Décision du Conseil, du 24 septembre 1990, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique #Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental «Testausschreibung»