Solidarité avec l’Ukraine

Assistance financière et soutien militaire

À la fin de 2023, l’UE et ses États membres avaient mis près de 85 milliards d’euros d’aide globale - s’ouvre dans un nouvel onglet. à la disposition de l’Ukraine et de sa population depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie. Cette aide comprend en particulier une assistance macrofinancière - s’ouvre dans un nouvel onglet. d’un montant de 25,2 milliards d’euros, dont un ensemble de mesures de soutien de 18 milliards d’euros - s’ouvre dans un nouvel onglet. en faveur de l’Ukraine en 2023 par l’intermédiaire de l’instrument d’assistance macrofinancière +. L’assistance macrofinancière est un type d’aide financière fournie par l’UE pour aider les pays partenaires confrontés à de graves difficultés financières à stabiliser leurs économies et à entreprendre les réformes nécessaires. Ces fonds aident l’Ukraine à continuer à payer les salaires et les pensions; à maintenir le fonctionnement des services publics essentiels, tels que les hôpitaux, les écoles et les habitations accueillant les personnes relocalisées; et à restaurer les infrastructures critiques. Ils aident également le pays à mener des réformes institutionnelles, telles que des réformes en matière de lutte contre la corruption et des réformes judiciaires.

L’aide militaire combinée fournie à l’Ukraine par l’UE et ses États membres à ce jour s’élève à plus de 27 milliards d’euros, dont 5,6 milliards d’euros alloués par l’intermédiaire de la facilité européenne pour la paix - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Elle inclut notamment l’acquisition conjointe et la livraison immédiate de munitions à l’Ukraine convenues en mars 2023 - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet., avec environ 313 600 munitions et 3 315 missiles livrés à la fin de l’année. La facilité européenne pour la paix contribue également au renforcement des capacités des forces armées ukrainiennes par l’intermédiaire de la mission d’assistance militaire de l’UE en soutien à l’Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet., avec une dotation de 362 millions d’euros gérée par le Conseil de l’Union européenne. La majeure partie de l’aide militaire restante en faveur de l’Ukraine est fournie et financée bilatéralement par les États membres.

En juin, l’Ukraine a eu accès au programme de financement des infrastructures de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet., le mécanisme pour l’interconnexion en Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Cela signifie que l’Ukraine peut désormais demander un financement de l’UE pour des projets d’infrastructure qui amélioreront ses connexions énergétiques, numériques et de transport avec l’UE. L’année 2023 a également été marquée par la décision - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. historique de l’UE d’ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Ukraine, reconnaissant les efforts considérables qu’elle a déployés pour s’aligner sur les normes de l’UE (voir le chapitre 8).

Enfin, l’UE a également soutenu les voisins de l’Ukraine tout au long de l’année, en particulier la Moldavie, qui a bénéficié d’une aide humanitaire de 58 millions d’euros, d’une augmentation de l’assistance macrofinancière et de l’accès au programme de financement des infrastructures de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet..

89 % des citoyens de l’UE conviennent que l’Union devrait continuer à fournir une aide humanitaire aux populations touchées par la guerre en Ukraine.

85 % des citoyens de l’UE conviennent que l’invasion de l’Ukraine par la Russie montre que l’Union doit assurer sa sécurité énergétique et économique.

79 % des citoyens de l’UE conviennent que l’invasion de l’Ukraine par la Russie montre que l’Union doit renforcer la coopération militaire entre les États membres.

77 % des citoyens de l’UE conviennent que les autorités russes doivent être tenues responsables de la situation actuelle en Ukraine.

71 % des citoyens de l’UE conviennent que l’Union devrait continuer à faire preuve de solidarité avec l’Ukraine.

Sources: Eurobaromètre Flash 533 - s’ouvre dans un nouvel onglet., septembre 2023; Eurobaromètre Standard 100 - s’ouvre dans un nouvel onglet., décembre 2023.

Sanctions de l’UE

Outre une aide financière et d’autres formes de soutien tangible en faveur de l’Ukraine et de sa population, l’UE a imposé des sanctions sans précédent et de grande ampleur à la Russie en réaction à sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

Les sanctions sont l’un des instruments dont dispose l’UE pour réagir à cette guerre injuste et illégale, dans le but d’affaiblir la capacité économique de la Russie et de limiter sa capacité à financer sa guerre d’agression. À cet égard, les sanctions réalisent l’objectif clé de l’UE, qui est de continuer à œuvrer en faveur d’une paix juste et durable. Depuis le 23 février 2022, l’UE a imposé un total de 12 trains de sanctions à la Russie. Ceux-ci ciblent non seulement des personnes et des entités spécifiques, mais aussi les secteurs financier, industriel, des transports et de l’énergie.

En collaboration avec ses partenaires, l’UE a adopté une liste prioritaire de biens utilisés sur le champ de bataille qui font l’objet de sanctions - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet.. Les entreprises devraient faire preuve de vigilance à l’égard de ces biens, et les pays tiers ne doivent pas les exporter vers la Russie. En outre, l’UE a recensé des biens économiquement critiques - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. pour lesquels les flux commerciaux sont anormaux. Ces biens ont fait l’objet d’un suivi alors qu’ils étaient expédiés en Russie via certains pays tiers.

Les mesures de gel des avoirs constituent l’un des types de sanctions les plus visibles et les plus importants sur le plan politique. Au total, près de 1 950 entités et personnes - s’ouvre dans un nouvel onglet. font actuellement l’objet de mesures restrictives et plus de 28 milliards d’euros d’actifs appartenant à des oligarques et sociétés russes et biélorusses ont été gelés. Les États membres ont également signalé plus de 200 milliards d’euros d’actifs gelés de la Banque centrale de Russie dans l’UE.

La guerre elle-même, et les mesures restrictives, mettent à rude épreuve l’économie russe, car elles contribuent à une croissance rapide des dépenses, à une dépréciation du rouble, à une inflation croissante et à un marché du travail tendu reflétant une perte de main-d’œuvre. Le rouble a perdu environ 40 % de sa valeur par rapport au pic enregistré à l’été 2022, ce qui a contraint la Banque centrale de Russie à relever ses taux d’intérêt de 8 % à 16 % et à renforcer le contrôle des capitaux. Les recettes budgétaires provenant du pétrole et du gaz ont diminué de 40 % en 2023 grâce au plafonnement des prix du pétrole convenu avec les partenaires du G7. Cet effet ne fera qu’augmenter au fil du temps, étant donné que les mesures ont été conçues pour avoir un impact à long terme sur le budget de la Russie et sur sa base industrielle et technologique.

Des sanctions sont également imposées à l’alliée de la Russie, la Biélorussie. Le 3 août 2023, le Conseil a adopté un 7^e train de sanctions - s’ouvre dans un nouvel onglet. en réaction aux violations des droits de l’homme et à la répression à l’égard de la société civile dans le pays. L’UE n’impose pas de sanctions générales à l’ensemble du pays, mais cible plutôt des secteurs stratégiques de l’économie biélorusse, tels que le commerce des armes, le commerce de technologies susceptibles d’être utilisées à des fins militaires et le commerce de biens utilisés dans les industries de l’aviation et de l’espace.

Lutter contre la désinformation

Par l’intermédiaire de ses organes de presse d’État et des chaînes qui lui sont rattachées, la Russie diffuse des informations biaisées et une propagande de guerre, en tentant de rationaliser ses actions agressives contre l’Ukraine et de faire porter la responsabilité à l’Ukraine et à l’Occident. Pour faire face à cette situation, l’UE soutient les contacts de l’Ukraine avec ses partenaires mondiaux, y compris dans les enceintes et discussions internationales. L’UE agit à de nombreux niveaux pour toucher le plus de personnes possible, en soutenant les institutions gouvernementales, la société civile, les médias et les plateformes en ligne, conformément au code de bonnes pratiques contre la désinformation - s’ouvre dans un nouvel onglet. mis à jour.

Dans le cadre des sanctions à l’encontre de la Russie, l’UE a suspendu les activités de diffusion de nombreux organes de désinformation publics et pro-Kremlin russes. Plus généralement, l’année 2023 a marqué un changement radical dans la lutte contre la désinformation dans l’UE. Avec l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques - s’ouvre dans un nouvel onglet., les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche doivent régulièrement évaluer tous les risques sociétaux potentiels posés par leurs services. Sont notamment concernés les menaces pesant sur la liberté d’expression et le risque que leurs services soient utilisés pour les besoins de campagnes de désinformation.

- s’ouvre dans un nouvel onglet.

PODCAST: écoutez ou lisez cet article publié par EUvsDisinfo sur la manière dont la Russie déforme la vérité.

En juillet, la Commission a lancé un appel à propositions - s’ouvre dans un nouvel onglet. d’un montant de 1,2 million d’euros pour des projets permettant de décrypter les discours de désinformation sur la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les élections et la communauté lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, intersexuée et queer qui apparaissent en ligne et hors ligne, et les moyens pour les combattre une fois qu’ils font leur apparition. Ces projets s’inscriront dans le cadre plus large des efforts déployés pour lutter contre la désinformation, tels que la plateforme EUvsDisinfo - s’ouvre dans un nouvel onglet. et le système d’alerte rapide - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet..

Des communications et des campagnes ciblées sur les médias sociaux visant à lutter contre la désinformation russe au sujet des sanctions et de la sécurité alimentaire et énergétique se sont poursuivies en 2023. Enfin, pour faire en sorte que les personnes déplacées en provenance d’Ukraine connaissent leurs droits, la Commission a mené une campagne de sensibilisation sur l’importance d’utiliser des sources d’information officielles.

Aide humanitaire et aide en matière de protection civile en faveur de l’Ukraine

Le financement de l’UE en faveur de la protection civile et de l’aide humanitaire - s’ouvre dans un nouvel onglet. aide les populations à l’intérieur de l’Ukraine grâce à de multiples formes de soutien. Au total, cette aide s’élève à environ 1,6 milliard d’euros (environ 800 millions d’euros d’aide humanitaire et 800 millions d’euros d’offres de protection civile en nature). L’aide humanitaire comprend la fourniture de nourriture, d’eau, d’articles ménagers essentiels, de soins de santé, d’un soutien en matière de santé mentale et d’une aide psychosociale, ainsi que d’abris d’urgence. L’aide de l’UE en faveur de l’Ukraine consiste également à aider les jeunes Ukrainiens à poursuivre leur éducation et à fournir une aide en espèces pour couvrir les besoins fondamentaux. L’UE coordonne son aide humanitaire et son aide au développement au moyen d’une approche du lien - s’ouvre dans un nouvel onglet., en veillant non seulement à ce qu’elle réponde aux besoins immédiats, mais aussi à ce qu’elle soit durable à long terme.

Le soutien psychosocial est étendu aux personnes déplacées dans les États membres par l’intermédiaire du programme EU4Health (L’UE pour la santé) - s’ouvre dans un nouvel onglet., et en grande partie avec la collaboration de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En outre, l’UE coordonne les évacuations médicales de patients ukrainiens ayant besoin d’un traitement urgent, en les transférant vers des hôpitaux de toute l’Europe pour qu’ils y reçoivent des soins spécialisés. Près de 3 000 patients nécessitant une évacuation médicale ont été transférés avec succès vers 22 États membres ou pays de l’Espace économique européen entre mars 2022 et le 19 décembre 2023.

Par l’intermédiaire de son centre de coordination de la réaction d’urgence - s’ouvre dans un nouvel onglet., l’UE coordonne sa plus grande opération de protection civile jamais menée afin de fournir une aide d’urgence aux personnes dans le besoin (voir le chapitre 8).

Les 27 États membres, ainsi que l’Islande, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie et la Turquie, ont proposé une aide en nature par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’UE, allant de fournitures médicales, d’abris et de véhicules à des équipements de lutte contre les incendies et des équipements énergétiques. Pour acheminer ces articles de première nécessité vers l’Ukraine, l’UE a ouvert des plateformes logistiques supplémentaires en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. Fin 2023, près de 100 000 tonnes d’une telle aide avaient été livrées à l’Ukraine.

L’UE a également déployé une aide provenant de ses stocks de rescEU - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui est une réserve de capacités européennes entièrement financée par l’UE. Elle comprend une flotte d’avions et d’hélicoptères de lutte contre les incendies, des avions d’évacuation médicale et un stock d’articles médicaux et d’hôpitaux de campagne permettant de faire face aux situations d’urgence. Pour l’Ukraine, l’UE a déployé des groupes électrogènes, du matériel médical et des abris temporaires.

En outre, des stations de traitement des eaux ont été envoyées à la suite de la rupture du barrage de Nova Kakhovka - s’ouvre dans un nouvel onglet., tandis que des équipements spécialisés — tels que des décontaminants, des combinaisons de protection et des pilules d’iode — ont été fournis pour faire face aux risques pour la santé publique, tels que les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Afin d’aider les enfants ukrainiens à retourner à l’école, l’UE a lancé la campagne «Des bus scolaires pour l’Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet.» en décembre 2022. En conséquence, plus de 380 bus ont été envoyés en Ukraine par l’UE et ses États membres.

Accueillir les personnes fuyant la guerre

La guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine a déclenché le plus grand déplacement forcé de population en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Afin de protéger les droits des personnes fuyant l’Ukraine vers l’UE, l’Union a rapidement introduit la directive relative à la protection temporaire - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Fin 2023, près de 4,2 millions de personnes originaires d’Ukraine bénéficiaient du droit de séjour et du droit à un logement, à des soins de santé, à une éducation et à un travail dans l’UE. En octobre, cette protection temporaire a été prolongée - s’ouvre dans un nouvel onglet. jusqu’en mars 2025. La plateforme de solidarité - s’ouvre dans un nouvel onglet. a aidé les États membres à coordonner l’accueil des réfugiés ukrainiens - s’ouvre dans un nouvel onglet. et continue de contribuer à la mise en œuvre de la directive.

Pour protéger les Ukrainiens, l’UE:

• 2022

• 4 mars 2022

  

  a activé des mesures de protection temporaire pour aider les personnes fuyant la guerre

• 6 avril 2022

  

  a émis une recommandation sur la reconnaissance rapide, équitable et souple des qualifications

• 14 juin 2022

  

  a publié des orientations pour faciliter l’accès à l’emploi, à la formation et à l’éducation et à la formation des adultes dans l’UE

• 6 juillet 2022

  

  a fourni des orientations dans le cadre de l’initiative «Safe Homes» afin de soutenir les hôtes et les personnes hébergées

• 10 octobre 2022

  

  a lancé l’outil en ligne de l’initiative pilote du réservoir européen de talents, pour aider les personnes à rechercher un emploi dans l’UE

• 2023

• 4 mars 2023

  

  a offert une protection à 4 millions de personnes, dans l’UE, dont plus de 700 000 étudiants

Assurer une intégration rapide et effective sur le marché du travail est un autre moyen important pour l’UE d’accueillir les personnes fuyant le conflit armé. Les mesures adoptées dans le cadre de la politique de cohésion en 2022, telles que l’action de cohésion en faveur des réfugiés en Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet. et l’assistance flexible aux territoires - s’ouvre dans un nouvel onglet., ont introduit la flexibilité nécessaire dans les règles de financement de la politique de cohésion afin de garantir que les États membres puissent utiliser ces fonds pour accueillir des réfugiés ukrainiens. En 2023, ces mesures ont continué à permettre d’allouer des fonds pour des programmes d’intégration sociale, des soins de santé, une aide alimentaire, une aide de base et une orientation vers le marché du travail. Ce dernier domaine comprend des cours de langues, un enseignement, des services sociaux et des services de garde d’enfants. L’emploi aide les personnes à reconstruire leur vie, à développer leurs compétences et à contribuer à leurs communautés d’accueil et, à terme, soutiendra la reconstruction en Ukraine.

Plus de 1,5 million d’Ukrainiens travaillent actuellement dans l’UE.

Source: enquête du réseau européen de services publics de l’emploi - s’ouvre dans un nouvel onglet..

L’UE aide les Ukrainiens à s’intégrer sur le marché du travail en permettant la validation rapide de leurs compétences et la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et universitaires. Elle a mis en place l’initiative pilote du réservoir européen de talents - s’ouvre dans un nouvel onglet., un outil de recherche d’emploi en ligne qui permet aux personnes ayant fui la guerre en Ukraine de trouver des emplois et des postes vacants qui leur conviennent. En outre, les services publics de l’emploi des États membres mettent les demandeurs d’emploi en relation avec les employeurs au niveau national. En juillet, le réseau européen des services publics de l’emploi a adopté des lignes directrices communes visant à soutenir davantage l’intégration sur le marché du travail.

L’UE s’emploie également à garantir l’accès à une éducation de qualité pour les enfants ukrainiens déplacés. Elle a mobilisé plusieurs outils, principalement au titre du cadre stratégique de l’espace européen de l’éducation - s’ouvre dans un nouvel onglet., tels que des orientations stratégiques sur l’apprentissage par les pairs, des plateformes en ligne et des financements. Le programme de financement Erasmus+ - s’ouvre dans un nouvel onglet. est aussi utilisé pour soutenir l’éducation des étudiants réfugiés. L’enseignement supérieur est en outre soutenu par le programme de bourses MSCA4Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Grâce aux financements et au soutien apportés par cette initiative, à la fin de 2023, 124 chercheurs ukrainiens avaient pu poursuivre leur travail dans l’UE et dans divers pays tiers qui font partie du programme Horizon Europe.

En outre, la Commission a lancé trois nouvelles initiatives - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour stimuler la coopération de l’UE en matière de recherche et d’innovation avec l’Ukraine: un nouveau bureau Horizon Europe à Kiev - s’ouvre dans un nouvel onglet.; la nouvelle initiative du Conseil européen de l’innovation visant à soutenir la communauté ukrainienne du deep tech - s’ouvre dans un nouvel onglet.; et un nouveau pôle communautaire de l’Institut européen d’innovation et de technologie - s’ouvre dans un nouvel onglet..

Enfin, l’UE connaît la valeur de l’expression culturelle pour aider les gens à gérer des événements traumatisants et à créer un sentiment de communauté et de compréhension mutuelle. En 2022, le programme «Europe créative» de l’UE a lancé un appel à projets - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour soutenir les artistes et les organisations culturelles en dehors de l’Ukraine. En mai 2023, les lauréats - s’ouvre dans un nouvel onglet. ont été annoncés: les consortiums ZMINA, Culture Helps et U-RE-HERIT soutiendront les artistes ukrainiens et contribueront à la reconstruction du patrimoine culturel de l’Ukraine.

Intégration dans le marché unique et autres accords

En avril 2023, l’Ukraine a adhéré au mécanisme de protection civile de l’UE - s’ouvre dans un nouvel onglet. en tant qu’État participant. En août, alors qu’elle était encore en train d’adhérer formellement au mécanisme, l’Ukraine a mis à disposition 51 membres de services de secours de première ligne et 19 véhicules à l’appui des efforts de sauvetage déployés en Slovénie à la suite d’inondations dévastatrices. En tant qu’État participant à part entière, l’Ukraine sera en mesure d’envoyer de l’aide par l’intermédiaire du mécanisme aux côtés d’autres membres lorsqu’un autre pays sera confronté à une crise, offrant la même solidarité que celle dont elle a bénéficié. Cela marque également une étape importante sur la voie de l’intégration de l’Ukraine à l’UE et étend le voisinage oriental du mécanisme de protection civile de l’UE.

L’Ukraine bénéficie également d’un autre volet important du marché unique. En avril 2022, l’UE a collaboré avec les opérateurs de téléphonie mobile européens et ukrainiens - s’ouvre dans un nouvel onglet. afin de proposer une itinérance abordable ou gratuite entre les deux régions. Cet accord, renouvelé en juillet 2023 pour une année supplémentaire, aide les personnes déplacées d’Ukraine à maintenir des contacts au-delà des frontières, les opérateurs réduisant encore les coûts de connexion.

Parallèlement, la Commission s’emploie à intégrer cet accord d’itinérance dans l’accord d’association UE-Ukraine. Une fois finalisé, il garantira une utilisation gratuite de la téléphonie mobile tant pour les visiteurs ukrainiens dans l’UE que pour les voyageurs de l’Union en Ukraine. Le rythme d’intégration de l’Ukraine sur le marché de l’itinérance de l’UE dépendra de l’adoption et de la mise en œuvre de la législation européenne en la matière.

Sécurité alimentaire

La Russie aggrave la crise mondiale de la sécurité alimentaire en bloquant délibérément les exportations de céréales via la mer Noire, en ciblant les silos à grains et les infrastructures agricoles en Ukraine et en limitant les exportations de produits agricoles et d’engrais.

En 2022, l’UE, ses États membres, l’Ukraine et la Moldavie ont mis en place les corridors de solidarité UE-Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet. pour faire sortir les céréales d’Ukraine vers le reste du monde. Ces itinéraires alternatifs, qui englobent les chemins de fer, les routes et les voies navigables, facilitent à la fois les exportations d’Ukraine et les importations vitales telles que l’aide humanitaire et les engrais.

En juin 2023, l’UE a annoncé qu’elle investissait 250 millions d’euros dans neuf projets transfrontaliers - s’ouvre dans un nouvel onglet. visant à améliorer les liaisons entre l’Ukraine, la Moldavie et leurs voisins de l’UE, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les projets comprennent des études et des travaux aux points de passage frontaliers ferroviaires et routiers afin d’étendre et de moderniser les infrastructures, de rénover les aires de stationnement et d’améliorer les installations et les équipements de transbordement.

Les corridors de solidarité: un rôle essentiel dans la sécurité alimentaire mondiale

Au total, en 2022 et 2023, les corridors de solidarité ont permis à l’Ukraine:

• d’exporter plus de 65 millions de tonnes de produits agricoles, dont près de 61 millions de tonnes de céréales, d’oléagineux et de produits connexes, y compris vers les pays les plus touchés par la pénurie alimentaire;
• d’exporter plus de 51 millions de tonnes de produits non agricoles en provenance d’Ukraine, tels que des minerais, du fer, de l’acier et du bois;
• de générer environ 44 milliards d’euros de revenus pour les entreprises et agriculteurs ukrainiens;
• d’importer plus de 43 millions de tonnes (pour une valeur de 88 milliards d’euros) de biens essentiels comme du carburant.

Enfin, une plateforme conjointe de coordination - fichier PDF – s’ouvre dans un nouvel onglet. a été mise en place en 2023 afin d’améliorer les flux commerciaux entre l’UE et l’Ukraine. Les efforts de la plateforme se sont intensifiés après que la Russie a mis fin, le 17 juillet, à l’initiative céréalière de la mer Noire, interrompant ainsi les exportations de céréales via la route de la mer Noire.

Soutien aux États membres

Les effets de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine se font sentir au-delà des frontières de l’Ukraine. En tant que voisins de l’Ukraine, les États membres sont également touchés, en particulier dans les domaines des marchés de l’énergie et des denrées alimentaires. (Pour de plus amples informations sur la manière dont l’UE fait face à la crise énergétique, voir le chapitre 4.)

En 2023, l’UE a autorisé 487 milliards d’euros d’aides d’État pour soutenir les États membres dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

L’encadrement temporaire de crise et de transition - s’ouvre dans un nouvel onglet., applicable depuis le 9 mars 2023, est l’un des outils que les États membres peuvent utiliser pour atténuer les effets de la guerre sur leur économie.

accorder des montants d’aide limités aux entreprises touchées par la crise actuelle ou par les sanctions et contre-sanctions qui y sont liées,

garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises,

indemniser les entreprises pour les surcoûts dus aux prix exceptionnellement élevés du gaz et de l’électricité.

En outre, après avoir suspendu les programmes de coopération avec la Russie et son alliée la Biélorussie, l’UE a transféré en 2023 un montant supplémentaire de 135 millions d’euros - s’ouvre dans un nouvel onglet. initialement prévu pour des projets avec ces deux pays vers d’autres programmes qui renforceront la coopération entre les États membres, d’une part, et l’Ukraine et la Moldavie, d’autre part.

Au cours de l’année, l’UE a également veillé à ce que toutes les régions d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Finlande qui étaient censées participer à des programmes de coopération avec la Russie et la Biélorussie puissent prendre part à d’autres programmes de coopération interrégionale existants.

Soutien aux agriculteurs de l’UE

Compte tenu de l’importance de la Russie et de l’Ukraine pour l’approvisionnement mondial en céréales et en oléagineux, la guerre que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine a créé une grande incertitude et une grande volatilité sur ces marchés.

Étant donné que les routes d’exportation habituelles de l’Ukraine par les ports de la mer Noire ont été bloquées ou fortement restreintes, les exportations n’ont pas atteint leurs destinations aussi efficacement qu’auparavant. Au lieu de cela, les céréales et les oléagineux ukrainiens se retrouvent de plus en plus sur les marchés des États membres voisins de l’Ukraine, ce qui crée des goulets d’étranglement logistiques.

En 2023, l’UE a mis en place deux trains de mesures de soutien et une interdiction temporaire d’importation de blé, de maïs, de colza et de tournesol d’Ukraine vers la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, au titre du règlement relatif aux mesures commerciales autonomes en faveur de l’Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Cela a aidé à réduire les goulets d’étranglement logistiques et à répondre aux préoccupations des agriculteurs des États membres touchés, tout en permettant à l’UE de continuer à soutenir l’Ukraine sur le plan économique en appliquant des droits de douane nuls sur l’ensemble des importations ukrainiennes.

Au total, plus de 156,3 millions d’euros ont été alloués au titre de la réserve agricole de la politique agricole commune pour soutenir les agriculteurs les plus touchés dans les cinq États membres voisins de l’Ukraine. Les États membres concernés ont également été autorisés à utiliser les modes de soutien nationaux pour fournir une compensation supplémentaire, si nécessaire, au moyen d’une aide d’État complémentaire ou spécifique. En outre, dans le cadre d’un troisième train de mesures de soutien - s’ouvre dans un nouvel onglet., la Commission a mobilisé un financement supplémentaire de 330 millions d’euros à allouer aux agriculteurs de l’UE dans d’autres États membres touchés par les coûts élevés des intrants et les problèmes spécifiques liés à la guerre d’agression menée par la Russie. Le mécanisme européen de préparation et de réaction aux crises de sécurité alimentaire - s’ouvre dans un nouvel onglet. récemment mis en place a permis de mobiliser rapidement une expertise et a attiré l’attention des acteurs publics et privés sur les problèmes et les goulets d’étranglement à un stade précoce. Les résultats des discussions entre ces parties prenantes ont directement alimenté les réponses de l’UE.

Enquêtes et poursuites relatives aux crimes de guerre

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les autorités russes n’ont cessé de violer les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, de nombreux rapports faisant état de crimes de guerre et d’attaques contre des civils. À la fin de l’année 2023, l’Ukraine et 16 États membres de l’UE avaient ouvert des enquêtes sur les crimes internationaux commis par la Russie en Ukraine.

Six jours après le début de la guerre, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale - s’ouvre dans un nouvel onglet. (Eurojust) a contribué à la mise en place d’une équipe commune d’enquête - s’ouvre dans un nouvel onglet. dans le but de recueillir des preuves et d’enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. L’équipe se compose aujourd’hui de représentants de l’Ukraine, de six États membres, de la Cour pénale internationale et de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs.

En raison de la complexité induite par la collecte de preuves de crimes internationaux (par exemple le fait de recueillir des témoignages de personnes dans différents pays), Eurojust a également créé une base de données en 2023 afin de conserver et de stocker les preuves de ces crimes (la base de données sur les preuves de grands crimes internationaux - s’ouvre dans un nouvel onglet.). Eurojust apportera son expertise à cette base de données en analysant les éléments de preuve et fournira des orientations pratiques aux autorités judiciaires nationales pour qu’elles déterminent les éléments de preuve situés dans d’autres pays qui sont susceptibles de présenter un intérêt pour leurs propres enquêtes.

Eurojust abrite également le centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet. nouvellement mis en place. Ouvert en juillet 2023, le centre est composé de procureurs nationaux indépendants issus de l’équipe commune d’enquête et de six procureurs ukrainiens, et a été créé pour préparer toute future poursuite contre le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine et y contribuer. Un crime d’agression est perpétré lorsque des dirigeants politiques et militaires de haut niveau planifient, initient ou commettent des actes d’agression à grande échelle en recourant à la force militaire de l’État. C’est la première fois dans l’histoire qu’un tel crime fait l’objet d’une enquête alors qu’il se poursuit.

Au sein du centre, les procureurs pourront travailler ensemble sur place, ce qui leur permettra d’échanger rapidement des éléments de preuve et de convenir de la manière dont ils mettront en œuvre leur stratégie en matière d’enquêtes et de poursuites. La base de données sur les preuves de grands crimes internationaux jouera un rôle central dans ses travaux, et les preuves recueillies par le centre pourront être utilisées devant d’autres juridictions, y compris des juridictions nationales et internationales.

Soutien d’Eurojust en faveur de la justice pour l’Ukraine

Appui aux enquêtes (centre international chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine et équipes communes d’enquête)

Collecte, conservation et analyse de preuves (base de données sur les preuves de grands crimes internationaux)

Orientations pratiques

Formation des praticiens de la justice

Soutien à la task-force «Gel et saisie» de l’UE

Par l’intermédiaire de sa task-force «Gel et saisie», Eurojust veille également à la bonne mise en œuvre des sanctions de l’UE. La task-force enquête sur de possibles liens entre les activités criminelles et des particuliers et entreprises russes et biélorusses. Elle examine également comment des mesures de droit pénal telles que la confiscation d’avoirs peuvent contribuer à la reconstruction de l’Ukraine.

Reconstruction de l’Ukraine

L’UE est déterminée à faire en sorte que la Russie paie pour les dommages causés en Ukraine. À ce titre, elle étudie les possibilités de soutenir la reconstruction de l’Ukraine — conformément au droit de l’Union et au droit international — grâce aux recettes extraordinaires générées par la gestion des réserves de la Banque centrale de Russie qui sont actuellement gelées dans l’UE en raison des sanctions. À cette fin, la Commission a adopté, en décembre, des propositions sur le gel des recettes exceptionnelles provenant des actifs de la Banque centrale de Russie.

L’UE coordonne également la reconstruction de l’Ukraine avec ses partenaires internationaux. L’UE, l’Ukraine et les partenaires du G7 ont lancé - s’ouvre dans un nouvel onglet. la plateforme de coordination des donateurs d’organisations multiples pour l’Ukraine du G7 - s’ouvre dans un nouvel onglet. en janvier 2023. La plateforme joue un rôle clé dans la coordination du soutien aux besoins de financement immédiats et à la reprise et la reconstruction économiques futures de l’Ukraine entre différentes sources et différents instruments de financement établis.

Lors de la visite effectuée en Ukraine en février par le collège des commissaires, l’UE a annoncé un train de mesures d’aide de 1 milliard d’euros pour les efforts de reconstruction dans le cadre de son paquet d’aide en faveur du pays. Les commissaires et le gouvernement ukrainien ont également discuté de la manière dont l’UE pourrait aider l’Ukraine à reconstruire ses villes de manière durable et inclusive. L’initiative Phoenix - s’ouvre dans un nouvel onglet. (projet d’orientation globale vers une nouvelle infrastructure environnementale dans les villes ukrainiennes) a été lancée en mars. Elle permettra aux villes ukrainiennes d’accéder aux technologies de pointe et à l’expertise de la communauté du nouveau Bauhaus européen - s’ouvre dans un nouvel onglet.. Elle mettra également en relation des villes ukrainiennes avec des villes similaires dans l’UE afin d’échanger savoir-faire et bonnes pratiques sur la manière de construire des villes neutres pour le climat et plus économes en énergie. Elle combinera des financements provenant de la mission pour des villes neutres pour le climat et intelligentes d’Horizon Europe - s’ouvre dans un nouvel onglet. et du programme LIFE - s’ouvre dans un nouvel onglet., avec la mobilisation immédiate d’au moins 7 millions d’euros.

Enfin, lors de la conférence sur la relance verte de l’Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet. qui s’est tenue entre le 28 novembre et le 1^er décembre à Vilnius (Lituanie), l’UE a réaffirmé qu’elle continuait de soutenir les municipalités ukrainiennes et a présenté la mise en œuvre en cours et les premiers résultats de l’initiative Phoenix. Parallèlement, la mission «Économie circulaire» - s’ouvre dans un nouvel onglet. a permis aux entreprises et aux parties prenantes de l’industrie de l’UE de se concentrer sur l’économie circulaire, avec des entreprises et des acheteurs publics installés en Ukraine, renforçant ainsi le caractère entrepreneurial de la relance verte de l’Ukraine.

Lors de la conférence sur le redressement de l’Ukraine - s’ouvre dans un nouvel onglet., qui s’est tenue à Londres en juin, l’UE a présenté une nouvelle facilité proposant jusqu’à 50 milliards d’euros de subventions et de prêts pour aider l’Ukraine à se redresser et à se moderniser sur la période 2024-2027.

Cela a démontré le soutien sans faille de l’UE à l’Ukraine dans le contexte de la guerre d’agression en cours menée par la Russie et confirmé son attachement à la trajectoire d’adhésion de l’Ukraine à l’UE.

En outre, l’UE a signé des accords d’un montant de plus de 800 millions d’euros pour mobiliser des investissements privés en faveur du redressement et de la reconstruction de l’économie ukrainienne.