Chapitre 3 – Créer une Europe neutre pour le climat et prospère
Introduction
Le pacte vert pour l’Europe est la feuille de route de l’Union européenne pour faire face à la triple menace que représentent les crises climatique, environnementale et de la biodiversité. Avec ce pacte, l’UE a relevé le niveau de ses ambitions en matière de climat en s’engageant à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Il transforme l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive.
En 2023, l’Union a franchi une étape importante sur la voie de la neutralité climatique. La législation clé pour atteindre — et même dépasser — son objectif à moyen terme de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 a été adoptée à la mi-octobre.
Les conditions météorologiques extrêmes ont de nouveau mis en lumière la dure réalité du changement climatique dans l’ensemble de l’UE et dans le monde, soulignant la nécessité de poursuivre les efforts pour réduire les émissions le plus rapidement possible. Lors de la COP28, l’UE a joué un rôle de premier plan pour parvenir à la fois à un accord mondial visant à accélérer la transition vers l’abandon des combustibles fossiles et à un engagement à tripler la capacité mondiale en matière d’énergies renouvelables et à doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030.
La réalité d’une planète en ébullition
Les perturbations et les destructions provoquées par les phénomènes météorologiques extrêmes survenus en Europe et dans le monde en 2023 ont rappelé avec force la menace grave et omniprésente que le changement climatique fait peser sur les sociétés, ainsi que la nécessité d’agir d’urgence pour protéger la planète.
Les conditions sèches ont contribué à des saisons de feux de forêt plus longues et plus dangereuses, avec des foyers importants en Espagne dès mars et des incendies dévastateurs inédits dans certaines régions de Grèce, d’Espagne et du Portugal en juillet et en août. L’incendie de forêt survenu dans la région nord-est de la Grèce, à Évros, a été le plus important jamais connu dans l’UE. Selon le système européen d’information sur les feux de forêts - s’ouvre dans un nouvel onglet., au 22 juillet, plus de 181 000 hectares de terres dans l’UE avaient déjà été réduits en cendres - s’ouvre dans un nouvel onglet., soit plus de 40 % de plus que la moyenne enregistrée entre 2003 et 2022 (128 225 hectares).
Face à l’augmentation du risque d’incendie, l’UE a accru, en 2023, ses capacités d’anticipation et de prospective, renforcé sa flotte rescEU de lutte contre les incendies - s’ouvre dans un nouvel onglet. et positionné des centaines de pompiers afin qu’ils puissent apporter un soutien immédiat. Elle a également créé une équipe d’appui en matière de lutte contre les incendies de forêt dans le cadre de son centre de coordination de la réaction d’urgence - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Avec 7 mois et 2 saisons qui ont battu des records, 2023 a été l’année la plus chaude de l’histoire jamais enregistrée sur Terre. Selon le service Copernicus de lutte contre le changement climatique - s’ouvre dans un nouvel onglet. de l’UE, la température de près de 50 % des jours de 2023 a été supérieure de plus de 1,5 °C à la moyenne préindustrielle (1850-1900).
Les incendies de forêt sont un problème mondial. Afin de contribuer à la lutte contre les plus graves incendies de forêt survenus au Canada en 10 ans (qui ont brûlé environ 4 millions d’hectares, soit une zone aussi vaste que les Pays-Bas), les États membres de l’UE ont offert au pays les services d’environ 300 pompiers par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. (voir le chapitre 8).
À la suite des inondations et des incendies de forêt sans précédent, les demandes d’aide au redressement et à la reconstruction après sinistre introduites au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne - s’ouvre dans un nouvel onglet. en 2023 ont mobilisé l’ensemble des ressources disponibles pour l’octroi d’une aide.
Des précipitations extrêmes ont provoqué des inondations meurtrières dans certaines régions de l’UE, notamment en Croatie, en Italie, en Autriche et en Slovénie.
Le 15 juillet, l’UE a inauguré la Journée annuelle des victimes de la crise climatique mondiale - s’ouvre dans un nouvel onglet., afin de rendre hommage aux victimes en Europe et dans le monde entier. Cette manifestation vise à sensibiliser aux mesures concrètes que les citoyens peuvent prendre pour contribuer à réduire les dommages causés par le changement climatique et mieux se préparer aux catastrophes climatiques.
Au-delà de l’Europe, le changement climatique constitue également une grave menace pour les pays les plus pauvres du monde, aggravant les crises préexistantes et nécessitant des efforts accrus pour répondre à l’augmentation des besoins humanitaires (voir le chapitre 8). Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la proportion de pays à revenu faible et intermédiaire exposés aux phénomènes climatiques extrêmes est passée de 76 % à 98 % au cours des deux dernières décennies.
Vers le «zéro net»
Dans le rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat des Nations unies - s’ouvre dans un nouvel onglet., publié en mars, la communauté scientifique a de nouveau lancé un avertissement clair quant à la nécessité de prendre des mesures pour faire face à la crise climatique. Le rapport réaffirme que le monde se réchauffe rapidement sous l’influence de l’homme, les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes mettant en péril des vies et des moyens de subsistance dans le monde entier. Il est scientifiquement établi que la seule manière d’enrayer le réchauffement climatique et d’atténuer les effets du changement climatique consiste à ramener les émissions de gaz à effet de serre au niveau «zéro net». Cela implique de parvenir à un équilibre entre la quantité d’émissions de gaz à effet de serre libérée dans l’atmosphère et la quantité qui en est extraite.
La législation actuelle en matière de climat et d’énergie a permis de déjà faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’Union de 32,5 % par rapport à 1990, alors que l’économie de l’Union a enregistré une croissance de 60 % au cours de la même période.
Faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat est la pierre angulaire du pacte vert pour l’Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Cet objectif est inscrit dans la loi européenne sur le climat - s’ouvre dans un nouvel onglet., ainsi que dans l’engagement juridiquement contraignant de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Pour y parvenir, la Commission européenne a présenté en 2021 le paquet de propositions législatives «Ajustement à l’objectif 55». En 2022, dans le cadre du plan REPowerEU - s’ouvre dans un nouvel onglet., elle a relevé le niveau d’ambition de certaines de ces propositions (notamment de celles concernant l’efficacité énergétique - s’ouvre dans un nouvel onglet. et l’énergie renouvelable - s’ouvre dans un nouvel onglet.) afin de réduire encore la dépendance de l’UE aux importations de combustibles fossiles russes (voir le chapitre 4). À la fin de 2023, la législation clé pour atteindre l’objectif de réduction nette de 55 % pour 2030 était en place (voir ci-dessous). Cela inclut des objectifs juridiquement contraignants couvrant tous les secteurs de l’économie, un objectif visant à stimuler les puits de carbone naturels et une actualisation du système d’échange de quotas d’émission de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Plus de 9 citoyens de l’UE sur 10 considèrent le changement climatique comme un problème grave.
Le changement climatique est considéré comme…
… un problème très grave par 77 % 
… un problème assez grave par 16 % 
… n’étant pas un problème grave par 7 %
Source: Eurobaromètre spécial 538 - s’ouvre dans un nouvel onglet., juillet 2023.
Le système existant a été renforcé en 2023 et son champ d’application a été étendu aux émissions du transport maritime. Un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct a été créé pour étendre la tarification du carbone à de nouveaux secteurs de l’économie, en particulier aux combustibles destinés aux bâtiments et au transport routier. En plus de fixer un prix pour la pollution et de générer des investissements dans la transition écologique, le nouveau système apportera un soutien social aux citoyens et aux petites entreprises afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Le paquet législatif final devrait réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE de 57 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.
Un nouveau mécanisme - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour l’importation de marchandises en provenance de pays tiers garantira la fixation d’un prix du carbone dans des secteurs ciblés. La nouvelle législation comprend également des objectifs actualisés en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, ainsi que des règles visant à encourager la mise en place d’infrastructures de recharge et l’utilisation de carburants de substitution dans le transport routier, le transport maritime et l’aviation.
En 2023, les États membres devaient présenter leurs projets actualisés de plans nationaux en matière d’énergie et de climat - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui décrivent la manière dont ils entendent atteindre les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. En décembre, la Commission a évalué les plans et formulé des recommandations.
Ne laisser personne sur la touche
Afin de garantir une transition écologique équitable et inclusive, 55 milliards d’euros sous forme d’investissements - s’ouvre dans un nouvel onglet. seront générés au cours de la décennie actuelle afin de soutenir les personnes vivant dans les régions de l’UE confrontées aux plus grands défis pour passer à une économie neutre pour le climat. En coopération avec les acteurs nationaux, régionaux et locaux, l’UE contribue à diversifier les économies régionales et à donner aux citoyens la possibilité de prospérer dans la nouvelle économie (voir également le chapitre 6).
Ajustement à l’objectif 55 — Législation adoptée
Réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
Nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’UE applicable aux carburants et combustibles destinés aux bâtiments et au transport routier
Fonds social pour le climat
Règlement sur la répartition de l’effort
Règlement concernant l’utilisation des terres, la foresterie et l’agriculture
Normes d’émissions de dioxyde de carbone pour les voitures et les camionnettes
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Directive sur les énergies renouvelables
Directive sur l’efficacité énergétique
Règlement sur une infrastructure pour carburants alternatifs
Règlement ReFuelEU Aviation
Règlement FuelEU Maritime
La compétitivité de l’UE dépendra grandement de sa capacité à développer et à fabriquer les technologies propres nécessaires à une transition réussie vers une économie à zéro émission nette. Afin de renforcer la compétitivité des technologies du «zéro net» dans l’UE et de soutenir une transition rapide vers la neutralité climatique, la Commission a présenté en février 2023 le plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Le plan entend créer un environnement plus propice au renforcement de la capacité de production de l’UE pour les technologies et produits «zéro net» (voir le chapitre 4).
L’UE soutient également les technologies innovantes du zéro net par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation - s’ouvre dans un nouvel onglet., financé par le système d’échange de quotas d’émission. Ce fonds vise à apporter des solutions au marché pour décarboner l’industrie européenne et à soutenir la transition vers la neutralité climatique, tout en stimulant la compétitivité de l’UE. Certains États membres soutiennent également la capacité de production de technologies innovantes dans le cadre de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience. La Commission a lancé une série de dialogues sur la transition propre afin de pouvoir aider chaque secteur à élaborer son modèle économique pour la décarbonation de l’industrie, en commençant par des dialogues sur le secteur de l’hydrogène et les industries à forte intensité énergétique en 2023 (voir le chapitre 4).
Vers une économie circulaire
Au cours de l’année, l’UE a continué de progresser vers une économie circulaire, afin de faire des produits durables la norme, de réduire la pression sur les ressources naturelles, de réduire le volume de déchets et de créer une croissance et des emplois durables.
Chaque année, plus de 5 millions de tonnes de vêtements sont jetés dans l’UE (plus de 11 kg par personne), mais seuls 22 % de ces déchets sont collectés séparément en vue de leur réutilisation ou de leur recyclage, tandis que le reste est souvent incinéré ou mis en décharge. Les nouvelles règles proposées - s’ouvre dans un nouvel onglet. en matière de textiles obligeront les producteurs à rendre compte du cycle de vie de leurs produits, en particulier de la gestion des déchets, favorisant ainsi un traitement durable des déchets textiles dans l’ensemble de l’UE. Le fait d’accroître la disponibilité de textiles usagés et recyclés devrait contribuer à créer des emplois au niveau local et permettre aux consommateurs de réaliser des économies dans l’UE et en dehors, tout en atténuant les effets de la production textile sur les ressources naturelles. La campagne ReSet the Trend - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été lancée en 2023 afin de sensibiliser le public à la mode durable.
Le gaspillage alimentaire a d’énormes répercussions économiques, sociales et environnementales. Dans le cadre d’une nouvelle proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. présentée par la Commission en juillet, les États membres devraient, d’ici à 2030, réduire le gaspillage alimentaire - s’ouvre dans un nouvel onglet. de 10 % dans la transformation et la production et de 30 % (par habitant) tant au niveau de la vente au détail qu’au niveau de la consommation. Ces nouveaux objectifs profiteront à la sécurité alimentaire et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en réduisant les coûts pour les entreprises et les consommateurs.
Déchets alimentaires
58,4 millions de tonnes (131 kg/personne/an) sont générés chaque année dans l’UE. (Source: Eurostat - s’ouvre dans un nouvel onglet., 2023.)
Environ 10 % de l’ensemble des denrées alimentaires fournies aux détaillants, aux services de restauration et aux ménages sont gaspillés.
Plus de la moitié du gaspillage alimentaire provient des ménages (54 %).
La deuxième part la plus importante (21 %) provient du secteur de la transformation et de la production.
À l’appui de ces efforts, la Commission a adopté un cadre révisé de suivi de l’économie circulaire - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de mieux observer les progrès accomplis dans la transition vers une économie circulaire dans l’UE et sa contribution à la durabilité mondiale et à la résilience de l’UE. Ce cadre comprend de nouveaux indicateurs, tels que l’empreinte sur les matières premières et la productivité des ressources, afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de prévention des déchets.
Chaque année, près de 6 millions de véhicules dans l’UE arrivent en fin de vie. Un traitement inadéquat des véhicules hors d’usage entraîne une perte de valeur et une pollution. Les nouvelles règles proposées - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui couvrent tous les aspects d’un véhicule, de sa conception et de sa mise sur le marché à son traitement final, devraient générer 1,8 milliard d’euros de revenus nets d’ici à 2035. Elles permettront également de réaliser d’importantes économies de carbone et de réduire la dépendance à l’égard des matières premières, créeront des emplois supplémentaires et amélioreront les flux de revenus pour l’industrie de la gestion des déchets et du recyclage.
De nouvelles mesures visant à stimuler la circularité dans le secteur automobile pourraient permettre de recycler jusqu’à 4 millions de voitures supplémentaires et de créer 22 000 emplois supplémentaires d’ici à 2035.
Un accord - s’ouvre dans un nouvel onglet. politique a été conclu sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles règles concernant les transferts de déchets, lesquelles garantiront que l’UE assumera une plus grande responsabilité pour ses propres déchets. L’exportation de déchets plastiques de l’UE vers des pays qui ne sont pas membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques sera interdite. L’accord contribuera à réduire la pollution par les déchets et à faire progresser l’économie circulaire.
Les produits ont une incidence significative sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à leur fabrication, leur transport, leur utilisation et leur fin de vie. En décembre, un accord - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été conclu sur la proposition visant à faire des produits durables la norme dans l’UE. Le nouveau règlement sur l’écoconception pour des produits durables - s’ouvre dans un nouvel onglet. s’appuiera sur les règles existantes en matière d’écoconception - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui ont permis d’accroître l’efficacité énergétique des produits dans l’UE depuis près de 20 ans. La nouvelle législation étendra le cadre existant de deux manières: premièrement, en faisant en sorte de couvrir la gamme la plus large possible de produits; en second lieu, en élargissant le champ d’application des exigences auxquelles doivent satisfaire ces produits.
Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique est un élément important pour atteindre les objectifs de consommation durable du pacte vert pour l’Europe. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord - s’ouvre dans un nouvel onglet. en septembre sur la proposition relative aux nouvelles règles qui garantiront que les consommateurs seront mieux informés sur la durabilité et la réparabilité des biens qu’ils achètent, et mieux protégés contre les pratiques commerciales déloyales. Une nouvelle interdiction sera également appliquée aux allégations trompeuses concernant des produits qui sont fondées sur la compensation des émissions. La Commission a également présenté une proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à améliorer l’accès aux services de réparation et les informations y afférentes. Elle favorise la réparation plutôt qu’un remplacement pendant la durée de garantie légale et exige des fabricants qu’ils réparent les biens qui sont et seront soumis à des exigences spécifiques en matière de réparabilité (écoconception) en vertu du droit de l’Union.
Faire des choix durables
De nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. ont été finalisées pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés et respectueux de l’environnement lorsqu’ils achètent des téléphones portables et des tablettes. De nouvelles règles en matière d’écoconception amélioreront la durabilité, la réparabilité, la réutilisabilité et la recyclabilité de ces appareils. Dans le même temps, la nouvelle étiquette énergétique des smartphones et des tablettes fournira des données sur leur efficacité et leur durabilité, et un score de réparabilité guidera les consommateurs vers des choix durables. Ces règles s’appliqueront à partir du 20 juin 2025.
Faire progresser le plan d’action «zéro pollution»
Eau
En 2023, avec l’intégration de la directive révisée sur l’eau potable - s’ouvre dans un nouvel onglet. dans la législation nationale, de nouvelles règles ont commencé à s’appliquer dans toute l’UE. Ces règles garantiront certaines des normes les plus élevées au monde en matière d’eau potable.
En juin, en réponse aux éléments démontrant que les pluies sont désormais moins abondantes dans de nombreuses régions de l’UE, de nouvelles exigences - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour la réutilisation sûre des eaux usées traitées à des fins d’irrigation agricole ont commencé à s’appliquer.
Un rapport de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. analysant l’une des plus grandes catastrophes écologiques survenues en Europe de mémoire récente, lors de laquelle environ 360 tonnes de poissons ont péri dans l’Oder, a été publié en février 2023. Il pointe comme cause probable une prolifération importante d’algues toxiques et propose des recommandations pour éviter qu’une telle catastrophe ne se reproduise.
Le niveau de sécurité maritime dans les eaux de l’UE est très élevé puisqu’on déplore peu de décès et qu’aucune marée noire ne s’est produite récemment. Cependant, plus de 2 000 accidents et incidents maritimes sont encore signalés chaque année. En juin, la Commission a présenté cinq propositions législatives - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à moderniser les règles de l’UE et à prévenir la pollution des eaux par les navires.
Les propositions visent également à prévenir les rejets illégaux dans les mers européennes afin de réduire l’impact environnemental des activités de transport maritime et de préserver l’écosystème marin.
Renforcer la sécurité maritime
Les normes strictes en matière de sécurité maritime de l’UE sont efficaces, mais les nouveaux défis et les nouvelles technologies nécessitent des approches renouvelées. L’Agence européenne pour la sécurité maritime a l’intention d’étendre son soutien sous la forme de nouvelles approches et technologies, telles que des inspections plus efficaces, le partage d’informations entre les États du pavillon sur les résultats des inspections, une utilisation accrue des solutions numériques telles que les certificats électroniques, l’amélioration de la sécurité des navires de pêche et l’amélioration de la capacité des États membres à détecter les problèmes de sécurité et les manquements en matière d’environnement et de pollution. Ces changements déboucheront sur trois actions clés. 1. Les États du pavillon devront veiller à ce que les navires soient aptes à naviguer. 2. Les inspecteurs de l’État du port contrôleront les navires étrangers amarrés dans les ports. 3. Les enquêtes sur les accidents maritimes détermineront les causes des accidents afin d’éviter que des cas similaires ne se reproduisent à l’avenir.
Substances chimiques
En vertu d’une proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. de la Commission visant à protéger les citoyens de l’UE et l’environnement contre le mercure toxique, l’utilisation d’amalgames dentaires sera totalement interdite. Quelque 40 tonnes de mercure sont utilisées chaque année dans l’UE à cette fin. La proposition interdira également la fabrication et l’exportation de certains produits contenant du mercure, tels que des lampes.
Bruit
Le bruit représente la deuxième menace environnementale pour la santé en Europe après la pollution atmosphérique. Un rapport - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement indique comment réduire encore le bruit pour atteindre l’objectif de réduction de 30 % d’ici à 2030.
Émissions industrielles
La directive relative aux émissions industrielles - s’ouvre dans un nouvel onglet. réglemente environ 52 000 grandes installations industrielles et d’élevage dans l’ensemble de l’UE. Elle leur impose de détenir une autorisation fondée sur l’utilisation des meilleures techniques disponibles. En 2023, une nouvelle série d’évaluations des meilleures techniques disponibles a été réalisée concernant les abattoirs, les sous-produits animaux et les industries des coproduits alimentaires. Quelque 800 abattoirs de l’UE devront se conformer à ces nouvelles normes afin de réduire leur incidence sur l’environnement.
Microplastiques
La Commission a franchi une nouvelle étape importante dans la protection de l’environnement en adoptant des mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. limitant les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits. Les nouvelles règles empêcheront le rejet dans l’environnement d’environ un demi-million de tonnes de microplastiques.
- Découvrez la qualité de l’environnement dans lequel vous résidez:
https://discomap.eea.europa.eu/atlas/?page=Check-your-place - s’ouvre dans un nouvel onglet.. - Découvrez la qualité de l’air autour de vous (également disponible sous la forme d’une application mobile):
https://www.eea.europa.eu/themes/air/air-quality-index - s’ouvre dans un nouvel onglet..
Biodiversité
La nature est essentielle dans la lutte contre le changement climatique. La dégradation de l’environnement naturel augmente la probabilité et la gravité d’événements tels que les inondations et les incendies de forêt, ce qui fait de la nature et de la biodiversité de l’Europe la meilleure défense contre les catastrophes naturelles.
Un accord politique provisoire a été conclu - s’ouvre dans un nouvel onglet. en novembre au sujet du règlement sur la restauration de la nature - s’ouvre dans un nouvel onglet., initiant un processus de restauration continue et durable de la nature. Les États membres mettront en œuvre des mesures de restauration dans au moins 20 % des zones terrestres de l’UE et 20 % de ses mers d’ici à 2030. D’ici à 2050, des mesures devraient être mises en place pour tous les écosystèmes nécessitant une restauration.
Sols
Des sols sains sont essentiels pour garantir la sécurité alimentaire, parvenir à la neutralité climatique et mettre un terme à la désertification et à la dégradation des terres. Pourtant, plus de 60 % des sols européens sont en mauvaise santé. La proposition relative à une législation concernant la surveillance des sols - s’ouvre dans un nouvel onglet. mettra l’UE sur la bonne voie pour que ses sols soient en bonne santé d’ici à 2050, grâce à la collecte de données sur la santé des sols, et à leur mise à disposition pour les agriculteurs et les autres gestionnaires des sols. La nouvelle législation fera également de la gestion durable des sols la norme. La Commission a aussi publié à l’intention des parties prenantes des orientations sur les possibilités de financement de l’UE pour des sols sains. Le Manifeste de la mission relative aux sols - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancé en avril, réunit des décideurs régionaux et locaux, des parties prenantes et des citoyens au sein d’une communauté dynamique soucieuse de la santé des sols. Plus de 2 100 personnes et 350 organisations avaient adhéré à l’initiative volontaire à la fin de l’année. Les signataires reconnaissent la nécessité d’agir en faveur de la santé des sols et participent à des activités de protection et de restauration des sols.
Pollinisateurs
Avec une espèce sur trois d’abeilles, de papillons et de syrphes en voie de disparition dans l’UE, la Commission a présenté en 2023 une nouvelle initiative - s’ouvre dans un nouvel onglet. définissant les mesures à prendre par l’UE et les États membres pour inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030. Les citoyens réclament de plus en plus des actions décisives contre la perte de pollinisateurs, comme récemment dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs - s’ouvre dans un nouvel onglet.», qui a été couronnée de succès. L’UE a également abaissé - s’ouvre dans un nouvel onglet. les limites maximales applicables aux résidus de deux pesticides néonicotinoïdes présents dans les denrées alimentaires au niveau le plus bas pouvant être mesuré à l’aide des technologies les plus récentes. L’utilisation en plein air de clothianidine - s’ouvre dans un nouvel onglet. et de thiaméthoxame - s’ouvre dans un nouvel onglet. est déjà interdite dans l’UE. Les nouvelles teneurs s’appliqueront aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux fabriqués ou importés dans l’UE. Ainsi, les denrées alimentaires mises sur le marché intérieur ne contribueront pas au déclin des pollinisateurs, quel que soit l’endroit où elles sont produites.
La santé des sols a une incidence directe sur la sécurité alimentaire de l’Union
Nos aliments sont produits à 95 % directement ou indirectement sur des sols.
L’érosion des sols coûte à l’UE 1,25 milliard d’euros par an en perte de productivité agricole.
83 % des sols de l’UE contiennent des résidus de pesticides.
Plus de 23 % des terres agricoles souffrent d’un compactage réduisant la productivité.
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Forêts
Les forêts sont des alliés essentiels dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité. La mesure dans laquelle les terres, et le secteur de l’utilisation des terres en particulier, peuvent contribuer à l’atténuation du changement climatique dépend en grande partie de la manière dont ces surfaces sont utilisées et gérées. L’absorption du carbone dans le secteur de l’utilisation des terres de l’UE a considérablement diminué ces dernières années, et la fonction de puits terrestre est en recul. En 2023, l’UE a renforcé sa législation - s’ouvre dans un nouvel onglet. sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie afin de stimuler l’absorption du carbone et de promouvoir une gestion durable des terres agricoles et forestières.
En novembre, la Commission a proposé - s’ouvre dans un nouvel onglet. une législation relative à la surveillance des forêts visant à créer une base de connaissances exhaustive qui permettra aux États membres, aux propriétaires et aux gestionnaires de forêts d’améliorer leur réponse aux pressions croissantes sur les forêts, qui sont exacerbées par le changement climatique. En plus de garantir que les forêts seront plus résilientes face aux menaces transfrontières (parasites, sécheresse et incendies de forêt), le cadre de surveillance aidera les propriétaires et les gestionnaires de forêts à bénéficier de systèmes de paiement écosystémique tels que le système de certification des absorptions de carbone de l’UE.
Le règlement pionnier de l’UE relatif aux chaînes d’approvisionnement «zéro déforestation» - s’ouvre dans un nouvel onglet., élément clé de la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, est entré en vigueur en juin. Les opérateurs et les commerçants disposeront de 18 mois pour mettre en œuvre les nouvelles règles. Une fois appliquées, elles garantiront qu’un ensemble de biens essentiels exportés depuis l’UE ou mis sur le marché de l’UE ne contribuera plus à la déforestation ni à la dégradation des forêts, que ce soit dans l’Union européenne proprement dite ou ailleurs dans le monde. La liste de ces biens comprend l’huile de palme, le café, le soja et le chocolat. Les nouvelles règles contribueront également à sécuriser les moyens de subsistance de millions de personnes, notamment de populations autochtones et de communautés locales du monde entier, qui dépendent fortement des écosystèmes forestiers.
Systèmes alimentaires durables
L’approbation de l’ensemble des 28 plans stratégiques - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. par la Commission a marqué le début de la nouvelle politique agricole commune - s’ouvre dans un nouvel onglet. (PAC) le 1er janvier 2023. Un financement de l’UE s’élevant au total à 264 milliards d’euros aidera les agriculteurs européens à s’adapter à la transition vers un secteur agricole durable et résilient, et contribuera à préserver la vitalité et la diversité des zones rurales entre 2023 et 2027. Près de 98 milliards d’euros contribueront à procurer des avantages pour le climat, l’eau, les sols, l’air, la biodiversité et le bien-être animal, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.
La nouvelle PAC contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de réduction de l’utilisation des pesticides chimiques et des risques liés à ces pesticides et augmentera considérablement le soutien ciblé en faveur de l’agriculture biologique. Elle incitera également les gestionnaires de terres à stocker le carbone dans les sols et la biomasse et à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur 35 % de la surface agricole de l’UE grâce à des pratiques de gestion appropriées, une rotation des cultures étant prévue sur 85 % des terres arables bénéficiant d’un soutien de la PAC.
Alors que l’approvisionnement alimentaire suscite de plus en plus d’inquiétudes, la Commission a poursuivi ses travaux sur la cartographie des facteurs de la sécurité alimentaire. Une nouvelle proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à permettre l’utilisation sûre de nouvelles techniques génomiques - s’ouvre dans un nouvel onglet. contribuera à la progression vers des systèmes alimentaires plus durables tout en préservant la sécurité alimentaire. Ces techniques peuvent créer des variétés végétales résilientes au changement climatique, résistantes aux organismes nuisibles et à haut rendement, réduisant ainsi le besoin de pesticides chimiques et la dépendance de l’UE à l’égard des importations agricoles. La Commission a proposé une nouvelle législation de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction des végétaux et de matériels forestiers de reproduction afin d’accroître la diversité et la qualité des semences, des boutures et des autres matériels de reproduction des végétaux.
La PAC n’est pas seulement un outil pour soutenir des mesures de redressement et de restauration à l’issue d’une crise; elle permet également aux agriculteurs d’anticiper les effets du changement climatique et d’autres défis et de s’y adapter. L’UE étudie la meilleure manière de soutenir ses agriculteurs et d’adapter ses politiques agricoles en tenant compte de leurs besoins. Pour y parvenir, le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE sera lancé en janvier 2024.
Bien-être animal
L’UE agit pour améliorer le bien-être animal depuis plus de 40 ans, en améliorant progressivement la vie des animaux et en adoptant des normes de bien-être parmi les plus élevées au monde. Cette évolution s’est poursuivie en 2023 avec une proposition - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à réviser les règles actuelles de l’UE en matière de transport d’animaux, ce qui améliorera le bien-être des 1,6 milliard d’animaux transportés chaque année à l’intérieur et à partir de l’UE. La proposition se concentre sur des objectifs spécifiques, notamment la réduction des temps de trajet, l’augmentation de l’espace minimal disponible et l’amélioration des conditions pour les animaux exportés à partir de l’UE. L’application de la législation existante reste une priorité et des audits et contrôles réguliers se sont poursuivis en 2023 dans divers domaines.
En outre, les toutes premières règles relatives au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats - s’ouvre dans un nouvel onglet. établiront des normes européennes uniformes pour l’élevage, l’hébergement et le traitement des chiens et des chats dans les établissements d’élevage, les animaleries et les refuges. La traçabilité des chiens et des chats sera également renforcée par l’identification et l’enregistrement obligatoires dans les bases de données nationales afin de lutter contre le commerce illicite, et permettra de mieux contrôler les conditions de bien-être des animaux dans de tels établissements.
La Commission a répondu au cours de l’année à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Pas de fourrure en Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet.». Soutenue par plus de 1,5 million de citoyens dans l’ensemble de l’UE, cette initiative est la dixième à avoir abouti. Bien qu’aucune autre législation ne soit proposée à ce stade, la Commission envisage une série de mesures visant à atteindre les objectifs de l’initiative, notamment en chargeant l’Autorité européenne de sécurité des aliments d’élaborer un avis scientifique sur le bien-être des animaux à fourrure d’ici à mars 2025.
D’autres mesures sur le bien-être animal, par exemple le suivi de l’initiative citoyenne européenne «End of Cage» (Pour une nouvelle ère sans cage), sont en cours d’élaboration.
Quel est l’avis des citoyens de l’UE sur le bien-être animal?
La nécessité de mieux protéger le bien-être des animaux
84 % estiment que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé.
74 % pensent que le bien-être des animaux de compagnie devrait être mieux protégé.
Source: Eurobaromètre spécial 533 - s’ouvre dans un nouvel onglet., octobre 2023.
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Le bien-être des animaux d’élevage
91 % le jugent important.
8 % ne le jugent pas important.
Le bien-être des animaux est important pour les citoyens de l’UE, comme le montrent les résultats d’une enquête Eurobaromètre publiée en octobre.
Pêche et océans durables
Le changement climatique et la perte de biodiversité menacent la durabilité des ressources halieutiques et aquacoles. Un train de mesures - s’ouvre dans un nouvel onglet. présenté en février établit des dispositions visant à lutter contre ces défis dans le cadre de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche - s’ouvre dans un nouvel onglet. et d’un nouveau plan d’action pour le milieu marin - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Les mesures offrent des moyens d’accroître la résilience et la durabilité de la pêche et de l’aquaculture, notamment en soutenant la nécessaire transition énergétique (voir le chapitre 4). Cet ensemble de dispositions contribue à l’engagement pris par l’UE de protéger au moins 30 % de ses mers (dont 10 % font l’objet d’une protection stricte). Les mesures proposées seront mises en œuvre progressivement pour permettre au secteur de s’adapter.
Les nouvelles règles - s’ouvre dans un nouvel onglet. adoptées par le Parlement et le Conseil en 2023 visent à contribuer à prévenir la surpêche et à créer un système de contrôle de la pêche plus efficace et harmonisé, en tirant pleinement parti des technologies modernes. Cela concerne l’utilisation de la surveillance électronique à distance et de la vidéosurveillance à bord des navires de pêche, ainsi que l’utilisation obligatoire d’outils numériques dans les processus de certification et de traçabilité des captures afin d’empêcher les importations provenant de la pêche illicite.
La Commission s’est félicitée de l’initiative citoyenne européenne «Stop à la pêche aux ailerons — Stop au commerce - s’ouvre dans un nouvel onglet.» lui demandant de contribuer à mettre un terme au commerce international des nageoires de requin en vrac, en commençant par l’interdiction du commerce sur le marché de l’UE. La Commission examinera si une législation est nécessaire. Elle intensifiera également l’application des mesures de traçabilité de l’UE et dialoguera avec les partenaires internationaux afin de protéger et de gérer durablement les requins à l’échelle mondiale.
Après plus d’une décennie de négociations multilatérales, le traité sur la haute mer - s’ouvre dans un nouvel onglet. a été adopté en juin. Ce traité est une avancée historique dans les efforts visant à protéger les océans, à lutter contre la dégradation de l’environnement, à combattre le changement climatique et à prévenir la perte de biodiversité en haute mer. Il a été une priorité pour l’UE et ses États membres, qui ont mené les négociations - s’ouvre dans un nouvel onglet. au niveau mondial. Le traité entrera en vigueur dès que les 60 parties l’auront ratifié.
L’UE a officiellement accepté - s’ouvre dans un nouvel onglet., au nom de ses États membres, l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche. L’accord est essentiel pour faire en sorte que la durabilité figure parmi les objectifs essentiels de la pêche et pour éviter de nuire aux océans et aux stocks halieutiques dont dépendent les communautés côtières du monde entier. Il entrera en vigueur une fois que les deux tiers des 164 membres de l’Organisation auront achevé leur processus de ratification interne.
Mobilité durable
L’UE investit dans un large éventail de projets de transport visant à améliorer les infrastructures transfrontalières et à promouvoir les nouvelles technologies dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour la période 2021-2027. Les projets qui ont bénéficié d’un financement de l’UE en 2023 - s’ouvre dans un nouvel onglet. comprennent d’importantes liaisons ferroviaires transfrontalières, notamment le tunnel de base du Brenner (reliant l’Italie et l’Autriche), le Rail Baltica (reliant les trois États baltes et la Pologne au reste de l’Europe) et le tronçon transfrontalier entre l’Allemagne et les Pays-Bas (Emmerich-Oberhausen). Le financement d’un montant de 6,2 milliards d’euros soutient des projets contribuant à un réseau plus efficace, plus écologique et plus intelligent de chemins de fer, de voies navigables intérieures, de routes et de voies maritimes, la majorité d’entre eux étant consacrés à des modes de transport durables. Afin d’améliorer les liaisons ferroviaires transfrontalières dans toute l’Europe, l’UE a annoncé en 2023 un soutien à 10 projets pilotes de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à mettre en place de nouveaux services ferroviaires ou à améliorer les services existants, afin de les rendre plus rapides, plus fréquents et plus abordables.
En outre, l’UE a investi plus de 540 millions d’euros dans des infrastructures pour carburants alternatifs le long du réseau transeuropéen de transport. Cela se traduira par environ 14 000 points de recharge et 81 stations de ravitaillement en hydrogène, ainsi que par l’électrification de ports et d’aéroports.
L’UE a également proposé - s’ouvre dans un nouvel onglet. de réviser sa directive sur le transport combiné - s’ouvre dans un nouvel onglet., dans le but de rendre le transport de marchandises plus durable en améliorant la compétitivité du recours à deux modes de transport ou plus.
La Commission a proposé une révision des normes relatives aux émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires lourds - s’ouvre dans un nouvel onglet. tels que les camions, les autobus urbains et les autobus longue distance. Ils sont responsables de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre provenant du transport routier dans l’UE et de plus de 6 % des émissions totales de l’UE. Afin de stimuler le déploiement plus rapide de bus à émissions nulles dans les villes, la Commission a proposé que tous les bus urbains neufs soient à émissions nulles à compter de 2030.
L’aviation
En octobre, l’UE a adopté le règlement ReFuelEU Aviation - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de promouvoir l’utilisation de carburants d’aviation durables. Les nouvelles règles exigeront des fournisseurs de carburant d’aviation qu’ils mélangent le kérosène avec de plus en plus de carburants durables à partir de 2025. Cela devrait réduire les émissions de dioxyde de carbone des aéronefs d’environ deux tiers d’ici à 2050 par rapport à un scénario du statu quo, et apporter des bienfaits en matière de climat et de qualité de l’air.
L’alliance pour une aviation à émissions nulles - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancée en 2022, prépare la mise en service d’aéronefs fonctionnant à l’hydrogène et électriques. Près de 300 experts issus des 141 organisations membres de l’alliance abordent des questions fondamentales pour leur déploiement. Le rapport sur les progrès accomplis - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. publié par l’alliance indique que les années à venir devront être mises à profit pour établir un cadre réglementaire approprié.
Le transport maritime
Le nouveau règlement FuelEU Maritime - s’ouvre dans un nouvel onglet., adopté par l’UE en juillet, encouragera l’utilisation de carburants et d’énergies plus propres pour le transport maritime, en veillant à ce que l’intensité en gaz à effet de serre des carburants utilisés par le secteur diminue progressivement — de 2 % en 2025 pour atteindre une réduction de 80 % d’ici à 2050.
L’UE s’est félicitée - s’ouvre dans un nouvel onglet. de l’accord conclu au sein de l’Organisation maritime internationale en vue de fixer un objectif de zéro émission nette des navires «avant ou vers 2050». Elle a également accueilli favorablement les jalons indicatifs: au moins 20 % — avec un objectif de 30 % — en 2030 et au moins 70 % — avec un objectif de 80 % — en 2040 (par rapport aux niveaux de 2008).
Agir à l’échelle mondiale pour la planète
La conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2023 (COP28 - s’ouvre dans un nouvel onglet.), qui s’est tenue à Dubaï, aux Émirats arabes unis, a marqué la conclusion du premier bilan mondial mené au titre de l’accord de Paris - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin d’établir dans quelle mesure les pays ont progressé depuis l’adoption de l’accord mondial sur le changement climatique.
L’UE est parvenue, avec des partenaires du monde entier, à conserver la possibilité de mettre en œuvre l’engagement pris à Paris en 2015 de limiter l’augmentation de la température mondiale moyenne à 1,5 °C. Reconnaissant que le monde n’est actuellement pas en voie d’atteindre cet objectif, les parties se sont mises d’accord sur une trajectoire pour reprendre le cap.
Toutes les parties se sont accordées sur une transition vers l’abandon des combustibles fossiles et sont convenues de prendre des mesures urgentes au cours de cette décennie critique pour le climat. Les discussions portant en particulier sur le secteur de l’énergie, les pays sont convenus de passer à l’action pour réduire leurs émissions de 43 % d’ici à 2030 et de mettre le monde sur la voie de la neutralité carbone d’ici à 2050, conformément aux meilleures données scientifiques disponibles.
Lors de la conférence, l’UE a mené une initiative mondiale visant à tripler la capacité mondiale en matière d’énergies renouvelables et à doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030, en lançant l’engagement mondial en faveur des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique - s’ouvre dans un nouvel onglet. au cours des négociations. Avec le soutien de la présidence de la COP28 et avec l’appui de quelque 130 pays, l’engagement a été approuvé par le monde entier dans le document final de la conférence, le consensus des Émirats arabes unis - s’ouvre dans un nouvel onglet..
L’UE a annoncé qu’elle investirait 2,3 milliards d’euros provenant de son budget pour soutenir la transition énergétique dans le voisinage européen et dans le monde entier au cours des 2 prochaines années, dans le cadre de la stratégie «Global Gateway - s’ouvre dans un nouvel onglet.» (voir le chapitre 8).
Dans le cadre de l’engagement mondial concernant le méthane - s’ouvre dans un nouvel onglet., lancé par l’UE et les États-Unis en 2021, plus de 150 pays mettent actuellement en œuvre un objectif collectif de réduire d’au moins 30 %, d’ici à 2030, les émissions mondiales de méthane par rapport aux niveaux de 2020. Lors de la COP28, l’UE et ses États membres ont annoncé un financement de 175 millions d’euros en faveur du sprint financier sur le méthane - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de stimuler la réduction des émissions de méthane.
Le bilan mondial a également porté sur les moyens de mettre en œuvre la transition nécessaire, les parties s’étant accordées sur les dernières mesures visant à fixer le nouvel objectif collectif quantifié en matière de financement de la lutte contre le changement climatique lors de la conférence de l’année prochaine. Un cadre pour l’objectif mondial en matière d’adaptation - s’ouvre dans un nouvel onglet., en vue de renforcer la résilience de la planète face au changement climatique, a également été adopté lors de la conférence.
L’UE a contribué à rendre opérationnel le nouveau fonds pour les pertes et dommages, qui aidera les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. L’UE et ses États membres ont contribué au fonds à hauteur de plus de 400 millions d’euros, soit plus des deux tiers des engagements de financement initiaux.
Pour faire face aux conséquences humaines de la crise climatique dans les situations de fragilité et de conflit, l’UE a adhéré à deux nouvelles initiatives phares lancées par la présidence de la COP28: Anticipation des catastrophes: une charte sur le financement pour la gestion des risques - s’ouvre dans un nouvel onglet. et la déclaration sur le climat, l’aide d’urgence, le redressement et la paix - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet.. La charte énonce des principes visant à garantir une meilleure utilisation des financements pour la gestion des risques et la protection des personnes dans les pays les plus vulnérables, tandis que la déclaration appelle à un soutien financier urgent en faveur de l’adaptation au changement climatique et de la résilience dans ces pays.
Lors de la conférence des Nations unies sur l’eau - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui s’est tenue en mars, le premier sommet de ce type en près de 50 ans, l’UE a confirmé qu’elle était fermement résolue - s’ouvre dans un nouvel onglet. à garantir la résilience et la sécurité de l’eau à l’échelle mondiale. La délégation de l’UE a présenté - s’ouvre dans un nouvel onglet. 33 engagements volontaires en faveur du programme d’action pour l’eau - s’ouvre dans un nouvel onglet., une plateforme destinée à accélérer les progrès mondiaux en ce qui concerne les objectifs de développement durable liés à l’eau.
Au début de l’année, l’UE s’est associée à 26 pays pour lancer la coalition des ministres du commerce sur le climat - s’ouvre dans un nouvel onglet., le premier forum mondial au niveau ministériel consacré aux questions liées au commerce, au climat et au développement durable. La coalition vise à mener des politiques commerciales qui s’attaquent au changement climatique tant au niveau local qu’au niveau mondial.
L’UE a créé une alliance verte avec la Norvège - s’ouvre dans un nouvel onglet. en avril, et une autre avec le Canada - s’ouvre dans un nouvel onglet. en novembre, afin d’approfondir la coopération dans les domaines du climat, de l’environnement, de l’énergie et de l’industrie propre. L’UE et la Corée du Sud ont également établi un partenariat vert - s’ouvre dans un nouvel onglet. en mai, dans le but de renforcer la coopération bilatérale et d’échanger les bonnes pratiques en matière d’action pour le climat, de transition énergétique propre et équitable, de protection de l’environnement et dans d’autres domaines de la transition écologique.
Objectifs de développement durable
Le premier examen volontaire - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet., par l’UE, de la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 montre qu’elle est pleinement déterminée à atteindre les 17 objectifs de développement durable, qui ont été adoptés par tous les États membres des Nations unies en 2015.
L’UE a résolument placé le développement durable au cœur de ses préoccupations et s’efforce de promouvoir le programme 2030, tant sur son territoire que dans le monde entier, en soutenant les pays partenaires dans leurs efforts de mise en œuvre.
L’UE a intégré les objectifs dans ses politiques, ses budgets et sa planification à long terme. Grâce à son approche gouvernementale globale, le pacte vert pour l’Europe ouvre la voie à un avenir plus durable et plus prospère pour tous.