Publications Office of the EU
P7_TA(2014)0371 Entreprise commune «Bio-industries» * Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune «Bio-industries» (COM(2013)0496 — C7-0257/2013 — 2013/0241(NLE)) P7_TC1-NLE(2013)0241 Position du Parlement européen arrêtée le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement du Conseil (UE) n° …/2014 établissant l'entreprise commune Bio-industries
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