Les efforts déployés par l’UE pour faire en sorte que la reprise économique après la pandémie et les transitions écologique et numérique soient socialement justes et équitables se sont encore intensifiés en 2023. Avec des centaines d’événements et d’activités organisés tout au long de ces 12 mois, l’Année européenne des compétences a fortement contribué à une plus grande participation à l’apprentissage tout au long de la vie, au développement des compétences et à l’attraction de talents afin de stimuler la compétitivité de l’UE. L’Union a également intensifié ses travaux novateurs visant à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment en adoptant des mesures ayant pour but d’assurer l’égalité de rémunération pour un même travail et en adhérant à la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
Avec ses principes fondamentaux d’égalité des chances et d’accès au marché du travail, de conditions de travail équitables ainsi que de protection et d’inclusion sociales, le socle européen des droits sociaux - s’ouvre dans un nouvel onglet. fait office de guide de l’UE pour rendre les sociétés européennes plus équitables et plus résilientes. Il vise à faire en sorte que chacun ait les mêmes chances dans la vie et puisse bénéficier des mêmes droits sociaux. Il s’agit des droits à une éducation et à une formation de qualité tout au long de la vie, à un salaire et des prestations équitables, à des conditions de travail sûres et saines, à des services de garde d’enfants, à la retraite et à des soins de santé abordables et de qualité.
L’année 2023 a marqué le deuxième anniversaire du plan d’action visant à concrétiser le socle. La quasi-totalité de ses 75 mesures ont été mises en œuvre ou présentées. Un réexamen du plan d’action est prévu pour 2025.
Le «rapport conjoint sur l’emploi - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet.» de 2023 a été le premier à fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l’UE et des États membres en matière d’emploi, de compétences et de protection sociale fixés pour 2030. Si l’UE est en bonne voie pour atteindre son grand objectif en matière d’emploi de 78 % d’ici à 2030, des progrès significatifs restent nécessaires pour atteindre les objectifs en matière d’éducation et de formation des adultes et de réduction de la pauvreté.
Le pourcentage de la population âgée de 20 à 64 ans ayant un emploi devrait atteindre au moins 78 % d’ici à 2030.
Au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année d’ici à 2030.
Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale devrait diminuer d’au moins 15 millions à l’horizon 2030.
Les négociations entre les organisations représentant les employeurs et les travailleurs dans le cadre du dialogue social contribuent à améliorer les conditions de vie et de travail et jouent également un rôle important dans l’adaptation à l’évolution de la situation économique et sociale. Toutefois, le degré de participation des partenaires sociaux varie considérablement d’un État membre à l’autre, tandis que les nouvelles formes d’emploi et certains groupes de la population, tels que les jeunes, sont moins susceptibles d’être représentés.
Afin d’aider les États membres à renforcer le dialogue social, l’UE a adopté une recommandation - s’ouvre dans un nouvel onglet. comportant des mesures concrètes en faveur d’une plus grande participation des partenaires sociaux, par exemple en promouvant la négociation collective et en les consultant lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques économiques, sociales et de l’emploi. Les partenaires sociaux ont également été consultés - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur les mesures visant à renforcer les droits des comités d’entreprise européens - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui constituent un outil important pour associer les travailleurs aux décisions susceptibles d’influer sur leur emploi ou leurs conditions de travail prises par des entreprises opérant dans plusieurs États membres.
L’économie sociale place l’humain et les causes sociales et environnementales avant le profit. Les organisations de l’économie sociale couvrent un large éventail de secteurs, allant des services sociaux à l’aide au logement, en passant par les loisirs et une énergie abordable. Il s’agit notamment de coopératives, de mutuelles, d’associations à but non lucratif, de fondations et d’entreprises sociales.
Plus de
13
millions
d’emplois rémunérés
2,8
millions
d’entités de l’économie sociale dans l’UE
L’économie sociale représente
6,3 %
de l’emploi dans l’UE
Les organisations de l’économie sociale jouent un rôle essentiel pour relever les défis de société et promouvoir des conditions de travail équitables en associant les travailleurs à la prise de décision et à la gouvernance. Elles créent également des possibilités pour les groupes sous-représentés, tels que les femmes et les jeunes, et contribuent à rendre les transitions numérique et écologique équitables et inclusives. En novembre, afin de soutenir le développement de ce secteur important, l’UE a approuvé des mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à créer un environnement qui permette aux organisations de l’économie sociale de prospérer et de se développer. Un nouveau guichet unique - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour l’économie sociale fournit des informations sur le financement de l’UE, les possibilités de formation et ce qui se passe sur le terrain dans les États membres.
Aujourd’hui, les associations à but non lucratif qui exercent des activités dans un autre État membre sont confrontées à des règles différentes dans l’UE, ce qui entraîne des charges et des coûts administratifs. Pour lever ces obstacles, la Commission européenne a proposé - s’ouvre dans un nouvel onglet. une nouvelle forme nationale d’association sans but lucratif spécialement conçue pour les activités transfrontières, qui leur permettra de jouir de leurs libertés dans le marché unique.
Le Fonds pour une transition juste - s’ouvre dans un nouvel onglet. et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - s’ouvre dans un nouvel onglet. sont essentiels pour veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte. En outre, le Fonds social pour le climat - s’ouvre dans un nouvel onglet. nouvellement créé soutiendra les ménages, les microentreprises et les usagers des transports vulnérables de l’UE susceptibles d’être confrontés à la précarité en matière d’énergie et de transport. Environ 65 milliards d’euros du budget de 86,7 milliards d’euros du fonds proviendront des recettes générées par le nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. couvrant les secteurs du bâtiment et des transports. Il fonctionnera de 2026 à 2032. (Voir aussi le chapitre 4.)
Alors que les transitions écologique et numérique ouvrent de nouvelles perspectives aux citoyens et à l’économie européenne, de nombreuses entreprises de l’UE font état de difficultés à trouver des travailleurs possédant les compétences dont elles ont besoin. Pour assurer la reconversion et le perfectionnement nécessaires de la main-d’œuvre européenne et attirer des personnes possédant les compétences adéquates dans l’UE, 2023 a été proclamée Année européenne des compétences - s’ouvre dans un nouvel onglet..
L’urgence d’une telle initiative a été soulignée par les résultats d’une enquête - s’ouvre dans un nouvel onglet. menée au printemps auprès des petites et moyennes entreprises, qui a révélé des résultats susceptibles de limiter la capacité de l’UE à atteindre ses objectifs.
Pourcentage de PME confrontées à des pénuries de compétences concernant…
En raison d’un manque de compétences, 63 % des petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées à des difficultés dans leurs activités générales, 45 % dans l’adoption ou l’utilisation des technologies numériques et 39 % dans l’écologisation de leurs activités. En ce qui concerne les différents types d’emploi, 69 % des PME font état d’une pénurie de compétences parmi les conducteurs de machines, les artisans et les ouvriers qualifiés. Les ouvriers sont également en nombre insuffisant pour 59 % des PME, tandis que 58 % d’entre elles peinent à trouver des professionnels, des travailleurs des professions intermédiaires et des techniciens possédant les compétences nécessaires. Les cadres et les travailleurs administratifs, les employés de bureau et les travailleurs du secteur des services sont également peu nombreux, avec respectivement 39 % et 34 % des PME faisant état de difficultés dans ces secteurs.
Des initiatives telles que le pacte pour les compétences - s’ouvre dans un nouvel onglet. s’attaquent déjà aux défis et aux pénuries en matière de développement des compétences, et apporteront une contribution importante à l’Année des compétences. À ce jour, plus de 2 millions de personnes ont bénéficié d’activités de perfectionnement et de reconversion professionnels, et plus de 1 500 organisations ont adhéré à la charte du pacte pour les compétences - s’ouvre dans un nouvel onglet., dont 20 partenariats à grande échelle - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Les membres du pacte ont également créé ou mis à jour plus de 15 000 programmes de formation et investi près de 160 millions d’euros dans des initiatives en matière de compétences.
Sur le modèle de l’académie européenne des batteries - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancée en 2022, la Commission propose des académies de l’industrie «zéro net» afin de doter les travailleurs des compétences nécessaires à la transition écologique. Les académies, chacune axée sur une seule technologie «zéro net», réuniront l’industrie, les partenaires sociaux et les prestataires d’enseignement et de formation.
L’Année européenne des compétences vise à ce que tout un chacun reconnaisse l’importance de la formation et devienne actif.
L’UE collabore avec les États membres, les partenaires sociaux, les services de l’emploi, les chambres de commerce et d’industrie, les prestataires d’enseignement et de formation, les travailleurs et les entreprises pour renforcer et faire progresser le développement des compétences sur le terrain.
L’événement phare «Making Skills Count - s’ouvre dans un nouvel onglet.» a rassemblé quelque 300 participants à Bruxelles et plus de 1 000 personnes en ligne. La Semaine européenne des compétences professionnelles - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui s’est déroulée du 23 au 27 octobre, a souligné l’importance de l’enseignement et de la formation professionnels pour relever les défis économiques, climatiques et sociaux. À la fin de l’année, plus de 900 manifestations avaient été organisées aux niveaux national et local.
Parmi les actions phares de l’Année européenne des compétences, l’initiative du nouveau Bauhaus européen a lancé l’académie du nouveau Bauhaus européen - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur les compétences dans le domaine de la construction durable. Elle accélérera le perfectionnement et la reconversion professionnels de l’écosystème de la construction afin de soutenir la transition vers une bioéconomie - s’ouvre dans un nouvel onglet. régénérative. C’est dans ce contexte que des ressources biologiques renouvelables provenant de la terre et de la mer (cultures, forêts et poissons, par exemple) sont utilisées pour produire des denrées alimentaires, des matériaux et de l’énergie. Le recensement des lacunes dans les connaissances en matière d’utilisation des matériaux biosourcés et des technologies numériques figurera parmi les premiers domaines d’action de l’académie, ainsi que l’augmentation de la circularité dans la construction.
En tant que contribution importante à l’Année des compétences, la Commission a consulté les partenaires sociaux sur une initiative visant à mettre à jour et à renforcer le cadre européen de qualité pour les stages - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Ce cadre vise à améliorer la qualité des stages, notamment sur le plan du contenu de l’apprentissage et de la formation et des conditions de travail, afin de faciliter la transition entre l’éducation, le chômage ou l’inactivité vers le monde du travail et de permettre aux personnes d’améliorer leurs compétences et d’acquérir une expérience professionnelle.
La plateforme européenne des talents en matière d’innovation - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancée en mars, aidera les entreprises, y compris les jeunes pousses, à trouver les talents dont elles ont besoin en dehors de l’UE. Cette plateforme à l’échelle de l’UE permettra d’accroître la mobilité des personnes qualifiées vers l’Europe et au sein de celle-ci grâce au recrutement international et en soutenant la mise en correspondance entre les employeurs établis dans l’UE et les ressortissants qualifiés de pays tiers qui souhaitent venir légalement dans l’UE et y travailler.
Dans les années à venir, la population de l’UE continuera de décliner. Si aucune mesure n’est prise, l’évolution démographique accentuera encore les pénuries de main-d’œuvre et augmentera la pression sur les budgets publics, comme le confirme le rapport sur la démographie de 2023 - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet.. À la suite d’un appel lancé par les dirigeants lors du Conseil européen de juin, la Commission a présenté une panoplie de mesures - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. pour aider les États membres à gérer l’évolution démographique. Elle vise à donner à toutes les générations les moyens de réaliser leurs aspirations personnelles et d’exploiter pleinement leur potentiel dans l’économie et la société dans leur ensemble.
Le développement des talents est particulièrement important dans les régions qui souffrent d’une diminution de la main-d’œuvre et d’une faible proportion de personnes titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, ainsi que dans celles touchées par le départ des jeunes. Le mécanisme de valorisation des talents - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été lancé en janvier 2023 dans le cadre de la stratégie de l’UE visant à mettre à profit les talents dans ses régions - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Ce mécanisme aidera les régions de l’Union touchées par le déclin accéléré de leur population en âge de travailler à former, retenir et attirer les personnes, les qualifications et les compétences nécessaires pour faire face aux conséquences de la transition démographique. La plateforme «Harnessing Talent» (Mettre à profit les talents) - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été officiellement lancée en novembre, faisant se rencontrer les décideurs politiques des régions et des États membres et ceux au niveau de l’UE.
Faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et la réalisation de projets familiaux.
Permettre aux jeunes de réaliser leur potentiel dans un environnement d’apprentissage de qualité et faciliter la transition vers la vie professionnelle.
Soutenir un vieillissement actif et en bonne santé et permettre aux personnes de garder le contrôle de leur vie et de contribuer encore à l’économie et à la société.
Attirer et intégrer les talents extérieurs à l’UE.
Promouvoir la prospérité économique et le bien-être dans toutes les régions grâce à des politiques territorialisées.
La mise en œuvre de la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. est en plein essor. Plus de 2 000 organisations et autorités aux niveaux européen, national, régional et local collaborent actuellement pour renforcer la coopération dans différents domaines d’action et stimuler la durabilité et la vitalité des zones rurales. L’année 2023 a vu la création du groupe de coordination du pacte rural - s’ouvre dans un nouvel onglet. et le lancement de la plateforme communautaire du pacte rural - s’ouvre dans un nouvel onglet., dotée de ressources pour les communautés rurales confrontées à la perte de population, au vieillissement et au déclin démographique. L’UE a également fourni des orientations politiques - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à renforcer encore la prospérité, la résilience et le tissu social des zones rurales et des communautés rurales.
En novembre, la Commission a présenté des mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à rendre l’UE plus attrayante pour les talents extérieurs et à faciliter la mobilité au sein de celle-ci. L’une des principales initiatives est une proposition en vue de créer un réservoir européen de talents. Il s’agira de la première plateforme de mise en correspondance des offres et des demandes d’emploi à l’échelle de l’UE, qui vise à faciliter le recrutement international pour les professions en pénurie, à tous les niveaux de compétences. Une série de recommandations accompagnant l’initiative simplifiera et accélérera la reconnaissance des compétences et des qualifications acquises en dehors de l’UE. En fournissant en ligne des informations et des orientations claires et transparentes sur les procédures d’immigration et de reconnaissance, le réservoir européen de talents aidera les employeurs et les demandeurs d’emploi à suivre les règles de recrutement complexes. Il rendra le recrutement international plus facile, plus rapide et plus efficace pour toutes les parties concernées. Le réservoir européen de talents contribuera également à la mise en œuvre de partenariats pour attirer les talents en fournissant un outil pour des placements professionnels efficaces destinés aux ressortissants des pays tiers participants.
Le Parlement européen et le Conseil ont progressé dans leurs négociations sur la proposition de directive de la Commission relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. L’objectif de la proposition est que les personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques se voient accorder un statut professionnel légal correspondant à leurs modalités de travail réelles et puissent bénéficier des droits du travail et des prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre. La directive établit également de nouvelles règles régissant l’utilisation de systèmes de suivi et de prise de décision automatisés sur les plateformes de travail numériques. Cela renforcera la transparence et la responsabilité dans la gestion algorithmique, en permettant aux personnes d’avoir connaissance des décisions qui affectent leurs conditions de travail et de les contester.
L’infographie indique qu’en 2022, l’UE comptait 28,3 millions de travailleurs de plateformes numériques, soit un chiffre comparable aux 29 millions de personnes travaillant dans l’industrie manufacturière. D’ici à 2025, le nombre de travailleurs de plateformes numériques devrait augmenter de 52 %, pour atteindre 43 millions.
En 2023, quelque 100 fonctionnaires de 17 États membres ont participé à un nouveau projet d’échange visant à préparer la prochaine génération de décideurs politiques dans l’UE. Le programme de coopération et d’échange en matière d’administration publique - s’ouvre dans un nouvel onglet. permet aux participants de tirer des enseignements des méthodes de travail et des cultures d’autres administrations publiques de l’UE. Il est financé au titre de l’instrument d’appui technique - s’ouvre dans un nouvel onglet., le programme de l’UE qui fournit une expertise technique sur mesure aux États membres afin de les aider à concevoir et à mettre en œuvre des réformes.
Au cours de l’année, l’Estonie, l’Espagne, l’Italie et la Roumanie ont bénéficié de projets financés par l’instrument d’appui technique afin de renforcer les compétences numériques de leurs professionnels de la santé et d’assurer une mise à jour constante des compétences à l’avenir. Les projets aident les autorités sanitaires aux niveaux national et régional à élaborer des plans pour les compétences numériques et des lignes directrices opérationnelles afin de faciliter l’adoption et l’utilisation des dossiers médicaux électroniques.
En novembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur l’abaissement des limites d’exposition concernant le plomb à un cinquième de la valeur limite actuelle. Le plomb peut porter préjudice à la fonction sexuelle et à la fertilité, et nuire au développement du fœtus ou des enfants des femmes qui y sont exposées. Le Parlement et le Conseil ont également soutenu l’introduction de la toute première limite d’exposition pour les produits chimiques appelés diisocyanates, qui peuvent provoquer des maladies respiratoires telles que l’asthme. Ces changements, qui font suite à une proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. de la Commission fondée sur les données scientifiques les plus récentes, seront essentiels pour protéger les travailleurs dans la transition vers la neutralité climatique. Tant le plomb que les diisocyanates sont susceptibles d’être utilisés, par exemple, dans la production de batteries, dans les processus visant à rendre les véhicules électriques plus légers, dans les éoliennes ou comme matériaux isolants lors des rénovations de bâtiments.
L’UE a modifié la législation - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de réduire sensiblement la limite d’exposition professionnelle à l’amiante - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Il s’agit là d’une étape importante vers une meilleure protection des travailleurs contre l’amiante, une substance cancérogène hautement dangereuse qui est toujours présente dans de nombreux bâtiments. Cette modification fait partie de l’approche globale de la Commission pour mieux protéger les personnes et l’environnement contre l’amiante, et offrir un avenir sans amiante.
Des mesures concrètes ont été proposées - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour poursuivre la numérisation de la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe. La pleine utilisation des outils numériques améliorera les échanges d’informations entre les institutions nationales de sécurité sociale et accélérera la reconnaissance et l’octroi des prestations éligibles par-delà les frontières. Cela permettra aux résidents de l’UE de vivre, de travailler et de voyager à l’étranger, aux entreprises d’exercer des activités dans d’autres États membres et aux administrations nationales de coordonner la sécurité sociale par-delà les frontières (voir le chapitre 5).
Avec près de 14 millions de participants à ce jour, Erasmus+ - s’ouvre dans un nouvel onglet. est l’un des programmes les plus emblématiques de l’UE, couvrant l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. La Commission a augmenté le budget 2023 du programme pour le porter à un montant total de 4,43 milliards d’euros, soit sa dotation financière annuelle la plus élevée jamais accordée. Cela a permis de renforcer les priorités d’Erasmus+ en ce qui concerne l’inclusion, la citoyenneté active et la participation démocratique, ainsi que les transitions écologique et numérique dans l’UE et au niveau international. Le programme de travail révisé comprenait 100 millions d’euros pour soutenir les apprenants et le personnel éducatif touchés par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La dimension internationale du programme Erasmus+ a été augmentée de 31 millions d’euros pour renforcer les projets de mobilité et les capacités dans l’enseignement supérieur à l’appui de projets de coopération internationale. En 2023, ce budget supplémentaire a également soutenu la création d’un environnement numérique d’éducation ouverte pour les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur ukrainiens, pour ceux qui fuient l’Ukraine ou pour les étudiants déplacés à l’intérieur du pays.
L’infographie présente le profil moyen d’un étudiant Erasmus+ en 2023, âgé de 22,5 ans, qui a passé 5,18 mois à l’étranger et a reçu une bourse mensuelle moyenne de 374 euros, avec une répartition hommes-femmes de 61 % de femmes et de 39 % d’hommes.
L’espace européen de l’éducation - s’ouvre dans un nouvel onglet. est une initiative en vue d’aider les États membres à collaborer pour mettre en place des systèmes d’éducation et de formation plus inclusifs et résilients. Il vise à améliorer l’accès à une éducation et à une formation de qualité, à permettre aux apprenants de se déplacer facilement entre les systèmes éducatifs des différents pays et à contribuer à créer une culture de l’apprentissage tout au long de la vie. À mi-parcours de la mise en place de l’espace européen de l’éducation, le Conseil a pris acte des progrès accomplis - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de la nécessité de poursuivre les efforts de la part des États membres, de la Commission et d’une vaste communauté de parties prenantes pour en faire une réalité d’ici à 2025.
Un panel de citoyens sur la mobilité à des fins d’apprentissage - s’ouvre dans un nouvel onglet. (voir également le chapitre 9) a formulé 21 recommandations spécifiques visant à améliorer les possibilités d’apprentissage à l’étranger pour tous dans l’UE. Elles ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition de recommandation du Conseil - s’ouvre dans un nouvel onglet. présentée par la Commission, invitant les États membres à faire de la mobilité à des fins d’apprentissage au sein de l’UE une partie intégrante de tous les parcours d’éducation et de formation.
Les compétences numériques sont essentielles pour permettre aux citoyens de participer à la société et au travail, ainsi que pour parvenir à l’inclusion sociale. L’UE vise à améliorer la manière dont les citoyens apprennent en ligne et à faire en sorte que chacun dispose des compétences numériques dont il a besoin, tant aujourd’hui que pour l’avenir.
Dans cette optique, l’UE a adopté, en novembre, deux recommandations - s’ouvre dans un nouvel onglet. en vue de guider et d’aider les États membres à développer les compétences numériques des citoyens et à lutter contre la fracture numérique. Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Parallèlement, les travaux sur les 13 actions prévues par le plan se poursuivent. Par exemple, en juin, une communauté de pratiques a été lancée pour soutenir la plateforme européenne d’échange de données éducatives et de contenus de l’enseignement supérieur, dans le cadre du pôle européen d’éducation numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet.. La Commission a également lancé un projet pilote visant à étudier la mise au point d’un certificat européen de compétences numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui aiderait les citoyens à faire reconnaître leurs compétences numériques rapidement et facilement par-delà les frontières par les employeurs et les prestataires de formation. (Pour de plus amples informations sur les compétences numériques, voir le chapitre 5.)
Grâce à l’instrument d’appui technique, l’Espagne, l’Italie et le Portugal rendent leurs systèmes éducatifs plus inclusifs pour les élèves défavorisés grâce à un projet plurinational visant à lutter contre les disparités régionales. Le financement au titre de l’instrument aide également l’Irlande et la Finlande à élaborer des feuilles de route pour renforcer les compétences des enseignants et promouvoir une éducation inclusive et de qualité; par ailleurs, il aide la Roumanie à établir et à mettre en œuvre un système visant à réduire le nombre de jeunes quittant prématurément l’école.
La toute première journée des auteurs européens — une nouvelle initiative liée au programme «Europe créative» — a été lancée en mars. Avec plus de 1 000 manifestations, elle visait à rétablir le lien entre la jeune génération et la lecture de livres et à encourager les gens à découvrir la diversité culturelle et linguistique de la littérature européenne.
Prenant comme point de départ la recherche et l’innovation, cinq missions de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet., soutenues principalement par le financement d’Horizon Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet., contribuent aux travaux de la Commission sur le pacte vert pour l’Europe, sur l’adaptation de l’Europe à l’ère numérique et sur le plan européen pour vaincre le cancer. Chaque mission fixe des objectifs ambitieux, pratiques et mesurables afin d’obtenir des résultats tangibles pour tous dans l’UE. Une évaluation des progrès montre - s’ouvre dans un nouvel onglet. que les missions sont sur la bonne voie pour atteindre leurs objectifs ambitieux d’ici à 2030.
Afin de produire un impact réel et durable, les missions mobilisent un large éventail d’acteurs publics et privés, allant des États membres et des autorités régionales et locales aux instituts de recherche, aux agriculteurs, aux investisseurs et aux partenaires associés extérieurs à l’UE. Ils dialoguent également avec les citoyens pour stimuler l’adoption de nouvelles solutions et approches. En 2023, la phase préparatoire a été lancée en vue d’une sixième mission sur le nouveau Bauhaus européen. En mettant l’accent sur l’innovation, il s’agira de transformer des quartiers de toute l’Europe pour en améliorer la qualité, en les rendant beaux, durables et inclusifs d’ici à 2035.
Dans le cadre du programme Horizon Europe, le Conseil européen de la recherche - s’ouvre dans un nouvel onglet. contribue à repousser les frontières de la connaissance dans tous les domaines de la science et du savoir grâce à ses prestigieux programmes de subventions. Des subventions du Conseil européen de la recherche d’un montant total de 2 milliards d’euros ont été octroyées en 2023 à des projets sélectionnés sur la base de leur excellence scientifique.
Les actions Marie Skłodowska-Curie - s’ouvre dans un nouvel onglet. sont le programme phare de financement de l’UE pour l’enseignement doctoral et la formation postdoctorale des chercheurs. Tout au long de l’année 2023, le programme a soutenu près de 3 000 projets et 4 400 organisations qui ont été sélectionnés en vue d’un financement en 2021 et 2022. Ce financement, d’un montant de plus de 1,6 milliard d’euros, permettra de former plus de 15 000 doctorants à l’intérieur et à l’extérieur du monde universitaire.
Deux chercheurs financés par l’UE ont été nommés lauréats du prix Nobel de physique 2023 - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Ferenc Krausz et Anne L’Huillier ont reçu des subventions d’un montant de près de 9,5 millions d’euros du Conseil européen de la recherche. Ils ont également reçu le soutien d’autres programmes de recherche de l’UE, notamment les actions Marie Skłodowska-Curie. Ils ont remporté le prix, avec Pierre Agostini, également physicien, «pour des méthodes expérimentales qui génèrent des impulsions attosecondes de lumière pour l’étude de la dynamique des électrons dans la matière».
En juillet, la Commission a proposé - s’ouvre dans un nouvel onglet. une recommandation du Conseil visant à établir un nouveau cadre européen pour les carrières dans la recherche, une nouvelle charte pour les chercheurs et un cadre européen de compétences pour les chercheurs. L’objectif principal de ces initiatives est de retenir les chercheurs en Europe, d’en faire une destination attrayante pour les chercheurs extérieurs et de promouvoir les carrières dans la recherche en tant qu’option attrayante pour les jeunes étudiants et diplômés.
Les premiers lauréats d’un nouveau prix récompensant des organismes universitaires et de recherche pour stimuler le changement vers l’égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l’innovation ont été annoncés à l’occasion de la Journée internationale des femmes (8 mars). Trois établissements universitaires d’Irlande et un de Suède ont remporté le prix européen des champions de l’égalité entre les hommes et les femmes - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Bien que le droit à une rémunération égale pour un même travail ou un travail de même valeur constitue l’un des principes fondateurs de l’UE, la rémunération des femmes dans l’UE est inférieure de 13 % à celle des hommes en moyenne. Si l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes - s’ouvre dans un nouvel onglet. est un problème complexe, la discrimination salariale est considérée comme un facteur essentiel de cette inégalité. De nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. en matière de transparence salariale entendent renforcer l’application du droit à une rémunération égale et contribuer à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. La directive sur la transparence des rémunérations - s’ouvre dans un nouvel onglet. donne aux travailleurs le droit d’obtenir des informations sur les niveaux de rémunération moyens pour tous ceux qui accomplissent le même travail ou un travail de même valeur, ce qui permet aux travailleurs de déceler et de contester toute discrimination en matière de rémunération fondée sur le sexe.
La directive donne également aux travailleurs la possibilité de faire valoir leur droit à l’égalité de rémunération s’ils estiment faire l’objet d’une discrimination. Par exemple, elle veillera à ce que les victimes de discrimination salariale puissent être représentées devant les tribunaux par des associations et organismes, tels que les organismes pour l’égalité de traitement. Elle garantit une meilleure indemnisation des victimes et des sanctions plus sévères en cas de violation des droits. Les nouvelles règles doivent être intégrées dans le droit national au plus tard le 7 juin 2026.
La Commission a continué de soutenir les actions visant à prévenir et combattre la violence fondée sur le genre et la violence à l’égard des enfants - s’ouvre dans un nouvel onglet. dans le cadre de son programme «Citoyenneté, égalité, droits et valeurs» - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Treize projets ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement de près de 30 millions d’euros. Sept des propositions sélectionnées sont axées sur la violence fondée sur le genre et la violence domestique, cinq ciblent la violence à l’égard des enfants et une couvre à la fois les adultes et les enfants.
L’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en juin, a constitué une étape importante. Elle témoigne de la détermination de l’UE à intensifier la lutte contre la violence fondée sur le genre dans les 27 États membres et à soutenir toutes les victimes de violence à l’égard des femmes et de violence domestique. La convention est entrée en vigueur dans l’Union le 1er octobre 2023.
Les stéréotypes sexistes sont une cause profonde des inégalités entre les hommes et les femmes. La campagne «#EndGenderStereotypes - s’ouvre dans un nouvel onglet.», lancée en mars, cible les stéréotypes de genre qui touchent à la fois les hommes et les femmes dans tous les aspects de la vie, y compris l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les choix de carrière et les possibilités d’accéder à des postes de direction. Elle vise à sensibiliser aux stéréotypes dans la vie réelle et à encourager les citoyens à remettre en question et à combattre les pratiques discriminatoires.
Le rapport 2023 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025 - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. présente de nombreuses mesures liées aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) et montre que la majorité des actions menées dans le cadre de la stratégie ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation. Le rapport alimentera les discussions sur ce qui reste à faire pour réussir la mise en œuvre de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ d’ici à 2025.
La Commission a augmenté son financement au titre du programme «Citoyenneté, égalité, droits et valeurs» afin de lutter contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ et de promouvoir leur égalité, 3 millions d’euros étant alloués à des projets bénéficiant spécifiquement à la communauté LGBTIQ en 2023-2024.
La campagne «Garde les yeux ouverts - s’ouvre dans un nouvel onglet.» a été lancée par la Commission en 2023 dans le cadre de la stratégie de l’UE sur les droits des victimes pour la période 2020-2025 - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de sensibiliser aux droits des victimes de la criminalité, y compris les victimes de crimes de haine contre des personnes LGBTIQ. La campagne vise à encourager les amis et les familles des victimes à offrir aide et soutien. L’objectif final est de faire en sorte que les victimes comprennent leurs droits et se sentent habilitées à les utiliser pour obtenir justice.
Les prix annuels des capitales européennes de l’inclusion et de la diversité - s’ouvre dans un nouvel onglet. s’inscrivent dans le cadre de l’action de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. en matière de lutte contre le racisme et la discrimination. Les lauréats - s’ouvre dans un nouvel onglet. de 2023, répartis dans 7 États membres, ont été célébrés pour leurs actions visant à construire des sociétés plus justes en promouvant la diversité et l’inclusion en ce qui concerne le genre, l’orientation sexuelle, l’origine raciale et ethnique, la religion et les convictions, le handicap et l’âge.
L’outil d’autoévaluation de la diversité de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet., publié en mai au cours du mois européen de la diversité - s’ouvre dans un nouvel onglet., permet aux employeurs des secteurs public et privé et des organisations, grandes et petites, de voir dans quelle mesure ils gèrent bien la diversité dans six catégories.
Infrastructure organisationnelle pour la diversité
Recrutement
Progression de carrière
Conditions
Reconnaissance des besoins spécifiques
Profil organisationnel
Les Roms constituent la plus grande minorité ethnique d’Europe. De nombreux Roms continuent d’être victimes de discrimination et d’exclusion sociale. En janvier, la Commission a publié un rapport de bilan - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur les stratégies nationales en faveur des Roms, les a évaluées au regard des engagements pris par les États membres et a fourni des orientations sur les domaines nécessitant des améliorations ou des efforts plus importants. La Commission a invité les États membres à utiliser au mieux les instruments de financement de l’UE et à revoir leurs cadres nationaux afin de les rendre plus conformes à la recommandation du Conseil - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms.
Fin 2023, les discours et crimes de haine ont fortement augmenté en Europe, en particulier à l’égard des communautés juives et musulmanes. En décembre, la Commission a publié une communication intitulée «Pas de place pour la haine: une Europe unie contre toute forme de haine - s’ouvre dans un nouvel onglet.», qui a rassemblé les mesures de l’UE en la matière. Elle s’est appuyée sur les principaux axes de travail existants, notamment la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive - s’ouvre dans un nouvel onglet., et a servi d’appel à l’action de tous les Européens pour qu’ils luttent contre la haine et s’expriment en faveur de la tolérance et du respect (voir également le chapitre 7).
Une union de l’égalité ne peut être réalisée que si les personnes handicapées jouissent de leurs droits et peuvent participer pleinement à la société et à l’économie, comme tout le monde.
Pour faire en sorte que les personnes handicapées puissent bénéficier d’un accès égal aux réductions et autres avantages dans l’ensemble de l’UE et puissent circuler librement entre les États membres, la Commission a proposé - s’ouvre dans un nouvel onglet.:
La carte européenne du handicap proposée vise à servir de preuve reconnue du handicap dans tous les États membres. Elle accordera aux titulaires de cette carte un accès égal aux mêmes conditions spéciales et au même traitement préférentiel (par exemple, libre accès, tarifs réduits et accès prioritaire) que les résidents de l’État membre dans lequel ils se rendent. Cela s’appliquera aux transports publics, aux manifestations culturelles, aux musées, aux centres sportifs, etc. La carte européenne complétera les cartes nationales du handicap existantes. La consultation publique sur la nouvelle carte a été mise à la disposition de la population au moyen d’un certain nombre d’autres formats que d’habitude afin d’en garantir l’accessibilité. En conséquence, plus de 2 500 personnes handicapées ont contribué - s’ouvre dans un nouvel onglet. à l’initiative.
La nouvelle carte de stationnement proposée garantira les mêmes droits d’utilisation des places de stationnement et des installations réservées aux personnes handicapées que les résidents de l’État membre concerné. Elle est destinée à remplacer les cartes de stationnement nationales.
L’initiative est en cours de négociation par le Parlement et le Conseil.
En 2023, la Commission, en collaboration avec les autorités chargées de veiller à l’application de la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs (dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs - s’ouvre dans un nouvel onglet.), a continué d’accomplir des progrès importants en matière de protection des consommateurs contre les pratiques déloyales. En ce qui concerne le secteur des voyages, le réseau a joué un rôle essentiel pour garantir un traitement équitable des consommateurs en cas d’annulation de vols. Autre fait important, Google a entamé un dialogue avec le réseau, lors duquel l’entreprise s’est engagée - s’ouvre dans un nouvel onglet. à fournir aux consommateurs des informations plus claires et plus précises pour se conformer aux règles de l’UE.
Des règles modernisées garantiront que seuls des produits sûrs sont proposés aux consommateurs de l’UE, indépendamment de l’origine des produits et du fait qu’ils soient vendus dans des magasins traditionnels ou sur des places de marché en ligne. Les nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui répondent aux défis de la numérisation croissante, des nouvelles évolutions technologiques et des chaînes d’approvisionnement mondialisées, sont entrées en vigueur en juin et s’appliqueront dans tous les États membres à partir du 13 décembre 2024.
De nouvelles règles en vue de protéger les consommateurs - s’ouvre dans un nouvel onglet. demandant un crédit (par exemple un prêt pour payer une voiture) sont entrées en vigueur en novembre. Elles visent à faire en sorte que les consommateurs sachent exactement à quoi ils s’engagent et que les informations soient adaptées aux appareils numériques.
En outre, des règles modernisées sur les contrats de services financiers conclus à distance - s’ouvre dans un nouvel onglet. (par exemple en ligne ou par courrier postal) sont entrées en vigueur en décembre. La législation fixe des règles claires concernant les informations à fournir aux consommateurs avant la conclusion d’un contrat. Elle introduit également la possibilité pour le consommateur de se rétracter d’un contrat au moyen d’un «bouton de rétractation» facile à trouver sur le site internet du vendeur. Les nouvelles règles, qui s’appliqueront à partir du milieu de l’année 2026, donnent également aux consommateurs la possibilité de contacter une personne lorsque le recours à un robot conversationnel n’est pas satisfaisant.
De grandes agences de voyages se sont engagées à:
mieux informer les consommateurs de leurs droits en cas d’annulation de vol;
accélérer le remboursement des billets, avec un délai d’attente maximal de 14 jours pour le consommateur (un maximum de 7 jours pour les compagnies aériennes pour rembourser les voyageurs ou l’intermédiaire utilisé pour réserver le billet et de 7 jours pour le traitement du remboursement par l’intermédiaire);
fournir des adresses de contact transparentes;
fournir des informations sur les avantages spécifiques liés à leurs paquets de services;
expliquer les implications de services spécifiques sur les droits des consommateurs en cas de perturbation des vols.