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Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (jusqu’en 2027)
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Prévenir le détournement du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du terrorisme (jusqu’en 2027)

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La directive (UE) 2015/849 (quatrième directive anti-blanchiment) vise à lutter contre le blanchiment de capitaux1 et le financement du terrorisme2 en prévenant le détournement du marché financier à de telles fins.Elle remplace la précédente directive 2005/60 (troisième directive anti-blanchiment), entrée en vigueur en 2007.Son objectif est de lever toute ambiguïté dans la directive précédente et dans la législation associée ainsi que de renforcer la cohérence des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans tous les États membres de l’Union européenne (UE).La directive tient compte des recommandations du Groupe d’action financière depuis 2012, qui ont été révisées en 2023.Pour refléter ces recommandations actualisées, le règlement modificatif (UE) 2023/1113 introduit des catégories supplémentaires de prestataires de services sur actifs virtuels jusque-là non couverts par la directive, qui sont définies dans le règlement (UE) 2023/1114, les marchés de crypto‐actifs (voir la synthèse). Le règlement modificatif (UE) 2023/1113 fixe également des règles pour garantir que les prestataires3 de services sur crypto-actifs4 sont en mesure d’atténuer de manière appropriée les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés.
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