Règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 (PE-CONS 3601/2008 - C6-0029/2008 - 2005/0191(COD))