Affaire T-80/09 P: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2011 — Commission/Q ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Pourvoi incident — Harcèlement moral — Article 12 bis du statut — Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission — Devoir d’assistance incombant à l’administration — Article 24 du statut — Portée — Demande d’assistance — Mesures provisoires d’éloignement — Devoir de sollicitude — Responsabilité — Demande d’indemnité — Pleine juridiction — Conditions de mise en œuvre — Rapport d’évolution de carrière — Recours en annulation — Intérêt à agir» )