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Affaires jointes C-24/16 et C-25/16: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 septembre 2017 (demandes de décision préjudicielle de l’Oberlandesgericht Düsseldorf — Allemagne) — Nintendo Co. Ltd / BigBen Interactive GmbH, BigBen Interactive SA (Renvoi préjudiciel — Propriété intellectuelle — Règlement (CE) n° 6/2002 — Article 20, paragraphe 1, sous c), article 79, paragraphe 1, ainsi que articles 82, 83, 88 et 89 — Action en contrefaçon — Limitation des droits conférés par le dessin ou modèle communautaire — Notion d’«illustration» — Règlement (CE) n° 44/2001 — Article 6, point 1 — Compétence à l’égard du codéfendeur domicilié en dehors de l’État membre du for — Étendue territoriale de la compétence des tribunaux des dessins ou modèles communautaires — Règlement (CE) n° 864/2007 — Article 8, paragraphe 2 — Loi applicable aux demandes visant l’adoption des ordonnances relatives aux sanctions et aux autres mesures)
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