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Règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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