Établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés ***III Résolution législative du Parlement européen du 1 er décembre 2011 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1934/2006 du Conseil portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé (PE-CONS 00056/2011 – C7-0376/2011 – 2009/0059(COD))

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE