Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2024/831 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède
DisplayCustomHeader
MyPortal
Gaeilge
BasketSummary
Web Content Display
Publication Detail Actions Portlet

Áirgiúlachtaí

Publication Detail Actions Portlet
 Rátáil úsáideoirí
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Décision d’exécution (UE) 2024/831 du Conseil du 4 mars 2024 autorisant la Suède à appliquer des taux d’accise réduits sur l’électricité consommée par les ménages et les entreprises du secteur des services situés dans certaines zones du nord de la Suède

Meiteashonraí an fhoilseacháin

ISSN 1977-0693
Uimhir chatalóige FXL2400831FR
pdfa2a
ISSN 1977-0693 ISBN DOI Uimhir chatalóige FXL2400831FR
Publication Viewer

Amharcóir doiciméad

Pop up window annotations