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Ratification par les pays de l’UE du protocole sur le travail forcé de l’OIT
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Ratification par les pays de l’UE du protocole sur le travail forcé de l’OIT

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EUROPA - Synthèses de la législation de L'UE - Synthèse des documents: Décision (UE) 2015/2037 du Conseil autorisant les pays de l’UE à ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930) pour ce qui est des questions relatives à la politique sociale Décision (UE) 2015/2071 du Conseil autorisant les pays de l’UE à ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930) en ce qui concerne les articles 1er à 4 du protocole pour ce qui est des questions relatives à la coopération judiciaire en matière pénale
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