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Accord CE/États Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile * Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile (10972/2007 – COM(2007)0325 – C6-0275/2008 – 2007/0111(CNS))
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