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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions$
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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions$

C/2025/0005 final

Publikācijas metadati

  • Publicēts:
  • IMMC : C(2025)5
  • PI_COM : C(2025)5
  • INTCOM : C(2025)5
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