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Affaire T-259/09: Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 — Commission/Arci Nuova associazione comitato di Cagliari et Gessa ( «Clause compromissoire — Convention conclue dans le cadre du soutien aux projets européens de débats réalisés par des organisations non gouvernementales pour 2003 — Recours dirigé contre le dirigeant d’une association — Incompétence — Inexécution de la convention — Remboursement des sommes avancées» )
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