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Règlement (UE, Euratom) n o  609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte)
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Règlement (UE, Euratom) n o  609/2014 du Conseil du 26 mai 2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte)

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Publikationens metadata

  • Utgiven:
  • Författare:
  • CELEX : 02014R0609-20161001
  • CONSOLIDATION : 2014R0609/20161001
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