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Arrêt du Tribunal de première instance du 9 octobre 2002 dans l'affaire T-36/01, Glaverbel contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Règlement (CE) n° 40/94 — Motif appliqué à la surface des produits — Motif absolu de refus — Caractère distinctif — Droit d'être entendu)
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