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Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt Adoption 3659e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 4 décembre 2018
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Résultat du vote Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt Adoption 3659e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 4 décembre 2018

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  • Dáta foilsithe:
  • IMMC : ST 15160 2018 INIT
  • CONSIL : ST_15160_2018_INIT
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