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HomeL’extraction des minéraux non énergétiques et Natura 2000
Un résumé : document d'orientation
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L’industrie extractive non énergétique (NEEI, par ses sigles en anglais) fournit de nombreuses matières premières de base aux secteurs de l’industrie manufacturière et de la construction en Europe. Les plans et projets individuels de NEEI peuvent toutefois entrer en concurrence avec la conservation de la nature et en particulier avec les directives de l’UE sur les habitats et les oiseaux. Cette brochure est un résumé du guide “Extraction des minéraux non énergétiques et Natura 2000”, visant à fournir une orientation sur la meilleure manière de garantir que les projets de développements de NEEI sont compatibles avec les dispositions des deux directives européennes. Il se penche notamment sur les procédures à suivre au titre de l’article 6 de la directive Habitats et apporte des clarifications sur certains aspects clés de ce processus d’autorisation dans le cadre des projets de développement NEEI. Le guide s’adresse avant tout aux autorités compétentes, aux promoteurs, aux consultants, aux gestionnaires de site Natura 2000 et aux autres professionnels impliqués dans la planification, la conception, la mise en oeuvre ou l’autorisation des unités de production de minéraux ou des projets de développement NEEI. Il sera également utile aux ONG, aux organismes internationaux et au grand public.
- Publicat(ă) la:
- Teme: Politica de mediu și protecția mediului
- Subiecte: biodiversitate , geologie , minerit , politica UE în domeniul mediului , protecția mediului înconjurător , zonă protejată
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| ISSN | ISBN 978-92-79-99535-4 | DOI 10.2779/056176 | Număr de catalog KH-02-19-072-FR-N |
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