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T-580/21. sz. ügy: 2021. november 5-én benyújtott kereset – Haidukevich kontra Tanács
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Biélorussie , droit à la justice , mesure restrictive de l'UE , parlementaire , personne physique , principe de proportionnalité , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 62021TN0580
- OJ : JOC_2022_011_R_0040
- IMMC : REQ-T-0580-2021
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