Publications Office of the EU
Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission
DisplayCustomHeader
MyPortal
slovenčina
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Pomôcky

Publication Detail Actions Portlet
 Používateľské hodnotenie
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

Najnovšie vydanie.

Metaúdaje publikácie

  • Dátum uverejnenia:
  • Kolektiv autorov:
  • CONSOLIDATION : 2016R0341/20160501
  • CELEX : 02016R0341-20160501
Publication Viewer

Prehliadač dokumentov

Pop up window annotations