Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté et abrogeant la directive 2002/6/CE» COM(2009) 11 final – 2009/0005 (COD) et la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions – Communication et programme d'action en vue de créer un espace maritime européen sans barrières» COM(2009) 10 final
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