Chapitre 5 – Une Europe adaptée à l’ère du numérique

Un petit robot blanc construit de manière à présenter des caractéristiques humaines est debout avec ses bras au-dessus de sa tête. Au premier plan, des enfants imitent sa posture.
Le robot humanoïde NAO est introduit dans un centre de jour inclusif, où il accompagne les enfants au quotidien, Karlsruhe (Allemagne), 7 juin 2023. © AFP

Introduction

L’UE soutient une vision durable de la société numérique axée sur l’humain, qui donne aux citoyens et aux entreprises les moyens d’agir et joue un rôle de catalyseur dans le domaine de l’action pour le climat. La société numérique et les technologies numériques s’accompagnent de nouvelles libertés et de nouveaux droits et offrent d’autres possibilités d’apprendre, de se divertir, de travailler, d’explorer et de réaliser ses ambitions au-delà des communautés physiques et des lieux géographiques.

Il subsiste toutefois de nombreux défis liés à la transformation numérique, que l’UE relève au moyen d’un cadre global dénommé «La décennie numérique». En 2023, l’UE a intensifié son action en faveur du renforcement de la cybersécurité et de la protection des données, de la mise en place de garde-fous pour l’intelligence artificielle (IA), de la limitation des pratiques déloyales au sein de l’espace numérique et de la protection des droits des utilisateurs de services numériques, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables — nos enfants. Parmi les autres priorités figurent également l’amélioration de la connectivité, de la mobilité, de l’éducation et de la coopération judiciaire.

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Section 5

Espace

Avancées de la décennie numérique

La décennie numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet. vise à garantir que tous les aspects technologiques et de l’innovation sont au service des citoyens. L’UE s’engage à réaliser une transformation holistique, allant du développement des compétences numériques et de la modernisation des infrastructures à l’intégration de l’intelligence artificielle dans les pratiques commerciales et à l’amélioration des services publics grâce aux outils numériques. Le rapport - s’ouvre dans un nouvel onglet. inaugural sur la décennie numérique, présenté en septembre 2023, expose les progrès réalisés en matière de numérisation dans l’UE et adresse des recommandations aux États membres en vue de contribuer à la réalisation des ambitions de la décennie numérique. Il contient également l’indice annuel relatif à l’économie et à la société numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet. et analyse la mise en œuvre de projets plurinationaux - s’ouvre dans un nouvel onglet. numériques, à savoir des projets à grande échelle qu’aucun État membre ne pourrait mettre en place seul.

Ce rapport examine en outre la manière dont les États membres ont mis en œuvre la déclaration sur les droits et principes numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui témoigne de l’engagement de l’UE en faveur d’une transformation numérique durable qui réponde aux impératifs de sécurité et de sûreté et soit centrée sur l’humain. Il montre également les possibilités existant en la matière et les résultats des efforts collectifs déployés par les États membres avec, comme point saillant, la nécessité de promouvoir de toute urgence les investissements dans les technologies, les compétences et les infrastructures numériques.

Une vidéo sur la décennie numérique de l’UE, illustrée comme une histoire sur le thème de Blanche-Neige, mettant en évidence les efforts visant à améliorer la connectivité et la sécurité de l’internet.
VIDÉO: il était une fois… la décennie numérique de l’Europe.

Programme pour une Europe numérique

La Commission européenne a officialisé son engagement en faveur d’un leadership numérique par l’adoption du programme de travail pour une Europe numérique pour la période 2023-2024. Ce programme s’accompagne d’investissements stratégiques qui joueront un rôle clé dans la réalisation des ambitions de la décennie numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Au-delà d’un simple engagement d’ordre financier, il s’agit de la souveraineté technologique de l’UE, qui va de pair avec le pacte vert pour l’Europe. L’UE trace ainsi la voie vers un avenir numérique bénéficiant à l’ensemble des citoyens, des entreprises et des services publics.

Programme pour une Europe numérique: événements marquants de 2023

  • 31 août

    Accord d’association scellé avec la Turquie.

  • 28 septembre

    Lancement d’un appel en faveur des compétences numériques avancées et des espaces de données.

  • 21 novembre

    Lancement d’un appel en faveur des compétences numériques avancées.

  • 14 décembre

    Adoption des programmes de travail 2024 modifiés.

Le numérique au service de l’industrie

Connectivité

Pour être menée à bien, la transition numérique requiert à la fois une adaptation rapide et une connectivité accrue. En février 2023, la Commission a déployé un plan visant à étendre la connectivité en gigabit - s’ouvre dans un nouvel onglet. à l’ensemble du territoire de l’UE. La proposition de loi sur les infrastructures en gigabit - s’ouvre dans un nouvel onglet. doit permettre de réduire le temps nécessaire au déploiement de réseaux à très haute capacité et de limiter le coût de celui-ci. Le projet de recommandation sur le gigabit - s’ouvre dans un nouvel onglet. décrit les conditions dans lesquelles les opérateurs peuvent accéder aux réseaux des concurrents afin d’aider les autorités nationales à diriger ce déploiement. En outre, la Commission a lancé simultanément une consultation - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de recueillir des avis sur l’avenir du secteur des communications électroniques et de ses infrastructures.

L’intelligence artificielle et les supercalculateurs

De l’interaction avec des dialogueurs («chatbots») aux recommandations adaptées qui sont proposées en ligne, l’intelligence artificielle fait partie intégrante de la vie quotidienne des citoyens. Compte tenu de l’utilisation généralisée de l’IA, il est essentiel de mettre en place un cadre permettant de prévenir les abus et de protéger la vie privée des citoyens.

L’UE entend être un chef de file dans le domaine de l’IA, auquel les citoyens puissent se fier. Elle souhaite améliorer les capacités en matière de recherche et les capacités industrielles, tout en veillant à ce que la technologie reste sûre et à ce que les droits des citoyens soient protégés.

En décembre, les négociations entre le Parlement européen et les États membres au sein du Conseil de l’Union européenne concernant la loi sur l’IA - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui représente une innovation, ont abouti à un accord politique. Le premier cadre juridique global au monde applicable à l’IA favorisera la croissance de celle-ci dans l’UE, dans l’intérêt de tous, et permettra de gérer les risques liés à la technologie. Ce cadre énonce des exigences et des obligations claires pour les développeurs, les fournisseurs et les utilisateurs de l’IA en vue d’une utilisation sûre dans l’UE, garantit que l’IA respecte les droits fondamentaux des personnes dans l’Union et interdit des pratiques telles que la notation sociale. La loi sur l’IA vise également à encourager l’innovation grâce à la mise en place de bacs à sable réglementaires, qui constituent des cadres spéciaux dans lesquels les entreprises, en particulier les jeunes pousses, peuvent tester de nouveaux produits et services en situation réelle sans rencontrer les difficultés d’ordre réglementaire habituelles.

Afin d’établir des normes internationales en vue d’une IA digne de confiance, la Commission collabore avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, tels que le G7, notamment dans le cadre du processus d’Hiroshima pour l’intelligence artificielle - s’ouvre dans un nouvel onglet.. La Commission a contribué à l’accord des dirigeants du G7 sur les principes directeurs internationaux - s’ouvre dans un nouvel onglet. relatifs à l’IA et à un code de conduite - s’ouvre dans un nouvel onglet. volontaire à l’intention des développeurs d’IA, qu’elle a accueillis favorablement.

En 2023, l’UE a pris de nouvelles mesures devant conduire à la mise en place d’un réseau de supercalculateurs de classe mondiale dans ses États membres. L’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui est une entité juridique et financière réunissant des entreprises de l’UE aux fins de la mise au point de supercalculateurs, a désigné un soumissionnaire en vue de l’acquisition, de la fourniture, de l’installation et de l’entretien de Jupiter - s’ouvre dans un nouvel onglet., le premier supercalculateur exaflopique (soit un ordinateur capable de réaliser plus d’un trillion de calculs par seconde) européen. En juin, l’entreprise commune a également conclu des accords d’hébergement avec six sites répartis sur l’ensemble du territoire de l’UE (à savoir en Tchéquie, en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et en Pologne) en vue de l’hébergement et de l’exploitation d’ordinateurs quantiques - s’ouvre dans un nouvel onglet..

L’UE a utilisé son réseau de supercalculateurs de classe mondiale - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour amener l’IA générative «made in Europe» sur la scène internationale. Cette démarche aidera les jeunes pousses de l’ensemble de l’UE à entraîner plus rapidement leurs modèles d’IA.

Margrethe Vestager à l’arrière-plan, debout parmi un groupe diversifié de participants, en train d’observer une démonstration de robot.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une Europe adaptée à l’ère du numérique et commissaire européenne à la concurrence (cinquième à partir de la droite), lors de la réunion des ministres du G7 chargés du numérique et des technologies, Takasaki (Japon), 30 avril 2023. © AFP

Semi-conducteurs

Les semi-conducteurs, communément appelés puces, sont le cœur et le cerveau de l’électronique d’aujourd’hui. Le règlement européen sur les semi-conducteurs, qui est entré en vigueur - s’ouvre dans un nouvel onglet. le 21 septembre, constitue une étape audacieuse dans le processus de renforcement du secteur européen des semi-conducteurs. Il mènera également l’UE vers la souveraineté technologique dans le domaine des technologies et des applications en matière de semi-conducteurs. Il a pour objectif ambitieux de permettre à l’UE de doubler sa part de marché au niveau mondial pour la porter à 20 % d’ici à 2030.

Trois piliers
Réalisations en 2023

Soutenir le développement et l’innovation dans le domaine des technologies avancées des puces par l’intermédiaire de l’entreprise commune «Semi-conducteurs».

En novembre 2023, l’entreprise commune «Semi-conducteurs» - s’ouvre dans un nouvel onglet. a annoncé ses premiers appels à propositions concernant des lignes de production pilotes. L’appel initial fournit 1,67 milliard d’euros provenant de l’UE, qui devraient être complétés par les États membres et par des fonds privés, pour atteindre un total d’environ 3,3 milliards d’euros. L’entreprise commune renforcera l’écosystème des semi-conducteurs de l’UE et le leadership technologique de l’Europe. L’objectif est de combler le fossé entre les laboratoires et le secteur de la production. Pour ce faire, il faut transformer la recherche et les prototypes élaborés en laboratoire en processus modulables destinés à une production en usine.

Attirer des investissements à grande échelle pour produire des puces électroniques dans l’UE et garantir un approvisionnement stable.

Depuis que le règlement a été proposé au début de l’année 2022, plus de 100 milliards d’euros d’investissements industriels - s’ouvre dans un nouvel onglet. ont été annoncés dans l’UE.

Suivre l’évolution du marché et anticiper les crises futures au moyen d’un mécanisme de coordination entre la Commission européenne et les États membres.

Le système d’alerte sur les semi-conducteurs - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été introduit en mai 2023 afin de surveiller les risques potentiels dans la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs.

Stratégie européenne en matière de données

Les données alimentent la transformation, l’innovation et la croissance numériques. Certaines données publiques — telles que les données météorologiques ou celles relatives à la qualité de l’air — présentant un intérêt sur les plans sociétal, environnemental et économique devraient être accessibles gratuitement. En janvier 2023, la Commission a publié une liste d’ensembles de données de forte valeur - s’ouvre dans un nouvel onglet. devant être mises à disposition gratuitement, dans des formats lisibles par machine.

La loi sur la gouvernance des données - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui est applicable depuis septembre 2023, libérera le potentiel des données publiques et favorisera la confiance à l’égard du partage volontaire de données. Elle réglementera la réutilisation de données protégées détenues par le public et introduira des logos communs - s’ouvre dans un nouvel onglet. permettant d’identifier les intermédiaires et les organisations altruistes en matière de données dans l’UE. Elle vise également à lever les obstacles techniques, avec l’aide du comité européen de l’innovation dans le domaine des données. Durant l’année, la Commission a présenté des projets relatifs à un espace européen des données du tourisme - s’ouvre dans un nouvel onglet. et à un espace européen de données sur les marchés publics - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Elle a également défini le cadre d’une plateforme européenne de collaboration entre les parties prenantes du secteur du tourisme, ainsi que d’une plateforme communautaire innovante devant permettre aux acheteurs publics de mieux coopérer.

En novembre, l’UE a adopté - s’ouvre dans un nouvel onglet. un nouveau règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (la «loi sur les données»), qui doit s’appliquer à partir de 2025. La loi sur les données vise à donner une impulsion à l’économie fondée sur les données en Europe, à améliorer l’accès aux données industrielles et à promouvoir un marché européen de l’informatique en nuage fiable. Elle permettra de mieux contrôler les données, de favoriser l’innovation et d’encourager la création de données à l’avenir.

Soutien aux entreprises

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, doit souscrire à la transformation numérique pour rester compétitive. Les pôles européens d’innovation numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet. apportent des réponses et un soutien aux entreprises qui ont besoin d’aide pendant leur transition numérique.

Qu’est-ce qu’un pôle européen d’innovation numérique (European Digital Innovation Hub, EDIH)?

Les EDIH sont des guichets uniques, répartis dans les États membres, qui aident les entreprises et les organisations du secteur public à relever les défis numériques et à devenir plus compétitives.

Plus de
150 EDIH - s’ouvre dans un nouvel onglet.
ont été créés dans toute l’Europe.

Cofinancés
à hauteur de 314 millions d’euros au titre du programme pour une Europe numérique

À qui un EDIH vient-il en aide?

Les EDIH aident les petites et moyennes entreprises, les entreprises à moyenne capitalisation et les organisations du secteur public à relever les défis numériques. Leur mission s’aligne sur l’objectif de la décennie numérique de l’Europe consistant à faire en sorte que plus de 90 % des petites et moyennes entreprises atteignent au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique d’ici à 2030.

Comment un EDIH peut-il aider?

Les EDIH offrent une multitude de services, en fournissant une expertise technique, une formation professionnelle et des conseils financiers.

Numérisation du droit des sociétés

Le monde moderne des entreprises exige également un cadre juridique plus précis. Avec la poursuite du développement d’outils en ligne en vue de la création d’entreprises et de la réalisation d’activités transfrontières, il devient plus facile de faire des affaires dans l’UE. La dernière proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. de la Commission en la matière vise à étendre l’utilisation des outils et des processus numériques dans le domaine du droit des sociétés de l’UE. Le principe de la transmission unique d’informations qu’elle définit vise à réduire les charges administratives, de sorte que les entreprises qui développent leurs activités dans l’UE ne doivent plus soumettre des informations qu’elles ont déjà fournies. En outre, le système d’interconnexion des registres du commerce ou des sociétés - s’ouvre dans un nouvel onglet. garantit que les données des entreprises resteront fiables et facilement accessibles dans l’ensemble de l’UE.

Lutte contre le piratage en ligne

Le partage, sans autorisation, de contenus protégés par le droit d’auteur nuit aux entreprises créatives et entrave l’innovation et la croissance économique. Consciente de l’importance de mettre un terme au piratage en ligne, en particulier lors d’événements en direct tels que les manifestations sportives et les concerts, la Commission a recommandé des mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. en mai 2023. Elle encourage les États membres à prendre des mesures pour lutter contre les retransmissions illégales, soutenant ainsi les secteurs de la création et des sports dans l’UE.

Numérisation des transports et de la mobilité

Tout comme les règles relatives aux entreprises numériques favorisent la croissance économique, le transport numérique garantit une croissance durable, efficiente et à grande échelle. C’est pour cette raison que l’UE a adopté de nouvelles règles visant à promouvoir des systèmes de transport intelligents - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Cette mise à jour de l’actuelle directive s’y rapportant optimise la planification des déplacements multimodaux, rationalise la gestion du trafic et encourage des déplacements respectueux de l’environnement. Une proposition relative à un espace européen unifié des données relatives à la mobilité - s’ouvre dans un nouvel onglet. a également été adoptée en novembre en vue de simplifier le partage et la mise en commun des données.

L’UE s’emploie également à rendre les routes plus sûres. Un pas important a été franchi en 2023 avec la proposition de modernisation des règles relatives au permis de conduire - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Cette proposition prévoit l’introduction d’un permis de conduire numérique valable dans toute l’UE. Elle facilitera également l’application transfrontière des règles de circulation routière. Ces changements sont essentiels afin d’améliorer la sécurité routière et d’atteindre l’objectif que s’est fixé l’UE dans le cadre de l’approche «Vision zéro» (zéro tué sur ses routes d’ici à 2050).

Le développement rapide du marché des drones commerciaux dans l’UE a entraîné une vague de nouvelles réglementations concernant la sécurité et l’efficacité des drones. Les nouvelles règles de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. sont entrées en vigueur en 2023, créant un espace aérien réservé aux drones, connu sous le nom de «U-space», afin de sécuriser la circulation des drones et de permettre aux opérateurs de proposer une gamme de services plus étendue. De la livraison de colis à l’aide d’urgence, en passant par les missions de recherche et de sauvetage et la surveillance des infrastructures, le cadre conceptuel de la stratégie européenne Drone 2.0 deviendra toujours plus une réalité.

Un homme portant un gilet à haute visibilité travaille sur des équipements situés à côté d’une ligne de chemin de fer.
Travaux sur la ligne Wörth-Germersheim-Speyer en Allemagne dans le cadre du programme Fast-Track visant à contribuer à la numérisation du réseau ferroviaire, 21 juillet 2023.

Numérisation pour les citoyens

Cybersécurité et résilience

Les nouvelles règles visant à garantir un niveau commun élevé de cybersécurité dans tous les États membres, connues sous le nom de directive SRI 2 - s’ouvre dans un nouvel onglet., sont entrées en vigueur en janvier 2023. Par rapport aux mesures de cybersécurité antérieures de 2016, les nouvelles règles couvrent davantage de secteurs, tels que les fournisseurs de télécommunications, les services postaux, l’administration publique et les soins de santé. Les entreprises opérant dans ces secteurs sont désormais soumises à des obligations plus strictes en matière de gestion des risques et de notification des incidents.

Le 30 novembre, le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur le règlement sur la cyberrésilience - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui vise à renforcer les règles relatives à des produits matériels et logiciels plus sécurisés. Il s’agit du premier acte législatif de ce type au monde. Il augmentera le niveau de cybersécurité pour tous les produits numériques dans l’UE, aidant ainsi les consommateurs et les entreprises. Le règlement s’appliquera à tous les produits, des moniteurs pour bébés aux routeurs, les règles de sécurité variant en fonction du niveau de risque du produit.

En avril, la Commission a également proposé le règlement de l’UE sur la cybersolidarité - s’ouvre dans un nouvel onglet., afin d’aider les pays à collaborer contre les menaces en ligne.

Une vidéo détaillant les investissements de l’UE dans la cybersécurité, mettant en évidence la plateforme Cyber Range comme un exemple clé de ses initiatives visant à renforcer la défense numérique contre les cyberattaques.
VIDÉO: cybersécurité de l’UE. Intensifiant ses efforts pour protéger les citoyens, les entreprises et les infrastructures contre les cyberattaques, l’UE finance la recherche pour renforcer ses défenses numériques.

Protection des données

Dans le monde interconnecté d’aujourd’hui, les données circulent à l’échelle mondiale d’une simple pression sur un bouton. La protection des données préserve la confiance des citoyens. Cela signifie que tous ceux qui traitent des données à caractère personnel doivent respecter les mêmes règles. C’est ce que souligne la proposition de la Commission de juillet concernant un nouveau règlement sur les règles de procédure du règlement général sur la protection des données (RGPD) - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Le règlement proposé vise à renforcer l’application du RGPD dans les cas touchant des personnes situées dans plus d’un État membre. Son intention est claire: le règlement plus rapide des cas concernés signifie des voies de recours plus rapides pour les citoyens et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises.

Grâce au relèvement des normes mondiales en matière de protection des données, la coopération internationale s’est développée. Parmi les résultats notables obtenus, on peut citer la publication, en mai, du guide UE-Association des nations de l’Asie du Sud-Est sur les clauses de transfert des données - s’ouvre dans un nouvel onglet., l’adoption, en juillet par la Commission, du cadre de protection des données UE - États-Unis - s’ouvre dans un nouvel onglet., et le réexamen fructueux de l’accord relatif aux données avec le Japon - s’ouvre dans un nouvel onglet..

Věra Jourová s’exprime avec animation dans un micro, assise aux côtés d’autres invités au cours d’un débat.
Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs et la transparence (deuxième à partir de la gauche), participe à la conférence «5e anniversaire du RGPD: toujours une référence dans le paysage numérique de l’UE?», Bruxelles (Belgique), 23 mai 2023.

Le règlement sur les services numériques et le règlement sur les marchés numériques

Afin de mieux protéger les droits fondamentaux et de lutter contre les pratiques déloyales dans l’espace numérique, l’UE a commencé à appliquer deux nouveaux actes législatifs en 2023: le règlement sur les services numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet. et le règlement sur les marchés numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet..

Le règlement sur les services numériques fait en sorte que les plateformes en ligne et les moteurs de recherche soient tenus responsables des contenus préjudiciables. Il vise à protéger les enfants en ligne, à apporter de la clarté quant au fonctionnement des algorithmes et à interdire la publicité ciblée cataloguant les personnes en fonction de catégories telles que l’appartenance ethnique, les opinions politiques et l’orientation sexuelle.

Ces plateformes devaient divulguer le nombre de leurs utilisateurs dans l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour le 17 février au plus tard. Les plus grandes — baptisées très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche - s’ouvre dans un nouvel onglet. — avaient jusqu’à la fin du mois d’août pour se conformer aux obligations prévues par le règlement. Depuis lors, l’UE recueille des informations auprès des grandes plateformes afin de vérifier si elles respectent certaines parties du règlement sur les services numériques, notamment en ce qui concerne la protection des enfants et la suppression des contenus préjudiciables. Afin de soutenir l’application du règlement sur les services numériques, le Centre européen pour la transparence des algorithmes - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été créé pour superviser les algorithmes de ces entreprises.

Les États membres ont également été encouragés - s’ouvre dans un nouvel onglet. à agir rapidement contre les contenus terroristes et les discours haineux en ligne, afin d’accélérer l’application du règlement sur les services numériques. La Commission a également signé des accords administratifs - s’ouvre dans un nouvel onglet. avec plusieurs régulateurs nationaux des médias, qui jouent désormais un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du règlement sur les services numériques. Leur rôle dans la supervision des activités des médias et le respect des normes de diffusion ne se limite pas à une simple fonction de surveillance. Ils garantissent que les plateformes numériques ne sont pas seulement des hébergeurs passifs, mais au contraire des participants actifs à la modération et à la gestion des contenus en ligne qui sont illégaux ou présentent un risque sociétal systématique.

Le règlement connexe sur les marchés numériques a défini des obligations claires - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à garantir que les entreprises dominantes du secteur numérique, également dénommées «contrôleurs d’accès», maintiennent des conditions de concurrence équitables sur le marché numérique. Six contrôleurs d’accès - s’ouvre dans un nouvel onglet. ont été désignés début septembre et ils ont jusqu’à mars 2024 pour s’y conformer pleinement.

Les signataires du code de bonnes pratiques de 2022 en matière de désinformation - s’ouvre dans un nouvel onglet., y compris toutes les grandes plateformes en ligne, ont également lancé le nouveau centre de la transparence - s’ouvre dans un nouvel onglet. et publié les premiers rapports de référence - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur la manière dont ils mettent en pratique les engagements pris au titre du code.

Une vidéo montrant le caractère excessif et intrusif de la publicité, dans laquelle deux femmes sont constamment interrompues par un très grand nombre de publicités alors qu’elles tentent de regarder un match de volleyball.
VIDÉO: grâce au règlement sur les services numériques, la publicité ciblée sera plus transparente et plus limitée. Par exemple, la publicité fondée sur des données sensibles (telles que la sexualité, la religion ou la race) ou ciblant les enfants sera interdite.

Mondes virtuels

Selon une étude - s’ouvre dans un nouvel onglet. de l’UE, 98 % des professionnels perçoivent la réalité étendue - s’ouvre dans un nouvel onglet. comme un facteur important dans leur secteur au cours des 5 prochaines années. Dans ce contexte, l’UE est désireuse de comprendre à la fois les avantages et les risques de ces technologies, tout en gardant toujours à l’esprit les droits de la personne. Pour obtenir un réel retour d’information, la Commission a organisé un panel de citoyens européens - s’ouvre dans un nouvel onglet. de février à avril 2023, rassemblant des contributions sur les mondes virtuels dans l’UE (voir le chapitre 9).

Ce retour d’information collectif a alimenté la nouvelle stratégie pour le web 4.0 et les mondes virtuels - s’ouvre dans un nouvel onglet., adoptée en juillet, qui vise à créer un paysage numérique européen transparent, sûr et accueillant pour tous, qu’il s’agisse de citoyens, d’entreprises ou de pouvoirs publics.

Une femme, portant un casque de réalité virtuelle dans un studio, pratique un massage cardiaque sur un mannequin au sol.
Une participante au panel de citoyens européens sur les mondes virtuels pratique une technique de sauvetage en utilisant un outil de réalité virtuelle, Bruxelles (Belgique), avril 2023.

Qu’est-ce qui sera possible grâce aux mondes virtuels?

Santé

Les étudiants et les professionnels peuvent être formés pour faire face aux situations d’urgence et effectuer des simulations chirurgicales, ce qui apporte une réduction du risque de complications chirurgicales et une meilleure précision du diagnostic.

Transition écologique

Les modèles 3D peuvent simuler les effets du réchauffement climatique, ce qui permet une meilleure compréhension de ses causes et des mesures d’atténuation.

Des délais de mise en place plus rapides et une diminution du gaspillage d’énergie, de matières et de ressources contribueront à la transition écologique dans l’ensemble de l’industrie.

Industrie

Les délais de livraison des véhicules seront réduits de 60 % et l’empreinte carbone de la construction automobile diminuera de 50 % d’ici à 2025.

Art et design

De la mode au patrimoine culturel, et de la musique aux arts visuels et au design, les œuvres virtuelles offriront de nouveaux moyens de créer. Elles donneront aux utilisateurs le sentiment d’être dans un véritable musée, ou d’assister à des concerts, à des pièces de théâtre ou à des ballets immersifs.

Enseignement

Un processus d’apprentissage plus expérimental peut aider les élèves à apprendre plus rapidement et à mieux comprendre le monde.

Coopération transfrontière

Lorsque des résidents de l’UE se déplacent dans l’UE, leurs droits en matière de sécurité sociale, y compris les soins de santé et les pensions, se déplacent avec eux. Le 6 septembre, la Commission a proposé un plan numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour rendre l’accès à ces prestations par-delà les frontières plus rapide et plus facile. L’amélioration des échanges de données entre les États membres et la rationalisation des procédures de demande de prestations permettront plus facilement non seulement aux personnes de vivre, de travailler et de voyager à l’étranger, mais aussi aux entreprises d’exercer des activités dans d’autres États membres et aux administrations nationales de coordonner la sécurité sociale par-delà les frontières.

Grâce au portefeuille européen d’identité numérique - s’ouvre dans un nouvel onglet., chaque résident de l’UE pourrait bientôt avoir accès à une application mobile sécurisée qui lui permettra de prouver son identité, tant en ligne que hors ligne, et de stocker des documents personnels tels que son permis de conduire, son document d’identité et ses diplômes.

Initiatives clés pour améliorer la sécurité sociale grâce à la transformation numérique

Accélérer la mise en œuvre de l’EESSI

L’objectif est de passer d’un échange papier à un échange numérique entre les institutions nationales de sécurité sociale en rendant le système d’échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (Electronic Exchange of Social Security Information, EESSI - s’ouvre dans un nouvel onglet.) opérationnel dans tous les pays européens participants d’ici à la fin de 2024.

Adoption en ligne des procédures de coordination de la sécurité sociale

L’objectif est de faire en sorte que les citoyens puissent plus facilement s’établir et travailler à l’étranger et de garantir un accès rapide aux prestations légales. Les États membres peuvent s’appuyer sur le règlement relatif au portail numérique unique - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui prévoyait que certaines procédures administratives soient entièrement en ligne avant le 12 décembre 2023.

Participer pleinement aux activités pilotes Esspass

Le passeport européen de sécurité sociale (Esspass - s’ouvre dans un nouvel onglet.) vise à simplifier la délivrance et la vérification transfrontières des documents d’ouverture de droits de sécurité sociale des citoyens.

Intégrer le portefeuille d’identité numérique de l’UE

Le portefeuille d’identité numérique de l’UE sera un outil numérique permettant aux citoyens de l’Union de vérifier leur identité en ligne et d’accéder à des services dans l’ensemble des États membres.

En novembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur les éléments essentiels du cadre juridique de l’identité numérique de l’UE. Dans ce cadre, le portefeuille donnera aux utilisateurs le contrôle total de leurs données par l’intermédiaire d’un système garanti par les pouvoirs publics, plutôt que d’un système proposé par une grande plateforme privée.

L’UE a également mis à jour ses règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. relatives à la coopération transfrontière en matière juridique. Les règles antérieures couvraient la coopération judiciaire, mais pas la communication par des moyens numériques. Désormais, les autorités compétentes des États membres doivent se connecter à un système informatique décentralisé pour échanger des données de manière sécurisée. Le système sera interopérable avec e-CODEX - s’ouvre dans un nouvel onglet., un outil de communication élaboré spécifiquement pour le secteur judiciaire, géré par l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice - s’ouvre dans un nouvel onglet..

En outre, un point d’accès électronique européen est désormais disponible pour permettre aux citoyens et aux entreprises d’interagir par voie numérique avec les autorités judiciaires nationales. Il est dorénavant possible de recourir à des appels vidéo lors d’audiences et de nouveaux protocoles sont en place pour l’usage des signatures et cachets électroniques, l’effet juridique des documents électroniques et le paiement électronique des frais de justice dans les procédures civiles.

L’avenir des soins de santé est également numérique, et l’espace européen des données de santé - s’ouvre dans un nouvel onglet., proposé en 2022, pourrait bientôt jouer un rôle clé dans cette transformation. En décembre, le Parlement et le Conseil ont adopté leur position - s’ouvre dans un nouvel onglet. en faveur de la création de cet espace, qui vise à faciliter l’accès aux données de santé des résidents de l’Union et le contrôle de celles-ci, même depuis un autre État membre. Il permettra aux professionnels de la santé de fournir des soins efficaces fondés sur des antécédents médicaux complets. En outre, il est prévu que cet espace soit un élément essentiel pour permettre une utilisation sûre des données de santé pour des travaux de recherche importants et l’élaboration de politiques de santé.

Utilisation de l’identité numérique de l’UE: demander un prêt bancaire

Sans l’identité numérique de l’UE

1
Prendre rendez-vous avec la banque.

2
Se rendre à la banque.

Un document est manquant. (→1)

3
Fournir tous les documents papier.

4
Recevoir une proposition de la banque.

5
Prendre un autre rendez-vous avec la banque.

6
Retourner à la banque pour signer la convention de prêt.

Avec l’identité numérique de l’UE

1
L’utilisateur dispose de tous ses documents dans son portefeuille numérique personnel, de sa carte d’identité à son justificatif de revenus.

2
Il sélectionne uniquement les documents requis par la banque pour la demande de prêt et les envoie simplement et en toute sécurité.

3
La banque reçoit les documents par voie électronique. Si un document est manquant, un clic de l’utilisateur suffit pour l’ajouter. La demande peut suivre son cours.

L’utilisation de l’identité numérique de l’UE rationalise ce processus et permet de gagner du temps.

Compétences numériques

Les compétences numériques sont essentielles pour que les citoyens puissent participer au marché du travail et à la société dans son ensemble, et pour parvenir à l’inclusion sociale. En 2023, Année européenne des compétences, l’UE a continué d’aider les États membres et le secteur de l’éducation et de la formation à fournir une éducation et une formation numériques de qualité, inclusives et accessibles afin de développer les compétences numériques des personnes vivant dans l’UE. Au cours de l’année, l’UE a lancé de multiples initiatives pour combler le déficit de compétences.

Avec en ligne de mire l’objectif de la politique de la décennie numérique visant à atteindre 20 millions de spécialistes des technologies de l’information et de la communication avec une composition hommes-femmes équilibrée d’ici à 2030, des programmes de master et des cours de formation de courte durée dans le domaine des compétences numériques avancées ont été lancés dans le cadre du programme pour une Europe numérique. Depuis 2023, ils sont accessibles par l’intermédiaire de la plateforme pour les compétences et les emplois numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui s’est encore développée avec 22 coalitions nationales pour les compétences et les emplois numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet..

L’infographie illustre la disparité actuelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des technologies de l’information et de la communication de l’UE et présente l’objectif visant à atteindre la parité.

En 2021, 19,1 % des spécialistes des technologies de l’information et de la communication (TIC) de l’UE étaient des femmes. D’ici à 2030, l’objectif de l’UE est d’atteindre la parité entre les hommes et les femmes, en portant à 50 % le pourcentage de femmes spécialisées dans les TIC.

La situation

Dans le futur, 90 % des emplois nécessiteront des compétences numériques.

Plus d’un tiers de la main-d’œuvre de l’UE ne dispose pas des compétences numériques requises pour la plupart des emplois, dans tous les secteurs, des activités commerciales aux transports, voire à l’agriculture.

Seuls 54 % des citoyens de l’UE âgés de 16 à 74 ans peuvent accomplir des tâches numériques de base.

Plus de 70 % des entreprises déclarent que la pénurie de personnel possédant des compétences numériques adéquates constitue un obstacle à l’investissement.

L’UE est confrontée à une pénurie critique d’experts du numérique, notamment dans le domaine de la cybersécurité et de l’analyse des données. Ces pénuries augmenteront probablement sous l’effet de la baisse de la population en âge de travailler, laquelle devrait passer de 265 millions en 2022 à  258 millions à l’horizon 2030.

9,4 millions de spécialistes des technologies de l’information et de la communication (TIC) sont employés (4,6 % de l’emploi total dans l’UE). Dans des conditions inchangées, le nombre de spécialistes des TIC dans l’UE avoisinera les 12 millions d’ici à 2030, ce qui sera inférieur d’environ 8 millions à l’objectif fixé pour 2030 (au moins 20 millions de spécialistes des TIC employés).


Que fait l’UE dans ce contexte?

Le soutien financier au développement des compétences numériques comprend:

2 milliards d’euros Programmes du Fonds social européen plus

29 milliards d’euros (*)
Plans pour la reprise et la résilience
(*) Ce chiffre indique les dépenses estimées pour les plans initiaux pour la reprise et la résilience.

580 millions d’euros
Une Europe numérique


Initiatives de l’UE visant à soutenir les compétences numériques

1. Initiative pour les talents deep tech - s’ouvre dans un nouvel onglet. (dans le cadre du nouveau programme européen d’innovation)

Au cours de la première année de l’initiative, l’Institut européen d’innovation et de technologie a accompli des progrès significatifs vers l’objectif de former 1 million d’apprenants en deep tech d’ici à 2025.

Il a lancé le premier prix «Deep Tech Talent Training» - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui reconnaît et récompense les organisations qui font preuve d’excellence pour relever les défis en matière de formation deep tech.

Il a reçu des engagements de plusieurs universités et entreprises à former plus de 650 000 apprenants.

Il a lancé sa nouvelle plateforme en ligne, le campus de l’EIT - s’ouvre dans un nouvel onglet., en janvier 2023, qui rassemble plus de 2 500 cours sur l’entrepreneuriat et le développement des compétences.

2. Le certificat européen des compétences numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet.

Septembre 2022

Une étude de faisabilité est menée pour obtenir un aperçu des systèmes existants de certification des compétences numériques.

Avril 2023

Un projet pilote est lancé avec cinq États membres de l’UE (Espagne, France, Autriche, Roumanie et Finlande) afin de tester les éléments constitutifs d’un certificat européen.

Décembre 2023

Les résultats des deux axes de travail sont présentés et examinés lors d’une manifestation de clôture.

3. Les prix européens des compétences numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet.

Les prix européens des compétences numériques encouragent le partage d’expériences sur la manière de combler le déficit de compétences numériques.

En 2023, les prix ont fait la promotion d’initiatives dans cinq catégories: les jeunes, les femmes, l’inclusion, le perfectionnement numérique au travail et les compétences numériques pour l’éducation.

Sept lauréats ont été sélectionnés parmi 330 candidats.

4. Académie des compétences cyber - s’ouvre dans un nouvel onglet.

Ces dernières années, les cybermenaces dans l’UE ont considérablement augmenté. L’académie renforcera les capacités de l’UE en matière de cybersécurité et augmentera le nombre de professionnels qualifiés dans le domaine de la cybersécurité.

Espace

Les technologies spatiales jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens de l’UE, par exemple lorsqu’ils utilisent des téléphones portables ou des systèmes de navigation automobile, regardent la télévision par satellite ou retirent de l’argent à un distributeur de billets. Les satellites fournissent également des données importantes en cas de catastrophe, améliorant ainsi la coordination des interventions d’urgence.

En 2023, de nouveaux services ont été déployés pour renforcer la résilience et la compétitivité des constellations satellitaires Copernicus et Galileo de l’UE. Par exemple, le système satellitaire Galileo amélioré - s’ouvre dans un nouvel onglet. permet désormais un suivi de localisation encore plus pointu, avec une précision pouvant atteindre 20 cm.

Afin de répondre aux besoins actuels en matière de données et de favoriser l’innovation, la Commission a mis en place le système d’acquisition dynamique pour Copernicus - s’ouvre dans un nouvel onglet., un nouveau moyen de passer des marchés publics dans le domaine spatial en Europe. Il permet aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes pousses - s’ouvre dans un nouvel onglet. de participer plus facilement au marché des données spatiales.

Une vidéo sur l’écosystème d’espaces de données Copernicus et son rôle dans l’observation de la Terre et la surveillance de l’environnement. Parmi les éléments essentiels figurent l’accès aux données et leur traitement pour diverses applications susceptibles d’être utilisées par les chercheurs et les entreprises, telles que celles utilisées pour cartographier les catastrophes naturelles et analyser les données relatives au climat.
VIDÉO: l’écosystème d’espaces de données Copernicus, une nouvelle plateforme de distribution qui ouvre la voie à toutes les données et infrastructures nécessaires aux applications d’observation de la Terre.

En mars, l’UE a adopté IRIS² - s’ouvre dans un nouvel onglet. (Infrastructure pour la résilience, l’interconnexion et la sécurité par satellite), sa troisième grande constellation satellitaire. Doté d’une contribution de 2,4 milliards d’euros provenant du budget de l’UE, le programme vise à garantir la sécurité des communications gouvernementales, à soutenir les opérations militaires et de défense et à étendre les services commerciaux à haut débit, en particulier dans les régions reculées.

Pour que l’Europe reste à la pointe de la technologie spatiale, il est tout aussi important d’investir dans la recherche et l’innovation - s’ouvre dans un nouvel onglet., notamment au moyen de programmes de financement de l’UE tels qu’Horizon Europe. Le programme de démonstration et de validation en orbite - s’ouvre dans un nouvel onglet. est la preuve d’un tel engagement. Comme son nom l’indique, il donne la possibilité aux entreprises du secteur spatial d’expérimenter directement en orbite de nouvelles technologies spatiales. Cela permet, par exemple, aux centres de recherche européens de disposer d’informations précieuses et contribue à faire avancer les lancements de satellites pour les entreprises.

Reconnaissant la nécessité d’attirer davantage d’investissements, la Commission a également lancé, début 2023, Helios - s’ouvre dans un nouvel onglet., le tout premier indice boursier de l’espace. Cet outil donne une image claire de la situation financière des entreprises spatiales européennes. Il les aide à bénéficier d’une plus grande attention et permet aux citoyens d’y investir plus facilement.

À mesure que l’infrastructure spatiale de l’Europe s’agrandit, les mesures de protection deviennent de plus en plus importantes. L’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, en coopération avec 15 États membres, défend cette cause dans le cadre du partenariat de l’UE pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Ce partenariat, doté d’un système complexe de capteurs de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite, sert plus de 190 organisations enregistrées, protégeant plus de 400 satellites contre le risque de collision avec des débris spatiaux et d’autres satellites opérationnels.

Les technologies spatiales sont cruciales pour la protection de l’environnement, et le projet Destination Earth - s’ouvre dans un nouvel onglet. de l’UE en est un excellent exemple. Il vise à créer un modèle numérique global de la Terre pour une meilleure prévision des phénomènes météorologiques et des catastrophes. Confirmée en décembre, la deuxième phase - s’ouvre dans un nouvel onglet. du projet renforcera les modèles numériques existants, améliorera le traitement des données et intégrera des technologies avancées de l’IA.

En 2023, la politique spatiale européenne - s’ouvre dans un nouvel onglet. a mis l’accent sur la sécurité dans l’espace. À cet égard, la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, ont présenté une communication conjointe sur une stratégie spatiale européenne pour la sécurité et la défense - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Celle-ci introduit des mesures visant à une compréhension commune des menaces spatiales et ouvre la voie à une proposition législative relative à une législation spatiale de l’UE en 2024 (voir le chapitre 8).

Surveillance de l’espace et suivi des objets en orbite dans l’UE
Faits et chiffres clés de 2023

À la fin de 2023, plus de 15 600 rapprochements dangereux avaient été détectés sur trois orbites différentes.

434
satellites surveillés

196
organisations enregistrées, dans 24 États membres

1 000
événements d’importance majeure pour éviter une collision

127
événements détectés par l’analyse de rentrée

6
événements détectés par l’analyse des fragmentations

± 445 000
mesures par jour