Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (première lecture) Adoption de l'acte législatif 3578e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires générales) Bruxelles, le 20 novembre 2017