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2010/6/UE, Euratom: Décision de la Commission du 22 décembre 2009 autorisant l’Espagne à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2009) 10419]$
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