Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d'accident ***II Résolution législative du Parlement européen du 24 septembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (6389/2/2008 — C6-0227/2008 — 2005/0241(COD))

P6_TC2-COD(2005)0241 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 septembre 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n °…/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident#ANNEXE I DISPOSITIONS DE LA CONVENTION D'ATHÈNES RELATIVE AU TRANSPORT PAR MER DE PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES PERTINENTES POUR L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT#ANNEXE À LA CONVENTION D'ATHÈNES CERTIFICAT D'ASSURANCE OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE MORT ET DE LÉSIONS CORPORELLES DES PASSAGERS#ANNEXE II EXTRAIT DE LA RÉSERVE ET DES LIGNES DIRECTRICES DE L'OMI POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION D'ATHÈNES ADOPTÉES PAR LE COMITÉ JURIDIQUE DE L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE LE 19 OCTOBRE 2006