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Affaire C-321/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 17 février 2011 — Commission européenne/Royaume de Belgique [Manquement d’État — Directive 2007/2/CE — Politique de l’environnement — Infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) — Échange et mise à jour de données en format électronique — Transposition incomplète]
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