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HomeAccord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
Orientations sur les règles d’origine
Metadate publicare
Un produit est originaire s’il a été entièrement obtenu au sens de l’article 4, s’il a été produit exclusivement à partir de matières originaires ou s’il résulte de matières non originaires ayant fait l’objet d’une production suffisante au sens de l’article 5. Tant que la production est plus qu’«insuffisante» (au sens de l’article 7), un produit fait l’objet d’une production suffisante (au sens de l’article 5) lorsque les conditions de l’annexe 5 sont remplies. Ces conditions et règles sont appelées «règles spécifiques aux produits» (RSP) ou «règles de liste». Les règles de liste précisent le type d’ouvraisons ou de transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit puisse obtenir le caractère originaire. Les règles de liste les plus couramment utilisées et connues consistent en un changement de classement tarifaire, par exemple un changement de position tarifaire (CPT), un changement de sous-position tarifaire (CSPT), etc., une valeur ajoutée de matières non originaires ou une transformation spécifique qui doit être effectuée. Dans l’AECG, le nom et la description des règles de liste sont différents de ceux des autres accords de libre-échange de l’Union européenne (UE). Le présent document fournit des orientations sur la manière d’interpréter les règles de liste dans l’AECG en indiquant les informations suivantes: 1) la règle de liste dans l’AECG; 2) une brève explication de la règle de liste ainsi qu’un exemple, dans l’AECG, d’un produit du système harmonisé (SH) auquel la règle s’applique; 3) une comparaison avec le même type de règles visées dans d’autres accords de libre-échange (ALE), par exemple la convention pan-euro-méditerranéenne (PEM). Les notes préliminaires à l’annexe 5 fournissent des définitions et des descriptions.
- Publicat(ă) la:
- Teme: Comerț exterior , America de Nord
- Subiecte: acces pe piață , acord comercial , acord comercial (UE) , acord de comerț liber , armonizare vamală , autorizație de vânzare , Canada , comerț internațional , denumire de origine a unui produs , ghid al utilizatorului , piață internă , politici comerciale , regim vamal al UE , Uniunea Europeană
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| ISSN | ISBN 978-92-76-22577-5 | DOI 10.2781/659547 | Număr de catalog NG-01-20-563-FR-N |
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