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P8_TA(2017)0415 Cadre pour les titrisations simples, transparentes et standardisées ***I Résolution législative du Parlement européen du 26 octobre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (COM(2015)0472 — C8-0288/2015 — 2015/0226(COD)) P8_TC1-COD(2015)0226 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 octobre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012
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