et aux radiations,
5.améliorer les connaissances en matière de santé,
6.promouvoir des modes de vie plus sains.
Sécurité sanitaire et COVID-19
Le 5 mai 2023, après plus de 3 ans, l’Organisation mondiale de la santé a annoncé que la COVID-19 ne constituait plus une urgence sanitaire mondiale. Une action résolue et une coopération aux niveaux mondial, de l’UE et des États membres, et des investissements importants dans la science et l’innovation, ont permis à l’UE de surmonter cette crise sans précédent - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Toutefois, bien que son statut ait évolué, la COVID-19 n’a pas disparu et l’UE reste vigilante. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - s’ouvre dans un nouvel onglet. suit de près l’évolution de la situation. À l’automne, il a publié une mise à jour - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur la transmission accrue de la COVID-19 dans l’UE et l’Espace économique européen, de même que des orientations sur les campagnes de vaccination et de communication à l’intention des États membres. Un nouvel outil de surveillance - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été lancé par le Centre et l’Organisation mondiale de la santé en octobre afin de surveiller l’impact combiné des maladies respiratoires et d’améliorer la détection précoce et la communication des signes de circulation des virus respiratoires.
En réaction à la pandémie de COVID-19, la Commission a établi l’union européenne de la santé - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin d’améliorer et de protéger la santé de tous dans l’UE. Sur la base des enseignements tirés de la pandémie, le nouveau cadre - s’ouvre dans un nouvel onglet. renforce l’architecture de l’UE en matière de prévention des menaces transfrontières graves pour la santé - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de préparation et de réaction à ces dernières. Il étend également le rôle de deux agences clés de l’UE au moyen des nouveaux mandats du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de l’Agence européenne des médicaments - s’ouvre dans un nouvel onglet..
L’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire - s’ouvre dans un nouvel onglet. (HERA) de la Commission joue un rôle crucial pour faire en sorte que l’UE dispose des médicaments et du matériel nécessaires pour protéger ses citoyens en cas d’urgence. La Commission, au nom des États membres, a conclu un accord avec BioNTech-Pfizer - s’ouvre dans un nouvel onglet. en mai afin de mieux adapter les livraisons de vaccins aux besoins des États membres et de garantir la disponibilité de vaccins adaptés contre la COVID-19 en cas d’émergence de nouveaux variants. Un contrat-cadre a également été signé avec les principaux producteurs de vaccins, établissant le réseau Fab UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de garantir la capacité continue de production de vaccins en cas d’urgence de santé publique. HERA Invest - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancée en 2023, soutiendra la recherche et le développement concernant les menaces transfrontières les plus préoccupantes pour la santé. L’HERA travaille également avec les États membres pour améliorer les connaissances et les compétences en matière de préparation et de réponse sanitaires, notamment dans des domaines clés tels que la constitution de stocks et la passation de marchés.
Les efforts se poursuivent pour renforcer la préparation de l’UE aux pandémies et sa capacité à mener des essais cliniques à l’échelle de l’UE, afin de garantir un accès en temps utile à de nouveaux traitements et vaccins. L’UE est un fervent soutien du Fonds pour les pandémies - s’ouvre dans un nouvel onglet., sous l’égide de la Banque mondiale. Le Fonds appuie la prévention des pandémies, ainsi que la préparation et la réaction à celles-ci, dans les pays à revenu faible et intermédiaire; l’UE, ses États membres et les institutions financières, agissant de concert en tant que l’Équipe Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet., sont des contributeurs majeurs.
Le certificat COVID numérique de l’UE — Une réussite européenne
La pandémie a montré comment la santé numérique peut transformer les systèmes de soins de santé et améliorer les soins de santé.
Le certificat COVID numérique de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été un élément essentiel de la réaction à la pandémie, en ce sens qu’il a permis aux personnes de se déplacer plus facilement en toute sécurité dans toute l’UE pendant la crise. Il est rapidement devenu la norme mondiale, avec près de 80 pays connectés au système et plus de 2,3 millions de certificats émis. Le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE a expiré le 30 juin 2023.
S’appuyant sur son succès, et sur la base de sa technologie, l’Organisation mondiale de la santé a lancé, le 1er juillet 2023, le réseau mondial de certification sanitaire numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Le système renforcera l’architecture sanitaire mondiale et aidera à protéger les personnes dans le monde entier contre les menaces actuelles et futures pour la santé, y compris les pandémies.
Réformer les systèmes d’administration de médicaments de l’UE
La réforme de la législation pharmaceutique de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. proposée — la plus vaste et la plus ambitieuse en 20 ans — vise à faire en sorte que ce secteur crucial soit mieux adapté aux besoins du XXIe siècle.
La réforme, présentée en avril, vise à remédier à plusieurs problèmes fondamentaux. Par exemple, les médicaments ne parviennent toujours pas suffisamment rapidement aux patients et ne sont pas toujours disponibles de manière égale dans les États membres. Les prix élevés des traitements innovants et les pénuries de médicaments constituent également des préoccupations importantes pour les patients et les prestataires de soins de santé.
Un objectif essentiel de la réforme est de créer un marché unique des médicaments, garantissant à tous les patients dans l’ensemble de l’UE un accès rapide et équitable à des médicaments sûrs, efficaces et abordables. La révision soutiendra également l’innovation dans le développement des médicaments et stimulera la compétitivité de l’UE grâce à un système pharmaceutique à l’épreuve du temps, résistant aux crises et simplifié. Cela signifie que de nouveaux traitements de meilleure qualité pourraient être disponibles plus rapidement, ce qui aiderait les patients à obtenir les soins dont ils ont besoin plus tôt.
La réforme comprend une série de mesures destinées à résoudre le problème des pénuries de médicaments à long terme, et en dehors des situations de crise. Dans le cadre de cet objectif, la Commission a présenté - s’ouvre dans un nouvel onglet. en octobre un ensemble de mesures mettant particulièrement l’accent sur les médicaments les plus critiques, pour lesquels la sécurité de l’approvisionnement dans l’UE doit être assurée à tout moment. Un mécanisme européen de solidarité volontaire - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour les médicaments, permettant aux États membres de redistribuer des médicaments de leurs stocks disponibles en cas de pénuries critiques ailleurs dans l’UE, a également été mis sur pied. Une série de nouvelles règles et incitations pour les entreprises pharmaceutiques seront proposées dans le cadre de la réforme, parallèlement à des procédures réglementaires simplifiées et à des considérations environnementales plus fortes lors de la production de médicaments.
La résistance aux antimicrobiens - s’ouvre dans un nouvel onglet. est considérée comme une des trois principales menaces pour la santé dans l’UE. Elle se produit lorsque les bactéries deviennent résistantes aux médicaments utilisés pour lutter contre les infections. La réforme prévoit des mesures d’utilisation prudente et une nouvelle incitation en faveur des antimicrobiens révolutionnaires. Une recommandation proposée par la Commission, comprenant des objectifs au niveau national et de l’UE en matière de consommation d’antimicrobiens, a été promptement adoptée - s’ouvre dans un nouvel onglet. par le Conseil dans le cadre de la panoplie de mesures de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens.
Résistance aux antimicrobiens
Le graphique montre le problème de la résistance aux antimicrobiens. Il indique que le nombre de décès annuels dus à la résistance aux antimicrobiens dans l'UE et l'Espace économique européen s’élève actuellement à 35 000 tandis que le nombre de décès annuels dans le monde s’élève à 1,2 million et que cette résistance pourrait entraîner 10 millions de décès par an dans le monde d’ici à 2050 si aucune mesure n’est prise. Il met également l’accent sur l’objectif de l’UE de réduire la consommation d’antibiotiques de 20 % d’ici à 2030 afin de lutter contre ce problème.
Lutter contre les problèmes de santé mentale
L’UE a été confrontée à des crises sans précédent, qui ont eu une incidence considérable sur la capacité des personnes à faire face à des difficultés croissantes dans des contextes en mutation rapide. Afin d’y remédier, la Commission a présenté en juin une approche globale de la santé mentale - s’ouvre dans un nouvel onglet. qui vise, entre autres, à aider les groupes vulnérables, en particulier les jeunes, et à briser la stigmatisation et la discrimination entourant les problèmes de santé mentale. Il s’agit d’une première étape importante pour mettre la santé mentale sur un pied d’égalité avec la santé physique. La nouvelle approche lance 20 initiatives phares et prévoit des financements pour un montant de 1,2 milliard d’euros au titre de différents programmes afin d’aider les États membres à donner la priorité aux personnes et à leur santé mentale.
Mesures de lutte contre les problèmes de santé mentale dans les différentes politiques
Code européen de la santé mentale
Initiative «Vivre ensemble en bonne santé» pour les maladies non transmissibles
Initiative européenne pour la prévention de la dépression et du suicide
Des espaces numériques plus sûrs pour les enfants et les jeunes
Application correcte des règles de l’UE en matière de sécurité et de santé au travail
Campagnes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
À l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale qui s’est tenue le 10 octobre 2023, la Commission a organisé une conférence de haut niveau à Bruxelles. Celle-ci a rassemblé des centaines de personnes, dont des représentants des institutions de l’UE, des gouvernements nationaux, d’organisations internationales, et d’autres partenaires intéressés.
Exploiter pleinement le potentiel des fonds de l’UE dans le secteur de la santé
L’instrument d’appui technique de la Commission aide la Belgique, l’Autriche et la Slovénie à utiliser au mieux les programmes de financement de l’UE disponibles pour développer leurs secteurs des soins de santé. Dans le cadre du pôle santé - s’ouvre dans un nouvel onglet., ces États membres peuvent déterminer les meilleures possibilités de financement permettant de soutenir les réformes clés dans l’intérêt des citoyens. À long terme, cela aidera également les gouvernements nationaux et régionaux à soutenir les investissements économiques dans le secteur de la santé. Sur la base de ses résultats prometteurs, ce projet peut être étendu au niveau de l’UE.
La stratégie en matière de santé mondiale
Le rôle moteur joué par l’UE dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 a montré qu’elle pouvait apporter une contribution majeure aux objectifs en matière de santé mondiale au moyen de l’approche de l’Équipe Europe. Celle-ci combine les ressources de l’UE, de ses États membres et de ses institutions financières afin d’avoir un impact plus fort sur le terrain.
En novembre 2022, la Commission a présenté une stratégie en matière de santé mondiale - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui constitue la dimension extérieure de l’union européenne de la santé et un volet essentiel de sa stratégie «Global Gateway - s’ouvre dans un nouvel onglet.» (voir le chapitre 8). Cette stratégie réaffirme l’attachement aux objectifs de développement durable (en particulier l’objectif 3 relatif à la santé et au bien-être) et au consensus européen pour le développement - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui fixe des objectifs et des principes communs en matière de développement.
Une action commune coordonnée par la France a été lancée en novembre 2023, associant 22 États membres, la Norvège et l’Ukraine, afin de cartographier toutes les stratégies en matière de santé mondiale. Elle contribuera à coordonner les actions et à éviter les chevauchements.
