Publications Office of the EU
2014/762/UE: Décision d'exécution de la Commission du 16 octobre 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n ° 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union et abrogeant les décisions de la Commission 2004/277/CE, Euratom et 2007/606/CE, Euratom [notifiée sous le numéro C(2014) 7489] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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