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Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement prévu dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (première lecture) (AL) Adoption de l'acte législatif 3451e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) 29 février 2016, Bruxelles
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