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Affaire C-198/18: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 novembre 2019 (demande de décision préjudicielle de l’Högsta domstolen - Suède) – CeDe Group AB/KAN Sp. z o.o. en faillite [Renvoi préjudiciel – Règlement (CE) no 1346/2000 – Articles 4 et 6 – Procédures d’insolvabilité – Loi applicable – Procédure européenne d’injonction de payer – Défaut de paiement d’une créance contractuelle avant la mise en faillite – Exception de compensation fondée sur une créance contractuelle née avant la faillite]
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