Publications Office of the EU
Position commune (CE) n° 9/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant les règlements du Conseil (CEE) n° 1576/89 et (CEE) n° 1601/91, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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