Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 31 mai 2006.

Wim De Waele contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une saucisse - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-15/05.