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Affaire T-497/07: Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 — CEPSA/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché espagnol du bitume de pénétration — Accords annuels de répartition du marché et de coordination des prix — Traduction de la communication des griefs — Imputabilité du comportement infractionnel — Délai raisonnable — Principe d’impartialité — Calcul du montant de l’amende — Autorité de la chose jugée» )
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